Région 01 : Bas-Saint-Laurent

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Région 01 : Bas-Saint-Laurent"

Transcription

1 Région 01 : Bas-Laurent MRC et agglomérations ou municipalités locales exerçant certaines compétences de MRC Population Superficies (km²) Code Territoires (2015) terrestre 110 MRC des Basques MRC de Témiscouata MRC de du-loup MRC de Rimouski-Neigette MRC de la Mitis MRC de la Matapédia MRC de la Matanie MRC de Kamouraska Hors MRC (Autochtones) 0 2 Total: La Matanie 090 La Mitis 070 La Matapédia 100 Rimouski-Neigette 110 Les Basques 120 du-loup 130 Témiscouata 140 Kamouraska Frontière internationale Frontière interprovinciale Frontière Québec - Terre-Neuve-et-Labrador Région administrative Municipalité régionale de comté Kilomètres

2 MRC des Basques 110 Code Municipalité gnation (2015) km² Boisbouscache NO 0 98, Notre-Dame-des-Neiges M , Clément P , Françoise P , Éloi P , Rita M , Guy M , Jean-de-Dieu M , Mathieu-de-Rioux P , Médard M , Simon P , Trois-Pistoles V ,62 Total: ,45 * La superficie présentée est terrestre Notre- Dame-des- Neiges, M Simon, P Trois- Pistoles, V Notre- Dame-des- Neiges, M Simon, P Mathieu-de- Rioux, P Boisbouscache, NO Françoise, P Médard, M Guy, M Éloi, P Jean-de- Dieu, M Rita, M Clément, P km

3 Témiscouata 130 Code Municipalité gnation (2014) km² Code Municipalité gnation (2014) km² Auclair M , Michel-du-Squatec P , Biencourt M , Pierre-de-Lamy M , Dégelis V , Témiscouata-sur-le-Lac V , des-aigles M , Lejeune M ,81 Total: , Packington P ,94 * La Superficie présentée est terrestre Pohénégamook V , Bleue M , Athanase M , Elzéar-de-Témiscouata M , Eusèbe P , Honoré-de-Témiscouata M , Jean-de-la-Lande M , Juste-du-Lac M , Louis-du-Ha! Ha! P , Marc-du-Long P ,06 des- Aigles, M Biencourt, M Michel-du- Squatec, M Pierre-de- Lamy, M Honoré-de- Témiscouata, M Louis-du- Ha! Ha!, P Juste-du- Lac, M Auclair, M Lejeune, M Pohénégamook, V Elzéar-de- Témiscouata, M Eusèbe, P Témiscouata- sur-le- Lac, V Dégelis, V Athanase, M Bleue, M Marc- du- Long, P Packington, P Jean-de-la- Lande, M Kilomètres

4 MRC de du-loup 120 Code Municipalité gnation (2015) km² Cacouna M , L'Isle-Verte M , Notre-Dame-des-Sept-Douleurs P 46 11, Notre-Dame-du-Portage M , du-loup V , Antonin P , Arsène P , Cyprien M , Épiphane M , François-Xavier-de-Viger M , Hubert-de-du-Loup M , Modeste M , Paul-de-la-Croix P ,89 Total: ,38 * La superficie présentée est terrestre Hors MRC (autochtones)¹ Cacouna R 0 0, Whitworth R 0 1,63 ¹ Non visé par le décret de population Notre-Dame- des-sept- Douleurs, P L'Isle- Verte, M Cacouna, M Paul- de-la- Croix, P Notre- Dame-du- Portage, M Rivièredu-Loup, V Antonin, M Arsène, P Modeste, M Épiphane, M François- Xavier-de- Viger, M Hubertde-Rivièredu-Loup, M Cyprien, M Whitworth, R Whitworth, Whitworth, R Whitworth, km

5 MRC de Rimouski-Neigette 100 Code Municipalité gnation (2015) km² Esprit-Saint M , La Trinité-des-Monts P , Huron NO 5 947, Rimouski V , Anaclet-de-Lessard P , Eugène-de-Ladrière P , Fabien P , Marcellin P , Narcisse-de-Rimouski P , Valérien P ,92 Total: ,63 * La superficie présentée est terrestre Anaclet-de- Lessard, P Rimouski, V Fabien, P Fabien, P Valérien, P Narcisse-de- Rimouski, P Marcellin, P Eugène-de- Ladrière, P La Trinité- des- Monts, P Esprit- Saint, M Huron, NO km

