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1 Norme professionnelle (Pour décrire des emplois de la chaîne d'approvisionnement, réaliser des évaluations du rendement, élaborer des plans de carrière, etc.) Poste : Description du poste (selon la définition des intervenants du CCSCA) Conditions d accès à la profession : RESPONSABLE DE LA GESTION DANS LE DOMAINE RÉGLEMENTAIRE ET DE LA CONFORMITÉ Les responsables de la gestion dans le domaine réglementaire et de la conformité dirigent les opérations d'affaires courantes et veillent à ce qu'elles soient conformes aux règlements établis pour l'industrie de l'entreprise. Avancement Il est possible d'atteindre des postes de cadres supérieurs en assumant des fonctions de responsabilités croissantes et en acquérant de l'expérience en gestion. (Scolarité, formation, expérience de travail connexe) Scolarité et autres exigences Habituellement, un diplôme de niveau universitaire ou collégial est exigé. Cependant, une formation appropriée associée à une grande expérience en industrie peut être jugée équivalente Formation Les responsables de la gestion dans le domaine réglementaire et de la conformité possèdent déjà les compétences, les connaissances, l'expérience liée au travail ou la formation exigées. Expérience de travail connexe Plusieurs années d'expérience en supervision ainsi qu'une formation en cours d'emploi sont habituellement requises. Tâches : Les responsables de la gestion dans le domaine réglementaire et de la conformité exercent une partie ou l'ensemble des tâches suivantes Coordonner et consigner les processus réglementaires internes, comme les vérifications internes, les inspections, les renouvellements de permis ou les enregistrements. Mettre en œuvre les politiques et procédures de l'organisation afin de veiller à ce que la conformité réglementaire soit respectée, bien documentée ou améliorée. Diriger la préparation et la soumission de demandes, de rapports ou de correspondance à l intention d organismes de réglementation. Examiner les dossiers de soumission à l intention des organismes de réglementation afin d'assurer le respect des échéances, l'exactitude et l'exhaustivité. Préparer ou diriger la rédaction de renseignements supplémentaires Code CNP n/d page n o 1

2 ou de réponses, tel qu exigé par les organismes de réglementation. Communiquer avec les organismes de réglementation au sujet de stratégies de pré-soumission, de dispositions réglementaires potentielles, d'exigences en matière de test de conformité, de précisions ou de suivi des soumissions qui sont à l'examen. Surveiller les tendances émergentes en matière de réglementation de l'industrie afin d'en déterminer les effets potentiels sur les processus organisationnels. Obtenir et distribuer de l'information à jour sur les lois, les directives ou les normes nationales ou internationales. Compiler et maintenir des bases de données ou des systèmes de documentation réglementaire. Mettre au point des stratégies de gestion du risque afin d'éviter la non-conformité. Élaborer ou donner la formation réglementaire destinée aux employés. Établir des priorités réglementaires ou des budgets et répartir les ressources et les charges de travail. Contribuer à l'élaboration ou à la mise en œuvre de plans d'affaires et de plans opérationnels stratégiques. Accompagner les inspecteurs du gouvernement pendant les inspections et fournir les renseignements de suivi, tel que demandé. Outils et technologie : Matériel informatique avec les logiciels et les systèmes pertinents (logiciel spécialisé pour la conformité, interface utilisateur et fonction de recherche, courrier électronique, gestion de projet, feuilles de calcul, traitement de texte, présentations). Ordinateurs, blocs-notes, imprimantes, télécopieurs, photocopieurs, téléphones. Compétences requises : (Connaissances, habiletés, qualités personnelles) Connaissances Compétences conformité doit posséder des connaissances en matière de droit public et de gouvernement, de services personnels et à la clientèle, d'administration et de gestion, d'enseignement et de formation, d'informatique et d'électronique; il doit connaître l'anglais et d'autres langues s'il y a lieu. conformité doit posséder les compétences suivantes : analyse des systèmes, gestion du temps, pensée critique, écoute active et apprentissage actif, facilité de parole, compréhension de texte, Code CNP n/d page n o 2

