Rémunération Variable Bancaire 2009 des Directeurs d'etablissements Vendeurs

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1 Direction Générale de l'enseigne La Poste Direction chargée du Développement Destinataires Toutes DAST Toutes DTELP Tous BUREAUX Contact Mélanie Orfila Tél : Fax : CP : Correspondant local : Date de validité A partir du 01/01/2009 Rémunération Variable Bancaire 2009 des Directeurs d'etablissements Vendeurs OBJET : La rémunération variable bancaire 2009 du DEV est composée de : l équipement (offres groupées, prévoyance, retraite, domiciliation), la collecte brute issue des versements programmes, les crédits immobiliers mis en force, la collecte nette épargne, une prime qualité. ACTIONS : Le Directeur des Ventes : s assure que les saisies Spic sont effectuees au quotidien vérifie les souscriptions réalisées par le DEV, contrôle les rémunérations variables bancaires individuelles, effectue les régularisations nécessaires, réalise les entretiens de pilotage necessaires à la fixation de la prime qualité Marc Zemmour 1 /16

2 Sommaire Page 1. LES PRINCIPES GENERAUX DE LA REMUNERATION VARIABLE BANCAIRE DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT VENDEURS : LES ELEMENTS CONSTITUANT LA REMUNERATION VARIABLE BANCAIRE DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT VENDEURS : LES PRINCIPALES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE : 4 2. LA PRIME QUALITE : PRINCIPE ET DEFINITION DE LA PRIME QUALITE : MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME QUALITE : 5 3. LA PRIME A L EQUIPEMENT : PRIMES A L EQUIPEMENT DES OFFRES GROUPEES : PRIMES A L EQUIPEMENT DES PRODUITS DE PREVOYANCE : PRIMES A L EQUIPEMENT DES PRODUIT RETRAITE : PRIMES POUR LES DOMICILATIONS : MODALITES DE CALCUL DES PRIMES À L EQUIPEMENT DES OFFRES GROUPEES, PRODUITS DE PREVOYANCE, PRODUITS RETRAITE ET DOMICILIATION : 9 4. PRIME SUR LA COLLECTE BRUTE ISSUE DES VERSEMENTS PROGRAMMES : PRIME SUR LA COLLECTE BRUTE DES VERSEMENTS PROGRAMMES : MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME SUR LA COLLECTE BRUTE DES VERSEMENTS PROGRAMMES : PRIMES SUR LA COLLECTE NETTE EPARGNE ET LES CREDITS IMMOBILIERS : PRIMES SUR LA COLLECTE NETTE EPARGNE ET LES CREDITS IMMOBILIERS : DEFINITION DE L ASSIETTE SUR LA COLLECTE NETTE EPARGNE : DEFINITION DE L ASSIETTE DES CREDITS IMMOBILIERS : TAUX SUR LA COLLECTE NETTE EPARGNE ET LES CREDITS IMMOBILIERS :12 2 /16

3 5.5 MODALITES DE CALCUL DES PRIMES SUR LA COLLECTE NETTE EPARGNE ET LES CREDITS IMMOBILIERS : LES REGULARISATIONS LA GESTION DU REPORT NEGATIF SUR LA COLLECTE NETTE ET LES CREDITS IMMOBILIERS : LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE : MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRIME QUALITE : MODALITES DE PAIEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE : DELAIS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS RELATIFS A LA REMUNERATION DES AGENTS : LES CODES IEV BILAN EN VUE DE LA FIXATION DE LA PRIME QUALITE SUR LE PREMIER SEMESTRE ANNEXE 1 - BILAN EN VUE DE LA FIXATION DE LA PRIME QUALITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 2009 POUR LES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT VENDEURS BILAN EN VUE DE LA FIXATION DE LA PRIME QUALITE SUR L ANNEE ANNEXE 2 - BILAN EN VUE DE LA FIXATION DE LA PRIME QUALITE SUR L ANNEE 2009 POUR LES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT VENDEURS : 16 3 /16

