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1 Rapport Annuel 2014

2 Tunisie Clearing a pour missions essentielles : L inscription initiale de l émission (fonction notariale) et la conservation centralisée des titres garantissant l intégralité de l émission et assurant, en permanence, l équilibre entre le nombre de titres émis et les avoirs des teneurs de comptes ; La gestion du système de règlement et de livraison des titres selon le principe de Livraison Contre Paiement en monnaie Banque Centrale. Tunisie Clearing offre également des services connexes dont notamment : La codification des valeurs mobilières; La tenue des registres pour le compte des émetteurs qui le demandent ; La transmission d informations nominatives dans le cadre de la mise à jour des registres des investisseurs ; La possibilité de ségrégation des avoirs des investisseurs des avoirs des participants. SOMMAIRE Introduction 3 Introduction Générale 4 Gouvernance, Transparence & Maîtrise des Risques 5 Capital Humain 6 Chronologie des Evènements 7 Chiffres clés & Situation Financière 9 Perspectives Réalisations 12 Renforcement du Cadre Réglementaire 13 Amélioration de l Activité 15 Système d Information & Développement IT 17 Relations Internationales 20 Indicateurs & Statistiques d Activité 23 Conservation 24 Règlement/Livraison 25 Opérations sur Titres 26 Tenue de Registres par Tunisie Clearing 26 Bilan & Rapport Général du Commissaire aux Comptes 27 RAPPORT ANNUEL

3 Introduction Introduction Générale Gouvernance, Transparence & Maîtrise des Risques Capital Humain Chronologie des Evènements Chiffres Clés & Situation Financière Perspectives 2015 RAPPORT ANNUEL

4 Introduction Générale Tunisie Clearing a toujours cherché la création de valeur ajoutée pour ses participants en mettant à leur disposition des services qui répondent au mieux à leurs besoins. Après 20 ans d activité, le Dépositaire Central Tunisien a pu se réserver une place importante au cœur des marchés de capitaux en Tunisie, devenant ainsi un partenaire privilégié de tous les acteurs de la place financière et un maillon fort de son architecture sécuritaire. La célébration du 20 ème anniversaire du Dépositaire Central Tunisien a été marquée par : (i) Le changement de sa dénomination de «STICODEVAM» à «Tunisie Clearing», qui renseigne mieux sur la nature de son activité et qui en marque la territorialité ; (ii) L adoption d une nouvelle identité graphique traduisant son emplacement central dans les interactions du marché. Ce changement s est surtout accompagné par le lancement d une stratégie à court et à moyen termes et par l amorce de nouveaux projets autour des piliers suivants : Pilier Organisationnel 1. Renforcer l encadrement juridique de l activité du Dépositaire Central et de ses relations avec les intervenants. 2. Améliorer les pratiques de gouvernance à la lumière des meilleures recommandations. 3. Etablir un cadre de gestion des risques. 4. Evaluer la conformité de l activité par rapport aux Principes pour les Infrastructures de Marchés Financiers. Pilier Métier 1. Adopter les meilleures pratiques et normes du domaine (Classification of Financial Instruments «CFI»/ Financial Instruments Short Name «FISN»/ Legal Entity Identifier «LEI»). 2. Répondre aux besoins du marché dans le respect des évolutions internationales. 3. Accroitre la transparence et renforcer la communication des données et l échange d informations. 4. Développer l activité de référentiel central. Pilier IT 1. Réduire le risque opérationnel par la rénovation de l infrastructure technique et le renforcement de la sécurité du système d information. 2. Refondre le système Dépositaire Central dans une optique intégrée et évolutive. 3. Formaliser le plan de continuité de l activité conformément aux meilleures pratiques et recommandations. Les référentiels centraux sont des entités qui collectent et qui conservent de manière centralisée les enregistrements relatifs aux transactions effectuées de gré à gré. Les référentiels centraux constituent un nouveau type d infrastructure de marché financier qui a récemment gagné une importance en raison de son rôle prépondérant dans le renforcement de la transparence et la standardisation de la communication relative aux transactions de gré à gré. RAPPORT ANNUEL

5 Introduction : Gouvernance, Transparence & Maîtrise des Risques Vu l importance de la mise en place d un cadre solide de gestion des risques et de bonne gouvernance, Tunisie Clearing a commencé par instaurer des règles de déontologie, implémenter les préalables de gestion des risques et accroitre sa transparence. Maîtrise des risques : Rapport de notation des risques : Tunisie Clearing a entrepris la révision intégrale de son rapport de notation établi par l agence «Thomas Murray». La mise à jour du rapport a été effectuée par une commission constituée à cet effet, et les modifications discutées et approuvées avec la participation des départements concernés ainsi que de la Direction Générale. Le rapport est en cours de révision par l agence ; la notation actuelle «A-» correspond à un risque général faible et se décompose comme suit : Transparence : Refonte du site web : La refonte du site web s est, en particulier, rapportée à la révision des données communiquées notamment les statistiques et les bulletins d activité : 3 bulletins mensuels organisés par thème ont été mis à la disposition du public, en plus des bulletins quotidiens, hebdomadaires et annuels. Le site web est disponible en 3 langues : Arabe, Français et Anglais. Questionnaire de l Association des Global Custodians : Tunisie Clearing a mis à jour, dans le cadre d un comité, les réponses au questionnaire de l AGC recensant les éléments clés relatifs au fonctionnement des Dépositaires Centraux. Le questionnaire a été publié sur le site web de Tunisie Clearing conformément aux meilleures pratiques internationales en terme de transparence. Gouvernance : Elaboration et adoption d un code de déontologie destiné au personnel : Tunisie Clearing a mis en place un code de déontologie régissant les obligations professionnelles et les règles déontologiques qui incombent à tout employé. L objectif de ce code est de garantir une exécution indépendante, efficiente et correcte des activités de Tunisie Clearing, d identifier et de gérer les situations de conflits d intérêt et de prévenir toute conduite en violation avec la transparence du système, la protection des participants et l exécution ordonnée des services. Contrôle interne & de conformité 8 missions de contrôle interne & de conformité se rapportant au métier ainsi qu au développement et à l exploitation informatique ont été réalisées. RAPPORT ANNUEL

