REALISATION D UNE ETUDE SUR LES CRITERES POUR LA DEFINITION DE MESURES DE REDUCTION DU RISQUE SISMIQUE DU BATI EXISTANT EN FRANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REALISATION D UNE ETUDE SUR LES CRITERES POUR LA DEFINITION DE MESURES DE REDUCTION DU RISQUE SISMIQUE DU BATI EXISTANT EN FRANCE"

Transcription

1 48, avenue Trespoey PAU & 6b, rue des Migraniers ROQUEVAIRE FRANCE Tél / Fax : +33 (0) Mobile : REALISATION D UNE ETUDE SUR LES CRITERES POUR LA DEFINITION DE MESURES DE REDUCTION DU RISQUE SISMIQUE DU BATI EXISTANT EN FRANCE

2 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre , avenue Trespoey PAU & 6b, rue des Migraniers ROQUEVAIRE FRANCE Tél / Fax : +33 (0) Mobile : REALISATION D UNE ETUDE SUR LES CRITERES POUR LA DEFINITION DE MESURES DE REDUCTION DU RISQUE SISMIQUE DU BATI EXISTANT EN FRANCE Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Réalisation : E. LEROI Date : 20 décembre 2005

3 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre 2005 SOMMAIRE 1 Cadre général de l étude la demande et les objectifs Le programme de travail Les composantes de la gestion du risque sismique La philipsophie de la protection parasismique en france La protection des biens et des personnes Le zonage réglementaire actuel La future réglementation Le confortement du bâti existant Questions préalables La question réglementaire La question de la pertinence du renforcement La question juridique Les méthodes d analyse de la vulnérabilité Généralité philosophie Les méthodes simplifiées Les méthodes quantitatives Les expériences étrangères et l Eurocode L Eurocode Philosophie Méthode L approche Suisse Le cadre juridique Philosophie de base de la protection des bâtiments existants Champ d application L appréciation de la sécurité parasismique... 30

4 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre Recommandations d intervention Proportionnalité et exigibilité L approche canadienne L approche italienne Propositions et recommandations Le renforcement Le constat Exemples de coûts et «d efficacité» de méthodes confortement Recommandations Les critères de risque acceptable pour le bâti existant Les critères d évaluation du risque Critères d évaluation du risque : risque tolérable risque acceptable Principes généraux pour le choix des seuils de risque acceptable et risque tolérables La notion de risque individuel La notion de risque sociétal courbes F/N Quelques exemples de critères ALARP Les courbes de mortalité annuelles de la France Recommandations pour la protection du bâti existant en France L évaluation des niveaux de risque : La démarche L évaluation probabiliste de l aléa La vulnérabilité et les courbes probabilistes de dommages L estimation des risques individuel et sociétal L évaluation du risque au regard des critères d acceptabilité Des cas concrets : Nice et Lourdes L aléa La vulnérabilité Le risque... 78

5 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre Les constats strategie de réduction du risque sismique sur le bâti existant : proposition Synthèse et propositions La protection parasismique des bâtiments existants PNPRS -La liste des actions proposées Proposition de rédaction du nouveau décret Bibliographie & références complémentaires... 90

6 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre 2005 LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX Figure 1 : Les composantes de la gestion des risques naturels schéma générique Figure 2 : Les étapes de la gestion du risque sismique Figure 3 : Zonage sismique réglementaire en vigueur Figure 4 : Décret n du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismque Figure 5 : Proposition du nouveau zonage sismique de la France et des mouvements du sol envisagés Figure 6 : valeurs limites du coéfficient de conformité - domaines d'intervention (approche suisse) Figure 7 : Facteur d'escompte pour l'évaluation des coût imputables à la sécurité (approche suisse) Figure 8 : Relation Facteur de conformité / Facteur de risque (approche suisse) Figure 9 : plage de variation de α adm pour les bâtiments COIII Figure 10 : plage de variation de α adm pour les bâtiments CO I et II Figure 11 : Courbe F-N pour des bâtiments de classe I et II - d'après l'approche suisse Figure 12 : Risque moyen annuel dans la vie courante pour les hommes et les femmes en Australie (d après ANCOLD 2003) Figure 13 : Courbe de mortalité annuelle suisse par tranche d'age Figure 14 : Exemple de probabilité annuelle de mortalité aditionnelle (Schneider, 1996) Figure 15 : Principe des courbes F/N : les différents domaines Figure 16 : Risque sociétal en courbes F-N pour l île de Canvey, avec la limite du risque tolérable (ERM 1998) Figure 17 : Critères de risque sociétal pour les glissements et les chutes de pierres dans des pentes naturelles à (Ho et al 2000) Figure 18 : Les critères de risque tolérable du comité australien des grands barrages (a) pour les barrages existants ; (b ) pour les nouveaux barrages ou les modifications majeures des barrages existants Figure 19 : Les critères du risque sociétal pour les installations fixes (ERM 1998) Figure 20 : Courbe de Farmer (1967) - UK Figure 21 : Courbe de Groningen (1978) - NL Figure 22 : Les Pays-Bas ( ) Figure 23 : Courbe de Kinchin révisée (1982) - UK Figure 24 : Hong Kong (1988) Figure 25 : ACDS - UK (1991) Figure 26 : Suisse ( ) Critères pour les installations dangereuses Figure 27 : Hong Kong (1993) Figure 28 : Les Pays-Bas Installation dangereuses (1996) Figure 29 : Pays-Bas Direction Générale des Transports (1996) Figure 30 : Hong Kong Direction Générale des Transports (1997) GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) Figure 31 : Hong Kong Direction Générale des Transports (1997) Chlore Figure 32 : Courbe de mortalité annuelle moyenne en France Figure 33 : courbes de mortalité annuelle moyenne Homme/Femme en France & courbe liée au transport Figure 34 : Proposition de courbes F-N pour la France Figure 35 : Taux annuel de dépassement pour une accélération donnée (source GEOTER)... 67

