Commission Copie Privée

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1 Commission Copie Privée Séance du 17 Juin 2011 Poursuite de la discussion sur les barèmes portant sur les Disques Durs Multimédia et les Baladeurs MP3/MP4 suite à l analyse présentée lors de la commission du 14 Mars dernier portant sur la comparaison des études d usages CSA de Septembre 2011 et TNS SOFRES d Octobre

2 Préalable Les résultats exposés dans cette présentation résultent de la mise en œuvre de la méthodologie jusqu à présent utilisée par la commission. Néanmoins, et ainsi que le collège des industriels l a déjà exprimé, cette méthodologie de calcul de la RCP est sujette à de nombreuses critiques. La commission doit, en conséquence, travailler à l élaboration d une nouvelle méthodologie avant l adoption de toute décision. 2

3 Méthodologie Référence tarifaire : Barèmes en vigueur Sur la base de notre analyse présentée lors d une commission précédente et afin de simplifier la démonstration, nous n avons retenu que 2 principes distincts dans notre proposition : 1- Application sur le barème en vigueur de la variation observée entre les 2 études de la capacité d occupation réelle des disques durs par des fichiers éligibles. 2- Application d un plafonnement calculé sur la base de 15 fois l occupation réelle moyenne des fichiers éligibles déterminée par l étude CSA La méthodologie est identique pour les 3 barèmes concernés. 3

4 Rappel Les images fixes ainsi que les écrits n étaient que partiellement intégrés dans l étude TNS SOFRES d octobre La présente proposition étant établie sur la base des variations entre les 2 études de 2008 et 2010, lesquelles sont ensuite appliquées sur les barèmes en vigueur ; l image fixe et le texte subissent donc cette même tendance. 4

5 Disques Durs Multimédia 5

6 Disques Durs Multimédia avec entrée Vidéo Synthèse de la comparaison des études d usage /2008 Fichiers licites audio % %Fichiers éligibles audio 98.5% 44.2% -55% Fichiers licites video % Fichiers éligibles video 30.1% 27.5% -9% Occupation réelle fichiers éligibles 34.8 Go 27.3 Go -22% Capacité disque dur 90.0 Go Go +179% Occupation disque dur 38.7% 10.9% -72% 6

7 Disques Durs Multimédia avec entrée Vidéo 1- Application de la variation de l occupation réelle des fichiers éligibles Barème actuel 1 - Application tendance Occupation réelle Capacité (Go) RCP /Go Capacité (Go) -22% RCP <= <= > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >

8 Disques Durs Multimédia avec entrée Vidéo 2- Application du plafonnement Proposition de barème Capacité Occup. Occup. Plafond si 2 - Application du plafonnement Arrondi Moy DD Moy CP Moy DD O.M. x15 Capacité (Go) RCP Nouv RCP Act 4.00 <= > > > > > Go 34.8Go 38.7% 522.0Go > > > Go 27.3Go 10.9% 409.5Go > >

9 Disques Durs Multimédia sans entrée Vidéo Synthèse de la comparaison des études d usage /2008 Fichiers licites audio % %Fichiers éligibles audio 98.5% 43.6% -56% Fichiers licites video % Fichiers éligibles video 1.80% 4% +122% Occupation réelle fichiers éligibles 4.1 Go 4.7 Go +16% Capacité disque dur 90.0 Go Go +179% Occupation disque dur 4.5% 1.9% -58% 9

10 Disques Durs Multimédia sans entrée Vidéo 1- Application de la variation de l occupation réelle des fichiers éligibles Barème actuel 1 - Application tendance Occupation réelle Capacité (Go) RCP /Go Capacité (Go) +16% RCP <= <= > > > > > > > > > >

11 Disques Durs Multimédia sans entrée Vidéo 2- Application du plafonnement Proposition de barème Capacité Occup. Occup. Plafond si 2 - Application du plafonnement Arrondi Moy DD Moy CP Moy DD O.M. x15 Capacité (Go) RCP Nouv RCP Act 8.00 <= Go 4.5Go 5.0% 67.5Go > > > Go 4.7Go 1.9% 70.5Go > >

12 Baladeurs MP3/MP4 12

13 Baladeurs MP3/MP4 Synthèse de la comparaison des études d usage /2008 Fichiers licites audio % %Fichiers éligibles audio 53.2% 34.5% -35% Fichiers licites video % Fichiers éligibles video 24.3% 19.8% -19% Occupation réelle fichiers éligibles 8.0 Go 2.1 Go -74% Capacité disque dur 14.2 Go 21.0 Go +48% Occupation disque dur 56.4% 10.0% -82% 13

14 Baladeurs MP3/MP4 1- Application de la variation de l occupation réelle des fichiers éligibles Barème actuel 1 - Application tendance Occupation réelle Capacité (Go) RCP /Go Capacité (Go) -74% RCP <= <= > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >

15 Baladeurs MP3/MP4 2- Application du plafonnement Proposition de barème Capacité Occup. Occup. Plafond si 2 - Application du plafonnement Arrondi Moy DD Moy CP Moy DD O.M. x15 Capacité (Go) RCP Nouv RCP Act 1.30 <= > > Go 8.0Go 56.3% 120.0Go > Go 2.1Go 10.0% 31.5Go > > > > > > >

16 Synthèse - barèmes actuels et barèmes proposés Disques Durs Multimédia Sans Entrée Vidéo inf. ou égal à 80 Go 7.00 sup. à 80 Go sup. à 120 Go sup. à 160 Go sup. à 250 Go sup. à 400 Go Toutes Capacités 8.00 inf. ou égal à 1 Go 5.00 sup. à 1 Go 6.00 sup. à 5 Go 7.00 sup. à 10 Go 8.00 sup. à 20 Go sup. à 40 Go sup. à 80 Go sup. à 120 Go sup. à 160 Go sup. à 250 Go sup. à 400 Go Disques Durs Multimédia avec entrée vidéo Baladeurs MP3/MP4 inf. ou égal à 1 Go 4.00 sup. à 1 Go 4.50 sup. à 5 Go 5.50 sup. à 10 Go 6.00 sup. à 20 Go 8.00 sup. à 40 Go sup. à 80 Go sup. à 120 Go sup. à 160 Go sup. à 250 Go sup. à 400 Go inf. ou égal à 1 Go 5.00 sup. à 1 Go 6.00 sup. à 5 Go 7.00 sup. à 10 Go 8.00 sup. à 20 Go sup. à 40 Go sup. à 80 Go sup. à 120 Go sup. à 160 Go sup. à 250 Go sup. à 400 Go inf. ou égal à 1 Go 1.30 sup. à 1 Go 1.60 sup. à 5 Go 1.80 sup. à 10 Go 2.00 sup. à 20 Go