4 1. LES PRINCIPES GENERAUX DE LA REMUNERATION VARIABLE BANCAIRE DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT VENDEURS : 1.1 LES ELEMENTS CONSTITUANT LA REMUNERATION VARIABLE BANCAIRE DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT VENDEURS : Equipement (offres groupées, prévoyance, Prime à l équipement retraite) Collecte brute issue des Versements Taux : 0,30 % Programmés Crédits immobiliers mis en force Taux : 0,06 % Collecte nette épargne Taux : 0,42 % Prime qualité Montant maximum annuel : LES PRINCIPALES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE : Une large partie de la rémunération variable bancaire est automatisée via les données STAR et les souscriptions saisies sous SPIC. Ce sont les fonctions et les liens portefeuilles du référentiel VERDI qui sont prises pour le calcul de la rémunération variable bancaire, il est donc indispensable que ce référentiel agent, mis à jour via l application APV soit conforme à l activité des Directeurs d Etablissement Vendeur. Les 3 critères pris en compte pour la prime qualité sont les suivants : Existence du Diagnostic Financier, Existence du DOREC, Complétude des dossiers et plus particulièrement sur les CCP et PACTYS SIMPLICITE (cf indicateurs des centres financiers). Le Directeur des Ventes est autonome dans ses choix de fixation des montants de prime qualité mis en paiement. Il décide et explique ses décisions aux intéressés. Il appuie notamment ses décisions sur le pilotage permanent de proximité (Carré d As) qui est mis en œuvre (brief, débrief, accompagnement managérial, entretiens hebdomadaires, entretiens mensuels sur la base du contrat de performance, réunions collectives..). 2. LA PRIME QUALITE : 2.1 PRINCIPE ET DEFINITION DE LA PRIME QUALITE : La prime qualité constitue pour le Directeur des Ventes un levier incitatif d amélioration de la qualité de l activité du Directeur d Etablissement Vendeur. A ce 4 /16

5 titre, il se doit d effectuer un suivi et une analyse des montants attribués et de les rapprocher de l évolution de la qualité observée dans l entité. Cette prime est annuelle et d un montant maximum de 800 Euros, son attribution se fait en deux temps : - lors de l entretien d étape d appréciation, au début du second semestre 2009, - lors de l entretien annuel d appréciation, début En 2009, la décision de fixation du montant de la prime qualité est une décision autonome et globale du hiérarchique. 2.2 MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME QUALITE : Critères d attribution de la prime qualité : Le montant de la prime qualité est défini par le Directeur des Ventes, suite à une évaluation effectuée à partir des critères suivants : Existence du DOREC : Pour cela le Directeur des Ventes vérifie notamment : L existence et le contenu du dossier DOREC. Existence du Diagnostic Financier : Pour cela le Directeur des Ventes vérifie notamment : L existence et le contenu du diagnostic financier. Complétude des dossiers : Pour cela le Directeur des Ventes vérifie notamment : la présence de tous les dossiers transmis au Centre Financier et à la CNP, la complétude de chaque dossier transmis (présence de toutes les pièces nécessaires, signatures du client, du DEV, ) suivi particulier sur les dossiers de CCP et PACTYS SIMPLICITE (cf indicateurs des centres financiers) Processus d attribution de la prime qualité : a) Au début du second semestre 2009, lors de l entretien d étape d appréciation avec le Directeur d Etablissement Vendeur : Le Directeur des Ventes détermine un montant pour la prime qualité, en s appuyant sur le suivi effectué tout au long du premier semestre Il remplit le document «Bilan en vue de la fixation de la prime qualité sur le premier semestre 2009» (cf. Annexe 1). 5 /16