6 MRC de la Mitis 090 Code Municipalité gnation (2015) km² Code Municipalité gnation (2015) km² Grand-Métis M , Joseph-de-Lepage P , La Rédemption P , Octave-de-Métis P , à-la-croix NO 0 226,36 Total: , des-eaux-mortes NO 0 929,11 * La superficie présentée est terrestre Les Hauteurs M , Métis-sur-Mer V , Mont-Joli V , Padoue M , Price VL , Charles-Garnier P , Donat P , Angèle-de-Mérici M , Flavie P , Jeanne-d'Arc P , Luce M , Gabriel-de-Rimouski M ,36 Métis-sur- Mer, V Luce, M Flavie, P Mont- Joseph-de- Joli, V Lepage, P Donat, P Gabriel-de- Rimouski, M Angèle-de- Mérici, M Padoue, M Jeanned'Arc, P La Rédemption, P Les Hauteurs, M Mont- Grand- Flavie, Joli, V P Métis, M Octavede-Métis, Price, VL P Charles- Garnier, P à-la- Croix, NO des- Eaux- Mortes, NO km

7 MRC de la Matapédia 070 Code Municipalité gnation (2015) km² Code Municipalité gnation (2015) km² Albertville M , Marguerite-Marie M , Amqui V , Léon-le-Grand P , Causapscal V , Moïse P , Alfred NO 0 76, Noël VL , au-saumon M , Tharcisius P , Casault NO , Vianney M , Matapédia NO 8 70, Zénon-du-Humqui P , Patapédia-Est NO 0 15, Sayabec M , Vaseuse NO 0 274, Val-Brillant M , Routhierville NO ,50 Total: , Ruisseau-des-Mineurs NO 0 937,08 * La superficie présentée est terrestre Alexandre-des-Lacs P , Cléophas P , Damase P , Florence M , Irène P ,54 Damase, P Noël, VL Moïse, P Sayabec, M au- Saumon, M Cléophas, P Alfred, NO Val- Brillant, M Irène, P Matapédia, NO Zénon- du- Humqui, P Léon-le- Grand, P Vianney, M Amqui, V Vaseuse, NO Tharcisius, P Albertville, M Alexandredes-Lacs, P Causapscal, V Florence, M Marguerite- Marie, M Casault, NO Ruisseau- des- Mineurs, NO Patapédia- Est, NO Routhierville, NO km

8 MRC de la Matanie 080 Code Municipalité gnation (2015) km² Baie-des-Sables M , Grosses-Roches M , Les Méchins M , Matane V , Bonjour NO , Adelme P , Félicité M , Paule M , Jean-de-Cherbourg P , Léandre P , René-de-Matane M , Ulric M ,20 Total: ,81 * La superficie présentée est terrestre Matane, V Félicité, M Adelme, P Grosses- Roches, M Jean-de- Cherbourg, P Les Méchins, M Bonjour, NO Baie-des- Sables, M Ulric, M Léandre, P Paule, M René-de- Matane, M km

9 MRC de Kamouraska 140 Code Municipalité gnation (2015) km² Code Municipalité gnation (2015) km² (14) Kamouraska M , Pacôme M , La Pocatière V , Pascal V , Mont-Carmel M , Philippe-de-Néri P , Petit-Anne NO 0 186,08 Total: , Picard NO 0 571,83 * La superficie présentée est terrestre Ouelle M , Alexandre-de-Kamouraska M , André M , Bruno-de-Kamouraska M , Denis M , Anne-de-la-Pocatière P , Hélène M , Gabriel-Lalemant M , Germain P , Joseph-de-Kamouraska P , Onésime-d'Ixworth M ,20 Alexandre-de- Denis-De La Bouteillerie, M Kamouraska, M André, M Germain, P Pascal, V Kamouraska, M Joseph-de- Kamouraska, P Picard, NO Ouelle, M La Pocatière, V Anne- de-la- Pacôme, M Pocatière, P Onésimed'Ixworth, M Philippede-Néri, P Gabriel- Lalemant, M Bruno-de- Kamouraska, M Hélène-de- Kamouraska, M Mont- Carmel, M Picard, NO Petit- Anne, NO Kilomètres

