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1 Des instruments innovants pour le financement climatique La lutte contre les changements climatiques est un défi qui impose, pour le relever, d aller au-delà des stratégies et des sources de financement classiques, à l échelle locale autant que mondiale. En tant que premier bailleur de fonds et emprunteur multilatéral au monde, la Banque européenne d investissement (BEI) a conscience qu elle doit pour cela développer l offre de solutions innovantes adaptées aux caractéristiques dimension, secteur et solvabilité de la contrepartie des projets qu elle finance. Dictée par les objectifs stratégiques de l Union européenne (UE), l offre d instruments innovants de financement climatique de la BEI vise à renforcer l accès des entreprises et du secteur aux financements en mobilisant de nouvelles sources de fonds à long terme. La plupart de ces instruments pallient des lacunes du marché et aident à lever des obstacles liés au risque, en appuyant des projets qui sont financièrement viables de par leur capacité à générer des recettes, mais ne sont pas nécessairement bancables (c est-à-dire qu ils ont du mal à attirer des ressources issues du marché). La valeur ajoutée apportée par la BEI : Flexibilité des critères d admissibilité plus larges et des formes d intervention variées : apports de fonds propres, prêts, financements mezzanine, garanties. Effet de catalyseur mobilisation de ressources auprès du secteur privé et du secteur public, parallèlement au concours de la BEI. Effet de levier des financements directs et indirects qui renforcent l expérience en matière de mise en œuvre et de gestion de projets. Savoir-faire et créativité aider à l application des normes les plus strictes et susciter des idées nouvelles. Ces instruments innovants, qui peuvent servir à combiner des aides non remboursables ou des formes de financement diverses avec des prêts de la BEI, permettent d investir dans de nouveaux secteurs et facilitent la mise au point de programmes d envergure présentant une utilité, une efficacité et une reproductibilité supérieures. Plus de 90 Mrd de prêts à l appui de l action pour le climat sur 5 ans ( )

2 Fonds de capitalinvestissement La BEI sait que pour prendre corps, les projets ont besoin à la fois d instruments de dette et de fonds propres. Avec les fonds de capital-investissement, la Banque peut apporter des fonds propres indirects ou cibler des projets qui, sinon, ne pourraient pas bénéficier de ses prêts en raison de leur dimension insuffisante. Ces prises de participation lui permettent également d investir dans de nouvelles catégories d actifs et de se familiariser avec afin, éventuellement, de les intégrer un jour à son cœur de métier. Les participations dans des fonds de capital-investissement constituent une utilisation rationnelle du capital de la Banque parce qu elles produisent un effet de catalyseur. La participation de la BEI confère généralement au fonds un «label de qualité» qui aide le gestionnaire pour lever des capitaux supplémentaires, tant publics que privés. À ce jour, la BEI a investi plus de 600 millions d dans 22 fonds d infrastructures ayant trait au climat, dans un large éventail de secteurs énergies renouvelables, efficacité énergétique, foresterie, décontamination des sols et biodiversité. Le montant total des engagements en faveur de ces fonds s élève à près de 5 milliards d, soit un effet de catalyseur de 6,2 fois la participation de la BEI. L effet multiplicateur, qui correspond au ratio entre le total des investissements financés au stade final des projets et l engagement de la BEI, est de 20,5 (plus de 12,4 milliards d ). Plus de 600 Mio investis à ce jour dans 22 fonds d infrastructures liés au climat 20,5 X Effet multiplicateur 12, 4 5Mrd d engagements au total en faveur de ces fonds Mrd pour les projets Eco-Enterprises II Ce fonds pour la biodiversité est un outil d investissement pionnier qui fournit du capital d expansion qu il serait impossible d obtenir autrement à des entreprises viables en phase de croissance opérant sur des marchés de niche tels que l agriculture organique, les produits forestiers non ligneux, la foresterie durable ou l écotourisme. Les instruments utilisés sont notamment les apports de quasi-fonds propres, les produits structurés (flux de redevances, bons de souscription), les obligations convertibles et les prêts à long terme. La BEI a engagé 6 millions d USD dans ce fonds qui concentre ses activités sur l Amérique latine, l une des régions les plus riches