UTILITAIRES LÉGERS, LOURDE SÉCURITÉ

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1 > sommaire État des lieux p Bonnes pratiques p Témoignage p DR UTILITAIRES LÉGERS, LOURDE SÉCURITÉ Outil de travail à part entière, le véhicule utilitaire léger est parfois mis à rude épreuve sur les chantiers. Aux risques liés à la conduite s ajoutent ceux inhérents à l utilisation du véhicule, comme la surcharge. Si la sensibilisation des salariés reste la meilleure arme de prévention, l intégration de notions de sécurité et de confort à bord des utilitaires constitue une réelle avancée. De l introduction d airbags au freinage ABS en passant par les aménagements spécifiques, panorama des solutions. Prévention btp N 80 décembre

2 ÉTAT DES LIEUX L utilitaire, un véhicule très particulier Les VUL n ont quasiment plus rien à envier à leurs homologues «particuliers» sur le plan de la sécurité. Attention cependant aux risques liés à leur utilisation professionnelle. pement, le parc français de VUL d entreprises était, en 2000, d environ 3 millions d unités. 30 % seraient détenus par le BTP qui se taillerait ainsi la part du lion. Toujours selon la même étude, l âge moyen de ces véhicules serait de 7 ans et le kilométrage moyen annuel de km ( pour le BTP), consacré à 77 % à des déplacements strictement professionnels et à 20 % aux trajets domicile-lieu de travail. Si la plupart des entreprises du BTP sont encore propriétaires de leurs Prévention DR VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER (VUL) : le terme recouvre en fait l ensemble des véhicules Les principaux risques associés à l utilisation de VUL dans le BTP sont ceux liés au chargement du véhicule. Dossier réalisé par Pierre Claude. d une charge utile inférieure ou égale à 3,5 tonnes servant au transport de marchandises et de matériels. Près des deux tiers de ces véhicules sont utilisés par des entreprises. Globalement, le concept de VUL regroupe ce qui est désigné dans le langage courant sous le terme de fourgon (type Ford Transit), fourgonnette (type Renault Kangoo Express) et de camionnette (type Mercedes Vito 3,5 t). A cela s ajoutent les dérivés de VP (véhicules particuliers) de type «Clio», sans siège arrière, assimilés en tant que VUL, dont le parc est estimé à unités, soit 50 % des moins de 1,5 t. Selon une étude récemment publiée par le ministère de l Équi- LES RÈGLES DE BASE Informer les opérateurs qui utilisent des VUL sur : Le nécessaire entretien du véhicule. L obligation de respecter rigoureusement les règles du Code de la route, sur les voies privées (celle de l entreprise par exemple) comme sur les voies publiques. Les vérifications à faire avant de prendre le véhicule (pression et état des pneumatiques, niveaux, qualité du freinage, éclairage, essuieglaces ). Les manœuvres de stationnement. Le chargement du véhicule et l arrimage des charges. Les effets de la drogue, des médicaments et du manque de sommeil sur la conduite. Les manifestations départementales ou professionnelles organisées sur le risque routier. 38 décembre 2005 N 80 Prévention btp

3 PLACIDE VUL, certaines, notamment les plus importantes par la taille, font appel à des prestataires (location, location-vente, leasing). De la 4L à la Kangoo Les VUL ont bénéficié, au cours des dernières décennies, des améliorations apportées par les constructeurs en matière de sécurité et de confort. C est en 1989 que le port de la ceinture est rendu obligatoire aux places avant des camionnettes (des dispenses sont accordées pour les livraisons porte à porte). Aujourd hui, la plupart des modèles mis sur le marché disposent de la direction assistée. Ils offrent également un airbag de série. On peut cependant regretter que la place passager ne soit pas équipée de cet accessoire de façon systématique. Autre regret : l ABS, pourtant inventé pour les véhicules utilitaires, reste une fonction rarement présente de série sur les VUL. Mais cette situation devrait être en partie corrigée courant 2006, avec l obligation faite aux constructeurs d équiper les VUL d ABS en série. Il faut également souligner les gains de sécurité obtenus grâce à l amélioration constante de la configuration même des véhicules, comme le révèlent les crashs tests (amortissement des chocs par la structure, protection de l habitacle ). Des risques spécifiques Hormis les risques partagés par tout véhicule en circulation, certains risques particuliers sont intrinsèquement associés à l utilisation d un VUL. Parmi ceux-ci, les principaux sont ceux liés au chargement. De nombreux cas de surcharge sont recensés dans le BTP, les opérateurs raisonnant parfois en terme de Des aménagements spécifiques sont proposés sur les VUL. Ici un véhicule conçu par le fabricant JCR. volume et non de poids (le véhicule est chargé tant que l espace le permet). Or, la surcharge influe sur la tenue de route, mais aussi sur la qualité du freinage et sur l usure des freins. Par ailleurs, la séparation habitaclezone de stockage doit être matérialisée par une paroi adaptée, résistant aux chocs, ce qui n est que trop rarement fourni en série. JCR Prévention btp N 80 décembre

