Contrats de construction, de services et d approvisionnement de $ et plus accordés par le ministère des Transports

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1 Contrats de construction, de services et d approvisionnement de $ et plus accordés par le ministère des Transports Période du 16 juillet au 15 août 2014

2 AVANT-PROPOS : Définition des termes utilisés dans le contenu de ce rapport afin de faciliter la compréhension du lecteur DOSSIER Numéro de référence attribué par le MTQ pour tous les documents contractuels relatifs à un contrat. BON DE COMMANDE Numéro correspondant au numéro de référence dans la Solution d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR). MODE D'ADJUDICATION (VOIR PAGE SUIVANTE) Ce mode correspond au processus d'octroi d'un contrat, soit: contrat conclu de gré à gré, contrat conclu par appel d'offres sur inviation ou contrat conclu par appel d'offres public. SIGNATURE Date de la signature du contrat par le MTQ. ADJUDICATAIRE Nom du prestataire de services, du fournisseur ou de l'entrepreneur qui s'est vu acccorder le contrat. MONTANT ORIGINAL DU CONTRAT Montant du contrat adjugé par le MTQ. Ce montant correspond au prix soumis ou au prix convenu. TOTAL INCLUANT LES RENOUVELLEMENTS Montant total représentant le montant du contrat adjugé ainsi que le montant total des années de revouvellement (tel qu'indiqué au devis). DESCRIPTION LONGUE Correspond à la description des travaux, la localisation (routes, municipalités, circonscriptions électorales, MRC) et la longueur, s'il y a lieu. RENOUV. (RENOUVELLEMENT) PR (PÉRIODE) Nombre de périodes de renouvellement prévues au contrat. AC (ACTUELLE) La période actuelle du contrat. ART. RÈG. (ARTICLE RÉGLEMENTAIRE) Le numéro de l'article réglementaire stipulant qu'une autorisation du sous-ministre est requise. AUTOR. SM (AUTORISATION DU SOUS-MINISTRE) La date de signature de l'autorisation du sous-ministre. EXCEPT. AO (EXCEPTION À L'APPEL D'OFFRES) Le numéro de l'article réglementaire visé par l'exception à l'appel d'offres.

3 MODES D ADJUDICATION CONTRATS PAR APPEL D OFFRES PUBLIC Appel à la concurrence publié dans le système électronique d appel d offres SEAO invitant les intéressés qui détiennent les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire visé par les accords de libéralisation des marchés publics à présenter une soumission. CONTRATS PAR APPEL D OFFRES PUBLIC Appel à la concurrence publié dans le système électronique d appel d offres SEAO invitant les intéressés qui détiennent les qualifications requises et ayant un établissement dans la région administrative des travaux à présenter une soumission. CONTRATS PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION Appel sur invitation auprès de tous les intéressés de la région des travaux, ayant manifesté de l intérêt dans le domaine concerné. CONTRATS POUVANT ÊTRE CONCLUS DE GRÉ À GRÉ Situations possibles de contrats de gré à gré : a) Contrats dont le montant est inférieur au seuil d appel d offres public TYPE DE CONTRATS Approvisionnement o Sable, pierres SEUILS D APPEL D OFFRES PUBLIC $ o $ Construction et services $ b) Contrats avec des contractants autres que ceux visés par la Loi sur les contrats des organismes publics o Contrats adjugés à des contractants autres que fournisseurs (exemples : municipalités, universités, municipalités régionales de comtés, etc.), pour des raisons spécifiques (études, recherches) et économiques (exemple : déneigement). Page 1 de 3