7 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre 2005 Figure 36 : Comparaison des courbes de vulnérabilité entre un bâtiment neuf dimensionné PS92 (indice 0,2) et un bâtiment existant très vulnérable (indice 0,9) Figure 37 : Distribution de probabilité des 5 niveaux de dommages associés Figure 38 : Calcul du risque par convolution de la courbe d aléa et des courbes de dommages (D1 à D5) Figure 39 : calcul du risque individuel pour un bâtiment de vulnérabilité donnée Figure 40 : Détermination du risque individuel Figure 41: Evaluation du risque au regard des seuils d'acceptabilité du risque Figure 42 : Probabilités annuelles d observer a à Nice et à Lourdes et probabilités d atteinte de chaque niveau de dommages de l échelle EMS 98, pour un bâtiment de très faible vulnérabilité, dimensionné au standard actuel Figure 43 : Probabilités annuelles d observer a à Nice et à Lourdes et probabilités d atteinte de chaque niveau de dommages de l échelle EMS 98, pour un bâtiment de vulnérabilité moyenne Figure 44 : Probabilités annuelles d observer a à Nice et à Lourdes et probabilités d atteinte de chaque niveau de dommages de l échelle EMS 98, pour un bâtiment de très forte vulnérabilité Figure 45 : Probabilités annuelles de destruction sous a pour les 3 types de bâtiments, dans le cas de Nice Figure 46 : Probabilités annuelles de destruction sous a pour les 3 types de bâtiments, dans le cas de Lourdes Tableau 1 : Objectifs de protection parasismique associés aux codes récents Tableau 2 : Définitions mathématiques usuelles Tableau 3 : valeurs limites α min et α adm pour la règlementation suisse SIA Tableau 4 : Analyse en retour de critères de risque sur la base de perte en vies humaines (risque individuel) d après Fell and Hartford (1997) Tableau 5 : Recommandations pour la mise en œuvre des critères ALARP, pour des risques situé juste en dessous de la limite de risque tolérable. (ANCOLD 2003) Tableau 6 : exemples de coûts de sauvetage par vie humaine sauvée Tableau 7 : Probabilités annuelles de dépassement à Nice et Lourdes des a N réglementaires applicables à un bâtiment de classe B Tableau 8 : Valeurs de l aléa physique à Nice et Lourdes à la période de retour de 500 ans (P= ) Tableau 9 : Probabilités de dommages pour un bâtiment neuf dimensionné PS Tableau 10 : Probabilités de dommages pour un bâtiment moyennement vulnérable Tableau 11 : Probabilités de dommages pour un bâtiment très fortement vulnérable... 77

8 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre CADRE GENERAL DE L ETUDE Assurer une sécurité suffisante vis-à-vis des séismes en France est une tâche exigeante, qui va au-delà de la simple considération du contrôle de la sécurité parasismique des ouvrages. Des conséquences importantes, qui dépassent le cadre de l ouvrage individuel, peuvent survenir du fait d interdépendances multiples et complexes (réseaux de défaillances). Lorsqu il s agit d ouvrages d importance nationale, les conséquences socio-économiques peuvent être très lourdes. Au-delà de la protection de la vie humaine, les conséquences économiques des dommages susceptibles d affecter des ouvrages individuels doivent être pris en considération car de telles pertes financières sont de moins en moins acceptées par la société. En règle générale, le surcoût à consentir pour que les nouvelles constructions présentent une sécurité parasismique conforme aux exigences des normes est négligeable dès lors que la prise en compte des mesures est intégrée dès la conception des ouvrages. En revanche, l amélioration ultérieure de la sécurité parasismique d un ouvrage n est possible qu au prix de travaux conséquents, et d incidences non négligeables sur les coûts d exploitation. Si la sécurité n a pas de prix, elle a un coût, et les contingences économiques sont plus que jamais mises en regard des aspirations en terme de protection. Comme l attestent les dommages survenus lors de séismes faibles à modérés durant les deux dernières décennies, le risque sismique concerne, en France, comme dans les pays européens limitrophes, à 99 %, les structures et infrastructures existantes édifiées antérieurement à l application des normes PS. Les mesures de réduction du risque de ces ouvrages n en sont qu à leurs balbutiements, faute de critères décisionnels clairement établis, qui doivent nécessairement reposer sur des fondements techniques et des choix politiques : - Quelles sont les catégories de bâtiments à protéger? - Quel niveau acceptable de protection parasismique les mesures de réductions doiventelles viser? - Quelles sont les méthodes suffisamment efficaces et pragmatiques permettant une réduction efficace du risque à moyen et long terme? - Quels sont les gains en protection et les coûts associés à de telles mesures? Les tentatives d évaluation du risque menées en France à l échelle urbaine sont décevantes et ne débouchent que sur des actions de réduction à portée limitée (délocalisation ou renforcement d un nombre très limité d ouvrages) ou sur des actions de gestion de risques prévisibles. Les renforcements de bâtiments essentiels ne sont que des actions très isolées, et soumises à la bonne volonté de leurs gestionnaires. La définition d une politique de réduction des risques passe nécessairement par une analyse coûts/bénéfices, en plusieurs étapes : - Inventaire et hiérarchie du bâti existant, en distinguant a minima : Le bâti individuel ;

9 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre 2005 Le bâti collectif ; Les structures et infrastructures essentielles (Classe D, réseaux) ; Les bâtiments du patrimoine. - Evaluation de la vulnérabilité et des risques : Il est nécessaire de développer des méthodes plus pragmatiques et économiques que celles menées jusqu à présent, que ce soit à l échelle urbaine ou à celle de bâtiments isolés ; - Définition de critères d acceptabilité des risques encourus: Classification des enjeux Définition des niveaux de protection acceptables pour ces enjeux par rapport à la protection du bâti neuf en tenant compte de la durée de vie prévisionnelle des structures existantes - Définition de critères de performance des mesures de réduction envisageables Définition de critères techniques et économiques sur la pertinence du renforcement, par des rapports du gain en protection parasismique sur les investissements nécessaires, compte tenu des critères prédéfinis d acceptabilité des risques. Classification des structures et infrastructures en 3 catégories : Conservation du bâti peu éloigné ou satisfaisant la philosophie actuelle de protection parasismique, Renforcement ou remplacement du bâti pour lequel le risque est inacceptable, Identification du bâti nécessitant des investigations plus approfondies pour classification. Estimation des coûts des mesures et de la faisabilité de leur étalement et amortissement dans le temps.