3 rédaction, jugement et prise de décision. Aptitudes Qualités personnelles (Aptitudes, valeurs professionnelles, façons de travailler) Les aptitudes suivantes sont importantes pour le rôle de responsable de la gestion dans le domaine réglementaire et de la conformité : compréhension et expression orales, articulation nette et clarté auditive, raisonnement inductif et déductif, sensibilité aux problèmes, mise en ordre de l'information et de la priorité des tâches. Valeurs professionnelles Pour réussir dans cette profession, il faut : être orienté vers les résultats, diriger par l'exemple et pratiquer la gestion solidaire; Façons de travailler Profil de compétences essentielles : habiliter les employés à travailler de façon indépendante; habiliter les employés à créer un environnement de travail où règne l'esprit de collaboration. conformité doit travailler de la façon suivante : intégrité, résistance au stress, attention portée aux détails, fiabilité, leadership, coopération, esprit d'initiative, persévérance, savoir s'adapter et faire preuve de souplesse, effort et atteinte des objectifs.. Les compétences essentielles sont les compétences nécessaires pour vivre, apprendre et travailler. Elles sont à la base de l'apprentissage de toutes les autres compétences et permettent aux gens d'évoluer avec leur emploi et de s'adapter aux changements du milieu de travail. Pour obtenir davantage de renseignements sur les profils de compétences essentielles, veuillez visiter le site Web d'emploi et Développement social Canada (EDSC) : Les profils de compétences essentielles d'emploi et Développement social Canada (EDSC) sont axés sur les professions qui exigent tout au plus un diplôme d'études secondaires ou une formation sur place. Par conséquent EDSC n'a pas encore créé de profil de compétences essentielles pour la fonction de responsable de la gestion dans le domaine réglementaire et de la conformité. La section suivante comporte des renseignements sur les compétences essentielles définies dans les normes professionnelles existantes et classées selon les neuf catégories de compétences essentielles. Mais son contenu n'a aucun lien avec les profils de compétences essentielles d'edsc. Lecture Lecture fréquente de textes provenant de médias imprimés ou non : rapports; Code CNP n/d page n o 3

4 courriels et notes; infolettres; directives et procédures de pratiques exemplaires; comptes rendus de réunions. Lecture et interprétation de textes denses et complexes et capacité de tirer des déductions de haut niveau en ayant recours à des connaissances spécialisées : politiques et procédures; lois et règlements afin de clarifier les définitions légales et d'interpréter les dispositions législatives; conditions des permis; rapports de mise en application; normes internationales; Lecture fréquente de paragraphes inscrits dans des fiches, des tableaux et des graphiques. Utilisation de documents Les documents produits ou utilisés peuvent être des : graphiques, fiches, listes, tableaux, schémas, dessins, horaires, rapports, étiquettes, états de compte et états financiers, provenant de médias imprimés ou non. Capacité de lire des documents simples ou complexes pouvant exiger un niveau d'inférence considérable. Capacité de lire, d interpréter, de rédiger, de remplir ou de produire des documents. Une connaissance spécialisée du contenu des documents est parfois nécessaire; de nombreux textes informatifs provenant de sources multiples sont synthétisés, la qualité de l'information doit parfois être vérifiée pour s'assurer de l'exactitude et éviter les omissions. Rédaction Rédiger des communications à l'intention de collègues et de superviseurs afin de les renseigner sur des sujets, comme les formations qui seront données et les modifications aux règlements, aux politiques et aux procédures. Rédiger des rapports détaillés. Rédiger des lettres d'affaires variées. Rédiger des procédures de travail exhaustives. Rédiger des dossiers de soumission à l'intention des organismes de réglementation. Tenir un registre écrit de la correspondance, des appels téléphoniques et des conversations. Notions de calcul Utiliser les mathématiques du domaine monétaire et financier. Utiliser les mathématiques pour façonner des horaires, établir des Code CNP n/d page n o 4

5 budgets et effectuer des opérations comptables. Utiliser les mathématiques pour prendre des mesures et effectuer des calculs. Utiliser des analyses des données numériques. Utiliser des estimations numériques. Communication verbale Fournir des directives et des instructions concises et claires au personnel et aux autres services. Communiquer de façon professionnelle avec des organismes gouvernementaux, des agents de l'autorité, le personnel et des collègues en utilisant divers médias et outils de communication. Échanger des renseignements avec d'autres gestionnaires et avec la haute direction. Diriger des réunions du personnel et donner des exposés. Capacité de raisonnement (Résolution de problèmes, prise de décisions, planification et organisation du travail, utilisation particulière de la mémoire, recherche de renseignements) Résolution de problèmes Capacité de déceler les problèmes de conformité qui exigent une attention particulière. Découvrir les divergences et les omissions dans les formulaires de demandes ou les rapports réglementaires. Capacité à répondre rapidement afin de respecter les échéances en matière de rapports réglementaires. Trouver les défauts de l'équipement et les dysfonctionnements informatiques qui nuisent à la progression du travail. Prise de décisions Planification et organisation du travail Utilisation particulière de la mémoire Recherche de renseignements Évaluer l'état de complétude des applications, des rapports réglementaires et d'autres documents. Prendre des décisions en accord avec la gestion de la conformité. La liaison avec les employés et d autres directeurs est nécessaire pour coordonner les activités de gestion réglementaire et de la conformité. Se souvenir des politiques et des procédures relatives à la conformité. Se souvenir des exigences réglementaires applicables. S il y a lieu, se souvenir d'articles de lois et de règlements afin de les appliquer rapidement à des situations particulières et de citer en référence des articles de lois dans des rapports ou d'autres documents et dans la correspondance. Faire des recherches dans des bases de données pour s'assurer que l'information saisie dans le système est exacte et à jour. Obtenir de l'information en parlant avec le personnel, en faisant des Code CNP n/d page n o 5

