Interprofessionnelle pour la Compensation & le Dépôt des Valeurs Mobilières. Tunisienne. Immeuble GAT 8 ème étage 1002 Tunis

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1 RAPPORT ANNUEL

2 INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES.. PRESENTATION DE LA STICODEVAM.. Dénomination : Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation & le Dépôt des Valeurs Mobilières Forme Juridique : Société Anonyme Nationalité : Tunisienne Siège Social : 92-94, Avenue Hédi Chaker Immeuble GAT 8 ème étage 1002 Tunis Téléphone : +(216) Fax : +(216) / sticodevam@sticodevam.com Site WEB : Date de Constitution : 28 décembre 1993 Durée : 99 ans Registre du Commerce : B Matricule Fiscal : L/A/M/000 Capital Social : dinars Exercice Social : Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année Objet Social : Dépositaire Central des Valeurs Mobilières et société de Règlement/livraison (Clearing and settlement) Régime Fiscal : Droit Commun.. REPARTITION DU CAPITAL.. Au 31 décembre 2006, le capital social de la STICODEVAM se compose de actions d un nominal de 5 dinars chacune réparti comme suit : Actionnaires Nombre d actions Montant en DT % Intermédiaires en bourse (24) ,40 Banques (7) ,58 Personne physique (Président de la STICODEVAM) ,02 TOTAL RAPPORT ANNUEL / 47

3 SOMMAIRE COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION P 4 RAPPORT DU 61 ème CONSEIL D ADMINISTRATION P 8 - Activités de la société durant l année Aspect financier relatif à l exercice 2006 RAPPORT ANNUEL / 47

4 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Président M. Hamza KNANI Directrice Générale Mme Zeïneb SLIM Administrateurs 1. M. Hamza KNANI Représentant l AFC 2. M. Samir LAKDHAR Représentant l AMEN BANK 3. M. Férid BEN BRAHIM Représentant AXIS CAPITAL BOURSE 4. M. Slaheddine LADJIMI Représentant la CCF 5. M. Habib CHEBBI Représentant la FPG 6. M. Raouf AOUADI Représentant la MAXULA BOURSE 7. M. Habib ZITOUNI Représentant la SBT 8. M. Foued DAHMEN Représentant la SICOFI 9. M. Lamine REZGUI Représentant la SIFIB-BH 10. M. Sami BEN ISMAÏL Représentant la TSI 11. M. Hamadi MOKDADI Représentant l UBCI FINANCE Secrétaire de séance Mme Kaouther RAACH RAPPORT ANNUEL / 47

5 Mesdames et Messieurs les actionnaires, Nous vous réunissons en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions légales et statutaires, pour qu il vous soit présenté, au nom du Conseil d Administration, un rapport sur l activité de votre société et pour présenter les états financiers de l exercice clos le 31 décembre RAPPORT ANNUEL / 47

6 ORDRE DU JOUR 1. Examen du rapport du Conseil d'administration relatif à l exercice clos le 31 décembre Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l exercice Approbation du rapport du Conseil d'administration et des états financiers arrêtés au 31 décembre Quitus aux administrateurs. 5. Affectation des résultats de l exercice RAPPORT ANNUEL / 47

7 INTRODUCTION La croissance et le développement de la Sticodevam se sont poursuivis à un rythme soutenu, continu et sans encombre. Les faits marquants de l année 2006 sont la mise en place, en collaboration étroite avec la Banque Centrale de Tunisie, du Système de Gros Montants de Tunisie (SGMT) et d une deuxième compensation/jour qui permet de dénouer, dans une première étape, les mouvements valeur jour relatifs aux opérations des avances intra-journalières et des transferts en intra d une banque (marché secondaire des bons du Trésor). Dans une seconde étape la Sticodevam envisage la généralisation de la valeur jour à tout le marché secondaire des bons du Trésor. Cette généralisation reste, cependant, tributaire des banques et des décisions de la place. Notons que la réalisation de ce qui précède n a pu se faire que grâce à l existence du logiciel multichaining acquis en 2001 et qui vient aujourd hui d atteindre son objectif. Ainsi la Sticodevam a fait, une fois de plus, la démonstration de sa capacité de s adapter et de répondre aux besoins de ses adhérents. L exploitation du SGMT a poussé les banques qui n étaient pas adhérentes à la Sticodevam de s y rallier, nous citerons : la BFT, la BTE, la TQB, la BTL et la BFPME ce qui a, entre autres, impulsé l augmentation du chiffre d affaires et des bénéfices de la Sticodevam respectivement de 15% et 86%. La Directrice Générale Zeïneb SLIM RAPPORT ANNUEL / 47

8 I. ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ DURANT L ANNÉE Le marché des actions : Au cours de l année 2006, la Sticodevam a traité transactions boursières représentant titres contre représentant titres en 2005, soit une hausse de 31% pour les transactions boursières et 15% pour les titres. Une moyenne de 260 titres par transaction a été traitée en 2006 contre 297 en Transactions traitées en Sticodevam Transactions Transactions traitées en Sticodevam Variation Année 2005 Année / % Nombre de titres traités en Sticodevam Titres Nombre de titres traités en Sticodevam Variation Année 2005 Année / % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Titres/Transaction % Transactions traitées en Sticodevam Total quantité titres traités en Sticodevam Année 2005 Année 2006 Année 2005 Année 2006 RAPPORT ANNUEL / 47

9 Transactions de bloc Transactions Transactions Transactions de bloc traitées Transactions de bloc traitées Variation Transactions de bloc traiteés Transactions traitées en Sticodevam % Année 2005 Année / ,82% Année 2006 Année ,03% Moyenne/Mois 3,67 5,75 56,82% Moyenne/Jour 0,18 0,29 56,82% Moyenne/Mois 5, ,42 0,03% Moyenne/Jour 0,29 888,52 0,03% Titres Titres Nombre de titres de bloc traités Nombre de titres de bloc traités Variation Année 2005 Année / ,40% Moyenne/Mois ,40% Moyenne/Jour ,40% Nombre de titres de bloc traités Nombre de titres traités en Sticodevam Année 2006 Année ,05% Moyenne/Mois ,05% Moyenne/Jour ,05% % Capitaux Capitaux Transactions de bloc traitées Transactions de bloc traitées Variation Année 2005 Année / DT DT - 37,64% Moyenne/Mois DT DT - 37,64% Moyenne/Jour DT DT - 37,64% Total capitaux de bloc traités Total capitaux traités en Sticodevam Année 2006 Année DT DT 14,22% Moyenne/Mois DT DT 14,22% Moyenne/Jour DT DT 14,22% % RAPPORT ANNUEL / 47

10 Le nombre de mouvements a augmenté de 33% au cours de l année 2006, soit mouvements contre en Conjointement, les quantités titres ont enregistré une évolution spectaculaire de 794%, soit titres traités contre titres en Cette hausse est due, principalement, aux OST (voir page 34 : les Opérations Sur Titres). Nombre de mouvements Mouvements Nombre de mouvements Variation Année 2005 Année / % Total quantité titres Titres Total quantité titres Variation Année 2005 Année / % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Nombre de mouvements traités en Sticodevam Total quantité titres traités en Sticodevam Année 2005 Année 2006 Année 2005 Année 2006 Le total des capitaux relatifs aux transactions boursières s élève en 2006 à DT contre DT en 2005, soit une hausse de 6%. Total capitaux traités en Sticodevam Capitaux Total capitaux traités en Sticodevam Variation Année 2005 Année /2005 Total capitaux traités en Sticodevam DT DT DT DT 6% Moyenne/Mois DT DT 6% Moyenne/Jour DT DT 6% Année 2005 Année 2006 RAPPORT ANNUEL / 47

11 L année 2006 a été marquée par le règlement/livraison de trois (3) nouvelles valeurs par voie d OPV et/ou d OPS : L OPV et l OPS de la valeur SITS (prise en charge par la Sticodevam le 12/12/2005) portant sur titres (AA) et titres (NS) pour un montant total de DT. L OPV et l OPS de la valeur ESSOUKNA portant sur titres (AA) et titres (NS) pour un montant total de DT. L OPV de la valeur ELWIFACK LEASING portant sur titres (AA) pour un montant de DT. Les pics d activité ont été enregistrés dans : La journée du 09/06/2006 pour les montants relatifs aux transactions boursières avec DT dont DT concernent la valeur BIAT (AA). La journée du 22/09/2006 pour les transactions boursières avec transactions dont portent sur la valeur ESSOUKNA (AA). La journée du 28/12/2006 pour la quantité titres avec un nombre de titres dont titres de la valeur ATTIJARI BANK (DS). Journées les plus performantes en 2006 Journée Nombre Nombre Montant de bourse de transactions de titres des capitaux 09/06/ DT 22/09/ /12/ Le 02/01/2006 est la journée la moins performante pour le nombre de transactions boursières traitées avec 112 transactions, la quantité titres et les montants relatifs aux négociations boursières DT. Journée la moins performante en 2006 Journée Nombre Nombre Montant de bourse de transactions de titres des capitaux 02/01/ DT RAPPORT ANNUEL / 47

12 Durant l année 2006 valeurs : Le plus grand nombre de transactions boursières traitées concerne principalement les SITS (AA) avec transactions ; TUNISAIR (AA) avec transactions ; ESSOUKNA (AA) avec transactions ; SOTRAPIL (AA) avec transactions.. Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les valeurs : TUNISAIR (AA) avec titres ; STB (AA) avec titres ; SITS (AA) avec titres ; KARTHAGO AIRLINES (AA) avec titres.. Le plus grand volume de transactions traitées concerne les valeurs : BIAT (AA) avec DT ; TUNISAIR (AA) avec DT ; SOTRAPIL (AA) avec DT ; SFBT (AA) avec DT.. RAPPORT ANNUEL / 47

13 2. Le marché des bons du Trésor : Les émissions de bons du Trésor ont poursuivi le rythme décroissant enregistré durant l année En effet, les émissions du Trésor se sont élevées durant l année 2006 à titres contre titres l année précédente, réalisant ainsi une baisse de 8%, provenant de la régression des émissions des Bons du Trésor Assimilables. 2-1 Le marché des BTA : Au cours de l année 2006, le marché des Bons du Trésor Assimilables (BTA) a connu une diminution de 11% pour les titres émis et 15% pour les montants. En effet, onze (11) adjudications de BTA ont été traitées par la Sticodevam totalisant titres pour un montant de DT contre douze (12) adjudications en 2005 totalisant titres pour un montant de DT. Adjudications des BTA Titres Adjudications des BTA Capitaux Total quantité titres BTA traités en Sticodevam Total quantité titres BTA traités en Sticodevam Variation Année 2005 Année /2005 T O T A L % Total capitaux des titres BTA traités en Sticodevam Total capitaux des titres BTA traités en Sticodevam Variation Année 2005 Année /2005 T O T A L DT DT -15% Total quantité titres BTA relatifs aux adjudications Total capitaux des adjudications BTA traités en Sticodevam DT DT de janvier à décembre 2005 de janvier à décembre 2006 de janvier à décembre 2005 de janvier à décembre 2006 RAPPORT ANNUEL / 47

14 Durant l année 2006, le Trésor a lancé trois (3) nouvelles lignes BTA : une (1) ligne BTA sur 7 ans (6,1% octobre 2013) ; une (1) ligne BTA sur 6 ans (6% mars 2012) ; une (1) ligne BTZc (octobre 2016). Contre deux (2) nouvelles lignes BTA sur 10 ans en 2005 : une (1) ligne BTA (7% janvier 2015) ; une (1) ligne BTA (7% février 2015). En 2006, les adjudications ont été réparties, en majeure partie, pour le compte propre des teneurs de comptes soit 88% avec une hausse de 6% par rapport à Cette hausse a été réalisée au détriment du compte clients (-9%) par contre le compte OPCVM a augmenté de 3%. 4,84% 7,50% 87,66% PROPRE CLIENTS OPCVM RAPPORT ANNUEL / 47

15 Répartition des adjudications par ligne BTA Année 2006 Code Nombre total libellé ISIN de titres servis Nombre de titres Nombre de titres Nombre de titres pour le compte des pour le compte pour le compte OPCVM CLIENTS PROPRE 1 TN BTA 10 ans 6,50% 3/ TN BTA 10 ans 6,75% 4/ TN BTA 5 ans 6,75% 6/ TN BTA 3 ans 5,625% 7/ TN BTA 10 ans 7% 2/ TN BTA 6 ans 6% 3/ TN BTA 7 ans 6,1% 10/ TN BTZc 10 ans 10/ TOTAL REPARTITION DES ADJUDICATIONS PAR LIGNE BTA de Janvier à Décembre ,84% 17,22% 9,69% 1,74% 11,89% 13,42% 9,55% 10,64% TN TN TN TN TN TN TN TN MONTANT en MD Demandé Réalisé Réalisé/Demandé Année % RAPPORT ANNUEL / 47

16 2-1-1 Le marché gris des BTA : Le marché de gré à gré des BTA a évolué négativement durant l année En effet, titres ont été traités par la Sticodevam pour un montant de DT contre titres en 2005 pour un montant de DT, soit une baisse de 24% pour les titres et de 33% pour les montants. Parallèlement au marché gris, le marché secondaire des BTA a chuté par rapport à l année En effet, en 2006, titres ont été traités par la Sticodevam pour un montant de DT contre titres en 2005 pour un montant de DT, soit une baisse de 55% pour les titres et de 54% pour les montants. Le marché secondaire des BTA reste toujours très faible par rapport aux échanges de titres par transferts en intra qui représentent titres en Malgré les efforts déployés par les différents intervenants, le taux de participation des étrangers au marché des BTA reste très négligeable puisqu il n a atteint en fin 2006, que 0,058% pour un taux de participation de 10% au maximum Le marché boursier des BTA : Bien que le nombre des transactions boursières relatives aux BTA ait augmenté au cours de l année 2006, la quantité titres et les capitaux traités ont diminué. En effet, la Sticodevam a traité trente-deux (32) transactions représentant titres pour un montant de DT contre onze (11) transactions en 2005 représentant titres pour un montant de DT, soit une hausse de 191% pour le nombre de transactions, mais une baisse de 57% pour les titres et 58% pour les montants. Notons que : La ligne BTA 8,25% juillet 2014 a réalisé : le plus grand nombre de transactions boursières : 14. La ligne BTA 7% février 2015 a réalisé : le plus grand nombre de titres échangés avec titres ; le plus grand volume de transactions traitées avec DT. La journée du 10/03/2006 a été la journée la plus performante pour la quantité titres avec titres ainsi que pour les montants relatifs aux transactions boursières avec DT. La journée du 29/06/2006 pour le nombre de transactions boursières : 3 transactions. RAPPORT ANNUEL / 47

17 2-1-3 Paiement des intérêts des BTA : Durant l année 2006, la Sticodevam a assuré le paiement direct des coupons d intérêts relatifs à huit (8) lignes BTA pour un montant brut de DT, contre DT en 2005, soit une augmentation de 6%. Remboursement des intérêts des BTA Année 2006 Code ISIN Libellé Emission Int. Brut Remboursement Date R/L 1 TN BTA 10 ans 7% 02/ ,000 DT ,000 DT 09/02/ TN BTA 10 ans 6,5% 03/ ,000 DT ,000 DT 10/03/ TN BTA 10 ans 6,75% 04/ ,500 DT ,000 DT 12/04/ TN BTA 10 ans 7,5% 04/ ,000 DT ,000 DT 14/04/ TN BTA 5 ans 6,75% 06/ ,315 DT ,000 DT 09/06/ TN BTA 12 ans 8,25% 07/ ,274 DT ,600 DT 07/07/ TN BTA 3 ans 5,625% 07/ ,250 DT ,500 DT 14/07/ TN BTA 2 ans 5,3% 09/ ,000 DT ,000 DT 15/09/2006 TOTAL ,100 DT La Sticodevam a remboursé le capital d une (1) ligne BTA pour un montant global de DT contre le remboursement en capital de trois (3) lignes BTA pour un montant global de DT en 2005, soit une chute de 74%. Remboursement du capital des BTA Année 2006 Code ISIN Libellé Emission Nominal Remboursement Date R/L 1 TN BTA 2 ans 5,3% 09/ ,000 DT ,000 DT 15/09/2006 TOTAL ,000 DT RAPPORT ANNUEL / 47

18 Bons du Trésor Assimilables (BTA) Années Taux de satisfaction du Trésor par adjudication Comparaison des montants adjugés / montants demandés Année Nombre de titres Montants réglés en DT Montants adjugés en DT Montants indicatifs en DT Taux de satisfaction du Trésor , , ,000 69,320% , , ,000 59,981% , , ,000 54,652% , , , ,619% , , , ,751% , , ,000 94,742% , , ,000 97,989% TOTAL , , ,000 87,928% Montants indicatifs Montants adjugés RAPPORT ANNUEL / 47

19 2-2 Le marché des BTC : La structure des émissions des BTC durant l année 2006, reflète encore une fois la préférence marquée du Trésor pour les émissions de longues maturités, au détriment des produits courts. C est pourquoi dix (10) nouvelles lignes BTC ont été émises sur la maturité la plus longue soit 52 semaines et aucune émission n a eu lieu sur les maturités 26 et 13 semaines. Le nombre de nouvelles lignes BTC lancées au cours de l année 2006 a diminué de 9% passant de onze (11) en 2005 à dix (10) en Nouvelles lignes BTC Nouvelles lignes BTC semaines semaines semaines TOTAL RAPPORT ANNUEL / 47

20 dénoués de 0,1%. Parallèlement le nombre de titres servis n a progressé que de 0,4% et les capitaux Quarante-deux (42) adjudications de BTC ont été traitées par la Sticodevam en 2006, totalisant une quantité titres de pour un montant de DT, contre quarante-cinq (45) adjudications en 2005, totalisant une quantité titres de pour un montant de DT. Total quantité titres BTC traités en Sticodevam Adjudications des BTC Titres Total quantité titres BTC traités en Sticodevam Variation Année 2005 Année /2005 T O T A L ,4% Adjudications des BTC Total capitaux des titres BTC traités en Sticodevam Capitaux Total capitaux des titres BTC traités en Sticodevam Variation Année 2005 Année /2005 T O T A L DT DT 0,1% Total quantité titres BTC relatifs aux adjudications traités en Sticodevam Total capitaux des adjudications BTC traités en Sticodevam DT DT de janvier à décembre 2005 de janvier à décembre 2006 de janvier à décembre 2005 de janvier à décembre 2006 En 2006, les adjudications ont été réparties, en majeure partie, pour le compte propre des teneurs de comptes soit 85% avec une baisse de 7% par rapport à Le compte clients des teneurs de comptes a augmenté de 6% alors que le compte des OPCVM ne s est accru que de 1%. 85% PROPRES 12% CLIENTS 3% OPCVM RAPPORT ANNUEL / 47

21 Répartition des adjudications par ligne BTC Année 2006 Code Nombre total libellé ISIN de titres servis Nombre de titres Nombre de titres Nombre de titres pour le compte des pour le compte pour le compte OPCVM CLIENTS PROPRE 1 TN Semaines 09/01/ TN Semaines 13/02/ TN Semaines 13/03/ TN Semaines 10/04/ TN Semaines 09/05/ TN Semaines 12/06/ TN Semaines 31/07/ TN Semaines 11/09/ TN Semaines 09/10/ TN Semaines 13/11/ TN Semaines 11/12/ TOTAL REPARTITION DES ADJUDICATIONS PAR LIGNE BTC de Janvier à Décembre ,39% 12,67% 7,51% 8,11% 10,27% 10,65% 4,38% 12,02% 8,59% 6,66% 5,75% TN TN TN TN TN TN TN TN TN TN TN MONTANT en MD Demandé Réalisé Réalisé/Demandé Année % RAPPORT ANNUEL / 47

22 2-2-1 Le marché de gré à gré des BTC : Remboursement des BTC : Le volume des transactions traitées au niveau des marchés primaire et secondaire des BTC a évolué positivement en En effet, durant l année 2006, titres ont été échangés sur le marché primaire totalisant un montant de DT contre titres pour un montant de DT soit une progression par rapport à 2005 de 249% pour les titres et 246% pour les montants. Durant l année 2006, la Sticodevam a assuré le remboursement du principal de dix (10) lignes BTC pour un montant de DT contre neuf (9) lignes BTC en 2005, pour un montant de DT, soit une baisse de 32%. Lignes BTC Lignes BTC Le marché secondaire des BTC a, pour sa part, enregistré un accroissement substantiel par rapport à l année En effet en 2006, titres ont été traités par la Sticodevam contre 150 titres en 2005, représentant des montants respectifs de DT et DT. 13 semaines semaines semaines 8 10 TOTAL 9 10 Par ailleurs, il y a lieu de souligner que, le marché secondaire des BTC reste très faible par rapport aux échanges de titres par transferts en intra soit titres traités en 2006 par la Sticodevam. RAPPORT ANNUEL / 47

23 Bons du Trésor à Court Terme (BTC) Années Taux de satisfaction du Trésor par adjudication Comparaison des montants adjugés / montants demandés Année Nombre de titres Montants réglés en DT Montants adjugés en DT Montants indicatifs en DT Taux de satisfaction du Trésor , , ,000 43,436% , , ,000 57,826% , , ,000 79,540% , , ,000 94,443% , , ,000 80,521% , , ,000 46,015% , , ,000 97,360% TOTAL , , ,000 63,002% Montants indicatifs Montants adjugés RAPPORT ANNUEL / 47

24 Remboursement des BTC Année 2006 Code ISIN Libellé T. Emission T. Remboursement 1 TN BTC 52 SEMAINES 10/01/ DT 2 TN BTC 52 SEMAINES 07/02/ DT 3 TN BTC 52 SEMAINES 04/04/ DT 4 TN BTC 52 SEMAINES 09/05/ DT 5 TN BTC 52 SEMAINES 06/06/ DT 6 TN BTC 52 SEMAINES 11/07/ DT 7 TN BTC 52 SEMAINES 29/08/ DT 8 TN BTC 52 SEMAINES 03/10/ DT 9 TN BTC 52 SEMAINES 01/11/ DT 10 TN BTC 52 SEMAINES 12/12/ DT TOTAL DT 3. Opérations de refinancement : Grâce à son système développé et au multichaining, la Sticodevam a réussi à gérer une panoplie d opérations dont, essentiellement, la gestion en temps réel des avances intra-journalières du Système de Gros Montants de Tunisie qui a démarré le 6 novembre Du 6 novembre au 31 décembre 2006, la Sticodevam a enregistré 727 opérations relatives aux avances intra-journalières de la Banque Centrale de Tunisie aux banques pour une quantité titres de (BTA et BTC confondus). Durant l année 2006, la Sticodevam a enregistré 63 opérations de refinancement des banques par la Banque Centrale de Tunisie pour une quantité titres de BTA de et 65 opérations d achat et vente ferme (Open Market) effectuées entre les banques et la Banque Centrale de Tunisie totalisant une quantité titres de (BTA et BTC confondus). De même, l année 2006 a été marquée par le démarrage des opérations de pension livrée des banques avec la Banque Centrale de Tunisie. 86 opérations de mise en pension totalisant titres BTA ont été enregistrées. Refinancement des banques Variation 2006 / 2005 Refinancement % Achat / Vente ferme % RAPPORT ANNUEL / 47

25 4. Le marché des emprunts obligataires : 4-1 Prise en charge des emprunts : En 2006, le nombre d emprunts obligataires pris en charge a régressé de 34,35% par rapport à l année En effet, la Sticodevam a admis quatorze (14) emprunts totalisant obligations pour un montant de DT contre vingt-trois (23) l année précédente totalisant obligations pour un montant de DT. 4-2 Marché secondaire : En effet, au cours de l année 2006, la Sticodevam a traité 76 transactions boursières représentant titres contre 67 transactions boursières représentant titres en 2005, soit une hausse de 13% pour les transactions boursières et de 209% pour les titres. Une moyenne de titres par transaction a été traitée en 2006 contre 778 en Transactions traitées en Sticodevam Transactions Transactions traitées en Sticodevam Variation Année 2005 Année / % Nombre de titres traités en Sticodevam Obligations Nombre de titres traités en Sticodevam Variation Année 2005 Année / % Moyenne/Mois 5,6 6,3 + 13% Moyenne/Jour 0,3 0,3 + 13% Moyenne/Mois 4 345, , % Moyenne/Jour 217,3 670, % Titres/Transaction % Transactions traitées en Sticodevam Total quantité titres traités en Sticodevam de janvier à décembre 2005 de janvier à décembre 2006 de janvier à décembre 2005 de janvier à décembre 2006 RAPPORT ANNUEL / 47

26 Les échanges de capitaux, relatifs aux transactions boursières des obligations, ont totalisé un volume de DT durant l année 2006 contre DT en 2005, soit une forte hausse de 184%. Total capitaux traités en Sticodevam Capitaux Total capitaux traités en Sticodevam Variation Année 2005 Année / DT DT + 184% Total capitaux traités en Sticodevam DT DT Moyenne/Mois ,7 DT ,4 DT + 184% Moyenne/Jour ,1 DT ,7 DT + 184% de janvier à décembre 2005 de janvier à décembre 2006 Durant l année 2006 Le plus grand nombre de transactions boursières traitées concerne, principalement, les emprunts obligataires suivants : UTL 2004 avec 16 transactions ; UBCI 2001 avec 12 transactions ; TUNISIE LEASING 2004/1 TF avec 10 transactions ; GENERAL LEASING 2003/2 TR A TF avec 9 transactions.. Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les emprunts obligataires : UBCI 2001 avec titres ; AMEN BANK 2001 avec titres ; AMEN LEASE 2001/1 TR B avec titres ; ATL 2001/2 avec titres.. Le plus grand volume de transactions traitées concerne les emprunts obligataires : UBCI 2001 avec DT ; AMEN BANK 2001 avec DT ; AMEN LEASE 2001/1 TR B avec DT ; EL MAZRAA 2001 avec DT.. RAPPORT ANNUEL / 47

27 Leasing Répartition des emprunts obligataires pris en charge par secteur d activité Année 2006 Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT 1 ATL 2006/1 TF 30/06/2006 6,5% 7 ans EL WIFACK LEASING 2006/1 TR A 30/06/2006 6,5% 5 ans EL WIFACK LEASING 2006/1 TR B 30/06/2006 6,5% 5 ans TUNISIE LEASING 2006/1 TF 08/11/2006 6,5% 5 ans TUNISIE LEASING 2006/1 TV 08/11/2006 TMM+1% 5 ans TOTAL Bancaire Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT 1 BTKD /12/2006 6,25% 5 ans TOTAL Factoring Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT 1 UNION DE FACTORING 2005/1 TR A 03/01/2006 6,5% 5 ans UNION DE FACTORING 2005/1 TR B TF 03/01/2006 6,5% 5 ans UNION DE FACTORING 2005/1 TR B TV 03/01/2006 TMM+1 5 ans UNION DE FACTORING 2005/1 TR C 03/01/2006 6,5% 5 ans UNIFACTOR 2006 TF 25/12/2006 6,5% 5 ans UNIFACTOR 2006 TV 25/12/2006 TMM+1 5 ans TOTAL Hôtellerie Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT 1 HÔTEL MOURADI PALACE 2005 TR A 30/06/2006 6,5% 7 ans HÔTEL MOURADI PALACE 2005 TR B 30/06/2006 6,5% 7 ans TOTAL TF : TAUX FIXE TV : TAUX VARIABLE TR A : TRANCHE A TR B : TRANCHE B RAPPORT ANNUEL / 47

28 Les pics d activité ont été enregistrés dans : La journée du 17/04/2006 pour les transactions avec 7 transactions : Deux (2) transactions sur l emprunt obligataire TUNISIE LEASING 2004/1 TF. Deux (2) transactions sur l emprunt obligataire UTL Deux (2) transactions sur l emprunt obligataire AMEN LEASE 2001/1 TR B. Une (1) transaction sur l emprunt obligataire GENERAL LEASING 2003/2 TR A TF. La journée du 08/06/2006 pour la quantité titres avec titres : Une (1) transaction sur l emprunt ATL 2001/2 portant sur titres. Une (1) transaction sur l emprunt ATL 2003/1 TV portant sur titres. Une (1) transaction sur l emprunt EL MAZRAA 2001 portant sur titres. La journée du 13/12/2006 pour les montants relatifs aux transactions de bourse avec DT : Trois (3) transactions sur l emprunt UBCI 2001 totalisant titres et un montant de DT. Journées les plus performantes en 2006 Journée Nombre Nombre Montant de bourse de transactions de titres des capitaux 17/04/ /06/ /12/ DT La journée du 27/04/2006 est la moins performante pour le nombre de transactions de bourse avec une (1) seule transaction. Il en est de même pour la quantité traitée avec 50 titres pour un montant de DT. Journée la moins performante en 2006 Journée Nombre Nombre Montant de bourse de transactions de titres des capitaux 27/04/ DT RAPPORT ANNUEL / 47

29 4-3 Paiement des intérêts des emprunts obligataires : Durant l année 2006, la Sticodevam a assuré le paiement des annuités de quatre-vingt-dix (90) tranches d emprunts obligataires pour un montant global de DT, contre le paiement des annuités de soixante-treize (73) tranches d emprunts obligataires en 2005, pour un montant global de DT, d où un accroissement de 34,13%. Remboursement des annuités des emprunts obligataires Année 2006 Valeurs Date de remboursement des créances Emission en nombre d obligations Montants remboursés par la Sticodevam 1 BANQUE DE L'HABITAT 1 02/01/ DT 2 GENERAL LEASING 2001/2 02/01/ DT 3 EL MAZRAA 11/01/ DT 4 GENERAL LEASING 2004/1TF 12/01/ DT 5 TUNISIE LEASING 2003/1 30/01/ DT 6 ATL 2001/2 30/01/ DT 7 SOTUVER /02/ DT 8 GENERAL LEASING 2003/2 TR A TF 20/02/ DT 9 GENERAL LEASING 2003/2 TR B TV 20/02/ DT 10 CIL 2002/1 28/02/ DT 11 ATL 2003/1 TF 15/03/ DT 12 ATL 2003/1 TV 15/03/ DT 13 TUNISIE LEASING 2001/2 22/03/ DT 14 TUNISIE LEASING 2004/2 TF 31/03/ DT 15 TUNISIE LEASING 2004/2 TV 31/03/ DT 16 CIL 2002/3 TF 31/03/ DT 17 CIL 2002/3 TV 31/03/ DT 18 CIL 2004/2 TF 31/03/ DT 19 CIL 2004/2 TV 31/03/ DT 20 ATL 2004/2 TF 31/03/ DT 21 ATL 2004/2 TV 31/03/ DT 22 UTL /03/ DT 23 SEPCM /03/ DT 24 AMEN BANK /04/ DT 25 ATL 2002/2 15/04/ DT 26 TUNISIE LEASING 2002/2 30/04/ DT 27 TUNISIE LEASING 2004/1 30/04/ DT 28 JERBA MENZEL 2001 TR A 11/05/ DT 29 JERBA MENZEL 2001 TR B 11/05/ DT RAPPORT ANNUEL / 47

30 Remboursement des annuités des emprunts obligataires Année 2006 (SUITE) Valeurs Date de remboursement des créances Emission en nombre d obligations Montants remboursés par la Sticodevam 30 PALM MARINA 2001 TR A 11/05/ DT 31 PALM MARINA 2001 TR B 11/05/ DT 32 TUNISIE FACTORING /05/ DT 33 PANOBOIS 2001 TR A 31/05/ DT 34 PANOBOIS 2001 TR B 31/05/ DT 35 SKANES BEACH 2003 TR A 10/06/ DT 36 SKANES BEACH 2003 TR B 10/06/ DT 37 SKANES BEACH 2003 TR C 10/06/ DT 38 SKANES BEACH 2003 TR D 10/06/ DT 39 SELIMA CLUB 2002 TR A 18/06/ DT 40 SELIMA CLUB 2002 TR B 18/06/ DT 41 BTEI /06/ DT 42 GENERAL LEASING 2002/1 10/07/ DT 43 GENERAL LEASING TR A 2001/1 19/07/ DT 44 GENERAL LEASING TR B 2001/1 19/07/ DT 45 CIL 2001/1 30/07/ DT 46 GENERAL LEASING 2003/1 30/07/ DT 47 ATL 2000/1 31/07/ DT 48 AIL 2005 TR A 15/08/ DT 49 AIL 2005 TR B 15/08/ DT 50 ATL 2004/1 TF 16/08/ DT 51 ATL 2004/1 TV 16/08/ DT 52 AMEN LEASE 2001/1 TR A 29/08/ DT 53 AMEN LEASE 2001/1 TR B 29/08/ DT 54 EL MOURADI 2002 A 29/08/ DT 55 EL MOURADI 2002 B 29/08/ DT 56 UNION DE FACTORING 2005/1 TR A 01/09/ DT 57 UNION DE FACTORING 2005/1 TR B 01/09/ DT 58 TF UNION DE FACTORING 2005/1 TR B 01/09/ DT 59 TV UNION DE FACTORING 2005/1 TR C 01/09/ DT 60 MEUBLATEX 2001 TR A 10/09/ DT 61 MEUBLATEX 2001 TR B 10/09/ DT 62 MEUBLATEX 2001 TR C 10/09/ DT 63 ATL 2001/1 14/09/ DT 64 CIL 2002/2 TR A 16/09/ DT 65 CIL 2002/2 TR B 16/09/ DT RAPPORT ANNUEL / 47

31 Remboursement des annuités des emprunts obligataires Année 2006 (SUITE) Valeurs Date de remboursement des créances Emission en nombre d obligations Montants remboursés par la Sticodevam 66 AFRICA 2003 TR A 16/09/ DT 67 AFRICA 2003 TR B 16/09/ DT 68 AFRICA 2003 TR C 16/09/ DT 69 AFRICA 2003 TR D 16/09/ DT 70 TUNISIE LEASING 2002/1 24/09/ DT 71 TOUTA 2002 TR A 24/09/ DT 72 TOUTA 2002 TR B 24/09/ DT 73 CIL 2004/1 TF 30/09/ DT 74 CIL 2004/1 TV 30/09/ DT 75 UTL 2005/1 30/09/ DT 76 CIL 2005/1 TF 14/10/ DT 77 CIL 2005/1 TV 14/10/ DT 78 ATL 2002/1 15/10/ DT 79 AMEN LEASE 2002/1 15/10/ DT 80 CIL 2003/1 TF 20/10/ DT 81 CIL 2003/1TV 20/10/ DT 82 TUNISIE LEASING 2005/1 TF 28/10/ DT 83 TUNISIE LEASING 2005/1 TV 28/10/ DT 84 BTKD /11/ DT 85 TUNISIE LEASING 2001/1 03/12/ DT 86 BIAT /12/ DT 87 MODERN LEASING 2001 TR A 21/12/ DT 88 MODERN LEASING 2001 TR B 21/12/ DT 89 MODERN LEASING 2001 TR C 21/12/ DT 90 UBCI /12/ DT TOTAL DT RAPPORT ANNUEL / 47

32 4-4 Prise en charge d un Fonds Commun de Créances : L année 2006 a été marquée par la première prise en charge d un Fonds Commun de Créances «FCC BIAT CREDIMMO 1». 4-5 Paiement des intérêts du Fonds Commun de Créances : En 2006, la Sticodevam a assuré le paiement des deux premières échéances des parts P1, P2 et S du «FCC BIAT CREDIMMO 1» d un montant global de DT. Remboursement des intérêts du Fonds Commun de Créances Année 2006 Code ISIN Libellé T. Emission Annuité T. Remboursement Date R/L 1 TN FCC PART P ,859 DT ,000 DT 15/08/ TN FCC PART P ,730 DT ,000 DT 15/08/ TN FCC PART S ,619 DT ,500 DT 15/08/ TN FCC PART P ,813 DT ,000 DT 15/11/ TN FCC PART P ,893 DT ,000 DT 15/11/ TN FCC PART S ,883 DT ,500 DT 15/11/2006 TOTAL ,000 DT RAPPORT ANNUEL / 47

33 5. Les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie : Les montants dénoués, en 2006, à la Banque Centrale de Tunisie, ont atteint DT contre DT en 2005, soit un fléchissement de 22%. La journée de dénouement du 15/09/2006 est la journée la plus performante pour les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie avec DT dont DT représentent le remboursement des intérêts et du capital de la ligne BTA (5,3% septembre 2006). Journée la plus performante en 2006 Montants dénoués à la BCT Montants dénoués à la BCT Montants dénoués à la BCT Variation Année 2005 Année /2005 Journée Montant de dénouement dénoués à la BCT 15/09/ DT DT DT - 22% Moyenne/Mois DT DT - 22% Moyenne/Jour DT DT - 22% Montants dénoués à la BCT par la Sticodevam DT La journée comptable du 03/02/2006 est la journée la moins performante pour les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie avec DT (le 30/01/2006 était un jour non ouvrable pour la bourse) DT Journée la moins performante en 2006 Journée de dénouement Montant dénoués à la BCT Année 2005 Année /02/ DT RAPPORT ANNUEL / 47

34 6. Les Opérations Sur Titres : 6-1 Augmentations de capital : Le montant total des augmentations de capital réalisées en 2006 a atteint DT contre DT en 2005 dénotant ainsi une progression notable de 401%. Les statistiques établies en 2006 révèlent que les montants des augmentations de capital en numéraire et par attribution gratuite se sont accrus respectivement de 361% et de 397% par rapport à l année écoulée. 6-2 Réduction de capital : Deux (2) opérations de réduction de capital ont été réalisées en 2006, à savoir : TUNISIE LAIT : Réduction du capital social de DT à DT et ce, par la diminution de la valeur nominale de l action de 10 à 4 DT. TUNINVEST SICAR : Réduction de la valeur nominale de actions en la ramenant de 7,500 DT à 6,500 DT et ce, par le remboursement d un montant de 1,000 DT par action aux actionnaires ; Annulation de actions de 6,500 DT de nominal ce qui ramène le capital à DT. Valeur Augmentation de capital en numéraire Montant de l augmentation Quantité titres Parité Date de l augmentation 1 ATTIJARI BANK pour 2 14/12/ BIAT pour 12 27/11/ TUNISIE LAIT * 13/02/ TUNISIE LEASING pour 8 09/11/ GENERAL LEASING pour 4 22/05/2006 TOTAL * : Emission d actions réservées à de nouveaux actionnaires. Augmentation de capital par attribution d actions gratuites Valeur Montant de l augmentation Quantité titres Parité Date de l augmentation 1 BT pour 2 23/05/ SFBT pour 12 23/05/ TUNISAIR pour 22 31/08/ AIR LIQUIDE pour 12 07/09/ SOTETEL pour 22 01/09/2006 TOTAL Valeur Augmentation de capital par conversion de créance Montant de l augmentation Quantité titres Parité Date de l augmentation 1 TUNISIE LAIT * 13/02/2006 TOTAL Valeur Réduction de capital Nature de la réduction Montant de la réduction Date de la réduction 1 TUNISIE LAIT DT 13/02/ TUNINVEST SICAR Réduction de la valeur nominale Annulation de actions DT 19/06/ DT 20/06/2006 RAPPORT ANNUEL / 47

35 6-3 Division du nominal : Au cours de l année 2006, la Sticodevam a procédé à la division de la valeur nominale de huit (8) sociétés. 6-4 Assimilations des valeurs : La Sticodevam a procédé à l assimilation de six (6) valeurs en Les dividendes : En 2006, la Sticodevam a procédé au paiement des dividendes relatifs à l exercice 2005 distribués par les sociétés prises en charge à l exception de dix-neuf (19) sociétés. Les statistiques ont révélé que sur les dix-neuf (19) sociétés qui n ont pas distribué de dividendes, quatorze (14) d entres elles en ont distribué en 2005, à savoir : 1 AMS. 2 ATTIJARI BANK. 3 GENERAL LEASING. 4 PBHT. 5 SOFI SICAF. 6 SOMOCER. 7 SOTUVER. 8 SPCD. 9 STAR. 10 STIP. 11 TQB. 12 TUNISAIR. 13 TUNISIE LAIT. 14 UIB. Valeur Division du nominal Ancien nominal Nouveau nominal Date de la division 1 ATB /07/ SITS /07/ TUNISAIR /08/ SOTUMAG /09/ TUNISIE LEASING /09/ SOMOCER /09/ ESSOUKNA /09/ GIF /12/2006 Assimilations des valeurs Valeur Type Date d assimilation 1 SITS Nouvelles Souscrites 01/03/ ATB Nouvelles Gratuites 31/05/ ATB Nouvelles Souscrites 31/05/ TUNISIE LAIT Nouvelles Souscrites 10/06/ EL WIFACK LEASING Nouvelles Gratuites 10/08/ ESSOUKNA Nouvelles Souscrites 03/10/2006 Le montant global des dividendes distribués par les sociétés émettrices a atteint DT. La Sticodevam en a distribué 36,72%, soit DT contre DT pour la même période de l année 2005 enregistrant ainsi une hausse de 22,61% principalement imputable à la distribution des dividendes des sociétés, ci-après : 1 SITS. 2 EL WIFACK LEASING. 3 STB. 4 BNA. 5 SOTETEL. RAPPORT ANNUEL / 47