10 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre LA DEMANDE ET LES OBJECTIFS La Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) du ministère de l'ecologie et du Développement Durable (MEDD) a en charge la prévention du risque sismique sur le territoire national. La DPPR a besoin de disposer d un bilan structuré et stratégique des actions menées en France et à l étranger en matière de réduction de la vulnérabilité du bâti existant. Ceci permettra de préciser les actions qui pourront être menées dès 2006 dans le Programme National de Prévention du Risque Sismique (PNPRS). Les objectifs formulés dans le cahier des charges sont rappelés ci-après : «L objet est la réalisation d une étude sur les critères pour la définition de mesures de réduction du risque sismique du bâti existant en France. Cette étude consistera principalement à faire une analyse coûts/bénéfices, en plusieurs étapes : 1/ Inventaire et hiérarchie du bâti existant, en distinguant a minima : le bâti individuel, le bâti collectif, les structures et infrastructures essentiels (Classe D, réseaux), les bâtiments du patrimoine. 2/ Evaluation de la vulnérabilité et des risques : développer des méthodes plus pragmatiques et économiques que celles menées jusqu à présent, que ce soit à l échelle urbaine ou à celle de bâtiments isolés 3/ Définition de critères d acceptabilité des risques encourus : classification des enjeux, définition des niveaux de protection acceptables pour ces enjeux par rapport à la protection du bâti neuf en tenant compte de la durée de vie prévisionnelle des structures existantes 4/ Définition de critères de performance des mesures de réduction envisageables : Définition de critères techniques et économiques sur la pertinence du renforcement, par des rapports du gain en protection parasismique sur les investissements nécessaires, compte tenu des critères prédéfinis d acceptabilité des risques. Classification des structures et infrastructures en 3 catégories : Conservation du bâti peu éloigné ou satisfaisant la philosophie actuelle de protection parasismique, renforcement ou remplacement du bâti pour lequel le risque est inacceptable, identification du bâti nécessitant des investigations plus approfondies pour classification. Estimation des coûts des mesures et de la faisabilité de leur étalement et amortissement dans le temps.»

11 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre LE PROGRAMME DE TRAVAIL L objectif consistait à définir la pertinence des méthodes de renforcement du bâti existant vulnérable, sur la base : - de critères techniques et économiques, en fonction du type de bâtiment, - de la rentabilité de la mesure proposée, - de la philosophie de la protection parasismique, - des choix politiques relatifs aux notions de risque acceptable, risque tolérable, de risque individuel et de risque sociétal. La démarche proposée était la suivante : - Analyser de la réglementation et de la philosophie qui la sous-tend ; identifier les positions explicites et implicites de la puissance publique ; identifier les contradictions et les points de difficulté ; - Réaliser un inventaire et analyser les méthodes d évaluation de la vulnérabilité et les solutions de confortement (identification des lacunes et difficultés) ; - Analyser des expériences étrangères (suisse, italienne, canadienne) : - identification des philosophies et critères / différences et points commun avec la France ; - identifications des points potentiellement bénéfiques pour la France, sous réserve de compatibilité avec la philosophie de la France ; la nécessaire cohérence européenne face aux Eurocodes 8. - Proposer des réflexions et des actions à engager dans le cadre du programme national séisme. Les résultats doivent permettre au MEDD non seulement de proposer une stratégie vis-à-vis du bâti existant, en terme de méthode de confortement, de logique d analyse de la vulnérabilité et de choix sur la pertinence de procéder à un confortement au regard d un risque accepté ou toléré, mais également d identifier les lacunes pour lesquelles des actions spécifiques pourraient être engagées dès 2006 dans la cadre du plan séisme.

12 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre LES COMPOSANTES DE LA GESTION DU RISQUE SISMIQUE La gestion et la réduction des risques naturels reposent sur un processus complexe désormais bien établi au niveau international, combinant approche scientifique, évaluation économique et décision politique (cf. Figure 1). Les processus et les critères qui les régissent varient d un pays à l autre en fonction du degré d exposition, du degré de développement, de l organisation administrative et politique des responsabilités, de la puissance des médias, de la relation au patrimoine, de la culture du risque, des croyances et des terreurs, des ressources financières disponibles, de la réglementation Le schéma conceptuel reste toutefois identique. Figure 1 : Les composantes de la gestion des risques naturels schéma générique Définitions et glossaire : Le schéma général de la gestion du risque et les définitions ci-après émanent de glossaires internationaux rédigés par des instances variées (The International Society of Soil Mechanics and Geotechnical Engineering ISSMGE - Technical Committee on Risk Assessment and Management (TC32), IUGS (1997), ICOLD (2003), JTC1 (2005) ), ou défines dans le cadre de standards nationaux (British Standard BS 8444, Australia-New Zealand Standard AS/NZS 4360, Canadian Standard CAN/CSA Q ) ; il est manifeste qu il existe des problèmes de correspondance sémantique entre les termes français et leurs équivalents anglais. Ainsi, les termes retenus tant dans le schéma général que dans le glossaire ont été utilisés avec leur acception anglo-saxone afin «coller» aux définitions internationales.