du monde en matière de biodiversité. Dasos Timberland II Ce fonds cible des investissements durables dans la foresterie et la filière biomasse, principalement en Europe. Son portefeuille forestier affiche une bonne diversification du point de vue de l origine géographique des actifs, de leur âge, des essences de bois et de leur utilisation finale. L encours total du fonds est de 300 millions d, dont une contribution de 30 millions d de la BEI. La BEI génère une valeur ajoutée en renforçant la gestion durable et la certification des forêts, en exploitant les dysfonctionnements identifiés du marché et en tirant parti de la prestation de services écosystémiques. Glennmont Clean Energy Fund II Ce fonds axé sur les énergies renouvelables est géré par Glennmont, une société issue d une scission d avec BNP Paribas. Son objectif est d effectuer une quinzaine d investissements, 2 Des instruments innovants pour le financement climatique

3 Des instruments innovants pour le financement climatique Althelia Climate Fund Althelia Climate Fund investit dans des projets qui favorisent l utilisation durable des sols en réduisant la déforestation et en protégeant la biodiversité. En reconnaissance de sa démarche novatrice à l égard de la conservation des paysages menacés, Althelia s est vu décerner par Environmental Finance le prix de l opération de l année 2015 dans la catégorie «foresterie durable». La BEI participe à hauteur de 25 millions d au fonds Althelia Climate pour l aider à mobiliser 150 millions d au total à l appui d opérations de capital-investissement en Afrique, Asie et Amérique latine. Althelia bénéficie également d une garantie de l agence étasunienne pour le développement international (USAID) destinée à couvrir les pertes à hauteur de 50 %, qui offre une protection contre le risque-pays du portefeuille à hauteur de 133 millions d USD au maximum. Les projets soutenus par Althelia Climate Fund contribueront à éliminer de notre atmosphère 100 millions de tonnes de carbone, soit l équivalent des émissions de 18,5 millions de voitures. La réserve nationale de Tambopata et le parc national de Bahuaja-Sonene (Pérou) Le fonds Althelia Climate a investi à Madre de Dios, au Pérou, pour financer la conservation à long terme de hectares de forêt naturelle dans la réserve nationale de Tambopata et le parc national de Bahuaja-Sonene, qui sont des zones sensibles sur le plan de la biodiversité. Une fois pleinement opérationnel, ce projet permettra la production d au moins tonnes par an de cacao biologique issu du commerce équitable, certifié «zéro déforestation», contribuant ainsi à améliorer les moyens de subsistance de petits agriculteurs et de leurs familles. Il contribuera également à éviter le rejet dans l atmosphère de 4 millions de tonnes de carbone au cours de la période d investissement de sept ans. Fonds mondial pour la promotion de l efficacité énergétique et des énergies renouvelables (Global Energy Efficiency and Renewable Energy, GEEREF) Conseillé par le Groupe BEI, ce fonds de fonds a été lancé en 2008, avec des apports de fonds de l Union européenne, de l Allemagne et de la Norvège, pour un montant total de 112 millions d. Après avoir accueilli ses premiers investisseurs privés en 2013, GEEREF totalisait un encours de près de 200 millions d à la fin de 2014, procurant ainsi un effet de levier aux premières contributions d amorçage du secteur public. Il vise à jouer un rôle d investisseur de référence pour de nouveaux fonds de capital-investissement ciblant des projets d énergies renouvelables et d efficacité énergétique dans les pays émergents et les économies en transition (région Afrique, Caraïbes et Pacifique, pays d Europe de l Est qui ne font pas partie de l UE, Amérique latine et Asie). À la fin de 2014, GEEREF avait investi dans sept fonds, avec un triple objectif de résultat : population, planète, profit. Il entend investir dans 14 fonds au maximum, en mobilisant du capital-risque privé et en continuant à générer un effet de catalyseur important. Des instruments innovants pour le financement climatique 3

