Montréal le 12 juillet 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Montréal le 12 juillet 2013"

Transcription

1 La réforme de l assurance- emploi cause un tort considérable à la production télévisuelle et cinématographique québécoise Mémoire présenté par l Alliance québécoise des techniciens de l image et du son (AQTIS) à la Commission nationale d examen sur l assurance- emploi Montréal le 12 juillet 2013 «La culture, c est la mémoire du peuple, la conscience collective de la continuité historique, le mode de penser et de vivre.» Milan Kundera

2 Table des matières Présentation... 3 On ne s improvise pas technicien... 4 Portrait de la situation... 4 Le rôle de l assurance- emploi dans le développement des industries culturelles... 6 Impacts désastreux de la réforme de l assurance- emploi... 7 Un choix de société... 9 ANNEXE TABLEAU DES EXIGENCES

3 Présentation La Loi sur le statut de l artiste reconnaît l Alliance québécoise des techniciens de l image et du son (AQTIS) comme l association représentant les artisans pigistes dans plus de 126 métiers pour les fonctions liées à la conception, à la planification, à la mise en place ou à la réalisation d une production audiovisuelle. C est en vertu de cette reconnaissance que l AQTIS, qui représente plus de artistes concepteurs, artisans et techniciens actifs au Québec, négocie des ententes précisant les conditions de travail minimales et les avantages sociaux dont ils doivent bénéficier. Des techniciens actifs, plus de sont des membres en règle, les autres sont des permissionnaires, c est- à- dire qu ils commencent dans l industrie, mais ne remplissent pas les conditions d expérience sur les plateaux pour être membres. Voir tableau des exigences en annexe 1. Ces techniciens, 61 % d hommes et 39 % de femmes, sont des travailleurs pigistes qui sont appelés à travailler successivement sur plusieurs télévisuelles, web ou cinématographiques. Dans le cas des messages publicitaires, dont les tournages durant de quelques heures à un maximum de 3 jours, cela peut aller jusqu à quelques dizaines de au cours d une même année Membership AQTIS par tranche d'âge à à à à à à à à à à à à à à 85 Il est important de bien comprendre la façon dont l industrie (cinéma, télévision, Web, messages publicitaires) est structurée pour saisir la portée des modifications récemment annoncées par le gouvernement fédéral. Depuis les premiers balbutiements du cinéma et de la télévision produite et réalisée au Québec, s est bâtie une industrie originale, inventive, capable d innovations, reconnue à l international en raison notamment d une main- d œuvre (artistes et artisans) qualifiée et compétente. 3

4 On ne s improvise pas technicien Un jeune travailleur qui veut entrer dans l industrie doit suivre une formation en lien avec le métier qu il souhaite exercer. Lorsqu il est embauché par un producteur, il s inscrit à l AQTIS comme permissionnaire, statut qu il conservera tant qu il n aura pas suivi un cours d initiation au travail sur les plateaux () et obtenu un nombre de crédits (jours de travail) correspondant aux exigences fixées par département et qui varient selon le métier pour devenir membre. Le nombre minimum est de 90 jours/crédit pouvant aller jusqu à 150 dans le cas de certains métiers comme les monteurs ou les maquilleurs par exemple. De plus, certaines fonctions comme les premiers assistants réalisateurs exigent que la personne ait travaillé comme troisième et deuxième assistants réalisateurs avant de devenir premier. En outre, dans certains départements, notamment pour la caméra et les scriptes, il existe un programme d apprentissage par stage à compléter pour être reconnu dans la fonction. (Voir tableau en annexe) Ce processus de reconnaissance fait en sorte que les techniciens membres de l AQTIS possèdent les compétences et l expérience pour faire leur travail. Ce sont des travailleurs qui se sont engagés et ont fait des sacrifices pour exercer le métier qui les passionne dans un secteur d activité artistique, exigeant et instable. La moyenne de temps requis pour devenir membre reconnu dans une fonction est de cinq ans. Alors, ceux qui prétendent que les techniciens sont interchangeables et qu il est possible d en trouver sans difficulté pour combler un poste sans délai, se trompent. De toute façon quel producteur consciencieux laisserait des milliers de dollars d équipement sophistiqué entre les mains d amateurs? Avec les nouvelles technologies, la valeur du matériel en présence, la complexité des tournages, les effets spéciaux, le 3D, les exigences en santé et sécurité du travail, il est inexact de prétendre qu on peut s improviser technicien du jour au lendemain et satisfaire aux exigences grandissantes des. Portrait de la situation Le bassin de plus de techniciens actifs que nous représentons est donc précieux, il faut leur permettre de continuer à exercer dans les quelque 126 métiers couverts si on veut non seulement pérenniser, mais permettre le développement d une industrie locale solide tout en continuant d attirer des étrangères. D avril 2010 à mars 2013, près de cinématographiques ont reçu des crédits d impôt du gouvernement du Québec, soit autour de 450 par année. À cette aide, s ajoutent celles qui sont financées par la SODEC, Téléfilm Canada et l ONF. En outre, selon le contexte, 5 ou 6 américaines peuvent se réaliser ici par année, elles aussi bénéficient des crédits d impôt. Tout cela contribue à la vigueur de cette industrie qui s est bâtie au fil des ans avec l aide de l État bien sûr, mais qui n en génère pas moins des 4

