DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

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1 DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Référence dossier : 7938 Le 04/05/2015 Amiante avant démolition Bien : Maison individuelle Adresse : Lieu dit "La Petite Feing" 86 rue Principale HERSBACH Référence Cadastrale : Non communiqué PROPRIETAIRE 114 Grand'Rue SCHIRMECK Date de visite : 20/04/2015 Opérateur de repérage : BENDIYAN Valentin

2 Pré-rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition R , R , R , R du Code de la Santé Publique (introduits par le Décret n du 3 juin 2011) Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage A INFORMATIONS GENERALES A.1 DESIGNATION DU BATIMENT Nature du bâtiment : Maison individuelle Cat. du bâtiment : Habitation (Maisons individuelles) Réf érence Cadastrale : Non communiqué Date du Permis de Construire : avant 1er juillet 1997 Adresse : Lieu dit "La Petite Feing" 86 rue Principale HERSBACH Propriété de: Communauté des Communes de la Vallée 114 Grand'Rue SCHIRMECK A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE Nom : Adresse : 114 Grand'Rue SCHIRMECK Qualité : propriétaire Documents remis : Moy ens mis à disposition : Néant Néant A.3 EXECUTION DE LA MISSION Rapport N : 7938 A H e u r e d e dé bu t :1 7: 53 H eu re de f in :1 5: 52 D at ed e l'o rd re de m is sio n : 20 /0 4/ Le repérage a été réalisé le : 20/04/2015 Par : BENDIYAN Valentin N certif icat de qualif ication : CPDI 0523 Date d obtention : 16/11/2012 Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : ICert Parc Edonia - bâtiment G rue de la Terre Victoria ST GREGOIRE Date de commande : 17/04/2015 Date d émission du rapport : 04/05/2015 Accompagnateur : Mr MUZIOTTI Laboratoire d Analy ses : Eurofins LEM Adresse laboratoire : Numéro d accréditation : Organisme d assurance prof essionnelle : MMA 20 rue du Kochersberg CS SAVERNE Cedex 1 Adresse assurance : 30 cours du Mal Juin BP BORDEAUX Cedex N de contrat d assurance : Date de v alidité : 31/12/2015 B CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR Signature et Cachet de l entreprise Date d établissement du rapport : Fait à BARR le 04/05/2015 Cabinet : ALIZE HOME DIAGNOSTIC Nom du responsable : BENDIYAN Georges Nom du diagnostiqueur : BENDIYAN Valentin Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. Rapport N : 7938 A 1/29

3 C SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES... 1 DESIGNATION DU BATIMENT... 1 DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE... 1 EXECUTION DE LA MISSION... 1 CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR... 1 SOMMAIRE... 2 CONCLUSION(S)... 3 LISTE DES LOCAUX NON VISITES ET JUSTIFICATION... 4 LISTE DES ELEMENTS NON INSPECTES ET JUSTIFICATION... 4 PROGRAMME DE REPERAGE... 5 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE... 6 RAPPORTS PRECEDENTS... 6 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE... 7 LISTE DES LOCAUX / PARTIES D IMMEUBLE VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION... 7 DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE... 7 LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE, SUR DECISION DE L OPERATEUR... 8 LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE, APRES ANALYSE... 8 LA LISTE DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE, MAIS N EN CONTENANT PAS COMMENTAIRES... 9 ANNEXE 1 FICHE D IDENTIFICATION ET DE COTATION ANNEXE 2 CROQUIS ANNEXE 3 PROCES VERBAUX D ANALYSES ANNEXE 4 RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ Rapport N : 7938 A 2/29

4 D CONCLUSION(S) Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante : N Local Local Etage Elément Zone Matériau / Produit Méthode Photo 3 Local fioul Sous Sol contre les tuyaux de chauffage Carton de protection Carton gris Jugement personnel 4 Chaufferie Sous Sol Joint de raccord boulonné Cuve à eau carton joint d analyse 16 Chambre n 4 RDC Joint tresse du manteau Cheminée tresse textile Jugement personnel 47 Ensemble du bâtiment Bâtiment Carton, matériau souple et textile isolant Gaines électriques et câbles Matériau noir et textile Jugement personnel suite aux résultats d analyse P005 et P013 Rapport N : 7938 A 3/29