4 principalement dans l éolien terrestre, le solaire, la biomasse et les petites centrales hydroélectriques en Europe. La BEI a engagé 50 millions d dans ce fonds, qui vise 450 millions d d engagements totaux. La participation de la BEI a porté la taille du fonds à 250 millions d et permis la création d une entité consacrée exclusivement aux investissements dans les énergies renouvelables. Fonds multitranches à plusieurs niveaux de risque Les fonds multitranches à plusieurs niveaux de risque ont pour spécificité de permettre l émission de différentes tranches de capital sous la forme d actions et autres titres de participation afin de proposer aux investisseurs plusieurs profils de risque et de rendement dans une sorte de partenariat public-privé. En règle générale, la BEI intervient en tant qu investisseur et bailleur de fonds de référence et structure le fonds à partir de ressources publiques en visant des résultats stratégiques spécifiques, tels que l élargissement de la couverture financière à des marchés nouveaux ou sous-bancarisés, ou la démonstration de montages financiers innovants. Ces fonds acheminent des financements et, dans certains cas, de l assistance technique vers des opérations qui ne peuvent être financées directement par la BEI en raison de leur taille insuffisante. Investisseurs privés Investisseurs privés, institutions financières internationales Institutions financières internationales Donateurs Titres de participation Tranche de premier rang Actions de classe A Tranche mezzanine Actions de classe B Tranche de second rang Actions de classe C Le montage financier d une telle structure d investissement repose habituellement sur la mise en place d un instrument de couverture des premières pertes (figurant sous le vocable actions de classe C de second rang dans le schéma) par des donateurs. Cette couverture des risques permet à la BEI et à d autres bailleurs de fonds publics d investir dans les tranches A et B, de rang supérieur, et partant, de faire bénéficier l opération des avantages de la solidité financière de la Banque, notée AAA, pour assurer sa viabilité économique et encourager d autres sources à investir. La structure offre la possibilité, à mesure que s accroissent les actifs du fonds, d émettre des titres de participation destinés aux investisseurs privés qui bénéficient toujours du tout premier rang de séniorité dans la cascade des paiements du fonds. Fonds européen pour la promotion de l efficacité énergétique (European Energy Efficiency Fund, EEEF Mis sur pied en coopération avec la Commission européenne et géré par Deutsche Bank, ce fonds a pour objectif de mobiliser des financements faisant appel au marché pour appuyer des projets viables de petite dimension relatifs à l efficacité énergétique ou aux énergies renouvelables dans l UE. Lancé en 2011, EEEF met en œuvre des instruments tant de dette que de fonds propres pour proposer, grâce à des solutions sur mesure, un financement rapide et souple à l appui de projets innovants de petite dimension. Le fonds prévoit d atteindre à terme un encours de 800 à 900 millions d (contre 265 millions d à ce jour), en attirant des investisseurs publics et privés. Fonds de partenariat mondial pour le climat (Global Climate Partnership Fund, GCPF) La BEI a reçu l approbation pour investir dans le Fonds de partenariat mondial pour le climat, un fonds existant qui procure des financements grâce l appui de donateurs. Ce fonds peut mettre des liquidités à long terme à la disposition de petits intermédiaires financiers locaux, ou bien cofinancer des projets à leurs côtés, en allongeant éventuellement la durée totale du prêt ou par le biais d un prêt subordonné. Musée juif de Berlin, Allemagne EEEF procure un financement initial à une société de services énergétiques en rachetant 70 % des économies d énergie qu il est prévu de réaliser à la suite de la rénovation du Musée juif de Berlin. Outre qu il a remporté le trophée du meilleur projet européen dans le domaine de l efficacité énergétique au titre de l initiative en matière de services énergétiques en Europe, ce projet fait figure de pionnier pour le fonds, du fait de son montage financier conçu pour favoriser les structures avec des sociétés de services énergétiques sur le marché européen. 4 Des instruments innovants pour le financement climatique

