Les positions personnelles des français et des indiens concernant les procédures de maternité de substitution Charlotte PETITFILS

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1 Les positions personnelles des français et des indiens concernant les procédures de maternité de substitution Charlotte PETITFILS sous la direction du Pr Maria Teresa MUÑOZ SASTRE

2 INTRODUCTION La gestation pour autrui est une des méthodes d assistance médicale à la procréation. Elle intervient en cas de stérilité féminine dans les cas où la nidation d embryon est impossible. Elle se produit lorsqu un couple, les parents demandeurs, conviennent avec une autre femme que celle-ci portera un enfant pour eux et qu elle y renoncera après sa naissance. (Ciccarelli & Bekman, 2005).

3 INTRODUCTION Plusieurs formes de GPA existent (Humbyrd, 2009) : La maternité de substitution traditionnelle (maternité de substitution naturelle ou partielle) : la mère porteuse contribue au travers de son ovule au matériel génétique, ce qui la relie avec l enfant à naître. La maternité substitutionnelle par FIV (maternité gestationnelle) : la pratique de la FIV donne le droit à la femme du couple demandeur d être reliée de façon génétique à l enfant. Dans ces deux formes de maternité, l acte peut être commercialisé ou non (altruiste).

4 INTRODUCTION Législation disparate dans en Europe et dans le monde (Weisberg & Kelly, 2005 ; Ponte, 2008 ; Légifrance, 2011 ; Shenfield, 2010 ) : Cette disparité amène certains couple a quitter leur pays qui présentent des limitations afin de se rendre dans des pays qui autorisent la pratique (Duguet, 2014) Tourisme procréatif Pays qui interdisent la pratique : Allemagne, Espagne, Italie, suisse En France, les procédures de maternité de substitution sont interdites au nom du respect du corps humain et de l interdiction d en faire un objet d échange (arrêt de la cours de Cassation du 31 mai 1991, loi bioéthique du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain et l article 16-7 du code Civil). Est par ailleurs ajouté l article du code pénal qui pénalise les commanditaires de tel pratiques

5 INTRODUCTION Pays avec un positionnement intermédiaire: Pays-bas, Belgique, Danemark, Canada, Etats-Unis Pays qui autorisent la pratique : Royaume-Uni, Israël, En inde, cette pratique rémunérée est légalisée depuis Depuis la légalisation, on observe un essor du tourisme procréatif (prix qui varie entre et , dont pour la mère porteuse). Pour faire face à ce type de tourisme, les autorités indiennes mettent en place de nouvelles règles : être un couple hétérosexuel et marié depuis au moins deux ans.

6 INTRODUCTION Présence de nombreux débats en France et un peu partout dans le monde concernant ces procédures. Les principales questions qui se posent concernant ces pratiques sont : celle de la filiation (Neirnck, 2005; Epelboin, 2006 et Siffrein-Blanc, 2007). celle de la rémunération ou non de telles procédures (Humbyrd, 2009; Damelio et Sorensen, 2008 et Hanna, 2010). celle de l impact que peut avoir de telles procédures sur les enfants issus de telles pratiques mais également impact sur les mères porteuses (Van den Akker, 2003 et 2005; Van Brekel, 2007)

7 OBJECTIFS Nous cherchons à étudier : Quelles sont les différents groupes de politiques de jugements que l on peut retrouver au sein d une population française concernant ces procédures? Quelles sont les différents groupes de politiques de jugements que l on peut retrouver au sein d une population indienne concernant ces procédures?

8 PARTICIPANTS Echantillon Français : La composition de notre échantillon est de 236 personnes issues d une population dite tout-venant, provenant de la région toulousaine, et de ses environs. Participants âgés de 18 à 82 ans (âge moyen : 28,28 ; écart-type : 11,13). 174 femmes (âge moyen : 27,60 ; écart-type : 11, 13). 62 hommes (âge moyen : 30,16 ; écart-type : 10,34).