36 Emetteurs Dividendes distribués en 2006 (Exercice 2005) Date de paiement Montants dividendes en DT N.B. : Les montants des dividendes sont exprimés en dinars tunisiens (DT). * Réduction du capital de la TUNINVEST-SICAR qui a pris la forme d une distribution de dividendes en payant un dinar/action. Montants distribués par la Sticodevam en DT 1 PLACEMENTS DE TUNISIE-SICAF 11/04/ DT DT 2 SPDIT 14/04/ DT DT 3 MONOPRIX 28/04/ DT DT 4 CIL 05/05/ DT DT 5 ASSURANCES SALIM 08/05/ DT DT 6 GIF 10/05/ DT DT 7 ALKIMIA 15/05/ DT DT 8 ASTREE 18/05/ DT DT 9 BH 22/05/ DT DT 10 BT 23/05/ DT DT 11 SFBT 25/05/ DT DT 12 UBCI 25/05/ DT DT 13 SIPHAT 30/05/ DT DT 14 ATB 31/05/ DT DT 15 ATB NS /05/ DT DT 16 ATB NG /05/ DT DT 17 AMEN BANK 01/06/ DT DT 18 ATL 02/06/ DT DT 19 BNA 06/06/ DT DT 20 BIAT 12/06/ DT DT 21 CARTE 15/06/ DT DT 22 SIMPAR 15/06/ DT DT 23 TUNINVEST-SICAR * 19/06/ DT DT 24 TUNISIE LEASING 20/06/ DT DT 25 TUNINVEST-SICAR 21/06/ DT DT 26 BTE 26/06/ DT DT 27 ICF 26/06/ DT DT 28 MAGASIN GENERAL 26/06/ DT DT 29 SITS 03/07/ DT DT 30 ASSAD 03/07/ DT DT 31 STB 05/07/ DT DT 32 SOTUMAG 10/07/ DT DT 33 KARTHAGO AIRLINE 13/07/ DT DT 34 EL MAZRAA 17/07/ DT DT 35 SOTRAPIL 18/07/ DT DT 36 STEQ 04/08/ DT DT 37 EL WIFACK LEASING 10/08/ DT DT 38 SOTETEL 15/08/ DT DT 39 AIR LIQUIDE TUNISIE 22/08/ DT DT 40 ELECTROSTAR 15/09/ DT DT Total : Montant global des dividendes : Montant distribué par la Sticodevam : 40 distributions pour 37 émetteurs DT DT RAPPORT ANNUEL / 47

37 Distributions des dividendes Nombre de distributions Nombre de distributions Variation Au cours des cinq (5) dernières années Année 2005 Année / ,71% Années Nombre de sociétés émettrices Montant global des dividendes distribués Montant global des dividendes Montants distribués par la Sticodevam DT DT + 23,15% DT DT + 22,61% DT DT Evolution du montant des dividendes DT DT DT DT DT DT DT Année 2005 Année 2006 Montant global des dividendes Montant distribué par la STICODEVAM Historique des cinq (5) dernières anneés Exercice Année Montant global des dividendes distribués Nombres des sociétés émettrices 5 0 RAPPORT ANNUEL / 47

38 7. Le nominatif simplifié : Le total des listes des actionnaires fournies par la Sticodevam aux émetteurs ou à leurs centralisateurs s élève à vingt-sept (27) listes contre vingt-deux (22) en 2005, enregistrant une hausse de 23%. 8. Prise en charge des valeurs : Deux (2) nouvelles valeurs ont été admises à la Sticodevam en 2006 contre trois (3) valeurs en 2005, il s agit des sociétés : 1- ESSOUKNA. 2- EL WIFACK LEASING. 9. Clôture des comptes : L année 2006 a été marquée par le remboursement total de cinq (5) emprunts obligataires, à savoir : 1 ATL 2000/2. 2 ATL 2001/1. 3 GENERAL LEASING TR A 2001/1. 4 CIL 2001/1. 5 TUNISIE LEASING 2001/ Adhésion de nouveaux teneurs de comptes : En 2006, nous signalons l adhésion de six (6) nouveaux teneurs de comptes : Teneurs de comptes Date d adhésion Numéro d'avis 1 BFT 02/02/ AXIS CAPITAL BOURSE 06/02/ BTE 08/05/ TQB 17/05/ Listes remises aux émetteurs (Année 2005 / 2006) Désignation Code ISIN AIR LIQUIDE TN ATL TN ATTIJARI BANK TN BT TN ICF TN PBHT TN SOTETEL TN SPDIT-SICAF TN STS TN TUNINVEST SICAF TN TUNISIE LEASING TN UBCI TN UIB TN UNILEVER TN TOTAL Emetteurs ayant opté pour le nominatif simplifié Code ISIN Désignation Numéro d'avis 1 TN UNILEVER 46 2 TN MONOPRIX 48 3 TN PLS DE TUNISIE 73 4 TN PBHT 90 5 TN ICF 91 6 TN UBCI 96 7 TN UIB TN AIR LIQUIDE TN TUNISIE LEASING TN TUNINVEST SICAF TN BANQUE DU SUD TN SOTETEL TN STS TN BANQUE DE TUNISIE BTL 04/08/ BFPME 20/10/ RAPPORT ANNUEL / 47