6 appels téléphoniques, en lisant de la correspondance et en effectuant des recherches dans des bases de données. Obtenir des renseignements sur les lois et règlements pouvant influer sur les décisions de la direction. Trouver de l'information en vue de l'établissement de budgets. Travail en équipe Les responsables de la gestion dans le domaine réglementaire et de la conformité travaillent généralement de façon autonome au sein d'une équipe. Ils encouragent et soutiennent les membres de l'équipe et les aident à atteindre leurs objectifs professionnels personnels et ceux de l'équipe, et manifestent leur reconnaissance lorsque les objectifs sont atteints. Ils doivent souvent consulter des collègues bien informés pour obtenir leur opinion et connaître leurs préoccupations sur des sujets relatifs à la gestion de la conformité. Ils doivent envisager de demander l'aide d'une tierce partie afin de déceler la non-conformité de façon objective et songer à offrir une formation donnée aux employés également par une tierce partie afin d'obtenir leur coopération et leur soutien. Apprentissage continu L'apprentissage peut être perfectionné par les activités professionnelles courantes, une formation offerte sur place avec l aide d une tierce partie (afin d'obtenir la coopération et le soutien des employés et de découvrir les domaines de non-conformité qui pourraient difficilement être détectés), la lecture ou d autres formes d'étude personnelle ou une formation à l'extérieur. La formation continue s'obtient en s'associant à des organisations professionnelles, en participant à des séminaires, en suivant des cours organisés, en assistant à des conférences. De plus, les compétences peuvent être améliorées par des cours en gestion donnés par des maisons d'enseignement. Aspects physiques Attitudes Renseignements supplémentaires (Aspects physiques et attitudes) conformité passe beaucoup de temps à faire du travail de bureau (il passe de longues heures assis et effectue des tâches répétitives à l'ordinateur et au téléphone). Habituellement, les postes de cette catégorie n'exigent pas de se pencher ou de se courber, toutefois, les responsables de la gestion dans le domaine réglementaire et de la conformité doivent parfois se déplacer dans les installations afin de voir en personne ce qui se passe et d'accomplir leur travail de gestion. conformité doit accorder une grande importance au leadership, au service à la clientèle et à la gestion des personnes. Il doit posséder d'excellentes aptitudes interpersonnelles et des capacités en matière Code CNP n/d page n o 6

7 Tendances touchant les compétences essentielles : de planification et d'organisation. Toutes les compétences essentielles sont touchées par l'introduction de la technologie sur le lieu de travail. L'habileté à s'adapter aux nouvelles technologies est étroitement liée au niveau d'aptitudes en matière de compétences essentielles, notamment, la lecture, l'écriture, la capacité de raisonnement et de communication. Les technologies changent la façon dont les responsables de la gestion dans le domaine réglementaire et de la conformité obtiennent, traitent et communiquent l'information et elles transforment les compétences nécessaires pour exercer cet emploi. Gouvernement du Canada code CNP correspondant et description Pour le moment, il n'existe pas de code CNP ni de description du gouvernement du Canada pour le poste de responsable de la gestion dans le domaine réglementaire et de la conformité. Gestion du document : Ativité n o Genre d'activité* Remplace Nom de la nouvelle version 1. Document créé Sans objet Le 7 mai 2015 I. Vasileski (CSA) 2. Genre d'activités* : Document créé Document modifié (corrections mineures et remaniement du texte) Document mis à jour (révision complète) Version définitive du document Document retiré Personne responsable Code CNP n/d page n o 7

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