CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION"

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION Bienvenue sur Merci d avoir choisi nos produits et services! Les présentes conditions générales d utilisation s appliquent à notre site web : L utilisation de nos produits et services implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d utilisation. Nous vous invitons donc à lire ces conditions générales d utilisation de manière attentive. 1. CHAMP D APPLICATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles nous mettons à votre disposition notre site, ainsi que les produits ou services disponibles sur ce site. Elles définissent aussi la manière par laquelle vous accédez à notre site et utilisez nos produits et services. Ainsi, toute connexion à notre site est subordonnée au respect et à l acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Nous nous réservons la possibilité, à tout moment, de modifier, changer, compléter, refonder ou supprimer tout ou partie des présentes conditions générales d utilisation. Aussi, nous vous invitons à les consulter régulièrement. En effet, si vous continuez à utiliser nos sites après publication de ces modifications, cela signifiera que vous avez accepté ces modifications. 2. UTILISATION DE NOTRE SITE L utilisation de notre site web est offerte, gratuitement, à toute personne disposant d un accès internet. Les frais découlant de l utilisation d internet : frais de matériels, frais de logiciels, accès à internet, électricité, etc. restent à votre charge. L accès à certains services et fonctionnalités nécessite la création d un compte utilisateur, ce qui suppose une identification sur notre site à l aide d un identifiant et d un mot de passe. Vous vous engagez à ne rien mettre en œuvre qui puisse porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du site : piratage, tentative d intrusion, attaque par déni de services, création d un faux compte utilisateur, création d un site miroir, perturbation du fonctionnement des serveurs, etc. 1

2 3. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS - RESPECT DE LA VIE PRIVEE Nos principes de confidentialité Nous nous engageons à respecter votre privée et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Notre site est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous les numéros : ( ) en application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, vous disposez d'un droit d'accès (article 39, 41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d'opposition (article 38 de la loi) aux données vous concernant. Pour ce faire, il suffit de contacter : ( ) Collecte d informations vous concernant La simple consultation de notre site internet n entraîne l enregistrement d aucune donnée à caractère personnel. Cependant, l accès à certains services et fonctionnalités nécessite la création d un compte utilisateur, et donc, l enregistrement de données à caractère personnel. Les données collectées au moment de l'inscription sont conservées avec votre autorisation et feront l'objet d'un traitement dans le respect des dispositions de l'article 3.1 ci-dessus. Nous nous engageons à ne pas divulguer, partager ou vendre ces données à des tiers. Cependant, nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données vous concernant notamment pour vous faciliter l accès à nos services. En outre, dans le cadre de notre politique qualité, nous n avons de cesse d adapter le site aux besoins de nos visiteurs. Pour cela, dans un but statistique, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de vos visites, la fréquence de vos retours, etc. Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées. Elles sont collectées dans des conditions fixées aux articles 3.3 et 3.4 des présentes Adresses IP Nous pouvons être amenés à enregistrer et conserver votre adresse IP. Nous vous rappelons qu une adresse IP est un numéro d'identification qui est attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant «l'internet Protocol». En pratique, il s agit d une série de chiffres séparés par des points attribuée par votre fournisseur d accès permettant d identifier votre ordinateur sur le réseau internet. 2

3 La collecte de votre adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive : Personnaliser l'affichage des publicités sur nos sites en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiques déterminées; Faciliter l estimation du nombre de visiteurs; Permettre l identification des visiteurs qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation ; Permettre l identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi. 3.4 Cookies Notre site internet peut être amené à utiliser des «cookies». En effet, votre navigateur internet dispose d une fonction appelée «cookies» ou «cookie». Le «cookie» est un fichier texte qui s installe automatiquement sur votre ordinateur dans lequel sont conservées les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site : date, heure, adresse IP, navigateur utilisé, système d exploitation utilisé, mot de passe, identifiant, etc. Le cookie ne sert en aucun cas à vous identifier personnellement. Il est là pour vous faciliter l utilisation de notre site internet. Par exemple à chaque nouvelle connexion, vous n avez pas besoin de fournir à chaque fois les informations nécessaires à votre authentification. Vous pouvez vous opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur pour en modifier la configuration. Voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs internet. Elles sont valables sur PC, Mac, Windows, Mac OSX et Linux : Microsoft Internet Explorer Outils > Options Internet > Général > Historique de navigation Cliquer sur «Paramètres». Au sein de la fenêtre «Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l historique», cliquer sur «Afficher les fichiers» Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée Outils > Options Internet > Confidentialité > Actions de confidentialité par site Saisir le nom du site au sein du champ «Adresse du site Web» et cliquer sur «Refuser» 3