13 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre 2005 Analyse du risque (risk analysis) : c est l emploi des informations disponibles pour estimer le risque auquel un danger soumet des individus, des populations, des propriétés voire l environnement lui-même. L analyse du risque comporte généralement les étapes suivantes : définition des objectifs de réduction du risque, identification du danger (de la menace), estimation des probabilités d occurrence (aléa), évaluation de la vulnérabilité des éléments exposés, identification des conséquences, estimation du risque. Evaluation du risque (risk evaluation) : C est l étape à laquelle les critères et les jugements sont intégrés dans le processus de décision, qu ils soient implicites ou explicites ; ils prennent en compte le risqué estimé, ainsi que les conséquences sociales, environnementales, et économiques, afin d identifier plusieurs alternatives de gestion du risque Estimation du risque (risk assessment) : cette étape consiste à établir si le risque existant tel qu identifié est tolérable, et si les mesures de contrôle du risque sont adéquates, et, si tel n est pas le cas, si les mesures alternatives de réduction du risque sont justifiées et doivent être mises en œuvre. Gestion du risque (Risk management) : Il s agit de la mise en œuvre systématique de procédures s appuyant sur des réglementations, dans le but d identifier, d analyser, d estimer, de réduire et de surveiller les risques. Réduction du risque (Risk mitigation) : l emploi de techniques appropriées et la mise en œuvre de principes de gestion visant soit à diminuer l éventualité de l occurrence d un phénomène dommageable, soit à diminuer ses conséquences négatives, soit les deux simultanément.. «Contrôle» du risque (Risk control) : réévaluation périodique du risque afin d estimer l efficacité des actions de réduction du risque mises en œuvre. La déclinaison du schéma générique au risque sismique est représentée sur la Figure 2. Quelques commentaires méritent d être formulés sur la réduction du risque sismique et ses spécificités, à savoir : - Les éléments exposés (en se limitant aux éléments à risque normal) se décomposent en deux groupes distincts, la population et les éléments matériels, ce dernier pouvant être segmenté en 3 pôles majeurs : o Les biens dont la fonction est importante voire stratégique o Les biens possédant une valeur patrimoniale majeure o Les autres Selon les éléments considérés, les choix et les moyens mobilisés pour réduire seront différents. - Si les effets sur les différents éléments ne peuvent être dissociés les uns des autres compte tenu des interactions qui existent entre eux, il est important de garder cette segmentation en mémoire afin de bien identifier les actions et les stratégies à mettre en œuvre. A titre d exemple, et afin d éviter les amalgames trop fréquents et les associations un peu rapide, la vulnérabilité des personnes au séisme est faible en tant que telle, en revanche, leur vulnérabilité à l effondrement d une structure est bien évidemment forte.

14 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre 2005 ❶ Analyse du risque ; ❷ Estimation du risque ; ❸ Gestion du risque Figure 2 : Les étapes de la gestion du risque sismique

15 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre 2005 Le non effondrement des structures n est pas un objectif en tant que tel, hormis pour les bâtiments stratégiques et ceux ayant une valeur patrimoniale forte ; l objectif réellement visé est l absence de victime. Ainsi, les critères à rechercher pour réduire le risque à un niveau acceptable devront être définis par rapport au nombre de victimes et non pas par rapport au comportement de la structure. Compte tenu de l évolution de la société, en terme de demande de protection, d optimisation des politiques publiques, de recherche de responsabilité, il devient de plus en plus nécessaire de passer de règles exigentielles (finalité de moyen) à des règles performancielles (finalité de résultats), et par conséquent de distinguer les objectifs des moyens. Si les critères d acceptabilité du risque et de réduction du risque s appliquent à la fois aux biens et aux personnes, il est indéniable que l essentiel des critères d acceptabilité vise les personnes alors que les critères de réduction s appliquent en priorité aux biens. - L analyse et la réduction du risque sismique repose sur (cf. Figure 2) : o L évaluation de l aléa, en intégrant sa composante spatiale et temporelle ; l approche probabiliste développée par la France permet désormais d appréhender l aléa de façon quantitative ; cette composante définit le niveau d agression ; o L évaluation de la fragilité des éléments exposés, qu il s agisse des biens construits ou de la population. Ces éléments sont également définis sur le plan spatial et temporel, et caractérisés par des fonctions de vulnérabilité ; o L analyse du risque qui résulte de l interaction potentielle entre les éléments exposés et les phénomènes dommageables ; il s agit d une étape strictement technique conduisant à l estimation de dommages matériels, financiers ou humains ; o L évaluation du risque, au sens de la mise en balance du résultat de l analyse risque avec les critères d acceptabilité du risque, et la définition des mesures possibles de réduction du risque ; o Le choix des actions de réduction du risque à mettre en œuvre, au regard de critères quantifiés. Les critères doivent prendre en compte la dualité des éléments à risque, la structure avec le cas échéant sa fonction et sa valeur patrimoniale d une part, et les occupants ou usagers d autre part, en s efforçant de bien séparer au niveau de l analyse ce qui relève, dans la philosophie de la protection parasismique, de l un ou de l autre. Dans un tel processus, les incertitudes sont nombreuses et peuvent avoir un impact important sur les évaluations. Elles doivent être propagées sur l ensemble de la chaîne d analyse et de décision. Il est nécessaire de les évaluer afin d une part de vérifier la pertinence et la robustesse des critères retenus pour la définition des mesures de réduction du risque, et d autre part d identifier les actions de recherche ou opérationnelles à mettre en œuvre dans le cadre du Programme National de Prévention du Risque Sismique.