5 Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d amiante. N Local Local Etage Elément Zone Matériau / Produit 2 Caves Sous Sol Calorifugeages des conduits de fluide Conduit de fluides Carton, Plâtre et Textile 3 Local fioul Sous Sol Calorifugeages des conduits de fluide Conduit de fluides Carton, Plâtre et Textile 4 Chaufferie Sous Sol Calorifugeage Cuve à eau Plâtre et textiles 4 Chaufferie Sous Sol Calorifugeages des conduits de fluide Conduit de fluides Carton, Plâtre et Textile 4 Chaufferie Sous Sol Plaque support de fusible Mur C Plaque type Permalite 5 Bureau n 1 Sous Sol Calorifugeages des conduits de fluide Conduit de fluides Carton, Plâtre et Textile 9 Cage d'escalier vers le 1er RDC Ragréage et colle et moquette Sol Matériau dur et colle 10 Cuisine RDC Murs Crédence joints et colle carrelage 14 Dégagement n 1 RDC Sol en lé + colle Sol Sols en lé mélanges 23 WC du 1er 1er murs carrelés Crédence Joint et colle à carrelage 30 Chambre n 11 avec dressing 2ème Platre et enduit bitume Mur C plâtre et bitume 38 Façade sur rue Bât principal Mastic de fenêtres Fenêtres Mastic vitrier 40 Façade de droite Bât principal Mastic de fenêtres Fenêtres vitrail de la cage d'escalier Mastic vitrier 41 Façade de gauche Bât principal Mastic de fenêtres Fenêtres anciennes en bois Mastic vitrier 42 Toiture Bât principal pare pluie bitume sous face de toiture carton bitume noir 44 Auvent Bâtiment annexe Toiture Couverture Carton bitume Liste des locaux non visités et justification N Local Local Etage Justification 43 Espace sous la terrasse Sous Sol Absence d'accès Les obligations réglementaires du propriétaire ne sont pas remplies conformément à l article 3 de l arrêté du 26 juin 2013, «Le propriétaire s assure que les personnes accompagnant l opérateur dans sa mission connaissent l ensemble des différentes parties de l immeuble bâti à visiter et détiennent les habilitations nécessaires pour y accéder (y compris ascenseurs, transformateurs, etc.).» Liste des éléments non inspectés et justification Aucun Rapport N : 7938 A 4/29

6 E PROGRAMME DE REPERAGE La mission porte sur le repérage de l amiante dans les éléments suiv ants (liste C de l annexe 13-9 du code de la santé publique) : Liste C mentionnée à l article R COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION 1. Toiture et étanchéité Plaques ondulées. Ardoises. Eléments ponctuels. Rev êtements bitumineux d étanchéité. Accessoires de toitures. 2. Façades Panneaux-sandwichs. Bardages. Appuis de f enêtres. 3. Parois v erticales intérieures et enduits Murs et cloisons. Poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons légères ou préfabriquées. Gaines et coffres verticaux. Portes coupe-feu, portes pare-flammes. 4. Plaf onds et faux plafonds Plaf onds. Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Interf aces entre structures. Gaines et coffres horizontaux. Faux plafonds. 5. Rev êtements de sol et de murs Rev êtements de sol (l analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). Rev êtement de murs 6. Conduits, canalisations et équipements Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Conduits de vapeur, fumée, échappement. Clapets/ volets coupe-feu. Vide-ordures. 7. Ascenseurs et monte-charge Portes palières. Trémie, machinerie. 8. Equipements divers Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, conv ecteurs et radiateurs, aérothermes Installations industrielles Fours, étuves, tuyauteries Coffrages perdus Cof frages et fonds de coffrages perdus. PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER Plaques en f ibres-ciment. Ardoises composite, ardoises en f ibres-ciment. Conduits de cheminée, conduits de v entilation... Bardeaux d asphalte ou bitume («shingle»), pare-v apeur, rev êtements et colles. Riv ets, f aîtages, closoirs... Plaques, joints d assemblage, tresses... Plaques et «bacs» en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage. Eléments en f ibres-ciment. Flocages, enduits projetés, rev êtements durs (plaques planes en f ibresciment), joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, f ibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, f ibres-ciment. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux. Vantaux et joints. Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou v issés, cof f rages perdus (carton-amiante, f ibres-ciment, composite). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes. Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. Panneaux et plaques. Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques av ec sous-couche, chape maigre, calf eutrement des passages de conduits, rev êtement bitumineux des f ondations. Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, f ibres-ciment), colles des carrelages. Calorif ugeage, env eloppe de calorif uge, conduits en f ibres-ciment. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons. Clapet, v olet, rebouchage. Conduit en f ibres-ciment. Portes et cloisons palières. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse. Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante. Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, f reins et embray ages. Eléments en f ibres-ciment. Rapport N : 7938 A 5/29