4 Mozilla Firefox Options > Vie privée Cliquer sur le lien «Supprimer des cookies spécifiques» Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée Options > Sécurité > Exceptions Saisir le nom du site au sein du champ «Adresse du site Web» et cliquer sur «Bloquer» Google Chrome Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu Au sein de la rubrique «Cookies», cliquer sur «Cookies et données de site» Sélectionner le site concerné et cliquer sur la croix pour supprimer l ensemble des cookies associés à ce site Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu Au sein de la rubrique «Cookies», cliquer sur «Gérer les exceptions» Saisir le nom du site et sélectionner «Bloquer» en action Apple Safari Safari > Préférences > Confidentialité Au sein de la rubrique «Cookies et autres données de site Web», cliquer sur «Détails» Sélectionner le site concerné et cliquer sur «Supprimer» pour supprimer l ensemble des cookies associés à ce site Safari > Préférences > Confidentialité Au sein de la rubrique «Bloquer les cookies», sélectionner soit «Des tierces parties et des annonceurs» soit «Toujours» 3.5 Adresse courriel Nous avons la possibilité de vous envoyer sur l adresse courriel que vous nous avez transmise lors de votre inscription, des informations sur l évolution de nos services, des messages promotionnels ou publicitaires, etc. Vous pouvez à tout moment demander la cessation de ces envois et la modification ou la suppression de cette adresse courriel de nos bases de données. Il suffit pour cela d en faire la demande par courrier électronique à partir par l adresse courriel en question. 4

5 3.6 Mot de passe et sécurité Les informations que nous collectons sont stockées dans des environnements informatiques sécurisés et inaccessibles au public. Nous nous efforçons, avec nos prestataires, à vous offrir le plus haut degré de sécurité possible. Cependant, vous avez l entière responsabilité de préserver le caractère confidentiel des informations relatives à votre compte, tout spécialement, votre mot de passe! En effet, votre mot de passe est une information strictement confidentielle dont vous êtes tenu de garder le secret. En outre, l utilisation de votre mot de passe à travers Internet se fait à vos risques et périls. Ainsi, nous ne pourrions être tenus pour responsables des préjudices que pourrait vous causer la divulgation de votre mot de passe. Cependant, vous seriez responsable de tous les préjudices que nous ou nos utilisateurs pourrions subir du fait de cette divulgation. Enfin, vous n êtes pas autorisé à utiliser l identifiant et le mot de passe d une autre personne sans l autorisation et l accord explicite de cette personne Liens hypertextes Notre site peut proposer des liens vers d autres sites web dits aussi «liens hypertextes». Ces sites sont gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance. Autrement dit, ces sites ne nous sont pas liés et nous n exerçons aucune forme de contrôle sur eux. Ainsi, nous n opérons aucune forme de vérification quant au contenu de ces sites, et nous ne pouvons vous garantir que ceux-ci soient respectueux de votre vie privée. En conséquence, nous n assumons aucun type de responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes. C est à vous de faire preuve de discernement, de bons sens, et de vous faire votre propre jugement quant à ces sites et à leur contenu. 4. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE Nous sommes les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure (interfaces, logos, signes distinctifs, design, etc.) que sur le contenu (articles, informations, etc.) de notre site web. Vous n avez aucun droit de reproduction, diffusion en public, téléchargement, copie, republication (etc.) de l un ou l autre des éléments nous appartenant, que ce soit à titre privé ou à titre professionnel. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions civiles et pénales prévues par la loi et plus particulièrement les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, vous avez la stricte et formelle interdiction de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur notre site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, graphiques, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. 5

6 Vous disposez cependant du droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite. Vous pouvez, en cas de besoin, nous demander l autorisation de reproduire, diffusé en public l un ou l autre des éléments nous appartenant. Pour cela, il est impératif de nous contacter par courrier postal à l adresse suivante : SAS PROMEDIANUM, 50 rue Arago, LILLE. 5. RESPONSABILITÉ : ACCEPTATION DES RISQUES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ 5.1 Acceptation des risques Vous reconnaissez avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau internet. Vous reconnaissez aussi avoir connaissance des limitations de ce réseau notamment en termes de débit et de temps de réponse. De même ; vous devez être conscient des risques de piratage, d interception des communications, des éventuels détournements des informations circulant sur le réseau internet, etc. Ainsi, vous devez prendre toute mesure utile pour vous protéger contre ces menaces en utilisant et en configurant efficacement un pare-feu (firewall) et en faisant usage d un logiciel antivirus correctement mis à jour Exclusion de responsabilité Le contenu de notre site web est proposé à titre informatif. Nous nous efforçons de vous proposer un contenu fiable et de bonne qualité. En dépit de ces efforts, nous ne pouvons vous garantir la totale exactitude des informations transmises. Or, en aucun cas nous ne pourrions être tenus pour responsables des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées par nous-mêmes ou l un de nos prestataires. De la même façon, nous ne pouvons pas vous garantir que notre site sera toujours accessible de manière ininterrompue, que les erreurs constatées y seront corrigées, ou que l utilisation du site vous permettra d atteindre un résultat spécifique. 6. RÈGLEMENT DES LITIGES ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES Si vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l exécution, l interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises. 6

