Type de contrat. Financeur. Localisation. Planning prévisionnel. Encadrant. Résumé CNRS - CDD. Réseau R2DS Ile-de -France

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1 «Transition énergétique, niche de marché et gouvernance territoriale : Les enjeux du développement de l énergie solaire en France» Proposition de sujet de thèse (CIRED) Type de contrat CNRS - CDD Financeur Réseau R2DS Ile-de -France Localisation CIRED, Nogent-sur-Marne Le doctorat sera intégré dans un programme et des réseaux de recherche internationaux sur al sociologie de la transition énergétique en développement au CIRED (éolien, énergies marines, capture et stockage du carbone) Planning prévisionnel Date début : Octobre 2010 ; Date fin : Octobre 2013 Encadrant Alain Nadaï, socio-économiste (CIRED) Résumé Le travail s intéressera aux enjeux que soulève le développement de l énergie solaire en France. Partant d une analyse du développement de la politique nationale du solaire et de quatre études de cas au niveau local, le travail s attachera à articuler les dimensions territoriales et énergétique de la politique solaire française avec sa dimension de politique technologique. Il analysera, pour ce faire, les processus de construction de nouveaux territoires destinés à constituer des niches de marché pour l énergie solaire, et discutera la place accordée aux intermédiaires, à la société civile et au territoire dans ces processus. Sur le plan théorique, le corpus qui sera convoqué proviendra du courant anglo-saxon de la gouvernance de la transition énergétique («transition management»), de la sociologie des sciences et techniques (la technologie comme réseau hétérogène) et des approches de la planification en géographie. L analyse empirique fournira un matériel qui permettra de questionner la place accordée aux intermédiaires, à la société civile et au territoire dans les représentations de la technologie proposées par ces courants théoriques.

2 Contenu scientifique Apprendre sur la gouvernance de la transition énergétique : le développement de l énergie solaire en France Le processus international de négociation sur la lutte contre le changement climatique a conduit à des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'union Européenne (UE) (UE, 1997, 2001). D'ici à 2010, le développement des énergies renouvelables et notamment de l'énergie solaire, devrait contribuer à la réalisation de ces engagements. En France, le Grenelle de l environnement a fixé en 2007 des objectifs ambitieux en portant la part d électricité issue des EnR à 23 %. Suite aux réflexions du Grenelle, le Ministère de l environnement adopte en 2008 un plan de développement des EnR dont les mesures figurent dans le projet de loi Grenelle 2. Ce plan vise le double objectif d une augmentation de la production des EnR (maintien de l éolien, soutien appuyé au solaire et création d un fond chaleur) et de l intégration de leur développement dans une démarche à «haute qualité environnementale». Concernant le solaire, les objectifs fixés par les pouvoirs publics sont de MW en 2012 et 5400 MW installés en Le parc photovoltaïque français connaît un essor important avec des puissances qui restent encore modestes. Fin 2008, les capacités installées étaient de 36,7 MW, dont 23 MW raccordés au cours des trois premiers trimestres Fin 2009, le parc atteint 185 MW et voit la mise en service d installations plus importantes (4,2 MW à Vinon sur Verdon dans le Var). La France se place ainsi au quatrième rang européen, derrière l Allemagne, l Espagne et l Italie. En France métropolitaine, la stratégie actuelle du développement du photovoltaïque est principalement axée sur la notion d'intégration au bâtiment, en établissant un tarif d'achat plus avantageux pour cette dernière solution. Ce choix vise à orienter industriels et artisans vers un secteur à forte valeur ajoutée et à banaliser l offre dans ce secteur. En outre, l Etat prévoit le lancement d un appel d offres pour la construction d ici 2011 d au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW. Le développement de l énergie solaire relève ainsi de plusieurs échelles et logiques. Il s agit d une part d un marché émergent qui concerne directement les particuliers (photovoltaïque intégré au bâti) et qui est soutenu par un tarif d achat. Il s agit d autre part d une logique d appel d offres qui fixe pour chaque région française la réalisation de centrales solaires de grande ampleur. L énergie solaire constitue donc un objet d étude exemplaire pour apprendre sur la transition énergétique dont un des défis est de coordonner l émergence de nouveaux acteurs dans le champ énergétique (développeurs privés, filières et intermédiaires, citoyen-producteur-consommateur, etc.). Les nouveaux territoires et paysages de l énergie : enjeux d acceptabilité sociale, entre planification territoriale et politique technologique Le développement de l énergie solaire soulève des enjeux de politique territoriale qui conditionnent en partie son essor ce qui est vrai avec d autres énergies renouvelables comme l éolien par exemple. Mais la diversité des utilisations des applications solaires (intégration au bâti ou non, etc.), toutes soutenues par le Grenelle de l environnement, et l hétérogénéité (maturité, paradigme) des technologies en développement, soulève des enjeux de territorialisation bien plus hétérogènes que ceux de l éolien.