7 F CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Date du repérage : 20/04/2015 Le Repérage Amiante Av ant Démolition, contient les inf ormations sur la présence d amiante dans les matériaux et produits du bâtiment af in d inf ormer les intervenants des activités ou interventions se font sur des matériaux produits ou appareils susceptibles de libérer des f ibres d amiante (96-98 Chapitre 1- Article 1 Alinéa 2 et 3 ). Une inspection v isuelle de tous les composants de la construction af in d y rechercher et d y recenser les dif f érents matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante, incorporés ou f aisant indissociablement corps av ec le bâtiment à démolir ; Un classement des matériaux et produits est fait en f onction de leur nature et caractéristiques, f orme, aspect, etc, af in d optimiser l interv ention de l opérateur du repérage ; Lorsque l absence de marquages spécif iques ou de documents ne permet pas à l opérateur de repérage d attester de la présence ou de la non présence d amiante dans les matériaux et produits, des sondages et des prélèvement destructifs ou non sont effectués afin de déterminer par analy se un résultat d essai spécif iant la présence ou non d amiante dans ceux-ci. Sens du repérage pour évaluer un local : A B C D F E Périmètre de la démolition : Démolition totale. G RAPPORTS PRECEDENTS Aucun rapport précédemment réalisé ne nous a été fourni. Rapport N : 7938 A 6/29

8 H RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE LISTE DES LOCAUX / PARTIES D IMMEUBLE VISITEES/NON VISITEES ET JUSTIFICATION N Local / partie d immeuble Etage Visitée Justification 1 Entrée caves Sous Sol OUI 2 Caves Sous Sol OUI 3 Local fioul Sous Sol OUI 4 Chaufferie Sous Sol OUI 5 Bureau n 1 Sous Sol OUI 6 Bureau n 2 Sous Sol OUI 7 Entrée RDC OUI 8 Chambre n 1 RDC OUI 9 Cage d'escalier vers le 1er RDC OUI 10 Cuisine RDC OUI 11 WC de la Ch1 RDC OUI 12 Chambre n 2 RDC OUI 13 Chambre n 3 RDC OUI 14 Dégagement n 1 RDC OUI 15 WC du RDC RDC OUI 16 Chambre n 4 RDC OUI 17 Palier 1er OUI 18 Chambre n 5 1er OUI 19 Chambre n 6 1er OUI 20 Salle de bains 1er OUI 21 Dégagement n 2 1er OUI 22 Dégagement n 3 1er OUI 23 WC du 1er 1er OUI 24 Chambre n 7 1er OUI 25 Chambre n 8 1er OUI 26 Dégagement du 2ème 2ème OUI 27 Chambre n 9 2ème OUI 28 Chambre n 10 2ème OUI 29 Débarras 2ème OUI 30 Chambre n 11 avec dressing 2ème OUI 31 WC 2ème OUI 32 Grenier n 1 2ème OUI 33 Grenier n 2 2ème OUI 34 Grenier n 3 2ème OUI 35 Grenier n 4 2ème OUI 36 Grenier n 5 2ème OUI 37 Sur-combles 3ème OUI 38 Façade sur rue Bât principal OUI 39 Façade arrière Bât principal OUI 40 Façade de droite Bât principal OUI 41 Façade de gauche Bât principal OUI 42 Toiture Bât principal OUI 43 Espace sous la terrasse Sous Sol NON Absence d'accès 44 Auvent Bâtiment annexe OUI 45 Garage Bâtiment annexe OUI 46 Grange Bâtiment annexe OUI 47 Ensemble du bâtiment Bâtiment OUI DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE Néant Rapport N : 7938 A 7/29