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET STAR FUN VERSION ALPHA JANVIER 2015 PREAMBULE La Société STAR FUN, Société à par Actions Simplifiées, au capital de social de 30.000 euros, inscrite

Plus en détail

AVERTISSEMENT GENERALITES

AVERTISSEMENT GENERALITES AVERTISSEMENT Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue

Plus en détail

Charte De Protection Des Données Personnelles

Charte De Protection Des Données Personnelles Charte De Protection Des Données Personnelles La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la Charte ) fait partie intégrante des d utilisation du service One-etere. La Charte s

Plus en détail

Déclaration Vie privée Date de dernière modification: le 14 novembre 2013

Déclaration Vie privée Date de dernière modification: le 14 novembre 2013 Déclaration Vie privée Date de dernière modification: le 14 novembre 2013 Le Groupe Delhaize prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Dans la présente Déclaration, nous vous expliquons

Plus en détail

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée Politique de Sage en matière de protection de la vie privée 1. A propos de cette politique 1.1 Ce document résume la politique de Sage en matière de protection des données personnelles. Il s applique aux

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS ARTICLE 1 : PREAMBULE Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après «CGU») ont pour objet de définir les conditions d'accès

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS TERMES ET CONDITIONS Le site Web www.ninaricci.com («Site Web») est géré par la société PUIG FRANCE SAS («PUIG»), ayant son siège social sis 65/67 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France), inscrite

Plus en détail

Mentions Légales. 1. Ce site web est la propriété exclusive de la société VeriMore.

Mentions Légales. 1. Ce site web est la propriété exclusive de la société VeriMore. Mentions Légales Préambule et opposabilité Mentions d identification Mentions Informatique et Libertés Cookies (témoins de connexion) Utilisation du site et informations disponibles Propriété intellectuelle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du service «KIDOLIA» Dernière date de mise à jour des présentes Conditions Générales d Utilisation : 01/11/2015 Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après

Plus en détail

MENTIONS LEGALES. Contact : SIDR, Société Immobilière du Département de La Réunion, sidr@sidr.fr.

MENTIONS LEGALES. Contact : SIDR, Société Immobilière du Département de La Réunion, sidr@sidr.fr. MENTIONS LEGALES Editeur du site : SIDR, Société Immobilière du Département de La Réunion, SA d'économie mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 - Capital 125 000 000 - RCS

Plus en détail

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les mentions légales Le site Internet www.flit-in.com est détenu et exploité par la S.A.S FLIT-IN (ci-après «La Société» ou «Notre Société»), société de droit

Plus en détail

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits

Accès au site. Droits de propriété intellectuelle. Titularité des droits Le présent site accessible à l adresse http://www.aideauxfamilles.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de l association pour l aide aux familles. Il est édité par l association pour l aide aux familles,

Plus en détail

Mentions légales. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Mentions légales. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Mentions légales A. INFORMATIONS GENERALES Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, nous vous informons que : Le site Internet http://www.richou-voyages.fr/

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le site internet e-traceo.fr est édité par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la Caisse des Dépôts»), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816,

Plus en détail

Modalités et conditions d utilisation applicables aux transactions effectuées par l intermédiaire de cette plateforme.

Modalités et conditions d utilisation applicables aux transactions effectuées par l intermédiaire de cette plateforme. Conditions d utilisation Modalités et conditions d utilisation applicables aux transactions effectuées par l intermédiaire de cette plateforme. Les modalités et conditions d utilisation qui suivent sont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. OBJET Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l Association Open Atlas autorise l utilisateur à

Plus en détail

Déclaration Vie privée Carte-plus

Déclaration Vie privée Carte-plus Déclaration Vie privée Carte-plus Date de dernière modification: le 5 novembre 2013 Le Groupe Delhaize prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Dans la présente Déclaration, nous

Plus en détail

NOS MENTIONS LÉGALES

NOS MENTIONS LÉGALES NOS MENTIONS LÉGALES Mentions légales Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de CHEVAL NORMANDIE ainsi qu à l application mobile de CHEVAL NORMANDIE est soumis à l acceptation des conditions générales exposées

Plus en détail

En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve de respecter les CGU en vigueur et de vous soumettre à la loi française.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve de respecter les CGU en vigueur et de vous soumettre à la loi française. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (Dernière mise à jour : 15 janvier 2015) En vous connectant au site internet «Espace Recherche» accessible à l adresse http://recherche.ina.fr et aux sites internet présentant

Plus en détail

LES COOKIES 1ère catégorie : Les cookies strictement nécessaires 2ème Catégorie : Cookies de performance 3ème Catégorie : Cookies de fonctionnalités

LES COOKIES 1ère catégorie : Les cookies strictement nécessaires 2ème Catégorie : Cookies de performance 3ème Catégorie : Cookies de fonctionnalités LES COOKIES Un cookie ou "traceur" est un petit fichier qui est envoyé sur votre ordinateur, votre téléphone ou tout autre appareil lorsque vous vous rendez sur un site internet et qui reconnaîtra votre

Plus en détail

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange.