Salles de visioconférence. Disponibilité au Bas-Saint-Laurent. Juin 2012

Salles de visioconférence. Disponibilité au Bas-Saint-Laurent. Juin 2012 Salles de visioconférence Disponibilité au Bas-Saint-Laurent Juin 2012 Kamouraska Sommaire des disponibilités MRC Ville Lieu Page La Pocatière Cegep de La Pocatière 3 La Pocatière ITA - Institut des technologies

Plus en détail

Forums et plan d action régional sur les algues bleu-vert au Bas-Saint-Laurent. Rapport d activités

Forums et plan d action régional sur les algues bleu-vert au Bas-Saint-Laurent. Rapport d activités Forums et plan d action régional sur les algues bleu-vert au Rapport d activités Conseil régional de l environnement du Octobre 2008 Forums régionaux sur les algues bleu-vert au Table des matières Table

Plus en détail

Bienvenue au Défi-vélo de la route du Grand Fleuve

Bienvenue au Défi-vélo de la route du Grand Fleuve Bienvenue au Défi-vélo de la route du Grand Fleuve Voilà, tu relèves un défi. Ce n'est certainement pas le premier, la vie est faite de défis. Par contre, peut-être est-ce le premier que tu choisis délibérément,

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION DANS LES RÉGIONS RESSOURCES

CRÉDIT D IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION DANS LES RÉGIONS RESSOURCES CRÉDIT D IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION DANS LES RÉGIONS RESSOURCES Le crédit d impôt pour les activités de transformation est prolongé jusqu au 31 décembre pour les régions ressources éloignées

Plus en détail

Résumé du budget du Québec 2013-2014

Résumé du budget du Québec 2013-2014 Résumé du budget du Québec 2013-2014 Le 20 novembre 2012 INTRODUCTION Le ministre des Finances et de l Économie, M. Nicolas Marceau, a déposé aujourd hui le budget du Québec pour 2013-2014. Voici les grandes

Plus en détail

INFO - CARREFOUR ENTENTE BONIFIÉE - INTACT ASSURANCE. Dans ce numéro :

INFO - CARREFOUR ENTENTE BONIFIÉE - INTACT ASSURANCE. Dans ce numéro : INFO - CARREFOUR D ÉCEMBRE 2014 ENTENTE BONIFIÉE - INTACT ASSURANCE Le Carrefour a entrepris des démarches auprès de nos partenaires, Intact Assurances, ce qui a permis de bonifier les escomptes et avantages

Plus en détail

RÉGION ADMINISTRATIVE DU BAS-SAINT-LAURENT

RÉGION ADMINISTRATIVE DU BAS-SAINT-LAURENT Volume 9 / Région 1 RÉGION ADMINISTRATIVE DU BAS-SAINT-LAURENT Survol et prévisions économiques Août 214 Études régionales, Août 214 Volume 9 / Région 1 www.desjardins.com/economie Tableau 1 Principaux

Plus en détail

Nos servons. À l invitation du lion gouverneur, tous les membres présents prononcent l invocation Lion et entonnent ensuite l hymne des Lions.

Nos servons. À l invitation du lion gouverneur, tous les membres présents prononcent l invocation Lion et entonnent ensuite l hymne des Lions. L Association International des Clubs Lions Lion Luc Brisson Gouverneur 2009-2010 District U3 3, 9 e Rue Forestville G0T 1E 0 Tél.: 418-587-4867 Courriel : luc.brisson@journalhautecotenord.com Gouverneur

Plus en détail

La géographie de l économie sociale au Bas-Saint-Laurent : une analyse sous l angle des disparités territoriales

La géographie de l économie sociale au Bas-Saint-Laurent : une analyse sous l angle des disparités territoriales La géographie de l économie sociale au Bas-Saint-Laurent : une analyse sous l angle des disparités territoriales RÉSUMÉ Dans un contexte où les lois de l économie dominante engendrent des disparités socioterritoriales

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mardi le 1 er octobre 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

Saint-François-Xavier-de-Viger. Tous formant quorum sous la présidence du préfet, monsieur Michel LAGACÉ, maire de la municipalité de Saint-Cyprien.