9 LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE, SUR DECISION DE L OPERATEUR N Local Local / Partie d immeuble Etage Elément Zone Matériau / Produit Hors champ d investigation* Présence Critère de décision 3 Local fioul Sous Sol 16 Chambre n 4 RDC 47 Ensemble du bâtiment Bâtiment contre les tuyaux de chauffage Joint tresse du manteau Carton, matériau souple et textile isolant Carton de protection Carton gris A Jugement personnel Cheminée tresse textile A Jugement personnel Gaines électriques et câbles Matériau noir et textile LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE, APRES ANALYSE A Jugement personnel N Local Local / partie d immeuble Etage Elément Zone Matériau / Produit Hors champ d investigation* Référence prélèvement Présence 2 Caves Sous Sol Carton et textile isolant 4 Chaufferie Sous Sol Joint de raccord boulonné 35 Grenier n 4 2ème Carton et textile isolant Gaines électriques et câbles Matériau noir et textile P005 A Cuve à eau carton joint P003 A Gaines électriques et câbles Textile, papier, plastique P013 A LA LISTE DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE, MAIS N EN CONTENANT PAS. N Local Local / partie d immeuble Etage Elément Zone Matériau / Produit Hors champ d investigation* Référence prélèvement Critère de décision 2 Caves Sous Sol Calorifugeages des conduits de fluide Conduit de fluides Carton, Plâtre et Textile P002 d analyse 3 Local fioul Sous Sol Calorifugeages des conduits de fluide Conduit de fluides Carton, Plâtre et Textile P002 d analyse 4 Chaufferie Sous Sol Calorifugeage Cuve à eau Plâtre et textiles P001 d analyse 4 Chaufferie Sous Sol Calorifugeages des conduits de fluide Conduit de fluides Carton, Plâtre et Textile P002 d analyse 4 Chaufferie Sous Sol Plaque support de fusible Mur C Plaque type Permalite P004 d analyse 5 Bureau n 1 Sous Sol Calorifugeages des conduits de fluide Conduit de fluides Carton, Plâtre et Textile P002 d analyse 9 Cage d'escalier Ragréage et colle et RDC vers le 1er moquette Sol Matériau dur et colle P006 d analyse 10 Cuisine RDC Murs Crédence joints et colle carrelage P007 d analyse 14 Dégagement n 1 RDC Sol en lé + colle Sol Sols en lé mélanges P008 d analyse 23 W C du 1er 1er murs carrelés Crédence 30 Chambre n 11 avec dressing 38 Façade sur rue 40 Façade de droite 41 Façade de gauche 42 Toiture Joint et colle à carrelage Rapport N : 7938 A 8/29 P012 d analyse 2ème Platre et enduit bitume Mur C plâtre et bitume P015 d analyse Bât principal Bât principal Bât principal Bât principal Mastic de fenêtres Fenêtres Mastic vitrier P009 d analyse Mastic de fenêtres Mastic de fenêtres Fenêtres vitrail de la cage d'escalier Fenêtres anciennes en bois Mastic vitrier P011 d analyse Mastic vitrier P010 d analyse pare pluie bitume sous face de toiture carton bitume noir P014 d analyse

10 LEGENDE Présence A : Amiante N : Non Amianté a? : Probabilité de présence d Amiante COMMENTAIRES Le diagnostic vise uniquement les éléments accessibles par des démontages et démolition légère. Les réseaux, les conduits et les constructions enterrés n ont pas pu être sondés. Le diagnostic porte sur le bâtiment. Il est réalisé sans démolition lourde. La destruction de dalles ou de murs lourds ne fait pas partie de la mission. Le jour de la visite, le bien était abandonné et fortement vandalisé. Les parties visibles de la couverture semblent être uniquement en ardoise naturelle. En cas de doute sur d'éventuelles plaques remplacées par des plaques de type composite, il conviendra d'en avertir l'opérateur. Sur décision de l opérateur de repérage, et au vue des prélèvements P005 et P013, l ensemble des gaines et câbles électriques a été déclaré amianté. Lors de travaux, en cas de suspicion sur des matériaux douteux, il conviendra d en avertir immédiatement l opérateur de repérage afin de contrôler et de faire analyser le matériau, si nécessaire. Rapport N : 7938 A 9/29

11 E m p l a c e m e n t E m p l a c e m e n t ANNEXE 1 FICHE D IDENTIFICATION ET DE COTATION ELEMENT : contre les tuyaux de chauffage 7938 Local fioul - Sous Sol Matériau Nom de l opérateur Carton gris BENDIYAN Valentin Contre les tuyaux de chauffage - Carton de protection Présence d amiante ELEMENT : Joint tresse du manteau 7938 Chambre n 4 - RDC Matériau Nom de l opérateur Tresse textile BENDIYAN Valentin Joint tresse du manteau - Cheminée Présence d amiante Rapport N : 7938 A 10/29