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange. CONDITIONS GENERALES DU SITE ABROAD EXCHANGE Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange. L équipe d Abroad Exchange

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation Du Programme «ASSUREMENTFOOT»

Conditions Générales d Utilisation Du Programme «ASSUREMENTFOOT» Conditions Générales d Utilisation Du Programme «ASSUREMENTFOOT» 1 Article 1. Préambule 1. La société Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après «le Groupe Prévoir») a créé un programme «Assurementfoot» (ci-après

Plus en détail

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

1.7 La société GRANDHOMME André se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes. 1. Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société GRANDHOMME André, éditrice des sites G1SiteWeb.com, G1SiteWeb.fr et les Clients utilisant

Plus en détail

ISRPP FORMATION Mentions légales

ISRPP FORMATION Mentions légales ISRPP FORMATION Mentions légales www.isrpp-formation.com Mentions Légales Incendie Secourisme Réseau de Professionnels en Prévention V1-07/2015 1 Informations légales 1. Présentation du site. En vertu

Plus en détail

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM

APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM APPLICATION DU SERVICE «MONEY TRANSFER» SM DE WESTERN UNION : CONDITIONS GÉNÉRALES Dernière modification: juillet 2015 Seule la version anglaise fait foi et est juridiquement contraignante. LES PRÉSENTES

Plus en détail

Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015

Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015 Conditions de participation au jeu «1 chance sur 1000 de gagner vos achats Le Drive Intermarché» Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015 En participant au jeu «1 chance sur 1000 de gagner vos achats Le Drive

Plus en détail

Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation

Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation Les sociétés du Groupe Logement Français (Logement Francilien, Logement Français, Coopération et Famille, Sollar, Logis Familial,

Plus en détail

DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNEES

DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNEES DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES DONNEES PREAMBULE 1. Il importe à Clicktodo SA (ci-après : Clicktodo) de veiller au respect de la sphère privée de ces clients et notamment d assurer la protection de

Plus en détail

La terminologie suivante s applique aux présentes Conditions générales:

La terminologie suivante s applique aux présentes Conditions générales: CONDITIONS GÉNÉRALES L accès à ce site Web et son utilisation sont soumis aux conditions d utilisation suivantes («Conditions générales»). Vous êtes invité à lire attentivement ces conditions d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Gwenaël Riquez GWARED 08/06/2015 Table des matières ART. 1 CONDITIONS D'UTILISATION... 2 ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES... 2 ART. 3 LIENS HYPERTEXTES...

Plus en détail

2. Exploitant de l Application, du Site et des Services, contact

2. Exploitant de l Application, du Site et des Services, contact 1. Objet L application «EasyTeach» (ci-après «l Application») est une plateforme de mises en relations de personnes recherchant un cours particulier a sur un theme donné donnée (ci-après : les «Eleves»)

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE»

REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» DU 19 NOVEMBRE AU 1 ER DECEMBRE 2013 En participant au jeu «Votre commande 100% remboursée», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au

Plus en détail

Conditions Générales. Candidat : désigne l Utilisateur du Service ayant déposé des Documents sur la Plate- Forme.

Conditions Générales. Candidat : désigne l Utilisateur du Service ayant déposé des Documents sur la Plate- Forme. La Caisse des dépôts et consignations propose sur la plate-forme internet accessible via le lien ci-après, http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/, un service en ligne de consultation

Plus en détail

MENTIONS LEGALES. Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l utiliser.

