Encourager la mobilité durable

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Encourager la mobilité durable"

Transcription

1 Encourager la mobilité durable Les prêts de la BEI dans le secteur des transports contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques de l Union européenne en matière d environnement, de développement régional, d économie de la connaissance, de réseaux transeuropéens, de liens avec les pays voisins et de développement.

2 Qu est-ce que la Banque européenne d investissement? La BEI est la banque de l Union européenne. Première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, elle apporte ses financements et son savoir-faire à l appui de projets d investissement solides et durables, essentiellement dans l UE. Elle a pour actionnaires les 27 États membres et soutient des projets qui concourent à la réalisation des objectifs de l UE. Ses quelque employés s appuient sur l expérience acquise depuis plus de 50 ans dans le domaine du financement de projets. La BEI, dont le siège se trouve à Luxembourg, dispose d un réseau de bureaux locaux et régionaux en Europe et dans le monde. Quelles sont les priorités de l activité de prêt de la BEI? Appui à la croissance et à l emploi. La stratégie Europe 2020 vise une croissance intelligente, durable et inclusive. À cette fin, la BEI a pour mission d investir dans la connaissance et l innovation, de promouvoir une économie plus verte et plus efficace dans l utilisation des ressources, mais aussi de contribuer à la cohésion économique, sociale et régionale. Véritable moteur de l économie européenne, les petites et moyennes entreprises constituent également une priorité spécifique de l activité de financement de la BEI. Action en faveur du climat : plus de 25 % des financements annuels de la BEI soutiennent des investissements réduisant les émissions de gaz à effet de serre et permettant une meilleure adaptation aux changements climatiques. Ils concernent principalement l énergie, les transports, l eau, le traitement des eaux usées et des déchets solides, la foresterie, la recherche-développement et l innovation. Les enjeux liés à l action en faveur du climat sont intégrés dans l ensemble des opérations de prêt de la BEI. La BEI contribue à la mise en œuvre du volet financier de la politique étrangère de l UE. Elle est surtout active dans les pays préadhésion du sud-est de l Europe, ainsi que dans les pays voisins méridionaux et orientaux. Elle est également présente dans les pays d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en Asie et en Amérique latine, où ses opérations de financement visent à soutenir le développement du secteur privé local, à renforcer les infrastructures sociales et économiques, à atténuer les changements climatiques et à favoriser l adaptation à leurs effets. Pont Apollo, Slovaquie 2 Encourager la mobilité durable

3 Metro do Porto II Réseau de métro léger, station Casa da Música Ligne A, Portugal Le secteur des transports est vital pour permettre aux pays de l Union européenne de bénéficier d un marché commun dans lequel les personnes et les biens circulent librement. C est de loin le principal secteur dans lequel la BEI est active depuis sa création en En tant que banque de l Union européenne, la BEI a financé la mise en place de bon nombre des réseaux qui forment l ossature de l économie et de la société européennes. Elle a soutenu la construction de routes et d autoroutes, de lignes ferroviaires à grande vitesse, de ponts et de tunnels d importance majeure, de grands ports et aéroports européens ainsi que de réseaux de transports urbains essentiels dans les villes européennes en pleine expansion. Ses investissements dans ce Recherche-développement et innovation dans le secteur des transports La BEI donne la priorité à la mise au point et à l application de technologies innovantes respectueuses de l environnement pour les infrastructures et les équipements de transport. Elle veille, dans la sélection et l évaluation des projets à ce que chacun d entre eux appuie la mise en place d un système de transport plus performant et plus durable, contribue à réduire la dépendance à l égard du pétrole et renforce la compétitivité de l industrie européenne. En 2011, la BEI a financé des investissements qui aideront Nissan à fabriquer, pour la première fois en Europe, un véhicule électrique et à installer sa première chaîne européenne de fabrication de batteries pour véhicules électriques. La Nissan LEAF sera fabriquée en 2013 à Sunderland, au Royaume- Uni. Ce financement sert également à soutenir la construction, à Sunderland, de la nouvelle principale usine européenne de l entreprise où seront fabriquées des batteries au lithium-ion pour véhicules électriques. Ce projet permettra à la fois de sauvegarder l emploi local dans le secteur de l ingénierie de pointe et de créer de nouveaux postes au sein de l usine de batteries. secteur ont permis de réduire les temps de trajet, la consommation d énergie et le nombre d accidents. Ils ont créé des emplois, facilité les échanges commerciaux et réduit les incidences négatives des transports sur l environnement. En résumé, les projets financés par la BEI ont contribué à améliorer la qualité de vie des citoyens de l UE. En soutenant la recherche-développement dans le secteur des transports, la Banque a également favorisé des innovations technologiques qui rendent les déplacements plus efficaces et plus sûrs. Ses prêts pour les transports ont aussi joué un rôle à l extérieur de l UE et ont en particulier aidé les pays candidats à préparer leur adhésion à l Union. Elle soutient des investissements dans le secteur des transports dans le reste du monde, par exemple en assurant des liaisons de transport sûres avec les pays voisins. Depuis 1958, la BEI a prêté plus de 220 milliards d EUR au secteur des transports, soit le quart de l ensemble de ses prêts. Encourager la mobilité durable 3