Saint-François-Xavier-de-Viger. Tous formant quorum sous la présidence du préfet, monsieur Michel LAGACÉ, maire de la municipalité de Saint-Cyprien. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rivière-du-Loup, tenue le jeudi 21 août

Plus en détail

Activités de la Fête de la pêche

Activités de la Fête de la pêche Page précédente Activités de la Fête de la pêche Région :Bas-Saint-Laurent Consultez régulièrement cette section. De nouvelles activités y seront inscrites prochainement. Pour éviter tout désagrément,

Plus en détail

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL

3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Jeudi le 8 septembre 2011, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Ste-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du

Plus en détail

Récolte de biomasse forestière et chauffage Aperçu de la situation au Québec. Eugène Gagné, ing.f.

Récolte de biomasse forestière et chauffage Aperçu de la situation au Québec. Eugène Gagné, ing.f. Récolte de biomasse forestière et chauffage Aperçu de la situation au Québec Eugène Gagné, ing.f. Plan de la présentation Accès à la ressource Récolte o Les coopératives forestières o Aperçu chez les autres

Plus en détail

Inventaire du patrimoine bâti MRC de Rivière-du-Loup 2/3 BILAN PAR MUNICIPALITÉ

Inventaire du patrimoine bâti MRC de Rivière-du-Loup 2/3 BILAN PAR MUNICIPALITÉ Inventaire du patrimoine bâti MRC de Rivière-du-Loup 2/3 BILAN PAR MUNICIPALITÉ 279, Petit-2 e Rang, Cacouna. IMG_2975.jpg MRC de Rivière-du-Loup INVENTAIRE DU PATRIMOINE BÂTI BILAN PAR MUNICIPALITÉ COORDINATION

Plus en détail

CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT BAS-SAINT-LAURENT

CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT BAS-SAINT-LAURENT CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT BAS-SAINT-LAURENT Application de la corrélation entre l utilisation du territoire et la concentration de phosphore total développée par Gangbazo (MDDEP, 2005) 1 Évaluation

Plus en détail

Absent: Monsieur Richard Fournier, conseiller. Monsieur le maire déclare la séance ouverte par la lecture de l ordre du jour.

Absent: Monsieur Richard Fournier, conseiller. Monsieur le maire déclare la séance ouverte par la lecture de l ordre du jour. 04 08 2014 Province de Québec Municipalité de Saint Cléophas À une séance régulière tenue le 4 août 2014, à 19h30, au 356, Principale, à laquelle séance sont présents: Monsieur Jean Paul Bélanger, maire.

Plus en détail

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent dans le cadre des audiences publiques de la Commission des transports du Québec à la suite de la demande de la compagnie Orléans Express visant

Plus en détail

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé : Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

Emplois disponibles Kamouraska / L Islet-Montmagny / Rivière-du-Loup. Vous désirez un emploi? Nous désirons vous aider!

Emplois disponibles Kamouraska / L Islet-Montmagny / Rivière-du-Loup. Vous désirez un emploi? Nous désirons vous aider! Vous désirez un emploi? Nous désirons vous aider! La Pocatière 1011-E, 6e avenue G0R 1Z0 418 856-4288 Horaire Lundi au vendredi 8 h à 12 h et 13 h à 16 h Vendredi sur rendez-vous seulement Nos bureaux

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail

Madame la Mairesse procède à l ouverture d une séance extraordinaire à 19 h. Considérant que les citoyens ont droit à un service de proximité.

Madame la Mairesse procède à l ouverture d une séance extraordinaire à 19 h. Considérant que les citoyens ont droit à un service de proximité. Procès-verbal d'une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 décembre 2013 à 19 h à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline

Plus en détail

Assemblée générale 20 février 2014. Heures de libération pour les résidents de l ARM

Assemblée générale 20 février 2014. Heures de libération pour les résidents de l ARM Assemblée générale 20 février 2014 Heures de libération pour les résidents de l ARM Centre universitaire de santé McGill (CUSM) Hôpital de Montréal pour enfants Hôpital général de Montréal Hôpital neurologique

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION DANS LES RÉGIONS RESSOURCES INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION DANS LES RÉGIONS RESSOURCES INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE TRANSFORMATION DANS LES RÉGIONS RESSOURCES INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Société admissible... 3 Régions admissibles... 3

Plus en détail

Répertoire des dates pour l application du Programme d assurance récolte

Répertoire des dates pour l application du Programme d assurance récolte Répertoire des dates pour l application du Programme d assurance récolte ANNÉE-RÉCOLTE 2015 Début des semis, de fin des semis ou des plantations, de fin des récoltes, de début de protection contre le gel