4 Pratique CONDUIRE OU TÉLÉPHONER, IL FAUT CHOISIR Avec le développement de la téléphonie mobile, le téléphone portable est devenu un véritable outil professionnel. Or, son utilisation au volant est proscrite par la loi. En cas d accident consécutif à une perte de vigilance due à l utilisation du téléphone, une enquête est diligentée afin d identifier la source de l appel téléphonique. Si celle-ci est située dans l entreprise, la responsabilité de cette dernière peut être retenue pour mise en danger d un salarié. Il convient donc, pour communiquer depuis un véhicule, de le faire à l arrêt. GESTION DES RISQUES Un homme pour gérer le parc de VUL? Équipement de travail, le VUL doit être géré comme tel par une personne compétente. Cette personne doit être désignée par le chef d entreprise ou son représentant. Il choisit des véhicules dotés d équipements réduisant les manipulations et améliorant la sécurité et le confort comme l ABS, le lève-vitre électrique, les rétroviseurs supprimant l angle mort, le thermomètre extérieur, les airbags conducteur et passager, les ceintures de sécurité avec alarme en cas de non-port, la climatisation. Il complète l équipement des VUL avec des gilets haute visibilité, une raclette et un chiffon, une trousse de secours, un extincteur, un triangle de présignalisation, une boîte d ampoules de rechange, une lampe torche, des pneus neige ou des chaînes selon la région et la saison. Il contrôle régulièrement l état des véhicules : éclairage, pneumatiques, pollution, propreté. Il veille à la tenue du carnet de bord du véhicule (consignant et datant les opérations d entretien, les réparations et les éventuelles remarques de conducteurs) et s informe de tout événement significatif survenu lors de l utilisation. Si nécessaire, il adapte le VUL aux conditions d utilisation : pose d une cloison entre habitacle et espace de rangement, de dispositifs d arrimage des charges, de rangement des matériels, d une galerie de toit. RÉGLEMENTATION Sous le coup du Code de la route Tout véhicule utilitaire qu il soit, le VUL n est pas considéré comme tel par la réglementation. Ces véhicules ne sont pas pris en compte dans la législation du transport. Aucune autorisation de conduite spécifique n est requise pour prendre le volant d un VUL. Les seuls contrôles périodiques auxquels sont soumis les véhicules sont ceux du contrôle technique des véhicules légers (pour les véhicules de plus de quatre ans, avis valables deux ans). Robustesse des points d ancrage des aménagements intérieurs ou parfaite séparation entre habitacle et zone de rangement ne sont pas pris en compte lors de ces contrôles techniques. Les VUL ne sont bien sûr pas équipés de chronotachygraphe, aucune obligation relative à la durée des temps de conduite n existant. DR 40 décembre 2005 N 80 Prévention btp

