Résumé de la procédure de vente

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1 Procédure de vente SDV de 142 Lots de véhicules ( VOLVO - RENAULT - CITROEN - FORD - FIAT - VW ), grues, remorques et divers matériel de manutention à ZUTENDAAL, ROCOURT, YPRES et BERLAAR 1. Résumé de la procédure de vente Procédure appliquée service responsable Publicité - mise à disposition des documents réglant la vente Conditions de participation informations à fournir par les candidats acheteurs Inspection du matériel à vendre par les candidats acheteurs Réception des offres Critère d attribution Attribution Pas d'application Paiement Enlèvement du matériel Mesures d office Garantie Litiges 2. Procédure appliquée service responsable a. b. c. d. La vente du matériel décrit en annexe A sera une vente publique de 142 Lots de véhicules ( VOLVO - RENAULT - CITROEN - FORD - FIAT - VW ), grues, remorques et divers matériel de manutention à ZUTENDAAL, ROCOURT, YPRES et BERLAAR. Ceci implique qu il n y aura pas de négociations et que le prix sera le seul critère d attribution. Le montant de l offre retenue sera augmenté de 5% de frais additionnels. Il est à remarquer: - que l emballage et le transport sont à charge de l acheteur. - que le matériel est vendu dans l état dans lequel il se trouve sans garantie. Le service responsable pour la présente vente et auquel toute correspondance doit être envoyée est: DEFENSE DIRECTION GENERALE MATERIAL RESOURCES PROCUREMENT DIVISION SERVICE DES VENTES (SDV) Quartier Reine ELISABETH Bloc 4 D 1 local 43 Rue d Evere, 1 B-1140 BRUXELLES BELGIQUE Tél secrétariat: (fax : 67 11) mrmp-sales@mil.be Web site: e. Responsable de la vente (au sein du Service des Ventes): FRANCOPHONE VANDEVENNE Didier Adjudant Tel: (direct) Tel: (secrétariat) Fax: mrmp-sales@mil.be NEERLANDOPHONE VILLEZ Peter 1er Caporal-Chef Tel: (direct) Tel: (secrétariat) Fax: mrmp-sales@mil.be 1 / 27

2 3. Publicité - mise à disposition des documents réglant la vente Publicité est faite par la voie de: > > La mise à disposition du présent document qui règle la vente sur le web site du Service des Ventes: Une publication officielle dans le : ''Bulletin des Adjudications'' à consulter via le site web du public procurement : 4. Conditions de participation informations à fournir par les candidats acheteurs Pro mémoire. 5. Inspection du matériel à vendre par les candidats acheteurs Le matériel pourra être inspecté pendant les heures de service après rendez-vous avec la Personne de Contact (POC). 1 lot (voir détail en annexe A) se trouve à: COMP C Sp MAT & PROD KW / 1 STE WM QU LEMAHIEU KEMMELSEWEG IEPER Inspection du matériel Le POC est: : A partir du 04 août 2014 jusqu'au 22 août 2014 inclus Adjudant LIEFHOOGE, à joindre par N tél 0032-(0)57/ ou 1 Korporaal-Chef LAHOUTTE Geert, à joindre par N tél 0032-(0)57/ lots (voir détail annexe A) se trouvent à: CC R & A KW / QU MAJ IFM DUFOUR RUE FR. LEFEBVRE ROCOURT Inspection du matériel Le POC est: : A partir du 04 août 2014 jusqu'au 22 août 2014 inclus Adjudant SACRE, à joindre par N tél 0032-(0)4/ ou 1 Caporal-Chef BONHOMME, à joindre par N tél 0032-(0)4/ lots (voir détail annexe A) se trouvent à: KW / QU WEVELSMOER LEUTSESTRAAT ZUTENDAAL Inspection du matériel Le POC est: : A partir du 04 août 2014 jusqu'au 22 août 2014 inclus Adjudant JACOBS Guido, à joindre par N tél 0032-(0)89/ (0)89/ / 27