4 c) Contrats où un seul contractant est possible en raison de droits exclusifs o Contrats où un seul contractant est possible en raison d une garantie, d un droit de propriété ou d un droit exclusif, tel un droit d auteur ou un droit fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis. d) Contrats en situation d urgence o Lorsque la sécurité des biens et des personnes est en cause, le Ministère a le devoir d agir rapidement afin d assurer non seulement la sécurité des usagers, mais aussi de toute la population et en permettant le déplacement des services essentiels aux citoyens. e) Contrats en situation de fournisseur unique o Un seul fournisseur peut répondre au besoin parce qu il possède les qualifications nécessaires. Un avis d intention est publié au système électronique d appel d offres SEAO invitant les intéressés à se manifester. Si aucun ne se manifeste, le contrat est adjugé de gré à gré au fournisseur unique. f) Contrats à tarifs non négociables o Contrats de fabrication et de pose d enrobé adjugés à tarifs non négociables au propriétaire de l usine d enrobage dont les coûts sont les moins élevés, selon les tarifs non négociables qu a déterminés le Ministère. g) Contrats nécessitant une expertise unique o Un seul fournisseur auquel le Ministère doit avoir recours pour certains domaines très spécifiques nécessitant une expertise unique. h) Contrats pour les services d un enquêteur o Services d un enquêteur, d un conciliateur, d un négociateur ou d une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal. Page 2 de 3

5 i) Contrats d acquisition de sable, pierres, gravier, etc. o Acquisition de sable, de pierres, de gravier ou d enrobés comportant une dépense inférieure à $ pour la réalisation de divers travaux d entretien exécutés principalement en régie (personnel du MTQ) Note : Les cas décrits aux paragraphes e), f), g) constituent des situations où un appel d offres public ne servirait pas l intérêt public. L octroi de ces contrats requiert l autorisation du sous-ministre des Transports. Page 3 de 3

6 Page : 1 de FE BPR - Infrastructure inc FE03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE01 pour la mise en plan des travaux de conception des structures P (P-11) et P (P-12), lot 28, dans le cadre du projet de réaménagement de l'échangeur Dorval, dans la municipalité de Dorval, hors MRC, circonscription électorale de Marquette. 1205, rue Ampère Bureau 310 Boucherville J4B 7M FE Consultants SM inc., Les FE04 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE01 pour la mise en plan des travaux de conception des structures P (P-11) et P (P-12), lot 28, dans le cadre du projet de réaménagement de l'échangeur Dorval, dans la municipalité de Dorval, hors MRC, circonscription électorale de Marquette. 433, rue Chabanel Ouest, bureau 1200 Montréal H2N 2J AI Consortium SNC-Lavalin / BPR / HMM AI01 - Effectuer la préparation des avant-projets préliminaire et définitif pour la réfection du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine et intégration des travaux liés, situés aux approches du tunnel et dans l'échangeur Souligny, dans les municipalités de Montréal et de Longueuil, hors MRC, circonscriptions électorales de Bourget et de Taillon. 455, boul. René-Lévesque Ouest Montréal H2Z 1Z3

7 Page : 2 de AH CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Conseil national de recherches Canada AH01 - Réaliser une étude visant à définir les exigences techniques minimales relatives aux essais de mesures de pertes de charge et les simulations numériques du système de ventilation du tunnel Louis-Hyppolite- La Fontaine dans les municipalités de Montréal et de Longueuil, hors MRC circonscriptions électorales de Montréal et de Longueuil (adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics). Direction des finances Édifice M-58 Ottawa K1A 0R LF CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Corem LF01 - Réaliser des travaux d'analyse en laboratoire des fibres minérales d'amiante dans les sols de la cour Turcot, dans la municipalité de Montréal, hors MRC, circonscription électorale de Saint-Henri-Sainte-Anne. 1180, rue de la Minéralogie Québec G1N 1X7 L PA Golder Construction inc PA01 - Travaux consistant à récupérer des hydrocarbures pétroliers présents dans le sous-sol, ainsi que divers travaux connexes dans les municipalités de Montréal et de Westmount, hors MRC, circonscriptions électorales de Notre-Dame-de-Grâce, Saint-Henri-Saint-Anne et de Westmount- Saint-Louis. 9200, boul. de l'acadie, bureau 70 Montréal H4N 2T2