3 Il s agit donc de réfléchir la façon dont les technologies solaires seront articulées aux normes d urbanisme, de patrimoine ou de planification territoriale, voire appelleront à renégocier celles-ci, pour assurer leurs modalités de territorialisation et se viabiliser. Par exemple, la multiplication des panneaux solaires en zone urbaine dense appelle à penser les modalités d articulation de notre politique énergétique avec notre politique du patrimoine. De même, l implantation de grandes centrales solaires en zone rurale appelle à définir les modalités d articulation de notre politique énergétique avec notre politique d agriculture et d environnement. Loin d être anecdotiques, ces enjeux suggèrent que l énergie solaire ne peut se développer sans recomposer la façon dont les territoires sont vécus, constitués en objet à connaître et mis en politique. La question cruciale est de savoir comment accompagner ces recompositions et favoriser leur acceptabilité sociale. Alors que de nouveaux outils émergent (schémas régionaux climat air énergie, plans climat territoriaux) la planification territoriale paraît pouvoir jouer un rôle majeur pour réfléchir des bouquets énergétiques territorialisés et les négocier politiquement et socialement. Ce faisant, cette thèse contribuera à éclairer les modalités d ouverture de notre politique énergétique, traditionnellement centralisée, aux acteurs privés et aux territoires. En portant sur le solaire, objet technologique composé de trois générations technologiques aux stades, aux déclinaisons et aux promesses très différents, elle articulera ces enjeux de politique énergétique et territoriale à leur dimension de politique technologique. L'objectif du travail est donc de : Contribuer à l étude des facteurs socio-spatiaux (paysage, foncier, etc.) qui conditionnent, au-delà du seul tarif d achat, l essor de l énergie solaire ; Contribuer, en partant d études de cas, à la compréhension des méthodes et des outils de planification territoriale d unités de production décentralisées d électricité ; Articuler les dimensions territoriales et énergétique la politique solaire française à leur dimension de politique technologique en comprenant les mécanismes de construction de nouveaux territoires destinés à constituer des niches de marché pour l énergie solaire ; Mieux comprendre les mécanismes, contextes et procédures qui conduisent d'une part à des oppositions aux projets solaires, d'autre part à un soutien à ces dernières ; Contribuer, en partant d'études de cas, à la réflexion théorique, engagée depuis maintenant plusieurs années, sur le paysage comme 'projet' pour en comprendre les formes collectives d'objectivation et en raisonner une politique publique qui dépasse le seul enjeu de préservation ; Contribuer, en partant d'études de cas, à la réflexion théorique, sur le rôle du territoire et du local dans le déploiement technologique et notamment questionner les corpus en place sur la gouvernance de la transition énergétique et les représentations de la technologie comme trajectoire et réseau hétérogène, en questionnant la place accordée aux intermédiaires, à la société civile et au territoire dans le déploiement de l énergie solaire.

4 Corpus théorique Les études de cas seront l occasion de questionner les corpus en place sur la gouvernance de la transition énergétique et les représentations de la technologie comme trajectoire et réseau hétérogène, en questionnant la place accordée aux intermédiaires, à la société civile et au territoire dans la déploiement de l énergie solaire. De ce point de vue, le corpus qui sera convoqué proviendra du courant anglo-saxon de la gouvernance de la transition énergétique («transition management»), de la sociologie des sciences et techniques et des approches de la planification en géographie. Gouverner la transition énergétique La gestion de la transition énergétique a fait l objet de développements théoriques récents sous le nom de «transition management». Ce cadrage théorique vise à rendre saillant les enjeux forts qu une réflexion sur la gouvernance, en contexte de transition énergétique, se doit d aborder. Ce champ d étude s organise autour d un constat partagé: les périodes de transition se caractérisent par l émergence d innovations qui sont des processus incertains, fruits de l interaction de facteurs multiples, à différents niveaux, les uns marqués par de fortes inerties systémiques (les systèmes techniques), les autres opérant comme une pression au changement (les niches), les derniers (le «paysage», un emploi analogique du terme) pointant vers les tendances structurelles profondes (croissance économique, positionnement politiques dominant, valeurs culturelles ). Ce constat suggère d'explorer diverses options ou «niches» et d orienter la variation des processus de sélection dans les directions les plus durables, en suivant un processus d expérimentations et d apprentissage. Cette approche conduit à une analyse d ensemble du contexte politique, social, technologique et institutionnel qui préside à de possibles changements structurels en matière de trajectoires technologiques. Tous les niveaux de gouvernement sont supposés jouer un rôle pour faciliter les changements nécessaires. L'État est conçu comme enchâssé dans des réseaux sociaux élargis sein de la société civile et des systèmes de marché. Les acteurs étatiques s'appuient donc sur des acteurs non étatiques dans la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques. La gestion de la transition se fait ainsi selon différents modes d'action collective qui impliquent des réseaux et des coalitions en vue d ouvrir de nouvelles perspectives et de permettre les nécessaires apprentissages et transferts de compétences. Trois dimensions décisives se dégagent en termes de gouvernance et s avèrent fondatrices de l orientation prise par ce courant d analyse. La première dimension est la nécessité d une vision du futur de manière à orienter le changement technologique. Cette vision reste essentiellement étudiée comme une histoire («storylines») dont la dimension politique susciterait des jeux stratégiques d alliances («discourse coalitions») entre groupes d intérêts. La seconde dimension est l ouverture des modalités de cette gouvernance à la prise en compte effective de nouveaux acteurs, notamment les groupes d intérêts et la société civile. La troisième dimension est l élaboration d une réflexivité en prise avec des processus décentralisés. La transition énergétique contemporaine donne une large place aux énergies renouvelables qui soulèvent d importants processus de recompositions territoriales et paysagères. L enjeu de la gouvernance est donc aussi celui de la capacité des institutions à se doter de mécanismes de réaction et d adaptation au cours du déploiement des