6 Le Directeur d établissement vendeur peut bénéficier d un montant pouvant aller jusqu à 400 Euros au titre du premier semestre L entretien d étape d appréciation peut : - soit faire l objet d un entretien spécifique, - soit s intégrer dans le cadre d un entretien mensuel d étape servant par ailleurs à définir le plan d action individuel du DEV. Le document complété et signé est conservé dans le dossier d appréciation et une copie est adressée au Directeur Territorial de l Enseigne de La Poste (DTELP). b) Au début du premier semestre 2010, lors de l entretien annuel d appréciation avec le Directeur d Etablissement Vendeur : Le Directeur des Ventes détermine un montant pour la prime qualité pour l année 2009, en s appuyant sur le suivi effectué tout au long de l année. Il remplit le document «Bilan en vue de la fixation de la prime qualité sur l année 2009» (cf. Annexe 2). Au titre de l année 2009 (1 er semestre + 2 ème semestre), le Directeur d Etablissement Vendeur peut bénéficier d un montant pouvant aller jusqu à 800 Euros. Le Directeur des Ventes reporte le montant qui a été payé au Directeur d Etablissement Vendeur au titre du premier semestre 2009 dans le cadre prévu à cet effet sur le document «Bilan en vue de la fixation de la prime qualité sur l année 2009» (cf. Annexe 2) Le Directeur des Ventes indique le montant à payer au Directeur d Etablissement Vendeur en déduisant du montant proposé au titre de l année 2009 le montant déjà versé au titre du premier semestre La somme du montant versé suite à l entretien d étape et du montant versé suite à l entretien annuel d appréciation sera au plus égale à 800 Euros. Exemple : Lors de l entretien d étape au début du 2 ème semestre 2009, il a été attribué 150 Euros à un Directeur d établissement vendeur pour la prime qualité au titre du 1 er semestre Ces 150 Euros lui sont versés. Pendant le 2 ème semestre 2009, le Directeur d Etablissement Vendeur a tenu compte des remarques qui lui ont été faites lors de l entretien d étape et a amélioré la qualité de son travail dans la mise en œuvre des méthodes commerciales. Le Directeur des Ventes attribue, suite à l entretien annuel d appréciation au début du 1 er semestre 2010, une prime qualité de 400 Euros au titre de l année Suite à cette décision, il est donc versé 250 Euros au Directeur d établissement vendeur. Prime Qualité au titre de l année 2009 : Montant versé au titre du 1 er semestre 2009 : Montant restant à verser début 2010 : 400 Euros Euros 250 Euros 6 /16

7 Le Directeur des Ventes complète et signe le «Bilan en vue de la fixation de la prime qualité de l année 2009» et transmet le document pour signature au Directeur d Etablissement Vendeur. Le document complété et signé est conservé dans le dossier d appréciation et une copie est adressée au Directeur Territorial de l Enseigne de La Poste (DTELP) Processus d attribution de la prime qualité dans le cas d un Directeur d établissement vendeur arrivant ou partant en cours d année : En cas de première affectation sur la fonction de Directeur d Etablissement Vendeur en cours d année, le montant maximal de la prime qualité est ramené au prorata temporis de la durée de l activité sur le poste : Prime maximale pour l année nombre de semaines de présence sur la 52 X fonction sur l année Le nombre de semaines de présence sur la fonction est un nombre entier. En cas de nomination sur la fonction en cours de semaine, ce nombre sera arrondi à la semaine immédiatement supérieure Processus d attribution de la prime qualité dans le cas d un Directeur d établissement vendeur changeant d entité de rattachement pendant le semestre : Le montant maximal, pour un semestre, attribué par le Directeur des Ventes cédant ou prenant est déterminé au prorata de la présence du Directeur d établissement Vendeur sur le secteur initial ou le nouveau secteur, en appliquant la formule suivante : 400 /26 x nombre de semaines de rattachement de l agent à l entité 3. LA PRIME A L EQUIPEMENT : Le rémunération variable 2009 rappelle la nécessité de mener à bien la fidélisation maximale de nos clients en travaillant sur : Les Offres Groupées Les produits de Prévoyance Les produits Retraite Les Domiciliations 7 /16

8 3.1 PRIMES A L EQUIPEMENT DES OFFRES GROUPEES : Les primes aux offres groupées sont attribuées à la souscription d une offre groupée. Le Directeur d Etablissement Vendeur perçoit une prime pour chaque souscription d une offre groupée selon le barème suivant : Offre groupée Prime ADISPO Essentiel 10 BAGOO 25 ADISPO Equilibre 25 ADISPO Association 30 ADISPO Privilège 30 ADISPO Premier 40 La transformation d un CCP en Offre Groupée est considérée comme la souscription d une offre. Par ailleurs, les montées en gamme doivent être saisies sous SPIC avec le produit «MONGA». Les montées en gamme sont primées dans les conditions suivantes : - montée en gamme de Bagoo 18/25 vers Adispo Privilège ou Premier - montée en gamme d Adispo Essentiel vers Adispo Equilibre, Privilège ou Premier - montée en gamme d Adispo Equilibre vers Adispo Privilège ou Premier - montée en gamme d Adispo Privilège vers Adispo Premier Chaque montée en gamme permet un gain de 25 euros 3.2 PRIMES A L EQUIPEMENT DES PRODUITS DE PREVOYANCE : Le Directeur d Etablissement Vendeur perçoit une prime pour chaque souscription d un équipement de prévoyance selon le barème suivant : Produit de prévoyance Rémunération variable FUTURYS 3 FORFAITYS 3 SERALYS et SERALYS+ 5 PREMUNYS 10 AVISYS 15 RESOLYS 15 PREVIALYS 15 COMPLETYS 20 PROTECTYS 20 TEKEMEL 10 Les augmentations de capital des produits AVISYS, Resolys Obsèques Financement, Prémunys, et Protectys sont primées à 5 euros. 8 /16