16 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre LA PHILIPSOPHIE DE LA PROTECTION PARASISMIQUE EN FRANCE 5.1 La protection des biens et des personnes La réglementation parasismique vise à se protéger des effets des séismes suivants les principes rappelés ci-après (cf. Tableau 1). Tableau 1 : Objectifs de protection parasismique associés aux codes récents Les objectifs de protection des règles PS 92 Les objectifs de protection de l Eurocode 8 C est le non-effondrement des constructions vis à vis des actions sismiques spécifiées dans les règles C est le non-effondrement des constructions vis à vis des actions sismiques spécifiées dans les documents d application nationale ; C est la protection des biens par une limitation des dommages vis à vis d actions sismiques plus faibles. Il faut remarquer que si la philosophie est identique pour la protection des vies humaines, les Eurocodes 8 prennent en compte de façon plus explicite la notion de protection des biens, ce qui traduit une évolution des politiques publiques visant à intégrer le retour sur investissement et une certain notion de «rentabilité». Cette évolution se traduit en France, notamment avec la mise en place de la LOLF. En revanche, la notion de risque n est définie par aucune valeur dans ces réglementations. Pourtant le risque répond à une définition mathématique précise, qui fait appel à deux autres notions indissociables (cf. Tableau 2). Tableau 2 : Définitions mathématiques usuelles. Aléa Vulnérabilité Risque Probabilité d'occurrence dans une région et au cours d'une période données, d'un phénomène pouvant engendrer des dommages. Probabilité de perte d un élément à risque résultant d un phénomène susceptible d engendrer des victimes et des dommages matériels. Probabilités de pertes en vies humaines, blessés, dommages aux biens et d atteinte à l'activité économique au cours d'une période de référence et dans une région donnée, pour un aléa particulier. Il faut rappeler que la notion de vulnérabilité est définie à partir de fonctions d endommagement qui sont intrinsèques aux éléments exposés, et qu il y a sur cette composante de nombreuses erreurs, inexactitudes et manque de rigueur. Il faut également rappeler l émergence, au cours des dernières années des méthodes probabilistes permet d associer des valeurs à ces différentes probabilités.

17 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre 2005 Le zonage réglementaire actuel La protection parasismique en France est basée sur la protection des vies humaines, et par conséquent, au minimum sur le non effondrement des bâtis, sur la base du zonage réglementaire (décret du 14 mai 1991 cf. Figure 3) et des décrets présentés ci-après (cf. Figure 4). Figure 3 : Zonage sismique réglementaire en vigueur

18 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre 2005 Figure 4 : Décret n du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismque Les exigences prévues en zone II de la réglementation actuelle, en fonction des classes de bâtiments sont les suivantes (pour les bâtiments nouveaux) : - Classe B : 0.25g - Classe C : 0.30g - Classe D : 0.35g

19 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre 2005 Les objectifs de protection sont définis de la manière suivante : L objectif des règles est de protéger les vies humaines, avec une faible probabilité de ruine des bâtiments par écroulement sous le niveau d agression nominal du séisme. Un deuxième objectif important est la limitation des dommages matériels, mais, dans la mesure où sont admises de larges incursions des matériaux dans leur domaine plastique, une proportion un peu plus importante de bâtiments peut ne pas être réparable après l épreuve d un séisme à l accélération nominale. La probabilité de réparabilité s améliore rapidement si on considère des niveaux inférieurs au niveau nominal. En revanche, la probabilité de ruine par écroulement augmente rapidement quand le niveau d agression dépasse le nominal. Pour autant, les notions de faible probabilité, larges incursions, proportion un peu plus importante, probabilité de réparabilité et probabilité de ruine, ne sont pas quantifiées. Implicitement, une faible probabilité de ruine sous l agression nominale signifie que l effondrement d un bâtiment dimensionné est tolérable, dans une proportion non définie. L un des objectifs poursuivis dans ce travail sera précisément de chercher à quantifier cette proportion.

20 Rapport R-URB/MEDD-Vuln/ Décembre 2005 La future réglementation Le nouveau zonage probabiliste physique de la France a été réalisé, et un zonage réglementaire a été proposé (cf. Figure 5)

2. Conclusions des investigations complémentaires.

2. Conclusions des investigations complémentaires. - cas n 3, la protection des personnes peut être obtenue par la réalisation de travaux nécessitant au préalable un diagnostic «sommaire» par un bureau d études «structures» généralistes ; - cas n 4, la

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

Le risque sismique : ce qui change

Le risque sismique : ce qui change Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Elle ne crée aucune exigence supplémentaire par rapport aux exigences en vigueur.

Elle ne crée aucune exigence supplémentaire par rapport aux exigences en vigueur. Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie Secrétariat d Etat à l Industrie Direction de l action régionale et de la petite et moyenne industrie ----------------------------------------- Sous-direction

Plus en détail

Au titre de cet immeuble, la société X a reçu des subventions d investissement de la part de l Union européenne, de la région et du département.

Au titre de cet immeuble, la société X a reçu des subventions d investissement de la part de l Union européenne, de la région et du département. COMPTES ANNUELS - Immeuble à destination spécifique loué à une société placée en procédure de sauvegarde - Modalités d'évaluation et de dépréciation de l'immeuble - EC 2011-05 Mots clés Comptes annuels,

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles La lutte contre la fraude aux finances publiques a été renforcée ces dernières années et a

Plus en détail

Problématique des bâtiments existants. Victor DAVIDOVICI

Problématique des bâtiments existants. Victor DAVIDOVICI Problématique des bâtiments existants TYPOLOGIE des BATIMENTS EXISTANTS Bâti ancien antérieur à 1900 Bâti de transition 1900 à 1940 Fondations (?) Murs en maçonnerie Murs en pan de bois ou de fer Poteaux

Plus en détail

Chapitre 15 Isolation en base des bâtiments. Document de référence: Eurocode 8, EN1998-1 Chapitre 10

Chapitre 15 Isolation en base des bâtiments. Document de référence: Eurocode 8, EN1998-1 Chapitre 10 Chapitre 15 Isolation en base des bâtiments. Document de référence: Eurocode 8, EN1998-1 Chapitre 10 But: permettre un mouvement relatif de la base par rapport au sol réduction du déplacement imposé du

Plus en détail

Position AMF n 2013-02 Le recueil des informations relatives à la connaissance du client

Position AMF n 2013-02 Le recueil des informations relatives à la connaissance du client Position AMF n 2013-02 Le recueil des informations relatives à la connaissance du client Textes de référence : articles 314-44, 314-46, 314-47, 314-51 à 314-53 et 325-7 du règlement général de l AMF 1.