8 Page : 3 de Lanco Aménagement inc Aménagement de 4 stations d'échantillonnage pour le suivi de la qualité de l'air, ainsi que divers travaux connexes, dans les municipalités de Montréal et de Westmount, hors MRC, dans les circonscriptions électorales de Saint-Henri-Sainte-Anne, Marguerite- Bourgeoys et Westmount-Saint-Louis Verner Laval H7E 4P Demix Construction une division de Holcim [Canada] inc Réparation des hourdis supérieurs des bretelles G, J et M, ainsi que des âmes, culées creuses et autres travaux sur diverses bretelles de l'échangeur Turcot, et divers travaux connexes dans la municipalité de Montréal, hors MRC, circonscriptions électorales de Saint-Henri-Sainte-Anne et de Notre-Dame-de-Grâce. 26, rue Saulnier Laval H7M 1S Entreprises Claude Chagnon inc., Les Construire une voie de contournement sur la rue Notre-Dame près du boulevard Angrignon pour les autobus, ainsi que divers travaux connexes, dans la municipalité de Montréal, hors MRC, circonscription électorale de Saint-Henri-Sainte-Anne. 3500, boul. Sir Wilfrid- Laurier Saint-Hubert J3Y 6T1

9 Page : 4 de Constructions Hydrospec inc., Les Réfection de ponts ferroviaires situés dans les municipalités de Vallée-Jonction et Sainte-Marie, MRC de La Nouvelle-Beauce et circonscription électorale de Beauce-Nord. 11, rue Cyr Québec G1C 3N QZ CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Université Laval QZ01 - Réaliser des essais expérimentaux dans le but de valider des simulations d'endommagement de la chaussée par l'utilisation de pneus agricoles (adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics). Pavillon Jean-Charles Bonenfant 2345, Allée des Bibliothèques Québec G1V 0A LZ Groupe Qualitas inc LZ02 - Contrat à exécution sur demande pour la réalisation d'essais, la formation du personnel et audition en chantier sur la procédure du devis d'homogénéité de pose des enrobés ainsi que le suivis à l'aide de caméra à infrarouge et nucléodensimètre dans les régions administratives de la Mauricie-Centre-du-Québec, Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Bas- Saint-Laurent-Gaspésie, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Côte-Nord. MRC et circonscriptions électorales diverses. 6155, rue des Tournelles Québec G2J 1P7

10 Page : 5 de Arno Électrique ltée Maintenance de stations de mesure PEM (Pesage en marche) sur l'ensemble du territoire de la province de Québec, MRC et circonscriptions électorales diverses. 2300, boul. des Récollets C.P. 849 Trois-Rivières G9A 5J ZZ Laboratoires d'expertises de Québec ltée ZZ03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande KZ01 pour la réalisation d'analyse et d'expertise technique sur les causes de l'effondrement d'un mur de soutènement (P-11615B) de la route 185 et avenue du Longeron, dans la ville de Dégelis, MRC du Témiscouata, circonscription électorale de Rivière-du-Loup-Témiscouata. 2320, rue De Celles Québec G2C 1X ZZ Enviromet International inc ZZ05 - Produire et transmettre au ministère des Transports du Québec des prévisions météorologiques et routières spécialisées, des observations et les prévisions du type de temps, les avertissements, alertes et veilles météorologiques et fournir les services d'un météorologue pour l'interprétation des prévisions émises par le prestataire de services. 2404, rue Fleury Est Montréal H2B 1L2 RCS

