Directeur de recherche : Jean-Louis Bergel mention «assez bien»

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1 Mathieu Pierre DEVINAT Année d admission au Barreau du Québec : 1995 Habilité à diriger des mémoires et des thèses : 2009 Membre de l Akademie für Europäisches Privatrecht / Académie de Droit Privé Européen (Salzburg) FORMATION 2001 : Doctorat en droit Université d Aix-Marseille III Faculté de droit et de science politique Doctorat en droit (LL.D.) Université de Montréal Faculté de droit Titre de la thèse : La règle prétorienne en droit français et canadien [:] Étude de droit comparé Directeurs de recherche : Jean-Louis Bergel et Pierre-André Côté La soutenance de thèse a eu lieu le 28 septembre 2001 à Aix-en-Provence. Après en avoir délibéré, le jury a décerné, à l unanimité, le grade de docteur en droit avec : la mention «très honorable avec félicitations» ; une proposition pour un prix ; l autorisation d une publication en l état et un avis favorable pour l obtention d une subvention pour sa publication : D.É.A. de Théorie juridique Université d Aix-Marseille III Faculté de droit et de science politique Titre du mémoire : Identification et interprétation de la règle jurisprudentielle en droit français et en common law Directeur de recherche : Jean-Louis Bergel mention «assez bien» 1994 : École de formation professionnelle Barreau du Québec à Montréal 1993 : Diplômé en droit (LL.B.) Université de Montréal Faculté de droit EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Juillet 2013-auj. : Professeur titulaire Juillet 2011-auj. : Vice-doyen à la recherche

2 Juin 2008-juin 2013 : Professeur agrégé Juin 2005-mai 2007 : Professeur adjoint Mai 2002/mai 2005 : Directeur adjoint Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Université McGill PRIX, BOURSES et AUTRES RÉALISATIONS PERTINENTES Prix : 2007 : Concours juridique 2006 Catégorie «Traité» Fondation du Barreau du Québec 2002 : Liste d honneur du doyen de la Faculté des études supérieures Université de Montréal 2001 : Prix de Thèse, Premier prix Centre français de droit comparé (Paris) Concours national de thèse de doctorat 2001 : Prix Pereisc Faculté de droit et de science politique Université d Aix-Marseille III Prix attribué à la meilleure thèse de doctorat réalisée en cotutelle 1999 : Premier prix Association québécoise de droit comparé, catégorie 2 e et 3 e cycles pour le travail : «Essai sur la règle jurisprudentielle en droit français et en common law» Bourses et subventions : 2011 : Contrat de recherche Organisation du colloque «Les livres du Code civil du Québec» Chambre des notaires du Québec Fonds d études notariales (5 000 $) 2009 : Subvention de la Fondation du Barreau du Québec Rédaction d un article sur le processus de réception des théories juridiques en droit civil québécois (5 000$) - 2 -

3 2007 : Subvention «Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs» (projet individuel) Subvention de recherche du Fonds de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour un projet de recherche individuel s'étalant sur trois ans intitulé L influence du sens ordinaire des mots sur le vocabulaire fondamental en droit civil ( ) (38 664$) 2007 : Contrat de recherche Préparation du Xe Congrès de l Association internationale de méthodologie juridique sur la sécurité juridique. Chambre des notaires du Québec Fonds d études notariales (5 000 $) 2007 : Contrat de recherche Préparation du Xe Congrès de l Association internationale de méthodologie juridique sur la sécurité juridique. Ministère de la Justice (Québec) (1 000 $) 2006 : Subvention ordinaire de recherche (projet individuel) Subvention ordinaire de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) pour un projet de recherche individuel s'étalant sur trois ans intitulé Les concepts fondamentaux en droit civil : entre l'usage et la tradition ( ) (57 160$) 2006 : Subvention «Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs» (projet individuel) Subvention de recherche du Fonds de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour un projet de recherche individuel s'étalant sur trois ans intitulé Les concepts fondamentaux en droit civil : entre l'usage et la tradition ( ) (39 600$) (décliné) 2006 : Subvention ordinaire de recherche (projet collectif) Subvention ordinaire de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) pour un projet de recherche collectif dirigé par Nicholas Kasirer, à titre de chercheur principal, portant sur l'élaboration d'un dictionnaire bilingue de droit civil ( ) ( $) 2005 : Contrat de recherche Préparation de la première activité de l Institut d été de jurilinguistique / Jurilinguistics Summer Institute, 5 août 2005, Faculté de droit, Université McGill. Ministère de la Justice (Canada) (6 440$) - 3 -