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 10 janvier

Plus en détail

LES CHEMINS ANCIENS DU TÉMISCOUATA : ÉVALUATION HISTORIQUE ET PATRIMONIALE

LES CHEMINS ANCIENS DU TÉMISCOUATA : ÉVALUATION HISTORIQUE ET PATRIMONIALE LES CHEMINS ANCIENS DU TÉMISCOUATA : ÉVALUATION HISTORIQUE ET PATRIMONIALE IMPACT DU RÉAMÉNAGEMENT DU TRONÇON DE LA ROUTE 185 SAINT-LOUIS-DU-HA! HA! À CABANO - Étude réalisée pour le ministère des Transports

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

Document promotionnel

Document promotionnel Document promotionnel 330 rue Notre-Dame Ouest, Trois-Pistoles Jean-Francois Levesque, Courtier immobilier Courtage immobilier commercial Cell. : 418 730-3442 Site web : www.gothaimmobilier.com Courriel

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18

Plus en détail

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00

Plus en détail

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

11 novembre 2010 Coopérative de développement régional Bas-Saint-Laurent / Côte-Nord

11 novembre 2010 Coopérative de développement régional Bas-Saint-Laurent / Côte-Nord Revue de presse des coopératives du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord 11 novembre 2010 Coopérative de développement régional Bas-Saint-Laurent / Côte-Nord Dans cette édition : Coopérative ATENA - Coopérative

Plus en détail

Est aussi présent monsieur Jean-Noël Barriault directeur général. 1- Ouverture Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint.

Est aussi présent monsieur Jean-Noël Barriault directeur général. 1- Ouverture Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint. 16 février 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL, tenue le 16 février 2015 à 20 h, à l hôtel de ville au 1 rue Saint-Jacques Nord, sont présents : Mesdames les

Plus en détail

F0097 FONDS RÉCUPÉRATION GRAND-PORTAGE. - 1991-2000. - 0,5 m de documents textuels - 1 plan.

F0097 FONDS RÉCUPÉRATION GRAND-PORTAGE. - 1991-2000. - 0,5 m de documents textuels - 1 plan. F0097 FONDS RÉCUPÉRATION GRAND-PORTAGE. - 1991-2000. - 0,5 m de documents textuels - 1 plan. Histoire administrative : Les origines de l'organisme Récupération Grand-Portage viennent d'une concertation

Plus en détail

1995-1996 : COMITÉ PROVISOIRE

1995-1996 : COMITÉ PROVISOIRE 1995-1996 : COMITÉ PROVISOIRE Président CHARLES-HENRI Sainte-Foy, Québec Vice-président - Montréal GÉRARD Montréal-Nord Vice-président- Québec RICHARD Sainte-Foy, Québec Secrétaire MARIE-PAULE Saint-Calixte

Plus en détail

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Bandes riveraines restreintes, beaucoup de stabilisation Rivière Yamachiche: champ de maïs sans bande riveraine Rivière

Plus en détail

2013-2014. rohq.qc.ca L INTERVENANT MAJEUR EN HABITATION SOCIALE

2013-2014. rohq.qc.ca L INTERVENANT MAJEUR EN HABITATION SOCIALE R É P E R T O I R E 2013-2014 rohq.qc.ca L INTERVENANT MAJEUR EN HABITATION SOCIALE TABLE DES MATIÈRES Renseignements généraux.... 3 Les membres... 4 Le conseil d administration.... 5 Région 01 BAS-SAINT-LAURENT....

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

La place de l économie sociale en milieu rural : sa contribution au développement local

La place de l économie sociale en milieu rural : sa contribution au développement local La place de l économie sociale en milieu rural : sa contribution au développement local Nicole Thivierge, directrice GRIDEQ, UQAR Si l ère de l État-providence est chose du passé, la tendance néolibérale

Plus en détail

1. Histoire du peuplement de «l arrière-pays «du Bas du Fleuve

1. Histoire du peuplement de «l arrière-pays «du Bas du Fleuve 1. Histoire du peuplement de «l arrière-pays «du Bas du Fleuve Le point d ancrage de l histoire à mettre en valeur se situe dans les années 1920. Alors que la misère sévit en milieu urbain, les gouvernements

Plus en détail

BOURSES DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UN PROGRAMME D ÉTUDES EN SCIENCES COMPTABLES (CAMPUS DE RIMOUSKI)

BOURSES DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UN PROGRAMME D ÉTUDES EN SCIENCES COMPTABLES (CAMPUS DE RIMOUSKI) BOURSES DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES ÉTUDIANTES ET LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UN PROGRAMME D ÉTUDES EN SCIENCES COMPTABLES (CAMPUS DE RIMOUSKI) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Dans le cadre des campagnes de

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE DE COMMUNICATION CRCD / Bas-Saint-Laurent. Diagnostic marketing

PLAN STRATÉGIQUE DE COMMUNICATION CRCD / Bas-Saint-Laurent. Diagnostic marketing PLAN STRATÉGIQUE DE COMMUNICATION CRCD / Bas-Saint-Laurent Diagnostic marketing Rapport d étape présenté au par en collaboration avec Vanier Version déposée le 22 mars 2001 Revue et corrigée le 30 avril

Plus en détail

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015 Route 287 # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse 5 Complexe municipal 6000 béton (n'extraire que 1050 gallon -selon contrat) Route 132 Est # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire.

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME- DU-PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 8 AVRIL 2013 À 19:30 HEURES. Sont présents Est absent : Les conseillers, messieurs, Michel

Plus en détail

Levasseur. Infos trimestrielles Vol. 21 no 4 Septembre 2010. Trois générations de. Levasseur. Troisième partie : Edgar Levasseur et Annette Gagnon.

Levasseur. Infos trimestrielles Vol. 21 no 4 Septembre 2010. Trois générations de. Levasseur. Troisième partie : Edgar Levasseur et Annette Gagnon. L E B U L L E T I N D E S Levasseur À votre agenda : Assemblée générale annuelle des membres de l Association des Levasseur, le 16 octobre à Trois-Rivières, Qc Infos trimestrielles Vol. 21 no 4 Septembre

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

VÉRIFICATION DU QUORUM ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 12 août

Plus en détail

POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE

POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE 219 POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE OBJECTIFS Déterminer les modalités entourant l adoption des critères d inscription

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au

Plus en détail

Région touristique du Bas-Saint-Laurent

Région touristique du Bas-Saint-Laurent Cover Saveurs 2013.qxd 4/25/13 1:18 PM Page 1 Région touristique du Bas-Saint-Laurent Nos Produits Saumon fumé esturgeon fumé Maquereau fumé truite fumée turbot mariné tartinade de saumon fumé tartinade

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE

CONVENTION DE GESTION ET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE École du Portage Tous ensemble pour mon avenir - de l Arc-en-Ciel (Ste-Jeanne d Arc), - du Clair-Soleil (La Rédemption) et de la Rivière (Ste-Angèle-de-Mérici) CONVENTION DE GESTION ET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Plus en détail

MODIFICATIONS : EX-541-3384 EX-580-3679 EX-584-3727 15-09-1997 13-03-2000 13-06-2000

MODIFICATIONS : EX-541-3384 EX-580-3679 EX-584-3727 15-09-1997 13-03-2000 13-06-2000 TITRE : DÉPLACEMENT ET SÉJOUR CODE : C3-D11 APPROUVÉ PAR : COMITÉ EXÉCUTIF RÉS. : EX-506-3104 DATE : 26-09-1995 EN VIGUEUR : 03-01-1996 MODIFICATIONS : EX-541-3384 EX-580-3679 EX-584-3727 15-09-1997 13-03-2000

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE MRC DE D AUTRAY SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 Séance régulière du conseil municipal tenue à la salle municipale

Plus en détail

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014 SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC ARQ-01 POSTE VACANT Contentieux, Montréal (42) ARQ-02 M e Marc Duval et M e Marc Ladouceur ainsi que M e Paul Morin (représentant

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 10-2012-141.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 10-2012-141. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. Assemblée ordinaire tenue le 1 er jour du mois d octobre 2012 à 19 heures à

Plus en détail

Portrait et enjeux. OBV du fleuve Saint-Jean. 31 juillet 2013. Simon Faucher, MRC de Kamouraska