3 2 lots (voir détail annexe A) se trouvent à: DISC WS (BERLAAR) KW / QU OLT BARON VAN ZUYLEN VAN NYEVELT WELVAARTSTRAAT BERLAAR Inspection du matériel : A partir du 04 août 2014 jusqu'au 22 août 2014 inclus Le POC est: Adjudant SCHEPERS Patrick, à joindre par N tél 0032-(0)3/ Réception des offres a. b. c. d. e. f. g. Les offres respecteront scrupuleusement le canevas de l'annexe B. Les prix seront exprimés en EURO. Aucune formule de révision du prix n'est autorisée. Les offres doivent être envoyées avant le 05 septembre 2014 hrs vers le service dirigeant, la date de la poste faisant foi. Les offres resteront valables pendant au moins nonante (90) jours de calendrier à partir de cette date. Adresse pour le dépôt des offres: voir 2 ci-dessus. Pour être valables, les offres doivent être: > > soit expédiées par la poste, sous pli recommandé, sous double enveloppe avec la mention SDV soit délivrées par porteur. sur l enveloppe intérieure. Les offres reçues par fax, téléphone ou ne seront PAS prises en compte. LANGUE : les offres devront être établies soit en FRANCAIS, soit en NEERLANDAIS. 7. Critère d attribution a. b. c. Le seul critère d attribution est le prix. L offre la plus haute par lot pour le matériel présenté en vente déterminera le choix. Des négociations ne sont pas autorisées. 8. Attribution a. b. c. Une proposition d'attribution de la vente sera établie par le Service des Ventes. Le candidat acheteur dont l offre par lot est la plus haute sera mis au courant de la notification de l'attribution et recevra une facture. Il devra néanmoins tenir compte du fait que l'ordonateur compétent du Ministère de la Défense a le droit de ne pas attribuer le marché partiellement ou dans sa totalité. Le fait de ne PAS ATTRIBUER le marché ne donne droit, dans le chef des candidats acheteurs, à AUCUN DEDOMMAGEMENT. Une lettre d information (ou une lettre de NON-ATTRIBUTION) sera envoyée aux candidats acheteurs non retenus. 3 / 27

4 Pas d'application Paiement a. Le paiement s effectue en EURO. b. Le montant dû doit être payé en une fois dans les trente (30) jours calendrier à compter de la date d émission de la facture. c. Les modalités de paiement sont mentionnées sur la facture. Lorsque le délai contractuel est dépassé, les mesures d'office décrites au 12, sont d'application immédiate. 11. Enlèvement du matériel Lieu d enlèvement: voir lieu d inspection au 5 a. Après réception du paiement de la facture, l acheteur reçoit dans les dix (10) jours calendrier un bon d enlèvement pour le matériel acheté. Ce bon est exigé par l Autorité Militaire locale. b. L enlèvement devra être intégralement terminé endéans les quinze (15) jours calendrier, comptés à partir de la date d émission du bon d enlèvement. Si ce délai est dépassé, les mesures d'office décrites au 12, sont d'application immédiate. c. L acheteur doit utiliser les moyens appropriés pour l enlèvement du matériel. d. Les modalités pratiques (date d'enlèvement, accès au lieu d enlèvement, ) sont à régler entre l acheteur et l Autorité Militaire locale. e. f. La manipulation, le chargement et le transport du matériel vendu sont à charge de l acheteur. L acheteur est responsable de tous les dommages causés lors de l enlèvement du matériel, soit aux agents et/ou biens de l'administration, soit à des tiers. g. De même, l acheteur est responsable du personnel auquel il confie l enlèvement du matériel. h. i. Tout dommage est acté dans un procès-verbal établi par l Autorité Militaire locale, qui sera signé par les deux parties. Sans contestation écrite endéans les 7 (sept) jours de calendrier, l Administration supposera que l'acheteur accepte le contenu du procès-verbal. L acheteur est tenu de réparer ou de faire réparer tous les dommages qu il occasionne. 4 / 27