4 PUBLICATIONS et COMMUNICATIONS Publications : Monographies France ALLARD, Générosa BRAS-MIRANDA, Jean-Maurice BRISSON, François BROCHU, Élise CHARPENTIER, Paul-André CRÉPEAU, Mathieu DEVINAT, Yaël EMERICH, Patrick FORGET, Nicholas KASIRER, Martine LACHANCE et Mario NACCARATO, Dictionnaire de droit privé des biens et lexiques bilingues, Cowansville, Yvon Blais, France ALLARD, Générosa BRAS-MIRANDA, Jean-Maurice BRISSON, François BROCHU, Élise CHARPENTIER, Paul-André CRÉPEAU, Mathieu DEVINAT, Yaël EMERICH, Patrick FORGET, Nicholas KASIRER, Martine LACHANCE et Mario NACCARATO, Private Law Dictionary of Property and Bilingual Lexicons, Cowansville, Yvon Blais, Pierre-André CÔTÉ, in collaboration with Stéphane BEAULAC and Mathieu DEVINAT, The Interpretation of Legislation in Canada, Fourth edition, Toronto, Carswell, 2011, 811 pp. Mathieu DEVINAT et Stéphane BEAULAC, Interpretatio non cessat : Mélanges en l honneur de Pierre- André Côté / Essays in honour of Pierre-André Côté, Cowansville, Yvon Blais, 2011, 363 p. Pierre-André CÔTÉ, avec la collaboration de Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT, Interprétation des lois, 4 e éd., Montréal, Thémis, 2009, 865 pp. Mathieu DEVINAT, Anne-Françoise DEBRUCHE et Anne SARIS, dir., «Actes du Xe Congrès de l Association internationale de méthodologie juridique sur la sécurité juridique / Legal Certainty», (2008) 110 Revue du Notariat 727 pp. Mathieu DEVINAT, La règle prétorienne en droit français et canadien [:] Étude de méthodologie juridique comparée, avec une préface de Jean-Louis Bergel et de Pierre-André Côté, Aix-en- Provence, P.U.A.M., 2005, 468 pp. France ALLARD, Marie-France BICH, Jean-Maurice BRISSON, Élise CHARPENTIER, Paul-André CRÉPEAU, Mathieu DEVINAT, Yaël EMERICH, Patrick FORGET et Nicholas KASIRER, Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues, Cowansville, Yvon Blais, 2003, 466 pp. France ALLARD, Marie-France BICH, Jean-Maurice BRISSON, Élise CHARPENTIER, Paul-André CRÉPEAU, Mathieu DEVINAT, Yaël EMERICH, Patrick FORGET et Nicholas KASIRER, Private Law Dictionary of Obligations and Bilingual Lexicons, Cowansville, Yvon Blais, 2003, 416 pp

5 Articles Mathieu DEVINAT, «Le recours aux citations jurisprudentielles comme mode d évaluation des travaux universitaires en droit : étude critique fondée sur les références à l ouvrage Interprétation des lois par les tribunaux», communication pour le congrès de l AIMJ, Genève, février 2014 (article soumis) Mathieu DEVINAT, «Dictionary Use at the Supreme Court of Canada: Establishing Meaning in a Bilingual and Bijural Context» (à paraître) Mathieu DEVINAT, «A Third System of Precedent», dans Mélanges offerts à David Pugsley, Bruxelles, Bruylant, 2013, p Mathieu DEVINAT et Édith GUILHERMONT, «Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge : regard oblique sur des systèmes symétriques», dans Erik van den Haute, dir., Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, Bruxelles, Bruylant, 2013, p Mathieu DEVINAT et Édith GUILHERMONT, «La réception des théories juridiques françaises en droit privé québécois», (2013) 42 R.D.U.S Mathieu DEVINAT, «Réflexion sur l apport de l ouvrage Comment on écrit l histoire sur la formation à la recherche en droit», (2011) 52 Les Cahiers de droit 659. Mathieu DEVINAT, «La fonction de la pratique dans la description du rôle de la jurisprudence en droit privé», dans Vincente FORTIER et Sébastien LEBEL-GRENIER, dir., La pratique et le droit, Sherbrooke, Éditions de la Revue de Droit de l Université de Sherbrooke, 2011, pp Mathieu DEVINAT, «Le bijuridisme et le bilinguisme canadiens : des idéaux sous tensions», (2011) 16 Revue française de linguistique appliquée Mathieu DEVINAT, «La jurisprudence en droit civil : la mise en intrigue d une controverse», dans Mathieu DEVINAT et Stéphane BEAULAC, dir., Interpretatio non cessat : Mélanges en l honneur de Pierre-André Côté / Essays in honour of Pierre-André Côté, Cowansville, Yvon Blais, 2011, p Patrick FORGET et Mathieu DEVINAT, «La rhétorique du code complet : unir pour exclure», dans Nicolas C.G. LAMBERT, dir., À l'avant-garde de la dualité - Mélanges en l'honneur de Michel Bastarache / At the Forefront of Duality - Essays in honour of Michel Bastarache, Cowansville, Yvon Blais, Mathieu DEVINAT, «L impact de la vulnérabilité institutionnelle sur le raisonnement judiciaire : l exemple de la Cour suprême du Canada», dans Vincente FORTIER et Sébastien LEBEL- GRENIER, dir., La vulnérabilité et le droit, Sherbrooke, Éditions de la Revue de Droit de l Université de Sherbrooke, 2010, pp