5 emplois, des retombées économiques et une certaine fierté à Cannes ou aux Oscars. D ailleurs quelle industrie, toutes catégories confondues, peut prétendre ne pas recevoir d aide de l État, de l aéronautique au pharmaceutique sans oublier l énergie, le transport, etc.? Toutes, elles reçoivent d importantes sommes d argent public sous forme d aide ou d incitatifs fiscaux et ce, partout dans le monde. Les féroces batailles que se livrent au quotidien les différentes juridictions pour attirer les investissements directs étrangers (IDÉ) en témoignent éloquemment. Selon l entente qui partage la juridiction syndicale dans le cinéma au Québec, conclue en 2008 et qui se termine en 2014, l AQTIS représente les techniciens œuvrant sur toutes les cinématographiques à l exception de celles produites par les compagnies américaines «major» et celles de plus de 35 M$ qui relèvent d une union américaine. Cependant, les membres de cette union possèdent la double allégeance, c est- à- dire qu ils sont aussi majoritairement membres de l AQTIS. Les deux tiers des techniciens représentés par l AQTIS possèdent le statut de salariés. Une récente décision de la Cour d Appel (le pourvoi en Cour Suprême a été rejeté) a confirmé que les statuts de salariés et de travailleurs autonomes peuvent s appliquer à eux selon leur situation. C est une particularité du Québec puisque dans les autres provinces canadiennes, les techniciens ont le statut de travailleur autonome et ne sont donc pas couverts par l assurance- emploi. C est sans doute ce qui explique que la levée de boucliers contre les modifications au régime a été moins forte en cinéma ailleurs au Canada. En 2012, l AQTIS a couvert les techniciens sur plus de réparties comme suit : Type de production Films Vidéo (TV) Publicité Total Nombre de (%) 15 % 54 % 31 % 100 % En termes de masse salariale des techniciens sous contrat AQTIS, on parle de plus de 100 M$, une donnée relativement stable depuis 2010, qui se répartit comme suit : Type de production Films Vidéo (TV) Publicité Total Masse salariale en % 56 % 36 % 8 % 100 % Non seulement l AQTIS, comme tout syndicat, représente les techniciens pour la négociation des ententes collectives et leur application, mais elle gère aussi un régime d assurance collective et un REER collectif. Les sommes d argent que les producteurs 5

6 prélèvent à ces fins sur la paie des techniciens transitent et sont administrées par l AQTIS avant d être envoyées aux gestionnaires, Croix Bleue et Industrielle Alliance. Cela permet de vérifier que les montants versés aux techniciens et attribués aux différents régimes sont conformes aux ententes. Ces «remises» versées par les producteurs permettent de faire un portrait fidèle de l évolution de la masse salariale qui oscillent autour de 100 M$ annuellement comme le montre le tableau ci- bas. Ce que l on constate en analysant les données, c est qu entre 2011 et 2012, la masse salariale totale a augmenté de 3,8 %, le nombre de a augmenté de 7,8 %. Pourtant le nombre de techniciens a diminué et leur salaire moyen a décru de 1,5 %. Cela veut dire qu il se tourne davantage de avec les mêmes ressources financières, mais cela se réalise en moins de jours, avec moins de monde, des gens payés moins cher pour travailler moins longtemps. D où le caractère critique d un programme de protection économique comme l assurance- emploi! Masse salariale des techniciens AQTIS M$ M$ M$ M$ M$ ANNÉE MASSE SALARIALE M$ Le rôle de l assurance- emploi dans le développement des industries culturelles Les industries culturelles au Québec, un des fleurons de l économie québécoise, bénéficient du soutien de l État. On peut s en réjouir ou s en désoler, mais dans le cas du cinéma et de la télévision, avec un marché de 8 millions d habitants, il ne faut pas s en surprendre. Si le Cirque du Soleil et Céline Dion sont devenus des succès populaires et commerciaux planétaires, c est qu ils sont ouverts au marché anglophone. Pour qu un film québécois en français génère des profits, il faut, qu au delà du succès d estime qu ont obtenu les Arcand, Dolan, Bach, Vallée tant au box- office d ici qu à Cannes ou aux Oscars, que les droits soient achetés et qu une version anglaise soit faite, comme ça a été le cas avec The Grand Seduction qui a séduit Disney! Donc sans un appui public aux, point d industrie. 6