Portrait et enjeux. OBV du fleuve Saint-Jean. 31 juillet 2013. Simon Faucher, MRC de Kamouraska Portrait et enjeux OBV du fleuve Saint-Jean. 31 juillet 2013 Simon Faucher, MRC de Kamouraska Source :ROBVQ Un bassin versant est un territoire à l intérieur duquel toutes les eaux se dirigent vers un

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 17

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

Rémi Beaulieu #2 présent Francine Côté #3 présente. André Guay #5 présent Carol Jean #6 présent. 1. Ouverture de l assemblée et mot de bienvenue

Rémi Beaulieu #2 présent Francine Côté #3 présente. André Guay #5 présent Carol Jean #6 présent. 1. Ouverture de l assemblée et mot de bienvenue PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA Le 7 septembre 2010 Procès-verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Cacouna, tenue le 7 ième jour de septembre deux mille dix (2010) à

Plus en détail

- 1966 - Séance ajournée 22 avril 2015

- 1966 - Séance ajournée 22 avril 2015 - 1966 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien- Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 22 avril

Plus en détail

14-06.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

14-06.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la sixième (14-06) réunion du Comité exécutif du Collège de Rimouski tenue le mercredi 2 juillet 2014, à 8 h, au local D-225 du Cégep. 14-06.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Mesdames Lyne

Plus en détail

Qualification Professionnelle

Qualification Professionnelle 392360624 00143 Raison sociale : OCCITHERMIE TOULOUSE Sigle : DGS 2 ALLEE PAUL HARRIS 31200 TOULOUSE 05 62 72 31 00 Fax : 05 61 47 88 91 Effectif moyen : 93 Tranche de classification : EFF4 1/8 392360624

Plus en détail

Bas-St-Laurent (01) Saguenay-Lac-St-Jean (02)

Bas-St-Laurent (01) Saguenay-Lac-St-Jean (02) Municipalités reconnues i ou ayant entrepris la démarche MADA admissibles au programme d infrastructure Québec-Municipalité Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA), par région administrative Bas-St-Laurent

Plus en détail

Montant à l'ouverture. Rang Soumissionnaire Estimation Écart

Montant à l'ouverture. Rang Soumissionnaire Estimation Écart dans la direction territoriale de Capitale-Nationale et Saguenay-Lac-Saint- (2005-2011)¹ 2006 3972-03-0905 2006 3972-03-0905 à l' Terrassement et autres Pavage Construction 2006-04-28 Appel public 13 490

Plus en détail

Madame Marielle Dionne, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente.

Madame Marielle Dionne, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du 5 mars 2012, tenue à 20 h à la salle du conseil de l'édifice municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici. Sont présents: Monsieur Alain Carrier

Plus en détail

Municipalités reconnues ou ayant entrepris la démarche MADA, par région administrative

Municipalités reconnues ou ayant entrepris la démarche MADA, par région administrative Bas-Saint-Laurent (01) : Albertville Amqui (2014) Causapscal (2014) Dégelis Grosses-Roches L Isle-Verte La Trinité-des-Monts (2012) Lac-au-Saumon (2014) Les Hauteurs (2013) Les Méchins (2013) Matane Métis-sur-Mer

Plus en détail

Description des archives du fonds Jules-A. Brillant

Description des archives du fonds Jules-A. Brillant Description des archives du fonds Jules-A. Brillant conservé à l'université du Québec à Rimouski ire série 2e série 3e série 4e série (Avant 1950) tiroirs : 1-9 incl. (1950-1959) tiroirs : 10 à 14 incl.

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2011

SESSION ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2011 Tenue au Centre Municipal à 20h00. SESSION ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2011 PRÉSENCES: Mme Nancy Bourassa Sous la présidence du Maire, M. Marcel Blais. Est aussi présente, Mme Jocelyne G. Paré, Directrice générale/secrétaire-trésorière

Plus en détail

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Avis public est par la présente donné par Serge Bilodeau, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale

Plus en détail

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 :

Contexte et mandat. Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : Contexte et mandat Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : mise en place du groupe de travail sur les communautés dévitalisées Mandat : Recenser l information existante et pertinente pour les communautés

Plus en détail

QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé

QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD COMTÉ DE LAVIOLETTE Procès-verbal de l assemblée régulière du Conseil municipal de Lac-Édouard, tenue le 11 juin 2014 à la salle des sessions. Cette assemblée

Plus en détail

Contrats de construction, de services et d approvisionnement de 25 000 $ et plus accordés par le ministère des Transports