5 12. Mesures d office a. Retard de paiement: (1) (2) (3) (4) (5) Par défaut de paiement à la date mentionnée (voir 10.b) l acheteur recevra sous pli recommandé un rappel de paiement. Par défaut de paiement après le rappel de paiement, la vente sera résiliée de plein droit. Le matériel concerné sera remis à la disposition du Service des Ventes. L acheteur sera redevable au Service des Ventes une somme équivalente à 5 % du montant total du marché (avec un minimum de 1000 ) pour couverture de frais administratifs. Cette décision sera notifiée par l envoi d une lettre recommandée à l acheteur, qui sera considérée comme mise en demeure. De plus l'acheteur sera exclu de la participation aux ventes organisées par le Service des Ventes pour une période d au moins une année. b. Retard d enlèvement (total ou partiel): (1) Aucun enlèvement n a eu lieu (a) (b) (c) (d) (e) Par défaut d enlèvement du matériel à la date convenue (voir 11.b.), le Service des Ventes fera parvenir sous pli recommandé un rappel d enlèvement à l'acheteur. Par défaut d'enlèvement au quinzième (15e) jour de calendrier compté à partir de la date d émission du rappel, la vente est résiliée de plein droit. Le matériel concerné sera remis à la disposition du Service des Ventes. Le Service des Ventes remboursera à l acheteur la somme payée, diminuée de 5 % ( avec un minimum de 1000 ) pour couverture de frais administratifs. Cette décision sera notifiée par l envoi d une lettre recommandée à l acheteur, qui sera considérée comme mise en demeure. De plus l'acheteur sera exclu de la participation aux ventes organisées par le Service des Ventes pour une période d au moins une année. (2) Enlèvement incomplet (a) (b) (c) (d) (e) Si l enlèvement n'est pas terminé à la date convenue (voir 11.b), le Service des Ventes fera parvenir sous pli recommandé un rappel d enlèvement à l'acheteur. Si l enlèvement n'est pas complètement terminé au quinzième (15e) jour de calendrier compté à partir de la date d émission du rappel, la vente est résiliée de plein droit. Le matériel non enlevé est remis à la disposition du Service des Ventes. Le Service des Ventes remboursera à l acheteur la somme correspondant au matériel non enlevé, diminuée de 5 % (avec un minimum de 1000 ) pour couverture de frais Cette décision sera notifiée par l envoi d une lettre recommandée à l acheteur, qui sera considérée comme mise en demeure. De plus l'acheteur sera exclu de la participation aux ventes organisées par le Service des Ventes pour une période d au moins une année. 5 / 27

6 13. Garantie a. b. c. Le matériel est proposé à la vente dans l état où il se trouve sans aucune garantie. De par sa qualification et vu la possibilité d inspection du matériel prévu au 5, l acheteur est supposé connaître l état du matériel. Le transfert de propriété a lieu à la date de réception du paiement. 14. Litiges Seuls les Cours et Tribunaux de BRUXELLES sont compétents en matière de litiges. Afin d éviter que du matériel saisi soit quand-même encore vendu, l attention des candidats acheteurs est attirée sur le fait que lors d une véritable saisie de biens, prévus pour la vente, la vente en question sera immédiatement annulée et arrêtée, indépendamment du fait si la saisie est effectuée avant ou lors d une vente. Alfons MEERSMAN, Lic Colonel Administrateur Militaire Chef du Service des Ventes Liste des annexes - Annexe A: 142 Lots de véhicules ( VOLVO - RENAULT - CITROEN - FORD - FIAT - VW ), grues, remorques et divers matériel de manutention à ZUTENDAAL, ROCOURT, YPRES et BERLAAR. - Annexe B: Formulaire de soumission (offre). - Annexe C: Photos du matériel. 6 / 27