9 PARTICIPANTS Echantillon indien La composition de notre échantillon est de 430 personnes issues d une population dite tout-venant, composée d étudiants hommes et femmes. Participants âgés de 20 à 32 ans (âge moyen : 22,35 ; écart-type : 1,65). 275 femmes (âge moyen : 21,78 ; écart-type : 1,08). 155 hommes (âge moyen : 23,37 ; écart-type : 1,99).

10 METHODOLOGIE Théorie fonctionnelle de la Cognition (Anderson, 1981) Méthodologie d étude des jugements rendus dans la vie quotidienne. But : expliciter et retracer le cheminement cognitif des individus lors d une prise de décision. Rend compte de manière quantitative des relations entre stimuli et réponses. La méthodologie a déjà été employée pour étudier les positions éthiques des Français dans divers contextes (ex: avortement des mineurs par Munoz Sastre et al., 2007)

11 MATERIEL Un questionnaire d informations complémentaires (informations socio démographiques) Un questionnaire de 54 vignettes, construit en fonction de 4 facteurs potentiellement impactant pour le jugement: Origine de l embryon (ORIGINE): - L embryon inséminé est issus des deux parents demandeurs - Seul le sperme du père demandeur sera inséminé le moment venu. Capacités de raisonnement de la mère porteuse et situation professionnelle (AUTONOMIE): - La mère porteuse a toutes ses capacités de raisonnement et est sans emploi. - La mère porteuse a toutes ses capacités de raisonnement et a un emploi à mi-temps. - La mère porteuse n a pas toutes ses capacités de raisonnement et est sans emploi.

12 MATERIEL Age et contexte familial de la mère porteuse (FAMILLE) : - La mère porteuse a 26 ans, n est ni mariée, ni mère. - La mère porteuse a 36 ans, est mère de deux enfants et son époux n émet pas d objections quant à la demande du couple. - La mère porteuse a 36 ans, est mère de deux enfants et son époux émet des objections quant à la demande du couple. Rémunération proposée à la mère porteuse et lien de parenté entre couple demandeur et mère porteuse (REMUNERATION): - La rémunération est de et il n existe aucun lien entre mère porteuse et couple demandeur. - La rémunération est de et la mère porteuse est la cousine germaine de la mère demandeuse. - La mère porteuse est la cousine germaine de la mère demandeuse, de ce fait elle ne souhaite pas être rémunérée.

13 PROCEDURE DEUX PHASES: Phase de familiarisation (1/3 des scénarios, ordre aléatoire) Phase expérimentale (totalité des scénarios, ordre aléatoire) Durée : 30/40 min Exemple de vignette: Madame et Monsieur Noumard désirent avoir un enfant mais rencontrent des difficultés. Ils ont demandé à Madame Calvot si celle-ci accepterait de porter l enfant. Madame Calvot est âgée de 36 ans. Elle est mariée et mère de deux enfants. Elle est pour le moment sans emploi. Elle a toute capacité d accepter ou de refuser. Mais son mari émet des objections. Madame Calvot est la cousine germaine de Madame Noumard. Elle serait rémunérée à hauteur de euros. Ce sont des échantillons de sperme issu de Monsieur Noumard qui seraient inséminés le moment venu. Dans quelle mesure pensez-vous que la demande de ces personnes est moralement acceptable? Pas du tout Tout à fait

14 RESULTATS Résultats Français : Une analyse en cluster a permis la mise en évidence de quatre groupes de politique de jugement différents concernant les procédures de maternité de substitution : 10 Tracé de moyennes 3 ordre interact. F(12, 928)=11,292, p=0, Niveau de non acceptabilité FAMI niveau 1 FAMI niveau 2 FAMI niveau AUTO niveau 2 niveau 1 niveau 3 AUTO niveau 2 niveau 1 niveau 3 AUTO niveau 2 niveau 1 niveau 3 AUTO niveau 2 niveau 1 niveau 3 Cluster 1 : Souvent un problème moral Cluster 2 : Toujours un problème moral Cluster 3 : Autonomie-contexte familial Cluster 4 : Jamais un problème moral important