9 A noter que pour pouvoir bénéficier des étoiles liées aux augmentations de capital, il convient, sur chaque produit concerné, de décocher, sous SPIC, la case «Versement Initial» PRIMES A L EQUIPEMENT DES PRODUIT RETRAITE : Le Directeur d Etablissement Vendeur perçoit une prime pour chaque souscription d un contrat Retraite selon le barème suivant : Produit retraite Rémunération variable SOLESIO VIE 30 SOLESIO PERP EVOLUTION 30 SOLESIO PERP HORIZON 30 SOLESIO PREFON RETRAITE 30 Précision : Les contrats retraite étant soumis à une obligation de Versements Programmés à la souscription, tout avenant dans les semaines suivantes visant à annuler ces Versements Programmés entraînerait une annulation de la souscription ou du rémunération variable correspondant. 3.3 PRIMES A L EQUIPEMENT DES DOMICILIATIONS : Equipement Prime DOMICILIATION 5 Une domiciliation est un virement régulier automatisé ou par chèque (mensuel ou trimestriel) vers un CCP d un montant significatif (supérieur à 450 ) correspondant à un salaire ou un autre type de revenu ou de prestations sociales de même niveau, à périodicité fixe. Un banco CCP ne peut pas être assimilé à une domiciliation. Seules les domiciliations correspondant aux critères ci-dessus doivent être saisies sous SPIC pour donner lieu à la prime de 5 euros. 3.4 MODALITES DE CALCUL DES PRIMES À L EQUIPEMENT DES OFFRES GROUPEES, PRODUITS DE PREVOYANCE, PRODUITS RETRAITE ET DOMICILIATION : La règle est trimestrielle, chaque produit concerné souscrit apporte une prime. Les primes à l équipement sont calculées à partir des saisies effectuées dans SPIC. La rémunération variable est conditionnée par des saisies régulières dans SPIC. Elle concerne les ouvertures effectives. Ainsi, en cas de refus d attribution par le Centre Financier ou lorsqu un contrat est résilié par le client dans les délais réglementaires, les souscriptions saisies dans SPIC doivent faire l objet d une annulation. 9 /16

10 La fiche quotidienne d'activité-ventes concernée doit être annotée par le Directeur d Etablissement Vendeur, et la saisie rectifiée dans SPIC. Pour cela, la personne en charge de la saisie retourne dans SPIC sur la souscription concernée et l annule. Le Directeur des Ventes doit s'assurer que les annulations de souscriptions sont systématiquement saisies. Si la rémunération variable d une souscription a déjà été liquidée, la rémunération variable fait l objet d une régularisation (cf. 6) et la fiche quotidienne d'activité- Ventes concernée doit être annotée. 4. PRIME SUR LA COLLECTE BRUTE ISSUE DES VERSEMENTS PROGRAMMES : 4.1 PRIME SUR LA COLLECTE BRUTE DES VERSEMENTS PROGRAMMES : Pour la mise en place ou l augmentation d un versement programmé, le Directeur d Etablissement Vendeur perçoit un pourcentage de 0,30% sur le montant de la collecte brute annuelle de chaque versement programmé. Sont pris en compte pour la rémunération variable les produits suivants : - les Versements Programmés (VPR), - les augmentations du montant de versement programmé déjà existant (AUGVP). 4.2 MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME SUR LA COLLECTE BRUTE DES VERSEMENTS PROGRAMMES : Technique de calcul : La règle est trimestrielle, la rémunération variable trimestrielle est obtenue en appliquant le pourcentage aux réalisations trimestrielles La rémunération variable sur les versements programmés est calculée à partir des saisies sur la collecte brute annuelle dont le montant doit être saisi dans SPIC pour l année complète (12 mois glissants). Si le contrat est annulé, la souscription doit être annulée dans SPIC. Si la prime a déjà été payée, il convient d effectuer une régularisation (cf. 6) et d annoter la fiche quotidienne d'activité-ventes concernée. 5. PRIMES SUR LA COLLECTE NETTE EPARGNE ET LES CREDITS IMMOBILIERS : 5.1 PRIMES SUR LA COLLECTE NETTE EPARGNE ET LES CREDITS IMMOBILIERS : La Collecte Nette Epargne et les Crédits Immobiliers issus de Star font l objet d une rémunération variable pour les Directeurs d Etablissement Vendeur. La collecte nette sur les Dépôts à Vue n est pas primée. 10 /16