11 Page : 6 de ZZ R3D Conseil inc ZZ04 - Réaliser le soutien fonctionnel pour l'utilisation de l'outil informatisé de gestion de projets routiers (outil GPR) au sein du ministère des Transports. Participer aux efforts d'évolution de l'outil GPR. Participer à la préparation de la migration de MS Project 2007 à Réaliser les formations professionnelles sur l'outil GPR à l'intention des gérants et adjoints de projets des directions territoriales du ministère des Transports. 801, rue Grand-Allée Ouest Bureau 160 Québec G1S 1C1 RCS RF CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Université de Montréal RF01 - Enjeux paysagers et de patrimoine culturel - Support au Service de l'environnement dans le cadre de son offre de service aux unités territoriales et centrales du Ministère des Transports du Québec. ( non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics) Chaire Paysage & Environnement C.P Montréal H3C 3J AP Microsoft Canada Inc AP01 - Acquisition de licences Microsoft (déclaration annuelle des ajouts), tel que prévu au contrat Microsoft Entreprise Agreement, en vertu du contrat à de la DGACQ (CSPQ), pour le Ministère des Transports du Québec. Microsoft Consulting Services 1950, Meadowvale Blvd Mississauga L5N 8L9

12 Page : 7 de PF CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Intergraph Canada ltée PF06 - Fournir l'entretien et le soutien technique du logiciel d'édition et de référencement spatiale GeoMedia d'intergraph en utilisation au ministère des Transports du Québec. 2912, Mémorial Drive S.E. Calgary T2A 7R9 L PF CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Bell Canada (Compagnie de téléphone Bell du Canada) PF14 - Fournir l'entretien et le soutien technique des équipements de sauvegarde en utilisation au ministère des Transports du Québec pour une année. 930, rue D'aiguillon, bureau 100 Québec G1R 5M9 L PF CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Géoplus inc PF24 - Fournir l'entretien et le soutien technique des licences VisionPlus et le soutien technique spécifique d'un spécialiste des produits en utilisation au ministère des Transports du Québec. 2077, rue Michelin Laval H7L 5B7 L-13.2

13 Page : 8 de ZZ CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Huet, Roch ZZ01 - Fournir les services professsionnels afin de soutenir l'équipe de gestion de la Direction des contrats et des ressources matérielles (DCRM) dans l'application de la Loi, des règlements et des politiques de gestion, former, soutenir et effectuer le transfert de connaissance aux nouvelles ressources responsables de la publication des contrats dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO), assister le personnel de gestion dans le traitement de divers dossiers spécifiques et réaliser divers mandats spéciaux. 1168, rue Étienne- Letellier Cap-Rouge G1Y 2Y7 L APA Services STI inc APA8 - Acquisition d'équipement de détection et de contrôle de panneaux clignotants pré-assemblés pour vélos sur un pont pour le Centre de services de Baie-Comeau, dans la municipalité de Baie-Comeau, MRC de Manicouagan, circonscription électorale de René-Lévesque. 3100, rue Jacob-Jordan Terrebonne J6X 4J6 RCA APD CBCI Télécom Canada inc APD2 - Acquisition d'appareils de visioconférence effectuée en vertu d'un contrat à commades de la DGACQ (CSPQ), pour le Service des acquisitions, dans diverses municipalités, MRC et circonscriptions électorales. 2800, Saint-Jean- Baptiste Suite 100 Québec G2E 6J5

14 Page : 9 de AP Kildair Service ltée AP09 - Contrat à s pour l'acquisition de bitume pour le mois d'août, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses rue Industrielle Sorel-Tracy J3P 5N AP G. Daviault ltée AP38 - Acquisition d'une clôture et accessoires effectuée en vertu d'un contrat à commades de la DGACQ (CSPQ) pour le Centre d'opérations Anjou et Turcot, dans la municipalité de Montréal, MRC de Montréal, circonscription électorale d'anjou. 225, rue St-Denis Saint-Lambert J4P 2G AP CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Avalon Coal, Salt & Oil Ltd AP49 - Acquisition de chlorure de sodium pour le Centre de services de Havre-Saint-Pierre, dans la municipalité de Lourdes-de-Blanc-Sablon, MRC du Golfe-du-Saint-Laurent, circonscription électorale de Duplessis. PO Box 309 Bay Roberts A0A 1G0 L L-13.4