4 Transports urbains Les projets de transports urbains publics contribuent à réduire les encombrements et à améliorer l environnement, en favorisant un transfert de la voiture particulière vers des transports en commun durables et en améliorant l efficacité des transports, notamment par de meilleures connexions intermodales., Les projets d investissement financés par la Banque dans les transports publics doivent s inscrire dans une stratégie globale de transport et d aménagement urbains. étro de Prague, République tchèque En 2011, la BEI a accordé un financement pour la construction d une extension de 6 kilomètres à double voie de la ligne A du métro de Prague, dans le nord-ouest de la capitale tchèque. L extension du réseau métropolitain est l un des projets d infrastructure clés de la capitale tchèque. Elle contribuera à améliorer l efficacité des transports en commun ainsi que la sécurité, le confort et la capacité de transport. Le prolongement de la ligne A permettra d accéder à plusieurs points de correspondance avec d autres moyens de transports collectifs (bus et tramways) ainsi qu à des parcs relais. Il contribuera par conséquent à améliorer la qualité de vie des Praguois, mais aussi des milliers de navetteurs qui viennent chaque jour travailler dans la capitale. Par ailleurs, en renforçant l attrait du système de transport public et en réduisant le recours aux voitures particulières et, partant, les encombrements, le projet aura des incidences positives sur l environnement urbain. Politique de prêt dans le domaine des transports Toutes les activités de prêt de la BEI sont guidées par les objectifs stratégiques de l UE. Dans le secteur des transports, la politique de l Union est définie dans le Livre blanc sur les transports publié par la Commission européenne en L objectif est de promouvoir une mobilité durable et de contribuer à mettre en place un réseau qui soutienne le progrès économique européen, renforce la compétitivité et offre des services de mobilité de qualité tout en faisant un usage plus rationnel des ressources. Dans la pratique, les transports doivent utiliser une énergie plus propre et en moindre quantité, mieux exploiter une infrastructure moderne et réduire leur impact négatif sur l environnement et sur des actifs naturels clés comme l eau, la terre et les écosystèmes. Les principes directeurs du soutien de la BEI à la mobilité durable sont les suivants : La mobilité est essentielle à la libre circulation des personnes et à la croissance économique. La BEI applique une stratégie qui consiste à rechercher systématiquement les moyens les plus efficients, les plus économiques et les plus durables de satisfaire la demande dans le domaine des transports. Cela nécessite de conjuguer plusieurs solutions qui tiennent compte de tous les modes de transport, tout en veillant à ce qu elles soient soigneusement planifiées pour limiter les incidences négatives des transports sur l environnement. La BEI participe résolument au financement des réseaux transeuropéens (RTE). Parce qu ils mobilisent des investissements à long terme et qu ils jouent un rôle essentiel dans la mise en place d un système de transport efficace facteur de cohésion à l échelle européenne, les RTE restent la pierre angulaire des Acquisition de 90 trolleybus neufs, de pièces de rechange et d équipements nécessaires à l entretien du matériel roulant, Moldavie 1 Feuille de route pour un espace européen unique des transports Vers un réseau de transports compétitif et performant sur le plan des ressources, COM(2011) Encourager la mobilité durable

5 investissements en matière de transport dans l UE et sont cruciaux pour le fonctionnement du marché interne. Un réseau de transport intégré, interopérable, axé sur les technologies, convivial pour les usagers et respectueux de l environnement est un facteur important pour la compétitivité de l UE ainsi que pour la création d emplois et la croissance. La BEI intègre systématiquement la question du changement climatique dans la totalité de ses projets relatifs aux transports. Les considérations climatiques orientent les investissements de la Banque vers un appui aux modes de transport plus durables comme le transport par rail et par bateau. Les économistes et les ingénieurs de la Banque veillent à ce que l ensemble des projets financés soient viables économiquement et techniquement et solides sur le plan environnemental. Ils sont également chargés de mesurer la valeur ajoutée des opérations de prêt de la BEI. Tous les projets doivent en outre respecter la déclaration des principes et normes adoptés par la BEI en matière sociale et environnementale en vertu de laquelle la la Banque doit améliorer l équilibre entre les coûts environnementaux et sociaux et les autres avantages que comportent les projets. Gestion du trafic aérien Les investissements dans des projets de gestion du trafic permettent d assurer la sécurité et l efficacité des transports aériens. La BEI leur accorde également la priorité, car la mise en place de liaisons aériennes plus directes et de procédures plus efficaces joue un rôle central dans le processus d amélioration de la performance environnementale du transport aérien. En 2012, la BEI a financé la modernisation et l extension des installations de contrôle du trafic aérien de l ASECNA (Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar), une agence de contrôle du trafic aérien basée à Dakar, au Sénégal. L Agence compte 18 États membres en Afrique occidentale, auxquels s ajoute Madagascar, et gère 16 millions de km² d espace aérien, soit une fois et demie la superficie de l Europe. Les investissements ont porté sur des aides à la navigation, des systèmes de surveillance et de contrôle, des infrastructures informatiques et de communication, des équipements météorologiques et des systèmes de sécurité. Le projet a permis d améliorer la sécurité, l efficacité et la fiabilité des installations de contrôle du trafic aérien des États membres de l ASECNA, l objectif étant de porter la navigation aérienne en Afrique de l Ouest et à Madagascar aux normes internationales d opérabilité. 2 Encourager la mobilité durable 5

6 Réseaux transeuropéens de transport Les réseaux transeuropéens sont primordiaux pour faire progresser l intégration européenne. L UE fixe actuellement à 30 le nombre de projets de RTE prioritaires, dont 21 concernent le transport ferroviaire, les autres étant des projets de routes, de ports, de voies navigables intérieures et d aéroports. La BEI est un partenaire naturel pour le financement des réseaux transeuropéens de transport (les RTE-T) étant donné les investissements considérables et les longues durées qui sont nécessaires. Les prêts de la BEI dans le secteur des transports ne représentent qu un faible pourcentage du total des dépenses d investissement publiques et privées consacrées aux transports dans l UE (sauf pour les projets ferroviaires, où il est relativement plus grand). Cependant, sur la période , la Banque contribuera à couvrir les besoins d investissement des projets de RTE-T à hauteur de Le transport ferroviaire Les chemins de fer sont à l heure actuelle l un des modes de transport les plus efficients sur le plan énergétique et les moins polluants. La BEI finance des lignes de chemin de fer urbaines (métro léger, tram-train, métro classique), des lignes de chemin de fer régionales, des lignes classiques et des lignes à grande vitesse. Elle investit dans les infrastructures, l électrification, les bâtiments, la signalisation et le matériel roulant. En finançant des projets ferroviaires qui relèvent des RTE ou situés dans des régions dites «de convergence», la Banque accroît encore la valeur ajoutée de ses opérations. Les investissements dans le ferroviaire sont une composante importante de l action de la BEI en faveur du climat. En 2010, la Banque a financé la réalisation de la ligne ferroviaire circulaire destinée à desservir l aéroport d Helsinki, en Finlande. La nouvelle ligne reliera la capitale et la banlieue à l aéroport d Helsinki ainsi qu au parc d activités d Aviapolis. L aéroport d Helsinki figure parmi les principales plateformes de transit aéroportuaire pour les vols intercontinentaux Est-Ouest. La ligne en construction, longue de 18 km, sera équipée de quatre nouvelles gares. Les trains circuleront toutes les 10 minutes à une vitesse pouvant atteindre 120 km/h, offrant ainsi un substitut intéressant au transport routier et donc des avantages non négligeables pour l environnement. Ligne Westmetro, Finlande 6 Encourager la mobilité durable