15 RESULTATS Résultats indiens : Une analyse en cluster a permis la mise en évidence de quatre groupes de politique de jugement différents concernant les procédures de maternité de substitution : 11 Tracé de moyennes 3 ordre d'intéraction F(6, 848)=9,7044, p=,00000 Niveau de non acceptabilité ORIG niveau 1 ORIG niveau 2 0 FAMI niveau 2 niveau 1 niveau 3 FAMI niveau 2 niveau 1 niveau 3 FAMI niveau 2 niveau 1 niveau 3 FAMI niveau 2 niveau 1 niveau 3 Cluster 1 : Indéterminé Cluster 2 : Toujours un problème important Cluster 3: Type de maternité de substitution Cluster 4: Contexte familial

16 CONCLUSION Les quatre facteurs impactent le jugement émis par nos participants indiens et français. Les résultats indiens et français mettent en évidence des différences de positionnement (facteur autonomie), mais aussi des similitudes (contexte familial) Point de départ pour de nouvelles études sur les mères porteuse (type de couple, cause du choix de procédure, nationalité et lieu de la procédure ) Publication : Petitfils, C., Muñoz Sastre, MT., French Laypersons Views on Surrogate Motherhood: An Exploratory Study, in Psicológica (2014), 35, Publications en Préparation: Petitfils, C., Muñoz Sastre, MT., Sorum, P.C., Mullet, E, Mapping People s Views Regarding the Acceptability of Surrogate Motherhood Kamble, S., Petitfils, C., Sorum, P.C., Mullet, E, Mapping Young Indians Views Regarding the Acceptability of Surrogate Motherhood

17 Références bibliographiques Ciccarelli, J. C., Beckman, L. J. (2005). Navigating rough waters: An overview of psychological aspects of surrogacy. The Journal of Social Issues, 61, Damelio, J., Sorensen, K. (2008). Enhancing autonomy in paid surrogacy, Bioethics, 5, 77. Duguet, A.M., Prudil, L., Hrevtsova, R. (2014). Gestation pour autrui pratiquée à l étranger : conséquences pour les couples français et évolution du cadre légal dans certains pays, Médecine et Droit, Hanna, J., K., M. (2010). Revisiting child-based objections to commercial surrogacy, Bioethics, 7, Humbyrd, C. (2009). Fair trade international surrogacy, Developing World Bioethics, 3, Légifrance (2011). Loi n du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. En ligne qid= &categorielien=cid&oldaction=rechtexte Muñoz Sastre, M. T., Pecarisi, C., Legrain, E., Mullet, E., & Sorum, P. C. (2007). Acceptability in France of induced abortion for adolescents. American Journal of Bioethics, 7, Neirinck, C. (2005). Maternité et filiation, La lettre de l enfance et de l adolescence, 59(1), Ponte, C. (2008). La Procréation à l épreuve de l évolution sociétale?, Ethique et santé, 5, Siffrein-Blanc, C. (2007). Le nouveau droit de la filiation : l ordonnance répond-elle aux instructions législatives?, Recherches familiales, 4(1), Van Berkel, D., Candido, A., Pijffers, W. H. (2007). Becoming a mother by non anonymous egg donation: secrecy and the relationship between egg recipient, egg donor and egg donation child, Journal of Psychosomatics, Obstetrics and Gynecology, 28(2), Van Den Akker, O., B., A. (2005). A longitudinal pre-pregnancy to post-delivery comparison of genetic and gestational surrogate and intented mothers: Confidence and genealogy, Journal of Psychosomatics, Obstetrics and Gynecology, 26(4), Weisberg, D., & Kelly, H. (2005). The birth of surrogacy in Israel. Florida: University of Florida Press.

18 Les positions personnelles des français et des indiens concernant les procédures de maternité de substitution Charlotte PETITFILS sous la direction du Pr Maria Teresa MUÑOZ SASTRE