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1 JANVIER JUIN Interventions Techniques : Mme HERVE

2 FORMATION CG6 Préparer et élaborer le compte administratif : Contrôles préalables et cadre réglementaire 3 jours 21 heures février Coût : 930,00 Comptables, gestionnaires, directeurs. Bernadette COLLAIN, Expertcomptable, Cabinet Léo JEGARD et ASSOCIES. - Exposé théorique, - cas pratiques, - échanges du groupe, - remise des documents réglementaires. - Signature d une feuille de présence et délivrance d une attestation de fin de formation. Lieu : sur site ou à l Le compte administratif est, avec le budget prévisionnel, le second document réglementaire à adresser aux financeurs. Il propose une synthèse du réalisé, en explicitant l utilisation des financements alloués par les pouvoirs publics. - Permettre aux responsables comptables et financiers des associations de préparer les travaux de clôture d exercice. - Acquérir ou mettre à jour les connaissances nécessaires pour remplir les obligations réglementaires du compte administratif de l établissement. - Etablir le compte administratif et les annexes. Contrôles préalables (environ 1 jour) : - Mémento pratique de l arrêté des comptes. - Répartition des travaux de bilan tout au long de l année. - L implication de l ensemble de la structure dans le processus d arrêté des comptes. Compte administratif (environ 2 jours) : Les bases législatives et réglementaires du compte administratif : - Dispositions du Code de l Action Sociale et des Familles. Les difficultés d utilisation des imprimés. Exercices pratiques. Le rapport d activité. Interventions Techniques : Mme HERVE / Formation

3 FORMATION 5 CG12/ Savoir lire et analyser les comptes des associations pour les non financiers NOUVEAU 2 jours 12 et 13 février 14 heures Coût : 620,00 Tous salariés ou bénévoles non comptables. Guy de CIBON diplômé d expertise comptable. Pour une plus grande efficacité. - Alternance entre apport d outils théoriques et de pratiques. - Mise en situation de créativité. - Outils et techniques empruntés à divers médias et appliqués à l univers professionnel. - Groupe limité à 12 personnes. - Support pédagogique remis aux participants. - Fiche d évaluation. - Signature d une feuille de présence et délivrance d une attestation de fin de formation. Lieu : sur site ou à l Les responsables de la vie associative (Présidents, Trésoriers, Directeurs, bénévoles ) sont amenés à devoir analyser et comprendre les comptes qui leurs sont présentés. Cette formation leur permettra au travers d exemples pratiques et réels de comprendre et savoir lire le bilan et le résultat de l association. - Comprendre et savoir lire le bilan et le compte de résultat de l association. - Pouvoir lire rapidement les comptes de l association. - Connaître et comprendre les notions comptables de base. - Savoir interpréter les principaux indicateurs financiers. Savoir lire les comptes des associations : - Quelles sont les obligations comptables des associations? - Comment lire un bilan et un compte de résultat. - Savoir faire le lien entre le bilan et le compte de résultat. - Quelle différence entre le résultat net, résultat d exploitation et résultat financier. - Les pièges comptables : le suivi comptable des subventions de fonctionnement, les fonds dédiés, les subventions d'investissements sur biens renouvelables par l'association... - Cas pratiques : lecture du bilan et du résultat d associations. Savoir analyser les comptes des associations - Comprendre la différence entre le résultat et la trésorerie de l association. - Les réserves de l association sont-elles égales à ce qu il y a en banque? - Analyser l'évolution du résultat sur plusieurs années. - A quoi correspondent l excédent brut d'exploitation, le besoin en fonds de roulement - Savoir calculer et analyser la capacité d'autofinancement. - Cas pratiques. Accompagnements : Mme HERVE / Formation

4 FORMATION 5 CG13/ Formation aux budgets prévisionnels et au contrôle de gestion des associations NOUVEAU 2 jours 12 et 13 mars 14 heures Coût : 620,00 Dirigeants, responsables comptables, comptables d'associations, contrôleurs de gestion. Prérequis : aucun prérequis n est nécessaire. Guy de CIBON diplômé d expertise comptable. - Etude de cas pratiques (se munir d'une calculatrice de poche). - Documentation illustrant des exposés. - Signature d une feuille de présence et délivrance d une attestation de fin de formation. d évaluation et de satisfaction Lieu : sur site ou à l Les associations sont confrontées au quotidien au besoin de gérer leur argent, effectuer des budgets prévisionnels, et connaître les activités ou prestations les plus coûteuses de celles les moins coûteuses. Cette formation permettra de travailler sur la mise en place de budgets prévisionnels et d un contrôle de gestion au sein des associations. - Connaître et savoir mettre en place un contrôle de gestion et/ou des budgets prévisionnels au sein d'une association. - Savoir ce qu est un budget, le mettre en place, l analyser mais surtout le suivre avec le réalisé. - Comprendre ce qu est le contrôle de gestion et sa mise en œuvre, en complément des budgets. Rappels d'analyse financière - Délais de règlements des financeurs. - Délais de paiements des dettes. - Qu'entend-on par excédent brut d'exploitation. Mise en place du contrôle de gestion au sein d'une association - Mettre en place une comptabilité analytique. Pièges à éviter. Les avantages. Les limites. - Différentes méthodes de calculs des coûts. Quels sont les coûts fixes et coûts variables. Quels sont les coûts directs et indirects. Comment affecter et répartir les coûts indirects. - Calcul de prix de revient / de résultats par activité Les budgets prévisionnels dans une association - Différentes étapes et pièges à éviter. - Principaux budgets. Budget de résultat. Budget des financements et des investissements. Budget de trésorerie. - Identifier, calculer et interpréter les écarts entre le budget, le contrôle de gestion et le réalisé. - Nombreux exemples pratiques afin de vous familiariser par des cas concrets. Accompagnements : Mme HERVE / Formation

5 FORMATION CG1/ Initiation à la pratique de la comptabilité (ESMS) 5 jours mars et mars et 2 avril 35 heures Coût : 1190,00 Toute personne n'ayant pas de formation ou de pratique comptable et administrative qui désire s'initier à la comptabilité des établissements et services du secteur et comprendre le langage des spécialistes. Dominique BELLEMIN NOEL, Responsable de missions, Cabinet Léo JEGARD ET ASSOCIES. Moyens adaptés (vidéoprojecteur) afin que l'acquisition des connaissances vienne : - de l'enseignement de l'animateur, - de la réflexion personnelle, - des échanges de groupe, - d étude de cas pratiques, - Se munir d une calculatrice de poche. - Signature d une feuille de présence et délivrance d une attestation de fin de formation. Lieu : sur site ou à l Paris13 ème Cette formation se propose d aborder de manière détaillée le vocabulaire, les notions et les règles de tout système de comptabilité. - Comprendre les mécanismes élémentaires, les principes de base de la comptabilité. - Apprendre le sens du vocabulaire comptable et administratif. - S'initier à la lecture d'un bilan et des budgets d'établissements. Voir également les stages : CG2 "Approfondir les bases comptables des établissements sociaux et médicosociaux" CG3 "Maîtriser la comptabilité du secteur sanitaire et social". Le cadre institutionnel : - Originalité de l'association, - Les rapports avec l'autorité de tarification. Démythification de la comptabilité : - Les principes de base pour tenir une comptabilité, - La partie double, - Le jeu des comptes. Revue du vocabulaire comptable et administratif : - Amortissement, - Provision, - Classe 6, - Dépenses d'entretien, - Dépenses non excessives, - Matériel amorti, - Prévisionnel, - Recettes en atténuation, - Subventions Cas pratique d'une journée complète : A partir des pièces justificatives, le stagiaire doit : - Comptabiliser les écritures, - Etablir un grand livre et une balance, - Etablir le bilan et le compte de résultat. L'animateur jouera un rôle de consultant pour aider individuellement chaque participant à faire le cas. - Correction du cas en commun. Interventions Techniques : Mme HERVE / Formation