12 E m p l a c e m e n t E m p l a c e m e n t PRELEVEMENT : P Chaufferie - Sous Sol Plâtre et textiles 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Calorifugeage - Cuve à eau Absence d amiante PRELEVEMENT : P Chaufferie - Sous Sol Carton, Plâtre et Textile 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Calorifugeages des conduits de fluide - Conduit de fluides Absence d amiante Rapport N : 7938 A 11/29

13 E m p l a c e m e n t E m p l a c e m e n t PRELEVEMENT : P Chaufferie - Sous Sol carton joint 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Joint de raccord boulonné - Cuve à eau Présence d amiante PRELEVEMENT : P Chaufferie - Sous Sol Plaque type Permalite 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Plaque support de fusible - Mur C Absence d amiante Rapport N : 7938 A 12/29

14 E m p l a c e m e n t E m p l a c e m e n t PRELEVEMENT : P Caves - Sous Sol Matériau noir et textile 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Carton et textile isolant - Gaines électriques et câbles Présence d amiante Sur décision de l opérateur de repérage, et au vue des prélèvements P005 et P013, l ensemble des gaines et câbles électriques a été déclaré amianté. PRELEVEMENT : P Cage d'escalier vers le 1er - RDC Matériau dur et colle 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Ragréage et colle et moquette - Sol Absence d amiante Rapport N : 7938 A 13/29

15 E m p l a c e m e n t E m p l a c e m e n t PRELEVEMENT : P Cuisine - RDC joints et colle carrelage 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Murs - Crédence Absence d amiante PRELEVEMENT : P Dégagement n 1 - RDC Sols en lé mélanges 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Sol en lé + colle - Sol Absence d amiante Rapport N : 7938 A 14/29

16 E m p l a c e m e n t E m p l a c e m e n t PRELEVEMENT : P Façade sur rue - Bât principal Mastic vitrier 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Mastic de fenêtres - Fenêtres Absence d amiante PRELEVEMENT : P Façade de gauche - Bât principal Mastic vitrier 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Mastic de fenêtres - Fenêtres anciennes en bois Absence d amiante Rapport N : 7938 A 15/29

17 E m p l a c e m e n t E m p l a c e m e n t PRELEVEMENT : P Façade de droite - Bât principal Mastic vitrier 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Mastic de fenêtres - Fenêtres vitrail de la cage d'escalier Absence d amiante PRELEVEMENT : P WC du 1er Joint et colle à carrelage 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Murs carrelés - Crédence Absence d amiante Rapport N : 7938 A 16/29

18 E m p l a c e m e n t E m p l a c e m e n t PRELEVEMENT : P Grenier n 4-2ème Carton, matériau souple et textile isolant 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Gaines en textile et papier - Gaines électriques et câbles Présence d amiante Sur décision de l opérateur de repérage, et au vue des prélèvements P005 et P013, l ensemble des gaines et câbles électriques a été déclaré amianté. PRELEVEMENT : P Toiture - Bât principal carton bitume noir 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Pare pluie bitume - sous face de toiture Absence d amiante Rapport N : 7938 A 17/29

19 E m p l a c e m e n t E m p l a c e m e n t PRELEVEMENT : P Chambre n 11 avec dressing - 2ème plâtre et bitume 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Platre et enduit bitume - Mur C Absence d amiante PRELEVEMENT : P Auvent - Bâtiment annexe Carton bitume 20/04/2015 BENDIYAN Valentin Toiture - Couverture Absence d amiante Rapport N : 7938 A 18/29

20 ANNEXE 2 CROQUIS N dossier : 7938 PLANCHE DE REPERAGE USUEL N planche : 1/4 Version : 0 Type : Croquis Adresse de l immeuble : Lieu dit "La Petite Feing" 86 rue Principale HERSBACH Origine du plan : Cabinet de diagnostics Bâtiment Niveau : Croquis sous sol Rapport N : 7938 A 19/29

21 N dossier : 7938 PLANCHE DE REPERAGE USUEL N planche : 2/4 Version : 0 Type : Croquis Adresse de l immeuble : Lieu dit "La Petite Feing" 86 rue Principale HERSBACH Origine du plan : Cabinet de diagnostics Bâtiment Niveau : Croquis RDC Rapport N : 7938 A 20/29