MENTIONS LEGALES. Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l utiliser. MENTIONS LEGALES Article 1 : Identification Le Site SUBSTORE (le «Site») accessible via l'adresse www.substore.fr appartient à HEINEKEN ENTREPRISE, Société par Actions Simplifiée au capital de 130.784.350

Plus en détail

POLITIQUE DE NOTRE SITE WEB EN MATIERE D USAGE DES COOKIES

POLITIQUE DE NOTRE SITE WEB EN MATIERE D USAGE DES COOKIES POLITIQUE DE NOTRE SITE WEB EN MATIERE D USAGE DES COOKIES Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d en savoir plus sur l origine et l'usage des

Plus en détail

Conditions de participation au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster et Shell»

Conditions de participation au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster et Shell» Conditions de participation au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster et Shell» Du 20 juin 2016 au 21 août 2016 En participant au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF

Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF 1. Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») sont conclues entre «LeStaff.com» site dédié à la gestion de la patientèle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE SITE INTERNET 1. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d utilisation des services proposés sur le site (ci-après

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de l espace locataire. Table des matières PH- 2015-09-17

Conditions générales d utilisation de l espace locataire. Table des matières PH- 2015-09-17 Conditions générales d utilisation de l espace locataire Table des matières Article 1. PRÉAMBULE... 2 Article 2. DEFINITIONS... 2 Article 3. DOCUMENTS... 3 Article 4. OBJET... 3 Article 5. ENTREE EN VIGUEUR-

Plus en détail

Charte sur le respect de la vie privée. Mars 2014

Charte sur le respect de la vie privée. Mars 2014 Charte sur le respect de la vie privée Mars 2014 Préambule L existence d une charte sur le respect de la vie privée souligne l engagement d Ethias quant à la protection de la vie privée. Cet engagement

Plus en détail

Politique Cookies. Qu est-ce qu un cookie? A quoi servent les cookies émis sur notre site?

Politique Cookies. Qu est-ce qu un cookie? A quoi servent les cookies émis sur notre site? Politique Cookies Qu est-ce qu un cookie? Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a

Plus en détail

Editeur du site et responsable éditorial SAS Empruntezpascher.com 94 route d'alès Domaine de la Fare 30340 Mons Téléphone : 04 66 55 78 95 Email :

Editeur du site et responsable éditorial SAS Empruntezpascher.com 94 route d'alès Domaine de la Fare 30340 Mons Téléphone : 04 66 55 78 95 Email : Editeur du site et responsable éditorial SAS Empruntezpascher.com 94 route d'alès Domaine de la Fare 30340 Mons Téléphone : 04 66 55 78 95 Email : contact@empruntezpascher.com Représentants légaux: Ludovic

Plus en détail

1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel

1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel Protection de vos données à caractère personnel 1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel Le traitement de vos données

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET GUIDE DE L UTILISATEUR POUR LA GESTION CONTRIBUTIONS (SELSC) DE COMPTE DU SYSTEME SELSC

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET GUIDE DE L UTILISATEUR POUR LA GESTION CONTRIBUTIONS (SELSC) DE COMPTE DU SYSTEME SELSC SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS (SELSC) GUIDE DE L UTILISATEUR POUR LA GESTION DE COMPTE DU SYSTEME SELSC FEVRIER 2016 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. MODIFIER LE PROFIL PROFESSIONNEL...

Plus en détail

MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.VALDISEREPASS.COM

MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.VALDISEREPASS.COM MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.VALDISEREPASS.COM www.valdiserepass.com est un Site édité à titre professionnel au sens de l article 6 III-1 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM I - ACCEPTATION DES CONDITIONS D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM ELITEUM GROUP, société par action simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 20 rue Hippolyte

Plus en détail

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. La société TEMPLAR a ouvert le site Internet globber.info. (Ci-après «le Site») L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d utilisation. En accédant au Site, tout

Plus en détail

Guide d utilisation - Bilan de l emploi dans la Fonction Publique

Guide d utilisation - Bilan de l emploi dans la Fonction Publique République Algérienne Démocratique et Populaire Présidence de la République Secrétariat Général du Gouvernement Direction Générale de la Fonction Publique Guide d utilisation - Bilan de l emploi dans la

Plus en détail

..::..ForetStatBenin..::.. ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME NATIONAL D INFORMATION ET DE GESTION DES STATISTIQUES FORESTIÈRES AU BÉNIN

..::..ForetStatBenin..::.. ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME NATIONAL D INFORMATION ET DE GESTION DES STATISTIQUES FORESTIÈRES AU BÉNIN ..::..ForetStatBenin..::.. ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME NATIONAL D INFORMATION ET DE GESTION DES STATISTIQUES FORESTIÈRES AU BÉNIN Manuel d Utilisation GUIDE D UTILISATION DU SYSTEME D INFORMATION

Plus en détail

MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES

MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES MON INSTANT PHOTO INFORMATIONS LEGALES V.01 9-4-2014 Sommaire 1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE... 2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT... 2 NATURE DES DONNEES COLLECTEES... 2 FINALITE DES DONNEES COLLECTEES... 3

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 1. Présentation de transactions-privées.com Le site internet transactions-privées.com est une plateforme électronique exploitée par la société TRANSACTIONS PRIVEES, Société

Plus en détail

Lien «conditions générales» Conditions générales relatives à l utilisation de ce site web

Lien «conditions générales» Conditions générales relatives à l utilisation de ce site web Lien «conditions générales» Conditions générales relatives à l utilisation de ce site web En visitant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d être lié par les conditions générales ci-dessous. DNCM

Plus en détail

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VALERIE EPICES DU MONDE Siège social 4 et 6 rue des Bas-Sablons 35400 Saint-Malo ; N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site de Multipharma et politique en matière de vie privée.