6 Mathieu DEVINAT et Édith GUILHERMONT, «Enquête sur les théories juridiques en droit civil québécois», (2010) 44-2 Revue juridique Thémis 7 Mathieu DEVINAT, Getting Away with Words, G. Ajani, G. Peruginelli, G. Sartor, D. Tiscornia (eds) in The Multilanguage Complexity of European Law: Methodologies in Comparison (Florence : European Press Academic Publishing, 2007), pp Mathieu DEVINAT, «Un forum pour promouvoir la jurilinguistique au Canada», (2007) Circuit Le magazine d information des langagiers, hiver 2007, numéro 94, p. 19. Mathieu DEVINAT, The Trouble with Henry: Legal Methodology and Precedents in Canadian Law, (2007) 32 (1) Queen s Law Journal Mathieu DEVINAT, «Les définitions dans les codes civils», (2005) 46 Les Cahiers de Droit p Mathieu DEVINAT, «Réflexion autour des dictionnaires de droit civil», dans Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER, dir., Jurilinguistique : entre langues et droits / Jurilinguistics: Between Law and Language, Montréal, Thémis, 2005, 18 pp. Mathieu DEVINAT, «L autorité des obiter dicta de la Cour suprême du Canada», (1998) 77 R. du B. can Les opinions émises dans cet article ont été appuyées par la Cour suprême du Canada, dans une décision unanime, l affaire R. c. Henry, 2005 CSC 76, rendue le 15 décembre ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES Directeur exécutif, Revue d arbitrage et de médiation/journal of Arbitration and Mediation (août auj.) International advisor, Membre du Comité de rédaction à titre de conseiller international, International Journal of Semiotics of Law (2007-auj.) Membre du comité de direction de la revue Cahiers de droit (janvier 2014-auj.) PROFESSEUR INVITÉ Septembre mai 2014, Faculté de droit et de science politique économiques et de gestion, Université La Rochelle (France). Juillet 2012, Summer School 2012 of European Private Law, à la Fachbereich Privatrecht, Universität Mai 2012, Faculté de droit de l Université Montpellier, Montpellier (France). Juillet 2011, Summer School 2011 of European Private Law, à la Fachbereich Privatrecht, Universität Mai 2011, Faculté de droit de l Université Montpellier, Montpellier (France). Mars-Avril 2011, Faculté de droit de l Université de Poitiers (France) Juillet 2010, Summer School 2010 of European Private Law, à la Fachbereich Privatrecht, Universität Mars 2010, Faculté de droit de l Université Montpellier, Montpellier (France)

7 Février 2010, Visiting Academic, School of Law, Edinburg University, (Écosse). Juillet 2009, Summer School 2009 of European Private Law, à la Fachbereich Privatrecht, Universität Avril 2009, Faculté de droit de l Université Montpellier, Montpellier (France). Février-avril 2009, Professeur Erasmus Mundus, à la Faculté de droit de l Université de Rouen, Rouen (France). Juillet 2008, Summer School 2008 of European Private Law, à la Fachbereich Privatrecht, Universität Septembre 2007, Summer School 2007 of European Private Law, à la Fachbereich Privatrecht, Universität - 7 -