5 Des instruments innovants pour le financement climatique Appuyant la réalisation des objectifs de l UE en matière climatique et environnementale, ce fonds de dette a vocation à financer des investissements de petite dimension ayant trait à l efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Du fait de l intervention de la BEI, il va pouvoir s axer sur l Afrique subsaharienne et contribuer à l initiative des Nations unies «Une énergie durable pour tous» (SE4All). Fonds Green for Growth (GGF) Green for Growth est le premier fonds spécialisé dans la promotion de l efficacité énergétique et des énergies renouvelables en Europe du Sud-Est, Turquie comprise, et dans la région du voisinage oriental. Lancé à l initiative de la BEI et de la banque de développement KfW, GGF vise un objectif ultime de réduction de la consommation d énergie et des émissions de CO 2. Doté de près de 290 millions d d engagements des investisseurs, le fonds fournit des refinancements aux institutions financières et leur permet ainsi de renforcer leur participation dans les secteurs de l efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Il prend également des participations directes dans des institutions non financières détentrices de projets dans ces domaines. Initiatives La BEI participe activement à une série d initiatives innovantes dans le domaine du financement climatique, en collaboration avec la Commission européenne, les États membres de l UE et d autres institutions financières internationales, à l intérieur comme à l extérieur de l UE. Ces initiatives ont pour but de soutenir des projets et des produits nouveaux ou innovants, ou de proposer des mécanismes de partage ou de réduction des risques pour faciliter la mise au point de davantage de projets à faible intensité de carbone. Debt for Energy Efficiency Projects Green (DEEP Green) La BEI a lancé l initiative DEEP Green pour compléter son offre de financements à l appui des investissements dans le domaine de l efficacité énergétique dans plusieurs pays de l UE. DEEP Green vise à proposer une gamme de nouveaux produits financiers à quatre grands groupes d acteurs du marché de l efficacité énergétique, à savoir les banques, le secteur public, les sociétés de services énergétiques et les sociétés de services collectifs. La coopération avec la Commission européenne dans le cadre de ce fonds lancé en 2014 a abouti à un premier résultat concret : l Instrument de financement privé pour l efficacité énergétique (Private Finance for Energy Efficiency, PF4EE), qui a vocation à aider les intermédiaires financiers locaux à soutenir la mise en œuvre de plans nationaux d action en matière d efficacité énergétique et, in fine, à renforcer l activité de prêt à l appui de projets relatifs à l efficacité énergétique. En mettant à disposition des banques locales des prêts à long terme à un coût avantageux, une protection contre le risque de crédit et un savoir-faire solide en matière de prêts, cette initiative devrait contribuer à mobiliser au moins 500 millions d de financements consacrés à la réduction de la facture énergétique. Mécanisme de financement du capital naturel (Natural Capital Funding Facility, NCFF) Lancé également en 2014, le Mécanisme de financement du capital naturel est doté d une enveloppe de 125 millions d mise à disposition par la Banque européenne d investissement et la Commission européenne. Il constitue une solution de financement de projets inédite et innovante pour favoriser la restauration, la protection et le renforcement du capital naturel dans l UE. Dans le cadre de ce mécanisme, la BEI accordera des prêts directs à des promoteurs de projet ou des lignes de crédit à des banques commerciales qui rétrocèderont les fonds aux promoteurs d opérations admissibles. En outre, la BEI peut prendre des participations dans des fonds qui investissent dans des projets relatifs au capital naturel. Les projets admissibles concerneront notamment la protection de la nature, les équipements verts, les services écosystémiques, les mesures de compensation de la biodiversité au-delà des exigences légales ainsi que l agriculture durable, la foresterie, l aquaculture et l écotourisme. Le NCFF met en avant le potentiel que peuvent présenter des investissements privés à long terme dans des projets actuellement considérés comme trop risqués pour être viables pour le secteur privé à lui seul. Le NCFF débutera par une phase pilote de trois à quatre ans Plateforme de performance pour les énergies renouvelables (Renewable Energy Performance Platform, REPP) À l appui de l initiative SE4All et parallèlement au Programme des Nations unies pour l environnement (PNUE), la BEI a mis en place la Plateforme de performance pour les énergies renouvelables, afin d améliorer la bancabilité des projets innovants de petite et moyenne dimension dans le domaine des énergies renouvelables en Afrique subsaharienne en favorisant l accès à la couverture des risques et aux produits de financement. La BEI s efforce par ce biais de promouvoir le développement du secteur privé et les investissements dans des projets de petite ou moyenne dimension en renforçant l accès aux instruments existants d atténuation des risques, aux prêts à long terme et au soutien financier en fonction des résultats. Des instruments innovants pour le financement climatique 5