Conditions générales d utilisation du site de Multipharma et politique en matière de vie privée. Conditions générales d utilisation du site de Multipharma et politique en matière de vie privée. Multipharma s.c.r.l. ("Multipharma") Square Marie Curie 30 B-1070 Bruxelles TVA BE 0866.855.346 Editeur

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation Conditions générales d'utilisation Préambule Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l application

Plus en détail

Mentions légales. FR143 910 679 49 Le Directeur de la publication est : Monsieur NEVEU Pierre-Luc

Mentions légales. FR143 910 679 49 Le Directeur de la publication est : Monsieur NEVEU Pierre-Luc Identification et publication Mentions légales Le présent site est publié par : SAISIE.FR Sarl (ci-après «SAISIE.FR»), société française au capital de 30 000 euros, ayant son siège social sis 40 Rue Saint

Plus en détail

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr LIGUE NATIONALE DE CYCLISME Association Loi 1901 Siège social : 38, rue du Surmelin 75020 PARIS N de téléphone 01 43 61 61 90 Adresse du courrier électronique contact@lncpro.fr Conditions générales de

Plus en détail

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035 La Société Nsakala NGITA au capital de 0 euros Siège social 33 rue Proudhon 93210 la plaine St Denis N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire

Plus en détail

CANDIDATURES EN LIGNE CENTRALESUPELEC 2015

CANDIDATURES EN LIGNE CENTRALESUPELEC 2015 CANDIDATURES EN LIGNE CENTRALESUPELEC 2015 Table des matières 1. Conditions d'utilisation... 1 1. Propriété intellectuelle... 2 2. Protection des données à caractère personnel... 2 3. Responsabilité...

Plus en détail

S E R V I C E S E N L I G N E GUIDE DE L UTILISATEUR ADHÉRENT

S E R V I C E S E N L I G N E GUIDE DE L UTILISATEUR ADHÉRENT S E R V I C E S E N L I G N E GUIDE DE L UTILISATEUR ADHÉRENT Parce que EXERCER c est aussi... COTISER Social PAIE AVOCAT GÉRER Comptabilité COMPTAVOCAT AIDAVOCAT SOMMAIRE 3 MOT DE PASSE PERDU 4 VOTRE

Plus en détail

Avis légal et conditions d'utilisation

Avis légal et conditions d'utilisation Avis légal et conditions d'utilisation 1. UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB : Le présent site Web est la propriété de Domaine Pinnacle inc. (appelé le «Propriétaire du site») et exploité par elle. Votre

Plus en détail

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. 1. ACCEPTATION Cette page («la Notice») définit les termes et conditions générales

Plus en détail

Mentions Légales. Propriété du site, accords envers les conditions d utilisation. Contenu. Votre utilisation du site

Mentions Légales. Propriété du site, accords envers les conditions d utilisation. Contenu. Votre utilisation du site Mentions Légales Propriété du site, accords envers les conditions d utilisation Ces termes et conditions d utilisation (les «Conditions d utilisation») s appliquent au site Web de Telelangue localisé à

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente - applicables au 01 octobre 2009 - MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS. I - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente ont pour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. Objet et champ d application 1.1. Le site Web accessible à partir de l URL www.lvmhprize.com est le site participatif mis en œuvre par la société LVMH Moët Hennessy

Plus en détail

Solution de paiement par Internet Tableau de bord Commerçant

Solution de paiement par Internet Tableau de bord Commerçant Solution de paiement par Internet Tableau de bord Commerçant Nom de fichier : Monetico_Paiement_Internet_Tableau_de_bord_Commerçant_v4_2_05 Numéro de version : 4.2.05 Date : 2014-05-29 Confidentiel Titre

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Objet Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d utilisation du logiciel 1-Click ERP et de ses services associés commercialisés par

Plus en détail

KARATESIGHT 9 rue du bijou 86360 MONTAMISE mathieu.fourtillan@karatesight.com. Karatesight v6 INSTALLATION DE KARATESIGHT

KARATESIGHT 9 rue du bijou 86360 MONTAMISE mathieu.fourtillan@karatesight.com. Karatesight v6 INSTALLATION DE KARATESIGHT KARATESIGHT 9 rue du bijou 86360 MONTAMISE mathieu.fourtillan@karatesight.com Karatesight v6 INSTALLATION DE KARATESIGHT Juillet 2010 KARATESIGHT 9 rue du bijou 86360 MONTAMISE mathieu.fourtillan@karatesight.com

Plus en détail

Déclaration de protection de données de HORNBACH BAUMARKT Luxemburg S.à r.l.