22 N dossier : 7938 PLANCHE DE REPERAGE USUEL N planche : 3/4 Version : 0 Type : Croquis Adresse de l immeuble : Lieu dit "La Petite Feing" 86 rue Principale HERSBACH Origine du plan : Cabinet de diagnostics Bâtiment Niveau : Croquis 1 ier étage Rapport N : 7938 A 21/29

23 N dossier : 7938 PLANCHE DE REPERAGE USUEL N planche : 4/4 Version : 0 Type : Croquis Adresse de l immeuble : Lieu dit "La Petite Feing" 86 rue Principale HERSBACH Origine du plan : Cabinet de diagnostics Bâtiment Niveau : Croquis 2 e étage Rapport N : 7938 A 22/29

24 ANNEXE 3 PROCES VERBAUX D ANALYSES Document 1 Rapport N : 7938 A 23/29

25 Rapport N : 7938 A 24/29

26 Rapport N : 7938 A 25/29

27 Rapport N : 7938 A 26/29

28 Rapport N : 7938 A 27/29

29 ANNEXE 4 RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ Les recommandations générales de sécurité (Arrêté du 21 décembre 2012) L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l amiante. Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application des dispositions de l article R du code de la santé publique. La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l information des occupants et des différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l amiante, afin de permettre la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les expositions. Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l exploitant) de l immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d occupation ainsi qu aux situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail. 1. Informations générales a) Dangerosité de l amiante Les maladies liées à l amiante sont provoquées par l inhalation des fibres. Toutes les variétés d amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l homme. Elles sont à l origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l exposition à l amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l amiante et cancers du larynx et des ovaires. D autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l amiante. Il s agit exceptionnellement d épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d empoussièrement important, habituellement d origine professionnelle, l amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l exposition à d autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac. b) Présence d amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l amiante peuvent libérer des fibres d amiante en cas d usure ou lors d interventions mettant en cause l intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l annexe 13-9 du code de la santé publique font l objet d une évaluation de l état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits «diagnostiqueurs» pour la gestion des matériaux ou produits repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante et de remédier au plus tôt aux situations d usure anormale ou de dégradation de ceux-ci. 2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail Il est recommandé aux particuliers d éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l amiante sont soumises aux dispositions des articles R à R du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l article R Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des documents d information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux ( et sur le site de l Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ( 3. Recommandations générales de sécurité Il convient d éviter au maximum l émission de poussières notamment lors d interventions ponctuelles non répétées, par exemple : perçage d un mur pour accrocher un tableau ; remplacement de joints sur des matériaux contenant de l amiante ; travaux réalisés à proximité d un matériau contenant de l amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d une vanne sur une canalisation calorifugée à l amiante. L émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d une combinaison jetable permet d éviter la propagation de fibres d amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l INRS à l adresse suivante : De plus, il convient de disposer d un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d une éponge ou d un chiffon humide de nettoyage. 4. Gestion des déchets contenant de l amiante Les déchets de toute nature contenant de l amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c est-à-dire les maîtres d ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l article L du code de l environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l environnement. Les déchets liés au fonctionnement d un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l entreprise qui réalise les travaux. Rapport N : 7938 A 28/29

30 a. Conditionnement des déchets Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l étiquetage prévu par le décret no du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l amiante et par le code de l environnement notamment ses articles R à R relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages. b. Apport en déchèterie Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d artisans. Tout autre déchet contenant de l amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l obligation de fournir aux usagers les emballages et l étiquetage appropriés aux déchets d amiante. c. Filières d élimination des déchets Les matériaux contenant de l amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d élimination peuvent être envisagées. Les déchets contenant de l amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu ils sont susceptibles d être contaminés par de l amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. d. Information sur les déchèteries et les installations d élimination des déchets d amiante Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d amiante lié et aux installations d élimination des déchets d amiante peuvent être obtenues auprès : de la préfecture ou de la direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l environnement, de l aménagement et du logement ; du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ; de la mairie ; ou sur la base de données «déchets» gérée par l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie, directement accessible sur internet à l adresse suivante : e. Traçabilité Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l environnement. Le propriétaire recevra l original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d acceptation préalable lui garantissant l effectivité d une filière d élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d amiante n est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie. Rapport N : 7938 A 29/29