6 InnovFin Financement européen de l innovation Le Mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) a permis de financer quelque 114 projets de RDI à hauteur de 11,3 milliards d et, partant, de mobiliser 37,2 milliards d supplémentaires d investissements privés dans l innovation européenne. S appuyant sur le succès de son prédécesseur, InnovFin est un instrument de dette qui devrait permettre de doubler les chiffres de ce dernier et avoir un effet multiplicateur sur les investissements. Financé au titre du programme Horizon 2020, il couvre chaque étape du cycle de vie des entreprises des PME jusqu aux grandes entreprises en mobilisant davantage d investissements dans la recherche et l innovation, notamment par le secteur privé. InnovFin est un instrument gouverné par la demande et neutre sur le plan technologique, avec le potentiel de soutenir les technologies sobres en carbone et les projets de démonstration novateurs (notamment dans les secteurs des énergies renouvelables et des réseaux intelligents). On estime que d ici à 2020, les différents volets du dispositif InnovFin permettront de mettre plus de 24 milliards d de ressources à la disposition de projets de recherche et d innovation menés par des PME et des grandes entreprises ainsi que de projets d infrastructure pour la recherche. e for Innovators ct Overview Programme de recherche de Manz AG, Allemagne Product Overview Product Overview Le prêt de 20 millions d accordé par la BEI à Manz AG, société d ingénierie en haute technologie, contribuera à soutenir les activités de R-D de l entreprise visant la production d une énergie durable et rentable. L exemple de Manz démontre qu une PME peut, grâce à des conditions stables de financement à long terme, rivaliser avec la concurrence internationale et être un chef de file technologique. Le projet de R-D de Manz relève du volet «Financement de la croissance des ETI» du dispositif InnovFin. PME PME ETI Grande Garanties pour les PME Garantie PME ETI Grandes Garanties entreprises pour les PME Garanties Services de pour conseil les ETI Capital-risque pour les PME Garanties pour les PME Capital-risque pour les PME Garanties pour les ETI Financement de la croissance des ETI Financement de la Capital-risque pour les PME croissance des ETI Grands projets Services de conseil produits directs produits directs produits indirects Financem Grands p croissanc 6 Des instruments innovants pour le financement climatique produits directs produits indirects

7 Des instruments innovants pour le financement climatique et devrait contribuer au financement de 9 à 12 opérations. Activité sur les marchés des capitaux Émission d obligations climatiquement responsables Volume record 4, 3 Mrd en 2014 La BEI est consciente que, pour aider l économie dans son ensemble à relever le défi du financement climatique, il faut mobiliser des capitaux à long terme auprès de sources variées, notamment des gérants de portefeuilles gestionnaires d actifs, fonds publics, fonds de pension, compagnies d assurances, etc. C est pourquoi la Banque s efforce d encourager les gérants de portefeuille à participer au financement climatique, en leur proposant des instruments obligataires innovants clairement associés aux investissements en faveur du climat. Obligations climatiquement responsables (OCR) La BEI figure parmi les émetteurs d obligations vertes les plus importants au monde grâce à ses obligations climatiquement responsables. Avec ses OCR, la Banque lève des fonds auprès des investisseurs en produits à revenu fixe ; ces fonds sont réservés au décaissement de prêts pour des projets admissibles dans les domaines des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique, à l intérieur comme à l extérieur de l UE. Centrale solaire de Ouarzazate, Maroc (affectation du produit des OCR en 2014 : 40 millions d ) Une fois en service, le complexe solaire de Ouarzazate aura une puissance de 500 MW, soit l équivalent de l alimentation en électricité d une ville de habitants. Cofinancé par la BEI, ce complexe sera l un des plus grands au monde. Rien qu au cours de sa première phase de construction, il devrait contribuer à éviter le rejet de 193 tonnes de dioxyde de carbone par an tout en mettant en valeur une source d énergie renouvelable et en renforçant la sécurité énergétique du Maroc. Il créera en outre des emplois et contribuera à l émergence d une industrie solaire intégrée localement. En tant que