7 Ports Les ports sont les principaux points de passage pour les échanges internationaux de l UE et la demande dans le secteur du transport maritime est en croissance. Les ports maritimes et les centres logistiques intermodaux ont un rôle important à jouer dans l amélioration d une chaîne d approvisionnement mondiale intégrée et durable. L Europe doit disposer, sur son littoral, de points d entrée sûrs et efficaces vers le marché commun pour éviter des traversées inutiles du continent par la route. Des connexions intermodales fiables et diversifiées avec l arrière-pays sont essentielles pour fluidifier les flux de marchandises et réduire les temps de transport. Les financements de la BEI sont axés sur des investissements dans des ports qui font partie du réseau transeuropéen ou sont situés dans des régions de convergence et qui favorisent un report modal du trafic routier vers le transport maritime. Depuis 1997 et plus récemment, en 2009, la BEI a financé le développement continu du port de Barcelone, en Espagne. Port maritime international appartenant au réseau transeuropéen de transport, spécialisé dans le fret polyvalent et les marchandises à forte valeur ajoutée, c est l un des plus grands ports de la Méditerranée. Le prêt accordé en 2009 a servi à financer l extension des installations liées au transport maritime conteneurisé et à courte distance et l amélioration des connexions intermodales (rail-route) nécessaires pour permettre au port de faire face à la croissance du trafic dans l hinterland de Barcelone. 15 % environ, ce qui témoigne de la priorité qu elle accorde aux RTE. Toute une gamme de produits financiers est disponible, des prêts standard avec garantie ou de premier rang sans garantie aux prises de participation dans des fonds d infrastructure. Parmi ces produits figurent le LGTT, l instrument de garantie de prêt pour les projets relevant du réseau transeuropéen de transport, et des obligations de projet. Il est également possible d associer les ressources prêtées par la BEI à celles de l UE (budget RTE-T ou Fonds structurels). Port de Barcelone, Espagne Encourager la mobilité durable 7

8 Transport routier Le transport routier demeurera un certain temps encore le mode de transport prédominant au service de la croissance, de l emploi et de l intégration européenne. Les financements de la BEI dans ce domaine sont axés sur les réseaux transeuropéens, qui englobent des autoroutes, des routes de qualité et les infrastructures connexes. La Banque finance également des projets routiers dans les régions de convergence pour en améliorer l accessibilité. C est à ce niveau que les projets de ce type présentent une valeur ajoutée. Des aménagements routiers divers sont aussi soutenus lorsqu ils permettent d améliorer la sécurité routière, les conditions de circulation des poids lourds et la gestion du trafic, ou qu ils contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (par le développement de combustibles de substitution et notamment de l électromobilité en zone urbaine), ou à apporter des solutions au problème des effets néfastes des transports sur le climat. La BEI ne finance des projets routiers que s ils présentent une rentabilité économique élevée. En 2009, la Banque a décidé de soutenir la remise en état en cours du réseau routier local polonais, y compris le revêtement de chaussées et la construction de ponts et d autres ouvrages d art disséminés dans toutes les régions de convergence du pays. Les prêts de la BEI contribuent à accroître la sécurité et la capacité des moyens de transport de manière à mieux faire face à la croissance du trafic et à mettre le réseau aux normes européennes. Des financements privés à l appui d investissements publics Ces dix prochaines années, l Union européenne sera confrontée à d importants besoins d investissements en infrastructures : dans les douze «anciens» États membres, une grande partie des infrastructures en place devront être renouvelées, tandis que dans les quinze «nouveaux» États membres, il faut encore développer les réseaux d infrastructures de transport existants. Compte tenu de la pression qui s exerce sur les budgets publics, l importance relative du secteur privé dans le financement des infrastructures va grandissant. Les partenariats public-privé (PPP) ne sont pas une nouveauté dans le secteur des transports. Dans les PPP, en règle générale, les pouvoirs publics et les entreprises privées coopèrent pour assurer le financement, la conception, la construction et l entretien des projets d infrastructure. Installation d un système de télépéage (ETS) sur une partie du réseau routier et autoroutier, Pologne La BEI possède une expérience et un savoir-faire considérables dans le domaine du financement en PPP. Elle a mis sur pied le Centre européen d expertise en matière de PPP (EPEC) dont le réseau, outre la BEI et la Commission européenne, compte désormais 30 pays de l UE et pays associés ainsi que de nombreuses régions. L EPEC facilite la mise en commun rationnelle de l expérience et des meilleures pratiques et fournit des services d assistance et de conseil aux promoteurs publics de projets de transport réalisés en PPP. 8 Encourager la mobilité durable

9 Un soutien spécial pour les investissements dans les transports Outre le financement de projets sur ses ressources propres, la BEI peut fournir un soutien complémentaire grâce à la série d initiatives et d instruments conjoints dont elle assure la gestion. L initiative JASPERS (Joint Assistance to Support Projects in European Regions Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes) est gérée par la BEI et cofinancée par la Commission, la BERD et la KfW allemande. Elle aide les pays bénéficiaires de financements sous forme d aides non remboursables au titre des Fonds structurels à préparer des propositions de projets d infrastructures viables en leur apportant une assistance technique. Les projets relatifs aux transports représentent une part importante des missions JASPERS. Le LGTT (Loan Guarantee Instrument for Trans-European Transport network Projects Instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au RTE de transport) a été créé par la BEI et la Commission européenne pour prendre en compte les risques d insuffisance du trafic pour les entreprises privées qui investissent dans de tels projets. Financé à parts égales par les deux institutions, cet instrument couvre les risques d insuffisance des recettes liés au faible trafic durant la phase critique de l exploitation des projets, un délai étant souvent nécessaire pour que le taux d utilisation engendre un niveau de rentabilité suffisant. JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas Soutien européen conjoint à l investissement durable dans les zones urbaines) est une initiative mise sur pied par la Commission européenne et la BEI en collaboration avec la Banque de développement du Conseil de l Europe. Cette initiative permet aux États membres d utiliser une partie des aides non remboursables qu ils reçoivent au titre des Fonds structurels pour procéder à des investissements remboursables Voies navigables intérieures Le transport par les voies navigables intérieures est l un des modes de transport les plus efficients sur le plan énergétique et les moins polluants, en particulier pour les marchandises, puisqu il permet de transporter d un coup de gros volumes de fret. Le transport fluvial est le fer de lance de la politique européenne des transports et la BEI encourage la mise en place d un réseau attrayant et efficace de voies navigables intérieures, par le raccordement des ports maritimes de première importance et l élimination des goulets d étranglement, et l extension de ce réseau. Les voies navigables intérieures peuvent aussi être intégrées dans les réseaux transeuropéens et contribuer à améliorer l accessibilité des régions de convergence. Elles jouent un rôle essentiel dans l action pour le climat. En 2010, la BEI a accordé un prêt pour supprimer des goulets d étranglement et améliorer des connexions intermodales sur le réseau des voies intérieures navigables de la Wallonie. Le financement a servi à appuyer la construction de deux nouvelles écluses de 225 x 25 mètres à Lanaye et Ivoz-Ramet et des travaux de dragage entre Flémalle et Seraing. Ces deux aménagements sont situés sur le corridor transeuropéen Rhin/Meuse-Main-Danube. Ces travaux ont pour but d intégrer le réseau de la Wallonie dans le réseau européen des voies navigables intérieures, en particulier en augmentant sa capacité. Ils permettront aussi de développer les ports fluviaux et le transport intermodal et de favoriser la croissance économique pour la région wallonne. dans des projets relevant de plans intégrés d aménagement urbain durable, y compris des réseaux de transports urbains. Le mécanisme ELENA (European Local ENergy Assistance Mécanisme européen d assistance technique pour les projets énergétiques locaux) a été créé par la Commission européenne et la BEI pour faciliter Construction de deux écluses et travaux d approfondissement des voies fluviales de la Meuse entre Flémalle et Seraing (Wallonie, Belgique) la mobilisation de fonds au profit d investissements dans les énergies durables au niveau local, y compris les investissements dans les transports publics urbains. L aide au titre d ELENA couvre une partie des frais d assistance technique induits par la préparation, la mise en œuvre et le financement de programmes d investissement. Encourager la mobilité durable 9