11 La répartition de l assiette du portefeuille à l agent est fonction des liens agent portefeuille pris dans le référentiel Verdi. La collecte nette est calculée pour chaque portefeuille de l agent et fait l objet d une consolidation lorsque l agent gère plusieurs portefeuilles. 5.2 DEFINITION DE L ASSIETTE SUR LA COLLECTE NETTE EPARGNE : La collecte nette Epargne primée est celle générée par les personnes physiques. Elle prend en compte tous les produits d Epargne, à l exception des actions (hors OPO, OPV, OPF : sous réserve que l opération fasse l objet d une note chartée), des sommes présentes sur les comptes espèces des PEA, des obligations sur le marché secondaire et des transferts de comptes titres et de PEA de la concurrence vers La Banque Postale. La collecte nette Epargne primée est mesurée, hors effets intérêts ou plus/moins values, par : la variation d encours pour les produits d Epargne Ordinaire, les produits d Epargne-Logement, les comptes à terme et les PEP Financiers, les flux (entrées - sorties de fonds) pour les OPCVM, les FCC, les produits d assurance et de capitalisation, les Bons La Poste (sorties de fonds seulement) et les mandats de gestion, les flux (entrées de fonds seulement) pour les actions (dans le cadre d OPO, OPV, OPF : sous réserve que l opération fasse l objet d une note chartée), les OAT. Remarques : Il faut rappeler que lorsqu'un client change de portefeuille/bureau ou de portefeuille dans le bureau, STAR neutralise le transfert de collecte nette, ces opérations n ont pas d impact dans la rémunération variable. 5.3 DEFINITION DE L ASSIETTE DES CREDITS IMMOBILIERS : Les Crédits immobiliers pris en compte sont : les prêts Epargne Logement, les prêts Pactys (Habitat et conventionnés) et les prêts à taux 0. Remarques : - pour être pris en compte dans les résultats de STAR et donc dans le rémunération variable, les crédits immobiliers doivent avoir été effectivement débloqués par le Centre Financier, - lorsqu il y a plusieurs prêts pour une même opération immobilière, l intégration dans les résultats se fait au fur et à mesure des déblocages de chacun des prêts. 11 /16

12 5.4 TAUX SUR LA COLLECTE NETTE EPARGNE ET LES CREDITS IMMOBILIERS : La collecte nette Epargne est rémunérée pour le Directeur d Etablissement Vendeur à un taux unique de 0,42%. Les crédits immobiliers mis en force sont rémunérés pour le Directeur d Etablissement Vendeur à un taux unique de 0,06%. 5.5 MODALITES DE CALCUL DES PRIMES SUR LA COLLECTE NETTE EPARGNE ET LES CREDITS IMMOBILIERS : Cette rémunération est basée sur les réalisations trimestrielles des portefeuilles dont le DEV à la charge. Pour les Directeurs d Etablissements Vendeurs qui arrivent ou quittent leur fonction en cours de trimestre, la rémunération sur la collecte nette Epargne et les Crédits immobiliers est calculée en fonction de leurs jours de présence. La réalisation prise en compte est la somme des réalisations des différents portefeuilles (portefeuille affecté et part du portefeuille 00). Technique de calcul : La règle est annuelle. Les réalisations sont cumulées depuis le 01/01 (ex le semestre pour le T2). La rémunération variable de la période est obtenue en appliquant aux réalisations le taux suivant : Taux CN 0.42 % Taux CI 0,06 % Les avances déjà payées sont déduites du résultat. 6. LES REGULARISATIONS Une fois calculé, la rémunération variable peut faire l'objet de régularisations en plus ou en moins. En plus lorsque l agent n a pas perçu la totalité de la rémunération auquel il avait droit, en moins lorsque l agent a bénéficié d une rémunération à laquelle il ne devait pas prétendre. Exemple de régularisation pour un DEV : Régularisation négative - Adispo Privilège saisi à tort, Régularisation positive - Adispo Privilège non saisi. Le calcul du montant de la régularisation doit être effectué : 12 /16