projet ayant trait aux énergies renouvelables, la centrale solaire de Ouarzazate est intégralement admissible à un financement de la BEI sur les fonds levés par le biais des obligations climatiquement responsables. En 2007, la BEI a été la première, dans la catégorie des émetteurs supranationaux, à lancer une obligation verte. Depuis, les émissions d obligations climatiquement responsables ont permis de lever l équivalent de 8 milliards d dans dix monnaies et pour des durées allant jusqu à douze ans. En 2014, les émissions d OCR, libellées pour l essentiel en, en USD et en GBP, ont totalisé un volume record équivalent à 4,3 milliards d. La BEI a innové en adoptant une stratégie de cloisonnement stricte, qui repose sur le cantonnement des recettes dans un portefeuille de trésorerie distinct aux fins de les affecter ensuite à des projets admissibles ayant trait aux énergies renouvelables ou à l efficacité énergétique. L obligation climatiquement responsable en à échéance novembre 2019 représente à ce jour le plus grand emprunt vert du marché, toutes monnaies confondues. Lancée en juillet 2013 pour un montant de 650 millions d, elle a été rouverte en février 2015, atteignant le montant record de 3 milliards d. Des instruments innovants pour le financement climatique 7

8 Des instruments innovants pour le financement climatique Viveracqua hydrobond Viveracqua Hydrobond est une structure de financement innovante reposant sur des mini-obligations émises par un groupe d entreprises italiennes de services collectifs et servant de sûreté dans le cadre d une opération de titrisation adossée à des actifs. En permettant d acquérir la majorité des obligations, l investissement de 145 millions d de la BEI dans le projet Viveracqua Hydrobond devrait contribuer à financer un programme d investissement de 300 millions d concernant 8 entreprises de services collectifs de petite et moyenne dimension du secteur de l eau dans la région italienne de la Vénétie. Grâce à un portefeuille bénéficiant d un rehaussement de crédit, ces entreprises peuvent accéder à des prêts à long terme de la BEI et transférer l intégralité de l avantage financier directement aux consommateurs. Initiative «obligations de projet» Pour combler le besoin de financement lié aux grands projets d infrastructure dans l UE, l initiative «obligations de projet» entend engendrer un rehaussement partiel du crédit des obligations de projet pour attirer les investisseurs du marché des capitaux. Fondé sur un programme de partage des risques avec la Commission, ce mécanisme, qui vise à améliorer la qualité de crédit d un projet, repose sur la capacité à séparer la dette de la société de projet en deux tranches, l une de premier rang, l autre subordonnée. La BEI rehausse la qualité du crédit des obligations de premier rang au moyen d un instrument ou d une tranche subordonnée, améliorant ainsi la note des titres. L objectif ultime est d élargir l accès aux sources de fonds tout en réduisant au maximum le coût global des fonds. Câble de liaison du parc éolien marin de Gwynt y Môr, Royaume-Uni Le prêt de 51 millions de GBP accordé par la BEI à l appui du deuxième parc éolien au monde sera assorti du dispositif de rehaussement du crédit des obligations de projet afin de renforcer la qualité de crédit des obligations émises pour financer le projet. La ligne de transport d électricité raccordant Gwynt y Môr est à ce jour le plus grand projet relevant du régime OFTO à être financé via les marchés des capitaux. Situé dans la baie de Liverpool, à huit miles au large de la côte nord du Pays de Galles, le parc éolien marin de Gwynt y Môr, doté de 160 éoliennes s élevant jusqu à 150 m au-dessus du niveau de la mer et représentant une puissance installée de 576 MW, produira suffisamment d électricité pour couvrir la demande de foyers. Banque européenne d investissement , boulevard Konrad Adenauer L-2950 Luxembourg U info@eib.org La BEI en bref La Banque européenne d investissement (BEI) est la banque de l Union européenne ; ses actionnaires sont les 28 États membres de l UE. La BEI apporte ses financements et son savoir-faire à l appui de projets d investissement solides et durables dans plus de 160 pays. Première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, elle a fait de l action pour le climat l une de ses toutes premières priorités. BEI 04/2015 QH FR-C ISBN doi: /26968 EIB GraphicTeam Nordex Windpower SE, Aldo Ramirez, Dasos Capital, 2014 Manz AG, EU/NEIGHBOURHOOD INFO CENTRE - photographer Safi Naciri, EIB photolibrary, shutterstock.