7 Pour ce qui est des équipes de techniciens, il s agit d emplois précaires, à la pige, atypiques, sur appel, mais qui requièrent, comme nous l avons vu, des qualifications et une expérience. Si on veut garder les hauts standards qui sont ceux en vigueur au Québec et qui ont permis non seulement d attirer les producteurs américains, mais de nombreuses co et de stimuler la production locale, il faut permettre à cette main- d œuvre de tirer un revenu décent de son travail. Un travail qui se réalise dans des conditions de flexibilité très particulières : sur appel, très intensif, de longues heures semaine et fins de semaine pour de courtes périodes de tournage, qui demande une grande disponibilité à brève échéance pour quelques jours ou quelques semaines. C est ainsi, qu avec le temps, l assurance- emploi est devenu un programme de soutien du revenu des techniciens aussi essentiel que les crédits d impôt et le financement public direct pour les producteurs. Cependant, cette utilisation du programme par les techniciens va exactement à l encontre de la vision qui anime le gouvernement fédéral dans sa réforme. Alors que ce dernier cherche à traquer les prestataires fréquents pour les obliger à intégrer le marché du travail régulier à temps plein, les techniciens doivent demeurer disponibles en tout temps pour répondre au prochain appel qui est souvent pour le lendemain ou quelques jours plus tard pour un tournage de messages publicitaires ou d émissions de télévision ou de films. L apport de l assurance- emploi à leur revenu est pourtant essentiel puisque si leur taux horaire peut donner l illusion de hauts revenus, le salaire annuel médian des techniciens membres de l AQTIS était en 2012 d environ $/an. De plus, il faut savoir que les deux tiers des membres de l AQTIS qui ont travaillé en 2012 l ont fait pour une période de moins de 100 jours. Cette donnée n inclut pas les tournages faits sous la juridiction de l union américaine, ce qui nous amène à penser que les techniciens travaillent davantage dans leur métier. Cependant il est clair que pour bon nombre d entre eux, leur année de travail compte bien moins que les 240 jours ouvrables dans une année. Impacts désastreux de la réforme de l assurance- emploi Quelques mots sur les impacts désastreux de la réforme en vigueur depuis quelques mois. D abord, l adoption de la réforme a créé un sentiment de panique bien réel chez les techniciens. Jamais l AQTIS n a reçu autant d appels, de courriels et de demandes de renseignements sur un programme, nous avons tenu plusieurs séances d information et mis en ligne des informations sur le sujet. Nous avons aussi attitré un conseiller syndical pour répondre à leurs questions. Un profond sentiment d incompréhension les anime aussi puisque cette réforme remet en cause les fondements même de leur rémunération et du contrat implicite qui voulait que «quand on ne tourne pas, on se cherche un nouveau projet en ayant droit au chômage pour vivre entre les deux.» Sans le revenu d appoint que constituent les prestations d assurance- emploi, pour plusieurs, le monde de la télévision et du cinéma risque de se fermer à tout 7

8 jamais. Avec des revenus annuels autour de $, il est difficile de penser qu il en sera autrement. Cela peut sembler alarmiste, mais il faut savoir qu en périodes creuses, plusieurs techniciens appellent à l AQTIS pour demander de retirer de l argent de leur REER pour joindre les deux bouts. Pour protéger leur revenu de retraite, les membres de l AQTIS ont voté une procédure assez stricte pour réduire les retraits aux situations vraiment critiques. Mais le simple fait qu environ 10 % d entre eux soient suffisamment mal pris et ce, après une évaluation objective faite par l ACEF, pour devoir retirer des sommes d argent accumulées pour leur retraite démontre bien la précarité de leurs conditions professionnelles. Comme la réforme commence à s appliquer et que c est à l usage que l on pourra mieux en mesurer les impacts, il est difficile de tout prédire. Par contre, d ores et déjà, nous avons pu en constater certains effets. Par exemple, un régisseur de plateaux expérimenté habitant à Montréal termine une production et fait une demande d assurance- emploi, il est considéré comme un prestataire fréquent et est donc visé par la réforme. Il reçoit des appels insistants de la part des fonctionnaires pour savoir quelles démarches il a entrepris pour se trouver un emploi en dehors de son métier, il leur explique qu il est en attente pour un film qui doit démarrer dès que les budgets seront octroyés. Cette réponse ne satisfait pas le fonctionnaire qui se met à lui envoyer des offres d emploi en le pressant d aller passer des entrevues. Il se voit alors offrir, sous peine de voir ses prestations diminuer s il refuse, un poste de responsable du matériel audio- visuel au CEGEP de St- Jérôme (à moins de 100 km de son domicile même s il n a pas d auto!). Il a été chanceux, un réalisateur renommé l a engagé sur son film dans les jours qui ont suivi, mais que lui arrivera- t- il la prochaine fois? Et si on pousse plus loin la logique de ce cas, voyons les aberrations auxquelles cela peut conduire. Car, s il avait accepté le poste à St- Jérôme, qu aurait- il fait lors d une offre subséquente de travailler sur un film? Il aurait remis sa démission au CEGEP, forçant une autre ouverture de poste, la formation d un nouvel employé, etc. Des coûts tout à fait improductifs et inutiles pour cet employeur. Mais dans son dossier d assurance- emploi, le fait de quitter de façon volontaire un emploi permanent l aurait pénalisé de façon dramatique en lui enlevant son droit aux prestations et en effaçant les heures travaillées et déjà comptabilisées à son nom pour qualifier une prochaine demande. Ainsi pour l assurance- emploi, il aurait dû repartir à zéro avec la tache à son dossier d avoir exercé un «refus volontaire». Il s agit d une illustration prouvant à quel point cette réforme ne peut s appliquer à ce secteur où le travail est intermittent. D autres exemples s accumuleront certainement dès novembre prochain au moment où le rythme des tournages va ralentir. L effet à moyen et long terme est facilement prévisible, soit les techniciens quitteront l industrie pour ne plus y revenir, ce qui affaiblira un des arguments clé pour attirer ici des tournages étrangers, à savoir la qualité et la disponibilité de la main- d œuvre, soit ils traverseront de graves difficultés financières, feront faillite et se retrouveront à l aide sociale. Quelques- uns s en sortiront, mais pas assez pour que cette industrie fragile continue à se développer et à produire des retombées, il risque alors d y avoir moins de tournages au Québec : les messages publicitaires se feront davantage à Toronto, les co à l étranger ou à Vancouver. Cela affectera grandement l industrie dans son ensemble, une industrie que par 8