10 Modernisation et extension de l aéroport de Berlin-Schönefeld pour créer le nouvel aéroport unique «Willy Brandt» Berlin-Brandenbourg International (BBI), Allemagne Les instruments de financement de la BEI La BEI adapte ses financements aux besoins spécifiques de l emprunteur et du projet, en respectant des pratiques et procédures bancaires saines. Les promoteurs de projets peuvent appartenir au secteur public ou au secteur privé, à l intérieur comme à l extérieur de l UE. La BEI octroie des prêts à moyen et long terme, assortis de taux d intérêt fixes ou variables, libellés en EUR ou dans d autres monnaies pour les projets supérieurs à 25 millions d EUR. 3 Elle accorde des prêts individuels pouvant aller jusqu à 50 % des coûts d investissement. Il appartient au promoteur de se procurer le solde du financement et les fonds de roulement auprès d autres sources. Pour les projets d un montant inférieur à 25 millions d EUR, la BEI accorde des financements indirects via des banques intermédiaires partenaires. La BEI accorde également des prêts-cadres relevant soit d un secteur unique, soit de plusieurs secteurs à la fois, pour financer des investissements dans une série de projets interdépendants. Aéroports La BEI finance des projets d aéroports faisant partie des réseaux transeuropéens. Les plateformes aéroportuaires sont essentielles pour le transport des voyageurs et du fret et les aéroports de moindre dimension permettent à de petites collectivités d accéder au réseau. Ces projets contribuent au désenclavement et soutiennent donc l emploi et la croissance. La BEI soutient l aéroport de Schiphol à Amsterdam à l aide d un prêt de 350 millions d EUR, d une durée de 20 ans, destiné à porter la capacité de manutention des bagages à 70 millions d unités par an. Un système électromécanique de manutention des bagages remplacera les chariots de transport fonctionnant au diesel, avec à la clé un accroissement de l efficacité et des effets bénéfiques sur l environnement. Le flux des bagages sera géré de la même manière que la circulation routière avec des zones de «stationnement» et deux voies séparées, l une pour le trafic rapide et l autre pour le trafic lent. Pour l aéroport d Amsterdam, ce qui compte c est l augmentation des services aux voyageurs. L objectif de la BEI consiste à stimuler le potentiel de croissance des Pays-Bas en contribuant à améliorer l accès au réseau de transport aérien. Parmi les autres instruments de financement figurent les fonds d infrastructure, dans lesquels la BEI investit et apporte des capitaux propres ou de la dette. Les financements de la BEI peuvent être associés à des aides non remboursables de l UE. Appui à la préparation et à la réalisation de projets Outre des financements pour des projets, la BEI est en mesure de fournir aux projets et aux promoteurs divers services d aide à la préparation et à la réalisation des opérations. Tirant parti de sa vaste expérience interne, des initiatives conjointes avec l UE et avec d autres institutions et de la gestion de l expertise externe (par exemple par la mise en place d une unité d exécution de projet au sein de l entité concernée), la Banque adapte son soutien aux besoins de chaque projet et de chaque promoteur afin que toutes les opérations soient conformes aux normes européennes et aux bonnes pratiques internationales. 3 Des limites inférieures s appliquent aux projets et programmes financés par la BEI au titre de son mandat «Afrique, Caraïbes et Pacifique». 10 Encourager la mobilité durable

11

12 Encourager la mobilité durable Contacts Pour tout renseignement d ordre général : Bureau d information Département Responsabilité d entreprise et communication 3 (+352) (+352) U Banque européenne d investissement , boulevard Konrad Adenauer L-2950 Luxembourg 3 (+352) (+352) BEI 04/2013 QH FR-C ISBN doi: /39285 EIB GraphicTeam EIB Photolibrary Lansimetro Metro do Porto S.A. Berlin Airports

Qu est-ce que la Banque européenne d investissement?

Qu est-ce que la Banque européenne d investissement? Qu est-ce que la Banque européenne d investissement? Légende: Dépliant expliquant le rôle de la BEI, ses missions, son activité, son fonctionnement. Source: Banque européenne d investissement, Qu est-ce

Plus en détail

La Banque européenne d investissement dans la région du Danube

La Banque européenne d investissement dans la région du Danube La Banque européenne d investissement dans la région du Danube La région du Danube compte plus de 115 millions d habitants. Neuf États membres de l Union européenne 1 et cinq pays non membres de l UE 2

Plus en détail

La Banque européenne d investissement en bref

La Banque européenne d investissement en bref La Banque européenne d investissement en bref En tant que banque de l Union européenne (UE), la Banque européenne d investissement (BEI) apporte ses financements et son savoir-faire à l appui de projets

Plus en détail

La Banque européenne d investissement. en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer

La Banque européenne d investissement. en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer La Banque européenne d investissement en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer La banque de l UE La Banque européenne d investissement, la banque