13 - après le calcul du dernier trimestre de l année pour des règles de rémunération variable annuelles, - tout au long de l année pour des règles de rémunération variable trimestrielles (ex : prime à l équipement des Directeurs d Etablissements Vendeurs). Les régularisations de rémunération variable sont saisies localement en CIGAP. Des contrôles seront effectués pour s assurer de la validité des régularisations selon l organisation du processus des régularisations de rémunération variable mis en place par le domaine. Le Directeur d Etablissement Vendeur et le Directeur des Ventes doivent être en mesure de fournir tous les documents permettant de vérifier ces régularisations. 7. LA GESTION DU REPORT NEGATIF SUR LA COLLECTE NETTE ET LES CREDITS IMMOBILIERS : La gestion des reports négatifs est automatiquement gérée par l outil de calcul de la rémunération variable. Si la collecte nette Epargne est négative, elle se reporte sur la collecte nette Epargne du trimestre suivant. A noter toutefois que les reports négatifs sur ce type de rémunération variable ne concernent que les seuls reports infra annuels, les reports négatifs entre deux années civiles ne sont pas pris en compte. 8. LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE : 8.1 MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRIME QUALITE : La prime qualité est payée en deux fois : dans le courant du 3 ème trimestre 2009, suite à l entretien d étape d appréciation de l agent ; dans le courant du 1 er trimestre 2010, suite à l entretien d appréciation de l agent. Concernant cette prime, pour chaque agent, un état 977 ELEC est établi manuellement. Il est important de rappeler qu il convient d être particulièrement attentif, pour des raisons de suivi, à ce que l année de référence soit correctement saisie notamment lorsqu il s agit de la seconde partie de la prime qualité qui est payée l année civile suivant l année de référence. 13 /16

14 8.2 MODALITES DE PAIEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE : Le rémunération variable est payé automatiquement chaque trimestre aux dates suivantes : Date de paiement 1 er trimestre 20/06/ ème trimestre 20/09/ ème trimestre 20/12/ ème trimestre 20/04/2010 L état individuel de l agent est transmis sur sa boîte mail professionnelle. 9. DELAIS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS RELATIFS A LA REMUNERATION DES AGENTS : Tous les documents relatifs à la rémunération des agents doivent être conservés 5 ans. 10. LES CODES IEV Directeur d Etablissement vendeur jusqu à la classe III Primes Argent au quotidien Primes Prévoyance Primes Epargne Collecte nette Epargne Collecte brute issue des VP Crédits immobiliers Prime Qualité /16

15 11. BILAN EN VUE DE LA FIXATION DE LA PRIME QUALITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 2009 ANNEXE 1 - BILAN EN VUE DE LA FIXATION DE LA PRIME QUALITE SUR LE PREMIER SEMESTRE 2009 POUR LES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT VENDEURS Nom et prénom du DEV / : Niveau de classification du DEV : Observations du DV Existence du DOREC Existence du Diagnostic Financier Complétude des dossiers de souscription Total attribué par le DV pour la prime Qualité au titre du premier semestre (La prime ne peut en aucun cas dépasser 400 Euros ) Date et signature du DEV / : Code IEV : /16

16 12. BILAN EN VUE DE LA FIXATION DE LA PRIME QUALITE SUR L ANNEE 2009 ANNEXE 2 - BILAN EN VUE DE LA FIXATION DE LA PRIME QUALITE SUR L ANNEE 2009 POUR LES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT VENDEURS : Nom et prénom du DEV / : Niveau de classification du DEV : Observations du DV Existence du DOREC Existence du Diagnostic Financier Complétude des dossiers de souscription Total attribué par le DV pour la prime Qualité au titre de l année 2009 Montant payé au titre du premier semestre 2009 Montant à mettre en paiement pour la prime Qualité : montant attribué au titre de l année 2009 montant payé au titre du 1 er semestre (La prime ne peut en aucun cas dépasser 800 Euros ) - = Euros Euros Date et signature du DEV : Code IEV : /16