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

les ORN (Ouvrage à Risque Normal)

les ORN (Ouvrage à Risque Normal) Exigences en matière de risque sismique en France Philippe Sabourault Direction Générale de la Prévention des Risques La réglementation nationale en vigueur Le zonage actuel(articles R563-1 à R563-7 du

Plus en détail

ECS post- Fukushima. Aléa sismique. Réunion ANCCLI IRSN 24 novembre 2011

ECS post- Fukushima. Aléa sismique. Réunion ANCCLI IRSN 24 novembre 2011 ECS post- Fukushima Aléa sismique Réunion ANCCLI IRSN 24 novembre 2011 1 Sommaire 1. Rappel du cahier des charges ASN 2. Quelques éléments des dossiers des exploitants 3. Analyse de l IRSN CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Assainissement de ponts rôle. dans la conservation des ponts

Assainissement de ponts rôle. dans la conservation des ponts Assainissement de ponts rôle des inspections et des interventions dans la conservation des ponts Cet exposé a pour objectif de rappeler, dans un moment de débat accru sur la durabilité et la pérennité

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

Modèle d évaluation du coût net de la mission d aménagement du territoire de la Poste

Modèle d évaluation du coût net de la mission d aménagement du territoire de la Poste Octobre 2013 Modèle d évaluation du coût net de la mission d aménagement du territoire de la Poste Synthèse de la consultation publique Menée du 17 juillet au 10 septembre 2013 ISSN : 2258-3106 Du 17 juillet

Plus en détail

Politique de gestion intégrée des risques

Politique de gestion intégrée des risques 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de gestion intégrée des risques Émise par la Direction, Gestion

Plus en détail

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL 41 Chemin de la Durance 13300 SALON DE PROVENCE 0 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 I. GENERALITES... 3 A. Définitions...

Plus en détail

PROGRAMME DES ÉPREUVES EXAMEN BTS NOTARIAT

PROGRAMME DES ÉPREUVES EXAMEN BTS NOTARIAT PROGRAMME DES ÉPREUVES EXAMEN BTS NOTARIAT www.imnrennes.fr ÉPREUVE E1 - CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION Coefficient 3 L objectif visé est de vérifier l aptitude des candidats à communiquer avec efficacité

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 5404 Mode EDITION** Réalisé par David BARDY Pour le compte de KINAXIA Date

Plus en détail

Chapitre E : Allégations environnementales dans la communication commerciale

Chapitre E : Allégations environnementales dans la communication commerciale Chapitre E : Allégations environnementales dans la communication commerciale Le présent chapitre doit être lu en conjonction avec les Dispositions générales sur les pratiques de publicité et de communication

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses Fiche méthodologique pour l étude des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme. Elle

Plus en détail

POLITIQUE 2500-031. ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11. MODIFICATION : Conseil d administration Résolution :

POLITIQUE 2500-031. ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11. MODIFICATION : Conseil d administration Résolution : POLITIQUE 2500-031 TITRE : Politique de gestion intégrée des risques ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11 MODIFICATION : Conseil d administration Résolution : ENTRÉE EN

Plus en détail

Politique de placements

Politique de placements Politique de placements Le 7 octobre 2010 Politique de placements Table des matières 1. La mission de la Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais 2. Les principes de la gouvernance

Plus en détail

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 1. Le Conseil de l AAI a approuvé le Programme-cadre d études et les Lignes directrices sur l éducation lors de la réunion qui a eu lieu le 6 juin 1998,

Plus en détail

La Gestion globale et intégrée des risques

La Gestion globale et intégrée des risques La Gestion globale et intégrée des risques (Entreprise-wide Risk Management ERM) Une nouvelle perspective pour les établissements de santé Jean-Pierre MARBAIX Directeur Technique Ingénierie Gestion des

Plus en détail

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel Guide d utilisation du - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock Support entretien professionnel L entretien professionnel, une occasion pour l entreprise et le salarié de porter un regard sur

Plus en détail

«Pénibilité» Salariés concernés

«Pénibilité» Salariés concernés Actualité sociale Décembre 2015 «Pénibilité» La dernière réforme des retraites, portée par une loi du 20 janvier 2014, a souhaité prendre en compte la pénibilité au travail pour permettre aux salariés

Plus en détail

ISO/CEI 27005 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information

ISO/CEI 27005 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27005 Deuxième édition 2011-06-01 Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information Information technology Security

Plus en détail

Note de mise en œuvre

Note de mise en œuvre Note de mise en œuvre Objet : appliquant l approche standard ou une AMA Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction L objectif de cette note de mise en œuvre est de présenter

Plus en détail

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures.