Plus en détail

«Résultats et financements» Les opérations de la BEI à l extérieur de l UE

«Résultats et financements» Les opérations de la BEI à l extérieur de l UE «Résultats et financements» Les opérations de la BEI à l extérieur de l UE La Banque européenne d investissement (BEI) est la banque de l Union européenne. Elle appuie les objectifs prioritaires de l UE

Plus en détail

La BEI dans l économie circulaire

La BEI dans l économie circulaire La BEI dans l économie circulaire L appui au développement d une économie circulaire est l un des objectifs prioritaires de l Union européenne (UE) en raison du potentiel qu elle recèle pour stimuler la

Plus en détail

Promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe

Promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe Promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe La BEI contribue à la création de croissance et d emplois et au renforcement de la cohésion en Europe par son soutien à la mise en œuvre de la politique

Plus en détail

Promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable en Europe

Promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable en Europe Promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable en Europe L une des priorités stratégiques de l Union européenne consiste à promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable pour l Europe. La BEI

Plus en détail

Plan d investissement pour l Europe

Plan d investissement pour l Europe Le plan d investissement pour l Europe a pour but de dynamiser les investissements à l appui de projets stratégiques dans l ensemble de l UE. Il permettra de débloquer au moins 315 milliards d EUR d investissements

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

et la promotion de l action en faveur du climat

et la promotion de l action en faveur du climat La Banque européenne d investissement et la promotion de l action en faveur du climat Les changements climatiques constituent l une des principales menaces d un point de vue environnemental, social et

Plus en détail

mode d emploi secteur public www.bei.org Au service du

mode d emploi secteur public www.bei.org Au service du Au service du secteur public mode d emploi Le secteur public joue un rôle majeur dans l investissement en France. Le Groupe BEI est mobilisé pour apporter des financements à long terme à des taux attractifs

Plus en détail

Réunion informelle des Ministres des Transports de l UE Luxembourg, le 7 octobre 2015

Réunion informelle des Ministres des Transports de l UE Luxembourg, le 7 octobre 2015 Réunion informelle des Ministres des Transports de l UE Luxembourg, le 7 octobre 2015 Déclaration sur le vélo comme moyen de transport respectueux du climat Préambule Innovation Le vélo est une réussite

Plus en détail

Réunion du Groupe de Travail Infra Bruxelles, le 16 juillet 2008. Définition d un Réseau Euro-Méditerranéen Transports

Réunion du Groupe de Travail Infra Bruxelles, le 16 juillet 2008. Définition d un Réseau Euro-Méditerranéen Transports Réunion du Groupe de Travail Infra Bruxelles, le 16 juillet 2008 Définition d un Réseau Euro-Méditerranéen Transports Récapitulatif d exercices similaires réalisés Réunion du Groupe de Travail Infra -

Plus en détail

Secteur de l eau : le financement de projets d adduction d eau, d assainissement et de protection contre les inondations

Secteur de l eau : le financement de projets d adduction d eau, d assainissement et de protection contre les inondations Secteur de l eau : le financement de projets d adduction d eau, d assainissement et de protection contre les inondations Un approvisionnement sûr et fiable en eau et la protection des ressources hydriques

Plus en détail

Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI

Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI Anita Fürstenberg-Lucius Présentation donnée à l occasion du séminaire d information sur Plan

Plus en détail

Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020

Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020 COMMISSION EUROPEENNE MÉMO Bruxelles, le 8 novembre 2012 Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020 L objet du plan d action présenté aujourd hui par la Commission européenne (voir IP/12/1187)

Plus en détail

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE FOURNIR UNE ÉNERGIE ABORDABLE, FIABLE ET DURABLE ÉNERGIE DURABLE POUR TOUS Vision de l Initiative «Énergie durable pour tous» Quelque 590 millions de personnes en Afrique subsaharienne

Plus en détail

Pourquoi la Grande Vitesse au Maroc?

Pourquoi la Grande Vitesse au Maroc? Pourquoi la Grande Vitesse au Maroc? Au cours de la dernière décennie, la politique des grands chantiers initiée et conduite par SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI que dieu l assiste a permis de développer

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail

Fonds FEDER-INTERREG. Julie MENARD. CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation

Fonds FEDER-INTERREG. Julie MENARD. CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation Fonds FEDER-INTERREG Julie MENARD CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation Fonds FEDER - INTERREG Politique de cohésion et fonds européens structurels et d investissement

Plus en détail

PREMIER APPEL À PROPOSITIONS AMBITIEUX POUR LES GRANDES INFRASTRUCTURES EUROPÉENNES

PREMIER APPEL À PROPOSITIONS AMBITIEUX POUR LES GRANDES INFRASTRUCTURES EUROPÉENNES EUROPE PREMIER APPEL À PROPOSITIONS AMBITIEUX POUR LES GRANDES INFRASTRUCTURES EUROPÉENNES L e 11 septembre dernier, la Commission européenne a lancé le 1 er appel à propositions doté de près de 12 milliards

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.5/2002/1/Add.13 7 août 2002 FRANÇAIS SEULEMENT COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Séance de visualisation d avenir du conseil Le 15 mai 2013

Séance de visualisation d avenir du conseil Le 15 mai 2013 Séance de visualisation d avenir du conseil Le 15 mai 2013 Les transports. Les transports sont les fils conducteurs d une communauté. Ils façonnent le tissu urbain qui influe sur notre santé économique,

Plus en détail

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Fonds structurels 2014-2020 Guide pratique Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Vous définissez à l heure actuelle les Programmes opérationnels

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/SC.2/2003/2 4 août 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail

Plus en détail

VOIES NAVIGABLES WALLONNES

VOIES NAVIGABLES WALLONNES Un atout majeur pour le développement économique de notre région 21 juin 2011 Benoît LUTGEN, Ministre wallon des Travaux Publics I. Pourquoi développer notre réseau fluvial? 1. Doper l emploi en Wallonie

Plus en détail

EN MARCHE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE L ESSENTIEL EN

EN MARCHE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE L ESSENTIEL EN EN MARCHE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 10 L ESSENTIEL EN POINTS 1 UN PROCESSUS NÉCESSAIRE rationnelle et efficace des ressources. Elle concerne les La transition écologique doit conduire à la mise en

Plus en détail

Une porte d entrée sûre, durable et compétitive

Une porte d entrée sûre, durable et compétitive LA PORTE LA PORTE CONTINENTALE ET ET LE LE CORRIDOR DE DE COMMERCE ONTARIO-QUÉBEC LA LA PORTE CONTINENTALE ONTARIO-QUÉBEC Une porte d entrée sûre, durable et compétitive Le 30 juillet 2007, les gouvernements

