7- Assurance transport

Transcription

1 ; [email protected] 1 7- Assurance transport L assurance contre les risques de transport a pour but de couvrir les biens pendant qu ils sont en cours de transport, tout en considérant la part de responsabilité incombant au transporteur.

2 ; [email protected] 2 7- Assurance transport Il y a 3 façons de transporter ses biens pour une entreprise: 1. L entreprise utilise ses propres camions pour transporter de la marchandise chez ses clients

3 ; [email protected] 3 7- Assurance transport Il y a 3 façons de transporter ses biens pour ne entreprise: 2. L entreprise a recours à une transporteur public pour livrer ses marchandises chez ses clients.

4 ; [email protected] 4 7- Assurance transport Il y a 3 façons de transporter ses biens pour une entreprise: 3. L entreprise a recours à ses camions et au transporteur public pour transporter de la marchandise chez des clients. (hybride).

5 ; [email protected] 5 7- Assurance transport L entreprise peut utiliser divers types de transport public (par air, par terre ou par mer) : Le camionnage Les chemins de fer Les bateaux les avions L entreprise peut utiliser les colis postaux

6 ; [email protected] 6 7- Assurance transport A. Le transport des biens dans les camions de l assuré B. Le transport des biens dans les camions d un transporteur public C. Le transport des biens par chemin de fer

7 ; [email protected] 7 7- Assurance transport D. Le transport des biens par bateau ou par avion E. Le transport des biens par colis postaux F. Le transport des biens par divers modes de transport

8 ; [email protected] 8 A- transport par camion Les biens assurés: les marchandises licites (légales) en transport et également lors du chargement et du déchargement des marchandises

9 ; [email protected] 9 A- transport par camion Les risques assurés: formule tous risques, ou formule risques désignés (risques de transport)

10 ; [email protected] 10 A- transport par camion Les risques désignés sont: l incendie et la foudre les tempêtes de vent les inondations provoquées par la crue des eaux navigables la collision et le renversement d un véhicule désigné

11 ; [email protected] 11 A- transport par camion Les risques désignés sont: - l échouement, le naufrage, l incendie de tout traversier, incluant les frais d avarie commune et de sauvetage - le vol par effraction - l effondrement d un pont, d un ponceau ou d un quai

12 ; [email protected] 12 A- transport par camion Les exclusions: les objets ou documents de valeur tels l or, les tableaux sauf mention aux conditions particulières le bétail et les autres animaux vivants sauf si abattage due à un risque assuré

13 ; [email protected] 13 A- transport par camion Les exclusions: les bâches, les véhicules, les remorques sauf si avenant pour les bâches; les dommages dus à la négligence de l assuré dans les précautions à prendre pour les biens transportés

14 ; [email protected] 14 A- transport par camion Les exclusions: les dommages découlant de la perte de marché la détérioration graduelle ou le vice propre le gel, la rouille, la contamination sauf si ces dommages découlent d un accident de transport

15 ; [email protected] 15 A- transport par camion Les exclusions: les changements de température à la suite d une panne d un appareil de réfrigération sauf si le dommage découle d un accident de transport les actes malhonnêtes de l assuré

16 ; [email protected] 16 A- transport par camion Les exclusions: la disparition inexpliquée et les pertes découvertes en cours d inventaire les risques de guerre et d accident nucléaire

17 ; [email protected] 17 A- transport par camion Les particularités: règle proportionnelle de 100% les marchandises sont évaluées à la valeur indiquée sur les factures le montant de garantie applicable à un véhicule est attribué au véhicule de remplacement

18 ; [email protected] 18 A- transport par camion Les particularités: déclarations périodiques reconstitution automatique de la garantie

19 ; [email protected] 19 B- transporteur public Un transporteur public est la personne qui accepte la responsabilité de biens d autrui afin de les amener à destination. Il a une très grande responsabilité selon le Code civil du Québec

20 ; [email protected] 20 B- transporteur public Le transporteur public peut s exonérer de sa responsabilité en invoquant: les cas de force majeure (tempêtes, tremblement de terre, inondation, etc ) le vice propre la freinte normale la piraterie (voleurs de grands chemins) les dommages que peuvent causer les douaniers

21 ; [email protected] 21 B- transporteur public Les biens assurés: les marchandises licites en transport et également lors du chargement et du déchargement des marchandises

22 ; [email protected] 22 B- transporteur public Les risques assurés: formule étendue, ou formule restreinte

23 ; [email protected] 23 B- transporteur public Les exclusions: Ce sont le mêmes que celles étudiées avec le contrat couvrant les biens transportés dans les camions de l assuré

24 ; [email protected] 24 B- transporteur public Les particularités: évaluation des biens sinistrés selon la facture d achat plus les frais d expédition payés d avance ou à partir du connaissement remis au camionneur lorsqu il prend possession des biens

25 ; [email protected] 25 C chemin de fer Les biens assurés: les marchandises licites en cours de transport, et également lors du chargement et du déchargement des marchandises

26 ; [email protected] 26 C chemin de fer Les risques assurés: formule étendue, ou formule restreinte (risques désignés)

27 ; [email protected] 27 C chemin de fer Les exclusions: les biens ayant une certaine valeur les cargaisons de biens importés ou exportés sous la charge de l assurance maritime

28 ; [email protected] 28 C chemin de fer Les exclusions: les bris et les égratignures sauf lors d accident de transport les mauvais empaquetages, ou les manipulations maladroites

29 ; [email protected] 29 D- transport par bateau ou avion Les biens assurés: les marchandises licites en transport, et également lors du chargement et du déchargement des marchandises

30 ; [email protected] 30 D- transport par bateau ou avion Les risques assurés: formule tous risques, ou formule risques spécifiés

31 ; [email protected] 31 D- transport par bateau ou avion Les risques désignés sont: l incendie et l explosion le coulage, le chavirage ou le capotage la collision ou le contact d un vaisseau avec un autre objet que l eau le déchargement de la cargaison dans un port de détresse

32 ; [email protected] 32 D- transport par bateau ou avion Les risques désignés sont: - l éruption volcanique ou la foudre - le délestage - la perte de toute cargaison perdue ou jetée à la mer pendant son chargement ou son déchargement

33 ; [email protected] 33 D- transport par bateau ou avion Les exclusions: mauvais empaquetage manipulation brutale retard de livraison caractère périssable des biens transportés

34 ; [email protected] 34 E- transport par colis postaux Les biens assurés: ce sont les biens confiés au service de la poste soit par courrier régulier soit par courrier recommandé Soit par colis postal assuré par le gouvernement

35 ; [email protected] 35 E- transport par colis postaux Les risques assurés: L assureur couvre les marchandises en cours de transport jusqu à leur destination sous une protection très étendue.

36 ; [email protected] 36 E- transport par colis postaux Les Biens exclus, les: valeurs marchandises en dépôt biens périssables

37 ; [email protected] 37 E- transport par colis postaux Les Risques exclus: adresse incorrecte Guerre accident nucléaire

38 ; [email protected] 38 F- divers modes de transport Le formulaire couvre l ensemble des moyens de transport en autant qu un montant est mentionné aux conditions particulières: de compagnies de chemins de fer des transporteurs publics des transporteurs privés ou privés et publics

39 ; [email protected] 39 F- divers modes de transport Le formulaire couvre l ensemble des moyens de transport en autant qu un montant est mentionné aux conditions particulières de compagnies aériennes régulières des services de colis postaux