6 Introduction : Capital Humain Tunisie Clearing accorde une importance fondamentale au développement et à la formation de son capital humain. Tunisie Clearing compte 27 employés: 20 salariés titulaires et 7 contractuels Participation aux formations Formation orientée Développer des applications Web avec Microsoft Visual Les nouvelles opportunités de la pension livrée. La retenue à la source : Les obligations y afférentes et les sanctions applicables. La pension livrée. Formation générale Loi de finance Loi de finance complémentaire La conduite de la politique monétaire. La gestion de collatéraux à la BCT. Les titres de créances négociables. Corporate finance. Formations certifiantes en 2014 : Finance islamique (1 cadre) & Microsoft (2 cadres). RAPPORT ANNUEL

7 Introduction : Chronologie des Evènements Janvier Finalisation des procédures «métier» nécessaires à l implémentation de la nouvelle application de facturation. Février Mise à jour des manuels de procédures et des guides opératoires. Mise en production de la nouvelle application de facturation. Etude et mise en place d une procédure automatisée de recouvrement des commissions relatives aux opérations sur titres avec mouvement de fonds. Mars Etude de la norme ISO «Financial Instrument Short Name/FISN». Participation à la 19 ème réunion de l Association des Dépositaires Centraux en Afrique et au Moyen Orient (AMEDA), tenue à Oman. Avril Lancement, en collaboration avec la Banque Centrale de Tunisie, du projet pour la mise en place du principe de Livraison Contre Paiement pour les opérations de refinancement des banques. Normalisation comptable Tunisie Clearing a instauré, en Avril 2014, un comité d élaboration de normes comptables titres. Le projet est en cours de finalisation. Mai Participation à la 2 ème édition du salon «INVESTIA» et intervention sous le thème «Dépositaire Central et Marché des Capitaux». RAPPORT ANNUEL

8 Introduction : Chronologie des Evènements Emprunt National Tunisie Clearing a activement participé à la réussite de l emprunt national émis en 2014 ; conception d un montage opérationnel relatif à la souscription et au dénouement. Finalisation du projet de règlement Lancement des travaux d un comité de place parrainé par le Conseil du Marché Financier pour discuter du projet de règlement du Dépositaire Central des Titres, préparé par Tunisie Clearing. Juin Tenue d une Assemblée Générale Ordinaire et d une Assemblée Générale Extraordinaire qui a décidé de porter le capital de DT à DT. Juillet Finalisation du cahier des charges du projet d identification des avoirs des gestionnaires des fonds pour le compte des tiers et des investisseurs finaux. Traitement automatisé des jours fériés lunaires. Mise en place d un système de contrôle d énergie qui a permis une économie d énergie de l ordre de 30%. Août Test de la nouvelle structure du fichier de l ANNA Service Bureau. Evaluation du système de production Tunisie Clearing a missionné le cabinet «Eurogroup Consulting» pour évaluer les scénarios d évolution de son système de production. Septembre Démarrage de la préparation de nouvelles règles de fonctionnement. Octobre Mise à jour et publication du questionnaire de l Association des Global Custodians (AGC). Novembre Célébration du 20 ème anniversaire : Inauguration du siège par le ministre de l économie et des finances, changement de l identité graphique et de la dénomination et lancement du nouveau site web ainsi que de 5 nouveaux services. Décembre Accord du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie pour l application du principe de Livraison Contre Paiement pour les opérations de refinancement et validation du planning du projet. Lancement d une consultation aux participants concernant l encadrement des opérations à dénouement triangulaire. Présentation des résultats de l évaluation des scénarios d évolution du système de production. Lancement d une nouvelle procédure de recouvrement par prélèvement bancaire avec les banques, les intermédiaires en bourse et les émetteurs, applicable en RAPPORT ANNUEL

9 Introduction : Chiffres Clés & Situation Financière Chiffres clés : 28,9 Mds DT d avoirs conservés 9,5 Mds DT d opérations avec mouvement de fonds dénouées 1,3% de la capitalisation boursière détenu par les OPCVM. 63% de l encours des bons du trésor détenus par les banques pour comptes propres. 59% de l encours des emprunts obligataires détenus par les OPCVM. En dehors des opérations avec la Banque Centrale de Tunisie, les opérations sans mouvement de fonds sont valorisées à 7,7 Mds DT. En moyenne quotidienne, les opérations sans mouvements de fonds entre la Banque Centrale de Tunisie et les banques (avances, refinancement, ) sont valorisées à 4,8 Mds DT. Situation financière Hausse de 42% du résultat net pour atteindre mdt. 77% du chiffre d affaires provient des commissions de conservation. Les charges d exploitation sont couvertes totalement par les commissions de conservation. RAPPORT ANNUEL

10 Introduction : Perspectives 2015 Renforcement des préalables organisationnels nécessaires à la mise à niveau du Dépositaire Central Tunisien dans le contexte international. Cadre juridique Gestion des risques Gouvernance Approbation et application du projet de règlement du Dépositaire Central des Titres. Finalisation de la normalisation comptable titres et son étude dans le cadre d un comité de place. Finalisation et application des nouvelles règles de fonctionnement. Mise en place d un comité d audit émanant du Conseil d Administration. Préparation et implémentation d un cadre de gestion des risques réduisant les risques de conservation et de règlement/livraison et évaluant les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Organisation de formations sur les meilleures pratiques de gouvernance au profit des administrateurs. Organisation d une formation pour le développement des compétences managériales des chefs de départements. Elaboration d une charte pour les administrateurs. Consolidation des acquis métier et développement de l activité conformément aux meilleures pratiques dans le domaine des titres. Normalisation Services Transparence Etude des modifications des guides d attribution des codes ISIN publiées par l Association des Agences Nationales de Codification (ANNA). Enregistrement auprès de l Internal Revenue Service (IRS) dans le cadre de l application de la loi américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) et étude des obligations de reporting y relatives. Mise en place du principe de Livraison Contre Paiement pour les opérations de refinancement. Etude de l implémentation de rapprochements entre les titres conservés auprès du Dépositaire Central et des teneurs de comptes. Amélioration de l application de facturation et automatisation de la génération des commissions de pénalités des fichiers nominatifs et des états de rétrocession. Publication d un rapport sur la gestion des risques recensant les éléments justifiant la notation du Dépositaire Central. Publication des questions et des réponses des correspondants étrangers. Amélioration des reportings publiés par le Dépositaire Central. Renforcement de la coopération et de l échange d expériences avec les Dépositaires Centraux étrangers. RAPPORT ANNUEL

11 Introduction : Perspectives 2015 Une nouvelle ère dont les orientations stratégiques sont axées sur les technologies d informations. Infrastructure technique Système Dépositaire Central Mise en application des actions de la stratégie à court terme : - Refonte de la politique de sauvegarde du système d information. - Séparation des environnements (production et test). - Arrêt des choix concernant le recours à l externalisation. Lancement des actions de documentation de l espace membres. Elaboration d un cahier des charges pour la refonte du système Dépositaire Central et lancement du processus. RAPPORT ANNUEL

12 Réalisations 1. Renforcement du Cadre Règlementaire 2. Amélioration de l Activité 3. Système d Information & Développement IT 4. Relations Internationales RAPPORT ANNUEL

13 1 Réalisations : Renforcement du Cadre Réglementaire Finalisation du projet de règlement du Dépositaire Central des Titres: Les recommandations internationales sollicitent l implémentation d un cadre juridique clair, compréhensible et solide qui traite chaque aspect important de l activité du Dépositaire Central, considéré comme étant une infrastructure de marché de risque systémique. Le projet de règlement du Dépositaire Central des Titres, dont l élaboration a été entamée en Avril 2013, a été finalisé à la fin du 1 er semestre de 2014, puis soumis, en juillet 2014, à un comité de place piloté par le Conseil du Marché Financier. Le comité est composé des représentants du Conseil du Marché Financier, de la Banque Centrale de Tunisie, de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, de l'association des Intermédiaires en Bourse, de l'association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers ainsi que de Tunisie Clearing. Le projet de règlement définit les concepts clés qui permettent à tout intervenant de reconnaitre les moments à partir desquels ses transferts sont considérés irrévocables ou définitifs. En Septembre 2014, une version française du projet de règlement a été arrêtée par le comité ; une note de présentation ainsi qu une traduction du projet (en Anglais et en Arabe) ont été préparées et publiées sur le site web de Tunisie Clearing. Le projet de règlement encadre les opérations de re-livraison (Avis d exécution) matérialisant l échange des titres et des espèces entre les intermédiaires en bourse et les banques suite aux transactions de bourse. En Décembre 2014, le projet de règlement a été examiné par le collège du Conseil du Marché Financier. Mise en évidence des meilleures pratiques internationales concernant la protection des avoirs des investisseurs : implémentation de procédures de rapprochements obligatoires et périodiques entre le Dépositaire Central des Titres et les différents intervenants. Le collège du Conseil du Marché Financier a lancé une consultation auprès du public aux fins de recueillir les avis des intervenants. Sommaire du projet de règlement Définition des missions clés et des principes fondamentaux: - Enregistrement de l intégralité de l émission sur la base des informations communiquées par l émetteur; - Traitement des opérations sur titres sur toute valeur admise ; - Dénouement des transactions en monnaie Banque Centrale ; - Encadrement de la résolution des défauts de règlement. Encadrement des relations avec les différents intervenants et définition des responsabilités et des obligations. Renforcement de la gouvernance et mise en place des préalables de gestion des risques et d amélioration de l activité. Fixation de critères de participation et d admission des valeurs mobilières. RAPPORT ANNUEL

14 Réalisations : Renforcement du Cadre Réglementaire Application des dispositions prévues dans le projet de règlement : La normalisation de la comptabilité titres : Les travaux de préparation de la normalisation comptable ont été lancés, en Avril 2014, par un comité interne. Ces travaux ont été motivés par la nécessité de : Mettre en place un manuel de comptabilité titres applicable aux teneurs de comptes ; Assurer la traçabilité des opérations exécutées entre les intervenants ; Automatiser les rapprochements entre Tunisie Clearing et les différents intervenants ; Préserver les droits des investisseurs et assurer une meilleure protection de leurs avoirs. Les écritures relatives aux titres et aux espèces sont comptabilisées concomitamment. Les travaux de normalisation de la comptabilité titres se sont basés sur les anciennes instructions du Dépositaire Central, la comptabilité des opérations (AIB), le projet de référentiel de contrôle interne et d organisation comptable des intermédiaires en bourse (CMF) ainsi que sur l étude des pratiques comptables Marocaines et Françaises. Plan comptable minimal : Classe 1 : Avoirs des titulaires ; Classe 2 : Avoirs des teneurs de comptes auprès du Dépositaire Central ; Classe 3 : Transactions nécessitant un différé d imputation. Le projet est actuellement en cours de finalisation et tend à définir les règles de gestion, les principes généraux de fonctionnement des comptes titres ainsi qu une nomenclature comptable minimale. Le projet de comptabilité titres sera soumis à un comité de place piloté par le Conseil du Marché Financier pour étude. Les règles de fonctionnement : La préparation de nouvelles règles de fonctionnement a été lancée en Septembre 2014 dans l objectif de mettre en place des règles qui décrivent et définissent, de façon détaillée et concise, les opérations de Tunisie Clearing et les modalités d exécution de ses services aussi bien principaux que connexes. Les nouvelles règles de fonctionnement sont orientées vers la maîtrise des risques. Le travail du comité s est basé sur l étude des pratiques Françaises et Marocaines tout en se référant à la règlementation en vigueur, aux principes énoncés dans le projet de règlement du Dépositaire Central des Titres ainsi qu aux pratiques et aux instructions actuelles. RAPPORT ANNUEL

15 2 Réalisations : Amélioration de l Activité Lancement de 5 nouveaux services: A l occasion de son 20 ème anniversaire et du changement de sa dénomination, Tunisie Clearing a adopté une nouvelle identité graphique et une nouvelle charte pour son site web et son Espace Membres. Une cérémonie de célébration a été organisée avec la participation de Monsieur le Ministre de l Economie et des Finances et des hauts cadres de la place financière de Tunis. L évènement a été accompagné par le lancement de 5 nouveaux services : Service aux sociétés de gestion: La séparation des avoirs des sociétés de gestion de ceux de leurs dépositaires et leur intervention dans le processus de saisie et de validation des instructions. Service d identification des avoirs des investisseurs finaux : Les participants qui le souhaitent peuvent identifier, au niveau de leurs avoirs chez Tunisie Clearing, les avoirs des investisseurs finaux tunisiens et étrangers. Service de pension livrée : Les Intermédiaires Agréés Administrateurs peuvent mettre en place une opération de pension livrée basée sur le principe d'appariement des instructions du cédant et du cessionnaire et générer automatiquement la rétrocession. Service de reporting du nominatif : Les Intermédiaires Agréés Administrateurs et les émetteurs désignant Tunisie Clearing comme Intermédiaire Agréé Mandaté (IAM) peuvent consulter et télécharger la liste des investisseurs ainsi que les relevés relatifs aux opérations effectuées sur les valeurs dont Tunisie Clearing est IAM. Service de reporting de la facturation : Les participants peuvent consulter leurs factures et suivre leurs règlements via l Espace Membres. Collaboration avec la Banque Centrale de Tunisie : Suite à l implémentation du principe de Livraison Contre Paiement (LCP) en 2013 pour toutes les opérations des marchés boursier et de gré à gré, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et Tunisie Clearing ont collaboré pour étendre l application de ce principe aux opérations de refinancement des banques auprès de la BCT. Plusieurs réunions de concertation et de collaboration ont été tenues dans l objectif de schématiser le déroulement des opérations, d en fixer les préalables et de réaliser des tests et des simulations. Un PV, approuvé par le gouverneur de la BCT, a consigné les accords convenus et arrêté une schématisation complète du processus ainsi qu un programme d actions. La coopération avec la BCT a été consolidée par la mise en place d un commun accord des modalités pratiques de gestion des opérations de pension livrée ainsi que par l organisation de formations croisées. La coopération avec la Banque Centrale de Tunisie se poursuit notamment dans le cadre de la dynamisation du marché secondaire des Bons du Trésor et de la réalisation d une courbe des taux ainsi que de l étude de l admission des titres de créances négociables aux opérations du Dépositaire Central. RAPPORT ANNUEL

16 Réalisations : Amélioration de l Activité La coopération avec les acteurs du marché au cœur de notre stratégie de développement. Tunisie Clearing travaille activement pour contribuer au développement du marché et améliorer l interaction entre ses différents acteurs. Animation de formations en collaboration avec l Institut de Formation de la Bourse de Tunis (IFBT) concernant : Les opérations de pensions livrées ; Les services dédiés aux gestionnaires de fonds pour le compte des tiers et aux investisseurs finaux. Participation à la table ronde organisée par l Institut de Formation de la bourse de Tunis (IFBT), par une intervention intitulée «Pension livrée : une nouvelle opportunité pour les OPCVM». Participation aux formations organisées par la Banque Centrale de Tunisie sur les opérations de pension livrée. Organisation de formations au profit des participants ; une banque et 2 intermédiaires en bourse. Participation aux réunions organisées dans le cadre du comité sur les tests de résistance (stress tests) piloté par la Banque Mondiale. Participation à une réunion organisée par la Banque Centrale de Tunisie sur la dynamisation de la coopération financière Tuniso-Britannique. RAPPORT ANNUEL

17 3 Réalisations : Système d Information & Développement IT En application des recommandations relatives au risque opérationnel et des préconisations des missions d audit, Tunisie Clearing définit et met en action une stratégie IT à court et à moyen termes. Des actions à court terme ayant pour objectif d assurer la continuité de l activité, d améliorer l exploitation dans un environnement sécurisé et de garantir un accès rapide à l information. Stratégie IT à court terme: La stratégie à court terme comprend 5 actions touchant chacune un volet spécifique de l'infrastructure technique hormis le système de production. Pour la réalisation de chaque action, un canevas des étapes à suivre a été établi : (i) Élaboration d'un cahier des charges, (ii) Lancement d'une consultation auprès de sociétés spécialisées pour l'exécution de l action, (iii) Dépouillement des offres selon des critères préétablis et choix du cabinet. Le déroulement de chaque mission se compose d'étapes interdépendantes : (i) Diagnostic et état des lieux, (ii) Elaboration de préconisations à mettre en œuvre dans l'immédiat, (iii) Proposition d une architecture cible à implémenter, (iv) Acquisition des équipements nécessaires conformément à un cahier des charges, (v) Installation, mise en œuvre et transfert de compétences pour le personnel. La communication avec les participants doit reposer sur un système de communication sécurisé, fiable et dont la célérité est perceptible. Action A1 «Rénovation de l'infrastructure technique» : Le choix de la société a été arrêté, un diagnostic réalisé et une architecture cible définie. L architecture cible préconisée repose sur des serveurs virtuels, une consolidation de stockage et des mécanismes de synchronisation assurant la redondance et la haute disponibilité des différents environnements critiques. Une consultation pour l'acquisition des équipements nécessaires à la mise en œuvre de l action a été lancée. Action A2 «Amélioration des performances et de la sécurité du réseau» : Le choix de la société chargée de la réalisation de l action a été arrêté suite à une consultation. Se recentrer sur son cœur de métier est l un des choix stratégiques à considérer. Des actions à moyen terme visant à palier aux insuffisances du système de production actuel et à mettre en place un nouveau système intégré permettant d automatiser les processus et les échanges avec les participants et de faire évoluer le métier vers les standards internationaux. Stratégie IT à moyen terme: Suite aux différents écarts identifiés par les missions d études et d audits, Tunisie Clearing a missionné le cabinet Français «Eurogroup Consulting» pour évaluer le degré d évolution de son système de production «SEMS» et proposer des scénarios. L étude a permis d identifier 3 scénarios d évolution dont le plus plausible est celui de l acquisition d un progiciel dépositaire central. RAPPORT ANNUEL

18 Réalisations : Système d Information & Développement IT Le recours au co-développement d un nouveau système Dépositaire Central n est pas exclu et est en cours d exploration. Conjointement à la mise en œuvre de la stratégie IT, Tunisie Clearing a poursuivi ses efforts d amélioration et de mise à niveau des services mis à la disposition des participants. Exploitation quotidienne: Suivi des incidents : Tunisie Clearing a opté, depuis 2012, pour l implémentation d un système open source de suivi des incidents dénommé «GLPI», offrant un degré de paramétrage élevé et permettant l élaboration et l'analyse des incidents enregistrés par catégorie. L'analyse des incidents affectant l'espace Membres a permis d'initier des améliorations et de corriger certaines anomalies touchant aux reportings. Une révision du paramétrage de l outil «GLPI» a été entamée en 2014, pour améliorer le reporting des incidents enregistrés ainsi que les délais de leurs résolutions. quotidiennement par le «help desk», en début de journée (météo matin) et en fin de journée (Rapport quotidien), et diffusés aux responsables concernés. La planification des tâches optimise l exploitation des ressources techniques et améliore les performances. Supervision de l infrastructure : Tunisie Clearing a lancé une étude entre les différents outils de supervision disponibles sur le marché. Le résultat de l étude, réalisée par l équipe interne, a plaidé pour l adoption d un logiciel open source «Zenoss» ; outil facile à exploiter et à maintenir. La mise en exploitation de cet outil est prévue pour Automatisation des tâches : Pour pallier au manque d intégration des applicatifs développés autour de SEMS et en attendant la rénovation du système de production, certaines fonctions ont été automatisées : Le lancement de la sauvegarde de la base de données de production selon des horaires prédéfinis. Le reporting généré par le système de supervision du réseau informant de l état de fonctionnement du réseau. Le changement de la ligne de communication Wimax par une ligne fibre optique est un moyen pour améliorer les services offerts aux participants et éviter les lourdeurs des échanges des données. Organisation : Depuis 2012, des rapports de suivi de l'état de fonctionnement de l infrastructure technique sont élaborés RAPPORT ANNUEL

19 Réalisations : Système d Information & Développement IT Sécurité: Sécurité logique : Pour protéger les données échangées et garantir leur disponibilité, Tunisie Clearing a mené plusieurs actions notamment : La mise en place d une solution de secours en cas de blocage de la boite mail principale. L analyse quotidienne des tentatives d'intrusion. Continuité de l'activité : La mise à niveau du site de secours permet d'assurer, en cas de besoin, un niveau minimal de services pour les participants (Tests hebdomadaires, rapports de tests, ). La disponibilité du système d information et sa maintenance nécessitent des ressources financières et humaines importantes. Un développement informatique sur mesure pour mieux servir les besoins des participants. Nouveaux projets : Nouvelle application de facturation: Mise en production d une nouvelle application de facturation se basant sur une automatisation des prestations, un référentiel intégré au système de production, Développement de nouveaux services sur l Espace Membres: Des développements additionnels ont été introduits au niveau de l Espace Membres afin de : Permettre la mise en place des nouveaux services lancés en Novembre 2014 ; Améliorer les services aux participants : intégration des données nécessaires à la valorisation des transactions de gré à gré des Bons du Trésor nécessaires à l élaboration du reporting quotidien. Autres actions : Consolidation et documentation des applications (manuels d utilisateurs, notes de présentation et guides des traitements fonctionnels). Apurement des données archivées au niveau de l Espace Membres. Mise en place d une plateforme de test dédiée aux développeurs pour minimiser les risques d erreurs en production. Contrôle automatique de l intégrité de l émission pour chaque valeur mobilière. RAPPORT ANNUEL

20 4 Réalisations : Relations Internationales Activités associatives : Association des CSD de l Afrique et du Moyen Orient «AMEDA» : Tunisie Clearing a participé à la 19 ème réunion de l AMEDA tenue à Muscat-Oman du 8 au 10 Mars Tunisie Clearing a répondu aux questionnaires transmis par l AMEDA concernant : Les pratiques de gouvernance des Dépositaires Centraux, les services de gestion des Assemblées Générales et l implémentation des principes CPMI/OICV. Tunisie Clearing a également répondu au questionnaire du «World Forum of CSDs» dont le but est d arrêter les thèmes du forum (réunion prévue en Mai 2015). Association des agences nationales de codification «ANNA» : Tunisie Clearing a été appelée à élaborer son rapport annuel de codification dans le cadre de son activité d agence nationale de codification. Aussi, suite à la mise en place par l ANNA d une nouvelle structure du fichier des codes, Tunisie Clearing a effectué les développements nécessaires pour s adapter à ces modifications et a participé au test concluant organisé en Août Suivi rigoureux des publications et des recommandations dans le domaine des titres. Actualités marquantes : En 2014, Tunisie Clearing a publié 37 bulletins recensant les actualités internationales relatives au domaine des Titres. Les évènements les plus marquants ont concerné : Evolutions règlementaires : L année 2014 a été marquée par l adoption, du parlement Européen, d un règlement dédié aux Dépositaires Centraux de Titres en Europe. D autres changements règlementaires ont aussi été effectués en Turquie suite à l implémentation de deux règlementations encadrant l activité du Dépositaire Central notamment le fonctionnement et la supervision de ses participants et la conservation des enregistrements sur les instruments dématérialisés. Migration vers un cycle de dénouement de J+2: L adoption du règlement des Dépositaires Centraux des titres en Europe a induit la migration commune au cycle de dénouement de J+2 en Octobre D autres pays non Européens ont aussi lancé une étude de la possibilité de réduction de leurs délais de dénouement notamment : Australie, Nouvelle Zélande, Etats Unis d Amérique, Oman, Tests de résistance (stress tests): Plusieurs tests de résistance ont été organisés à l échelle internationale dont les plus importants : le test de la résistance bancaire effectué par la Banque Centrale Européenne, les tests de place réalisés par les Dépositaires Centraux de Turquie et de Russie, Démutualisation des bourses : De nombreuses bourses ont annoncé leur démutualisation à l instar des bourses de Nairobi et du Kuwait. Aussi, la bourse de Turquie a annoncé la vente, par le gouvernement, de sa part de capital. RAPPORT ANNUEL

21 Réalisations : Relations Internationales Adoption d un nouvel identifiant des instruments financiers : Adoption par l OMG (Object Management Group) de l identifiant des places de négociation et de cotation intitulé FIGI «Financial Instrument Global Identifier» (norme susceptible de concurrencer le code ISIN). Mise en place des «Legal Entity Identifiers» : Basé sur la norme ISO 17442, l identifiant unique des intervenants (Legal Entity Identifier «LEI») est un code alphanumérique à 20 caractères qui permet d identifier chaque entité prenant part à des transactions financières. L identification via le LEI facilite la gestion et le contrôle des risques spécifiques à chaque intervenant ainsi que l identification et le suivi des comportements anormaux ou suspects. Son attribution est sujette à l approbation du Conseil international de la Stabilité Financière ainsi qu au soutien de la candidature de l entité, par son autorité. Parmi les Dépositaires Centraux de la région MENA qui ont annoncé l attribution des codes LEI figurent le Dépositaire Central Marocain à travers «London Stock Exchange Group» et le Dépositaire Central de l Ile Maurice. Changements des systèmes d information : Une importance considérable des systèmes d informations a marqué l année 2014 aussi bien pour les Dépositaires Centraux que les bourses (Oman, Bahreïn, ). Développement des services des Dépositaires Centraux : Les principaux développements ont concerné la collecte des taxes sur les plus values (Egypte) et la gestion électronique des Assemblées Générales (Turquie). Rapports et publications : Plusieurs rapports ont été publiés en 2014 concernant les développements des marchés financiers. Les publications les plus importantes sont : Comité sur les Infrastructures de Paiements et de Marché et Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (CPMI/OICV): Méthodologie d'évaluation portant sur les attentes des autorités relatives aux prestataires de services essentiels / Reprise d activité des infrastructures de marchés financiers / Suivi du degré de progression de l implémentation d un cadre juridique viable pour la mise en place des principes pour les Infrastructures de Marchés Financiers, Comité sur les Infrastructures de Paiements et de Marché (CPMI): Cyber résilience / développements de services de gestion des collatéraux, Autres rapports : Règlementation transfrontalière (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) ; Privation et démutualisation des bourses de la région MENA (Organisation de Coopération et de Développement Economique) ; Comparaison de l activité des Dépositaires Centraux en Europe (Association des Dépositaires Centraux en Europe) ; Situation économique de la Tunisie et impact de l émission de l emprunt national (Initiative des Marchés Financiers Africains) ; Pension tripartite (Euroclear). RAPPORT ANNUEL

22 Autres requêtes : fournisseurs de données et cabinets de consulting (74%) Requêtes des membres de l AMEDA (26%) Tunisie Clearing Réalisations : Relations Internationales Tunisie Clearing : A l écoute des demandes des investisseurs et acteurs étrangers. Visites de due diligence et coopération: Visites de Due Diligence: Trois visites de Due Diligence ont été organisées entre les Global Custodians et Tunisie Clearing, avec la participation des Custodians locaux concernés. Tunisie Clearing a également accueilli un représentant de l agence de notation «Thomas Murray». Visite d une délégation composée des représentants de Tunisie Clearing et du Conseil du Marché Financier auprès de la place Turque dans le cadre de l accord de coopération entre Tunisie Clearing et MKK/Takasbank. Requêtes & demandes d'informations : Dans le cadre de ses activités, Tunisie Clearing a reçu 27 requêtes se rapportant soit au fonctionnement général du marché financier Tunisien, soit au fonctionnement de ses services. Echange d expérience et d informations: Tunisie Clearing a accueilli les représentants de la Banque Centrale du Congo dans le cadre de l échange d expérience en matière de compensation des valeurs mobilières. Aussi, Tunisie Clearing a reçu des représentants de la Compagnie Algérienne d Assurance et de Réassurance. Accueil des représentants de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) et présentation des services de Tunisie Clearing ainsi que les caractéristiques du marché obligataire en Tunisie. La réunion s est également rapportée à la présentation, par la BERD, de ses activités, ses résultats financiers et sa stratégie de Financement. Accueil du Président Directeur Général de Maroclear (Dépositaire Central Marocain) dans le cadre de l étude des perspectives de coopération entre les marchés Tunisien et Marocain. Polices d assurance contractées par les Dépositaires Centraux; Facturation des écritures de mise et de levée des charges ; Maintenance du système de production ; Représentation du Dépositaire Central dans le Conseil d Administration de la Bourse, Traitement des opérations ponctuelles sur titres (augmentations de capital et paiements de dividendes) et leur fonctionnement général (50%). Codification des valeurs mobilières et la réutilisation des codes ISIN (20%). Fonctionnement & tenue de marché. Application de la méthodologie d'évaluation et du cadre de divulgation relatifs aux Principes pour les Infrastructures de Marchés Financiers. RAPPORT ANNUEL

23 Indicateurs & Statistiques d Activité 1. Conservation 2. Règlement / Livraison 3. Opérations sur Titres 4. Tenue de Registres par Tunisie Clearing RAPPORT ANNUEL