Plus en détail

Rôle des stratégies nationales de financement du développement durable

Rôle des stratégies nationales de financement du développement durable REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI ****** MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN PROCESSUS PREPARATOIRE DE LA TROISIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Une banque responsable

Une banque responsable La banque de l UE Banque de l Union européenne, la BEI place la responsabilité d entreprise au cœur de son activité. En plus de 50 ans d existence, elle a financé des milliers d investissements en Europe

Plus en détail

Présentation du Programme : Phase II

Présentation du Programme : Phase II PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique

Plus en détail

Port Finance International Morocco Casablanca, 14 et 15 Septembre 2014

Port Finance International Morocco Casablanca, 14 et 15 Septembre 2014 Port Finance International Morocco Casablanca, 14 et 15 Septembre 2014 QUELQUES MEILLEURES PRATIQUES EN MATIÈRE DE GESTION PORTUAIRE Vincent Ernoux Fondation Valenciaport Fondation Valenciaport: au service

Plus en détail

Perspectives des technologies de l information de l OCDE, édition 2010. Principales conclusions

Perspectives des technologies de l information de l OCDE, édition 2010. Principales conclusions Perspectives des technologies de l information de l OCDE, édition 2010 Principales conclusions Le secteur des TIC se relève de la crise économique et les marchés mondiaux des TIC se déplacent vers les

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail

Les partenaires de l étude

Les partenaires de l étude Les partenaires de l étude VIVAPOLIS est la marque ombrelle visant à fédérer les acteurs français publics et privés qui veulent promouvoir, à l international, une ambition partagée d un développement urbain

Plus en détail

Transition énergétique en Méditerranée: outils et actions possibles

Transition énergétique en Méditerranée: outils et actions possibles Transition énergétique en Méditerranée: outils et actions possibles 3ème conférence internationale MEDENER 10 avril 2015 2ème table ronde Les synergies et projets pour accélérer la transition énergétique

Plus en détail

Pour un monde allant vert

Pour un monde allant vert Pour un monde allant vert L augmentation des émissions de CO 2 issues des transports représente désormais quasiment 30 % du total des émissions dans l UE. Avec une croissance explosive des transports routier

Plus en détail

Produits de financements directs destinés aux grandes entreprises et Midcaps

Produits de financements directs destinés aux grandes entreprises et Midcaps Produits de financements directs destinés aux grandes entreprises et Midcaps Présentation donnée à l occasion du séminaire d information sur Plan d investissement pour l Europe : Quels rôles pour la BEI

Plus en détail

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015 ATTENTION : AVANT DE SIGNER LA LETTRE, MERCI DE BIEN VOULOIR LA LIRE JUSQU A LA FIN ET DE CLIQUER SUR LE LIEN ASSOCIE. FORUM D ACTION DES ENTREPRISES POUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL

Plus en détail

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

ANNEXES. à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 23.7.2014 COM(2014) 520 final ANNEXES 1 to 3 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL L'efficacité énergétique: quelle contribution

Plus en détail

Instruments d appui de l Union Européenne au secteur privé en Afrique Caraïbe et Pacifique et opportunités de partenariat 16 Février 2005

Instruments d appui de l Union Européenne au secteur privé en Afrique Caraïbe et Pacifique et opportunités de partenariat 16 Février 2005 Instruments d appui de l Union Européenne au secteur privé en Afrique Caraïbe et Pacifique et opportunités de partenariat 16 Février 2005 Conférences sur l Investissement Services Publics (eau et énergie)

Plus en détail

COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE

COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE 12 nov. 2014 COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE Elu référent : Luc Rémond Le 12 novembre 2014 Voreppe Hôtel de ville Sommaire de l intervention 1. Chiffres-clé sur les déplacements

Plus en détail

Banque européenne d investissement

Banque européenne d investissement Banque européenne d investissement La banque de l Union Européenne Pierre-Etienne Bouchaud Chef de Représentation BEI à Rabat 13/09/2015 Port Finance International Casablanca - 16/17 Septembre 2015 1 La

Plus en détail

Transport et Logistique face à la mondialisation

Transport et Logistique face à la mondialisation Commission Mobilité et Transport Transport et Logistique face à la mondialisation Cas des Produits Industrialisés CNISF le 13 janvier 2010 JC Raoul 1 Pourquoi les produits industrialisés? Une croissance

Plus en détail

Relevé de la première partie de la table ronde. Programmes «mobilité et transports»

Relevé de la première partie de la table ronde. Programmes «mobilité et transports» Relevé de la première partie de la table ronde Programmes «mobilité et transports» Les enjeux : Le secteur des transports est responsable d une part significative de la croissance des gaz à effet de serre

Plus en détail

Plan de transport 2008

Plan de transport 2008 Plan de transport 2008 Montréal Une démarche de planification stratégique de transport durable Claude Carette et Gilles Lalonde - Ville de Montréal Préparé par : Service des infrastructures, transport

Plus en détail

Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable

Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014 Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Face à la réalité indéniable du réchauffement global, l Allemagne et la France

Plus en détail

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE

VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE VERS UNE NOUVELLE VISION NATIONALE Les occasions et les restrictions du Canada face au transport mondial des marchandises Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications Juin

Plus en détail

République tunisienne Ministère de l Equipement et de l Environnement

République tunisienne Ministère de l Equipement et de l Environnement ÉTUDE DE FAISABILITÉ D UNE LIAISON PERMANENTE ENTRE L AUTOROUTE A4 ET LA VILLE DE BIZERTE BIZERTE, 6 AVRIL 2013 INTRODUCTION ÉTUDE DE FAISABILITÉ D UNE LIAISON PERMANENTE ENTRE L AUTOROUTE OU A4 ET LA

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

Accompagnement de la promotion et du financement de l innovation en Méditerranée (IT1)

Accompagnement de la promotion et du financement de l innovation en Méditerranée (IT1) Accompagnement de la promotion et du financement de l innovation en Méditerranée (IT1) Centre de Marseille pour l intégration en Méditerranée Le CMI, le Centre de Marseille pour l intégration en Méditerranée,

Plus en détail

Le 23 mai 2000 marque le début d une nouvelle période dans la coopération continentale

Le 23 mai 2000 marque le début d une nouvelle période dans la coopération continentale Les nouvelles opportunités d Interreg III A Coopération transfrontalière Provinces, départements et cantons dans les zones de frontière contiguës Création de pôles socio-écomiques transfrontaliers Italie

Plus en détail

évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds Social Européen Instruments financiers

évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds Social Européen Instruments financiers évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds Social Européen Les instruments financiers cofinancés par le Fonds Social Européen sont des outils durables et efficaces pour investir dans la croissance

Plus en détail

Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie.

Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie. Pièce(s) jointe(s) :Erreur! Aucune variable de document fournie. 2 POLE AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT Direction Pôle aménagement Urbain et Habitat DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 21 juillet 2006 N 2006/0519

Plus en détail

Politique des transports de l UE Pour des transports et des déplacements plus faciles, plus sûrs et plus propres

Politique des transports de l UE Pour des transports et des déplacements plus faciles, plus sûrs et plus propres Politique des transports de l UE Pour des transports et des déplacements plus faciles, plus sûrs et plus propres FR «Afin de favoriser une économie innovante dans l UE, le Groupe PPE établit les conditions

Plus en détail

Fonds disponibles pour la Coopération en matière de Transport pour le Voisinage Sud

Fonds disponibles pour la Coopération en matière de Transport pour le Voisinage Sud Fonds disponibles pour la Coopération en matière de Transport pour le Voisinage Sud Projet de document Novembre 2010 1. Le financement global de l Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (ENPI):

Plus en détail

Optimiser la mobilité durable en ville

Optimiser la mobilité durable en ville Optimiser la mobilité durable en ville inventer la mobilité durable de demain ITS La technologie au service de la mobilité urbaine Les Intelligent Transport Systems correspondent à l utilisation des Technologies

Plus en détail

www.vision-2018.org - 25 -

www.vision-2018.org - 25 - www.vision-2018.org - 25 - La navigation intérieure est un mode de transport dynamique et tourné vers l avenir. Par la «Vision 2018», la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) se fixe pour

Plus en détail

Position adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion du 4 mars à Bruxelles

Position adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion du 4 mars à Bruxelles Position de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) sur la proposition de règlement visant à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves (COM(2007)856) Position adoptée par le Comité exécutif

Plus en détail

Sélection des crédits de priorité régionale de LEED v4 Canada

Sélection des crédits de priorité régionale de LEED v4 Canada Sélection des crédits de priorité régionale de LEED v4 Canada Que sont les crédits de priorité régionale? Les crédits de priorité régionale ont été mis en place dans les systèmes d évaluation LEED 2009

Plus en détail

- 23 - TABLEAU COMPARATIF

- 23 - TABLEAU COMPARATIF - 23 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88 4 de la Constitution, Vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 5 et 16, Le Sénat, Vu l article 88 4 de la Constitution,

Plus en détail

MECANISME FINANCIER ELENA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT (BEI)

MECANISME FINANCIER ELENA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT (BEI) MECANISME FINANCIER ELENA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT (BEI) 1 Contents Introduction Critères d admissibilité et de sélection Comment solliciter une aide au titre d ELENA 2 INTRODUCTION 3 1.1 Energie

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.5/2003/5 27 juin 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail

Plus en détail

Bilan Carbone. P. Faucher. Sept. 2009

Bilan Carbone. P. Faucher. Sept. 2009 Bilan Carbone P. Faucher Sept. 2009 / La méthode Bilan Carbone, Plan Climat et Agenda 21 >Des démarches complémentaires Le Bilan Carbone permet de faire un diagnostic des émissions de gaz de serre Le Plan

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CP.TEIA/2008/5 2 septembre 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR

Plus en détail

La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie. Journée PEXE 20 novembre 2013

La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie. Journée PEXE 20 novembre 2013 La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie Journée PEXE 20 novembre 2013 MEUR 3 axes Stratégie et Activités sur l Energie de l AFD (2007-2011) Energie sobre (renouvelable, efficace et économe

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE 1.1 Mission Le Centre local de développement (CLD) de Mirabel gère trois (3) fonds destinés à la création et au maintien d emploi par le biais d

Plus en détail

COUP D ŒIL SUR LE FIDA

COUP D ŒIL SUR LE FIDA Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté COUP D ŒIL SUR LE FIDA L objectif du FIDA Le Fonds international de développement agricole (FIDA) a pour but d aider les populations

Plus en détail

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE Type de la fiche : fiche thématique territoriale (Corse) liée à l Annexe I G Thème de la FICHE : Objectif thématique n 7 correspondant

Plus en détail

LE MÉCANISME FINANCIER ELENA

LE MÉCANISME FINANCIER ELENA LE MÉCANISME FINANCIER ELENA Reinhard Six Division Efficacité Energétique et Renouvelables Banque européenne d investissement (BEI) Journée d information et d échanges, Besançon 8 novembre 2012 1 Banque

Plus en détail

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE MONTRÉAL-EST Introduction 2013-2015 Le développement durable est, de nos jours, un concept très important qui permet à tout décideur de concilier les dimensions

Plus en détail

Note AURH Weastflows (INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest) Présentation succincte - partenaires

Note AURH Weastflows (INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest) Présentation succincte - partenaires Juillet 2012 NA 5521/JD/CC Note AURH Weastflows (INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest) Présentation succincte - partenaires L objectif du projet européen WEASTFLOWS est de renforcer le développement de la

Plus en détail

VERS UNE MOBILITÉ DURABLE

VERS UNE MOBILITÉ DURABLE COP21 VERS UNE MOBILITÉ DURABLE Engagé dans la lutte contre le changement climatique, le Groupe SNCF développe autour du train des offres globales de mobilité durable, pour les voyageurs et les marchandises.

Plus en détail

Etude prospective sur le financement du système de mobilité de Lille Métropole

Etude prospective sur le financement du système de mobilité de Lille Métropole Etude prospective sur le financement du système de mobilité de Lille Métropole Les récents travaux de recherche nationaux et européens sur le sujet du financement des transports publics à moyen et long

Plus en détail

PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC. L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable

PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC. L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable À PROPOS DU PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC Le programme Électricité durable MC est

Plus en détail

NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE

NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE Révision : 16/04/07 Impression : 16/04/07 NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE 2 JUSTIFICATION DU PROJET Le Sénégal a connu depuis la dévaluation de 1994

Plus en détail

Projet de Transport Régional

Projet de Transport Régional Consulting Mass Transit Projet de Transport Régional en Pays de La Loire / Bretagne et dans le Grand Ouest Rappel raison sociale Le Groupe de Support à l Economie ESG INFRA a comme objectif de créer, aider

Plus en détail

Modernisation et mise en accessibilité de la gare de Vergèze Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.

Modernisation et mise en accessibilité de la gare de Vergèze Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon. Modernisation et mise en accessibilité de la gare de Vergèze Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr Dans le cadre du Pacte régional, la Région a mis en place

Plus en détail

Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques

Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Distribution : Générale C/08-00/BACK/03 ORIGINAL : ANGLAIS Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Le Conseil de la Commission de coopération environnementale renouvelle aujourd

Plus en détail

BILAN DE L ANNÉE 2010-2011

BILAN DE L ANNÉE 2010-2011 BILAN DE L ANNÉE 2010-2011 Table des matières Grandes lignes... 1 Revue des activités... 2 Énergie... 4 Transport... 4 Mobilité de la main-d œuvre... 4 Collaboration intergouvernementale... 4 La voie à

Plus en détail

Projet de mise en oeuvre d un réseau de Transports en Commun en Site Propre d agglomération Décision de réalisation

Projet de mise en oeuvre d un réseau de Transports en Commun en Site Propre d agglomération Décision de réalisation Projet de mise en oeuvre d un réseau de Transports en Commun en Site Propre d agglomération Décision de réalisation Rapporteur : M. Jean-Claude ROY, Vice-Président AVIS Bureau Validation du Vice-Président

Plus en détail

Les personnes handicapées ont les mêmes droits

Les personnes handicapées ont les mêmes droits Les personnes handicapées ont les mêmes droits La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Commission européenne Égalité des droits, égalité des chances La valeur ajoutée européenne

Plus en détail

POUR LE FINANCEMENT DU RÉSEAU TRANSMÉDITERRANÉEN DE TRANSPORT

POUR LE FINANCEMENT DU RÉSEAU TRANSMÉDITERRANÉEN DE TRANSPORT MISE EN PLACE D UNE STRATÉGIE CONJOINTE POUR LE FINANCEMENT DU RÉSEAU TRANSMÉDITERRANÉEN DE TRANSPORT JUIN 2013 CETMO / SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU GTMO 5+5 MISE EN PLACE D UNE STRATÉGIE CONJOINTE POUR LE

Plus en détail

Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004

Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004 Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (RDT): 1998-2002 Inspection générale de l administration de

Plus en détail

Les défis du financement des transports

Les défis du financement des transports Les défis du financement des transports Nous sommes tous, dans le monde d aujourd hui, usagers des transports, et donc consommateurs de mobilité. Pour se rendre au travail, pratiquer un loisir, partir

Plus en détail

Au service des consommateurs d électricité de l Ontario

Au service des consommateurs d électricité de l Ontario Au service des consommateurs d électricité de l Ontario Message du président et chef de la direction Le début d une nouvelle année offre l occasion d envisager la voie à suivre dans une nouvelle perspective.

Plus en détail

Une façade maritime mondiale : la " Northern Range "

Une façade maritime mondiale : la  Northern Range Première S, géographie LMA, 2011-2012 Thème 4 La France et l Europe dans le monde Question 1 L union européenne dans la mondialisation Cours 2 Une façade maritime mondiale : la " Northern Range " Note

Plus en détail

LES TRANSPORTS 1. Les mesures pratiques qui ont été prises et les progrès réalisés dans leur mise en œuvre ;

LES TRANSPORTS 1. Les mesures pratiques qui ont été prises et les progrès réalisés dans leur mise en œuvre ; LES TRANSPORTS 1. Les mesures pratiques qui ont été prises et les progrès réalisés dans leur mise en œuvre ; Politiques menées en matière d accès aux transports Le Mali est un vaste territoire d une superficie

Plus en détail

Doc. 1 Se déplacer en France et en Europe. Géographie Domaine: Se déplacer en France et en Europe. Questions

Doc. 1 Se déplacer en France et en Europe. Géographie Domaine: Se déplacer en France et en Europe. Questions Doc. 1 Se déplacer en Les autoroutes françaises relient notre pays aux plus grandes villes européennes. Le tunnel du Mont Blanc relie Chamonix (France) à Courmayeur (Italie). L aéroport de Roissy Charles

Plus en détail

GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE Projet stratégique 2014-2019

GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE Projet stratégique 2014-2019 GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE Projet stratégique 2014-2019 Présentation en Conseil de Surveillance le 28 mars 2014 Démarche d élaboration Thème Analyse stratégique Perspectives de développement du

Plus en détail

2 ème Forum de l Energie de Rabat **** Intervention du Dr Abdelkader Amara Ministre de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement

2 ème Forum de l Energie de Rabat **** Intervention du Dr Abdelkader Amara Ministre de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement 2 ème Forum de l Energie de Rabat **** Intervention du Dr Abdelkader Amara Ministre de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement Rabat, le 25 février 2015 Messieurs les Ministres, Monsieur le

Plus en détail

Efficacité énergétique de la part des pros

Efficacité énergétique de la part des pros Efficacité énergétique de la part des pros Calcul systématique du potentiel d économies Conventions d objectifs avec la Confédération et les cantons Exemption des taxes sur l énergie et sur le CO 2 Avec

Plus en détail

Présentation de MCA Sénégal:

Présentation de MCA Sénégal: République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi ---------------- Primature ---------------- TDRs CONSULTANT FACILITATEUR ATELIER DE DEVELOPPEMENT DE L ESPRIT D EQUIPE AU SEIN DU PERSONNEL DE MCA SENEGAL

Plus en détail

Evaluation des bénéfices indirects d'une nouvelle infrastructure de transport

Evaluation des bénéfices indirects d'une nouvelle infrastructure de transport 11/12/13 1/7 Evaluation des bénéfices indirects d'une nouvelle infrastructure de transport Introduction Pour progresser vers une valorisation plus complète des effets socioéconomiques et économiques du

Plus en détail

Besoins en investissement de transport public urbain à l échelle nationale

Besoins en investissement de transport public urbain à l échelle nationale Journées Nationales du Transport Urbain Session 3 24 septembre 2013 Besoins en investissement de transport public urbain à l échelle nationale M. Nour-Eddine Boutayeb, Wali Secrétaire Général du Ministère

Plus en détail

LE NOUVEAU PLAN CHANTIERS CANADA

LE NOUVEAU PLAN CHANTIERS CANADA LE NOUVEAU PLAN CHANTIERS CANADA LE PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DE 2013 Le Plan d action économique de 2013 représente le prochain volet du plan à long terme du gouvernement pour renforcer l économie canadienne

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail