Formulaire de demande d autorisation pour l organisation d une manifestation

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Aline Laberge
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1 Administration communale Formulaire de demande d autorisation pour l organisation d une manifestation Conformément à l ordonnance relative à l ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics, adoptée par le Conseil Communal en date du 01 mars Personne de contact : Defossé Delphine - 061/ d.defosse@neufchateau.be o Demande pour l organisation d une brocante/ vide grenier/barbecue o Demande pour l organisation d un bal/soirée/concert o Demande pour l organisation d un spectacle o Demande pour l organisation d un défilé o Demande pour l organisation d une manifestation sportive - Précisez : o Demande pour l organisation d une autre manifestation - Précisez : Organisateur : Personne responsable : Fonction de la personne responsable : Adresse : N, N de téléphone : Adresse électronique de contact : Lieu de la manifestation :.. Emplacement exact :.. + joindre plan. Salle Espace couvert Espace non couvert Dates et heures du début de la manifestation :

Communal en date du 01 mars 2011. Personne de contact : Defossé Delphine - 061/27.50.90 d.defosse@neufchateau.

2 Dates et heures de la manifestation : Nombre de personnes attendues : Sono Dénomination de la sono : Nom, prénom et adresse du responsable de la sono : Assurance Types de contrats souscrits par l organisateur (risques couverts) :. Compagnie d assurance : N de polices : Service de gardiennage Dénomination de la société : N agréation : Nombre d agents lors de la manifestation : Autres renseignements et documents utiles : Propriétaire des lieux Joindre copie de l accord du propriétaire Diffusion de musique OUI NON Diffusion d œuvres musicales (droit des auteurs) Diffusion d œuvres enregistrées (droit des producteurs et des interprètes) Joindre preuve du signalement à la SABAM Joindre preuve du signalement à info@requit.be

Compagnie d assurance : N de polices : Service de gardiennage Dénomination de la société : N agréation : Nombre d agents lors de la manifestation : Autres renseignements et documents

3 Délivrance de boissons alcoolisées -Boissons fermentées : aucune formalité à faire ; -Boissons spiritueuses : déclaration pour demander l autorisation du Collège Communal (à demander un mois à l avance). Pour la bonne organisation de cette manifestation, les points suivants sont indispensables en fonction du type d activité : (cochez les points utiles) o Autorisation du département Nature et Forêt (Chaussée d Arlon 50/1, 6840 Neufchâteau) ; o Autorisation du Gouvernement Provincial (Place Léopold 1, 6700 Arlon) ; o Autorisation de la Direction des Routes du Luxembourg (SPW Place Didier 45, 6700 Arlon) ; o Présence d agents de la Police ; o Présence du Service incendie ; *o Conteneurs payant Nombre et contenance : *o Fermeture de routes, rues, interdiction de stationner, réservation d emplacement, + plan - fermeture des rues suivantes : - Dates et heures pour la fermeture : *o Barrières nadar payant Nombre : *o Canon à chaleur payant Nombre : *o Panneaux de signalisation payant Nombre :. + liste *o Coffret électrique mobile payant Nombre : *o Gradins payant Nombre : o Location chapiteaux (location payante) + dates : montage/démontage Nombre : Grand (15x6) / petit (6x6) o Location panneaux exposition payant Nombre :. o Iocation chalets payant Nombre : *o Plancher amovible payant o Autres précisez :

Pour la bonne organisation de cette manifestation, les points suivants sont indispensables en fonction du type d activité : (cochez les points utiles) o Autorisation du département Nature et Forêt

4 * Service travaux : Blanc Caillou 4, 6840 Neufchâteau Tél : 061/ Fax : 061/ travaux.neufchateau@commune-neufchateau.be Les associations de la communes (club des jeunes, comité des fêtes, ) bénéficient du prêt de matériel à titre gratuit, sauf pour les chapiteaux, panneaux d exposition et les chalets. Cependant, une facture sera transmise en cas de détérioration et de matériel non restitué. Les personnes organisatrices d une manifestation lorsque celle-ci est soumise à une autorisation du Département Nature et forêt (DNF), du Gouvernement Provincial ou de la direction des Routes du Luxembourg (MET), doivent introduire une demande directement auprès de l organisme concerné. Je soussigné(e) Agissant en qualité de lors de la manifestation suivante :, prend l engagement de respecter la législation en vigueur concernant l ordre, la sécurité et la tranquillité publics, notamment les conditions ci-après, et reconnais que je serais civilement et solidairement, avec les autres membres de l association, responsable en cas d infraction à cette législation : I. LE BRUIT : veiller à limiter le bruit émis afin de ne pas perturber le voisinage. Au besoin, un limitateur de bruit sera installé. II. ASSURANCE : votre organisation devra être couverte par une assurance visant à couvrir votre responsabilité civile ainsi que l action des bénévoles éventuels. III. FIN DE SOIREE : _ Veiller à ne plus délivrer de tickets boissons à partir de 02h00. _ Veiller à ne plus délivrer de boissons alcoolisées à partir de 02h30. _ Mettre fin à la soirée à 03h00. IV. LA SECURITE : _ En cas d appel à du personnel de sécurité, n engager que des agents de gardiennage appartenant à une société autorisée et enregistrée, et euxmêmes disposant de la formation et des qualifications nécessaires. _ En cas d obtention de la dispense de société de gardiennage, les personnes chargées de l organisation veilleront à garder tout au long de la soirée leurs capacités de self contrôle, d analyse et de réaction.

Cependant, une facture sera transmise en cas de détérioration et de matériel non restitué.

5 Je sollicite de la Ville l organisation de pour les dates et heures suivantes :... (Date et signature) ***************************************************************** Une copie de votre demande ainsi que de la présente sont transmises à la Zone de Police. La totalité des documents sont à renvoyer à l Administration communale de Neufchâteau. Adresse : Hôtel de Ville Grand Place, Neufchâteau N Tel. : 061/ Fax : 061/ rubrique : maison communale/services communaux/ autorisations diverses ou à l adresse mail : d.defosse@neufchateau.be

sont transmises à la Zone de Police. La totalité des documents sont à renvoyer à l Administration communale de Neufchâteau.

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