5 politiques qu elles promeuvent. En synthèse, se dégage au travers des débats et des analyses qui jalonnent ces développements théoriques, le constat d une gouvernance qui ne peut plus être réduite à l expression d un volontarisme politique ou d une ingénierie sociale déliés de la construction des futurs, de l émergence de nouveaux acteurs politiques et des processus décentralisés appelant une réflexivité sur ses modalités de mise en œuvre. Cependant, si l analyse de la gouvernance énergétique capitalise ainsi sur des théories sociales, institutionnelles pour s ouvrir à une dimension sociale de la technologie, il semble que cette ouverture reste encore très fondée sur des visions peu territorialisées de la technologie. Il s agit donc là d un point sur lequel l analyse de processus de déploiement des énergies renouvelables, telles que le solaire, peut contribuer à l avancée de fronts théoriques dans le champ de recherche sur la gouvernance de la transition énergétique. Territorialiser la technologie Du fait de leur caractère décentralisé, les énergies renouvelables génèrent des liens perceptibles et multiples aux ressources énergétiques. Elles induisent ainsi une recomposition de notre lien sociotechnique à ces ressources et contribuent à une prise de conscience des conséquences, notamment environnementales, de notre demande d énergie. Sans prétendre en aucune manière à une identité des enjeux entre toutes les énergies renouvelables, dont il est clair qu ils dépendent de la technologie en question, les résultats obtenus récemment dans l analyse du déploiement de l énergie éolienne sont riches d enseignement sur la dimension territoriale de certaines technologies énergétiques, et il est intéressant de tirer partie de la décennie écoulée pour éclairer certains des enjeux que pourra rencontrer le développement de l énergie solaire du point de vue de sa territorialisation. Ainsi, l éolien, de part sa présence dans le paysage, soulève de forts enjeux au moment de sa territorialisation, sans doute comparables avec ceux qui accompagneront le déploiement de certaines technologies solaire, telles que les fermes ou les centrales solaires. Cependant, alors que l éolien est une technologie qui a atteint un stade commercial, une échelle de production et un dimensionnement industriel, le solaire présente, au travers de trois générations technologiques, toute une gamme de stade de maturité, allant de la R&D, du prototype à la maturité commerciale. Cette diversité de stades de maturité technologique et de dimensionnement ne manquera pas d en diffracter les problématiques et les enjeux. Celles-ci vont des réseaux techniques et d acteurs qui portent son insertion à l habitat, à ceux qui portent son insertion aux paysages et sa territorialisation à des échelles plus larges (planification des fermes ou des centrales), aux savoirs et aux discours qui permettent la légitimation de cette technologie comme environnementale et réductrice des émissions de carbone. La diffraction de cette problématique empirique convoquera inévitablement la nécessité de revisiter le champ foisonnant des théories de la technologie et de l innovation (e.g. «systèmes d innovation» ; «trajectoires technologiques» «systèmes sociaux techniques»; «sociotechnical constituencies» ; «ensembles sociotechniques» ; «réseaux sociotechniques» ) pour en questionner la capacité à rendre compte de la dimension territoriale de la technologie solaire. En effet, le rôle de la dimension territoriale, au sens du milieu géographique, du niveau local au sein duquel se déploie la technologie et les politiques technologiques, semblent avoir encore été peu

6 analysés. Les opportunités de croisement disciplinaires semblent pourtant mûres aujourd hui entre certaines approches de la technologie et des fronts théoriques en géographie culturelle, qui s intéressent au rôle de la matérialité, des pratiques, des réseaux sociotechniques dans la formation de l espace. Etapes clés du travail Le travail se déroulera en 4 phases : Calage méthodologique et de la problématique de thèse (mois 1 à 4) ; Analyse du niveau national et définition des études de cas (mois 4 à 12) ; Etudes de cas régionales (4 études de cas, mois 12 à 30) ; Analyse des résultats et écriture de la thèse (mois 31 à 36). Le travail fera l'objet de plusieurs modes de valorisation : thèse de doctorat ; publications dans des revues professionnelles et scientifiques à comité de lecture ; présentation dans des colloques internationaux. Contact Alain NADAI CIRED, UMR CNRS/EHESS & ENPC Bureau 223, Jardin Tropical 45bis avenue de la Belle Gabrielle Nogent sur Marne, CEDEX Tel: +33 (0) Cell: +33 (0) Fax: +33 (0) Web :