6 FORMATION CG14/ Formation en fiscalité des associations NOUVEAU 2 jours mai 14 heures Coût : 620,00 Toute personne ayant besoin de connaître les particularités fiscales des associations. Guy de CIBON, diplômé d expertise comptable. - Etude de cas pratiques (se munir d'une calculatrice de poche). - Documentation illustrant des exposés.. - Signature d une feuille de présence et délivrance d une attestation de fin de formation. Lieu : sur site ou à l Les responsables financiers ou non financiers des associations, ont besoin de connaître les particularités fiscales des associations. Cette formation permettra de redéfinir la notion d intérêt général, connaître les impôts et taxes auxquels l association peut être confrontée, et savoir s il est possible pour une association d avoir une activité commerciale. - Savoir ce qu est la notion d intérêt général pour l administration fiscale - Connaître les principales obligations fiscales des associations - Assimiler les spécificités fiscales propres aux associations. - Comprendre si une association peut avoir une activité commerciale, et ce qu on entend par sectorisation fiscale. Rappels sur la comptabilité des associations - Comprendre de manière synthétique les comptes de votre association et où sont comptabilisés les éventuels impôts et taxes. - Connaître la différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Rappels fiscaux - Présentation ou rappels des principaux impôts commerciaux des associations. - Savoir où trouver l information sur la fiscalité des associations. - Présentation des associations d intérêt général, reconnues d utilité publique. L association est-elle fiscalisée? - Connaître la méthodologie afin d identifier si votre association doit être fiscalisée ou non. - Quels sont les impôts commerciaux auxquels l association peut être exonérée. - Gestion désintéressée (dont la rémunération des dirigeants). - La concurrence avec le secteur marchand. - La règle des 4 P. Les particularités fiscales des associations - Franchise des impôts commerciaux et activité lucrative non prépondérante. - Règle concernant les manifestations sportives. - Les revenus patrimoniaux et le taux réduit d imposition. - Les taxes spécifiques (taxe sur les salaires, taxe d apprentissage, ) Que faire si l association doit être soumise aux impôts commerciaux - La sectorisation de l activité lucrative / la filialisation de l activité lucrative. - Se soumettre aux impôts commerciaux et les conséquences pour l association. Analyse de rescrits fiscaux - Présentation et étude de rescrits fiscaux. Accompagnements : Mme HERVE / Formation

7 FORMATION CG5/ Comment construire le budget d un établissement ou service du secteur social et médico-social : Budget d exploitation Budget d investissement (Session 1) 2 jours juin 14 heures Coût : 620,00 - Responsables financiers, comptables des établissements, directeurs d'établissements. Session 1 sur 2 jours pour les cadres dirigeants. Bernadette Collain, Expert-Comptable, Cabinet Léo JEGARD et ASSOCIES. - Exposés théoriques et cas pratiques. - Echanges du groupe. - Se munir d une calculatrice de poche. - Signature d une feuille de présence et délivrance d une attestation de fin de formation. Lieu : sur site ou à l Le budget prévisionnel est le document par lequel tout établissement ou service adresse une demande de financement de son activité. Il donne lieu par la suite à une négociation budgétaire avec les autorités pour arrêter un tarif. Session 1 : - Connaître la réglementation budgétaire et comptable applicable aux ESMS et les particularités comptables. - Savoir présenter et analyser un budget. - Suivre l exécution du budget et savoir analyser les résultats. SESSION 1 : sur 2 jours (POUR LES CADRES DIRIGEANTS) - Bases législatives et réglementaires. Environnement réglementaire. Dispositions du CASF relatives au budget et au compte administratif. Calendrier budgétaire et comptable (de la préparation du budget à la présentation du compte administratif). - Présentation des particularités comptables : Affectation du résultat. Provisions réglementées. Fonds dédiés. Bilan financier. - Présentation et contenu du budget. Section d exploitation : activité, groupes fonctionnnels. Section d investissement : plan pluriannuel de financement. Rapport d orientation budgétaire. - Suivi budgétaire. Le budget exécutoire. Le suivi budgétaire. L analyse des écarts (réel budget). Interventions Techniques : Mme HERVE / Formation

8 FORMATION CG10/ Régime fiscal et social des associations gérant des établissements sanitaires et médico-sociaux NOUVEAU 2 jours juin 14 heures Coût : 620,00 Président, trésorier et administrateurs bénévoles ; Directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, cadres de direction, cadres administratifs. Monsieur JUIN Diplômé HEC, IEP, Formateur, Commissaire aux comptes, diplômé d expertise comptable, spécialiste des établissements sociaux et médico- sociaux et collaborateur de l. - Apports théoriques et pratiques, - Exemples et études de cas, - Echanges entre participants, - Possibilité de travailler à partir des documents des participants, - Evaluation de la formation et de ses acquis en fin de session. - Signature d une feuille de présence et délivrance d une attestation de fin de formation. Lieu : sur site ou à l Les associations gestionnaires d ESMS, bien qu à but non lucratif, entrent de plus en plus dans le champ d application des impôts et taxes traditionnels des entreprises. Connaître les règles souvent complexes qui leur sont applicables, est nécessaire aujourd hui pour pouvoir mieux appréhender les situations. - Comprendre et maîtriser le régime fiscal et social des associations gérant des établissements sanitaires et médico-sociaux. - Distinguer les différents régimes et les obligations qui y sont liées 1. Les critères d appréciation de la non lucrativité a. Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion b. Situation de l organisme au regard de la concurrence c. La règle des 4P 2. Particularités liées aux différents impôts a. La taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) i. Coefficient d assujettissement ii. Coefficient de taxation iii. Coefficient d admission b. L impôt sur les bénéfices c. Les impôts directs locaux : i. La Contribution Economie Territoriale ii. La taxe d habitation iii. La taxe foncière 3. Coexistence d activités commerciales et d activités non commerciales a. La sectorisation b. La filiation 4. Dons de particuliers et mécénat ouvrant droit à réduction d impôts : le reçu fiscal 5. Spécificités sociales des associations a. Le bénévolat b. Les salariés c. La mise à disposition de fonctionnaires d. Le volontariat Interventions Techniques : Mme HERVE / Formation

9 FORMATION 5 CG2/ Approfondir les bases comptables des Etablissements Sociaux et Médico-sociaux (ESMS) 1 jour 25 juin 7 heures Coût : 310,00 Toute personne ayant une formation ou une pratique comptable et administrative de base et qui désire approfondir ses connaissances dans le secteur des ESMS. Bernadette Collain, Responsable de missions, Cabinet Léo JEGARD et ASSOCIES. Moyens adaptés (vidéoprojecteur) afinque 'acquisition des connaissances vienne : de l'enseignement de l'animateur,de la réflexion personnelle,des échanges de groupe. - Se munir d une calculatrice de poche. - Signature d une feuille de présence et délivrance d une attestation de fin de formation. Lieu : sur site ou à l Cette formation se propose d aborder de manière synthétique le vocabulaire, les notions et les règles de tout système de comptabilité. Elle peut donc utilement être une suite ou un complément à la formation CG1. - Maîtriser les mécanismes élémentaires et les principes de base de la comptabilité. - Savoir utiliser les documents comptables. - Savoir lire un bilan et les budgets d établissements. Suite idéale du stage CG1 : «Initiation à la comptabilité» Revue des bases comptables : - Les principes de base pour tenir une comptabilité, - La partie double, - Le jeu des comptes. Revue du vocabulaire comptable et administratif : - Amortissement, - Provision, - Dépenses d'entretien, - Dépenses non excessives, - Recettes en atténuation, - Subventions d exploitation ou d investissement. Interventions Techniques : Mme HERVE / Formation

10 Demande d inscription Stages Inter-établissements Numéro de déclaration : SIRET : Informations administratives Nom de la structure Téléphone professionnel obligatoire pour l envoi de votre convocation personnel Adresse complète N o d Nom et adresse d envoi de la convention et de la facture (si différents) Par quel support avez-vous découvert ce(s) stage(s)? Catalogue Site Internet Information par Rappel par courrier de l URIOPSS Autre (merci de préciser) Stagiaire(s) Civilité Nom & Prénom Fonction Stage demandé Dates Dans le cadre de Mention facultative VAE DIF VAE DIF VAE DIF VAE DIF VAE DIF Nom du responsable Signature Document à retourner rempli et signé à URIOPSS Île-de-France - Service formation Maison des Associations de Solidarité 16, rue des terres au Curé Paris ou par télécopie au Pour connaître les informations liées à l organisation des stages et les conditions générales de vente, voir au verso. Renseignements au ou sur

11 ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES Numéro de déclaration : Nos offres de formation Les formations de l sont réservées aux associations adhérentes Des formations Inter-établissements et Services Elles sont centrées sur un domaine et ses techniques, à l intention des équipes de direction, des personnels et bénévoles d association. Des formations Intra-établissements et Services Des actions de formation sur mesure : l équipe du service formation, à votre demande, analyse avec vous la transposition et l adaptation des formations inter-établissements, ou en construit, en fonction de vos besoins dans votre institution. Des formations en Intra-collectif Formations sur mesure réalisées à destination de structures rassemblant plusieurs personnes morales dans la perspective d une coopération. Renseignements et inscriptions Tél Fax Contacts secrétariat Stages inter-établissements Georgette DEZORET Stages intra-établissement Kadiatou YATTASSAYE Prestations d accompagnement Evelyne HERVE Conditions générales 1. Stages inter-établissements - Inscription La demande d inscription se fait par écrit. L inscription est validée par la convention signée (en double exemplaire) et le règlement du stage. - Annulation Tout stage commencé est dû. Toute annulation doit nous parvenir par écrit au moins 15 jours avant le début du stage, il sera alors remboursé. En cas de non respect de ce délai, le montant intégral du stage est dû. En cas de force majeure (maladie / pièce justificative), un remboursement ou d autres dates vous sont proposées dans la mesure du possible. Le déroulement effectif du stage est lié au nombre de participants : l se réserve le droit de reporter ou d annuler un stage jusqu à trois jours avant la date prévue. - Tarif / paiement Les prix des formations sont indiqués sur chaque programme, en euros, toutes taxes comprises. Les frais de restauration ne sont pas compris dans le tarif du stage. informations pratiques N de déclaration : N de SIRET : H H 30 (accueil à partir de 9 H 15) Sauf les vendredi : 9 H H 00 Lieu Il est précisé sur la convocation qui vous sera adressée au plus tard 15 jours avant le début du stage. Retrouvez le bulletin d inscription sur notre site - rubrique formation continue 2. Montage des stages Intra-établissements ou intra collectif : Pour toute demande, prendre contact avec le service formation. Un projet est élaboré et transmis. Une fois le projet accepté, une convention en double exemplaire est établie et signée entre les parties avant la formation, qui spécifie notamment le tarif, le lieu, les horaires et les modalités de paiement. 3. Information préalable aux stagiaires : Avant son inscription définitive, sont envoyés pour le stagiaire la fiche de formation avec les objectifs de la formation, le programme, les méthodes pédagogiques, les modes d évaluation, les horaires et lieu, les titres et qualités du formateur, ainsi qu un règlement intérieur (pour les formations organisées à l ). 4. Organisation administrative : - Une feuille d émargement est signée par les participants au stage et par le formateur par demi-journée. - Une attestation de formation est délivrée en fin de formation (conformément à l article L al.2 du Code du travail) en double exemplaire. Un exemplaire est destiné au stagiaire, l autre est destiné à l employeur pour la prise en charge de la formation par l OCPA. - Une fiche d évaluation de l action de formation est remplie par le stagiaire en fin de formation et remise à l.