15 Page : 10 de AP Toiles et Câbles la Salle inc., Les AP51 - Acquisition de toiles de protection en polyéthylène de type 1 et 2 pour divers centres de services, municipalité diverses, MRC diverses, circonscription électorales diverses. 9001, rue Elmslie Lasalle H8R 1V AP CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Open Text Corporation AP56 - Acquisition de 645 licences supplémentaires Saw ImagelINK et Content platform standard Livelink incluant l'entretien - Achat mandaté effectué par la DGACQ (CSPQ), pour la Direction des infrastructures technologiques, dans la municipalité de Québec, hors MRC, circonscription électorale de Taschereau. 275, Frank Tompa Drive Waterloo N2L 0A1 L L AP Équipements Stinson Québec inc AP59 - Acquisition de peinture méthacrylate de méthyle pulvérisé (M.M.A.) pour le Centre d'opérations - Anjou, Turcot, Tunnels, Station de pompage, dans la municipalité de Montréal, MRC de Montréal, circonscription électorale d'anjou - Louis-Riel. 1675, rue Gladstone Montréal H4E 1C6 RCA

16 Page : 11 de AP J. René Lafond inc AP64 - Acquisition d'un chariot élévateur sans opérateur pour le Centre de services de Saint-Jérôme, dans la municipalité de Saint-Jérôme, MRC de La Rivière-du-Nord, circonscription électorale de Prévost Chemin Charles- Léonard Mirabel J7N 2Y AP Lampadaires Feralux inc AP65 -Acquisition de strucure de supersignalisation pour le service de soutien à la gestion de Lévis, dans la municipalité de Lévis, Hors MRC, circonscription électorale de Lévis. 2250, rue Bombardier Sainte-Julie J3E 2L AP Industries Fortrex inc., Les AP66 - Acquisition de structures L2 et L2X pour le Centre d'opérations Anjou, dans la municipalité de Montréal, hors MRC, circonscription électorale de Montréal. 151, rue Des Ateliers Lavaltrie J5T 3R AP Métal Pole-Lite inc AP68 - Acquisition de tour d'éclairage de 30M pour le Centre de services Trois-Rivières, dans la municipalité de Trois-Rivières, MRC de Trois-Rivières, circonscription électorale de Trois-Rivières 405, rue St-Louis Saint-Jean-sur-Richelieu J3B 1Y6

17 Page : 12 de AP Fertilec, ltée AP69 - Acquisition d'abat-poussière pour les aéroports nordiques (Kuujjuarapik et Puvirnituq) pour le Bureau de la coordination du Nord-du- Québec, dans diverses municipalités, MRC de Kativik, circonscription électorale d'ungava chemin Filteau Lévis G7A 2M AP Industries RFC inc AP75 - Acquisition de dispositifs d'extrémité de glissière pour le Centre de services de Mont-Laurier, dans la municipalité de Mont-Laurier, MRC d'antoine-labelle, circonscription électorale de Labelle rue Jean-Monnet Terrebonne J6X 4L AP Goodfellow inc AP76 - Acquisition de bois traité pour août 2014 pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses. 225, rue Goodfellow Delson J5B 1V AR Pavex ltée AR02 - Contrat à s pour l'acquisition d'enrobé pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses. 1256, route 169 Saint-Félicien G8K 1L2

18 Page : 13 de ZZ CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Carpentier, Marcel ZZ02 - Examiner les solutions possibles pour une reddition de compte efficace sur la gestion des contrats et l'observation des règles contractuelles, pour assurer la performance des processus concernant la documentation des avenants et la gestion intégrée des dépenses supplémentaires et, finalement contribuer au développement des différents modules de formation continue en gestion contractuelle. 409, rang Saint-Jacques Pont-Rouge G3H 1B2 L ZZ CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ He consultants ZZ02 - Mandat sur deux ans afin de conseiller le SEAM dans le renforcement des alertes de détection des situations non concurrentielles et de collusion. Conseiller le SEAM dans la réalisation de ses travaux de coordination du développement et de la mise en oeuvre du système d'analyse des bordereaux de soumission de construction afin de détecter les soumissions potentiellement problématiques, et à tout autre mandant connexe nécessitant son expertise 1165, rue du Pape Paul VI Québec G1H 1K6 L AP CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Renaud & frères inc AP06 - Contrat à s pour l'acquisition de pierre concassée pour le Centre de services des Îles-de-la-Madeleine, dans la municipalité de Les Îles-de-la-Madeleine, hors MRC, circonscription électorale des Îles-dela-Madeleine. 85, Chemin Renaud Bassin G4T 0G2 RCA-27

19 Page : 14 de Sani-Sable L.B. inc e essai - Réparation de diverses structures sur le réseau routier du ministère des Transports situées sur le territoire du Centre de services des Îles-de-la-Madeleine, hors MRC, circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine. 711, boulevard Perron Est Maria G0C 1Y AP CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION Aristide Brousseau & fils ltée AP07 - Contrat à s pour l'acquisition de pierre concassée pour le Centre de services de Sainte-Anne-des-Monts, dans la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, MRC de La Haute-Gaspésie, circonscription électorale de Gaspé. 406, rue Commerciale Ouest C.P Chandler G0C 1K0 RCA KA Inspec-Sol inc KA12 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ01 pour effectuer le contrôle qualitatif en chantier lors des travaux de décohésionnement et pose d'enrobé (thermographie) sur la route 299, dans la municipalité de Mont-Albert, MRC de La Haute-Gaspésie, circonscription électorale de Gaspé. 491, rue Jean-Marie- Leblanc Rimouski G5M 1B8

20 Page : 15 de KA Inspec-Sol inc KA14 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ01 pour effectuer le contrôle qualitatif en chantier lors de travaux de décohésionnement et pose d'enrobé (thermographie) sur la route 132, dans la ville de Cap-Chat, MRC de La Haute-Gaspésie, circonscription électorale de Gaspé. 491, rue Jean-Marie- Leblanc Rimouski G5M 1B KA Laboratoire d'expertises de Rivière-du-Loup inc KA15 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ01 pour effectuer le contrôle qualitatif en chantier lors de travaux de reconstruction de deux ponceaux situés sur la route Lemieux, dans la ville de Percé, MRC du Rocher-Percé, circonscription électorale de Gaspé. 145, rue Beaubien Rivière-du-Loup G5R 1H LM WSP Canada inc LM04 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no GE01 pour effectuer l'évaluation de la capacité portante de 13 structures situées dans diverses municipalités sur le territoire des centres de services de New Carlisle et de Sainte-Anne-des-Monts Est, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses. 43, boul. York Est 2e étage, bureau 1 Gaspé G4X 2L1

21 Page : 16 de QA LVM, une division de Englobe Corp QA04 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no KZ01 pour la réalisation d'une étude géotechnique, soit l'étude de fondation pour le remplacement d'un ponceau (158150) situé sur la route 132, dans la municipalité de Maria, MRC d'avignon, circonscription électorale de Bonaventure. 331, rue Rivard Rimouski G5L 7J SG CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION Québec inc. (Ferme Christian Poirier et fils) SG01 - Fournir la main-d'oeuvre, les matériaux et l'équipement nécessaires à l'engazonnement au moyen de gazon en plaques retenues par leur poids et par des piquets pour les travaux aux ponceaux et aux abords du chemin du Bassin, du chemin des Caps et de la route 199, sur le territoire du Centre de services des Îles-de-la-Madeleine, dans la municipalité de Les Îles-de-la-Madeleine, hors MRC, circonscription électorale des Îles-de-la- Madeleine. FERME CHRISTIAN POIRIER & FILS 1119, chemin de la Vernière L'Étang-du-Nord G4T 3E3 L-14.1

22 Page : 17 de Entreprises P.E.C. inc., Les Travaux de protection contre l'érosion localisés dans la municipalité de Cascapédia-Saint-Jules, MRC de Bonaventure, circonscription électorale de Bonaventure et dans le territoire non organisé de Lac-Casault, (territoire subdivisé de Clarke), MRC de La Matapédia, circonscription électorale de Matane-Matapédia. Longueur de 324 mètres. 114, route de la Rivière Bonaventure G0C 1E Entreprises Allen Dumaresq, Les ( Québec inc.) Travaux de construction du pont acier-bois P situé sur le chemin du 2e Rang, au-dessus de la rivière de l'anse à Beaufils, dans la ville de Percé, MRC du Rocher-Percé, circonscription électorale de Gaspé. 25, rue de l'entrepôt C.P. 156 Gaspé G4X 5L Gestion AJ [2003] inc Remplacement des ponceaux et sur la route Lemieux ( ) dans la ville de Percé, MRC du Rocher-Percé, circonscription électorale de Gaspé. Longueur de 229 mètres. 217, avenue Leonidas Sud Bureau 15A Rimouski G5L 2T5

23 Page : 18 de Lafontaine Leclerc inc Réfection de ponceaux et de terrassement sur les routes 132 et 299 dans diverses municipalités MRC de La Haute-Gaspésie et de La Matanie, circonscriptions électorales de Gaspé et de Matane-Matapédia. Longueur de 1,28 km. 855, rue Pépin Sherbrooke J1L 2P Pavages Beau Bassin division de Construction DJL inc Contrat de décohésionnement de la chaussée, de fabrication et de pose d'enrobé sur la route 299, dans la municipalité de Cascapédia-Saint- Jules et sur les territoires non organisés de Rivière-Bonaventure et de Lac- Casault, MRC de Bonaventure et de La Matapédia, circonscriptions électorales de Bonaventure et de Matane-Matapédia. Longueur de 4,892 km. 136, boulevard Perron Ouest New Richmond G0C 2B Contrat de fabrication et de pose d'enrobé à tarifs non négociables sur la route (du Parc), dans la municipalité de Port- Daniel-Gascon, MRC du Rocher-Percé, circonscription électorale de Bonaventure. Longueur de 3,586 km. RCTC CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Pavages Beau Bassin division de Construction DJL inc , boulevard Perron Ouest New Richmond G0C 2B0 L L-13.4

24 Page : 19 de CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Pavages Beau Bassin division de Construction DJL inc Contrat de planage à froid, de décohésionnement de la chaussée, de fabrication et de pose d'enrobé à tarifs non négociables sur la route 132, dans la municipalité de Gaspé (Douglastown), MRC de La Côte-de- Gaspé, circonscription électorale de Gaspé. Longueur : 1,885 km. 136, boulevard Perron Ouest New Richmond G0C 2B0 L L CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Pavages Beau Bassin division de Construction DJL inc Contrat de décohésionnement de la chaussée, de fabrication et de pose d'enrobé à tarifs non négociables sur la route (des Pères) dans la ville de Percé (Val-d'Espoir), MRC du Rocher-Percé, circonscription électorale de Gaspé. Longueur : 2,705 km. 136, boulevard Perron Ouest New Richmond G0C 2B0 L L Entreprises Mont Sterling inc., Les Contrat de planage à froid, de décohésionnement de la chaussée, de fabrication et de pose d'enrobé sur la route 299, dans le territoire non organisé du Mont-Albert, MRC de La Haute-Gaspésie, circonscription électorale de Gaspé. Longueur : 3,92 km. 20, rue du Parc- Industriel Sainte-Anne-des-Monts G4V 2V9 RCTC