7 Annexe A Emplacement du matériel: CC R & A - ROCOURT Description Nombre Lot 113 VOLVO N10 6X6 - DUMP 1 Pièce V59496 / N chassis: YV2NOA2E1LB / Année de construction: 1989 Lot 114 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 1 Pièce V61575 / N chassis: YV2NOA2D7LB / Année de construction: 1989 Lot 115 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 1 Pièce V61599 / N chassis: YV2NOA2DXLB / Année de construction: 1989 Lot 116 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 1 Pièce V61633 / N chassis: YV2NOA2D6LB / Année de construction: 1989 Lot 128 TRK VOLVO 10T 6X4 - PORTE SHELTER 1 Pièce V61729 / N chassis: YV2NOA2D2LB / Année de construction: 1990 Emplacement du matériel: - ZUTENDAAL Description Nombre Lot 1 RENAULT MEGANE CLASSIC 1 Pièce V80458 / N chassis: VF1LA1U / Année de construction: 2002 Lot 2 RENAULT MEGANE 1 Pièce V10637 / N chassis: VF1BAOALE / Année de construction: 1999 Lot 3 RENAULT MEGANE 1 Pièce V10639 / N chassis: VF1BAOALE / Année de construction: 1998 Lot 4 RENAULT MEGANE 1 Pièce V10640 / N chassis: VF1BAOALE / Année de construction: 1999 Lot 5 RENAULT MEGANE 1 Pièce V10642 / N chassis: VF1BAOALE / Année de construction: 1998 Lot 6 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38538 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 7 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38584 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 2000 Lot 8 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38586 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 2000 Lot 9 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38587 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 2000 Lot 10 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38588 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: / 27

8 Emplacement du matériel: - ZUTENDAAL Description Nombre Lot 11 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38589 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 2000 Lot 12 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38592 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 2000 Lot 13 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38593 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 2000 Lot 14 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38596 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 2000 Lot 15 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38603 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 2000 Lot 16 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38641 / N chassis: VF1BAO / Année de construction: 2001 Lot 17 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38643 / N chassis: VF1BAO / Année de construction: 2001 Lot 18 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38644 / N chassis: VF1BAO / Année de construction: 2001 Lot 19 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38645 / N chassis: VF1BAO / Année de construction: 2001 Lot 20 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38646 / N chassis: VF1BAO / Année de construction: 2001 Lot 21 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38647 / N chassis: VF1BAO / Année de construction: 2001 Lot 22 RENAULT MEGANE 1 Pièce V38663 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2002 Lot 23 RENAULT MEGANE 1 Pièce V79506 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 2000 Lot 24 RENAULT MEGANE 1 Pièce V79509 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 2000 Lot 25 RENAULT MEGANE 1 Pièce V79511 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 2000 Lot 26 RENAULT MEGANE 1 Pièce V79512 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 2000 Lot 27 RENAULT MEGANE 1 Pièce V79513 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: / 27

9 Emplacement du matériel: - ZUTENDAAL Description Nombre Lot 28 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80223 / N chassis: VF1BAOALE / Année de construction: 1998 Lot 29 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80224 / N chassis: VF1BAOALE / Année de construction: 1998 Lot 30 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80226 / N chassis: VF1BAOALE / Année de construction: 1998 Lot 31 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80231 / N chassis: VF1BAOALE / Année de construction: 1998 Lot 32 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80238 / N chassis: VF1BAOALE / Année de construction: 1998 Lot 33 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80240 / N chassis: VF1BAOALE / Année de construction: 1998 Lot 34 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80241 / N chassis: VF1BAOALE / Année de construction: 1999 Lot 35 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80242 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 36 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80243 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 37 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80244 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 38 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80245 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 39 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80246 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 40 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80247 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 41 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80248 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 1998 Lot 42 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80250 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 43 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80251 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 44 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80252 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: / 27