Contrats de construction, de services et d approvisionnement de 25 000 $ et plus accordés par le ministère des Transports Contrats de construction, de services et d approvisionnement de 25 000 $ et plus accordés par le ministère des Transports Période du 16 juillet au 15 août 2014 AVANT-PROPOS : Définition des termes utilisés

Plus en détail

Jeux des mots à l envers

Jeux des mots à l envers Société Alzheimer du Bas-Saint-Laurent Printemps - Été 2014 vol. 19 no. 1 Enfin le printemps! Après un long et rigoureux hiver comme on n en avait pas vu depuis plusieurs années, quel plaisir de mettre

Plus en détail

Pour un vieillissement en santé au Bas-Saint-Laurent

Pour un vieillissement en santé au Bas-Saint-Laurent Pour un vieillissement en santé au Bas-Saint-Laurent Ensemble pour renforcer nos actions collectives 24 octobre 2012 Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée à condition d'en

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 171 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 30 juin 2015 à 9:35 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum.

Les membres présents forment le quorum. Amqui, le Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d Amqui tenue le 8 septembre 2015 8 septembre 2015 à la salle Gérard-Dubé située au 20, promenade de l'hôtel-de-ville, à Amqui. Sont présent(e)s

Plus en détail

PERSPECTIVES SECTORIELLES 2013-2015 BAS-SAINT-LAURENT

PERSPECTIVES SECTORIELLES 2013-2015 BAS-SAINT-LAURENT PERSPECTIVES SECTORIELLES 2013-2015 BAS-SAINT-LAURENT Automne 2013 P a g e 1 Auteur Sylvain Labbé, économiste Service Canada Région du Bas-Saint-Laurent Téléphone : 877-844-3331, poste 224 Courriel : sylvain.labbe@servicecanada.gc.ca

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre

Plus en détail

Rendements de référence 2013 en assurance récolte

Rendements de référence 2013 en assurance récolte Rendements de référence 2013 en assurance récolte Direction de la recherche et du développement Mai 2013 Rendements de référence 2013 en assurance récolte Direction de la recherche et du développement

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

SAMEDI 25 10 2008 LE PROJET DE LA. Romaine DE LA PURE ÉNERGIE

SAMEDI 25 10 2008 LE PROJET DE LA. Romaine DE LA PURE ÉNERGIE SAMEDI 25 10 2008 Romaine LE PROJET DE LA DE LA PURE ÉNERGIE 2 SAMEDI 25 10 2008 Étude de sédimentologie, rivière Romaine, été 2006. Le projet de la Romaine Hydro-Québec Production propose la construction

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

Liste des premières formations habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage 2014 sur salaires 2013

Liste des premières formations habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage 2014 sur salaires 2013 Données concernant l'établissement de formation N UAI (ex. n RNE) Date de Intitulé de l'établissement EF (1) mise à jour d'intitulé de l'établissement EF (2) Sigle de l'établissement de formation EF N

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

parcmarin.qc.ca Plan directeur du parc marin du Saguenay Saint-Laurent

parcmarin.qc.ca Plan directeur du parc marin du Saguenay Saint-Laurent parcmarin.qc.ca Plan directeur du parc marin du Saguenay Saint-Laurent 1 Crédits photos de la couverture : 1. Mathieu Dupuis, Sépaq 1 2 Crédits photos de la page I : 1. Robert Michaud, Parcs Canada 2.

Plus en détail

Récit d une course de 80 km sur le SIA-QC dans la Vallée de la Matapédia. Par Cédric Fournier

Récit d une course de 80 km sur le SIA-QC dans la Vallée de la Matapédia. Par Cédric Fournier Récit d une course de 80 km sur le SIA-QC dans la Vallée de la Matapédia Par Cédric Fournier 6 juillet 4h, le cadran sonne pour me rappeler que dans une heure, je dois partir à la course du village de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 825-2014 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 825-2014 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 825-2014 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS CONSIDÉRANT QUE le paragraphe 5 de l article 626 du Code de la sécurité routière

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD RÈGLEMENT NO 138-2013, adoptant les prévisions budgétaires 2014 et décrétant l imposition des différents taux de taxes ou compensations

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROCES-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil municipal de Sainte- Paule, tenue le mardi, sept avril de l an deux mille quinze

Plus en détail