9 ailleurs le gouvernement soutient et qui est génératrice de retombées localement et de fierté dans le monde. Un choix de société L AQTIS s est d autant réjouie de la création de cette commission nationale d examen de l assurance- emploi qu elle avait réclamé que le gouvernement fédéral mesure les impacts que risquait de produire sa réforme AVANT de la mettre en application. Cependant, comme le gouvernement fédéral applique intégralement les modifications adoptées et n a aucunement l intention d en moduler les effets pour tenir compte des particularités des industries ou des régions visées, l AQTIS n a d autre choix que de se retourner vers le gouvernement du Québec et de demander la création d un programme de soutien économique pour remplacer ou compléter l assurance- emploi. À l instar du régime québécois d assurance parentale, un programme spécifique au Québec permettrait de reconnaître le caractère particulier et spécifique de nos industries culturelles et d assurer la pérennité de certains secteurs d activité dont le cinéma et la télévision. Déjà en offrant des crédits d impôt et du financement direct à certaines œuvres, l État affirme clairement son appui à la production locale et son désir d attirer ici des tournages d œuvres produites ou coproduites avec l étranger. Ce que l AQTIS affirme aujourd hui, c est que pour continuer dans la voie de ce choix de société, le gouvernement du Québec devra tenir compte de la nécessité d un soutien économique aux artisans qui en sont privés par les récentes modifications à l assurance- emploi. En cinéma comme en télévision, les journées de travail sont longues et exigeantes. Le statut précaire des personnes qui y œuvrent fait en sorte que souvent les techniciens se trouvent en situation financière difficile. Pour pallier cette situation, historiquement leurs syndicats ont mis en place des régimes d avantages sociaux, auxquels contribuent aussi les producteurs, pour leur offrir un filet social décent. Dans ce monde du travail sans ancienneté, sans liste de rappel et où l arbitraire règne, la Loi sur le statut de l artiste permet néanmoins de négocier des ententes avec les producteurs qui prévoient des conditions de travail minimales. Les techniciens se sont aussi donnés, au sein de leur syndicat, des règles d adhésion dans les différentes fonctions suffisamment exigeantes pour garantir la qualité de la main- d œuvre. Ils avaient mis en place un programme de formation qui est géré depuis 2003 par le Regroupement pour la formation en audio- visuel du Québec (RFAVQ), une mutuelle de formation qui administre notamment le 1 % en formation professionnelle et dispense des formations. Bref, cette industrie s est structurée avec le temps, elle est opérationnelle, elle fournit des emplois et génère des retombées économiques importantes, elle offre des conditions décentes à celles et ceux qui y œuvrent, elle rayonne à l étranger grâce en partie à de l argent public. Tout cela est en péril avec la réforme de l assurance- emploi. Si ce programme ne permet plus aux techniciens de combler les revenus manquants entre deux, plusieurs d entre eux devront quitter l industrie. Une érosion de compétences qui va se traduire par un déclin du nombre de étrangères se tournant ici et à 9

10 moyen terme, par la migration de tournages réalisés notamment de messages publicitaires vers Toronto ou la diminution des locales. Il serait vraiment déplorable d assister sans rien faire à un tel scénario. Nous considérons que la commission nationale d examen doit prendre en compte la situation particulière de la production cinématographique et télévisuelle dans les recommandations qu elle formulera au gouvernement du Québec pour que celui- ci soit bien conscient du rôle essentiel que joue l assurance- emploi dans la stabilisation des revenus de la main- d œuvre qui y travaille. Car une chose est sûre, cette réforme de l assurance- emploi met en péril la gestion de la main- d œuvre affectée aux cinématographiques et télévisuelles et à terme, la pérennité de cette industrie. Si Ottawa refuse d entendre nos arguments en faveur de la création québécoise, de l émergence d une cinématographie à l image d un peuple, que fera Québec? Nous ne sommes pas des constitutionnalistes, ni des spécialistes de la gestion de programmes, mais si on se fie à l innovation dont les gouvernements du Québec qui se sont succédé ont fait preuve tant avec le régime d assurance parentale, la formation de la main- d œuvre ou les CPE pour déployer des programmes distincts, respectueux des valeurs de la société québécoise, nous sommes confiants que nos dirigeants politiques prendront toute la mesure des impacts désastreux de cette réforme et agiront pour sauvegarder l industrie télévisuelle et cinématographique du Québec au bénéfice de ses artistes et artisans et de la société dans son ensemble. «On travaille film par film, sans penser qu'on fait du cinéma, sans qu'on l'ait vu se faire. Puis tout d'un coup on se dit : j'ai un passé.» Gilles Carle

11 ANNEXE 1 TABLEAU DES EXIGENCES Département Critères d'adhésion Fonctions Formation Autres spécificités Caméra 140 jours de travail sous contrat AQTIS, 120 jours sur au moins 2 90 jours sur au moins 2 différentes 2e assistant caméra: Programme des apprentis Directeur de la photographie (DOP), Directeur photo VL, Cadreur Caméraman, 1er assistant monteur, Chargeur caméra, Technicien de tête télécommandée, Technicien synchronisateur 24 IMS, Technicien en gestion des données numériques, Opérateur de vidéo- assist et CAMERA 20 jours en tant que permissionnaire et dépôt d'un rapport d'évaluation Coiffure 90 jours - sur 3 Être membre au département caméra 150 jours - sur 2 Photographe de plateau Caméra sous- marine et assistant Chef Coiffeur, Coiffeur, Perruquier, Coiffure d'époque et certificat de plongée sous- marine valide et COIF 3 lettres de référence 11

12 120 jours de travail sous contrat AQTIS à titre de scripte, sur au moins 2 (le maximum de jours cumulables en publicité est de 10 jours sur 120) Scripte Stage d observation de 15 jours et présenter à l'aqtis une lettre attestant le nombre de jours de présence, signée par le monteur Avoir été assistant scripte inscrit au répertoire des membres Continuité 90 jours - sur au moins 2 (en excluant les messages publicitaires). Pour chacun des contrats de plus de 5 jours de travail, l'assistant scripte en formation doit faire remplir une grille d'évaluation par les scriptes côtoyés. e scripte Stages à titre d observateur non rémunéré de 60 jours auprès de scriptes membres de l AQTIS, dont au moins un long métrage et une série. Les scriptes doivent avoir rédigé une lettre d appréciation du/de la stagiaire. Costumes 90 jours - sur 2 Créateur de costumes, Costumier, Coordonnateur de costumes, Habilleur, Styliste, Concepteur de marionnettes, Couturier, Coupeur, Chapelier, Patine, Accessoires 12

13 Éclairage Effets spéciaux Machinistes 90 jours - sur 2 90 jours - sur 2 90 jours - sur 2 90 jours - sur 2 Chef costumier et Chef habilleur Chef éclairagiste et Chef éclairagiste gréeur Best boy éclairagiste et éclairagiste Concepteur d'éclairage, Best boy éclairagiste gréeur, Directeur d'éclairage, Opérateur de console d'éclairage, de projecteur de poursuite, de projecteurs motorisés, de génératrice Coordonnateur d'effets spéciaux Technicien d'effets spéciaux et Chef machiniste GRIP Chef machiniste gréeur Machiniste gréeur, opérateur de chariot caméra, installateur de grue caméra, opérateur de grue caméra et ECLAIR et ECLAIR et MACHINO 13

14 Maquillage Montage 90 jours - sur jours - sur jours - sur 2 Best boy machiniste GRIP et Machiniste grip Concepteur de maquillage, Chef maquilleur, Maquilleur, Maquilleur d'effets spéciaux, Prothésiste maquilleur et Monteur et MACHINO et MAQU AQTIS 102 et MONT- 1 3 lettres de référence Stage de 12 jours en salle de montage avec un monteur membre de l'aqtis avec attestation de stage, signée par le monteur 150 jours - sur 2 90 jours - sur 2 Monteur sonore et en ligne monteur AQTIS 102 AQTIS 102 Post- Montage Réalisation 90 jours - sur jours - sur 2 Vidéographe MP, Infographiste MP et Technicien d'effets spéciaux 1er réalisateur 2e réalisateur AQTIS ASSREAL 2- ASSREAL et MMSC Avoir été 2e assistant réalisateur et stage non- rémunéré de 20 jours Avoir été 3e assistant inscrit au répertoire des membres et stage 14

15 non- rémunéré de 20 jours Réalisation Régie de production 3e réalisateur Directeur de plateau et Coordonnateur de production, de voyages, Secrétaire de production, régisseur plateau, Recherchiste de locations, de production, plateau, camion, câble, Gardien de sécurité, Contrôleur de circulation, Cantinier, Coursier de bureau, de plateau Régisseur de plateau et Coordonnateur de sécurité Régisseur extérieur et 1- ASSREAL et REGI- EXT Effectuer un stage de 20 jours (10 jours pré- production et 10 jours de tournage). Avoir remis un rapport de stage à France LaPerrière 15

16 Régie TV Scénographie- Décors régisseur extérieur Directeur technique, Coordonnateur technique, Machiniste vidéo, Vidéographe, Contrôleur d'images, Opérateur de magnétoscopie, de ralenti, de télésouffleur, Aiguilleur ISO, Aiguilleur et Technicien d'appoint (Télé- réalité) directeur artistique, Dessinateur, Graphiste, multimédia, Maquettiste, Ensemblier, Décorateur de plateau, Coordo, Accessoiriste concepteur, extérieur, Armurier, Chef machiniste, Machiniste plateau TV, décors TV, Coordonnateur de construction, Chef menuisier, et REGI- EXT 16

17 Scénographie- Décors Menuisier, Paysagiste, Peintre scénique, Peintre, Chef accessoiriste extérieur, de plateau, Accessoiriste de plateau, Chef paysagiste, peintre, sculpteur- mouleur, décorateur, maquettiste Son Transport Preneur de son Sonorisateur, au son, Perchiste, Mixeur de son et Bruiteur Coordonnateur de transport coordonnateur de transport et Chauffeur Chauffeur spécialisé et TRAN et TRAN et TRAN Détenir un permis de conduire de classe 5 valide depuis au moins 5 ans et un permis de classe 4B Détenir un permis de conduire de classe 5 valide depuis au moins 5 ans et un permis de classe 4B Détenir un permis de conduire incluant les classes 1 à 6 17

2/EMPLOIS DE CATEGORIE B

2/EMPLOIS DE CATEGORIE B & & 2/EMPLOIS DE CATEGORIE B Contrats à durée déterminée d usage (CDDU) CDI Salaire Salaire Salaire Salaire Salaire minimal minimal Salaire minimal minimal minimal Mensuel hebdomadairmadaire mensuel hebdo-

Plus en détail

2/EMPLOIS DE CATEGORIE B

2/EMPLOIS DE CATEGORIE B 2/EMPLOIS DE CATEGORIE B Contrats à durée déterminée d usage (CDDU) CDI hebdomadaire 35 heures hebdomadaire 39 heures journalier 7 heures journalier 8 heures mensuel 35 heures mensuel 39 heures Mensuels

Plus en détail

Liste relative au champ d application de l Annexe VIII - Production cinématographique

Liste relative au champ d application de l Annexe VIII - Production cinématographique CIRCULAIRE N 2014-04 DU 24 JANVIER 2014 Direction des Affaires Juridiques INSV0022-TPE Titre Liste relative au champ d application de l Annexe VIII - Production cinématographique Objet Avenant n 1 du 16

Plus en détail

ANALYSES DES PROPOSITIONS DU MEDIATEUR

ANALYSES DES PROPOSITIONS DU MEDIATEUR ANALYSES DES PROPOSITIONS DU MEDIATEUR Ce dossier comprend : - Fiche info #01 - Le Médiateur - Infos sur le calcul de salaires proposées par le Médiateur - La grille "B3" - La grille "B2" - La grille "B1"

Plus en détail

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26. Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26. Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr Syndicat professionnel fondé en 1937 déclaré sous le N 7564 représentatif au niveau professionnel et national conformément à lʼart. L 2121-1 et s. du C.T. Convention collective la Production tographique

Plus en détail

Annexe 8. Janvier 2011. 1. Production audiovisuelle

Annexe 8. Janvier 2011. 1. Production audiovisuelle Janvier 2011 Annexe 8 L annexe 8 au règlement général de l assurance chômage s applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle répertoriés

Plus en détail

ANNEXE 8 1. PRODUCTION AUDIOVISUELLE RÉGLEMENTATION POLE-EMPLOI.FR

ANNEXE 8 1. PRODUCTION AUDIOVISUELLE RÉGLEMENTATION POLE-EMPLOI.FR RÉGLEMENTATION ANNEXE 8 L annexe 8 au règlement général de l assurance chômage s applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du, de la diffusion TV, radio ou du spectacle répertoriés

Plus en détail

Annexe 8 XXXXXXXXXXXXX. Février 2010

Annexe 8 XXXXXXXXXXXXX. Février 2010 Février 2010 XXXXXXXXXXXXX Annexe 8 «Les salariés intermittents du cinéma, de l audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou du spectacle relèvent de l application de l annexe 8 au règlement général de l

Plus en détail

Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII

Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII L'annexe VIII au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs relevant de l'article

Plus en détail

La rémunération des concepteurs. en théâtre au Québec. de 2004 à 2006

La rémunération des concepteurs. en théâtre au Québec. de 2004 à 2006 La rémunération des concepteurs en théâtre au Québec de 2004 à 2006 Conseil québécois du théâtre - novembre 2007 Dans le cadre des travaux préparatoires des SECONDS ÉTATS GÉNÉRAUX DU THÉÂTRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie!

Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13 Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Comment attirer et fidéliser un personnel qualifié dans un marché compétitif. Aux yeux des employés,

Plus en détail

Régime d assurance-maladie, de soins dentaires et d assurance-vie pour les artistes professionnels. Proposition de partenariat public-privé

Régime d assurance-maladie, de soins dentaires et d assurance-vie pour les artistes professionnels. Proposition de partenariat public-privé Régime d assurance-maladie, de soins dentaires et d assurance-vie pour les artistes professionnels Proposition de partenariat public-privé Résumé En règle générale, les artistes et les autres professionnels

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT IDCC n 3090 Avenant «salaires» En application du Titre VI Grilles des emplois Classification - Salaires 1 Clauses communes

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT IDCC n 3090 Avenant «salaires» En application du Titre VI Grilles des emplois Classification - Salaires 1 Clauses communes

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 Février 2015 - N 15.004 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 En résumé : En 2013, l emploi intermittent du spectacle concerne 254 000 salariés, 111 000 employeurs relevant du

Plus en détail

Règlement du Concours "Filme nous la Comté"

Règlement du Concours Filme nous la Comté Règlement du Concours "Filme nous la Comté" La première édition du concours se tiendra en 2015. Ce dernier est organisé par l'association Club Ciné d'yronde et Buron, loi 1901. Le concours "Filme nous

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009)

DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009) RÉPONSE DU SYNDICAT CANADIEN DES COMMUNICATIONS, DE L ÉNERGIE ET DU PAPIER au DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS DU MINISTÈRE DES FINANCES (JANVIER 2009) «Renforcer le cadre législative

Plus en détail

PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS

PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS * Version du 30 avril 2007 Procédures concernant le prêt de la documentation au

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

double fiscalité attention à la trappe

double fiscalité attention à la trappe 17 Par Kathy Noël double fiscalité attention à la trappe Le Québec est la seule province du Canada où les contribuables doivent produire deux déclarations d impôt. De nombreuses différences découlent de

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse Volet culturel

Formulaire de demande de bourse Volet culturel Formulaire de demande de bourse Volet culturel Type de projet : Projet individuel Projet collectif Montant de la bourse demandé (maximum 5 000$) : $ Identité du promoteur ou de la personne ressource si

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE

Plus en détail

La présente circulaire transmet les textes des Annexes VIII et X agréés par arrêté du 15 juin 2011 publié au Journal Officiel du 16 juin 2011.

La présente circulaire transmet les textes des Annexes VIII et X agréés par arrêté du 15 juin 2011 publié au Journal Officiel du 16 juin 2011. CIRCULAIRE N 2012-14 DU 25 MAI 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0011-TPE Titre Publication au journal officiel de l arrêté d agrément des Annexes VIII et X au règlement général annexé à la Convention

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Feuilles de travail La trousse financière pour les nouveaux arrivants Investissements Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON

Plus en détail

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires

Plus en détail

Des milliers d emplois à l horizon

Des milliers d emplois à l horizon Des milliers d emplois à l horizon Journée annuelle d admission en formation professionnelle - 17 novembre 2010 Présentation o CSMO-Auto en quelques mots o Portrait de l industrie des services automobiles

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE?

COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE? COMBIEN UN MÉDECIN A-T-IL BESOIN D ARGENT POUR SA RETRAITE? Des tableaux inédits, pour tous les médecins, quel que soit l âge ou le revenu Par Eric F. Gosselin, Adm.A, Pl.Fin. ericg@finances-etc.com Avec

Plus en détail

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite?

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite? En tant qu employé de la fonction publique, du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l éducation, vous êtes au nombre des 45 % de travailleurs québécois qui cotisent à un régime de

Plus en détail

PARTIR AU CANADA : ONTARIO, MANITOBA, SASKATCHEWAN

PARTIR AU CANADA : ONTARIO, MANITOBA, SASKATCHEWAN PARTIR AU CANADA : ONTARIO, MANITOBA, SASKATCHEWAN Guide rédigé par la Maison des Français de l Etranger, en partenariat avec le Comité Consulaire Pour l Emploi et la Formation Professionnelle de Toronto

Plus en détail

FICHE METIER. «Opérateur de prises de vue» Opérateur de prises de vue vidéo. Cadreur. Pointeur vidéo APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER

FICHE METIER. «Opérateur de prises de vue» Opérateur de prises de vue vidéo. Cadreur. Pointeur vidéo APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER Opérateur de prises de vue Version 1 «Opérateur de prises de vue» APPELLATION(S) DU METIER Opérateur de prises de vue vidéo Cadreur Pointeur vidéo DEFINITION DU METIER L'opérateur de prises de vue assure

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale et solidaire

Les salariés de l économie sociale et solidaire L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22

Plus en détail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques En 2013, le Conseil des arts du Canada a publié le Document d'information : Révision des programmes de subventions de fonctionnement

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Introduction Les diplômés des universités et des collèges du Canada sont confrontés à des taux inacceptables

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant.

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant. Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Responsabilité civile professionnelle pour les planificateurs financiers

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances LES RACHATS DE SERVICE Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Table des matières Qu est-ce qu un rachat de service? 3 Quelles sont les périodes que je peux racheter? 4 Quels

Plus en détail

Qu est-ce qu un programme de dons?