Déclaration de protection de données de HORNBACH BAUMARKT Luxemburg S.à r.l. Déclaration de protection de données de HORNBACH BAUMARKT Luxemburg S.à r.l. Nous collectons et utilisons vos données personnelles exclusivement dans les cadre de la règlementation luxembourgeoise relative

Plus en détail

GUIDE DE PERSONNALISATION

GUIDE DE PERSONNALISATION GUIDE DE PERSONNALISATION Page 1 Chère Madame, Cher Monsieur, Vous trouverez ci-joints les conditions générales de vente, ainsi que les mentions légales, réalisées par notre Cabinet en vue de sécuriser

Plus en détail

CHARTE DE GESTION DES COOKIES

CHARTE DE GESTION DES COOKIES CHARTE DE GESTION DES COOKIES 1. PREAMBULE La présente Charte de gestion des Cookies s adresse aux utilisateurs du site internet http://www.procedurescollectives.com/ (ci-après le «SITE»), à savoir, toute

Plus en détail

CONCOURS ŒUVRE GRAPHIQUE «HUMOUR ET HANDICAP» RÈGLEMENT

CONCOURS ŒUVRE GRAPHIQUE «HUMOUR ET HANDICAP» RÈGLEMENT CONCOURS ŒUVRE GRAPHIQUE «HUMOUR ET HANDICAP» RÈGLEMENT Le conservatoire national des arts et métiers cnam") est un établissement public d enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministère en charge

Plus en détail

APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES INFORMATIONS EDITEUR

APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES INFORMATIONS EDITEUR APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES L application Mobile est éditée par SOGESSUR. INFORMATIONS EDITEUR SOGESSUR, société d'assurances dommages, entreprise régie par le Code des assurances. Société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Le site internet accessible à l'adresse URL http://www.devisprive.com est la propriété de la société Devisprivé, société par action simplifiée au capital de..., inscrite

Plus en détail

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne.

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne. ParadoxPDF / Titre : Mentions légales Introduction : Veuillez lire ces termes et conditions avec attention. Texte : De par l utilisation du site des SICAV et FCP de LCL, vous acceptez les conditions exposées

Plus en détail

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,

Plus en détail

Guide utilisateur. Flexible Storage

Guide utilisateur. Flexible Storage Guide utilisateur Flexible Storage Sommaire Débuter avec Flexible Storage Gérer mon espace de stockage Synchroniser mes données Partager un dossier (mode collaboratif) Sauvegarder mes données Autres fonctionnalités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace

Plus en détail

www.diffuseurs-groupenr.com Mode d emploi

www.diffuseurs-groupenr.com Mode d emploi www.diffuseurs-groupenr.com Mode d emploi 1 Utilisez un navigateur compatible* comme: - Mozilla Firefox - Internet Explorer (version 9 minimum) - Google Chrome * avec le format HTML 5 2 S O M M A I RE

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR, MYPIQO.COM et PIQOSTORE.COM

Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR, MYPIQO.COM et PIQOSTORE.COM Association PIQO FOUNDATION 22 Rue Marc Riquier 58000 Nevers France piqo@piqo.fr déclarée sous le n W583002508 en Préfecture de la Nièvre Conditions générales de vente des produits vendus sur PIQO.FR,

Plus en détail

NOTICES LEGALES. CA Consumer Finance est une société anonyme (SA) au capital de 433 183 023. enregistrée au RCS EVRY sous le numéro SIREN 542 097 522.

NOTICES LEGALES. CA Consumer Finance est une société anonyme (SA) au capital de 433 183 023. enregistrée au RCS EVRY sous le numéro SIREN 542 097 522. NOTICES LEGALES VOUS RECHERCHEZ DES INFORMATIONS SUR : EXPLOITANT DU SITE INTERNET Le site www.viaxel.com Viaxel est une marque de CA Consumer Fincance. CA Consumer Finance est une société anonyme (SA)

Plus en détail

Guide d Installation du logiciel Diagnostic Suite

Guide d Installation du logiciel Diagnostic Suite Guide d Installation du logiciel Diagnostic Suite Version 5 Impartial Software La Longanière 49330 Marigné Tél. : 02 41 69 20 45 e-mail : contact@impartial-software.com web : http://www.impartial-software.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO Préambule La signature d un devis (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes

Plus en détail

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation TéOxtr Conditions Générales d Utilisation 2 Sommaire CGU de TéOxtr... 3 Conditions d acceptation 3 Propriété intellectuelle, droit d auteur 3 Données personnelles 3 Utilisation du site 4 Cookies 4 Messagerie

Plus en détail

Convention de mise à disposition gratuite de l application logicielle «Relations Administrés en ligne» pour la commune de Gouesnou et ses administrés.