10 Emplacement du matériel: - ZUTENDAAL Description Nombre Lot 45 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80255 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 46 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80256 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 47 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80257 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 1999 Lot 48 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80258 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 49 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80259 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 50 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80260 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 51 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80261 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 52 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80262 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 53 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80265 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 1999 Lot 54 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80267 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 55 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80268 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 56 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80271 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 57 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80272 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 58 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80274 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 59 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80278 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 1999 Lot 60 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80279 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 61 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80280 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: / 27

11 Emplacement du matériel: - ZUTENDAAL Description Nombre Lot 62 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80281 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 63 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80283 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 64 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80286 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 65 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80287 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 66 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80290 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 2002 Lot 67 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80291 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 68 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80292 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 69 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80294 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 70 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80296 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 71 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80297 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 2002 Lot 72 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80298 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 73 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80295 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 2002 Lot 74 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80299 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 75 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80301 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 76 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80303 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 77 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80304 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 78 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80317 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: / 27

12 Emplacement du matériel: - ZUTENDAAL Description Nombre Lot 79 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80320 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 2000 Lot 80 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80321 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 81 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80322 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 82 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80324 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 83 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80325 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 84 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80331 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 2000 Lot 85 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80332 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 2000 Lot 86 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80333 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 2002 Lot 87 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80334 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 2000 Lot 88 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80340 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 2002 Lot 89 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80350 / N chassis: VF1BAO / Année de construction: 2001 Lot 90 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80351 / N chassis: VF1BAO / Année de construction: 2000 Lot 91 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80352 / N chassis: VF1BAO / Année de construction: 2001 Lot 92 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80392 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2001 Lot 93 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80396 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2002 Lot 94 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80397 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2000 Lot 95 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80399 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: / 27

13 Emplacement du matériel: - ZUTENDAAL Description Nombre Lot 96 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80402 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2001 Lot 97 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80403 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2001 Lot 98 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80404 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2001 Lot 99 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80407 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2001 Lot 100 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80409 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2001 Lot 101 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80414 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2002 Lot 102 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80416 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2001 Lot 103 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80422 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2002 Lot 104 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80423 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2002 Lot 105 RENAULT MEGANE 1 Pièce V80446 / N chassis: VF1BA1U / Année de construction: 2001 Lot 106 RENAULT MEGANE 1 Pièce V90030 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 2000 Lot 107 RENAULT MEGANE 1 Pièce V90032 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 1998 Lot 108 RENAULT MEGANE 1 Pièce V90035 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: 1998 Lot 109 RENAULT MEGANE 1 Pièce V90037 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1999 Lot 110 RENAULT MEGANE 1 Pièce V90038 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 111 RENAULT MEGANE 1 Pièce V90041 / N chassis: VF1BAORO / Année de construction: 1998 Lot 112 RENAULT MEGANE 1 Pièce V90033 / N chassis: VF1BAOR / Année de construction: / 27