Qu est-ce qu un programme de dons? 1 Qu est-ce qu un programme de dons? Le terme «programme de dons» réfère à votre approche politique, stratégique, active visant à construire une relation durable avec vos abonnés et les donateurs. Tout

Plus en détail

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est Section locale 2000 Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est actuellement en vigueur... 3 1997...3

Plus en détail

Décembre 2011. Nord-du-Québec

Décembre 2011. Nord-du-Québec Enquête sur les besoins de main-d œuvre et de formation des entreprises du secteur de l industrie de l information, de l industrie culturelle, des finances, des assurances, des services immobiliers et

Plus en détail

Tarifs publicité 2010

Tarifs publicité 2010 Pourquoi communiquer sur FashionMag.com? Que ce soit pour la mise en avant de produits, de services, le lancement d une nouvelle collection, ou la mise en place d un événement, FashionMag.com vous propose

Plus en détail

+ FICHE METIER. «Chef Maquilleur(euse)» Chef maquilleur Maquilleur APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER

+ FICHE METIER. «Chef Maquilleur(euse)» Chef maquilleur Maquilleur APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER Chef Maquilleur(euse) + «Chef Maquilleur(euse)» APPELLATION(S) DU METIER Chef maquilleur Maquilleur DEFINITION DU METIER Le chef maquilleur est en charge du maquillage visage et corps, ainsi que de la

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Au fur et à mesure que le Canada passe à une économie tertiaire, les travailleurs du savoir prospèrent. Aidés par la technologie et exploitant leur

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

Le Plan libéral pour les soins familiaux

Le Plan libéral pour les soins familiaux Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE

FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE FONDS DE L AVENIR DE LA SANB INC. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT ET DE GESTION Adopté le 26 septembre 2009 1 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÉGISSANT LES POLITIQUES DE PLACEMENT

Plus en détail

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

Annexe C : Codes de fonction

Annexe C : Codes de fonction Annexe C : Codes de fonction Les codes figurant dans cette liste peuvent être employés dans la sous-zone $4 des zones du bloc 7XX (Bloc des responsabilités). Lorsqu il est nécessaire d associer plusieurs

Plus en détail

Dix façons d économiser sur l assurance voyage. Une exclusivité «Ingle»!

Dix façons d économiser sur l assurance voyage. Une exclusivité «Ingle»! Dix façons d économiser sur l assurance voyage Une exclusivité «Ingle»! À propos d Ingle International Ingle International est une marque de confiance dans le domaine de l assurance depuis 1946. Aujourd

Plus en détail

Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études

Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien pour l épargne-études Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études LC_012-10-09F Vous pouvez obtenir cette

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société

Plus en détail

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?

Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région? www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association

Plus en détail

SADC Document de référence

SADC Document de référence SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique 2008 Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique EASYPAY GROUP Juli 2008 Table des matières Introduction... 3 Simplification administrative... 3 Participation au développement durable...

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

Programme d épargne-retraite collectif. Régime enregistré d épargne-retraite et régime de participation différée aux bénéfices

Programme d épargne-retraite collectif. Régime enregistré d épargne-retraite et régime de participation différée aux bénéfices Programme d épargne-retraite collectif Régime enregistré d épargne-retraite et régime de participation différée aux bénéfices Étape vers l avenir MD est une solution d épargneretraite collective novatrice,

Plus en détail

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement. Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Livret de stage Canadien: Formulaire d enregistrement de l expérience en architecture

Livret de stage Canadien: Formulaire d enregistrement de l expérience en architecture Livret de stage Canadien: Formulaire d enregistrement de l expérience en architecture Étapes à suivre Lisez attentivement les instructions accompagnant ce formulaire. Ce formulaire doit être soumis à chaque

Plus en détail

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage

Services bancaires. Introduction. Objectifs d apprentissage Services bancaires Introduction Les institutions financières, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les coopératives de crédit et les caisses populaires, sont des entités essentielles à la gestion

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

La réforme des pensions expliquée

La réforme des pensions expliquée La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

Devenir un employeur de choix. Utilisation du régime de pension agréé collectif pour attirer et fidéliser les meilleurs éléments

Devenir un employeur de choix. Utilisation du régime de pension agréé collectif pour attirer et fidéliser les meilleurs éléments Devenir un employeur de choix Utilisation du régime de pension agréé collectif pour attirer et fidéliser les meilleurs éléments Les propriétaires de petites et moyennes entreprises ont tout intérêt à mettre

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant

Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Régime enregistré d épargne-études (REEE) Le REEE, un jeu d enfant Pour un avenir de classe Conçu pour vous aider à financer des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, le REEE vous donne

Plus en détail

Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada

Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada Rôle clé dans la structuration de l industrie du CR Modèle de création d emplois de qualité et

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série

REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série REVENU GARANTI POUR LA VIE Série Série Un revenu garanti pour la vie, quelle que soit la conjoncture des marchés. SÉRIE ECOFLEXTRA vous procure un revenu à vie garanti de ne pas diminuer, sans égard au

Plus en détail

CCNT Hôtellerie & Restauration

CCNT Hôtellerie & Restauration CCNT Hôtellerie & Restauration Expertise succincte concernant l application de la CCNT Hôtellerie & Restauration dans les institutions membres d INSOS Suisse Cette expertise a été réalisée et mise à disposition

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail