Règlements. Centre d accès à l information juridique

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1 Règlements Centre d accès à l information juridique

2 DISPOSITIONS RELATIVES À L ACCÈS AUX BIBLIOTHÈQUES Accès aux locaux L accès aux bibliothèques est réservé exclusivement aux personnes possédant une carte Multi-accès. Règlements L usager doit : zutiliser sa carte Multi-accès pour ouvrir la porte de la bibliothèque ; zs identifier, lorsque requis, en présentant sa carte Multi-accès ou toute autre pièce d identité valide ; zs abstenir de tout comportement importun à l égard des autres usagers et du personnel, tel que l utilisation de cellulaires ou d appareils photo ; zrespecter une tenue vestimentaire soignée ; zmaintenir en bon état les documents en s abstenant, notamment, de les annoter, crayonner ou autrement endommager ; zrespecter les conditions particulières de consultation de certains documents ; zrespecter les dispositions de la Loi sur le droit d auteur ; zcontribuer au maintien de l ordre et de la propreté des lieux, en particulier en ne consommant ni boisson ni aliment ; zrespecter la Loi sur le tabac ; zse soumettre aux mesures de sécurité à la sortie des bibliothèques où se trouve un système antivol, et permettre, au besoin, l inspection de ses effets personnels ; zrespecter toutes autres directives émises par le CAIJ. DISPOSITIONS RELATIVES AU PRÊT ET PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES Droit d emprunt Seuls les détenteurs d une carte Multi-accès peuvent emprunter des documents. Documents soumis au prêt Tous les documents peuvent être empruntés sauf : zles ouvrages de référence, tels que les dictionnaires et les encyclopédies ; zl exemplaire de chaque ouvrage portant la mention «copie 1»; zles documents dont la date de publication est antérieure à 1925 ; zles ouvrages à feuilles mobiles ; zles microformes ; zles cédéroms ; ztout autre document désigné par le CAIJ, à sa discrétion. Responsabilité zles prêts sont effectués au nom du détenteur de la carte Multi-accès. zle détenteur de la carte Multi-accès assume l entière responsabilité des prêts qui sont effectués à son nom. zle détenteur de la carte Multi-accès demeure responsable d un document inscrit à son nom jusqu à l enregistrement du retour du document. Nombre de documents pouvant être empruntés Un maximum de huit documents peut être emprunté simultanément. Prêt Régulier Spécial Certains périodiques (Index Scott) Durée 15 jours ouvrables 24 heures 5 jours ouvrables 2 3

3 Renouvellement zun prêt régulier peut être renouvelé deux fois pour une durée de 15 jours ouvrables, sauf si le document fait déjà l objet d une demande de réservation. zun prêt régulier en retard de plus d une journée peut être renouvelé après le paiement complet de l amende. zun prêt spécial ainsi que les prêts de certains périodiques (Index Scott) ne peuvent être renouvelés. Réservation zun document disponible ou déjà prêté peut faire l objet d une réservation. zun maximum de huit documents peut être réservé simultanément. zune réservation peut se faire en personne ou par le biais du site Internet du CAIJ. Retour zles documents doivent être retournés à la date d échéance inscrite sur le reçu de prêt ou dans le dossier en ligne de l usager. zles documents peuvent être retournés dans les bibliothèques de Gatineau, Laval, Longueuil, Montréal, Québec, Saint-Jérôme et Sherbrooke. Amendes zprêt régulier : 1 $ / jour / document en retard à compter de la date d échéance du prêt. L amende maximale par document est de 30 $. zprêt spécial : 1 $ / heure / document en retard à compter de l heure d échéance du prêt. L amende maximale par document est de 30 $. Document perdu zun document est considéré perdu s il n est pas retourné dans les 30 jours suivant la date d échéance du prêt. zles frais de remplacement d un document perdu sont à la charge du détenteur de la carte. zle prix moyen des documents est facturé si le prix du document n est pas disponible. zdes frais d administration de 25 $ plus taxes sont ajoutés au prix du document. zles frais d administration de 25 $ plus taxes et les amen des sont dus même si les volumes ayant fait l objet de la facturation sont retrouvés et rapportés au CAIJ. Document endommagé zun document endommagé et jugé irrécupérable est considéré comme un document perdu. zles frais de remplacement d un document endommagé sont à la charge du détenteur de la carte. zun document endommagé demeure en tout temps la propriété du CAIJ. Prêt entre bibliothèques (PEB) zil est possible d effectuer un prêt entre bibliothèques (PEB) auprès d une autre institution, lorsqu un document ne se trouve pas dans les collections du CAIJ. zla durée du prêt peut varier de 1 à 6 semaines selon les politiques de l institution prêteuse. zpour renouveler un PEB, il faut adresser sa demande à peb@caij.qc.ca. zle renouvellement est soumis aux règlements de l institution prêteuse. zsi des amendes sont facturées, elles sont à la charge du détenteur de la carte. Perte du privilège d emprunt Le CAIJ peut en tout temps retirer le privilège d emprunt, incluant le prêt entre bibliothèques, à tout client ayant à son dossier des livres en retard, des amendes, des frais de photocopie ou des frais de recherche impayés. Dans ce cas, sa carte Multi-accès est désactivée et l accès aux produits et services du CAIJ est interdit. 4 5

4 DISPOSITIONS RELATIVES À L UTILISATION DES POSTES DE TRAVAIL ET D INTERNET Utilisation des ordinateurs et d Internet Des postes de travail (ordinateurs et terminaux) ayant accès à Internet sont mis à la disposition des usagers dans toutes les bibliothèques du CAIJ. Limite de la responsabilité du CAIJ zle CAIJ ne peut être tenu responsable des contenus sur Internet, de leur fiabilité, exactitude ou actualité. zle CAIJ ne peut garantir l accès à un site en particulier, les adresses et sites changeant continuellement et des difficultés techniques pouvant également survenir. Règles d utilisation des ordinateurs, des terminaux et d Internet L usager, qui utilise un poste de travail situé dans l une des bibliothèques du CAIJ, doit notamment respecter les règles suivantes : zne pas copier illégalement des contenus protégés par la législation sur le droit d auteur ; zne pas utiliser Internet à des fins frauduleuses ou illégales, interdites par les législations fédérales et provinciales ; zrespecter les droits d utilisation des logiciels disponibles dans les bibliothèques ; zrespecter les politiques d accès aux bibliothèques ; zne pas pirater ou bloquer les activités d autrui sur Internet ; zrespecter la vie privée des autres usagers ; zne pas endommager les équipements, les logiciels ou les données ; zne pas changer les configurations d un ordinateur ou d un logiciel ; zne pas installer de nouveaux logiciels ; zne pas utiliser de façon abusive la bande passante (ex. : YouTube, téléchargement de musique, ). Responsabilités de l usager L usager doit également : zfaire preuve de prudence lorsqu il transmet de l information personnelle ou financière ; zrespecter les mesures de sécurité qui relèvent de sa propre responsabilité ; zfermer la session de travail lorsqu il a terminé ; zeffacer tous les fichiers créés avant de quitter le poste de travail. Accès aux banques de données commerciales sans frais En vertu d ententes négociées avec des fournisseurs spécialisés en information juridique, le CAIJ offre un accès sans frais en bibliothèque à plusieurs banques de données commerciales. zpour bénéficier de l accès sans frais, le client doit obligatoirement se déplacer en bibliothèque (pour consulter ces mêmes banques de données à partir de son bureau ou de sa résidence, il doit s abonner ou négocier une entente avec les fournisseurs concernés). zlors de la consultation des banques de données commerciales en bibliothèque, l usager doit respecter les conditions d utilisation énoncées par les fournisseurs. Accès en bibliothèque aux logiciels de la suite Microsoft Office zles postes de travail situés dans les bibliothèques permettent d utiliser les logiciels de la suite Microsoft Office. zlors de l utilisation des logiciels de la suite Microsoft Office, l usager doit respecter les conditions d utilisation énoncées par Microsoft. 6 7

5 Dispositions relatives à l utilisation de la carte Multi-accès zla carte Multi-accès est obligatoire pour entrer dans les bibliothèques du CAIJ, pour emprunter des documents et pour utiliser les photocopieurs et imprimantes. zla première carte Multi-accès est sans frais. Des frais s appliquent pour le remplacement. Motifs de désactivation de la carte Multi-accès Le CAIJ peut désactiver une carte Multi-accès et, par le fait même, retirer l accès à ses bibliothèques pour les raisons suivantes : zl usager n est plus membre en règle du Barreau du Québec ou de la magistrature ; zl usager a un statut d avocat ou de juge retraité ; zl usager n a plus de caution ; zl usager a des frais impayés après l expiration du délai de paiement. Lorsque la situation est régularisée, l usager doit remplir une nouvelle demande de carte Multi-accès en ligne et acquitter les frais afférents, le cas échéant. Pour de plus amples renseignements, n hésitez pas à communiquer avec nous ou à visiter notre site Internet. Téléphone : Télécopieur : commentaires@caij.qc.ca Janvier 2014