14 Emplacement du matériel: - ZUTENDAAL Description Nombre Lot 118 TRK VOLVO 10T 6X6 - MANUMAT 1 Pièce V59659 / N chassis: YV2NOA2E2MB / Année de construction: 1989 Lot 119 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 1 V59150 / N chassis: YV2NOA2DXLB / Année de construction: 1989 Lot 120 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 1 Pièce Cardan désolidarisé V57997 / N chassis: YV2NOA2D3KB / Année de construction: 1988 Lot 121 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 1 Pièce V58022 / N chassis: YV2NOA2D8KB / Année de construction: 1989 Lot 122 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 1 Pièce V58066 / N chassis: YV2NOA2D0KB / Année de construction: 1988 Lot 123 TRK VOLVO 10T 6X6 - DUMP Pièce V59492 / N chassis: YV2NOA2EXLB / Année de construction: 1989 Lot 124 TRK VOLVO 10T 6X6 - FASSI - W/CRANE 7,5T 1 Pièce V60014 / N chassis: YV2NOA2E4JB / Année de construction: 1987 Lot 125 VOLVO N10 6X4 - ALUVAN - VAN SPARES 1 Pièce V60214 / N chassis: YV2NOA2D5MB / Année de construction: 1991 Lot 129 DEPOT CRANE SHUTTLE LIFT 6 T 1 Pièce V28341 / N chassis: /92 / Année de construction: 1991 Lot 130 CITROËN JUMPER C-27 D POLICE 1 Pièce V10270 / N chassis: VF7231C / Année de construction: 1997 Lot 131 CITROËN JUMPER C-27 D - COMBI Pièce V29413 / N chassis: VF7231C / Année de construction: 1996 Lot 132 CITROËN JUMPER C-27 D - COMBI Pièce V38346 / N chassis: VF7231C / Année de construction: 1998 Lot 133 CITROËN JUMPER C-27 D - COMBI Pièce V38352 / N chassis: VF7231C / Année de construction: 1999 Lot 134 VOLKSWAGEN LT35D - FOURGON 1 Pièce V37328 / N chassis: 29ZLH / Année de construction: 1990 Lot 135 REMORQUE 1T 2W/R ANTI-INCENDIE " POWDER LEVACQ* Lot 136 R22888 / N chassis: L22888 / Année de construction: 1954 GROUPE ELECTROGENE 12,5KVA 240V/50HZ ACEC V42228 / N chassis: 61RS / Année de construction: Pièce 1 Pièce 14 / 27

15 Emplacement du matériel: - ZUTENDAAL Description Lot 137 GROUPE ELECTROGENE 45 KVA / V / 50HZ "KHD" R19181 / N chassis: / Année de construction: 1989 Nombre 1 Pièce Lot 138 INFRA SHELTER 2T - "EX TR* 1 Pièce Petit modèle, sans certificat de conformité J20066 / N chassis: 0066 / Année de construction: 1974 Lot 139 CHARRIOT ELEVATEUR A FOURCHE 3T 1 Pièce OM FIAT DI 30 C - Charge utile : 7000kg V36428 / N chassis: / Année de construction: 1982 Lot 140 TRANSPALETTE 2, T 1 Pièce Lot 141 SANGLES "PARACHUTE" 1 Lot +/- 200 KG Lot 142 SANGLES "PARACHUTE" 1 Lot +/- 200 KG Emplacement du matériel: COMP C Sp MAT & PROD - IEPER Description Nombre Lot 117 Container "BUREAU" 1 Pièce Emplacement du matériel: DISC WS (BERLAAR) - BERLAAR Description Nombre Lot 126 TRK VOLVO 10T 6X6 - DUMP 1 Pièce V59453 / N chassis: YV2NOA2E0LB / Année de construction: 1989 Lot 127 VOLVO N10 6X4 - TPT SEAL DRUM 1 Pièce V61653 / N chassis: YV2NOA2D1LB / Année de construction: / 27

16 Annexe B SDV Soumission 142 Lots de véhicules ( VOLVO - RENAULT - CITROEN - FORD - FIAT - VW ), grues, remorques et divers matériel de manutention à ZUTENDAAL, ROCOURT, YPRES et BERLAAR Je, soussigné (Nom, Prénom, Profession): agissant en mon nom propre (1): (N national obligatoire) pour la firme (1): (Dénomination complète de la firme + N TVA) Adresse: N Tél: N Fax: déclare: > > > > avoir pris connaissance des clauses administratives applicables à la procédure de vente et m y conformer. offrir (montants exprimés en ) pour (voir ci-dessous) NE PAS oublier de signer sous le tableau! maintenir ces prix valables pendant nonante (90) jours de calendrier. respecter les délais de paiement et d enlèvement prévus dans les clauses administratives de la procédure de vente SDV (1) Biffez la mention inutile. Lot Description En chiffre Soumission (EURO) En lettre 001 RENAULT MEGANE CLASSIC 002 RENAULT MEGANE 003 RENAULT MEGANE 004 RENAULT MEGANE 005 RENAULT MEGANE 006 RENAULT MEGANE 007 RENAULT MEGANE 16 / 27

17 008 RENAULT MEGANE 009 RENAULT MEGANE 010 RENAULT MEGANE 011 RENAULT MEGANE 012 RENAULT MEGANE 013 RENAULT MEGANE 014 RENAULT MEGANE 015 RENAULT MEGANE 016 RENAULT MEGANE 017 RENAULT MEGANE 018 RENAULT MEGANE 019 RENAULT MEGANE 020 RENAULT MEGANE 021 RENAULT MEGANE 022 RENAULT MEGANE 023 RENAULT MEGANE 024 RENAULT MEGANE 025 RENAULT MEGANE 026 RENAULT MEGANE 027 RENAULT MEGANE 17 / 27

18 028 RENAULT MEGANE 029 RENAULT MEGANE 030 RENAULT MEGANE 031 RENAULT MEGANE 032 RENAULT MEGANE 033 RENAULT MEGANE 034 RENAULT MEGANE 035 RENAULT MEGANE 036 RENAULT MEGANE 037 RENAULT MEGANE 038 RENAULT MEGANE 039 RENAULT MEGANE 040 RENAULT MEGANE 041 RENAULT MEGANE 042 RENAULT MEGANE 043 RENAULT MEGANE 044 RENAULT MEGANE 045 RENAULT MEGANE 046 RENAULT MEGANE 047 RENAULT MEGANE 18 / 27

19 048 RENAULT MEGANE 049 RENAULT MEGANE 050 RENAULT MEGANE 051 RENAULT MEGANE 052 RENAULT MEGANE 053 RENAULT MEGANE 054 RENAULT MEGANE 055 RENAULT MEGANE 056 RENAULT MEGANE 057 RENAULT MEGANE 058 RENAULT MEGANE 059 RENAULT MEGANE 060 RENAULT MEGANE 061 RENAULT MEGANE 062 RENAULT MEGANE 063 RENAULT MEGANE 064 RENAULT MEGANE 065 RENAULT MEGANE 066 RENAULT MEGANE 067 RENAULT MEGANE 19 / 27

20 068 RENAULT MEGANE 069 RENAULT MEGANE 070 RENAULT MEGANE 071 RENAULT MEGANE 072 RENAULT MEGANE 073 RENAULT MEGANE 074 RENAULT MEGANE 075 RENAULT MEGANE 076 RENAULT MEGANE 077 RENAULT MEGANE 078 RENAULT MEGANE 079 RENAULT MEGANE 080 RENAULT MEGANE 081 RENAULT MEGANE 082 RENAULT MEGANE 083 RENAULT MEGANE 084 RENAULT MEGANE 085 RENAULT MEGANE 086 RENAULT MEGANE 087 RENAULT MEGANE 20 / 27

21 088 RENAULT MEGANE 089 RENAULT MEGANE 090 RENAULT MEGANE 091 RENAULT MEGANE 092 RENAULT MEGANE 093 RENAULT MEGANE 094 RENAULT MEGANE 095 RENAULT MEGANE 096 RENAULT MEGANE 097 RENAULT MEGANE 098 RENAULT MEGANE 099 RENAULT MEGANE 100 RENAULT MEGANE 101 RENAULT MEGANE 102 RENAULT MEGANE 103 RENAULT MEGANE 104 RENAULT MEGANE 105 RENAULT MEGANE 106 RENAULT MEGANE 107 RENAULT MEGANE 21 / 27

22 108 RENAULT MEGANE 109 RENAULT MEGANE 110 RENAULT MEGANE 111 RENAULT MEGANE 112 RENAULT MEGANE 113 VOLVO N10 6X6 - DUMP 114 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 115 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 116 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 117 Container "BUREAU" 118 TRK VOLVO 10T 6X6 - MANUMAT 119 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 120 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 121 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 122 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO 123 TRK VOLVO 10T 6X6 - DUMP 124 TRK VOLVO 10T 6X6 - FASSI - W/CRANE 7,5T 125 VOLVO N10 6X4 - ALUVAN - VAN SPARES 126 TRK VOLVO 10T 6X6 - DUMP 127 VOLVO N10 6X4 - TPT SEAL DRUM 22 / 27

23 128 TRK VOLVO 10T 6X4 - PORTE SHELTER 129 DEPOT CRANE SHUTTLE LIFT 6 T 130 CITROËN JUMPER C-27 D POLICE 131 CITROËN JUMPER C-27 D - COMBI CITROËN JUMPER C-27 D - COMBI CITROËN JUMPER C-27 D - COMBI VOLKSWAGEN LT35D - FOURGON 135 REMORQUE 1T 2W/R ANTI-INCENDIE " POWDER LEVACQ* 136 GROUPE ELECTROGENE 12,5KVA 240V/50HZ ACEC 137 GROUPE ELECTROGENE 45 KVA / V / 50HZ "KHD" 138 INFRA SHELTER 2T - "EX TR* 139 CHARRIOT ELEVATEUR A FOURCHE 3T 140 TRANSPALETTE 2, T 141 SANGLES "PARACHUTE" 142 SANGLES "PARACHUTE" Fait à, le 2014 Signature 23 / 27

24 Annexe C Photos du matériel Lot 1 RENAULT MEGANE CLASSIC Lots RENAULT MEGANE Lots RENAULT MEGANE CC R & A Lots RENAULT MEGANE CC R & A Lots RENAULT MEGANE CC R & A Lot 113 VOLVO N10 6X6 - DUMP CC R & A Lot 113 VOLVO N10 6X6 - DUMP CC R & A Lot 114 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO COMP C Sp MAT & PROD Lot 115 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO COMP C Sp MAT & PROD Lot 116 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO Lot 117 Container "BUREAU" Lot 117 Container "BUREAU" 24 / 27

25 COMP C Sp MAT & PROD Lot 117 Container "BUREAU" Lot 118 TRK VOLVO 10T 6X6 - MANUMAT Lot 119 TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO Lots TRK VOLVO 10T 6X4 - CARGO Lot 123 TRK VOLVO 10T 6X6 - DUMP Lot 123 TRK VOLVO 10T 6X6 - DUMP DISC WS (BERLAAR) Lot 124 TRK VOLVO 10T 6X6 - FASSI - W/CRANE 7,5T DISC WS (BERLAAR) Lot 125 VOLVO N10 6X4 - ALUVAN - VAN SPARES DISC WS (BERLAAR) Lot 126 TRK VOLVO 10T 6X6 - DUMP DISC WS (BERLAAR) Lot 126 TRK VOLVO 10T 6X6 - DUMP Lot 127 VOLVO N10 6X4 - TPT SEAL DRUM Lot 127 VOLVO N10 6X4 - TPT SEAL DRUM 25 / 27

26 CC R & A Lot 128 TRK VOLVO 10T 6X4 - PORTE SHELTER Lot 129 DEPOT CRANE SHUTTLE LIFT 6 T Lot 130 CITROËN JUMPER C-27 D POLICE Lot 131 CITROËN JUMPER C-27 D - COMBI 8+1 Lot 132 CITROËN JUMPER C-27 D - COMBI 8+1 Lot 133 CITROËN JUMPER C-27 D - COMBI 8+1 Lot 134 VOLKSWAGEN LT35D - FOURGON Lot 135 REMORQUE 1T 2W/R ANTI-INCENDIE " POWDER LEVACQ* Lot 136 GROUPE ELECTROGENE 12,5KVA 240V/50HZ ACEC Lot 137 GROUPE ELECTROGENE 45 KVA / V / 50HZ "KHD" Lot 138 INFRA SHELTER 2T - "EX TR* Lot 139 CHARRIOT ELEVATEUR A FOURCHE 3T 26 / 27

27 Lot 140 TRANSPALETTE 2, T Lots SANGLES "PARACHUTE" 27 / 27