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures. Cahier des charges de l appel à projet lancé par le Conseil général pour la création de 0 places de PEAD (placement éducatif à domicile) dans le département du Finistère I - identification des besoins

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits 2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits L interprétation des cotes attribuées dans le cadre des évaluations des risques relatifs aux produits décrite plus loin repose

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures

Plus en détail

Le risque sismique : ce qui change

Le risque sismique : ce qui change Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Rencontre des professionnels de l'aménagement 19 mai 2011 Le risque sismique Direction Départementale du Territoire ၇၄ Pros

Plus en détail

MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note Méthodologique de Première Application du Système Comptable Financier Table des matières I. INTRODUCTION.... 3 A. S organiser pour mettre en place le SCF.... 3 B. Gestion des changements induits par

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Ordre des Experts Comptables de Tunisie Ordre des Experts Comptables de Tunisie Norme relative aux Modalités d Application des Articles 2 et 3 de l Arrêté du 28 février 2003 portant Homologation du Barème des Honoraires des Experts Comptables

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

ANNEXE 4-7 Les éléments non structuraux et leur dimensionnement Bâtiment à risque «normal»

ANNEXE 4-7 Les éléments non structuraux et leur dimensionnement Bâtiment à risque «normal» ANNEE 4-7 Les éléments non structuraux et leur dimensionnement Bâtiment à risque «normal» Définition des familles d éléments non structuraux du cadre bâti 1 Les éléments constitutifs du bâtiment sont

Plus en détail

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle Édition janvier 2015 2 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF AU DIAGNOSTIC ET AU SCHEMA DIRECTEUR POUR LA MISE EN SECURITE DU PATRIMOINE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

Plus en détail

Recommandation sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie

Recommandation sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie Recommandation sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie 2013-R-01 du 8 janvier 2013 1 Contexte Pour la commercialisation

Plus en détail

Ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer

Ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer Ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer 531.44 du 14 juin 2002 (Etat le 1 er juillet 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 22, al. 1, et 52 de la

Plus en détail

FORMULATING INFORMATION SYSTEMS RISK MANAGEMENT STRATEGIES THROUGH CULTURAL THEORY

FORMULATING INFORMATION SYSTEMS RISK MANAGEMENT STRATEGIES THROUGH CULTURAL THEORY FORMULATING INFORMATION SYSTEMS RISK MANAGEMENT STRATEGIES THROUGH CULTURAL THEORY I- Le processus de risk management selon ISO 27001(2005), NSIT : 8000 (2002) et Frosdick (1997) : Ce processus inclut

Plus en détail

SISMOB : améliorer la connaissance du comportement des ouvrages en bois en situation sismique

SISMOB : améliorer la connaissance du comportement des ouvrages en bois en situation sismique SISMOB : améliorer la connaissance du comportement des ouvrages en bois en situation sismique Cet article présente les premiers résultats obtenus sur les panneaux à base de bois en termes de ductilité

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

ISO/CEI 27001. Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences

ISO/CEI 27001. Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27001 Deuxième édition 2013-10-01 Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences Information technology

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

Relative aux obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA)

Relative aux obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation - Avis n 2003-04 du 1 er avril 2003 Relative aux obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA) Sommaire 1 - Le dispositif

Plus en détail

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004 Circ.-CFB 04/1 Surveillance des grandes banques Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004 Sommaire 1 Objet de la circulaire 2 Obligations

Plus en détail

Analyse des besoins pour la réalisation d un «outils de capitalisation des savoirs en génie parasismique en France»

Analyse des besoins pour la réalisation d un «outils de capitalisation des savoirs en génie parasismique en France» Plan Séisme Chantier N 1- Action 1.4.2 Analyse des besoins pour la réalisation d un «outils de capitalisation des savoirs en génie parasismique en France» Rapport AFPS Contrat AFPS / MEDD N CV05000137

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

Déclassement d'actifs et stock brut de capital

Déclassement d'actifs et stock brut de capital Extrait de : La mesure du capital - Manuel de l'ocde 2009 Deuxième édition Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264067752-fr Déclassement d'actifs et stock brut de capital Merci

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA

DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES

Plus en détail

J.12. Annexe LIGNE 15 OUEST DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE. Été 2015

J.12. Annexe LIGNE 15 OUEST DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE. Été 2015 LIGNE 15 : PONT DE SÈVRES < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 15 OUEST DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE Été 2015 J.12 Annexe Suites données par la Société du Grand

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances

relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation du règlement n 2002-09 du 12 décembre 2002 du CRC relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises

Plus en détail

> Les engagements. des entreprises

> Les engagements. des entreprises Charte du Syndicat professionnel des entreprises de services d eau et d assainissement pour la gestion du patrimoine Les engagements des entreprises Sommaire 1 Les signataires de la Charte 2 Les enjeux

Plus en détail

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS?

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? INTRODUCTION Aujourd hui, dans un contexte de crises sanitaires et de concurrence internationale croissante au niveau du secteur

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

Extension nouvelle d un bâtiment existant. (extension)

Extension nouvelle d un bâtiment existant. (extension) Fiche d application : Extension nouvelle d un bâtiment existant (extension) Date Modification 8 juillet 2013 1 08 janvier 2015 Mise à jour suite à la parution des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre

Plus en détail

Les aides aux petites et moyennes entreprises

Les aides aux petites et moyennes entreprises FICHE 9 Les aides aux petites et moyennes entreprises Les petites et moyennes entreprises «jouent un rôle décisif dans la création d emplois et, d une manière plus générale, représentent un facteur de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique SOMMAIRE TITRE I - CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHE... 3

Plus en détail

W.JALIL Amadeus Consult Alan JALIL

W.JALIL Amadeus Consult Alan JALIL Alan JALIL Présentation de la Méthode Pushover: Association Française du Génie Parasismique Approche Performantielle: Exigences performantielles Non Effondrement / Limitation des Dommages Développement

Plus en détail

AVIS SUR L APPLICATION DES NOUVELLES TABLES DE MORTALITE POUR L ARRETE DU 31.12.2006

AVIS SUR L APPLICATION DES NOUVELLES TABLES DE MORTALITE POUR L ARRETE DU 31.12.2006 Reconnu comme établissement d utilité publique par décret du 30 octobre 1896 AVIS SUR L APPLICATION DES NOUVELLES TABLES DE MORTALITE POUR L ARRETE DU 31.12.2006 Les avis de l Institut des actuaires n

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

La gestion du risque

La gestion du risque La gestion du risque Enjeux Le risque est consubstantiel à l entreprise. Sans prise de risque, l entreprise ne peut assurer une rentabilité décente pour ses actionnaires. Mais, comme des exemples récents

Plus en détail

Travailler sur la base de principes pour la gestion des déchets radioactifs

Travailler sur la base de principes pour la gestion des déchets radioactifs Travailler sur la base de principes pour la gestion des déchets radioactifs OBJECTIFS ET APPROCHE DE PRINCIPE L objectif général de la gestion des déchets radioactifs est de prendre en charge ces déchets

Plus en détail

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel.