5 BONNES PRATIQUES Le véhicule utilitaire léger, équipement de travail mobile? Les accidents menaçant le conducteur de VUL sont d une double nature : accidents routiers et accidents du travail. Une récente recommandation de la CNAMTS intègre cette particularité. DR Il est essentiel d utiliser des véhicules parfaitement adaptés à la tâche à réaliser. LE SALARIÉ utilisant un véhicule utilitaire léger dans le cadre de son travail est simultanément exposé à des risques routiers et professionnels. C est de ce constat qu est né un comité de pilotage national, au sein duquel la délégation interministérielle à la Sécurité routière et la CNAMTS mènent des travaux sur le risque routier encouru par les salariés. Le 5 novembre 2003, la commission des accidents du travail de la CNAMTS a entériné cette particularité en adoptant une recommandation («Prévention du risque routier au travail») qui stipule, en préambule, que «l accident routier du travail est à la fois un accident du travail et un accident de la route». Ce code de bonnes pratiques tient désormais lieu de texte de référence. Rappelons toutefois qu une recommandation de la CNAMTS n est pas une réglementation mais «qu elle peut être source de droit et que son non-respect peut avoir des conséquences juridiques». Il est précisé dans la recommandation que «le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels. À ce titre, il est pris en compte dans le cadre du document unique instauré par le décret du 5 novembre 2001». «Nous considérons qu une véritable politique de prévention doit être menée en amont dans les entreprises, intégrant les spécificités professionnelles des VUL, explique Jean Studer, responsable du département de la prévention des risques professionnels. C est pourquoi les pistes d actions proposées par ce texte s inspirent en partie des principes généraux de prévention». A chaque métier son utilitaire Il s agit tout d abord d éviter le risque, c est-à-dire de mettre en place des solutions alternatives au déplacement automobile. Ensuite, l organisation du travail elle-même doit tendre vers une limitation de ces déplacements, ce qui a pour conséquence la baisse de l exposition au risque et la réduction des frais. Il est également essentiel d utiliser des véhicules adaptés à la tâche à réaliser : le VUL équipé pour transporter du matériel d électricien n est pas destiné à transporter du matériel de maçon. Par ailleurs, le véhicule doit être aménagé de façon à permettre l exécution de tâches dans les meilleures conditions de Le véhicule doit être aménagé de façon à permettre l exécution de tâches dans les meilleures conditions de sécurité. sécurité ; il doit être maintenu en bon état de fonctionnement ; l opérateur doit vérifier son bon état de marche apparent et alerter l employeur en cas de problème. Autre recommandation faite aux entreprises : doter les VUL, lors de l achat, des équipements de sécurité proposés en option. A ce propos, les Cram peuvent participer au financement de ces accessoires, dans le cadre des contrats de prévention passés avec les entreprises de moins de 200 salariés. De même, il faut veiller à ce qu une cloison adaptée sépare la partie habitacle du volume utilisé pour le transport d outils ou de matériaux ; il faut également s assurer que les charges transportées ne présentent ni risque suite page 42 JCR Prévention btp N 80 décembre

6 Contacts LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Arche Sud La Défense Cedex Tél. : CNAM Direction des risques professionnels 50, av. du Professeur André Lemierre Paris Cedex 20 Tél. : PLACIDE suite de la page 41 pour les passagers ni facteur d aggravation du risque en en cas d accident. «D autres pistes de réflexion sont actuellement à l étude, ajoute Jean Studer. En avril 2006, le comité de pilotage animé par la CNAMTS et la Sécurité routière lancera un débat public sous le thème du VUL : Pour un VUL plus sûr. Il en résultera un livre blanc dans lequel plusieurs propositions concrètes d amélioration de la sécurité seront exposées, telle que l installation d un indicateur de surcharge à l intérieur du véhicule.» TÉMOIGNAGE La société Eurovia passe à l attaque avec une démarche de prévention routière Eurovia, l une des principales entreprises françaises de travaux publics, a adopté un plan de prévention de grande envergure afin de limiter les risques associés, notamment, à l utilisation des VUL. TOUT A COMMENCÉ en Eurovia connaît cette annéelà plusieurs accidents de circulation très graves qui amènent la société à une prise de conscience des risques routiers. «Nous avons dressé un état des lieux des accidents : les accidents de circulation étaient alors à l origine de 20 % des jours d arrêt et des deux tiers des accidents mortels, explique Georges Balavoine, directeur prévention d Eurovia. Directement, ces chiffres concernaient conducteurs de véhicules et conducteurs d engins automoteurs sur pneumatiques. Avec quatre fois plus d accidents que les autres, les nouveaux embauchés constituaient une population particulièrement menacée.» Pour corriger cette situation, Eurovia a élaboré un plan de prévention baptisé Vigiroute. Un ensemble d outils a été conçu par un groupe de travail associant des personnels de terrain et des délégués Qualité- Sécurité-Environnement. Afin de renforcer cette démarche, Eurovia a signé une charte de partenariat, en 2003, avec la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR). Parmi ces outils figurent la charte Vigiroute, un guide de bonnes pratiques consacré à la prévention routière. Distribué au personnel, ce guide fait également figure de test à l embauche. Sur chaque site, le correspondant Vigiroute pilote le suivi des accidents. Avec la personne impliquée dans un accident, il dégage les causes et propose des solutions de prévention. «L objectif premier de cet entretien est de répondre à cette question : l accident était-il évitable? De fait, deux tiers des accidents le sont. C est pourquoi nous pensons qu il est préférable de réfléchir sur le caractère évitable avec la personne incriminée et non sur la responsabilité», note ainsi Georges Balavoine. Aujourd hui, les indicateurs Vigiroute (tableaux de bord régulièrement mis à jour) notent les progrès qui vont dans certains 42 décembre 2005 N 80 Prévention btp