24 1 Indicateurs & Statistiques d Activité : Conservation (Toutes les comparaisons sont effectuées par rapport aux résultats de 2013) 488 valeurs conservées valorisées à 28,9 Mds DT (+ 18%). 60,1% des valeurs conservées sont relatives aux titres de capital, 32,8% aux valeurs du Trésor et 7,1% aux emprunts obligataires. 29% des valeurs conservées sont tenues par des intermédiaires en bourse et 57% par des banques. Capitalisation boursière : 17,3Mds DT (+ 23%) pour 77 valeurs: Variation des cours boursiers de 66% (+2,1Mds DT). 6 nouvelles introductions en bourse : 1,1Mds DT de capitalisation à l introduction. Encours des valeurs du Trésor : MDT (+14%) : Adjudications de MDT (+87%) : 8 adjudications de BTA d un montant moyen de 200 MDT, 4 adjudications d échange de BTA d un montant moyen de 118 MDT et 31 adjudications de BTC d un montant moyen de 7,3 MDT. 1 opération de souscription à l Emprunt National : 959 MDT. Remboursements de MDT (+77%). Encours des emprunts privés (- 2%) : Admission d emprunts obligataires : 333 MDT (-16%) se rapportant à 31 nouvelles lignes du secteur du leasing. Admission d obligations convertibles en actions : 25 MDT. 394 MDT de remboursements d emprunts obligataires dont 86% partiels. RAPPORT ANNUEL

25 2 Indicateurs & Statistiques d Activité : Règlement / Livraison Opérations avec mouvement de fonds : MDT de montants dénoués relatifs aux opérations de Livraison Contre Paiement (+28%). 21% du volume des transactions boursières sur les titres de capital est effectué pour le compte des banques. 55 suspens enregistrés en 2014 d'une durée moyenne de 2 jours. Opérations sans mouvement de fonds : 142 opérations d avances intra-journalières, de refinancement et de restitution valorisées à 4,8 Mds DT en moyenne par jour opérations de transfert de titres (- 21 %) valorisées à MDT (+13%) ; opérations de mise & levée de charges (+ 40%) valorisées à MDT. Le taux de rotation des Bons du Trésor est de 18% sur le marché de gré à gré et de 1% sur le marché boursier. RAPPORT ANNUEL

26 3 Indicateurs & Statistiques d Activité : Opérations sur Titres Augmentations de capital : 127 MDT en nominal relatives aux augmentations par souscription, par attribution gratuite et par offres publiques de souscription. Autres opérations d augmentation de capital : Augmentation de capital par conversion des créances : 14,3 MDT. Réduction de la valeur nominale des actions et des certificats d investissement : de 10 à 5 DT. Valeurs du Trésor : MDT de capital remboursé et 503 MDT d intérêts payés. Emprunts privés et FCC : 394 MDT de capital remboursé et 129 MDT d intérêts payés. Dividendes : 217 MDT de dividendes distribués pour 52 sociétés. Paiements suite à des Opérations Sur Titres: MDT (+25%). 4 Indicateurs & Statistiques d Activité : Tenue de Registres par Tunisie Clearing 6 valeurs et 22 lignes secondaires dont la capitalisation s élève à MDT, soit 7% de la capitalisation boursière totale. 34 lignes d emprunts obligataires dont l encours s élève à 263 MDT, soit 13% de l encours total actionnaires et 269 obligataires. % de la capitalisation Titres de Titres de capital créances Actionnaires 60% de référence Personnes physiques 17%* 5,9% Etrangers 9% 0,1% Personnes morales 6% 0, 3% OPCVM 4% 53%** Assurances 4% 21% Banques 14% CDC 5,7% *Nombre de personnes physiques : 6179 ** Nombre d OPCVM : 55 16% des Fichiers de Constitution de Registres des Actionnaires (FCRA) et 7% des Fichiers de Gestion des Opérations (FGO) se sont rapportés aux valeurs dont Tunisie Clearing tient les registres. Nombre de fichiers FCRA Dont Tunisie Clearing 1,4% 16% FGO Dont Tunisie Clearing 3,4% 7% RAPPORT ANNUEL

27 Bilan & Rapport Général du Commissaire Aux Comptes RAPPORT ANNUEL

28 Bilan (Arrêté au 31 Décembre 2014 & exprimé en Dinar Tunisien) ACTIFS DESIGNATION Notes 31/12/ /12/2013 VARIATION % ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles % Moins : Amortissements ( ) ( ) 3% Valeurs Nettes % Immobilisations corporelles % Moins : Amortissements ( ) ( ) -5% Valeurs Nettes % Immobilisations financières % Moins : Provisions 0 0 Valeurs Nettes % Total des actifs immobilisés % Total des actifs non courants % ACTIFS COURANTS Clients et comptes rattachés % Moins : Provisions - - Valeurs Nettes % Autres actifs courants % Placements et autres actifs financiers % Liquidités et équivalents de liquidités % Total des actifs courants % TOTAL DES ACTIFS % RAPPORT ANNUEL

29 Bilan (Arrêté au 31 Décembre 2014 & exprimé en Dinar Tunisien) DESIGNATION Notes 31/12/ /12/2013 VARIATION % CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Capitaux propres Capital social % Réserves % Autres capitaux propres Modification comptable Résultats reportés Total des capitaux propres avant ( ) % résultat de l'exercice Résultat de l'exercice % Total des capitaux propres avant affectation % Passifs PASSIFS NON COURANTS Emprunts % Provisions % Total des passifs non courants % PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés % Autres passifs courants % Concours bancaires et autres passifs financiers % Total des passifs courants % Total des passifs % TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS % ENGAGEMENTS HORS BILAN 15 RAPPORT ANNUEL

30 RAPPORT ANNUEL

31 RAPPORT ANNUEL

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