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. INTRODUCTION QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. Ce certificat est destiné à toutes les écoles d enseignement

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DE LA DOCTRINE INTERDEPARTEMENTALE

MODE D'EMPLOI DE LA DOCTRINE INTERDEPARTEMENTALE MODE D'EMPLOI DE LA DOCTRINE INTERDEPARTEMENTALE Département du Nord Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Juin 2012 Sommaire 1. Contexte général de la doctrine ADS:...3 1.1. Objet

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Au niveau national comme au niveau régional, les partenaires sociaux ont la capacité de fixer les orientations qui seront mises en

Plus en détail

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE COURRIER DU GROUPE LA POSTE? Alix LEGRAND ESG MANAGEMENT

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCEDURES D EVALUATION DES FONDS D INVESTISSEMENT ALTERNATIFS

POLITIQUE ET PROCEDURES D EVALUATION DES FONDS D INVESTISSEMENT ALTERNATIFS POLITIQUE ET PROCEDURES D EVALUATION DES FONDS D INVESTISSEMENT ALTERNATIFS Novembre 2015 SOMMAIRE I. GOUVERNANCE... 3 1.1 Rôles et responsabilités des personnes concernées... 3 1.2 Indépendance de la

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

PARTIE 3 Impact total sur le capital des modifications proposées inclues dans l ébauche de la ligne directrice sur le TCM

PARTIE 3 Impact total sur le capital des modifications proposées inclues dans l ébauche de la ligne directrice sur le TCM Résumé de l impact sur le capital des modifications que l on propose d apporter au cadre de capital réglementaire 2015 des sociétés d assurances multirisques Le présent rapport, qui expose l impact total

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

Observations de l ASF, concernant le crédit-bail, sur le document consultatif de la Commission européenne sur son futur ratio de solvabilité.

Observations de l ASF, concernant le crédit-bail, sur le document consultatif de la Commission européenne sur son futur ratio de solvabilité. Observations de l ASF, concernant le crédit-bail, sur le document consultatif de la Commission européenne sur son futur ratio de solvabilité. - Pour le crédit-bailleur l opération de crédit-bail consiste

Plus en détail

ANNEXE J POTEAUX TESTÉS SELON UN CHARGEMENT STATIQUE ET TESTÉS SELON UN CHARGEMENT CYCLIQUE ET STATIQUE

ANNEXE J POTEAUX TESTÉS SELON UN CHARGEMENT STATIQUE ET TESTÉS SELON UN CHARGEMENT CYCLIQUE ET STATIQUE 562 ANNEXE J POTEAUX TESTÉS SELON UN CHARGEMENT STATIQUE ET TESTÉS SELON UN CHARGEMENT CYCLIQUE ET STATIQUE 563 TABLE DES MATIÈRES ANNEXE J... 562 POTEAUX TESTÉS SELON UN CHARGEMENT STATIQUE ET TESTÉS

Plus en détail

>I En savoir plus I Le feu

>I En savoir plus I Le feu n L incendie d un bâtiment est la résultante de nombreux facteurs. Il entre dans son premier état, dit de démarrage, si trois conditions sont remplies : défaillance des installations d alarme, proximité

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

L ANALYSE COUT-EFFICACITE

L ANALYSE COUT-EFFICACITE L ANALYSE COUT-EFFICACITE 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? L analyse coût-efficacité est un outil d aide à la décision. Il a pour but d identifier la voie la plus efficace, du point de vue

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l article R. 314-1

Plus en détail

l affichage numérique et par projection de la publicité : Lignes directrices pour la réglementation et l évaluation de la sécurité routière

l affichage numérique et par projection de la publicité : Lignes directrices pour la réglementation et l évaluation de la sécurité routière Notions élémentaires sur l affichage numérique et par projection de la publicité : Lignes directrices pour la réglementation et l évaluation de la sécurité routière Photo : G Forbes Les panneaux d affichage

Plus en détail

Nous concluons au travers de quatre axes principaux qui ont guidé la. 1) La théorie du regret de Loomes et Sugden comme théorie de la décision

Nous concluons au travers de quatre axes principaux qui ont guidé la. 1) La théorie du regret de Loomes et Sugden comme théorie de la décision Conclusion générale Nous concluons au travers de quatre axes principaux qui ont guidé la rédaction de cette thèse. 1) La théorie du regret de Loomes et Sugden comme théorie de la décision rationnelle compatible

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 SARL Capital de 24 000 Siret 350 521 316 00025 NAF 741G créée en 1989 1bis rue Marcel PAUL - 91742 MASSY Cedex Adresse postale : 6 rue SORET 91600 Savigny sur Orge Tél : 33 (0)1 69 44 20 33 Fax : 33 (0)826

Plus en détail

Vu le code du travail, notamment le titre V du livre IV de sa quatrième partie ;

Vu le code du travail, notamment le titre V du livre IV de sa quatrième partie ; REPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n o 2015-DC-0508 de l Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires

Plus en détail

CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE

CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION CONNAISSANCES

Plus en détail

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION Page : 1/10 MANUEL MAN-CAM-NUC-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document Page : 2/10 HISTORIQUE DE RÉVISION

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 7 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-004998 Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la

Plus en détail