7 sites jusqu à -40 % d accidents. C est le cas notamment pour la délégation Est d Eurovia où les progrès sont sensibles. Le site enregistre 24 % de constats amiables en moins au cours des 12 derniers mois. «Dans les équipes, tout le monde s est montré favorable à la démarche Vigiroute, remarque Michel Peres, délégué Qualité- Sécurité-Environnement. Le respect de la charte devient une règle de conduite, un modèle comportemental au volant Sur notre délégation, 131 fiches d analyses d accidents ont été saisies pour les VUL, dont 74 se sont avérées évitables.» Premier incriminé : le manque d anticipation (mauvaise détection des obstacles, une préservation d espaces de sécurité insuffisants, méconnaissance des dangers ). L état du véhicule, le non-respect des règles de préparation du trajet ou le mauvais rangement ne sont cités que dans 6 % des cas. Pour mener à bien cette politique de suivi des risques, la délégation a mis au point un important dispositif qui va de l accueil du nouveau salarié à l aménagement du véhicule. Reportage d une journée ordinaire en images. Accueil et prévention 1 2 REPORTAGE HOTOS XAVIER PIERRE 3 4 Chaque nouvel embauché d Eurovia doit répondre à un questionnaire de sécurité appelé «Quiz Vigiroute». Il permet de cerner les éventuelles lacunes de l opérateur en matière de sécurité routière et de compléter ses connaissances (photo 1). Un guide du conducteur Vigiroute est alors distribué à chaque salarié. «Ce guide a pour vocation de détailler quelques-uns des grands principes de la charte, comme la nécessité de préparer tout déplacement, de veiller au bon état du véhicule, de respecter les distances de sécurité», explique Mathieu Jeoffroy, animateur sécurité (photo 2). Une théorie mise en pratique avant de partir en mission. L utilisateur doit contrôler l état de son véhicule, vérifier par exemple la pression des pneumatiques (photo 3). L autocollant apposé sur la fenêtre conducteur rappelle à celui-ci qu il est tenu de respecter la charte Vigiroute, que la conduite d un véhicule d entreprise n est pas un geste banal, que le véhicule est un outil de travail (photo 4). Prévention btp N 80 décembre

8 Des aménagements spécifiques 1 Chaque véhicule bénéficie d un aménagement spécifique et fait l objet d une attention particulière. La première consigne de la société est d abord de maintenir l ordre à l intérieur du véhicule (photo 1) pour éviter qu un matériau, un outil mal rangé se déplacent dans le véhicule. Le matériel transporté doit en outre être solidement arrimé au véhicule. Ici, un logement de réservation a été prévu pour une bouteille d acétylène (photo 2). Les aménagements intérieurs sont solidement maintenus à la caisse par des pattes de fixation (photo 3). L utilisateur doit donc vérifier régulièrement la qualité de la fixation. Une patte mal vissée perd en effet toute efficacité. L habitacle du VUL a également été repensé (photo 4). Il doit être totalement isolé de l arrière du véhicule. Exit donc les parois bricolées qui ne résisteraient pas à un choc provoqué au freinage par un objet lourd projeté vers l avant. 4 REPORTAGE PHOTOS XAVIER PIERRE décembre 2005 N 80 Prévention btp

9 Conduite sur chantier et à l intérieur de l entreprise Formé par l entreprise à ce rôle, l homme trafic est un opérateur qui, en plus de son métier de base, guide les chauffeurs de camions dans leurs manœuvres et déplacements sur les chantiers( photo 1). Sur le site de Florange d Eurovia, les appels à la vigilance au volant et au respect des bonnes règles de conduite sont omniprésents (photos 2 et 3). 1 2 REPORTAGE PHOTOS XAVIER PIERRE 3 Prévention btp N 80 décembre