Convention de mise à disposition gratuite de l application logicielle «Relations Administrés en ligne» pour la commune de Gouesnou et ses administrés. Convention de mise à disposition gratuite de l application logicielle «Relations Administrés en ligne» pour la commune de Gouesnou et ses administrés. Entre les soussignés Brest métropole, domiciliée 24

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client PREAMBULE EUROP ASSISTANCE FRANCE a conçu et développé un site extranet, ci-après dénommé «Extranet Client», destiné à permettre aux clients ayant

Plus en détail

CGV-Cap Horlogerie. Mentions légales

CGV-Cap Horlogerie. Mentions légales CGV-Cap Horlogerie Mentions légales Article 1 : Hébergement du site www.atelier-parisien-horlogerie.fr L hébergement du site Cap Horlogerie est assuré par OVH: SAS au capital de 10 000 000, RCS Roubaix

Plus en détail

Règlement de concours photos #PtitDejMalin

Règlement de concours photos #PtitDejMalin Règlement de concours photos #PtitDejMalin Article 1: Entreprise organisatrice Le concours «#PtitDejMalin» est un concours photo sur Internet via Twitter, Instagram ou Vine, sans obligation d achat, organisé

Plus en détail

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services). S.A.R.L au capital de 500 000 euros Trainingload Pro Mentions légales Dernière version : 5 aout 2015 Trainingload Pro est un site dédié à l entrainement physique et sportif permettant à chaque utilisateur de publier des informations sur

Plus en détail

Guide d accueil aux ressources technologiques

Guide d accueil aux ressources technologiques Cégep de Saint Laurent Direction des ressources technologiques Guide d accueil aux ressources technologiques À l attention des nouveaux étudiants Hakim Mansour, webmestre analyste Automne 2013, version

Plus en détail

Disclaimer et informations

Disclaimer et informations Disclaimer et informations 1. Données sur l entreprise Dexia Banque Belgique S.A. est une société anonyme, établissement de crédit de droit belge ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Pacheco

Plus en détail

Guide d utilisation Service TFP Internet

Guide d utilisation Service TFP Internet 205, rue Saint-Édouard, C.P. 308 Drummondville (Québec) J2B 6W3 Service de la taxe scolaire Téléphone : (819) 478-6718 Télécopieur : (819) 478-6849 Guide d utilisation Service TFP Internet Institutions

Plus en détail

Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec

Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec Conditions d'utilisation du site de Généalogie Québec Licence d'utilisation limitée aux règles suivantes : L'Institut généalogique Drouin (L'Institut) vous autorise à utiliser le contenu de Généalogie

Plus en détail

MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (OGA)

MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (OGA) MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (OGA) SOMMAIRE 1 - Inscription en ligne 3 A - Identification : 6 B - Configuration du compte : 9 C Adresse de facturation : 10 D Paramètres de facturation

Plus en détail

CONVENTION 2014 HEITZ SYSTEM. Compte rendu de la convention HEITZ Décembre 2014. Voici les différents thèmes abordés lors de cette convention

CONVENTION 2014 HEITZ SYSTEM. Compte rendu de la convention HEITZ Décembre 2014. Voici les différents thèmes abordés lors de cette convention Compte rendu de la convention HEITZ Décembre 2014 Voici les différents thèmes abordés lors de cette convention Nouveau produit financier (Disponible immédiatement): Automatisation totale de la gestion

Plus en détail

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 MENTIONS LEGALES : ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 Siège social: 137 rue d'aguesseau, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Tél. : 01 47 79 67 48 Directeur de la publication

Plus en détail

Guide utilisateur INFORMATION PUBLIC EN LIGNE MON GUIDE DES DROITS ET DEMARCHES

Guide utilisateur INFORMATION PUBLIC EN LIGNE MON GUIDE DES DROITS ET DEMARCHES INFORMATION PUBLIC EN LIGNE MON GUIDE DES DROITS ET DEMARCHES Sommaire Mon Guide des Démarches Administratives Préambule... 3 Qu est-ce que «Mon guide des démarches administratives»?... 3 Pré-requis...

Plus en détail

Mode d emploi. En 2016 saisissez en ligne et télétransmettez votre déclaration n 2035 sur le site de l ARAPL : www.araplbn.org

Mode d emploi. En 2016 saisissez en ligne et télétransmettez votre déclaration n 2035 sur le site de l ARAPL : www.araplbn.org «SAISIE 2035» Mode d emploi En 2016 saisissez en ligne et télétransmettez votre déclaration n 2035 sur le site de l ARAPL : www.araplbn.org Complétez en ligne sur notre site www.araplbn.org votre déclaration

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail