Annuaire statistique 2013

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1 Annuaire statistique 213 Édition juin 214

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3 Sommaire Paramètres de gestion 2 Taux de cotisation 2 Plafond annuel de la Sécurité sociale 3 Valeur du point et salaire de référence 4 Calcul de la retraite 4 Données de cadrage 5 Indice des prix à la consommation 5 Données économiques et sociales 5 Données démographiques 5 Données divers régimes 5 Données d ensemble 6 Cotisants 6 Allocataires 6 Organismes adhérents (212) 8 Concentration des cotisations 8 Répartition géographique 9 Cotisants (212) 1 Familles d employeurs 1 Répartition géographique 11 Âge 12 Concentration des assiettes 13 Allocataires (213) 14 Périodicité de paiement 14 Âge 15 Répartition par tranche de points et concentration des droits 16 Durée moyenne de carrière 16 Répartition géographique 17 Nouveaux retraités (213) 18 Périodicité de paiement 18 Nombre moyen de points 18 Répartition par tranche de points et concentration des droits 19 Origine des points 19 Zoom sur les nouveaux retraités de droit direct hors capitaux uniques 2 Âge de départ en retraite 2 Nombre moyen de points selon l âge 2 Durée de cotisation selon l âge 2 Glossaire 21 1

4 Paramètres de gestion Taux de cotisation Suite à la réforme du régime de 28, les taux de cotisation théoriques ont augmenté en 213 : de 4,7 % à 4,9 % pour la tranche A, et de 14,24 % à 14,44 % pour la tranche B. Le pourcentage d appel est de 125 % et a pour objectif d assurer l équilibre financier du régime. Il n a aucune incidence sur le calcul des points Taux de cotisation théorique % Taux de cotisation effectif Tranche A Tranche B d appel Tranche A Tranche B ,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% ,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% ,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% 198 3,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% ,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% ,5% 12,5% 6% 2,1% 7,5% ,5% 12,5% 8% 2,8% 1,% ,5% 12,5% 8% 2,8% 1,% ,5% 12,5% 8% 2,8% 1,% ,5% 12,5% 8% 2,8% 1,% ,5% 12,5% 8% 2,8% 1,% ,5% 12,5% 1% 3,5% 12,5% ,5% 14,% 19% 4,9% 15,26% 199 4,5% 14,% 19% 4,9% 15,26% ,5% 14,% 12% (au 1/4) 2 5,28% 16,42% ,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% ,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% ,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% ,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% ,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% ,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% ,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% ,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 2 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 21 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 22 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 23 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 24 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 25 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 26 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 27 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 28 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 29 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 21 4,5% 14,% 125% 5,63% 17,5% 211 4,55% 14,8% 125% 5,69% 17,6% 212 4,7% 14,24% 125% 5,88% 17,8% 213 4,9% 14,44% 125% 6,13% 18,6%

5 Plafond annuel de la Sécurité sociale Le plafond annuel de la Sécurité sociale correspond à la limite supérieure de l assiette en tranche A. Il évolue chaque année. Ainsi, en 213, il est passé de à 37 32, soit une augmentation de + 1,8 %. Il faut distinguer cette évolution de la revalorisation appliquée par la Sécurité sociale, lors du calcul des droits à retraite, aux éléments de salaire (dont le plafond de la Sécurité sociale) perçus par les salariés et figurant sur leur compte individuel. Ces coefficients de revalorisation sont présentés en deuxième colonne. Plafond Sécurité sociale Évol /N-1 Coefficient de revalorisation Plafond revalorisé (en euros) ,2% 3, ,8% 3, ,8% 2, ,1% 2, ,4% 2, ,3% 1, ,8% 1, ,6% 1, ,2% 1, ,1% 1, ,1% 1, ,% 1, ,1% 1, ,6% 1, ,1% 1, ,6% 1, ,% 1, ,2% 1, ,8% 1, ,4% 1, ,1% 1, ,7% 1, ,7% 1, ,6% 1, Plafond en 4 35 Évolution du plafond de la Sécurité sociale ,7% 1, ,2% 1, ,4% 1, ,8% 1, ,6% 1, ,9% 1, ,6% 1, ,4% 1, ,1% 1, ,9% 1, ,1% 1, ,9% 1, Plafond Sécurité sociale Plafond revalorisé ,8% 1,

6 Valeur du point et salaire de référence Jusqu au 31 décembre 23, la valeur du point était indexée sur l indice net 2 de la Fonction publique. Elle était fixée aux 1 er janvier et 1 er juillet de chaque année. Le salaire de référence correspond au prix d achat du point. Il suivait alors la même évolution, calculée à partir des deux valeurs du point. Au 1 er janvier 24, valeur du point et salaire de référence sont revalorisés annuellement selon le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le Régime général. Ce coefficient est fixé par arrêté en,5,4 du ministre chargé de la Sécurité sociale conformément à l évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. Depuis 29, la valeur du point fait l objet d une revalorisation annuelle au 1 er avril. En 213, cette dernière était de 1,3 % ce qui a porté la valeur du point à,4746. Conformément aux textes de la réforme de 28 fixant le rendement réel du régime à 9,1 % pour 213, le salaire de référence a été porté de 3,94 à 4,172 à partir du 1 er janvier 213, soit une augmentation de 6,9 %. Évolution de la valeur du point Ircantec valeur 2e semestre (à partir de 29 : valeur du 1/4 au 31/12) valeur 1er semestre (à partir de 29 : valeur du 1/1 au 31/3),4746 Calcul de la retraite Calcul de la cotisation Assiette x taux de cotisation théorique x % d appel (125 %) Calcul des points Le nombre de points acquis se calcule de la manière suivante : Assiette de cotisation x taux de cotisation théorique dans la tranche salaire de référence de l année Calcul de l allocation (si le nombre de points est supérieur ou égal à 3) Nombre total de points acquis (validés, cotisés, gratuits) x valeur du point au moment du paiement Calcul du capital unique (si le nombre de points est inférieur à 3) Nombre total de points acquis (validés, cotisés, gratuits) x salaire de référence au moment du paiement,3,2,1, en 4,5 4, 3,5 3, 2,5 2, 1,5 1, Évolution du salaire de référence Ircantec 4,172,5,

7 Données de cadrage Indice des prix à la consommation (tabac compris) 199 3,4% 1998,7% 26 1,6% ,2% 1999,5% 27 1,5% ,4% 2 1,7% 28 2,8% ,1% 21 1,7% 29,1% ,6% 22 1,9% 21 1,5% ,8% 23 2,1% 211 2,1% ,% 24 2,1% 212 2,% ,2% 25 1,8% 213,9% L évolution de l indice des prix à la consommation est calculée sur la moyenne annuelle des indices mensuels établis par l Insee. Données économiques et sociales (en milliards d euros) PIB (212 à prix courants) 2 32,3 Budget État - Charges nettes du budget général (212) 361,8 Prestations de protection sociale (211)* 638,8 Les prestations de protection sociale reçues par les ménages sont constituées de prestations en espèces (destinées à aider les personnes à surmonter une baisse de revenus : pensions de retraite, allocations, indemnités ) et de prestations en nature (remboursement de soins de santé, allocations logement, fourniture de services gratuits ). * Les comptes de la protection sociale (publication du Ministère de la santé / INSEE) Données démographiques (en millions) Population totale estimée 66, au 1 er janvier 214, y/c Mayotte Population de + 6 ans 24,2 % au 1 er janvier 214 Nombre de retraités de droit direct 15,86 au 31/12/211, retraités de droit direct : (en milliers) + allocataires du fonds de solidarité vieillesse : 573 Population active 28,57 14,93 population active ,64 population active 212 Espérance de vie Espérance de vie à 6 ans 78,7 esp. de vie 213 à la naisssance 85, esp. de vie 213 à la naisssance 22,7 esp. de vie 213 à 6 ans 27,3 esp. de vie 213 à 6 ans Données des divers régimes Cotisants en millions Cotisations en milliards d Droits directs Bénéficiaires vieillesse en millions * Droits directs et droits dérivés Droits dérivés Prestations en milliards d Âge moyen à la retraite Régime général des salariés (1) 17,81 67,75 12,38 nc,86 11,52 62 ans 2 mois Fonction publique État (2) 2,1 48,84 1,72 nc,47 48,72 6 ans 8 mois CNRACL (3) 2,17 16,8,82 nc,8 15,9 6 ans 1 mois ARRCO (4) 18,15 36,54 8,82 1,61 1,37 4,31 62 ans 8 mois AGIRC (4) 4,2 17,5 2,11,8,51 21,44 62 ans 1 mois RAFP (5) 4,5 1,75,1 nc nc,22 nc IRCANTEC (6) 2,79 2,8 1,6 nc,3 2,48 63 ans Il est précisé que les éléments présentés dans le tableau ci-dessus sont issus de plusieurs sources dont les modalités de comptage peuvent différer et ne peuvent donc être rigoureusement comparés. L objectif est de fournir un cadre permettant de situer le régime de l Ircantec parmi des régimes qu il complète ou auxquels il s apparente dans le rôle ou le fonctionnement et la vocation. * le risque invalidité n est pas comptabilisé (1) rapport d activité et principaux chiffres du régime général - année 212 (2) chiffres clés des retraites de l État - année 212 (3) rapport d activité et recueil statistique de la CNRACL - année 212 (4) chiffres clés de l ARRCO et de l AGIRC - année 212 (5) rapport annuel du RAFP - année 212 (6) rapport d activité de l Ircantec - année 212 5

8 Données d ensemble Cotisants En 212, affiliés (-,3 % par rapport à 211) ont cotisé à l Ircantec, dont près de 63 % de femmes. L effectif cotisant de l Ircantec a augmenté de 46,5 % entre 1997 et 212. Cette croissance est liée à la politique de l emploi (emplois aidés) ainsi qu au renouvellement des élus locaux en 21 et 28. Suite à la loi de décentralisation d août 24 et à la loi de cohésion sociale d août 25, le nombre de cotisants a augmenté de +9 % entre 25 et 27, du fait des emplois aidés. Allocataires Entre 1997 et 213, le nombre d allocataires a augmenté de 41,8 % passant de à retraités. Suite à l arrêté du 23/9/28 modifiant les seuils de périodicité des allocations de l Ircantec, il faut désormais cumuler au moins 3 points pour bénéficier d une pension en rente, au lieu de 1 précédemment. Cet arrêté s applique depuis le 1 er janvier 29. En-dessous du seuil de 3 points, il est versé un capital unique. Cette mesure conjuguée à l entrée en vigueur de la réforme des retraites à partir du 1 er juillet 211 (loi n du 9 novembre 21 portant réforme des retraites) conduit à une moindre progression du nombre d allocataires depuis 28 : + 2,5 % entre 28 et 29 ; + 1,9 % entre 29 et 21 ; + 1,3 % entre 21 et 211 ; + 1, % entre 211 et 212 et + 1,2 % entre 212 et 213. Le nombre moyen de points s élève à en 213, en progression de + 3, % par rapport à 212 (2 568 points), en raison du relèvement du seuil de capital unique et de l arrivée de nouveaux retraités totalisant un nombre de points plus important que celui des allocataires décédés dans l année. La durée moyenne de carrière est de 9 ans 5 mois. Les allocataires de droit direct ( ) représentent 84,4 % de l ensemble, contre 15,6 % pour ceux de droit dérivé (299 4). Les femmes représentent 64,3 % de l ensemble des allocataires, 6,1 % de l effectif des allocataires de droit direct et 87,5 % de celui de droit dérivé. Effectif ensemble femmes hommes 6 2 Effectif 2 2 ensemble 2 femmes 1 8 hommes Évolution des effectifs cotisants du régime Évolution des effectifs allocataires du régime

9 Effectif Évolution des effectifs allocataires de droit direct du régime ensemble femmes hommes

10 Organismes adhérents (212) Pour la définition d organismes adhérents, voir le glossaire Concentration des cotisations Un peu plus de 65 organismes adhérents ont envoyé des déclarations à l Ircantec en 212, soit une baisse de 1,2 % par rapport à 211. Cet ensemble d organismes est constitué d une multitude d employeurs déclarant peu d affiliés et de quelques employeurs déclarant un nombre important de cotisants. Ainsi, 57 6 organismes (soit environ 88,3 % des employeurs) versent seulement 1 % de la masse totale des cotisations tandis que seulement 456 employeurs (,7 % des organismes) versent 5 % des cotisations. % des cotisations 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% Concentration des cotisations par employeur 99,3 % des employeurs % Nombre d'organismes 5% des cotisations versées Répartition géographique par département AIN 639 AISNE ALLIER 495 ALPES DE HAUTE PROVENCE 315 HAUTES ALPES 332 ALPES MARITIMES 399 ARDECHE 539 ARDENNES 71 ARIEGE 475 AUBE 762 AUDE 636 AVEYRON 48 BOUCHES DU RHONE 621 CALVADOS CANTAL 375 CHARENTES 646 CHARENTES MARITIMES 88 CHER 487 CORREZE 459 CORSE DU SUD 195 HAUTE CORSE 38 COTE D OR 1 6 COTES D ARMOR 737 CREUSE 42 DORDOGNE 937 DOUBS 98 DROME 586 EURE 1 6 EURE ET LOIR 686 FINISTERE 638 GARD 641 HAUTE GARONNE 975 GERS 661 GIRONDE HERAULT 691 ILLE ET VILAINE 876 INDRE 428 INDRE ET LOIRE 57 ISERE 978 JURA 764 LANDES 596 LOIR ET CHER 526 LOIRE 562 HAUTE LOIRE 46 LOIRE ATLANTIQUE 547 LOIRET 654 LOT 513 LOT ET GARONNE 511 LOZERE 285 MAINE ET LOIRE 65 MANCHE 948 MARNE 1 43 HAUTE MARNE 654 MAYENNE 439 MEURTHE ET MOSELLE 1 3 MEUSE 678 MORBIHAN 581 MOSELLE 1 28 NIEVRE 483 NORD OISE 1 92 ORNE 81 PAS DE CALAIS PUY DE DOME 821 PYRENEES ATLANTIQUES 952 HAUTES PYRENEES 684 PYRENEES ORIENTALES 428 BAS RHIN 956 HAUT RHIN 678 RHONE 72 HAUTE SAONE 831 SAONE ET LOIRE 937 SARTHE 677 SAVOIE 586 HAUTE SAVOIE 546 PARIS 577 SEINE MARITIME SEINE ET MARNE 998 YVELINES 615 DEUX SEVRES 57 SOMME TARN 527 TARN ET GARONNE 318 VAR 429 VAUCLUSE 378 VENDEE 559 VIENNE 565 HAUTE VIENNE 397 VOSGES 847 YONNE 697 TERRITOIRE DE BELFORT 169 ESSONNE 442 HAUTS DE SEINE 278 SEINE SAINT DENIS 265 VAL DE MARNE 267 VAL D OISE 48 DOM 74 autre 14 8

11 Répartition géographique par région Les régions qui regroupent le plus d organismes adhérents sont : RhôneAlpes (5 138 employeurs), Midi-Pyrénées (4 633), Aquitaine (4 314) et Île-de-France (3 85). En terme de masse de cotisations versées, l Île-de-France représente 34,6 % de l ensemble. Cette concentration s explique pour l Île-de-France par la présence des administrations centrales d État, des établissements publics nationaux et des grands hôpitaux. Le nombre d employeurs a diminué pour l ensemble des régions avec des baisses plus importantes pour la Bretagne, la région Centre et l Île-de-France. NordPas-de-Calais HauteNormandie BasseNormandie Picardie Alsace Lorraine Île-de-France ChampagneArdennes Bretagne Pays-de-la-Loire Centre PoitouCharentes Bourgogne plus de 5 FrancheComté 4 à 5 3 à 4 Limousin 2 à 3 Rhône-Alpes Auvergne moins de 2 Aquitaine Midi-Pyrénées LanguedocRoussillon Provence-AlpesCôte-d'Azur Corse DOM Étranger et TOM 9

12 Cotisants (212) Familles d employeurs Le nombre de cotisants est de en 212. Ce chiffre est en légère baisse par rapport à 211 (-,3 %). Les affiliés cotisants sont déclarés par des employeurs regroupés en différentes «familles» selon qu ils appartiennent à la fonction publique de l État, à la fonction publique territoriale (élus et salariés), à la fonction publique hospitalière ou au secteur parapublic. En 212, les effectifs se répartissent de la manière suivante : 26,2 % des agents sont employés dans la fonction publique d État, 45, % dans la fonction publique territoriale (dont 38,3 % pour les salariés et 6,7 % pour les élus), 18, % dans la fonction publique hospitalière et 1,8 % dans le secteur parapublic (1). Entre 211 et 212, l effectif cotisant a augmenté dans la fonction publique hospitalière (+ 1,5 %) alors qu il a diminué dans les fonctions publiques d État (-,8 %) et territoriale (-,4 %) et dans le secteur parapublic (- 2,3 %), notamment du fait du changement de statut de l employeur La Poste. Au total, les assiettes déclarées s élèvent à 35,1 milliards d euros en 212 et sont en progression de 3,7 % par rapport à 211. Les hausses vont de 1, % dans le secteur parapublic à 8,1 % dans la fonction publique hospitalière. (1) Établissements publics à caractère industriel et commercial, entreprises publiques ou semi-publiques, associations. Collectivités hospitalières 18, % Collectivités territoriales (élus) 6,7 % Répartition des cotisants par famille d employeurs Autres employeurs 1,8% État 26,2 % Collectivités territoriales (salariés) 38,4 % Répartition des assiettes de cotisations par famille d employeurs Collectivités hospitalières 25,2 % Autres employeurs 2,6 % Collectivités territoriales (élus) 4,7 % État 21,1 % Collectivités territoriales (salariés) 28,4 % 1

13 Répartition géographique par région NordPas-de-Calais L Île-de-France est de loin la première région d affiliation puisqu elle concentre un peu plus de 74 agents soit 24,7 % de l effectif total. Ceci s explique par la présence dans cette région des organismes relevant de l État (Ministères, établissements publics nationaux), des sièges des grands établissements publics ou parapublics, mais également de nombreux hôpitaux, employeurs importants de personnels relevant de l Ircantec. Comme pour l ensemble de la population Française, les autres régions importantes sont par ordre décroissant : Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Provence-AlpesCôte-d Azur, Bretagne et Pays-de-la-Loire. HauteNormandie BasseNormandie Picardie Alsace Lorraine Île-de-France ChampagneArdennes Bretagne Pays-de-la-Loire Centre PoitouCharentes Bourgogne Limousin FrancheComté Rhône-Alpes Auvergne Aquitaine plus de 15 Midi-Pyrénées 1 à 15 LanguedocRoussillon Provence-AlpesCôte-d'Azur 5 à 1 moins de 5 Corse DOM Étranger et TOM Répartition géographique par département AIN AISNE ALLIER ALPES DE HAUTE PROVENCE HAUTES ALPES ALPES MARITIMES ARDECHE ARDENNES 1 15 ARIEGE AUBE AUDE AVEYRON BOUCHES DU RHONE CALVADOS CANTAL CHARENTES CHARENTES MARITIMES CHER CORREZE CORSE DU SUD HAUTE CORSE 5 77 COTE D OR COTES D ARMOR CREUSE 5 49 DORDOGNE DOUBS DROME EURE EURE ET LOIR FINISTERE GARD HAUTE GARONNE GERS GIRONDE HERAULT ILLE ET VILAINE INDRE INDRE ET LOIRE ISERE JURA LANDES LOIR ET CHER LOIRE HAUTE LOIRE LOIRE ATLANTIQUE LOIRET LOT LOT ET GARONNE LOZERE MAINE ET LOIRE MANCHE MARNE HAUTE MARNE MAYENNE MEURTHE ET MOSELLE MEUSE MORBIHAN MOSELLE NIEVRE NORD OISE ORNE PAS DE CALAIS PUY DE DOME PYRENEES ATLANTIQUES HAUTES PYRENEES PYRENEES ORIENTALES BAS RHIN HAUT RHIN RHONE HAUTE SAONE SAONE ET LOIRE SARTHE SAVOIE HAUTE SAVOIE PARIS SEINE MARITIME SEINE ET MARNE YVELINES DEUX SEVRES SOMME TARN TARN ET GARONNE VAR VAUCLUSE VENDEE VIENNE HAUTE VIENNE VOSGES YONNE TERRITOIRE DE BELFORT ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE VAL D OISE DOM autre

14 Âge La population salariée cotisant à l Ircantec est une population très jeune comparée à la population active française (se reporter au glossaire pour la définition de cotisant). Cela s explique par l existence d un turnover très important des agents sur des périodes courtes, majoritairement de début de carrière. L Ircantec est un régime de passage pour la majorité des affiliés : un tiers des agents a moins de 28 ans et la moitié est âgée de moins de 36 ans. Âge moyen : 35 ans 11 mois Pyramide des âges des cotisants salariés Âge moyen : 36 ans 6 mois Effectifs Âge moyen : 38 ans 7 mois 12 Pyramide des âges de l'ensemble des cotisants Pyramide des âges des cotisants élus Âge moyen : 57 ans 7 mois 55 Âge moyen : 54 ans 11 mois Effectifs Âge moyen : 37 ans 1 mois Effectifs

15 Concentration des assiettes 2 % des cotisants déclarant les assiettes les plus faibles représentent 1,1 % de l ensemble des assiettes et 5 % des cotisants concentrent seulement 11 % des assiettes. À l inverse, 16 % des cotisants ayant les assiettes les plus élevées représentent 49,5 % du total des assiettes déclarées. Ceci traduit la forte concentration des assiettes déclarées sur un nombre relativement réduit de cotisants. Montant des assiettes cumulées (en millions d'euros) ,5 % des assiettes Concentration des assiettes de cotisation en % des cotisants Effectifs cumulés (en milliers)

16 Allocataires (213) Périodicité de paiement Effectifs L entrée en vigueur au 1 er janvier 29 du relèvement des seuils de prestations prévus par les textes de la réforme de 28 a notamment pour conséquence qu il faut désormais avoir acquis au moins 3 points pour percevoir une allocation en rente (au lieu de 1 points). Le paiement de l allocation est : annuel de 3 à 999 points ; trimestriel de 1 à points ; mensuel à partir de 3 points. En dessous du seuil de 3 points, l Ircantec verse un capital unique. Sur les allocataires du régime à fin 213, 38, % reçoivent leur allocation une fois par an (731 allocataires), 38,5 % tous les trimestres (741 5) et 23,5 % chaque mois (451 4). Nombre moyen de points Le nombre moyen de points est de pour les hommes contre 2 17 pour les femmes. Pour les seuls droits directs, les hommes disposent en moyenne de points contre pour les femmes. La moyenne de points pour les allocations mensuelles est de points, de pour les trimestrielles et de 358 pour les annuelles. Ces écarts traduisent les disparités de carrières cotisées à l Ircantec. Durée moyenne de carrière La durée moyenne de carrière est de 4 ans et 4 mois pour les allocataires annuels, de 8 ans et 4 mois pour les trimestriels et de 19 ans et 4 mois pour les mensuels. La durée moyenne de carrière des femmes est de 9 ans et 7 mois, contre 9 ans pour les hommes. Répartition droits directs / droits dérivés Alors que 25,5 % des allocataires de droit direct perçoivent une allocation mensuelle (414 1 allocataires), cette proportion n est que de 12,4 % pour les droits dérivés (37 3). 54,5 % des allocataires de droit dérivé perçoivent une allocation annuelle (163 1), contre seulement 35, % pour ceux de droit direct (567 8). Effectif Nombre de points Nombre d années Effectif Répartition des allocataires par sexe et par périodicité de paiement , % 38,5 % 23,5 % Annuel Annuel Trimestriel Trimestriel Mensuel Nombre moyen de points par sexe et par périodicité de paiement Nombre moyen de points : Annuel 4,2 4,4 Trimestriel Mensuel Mensuel 29 6 Répartition des allocataires par type et périodicité de paiement , , Durée moyenne de cotisation par sexe et par périodicité de paiement Annuel Trimestriel 19,2 19,4 Mensuel Droits directs Droits dérivés

17 Âge moyen : 73 ans 4mois Pyramide des âges des allocataires (en nombre) Droits directs Âge moyen : 73 ans 9 mois Âge Les allocataires de droit direct ( ) représentent 84,4 % du total, dont 6,1 % de femmes. Ceux de droit dérivé représentent allocataires, soit 15,6 % du total, dont 87,5 % de femmes. L âge moyen des allocataires de droit direct est de 73 ans et 7 mois, dont 73 ans et 9 mois pour les femmes et de 73 ans et 4 mois pour les hommes. Pour les réversataires, l âge moyen est de 79 ans et 9 mois, dont 8 ans pour les femmes et 78 ans et 3 mois pour les hommes. Pour les droits directs, 74,8 % des hommes et 72,3 % des femmes ont moins de 8 ans. Pour les réversataires, la proportion de moins de 8 ans est de 5, % des hommes et de 41, % des femmes. Globalement, les moins de 8 ans représentent 68,4 % du total des allocataires Effectifs Droits dérivés Âge moyen : 78 ans 3 mois Âge moyen : 8 ans Effectifs 15

18 Répartition par tranche de points et concentration des droits Le nombre moyen de points est de 2 646, en progression de + 3, % par rapport à 212 (2 568 points). Il s élève à 2 86 points pour les droits directs et à points pour les droits dérivés, soit environ 2 fois moins. 5 % des allocataires ont moins de 866 points (411 de retraite annuelle). Ils perçoivent 8,1 % des montants d allocations payés par le régime. Seuls 17, % des allocataires détiennent au moins 3 points, soit une retraite annuelle au moins égale à (payée mensuellement). Les allocataires du dernier décile qui bénéficient des prestations les plus élevées (plus de points) perçoivent 61,9 % des montants d allocations payés, et 4,9 % des allocataires (94 9 personnes), ayant au moins points, concentrent 5 % des points et des montants. Effectif Points en millions moins de 3 Répartition des allocataires par tranche de points et par sexe 3 à à % des points à à à à Tranche de points 3 à Allocataires : concentration des points à à ,9 % des allocataires et Durée de carrière La durée moyenne de carrière à l Ircantec s élève à 9 ans et 5 mois. Cette durée moyenne est de 13 ans pour les élus (deux mandats municipaux environ), contre seulement 9 ans et 1 mois pour les salariés. 4,4 % des allocataires (84 7) ont totalisé plus de 3 ans de services à l Ircantec ; à l inverse, près des deux tiers (1 273 ) ont moins de 1 ans de cotisation à l Ircantec. Nombre d années Effectifs d'allocataires Durée moyenne de carrière par tranche de points et par sexe Durée moyenne de carrière : 9 ans 5 mois 5 moins de 3 3 à à à à à à Tranche de points 3 à à à et + 16

19 Répartition géographique par région Les régions où les allocataires de l Ircantec sont les plus nombreux sont l Île-de-France (14,2 % et allocataires), RhôneAlpes (9, % et allocataires) et Provence-Alpes-Côte-d Azur (8,1 % et allocataires). Cette répartition géographique des allocataires est à rapprocher de celle des retraités du régime général : leur comportement en matière de mobilité lors de la retraite est semblable. Les départements les moins attractifs sont les départements ruraux du Nord, de l Est ou du Centre de la France. plus de 15 Par ailleurs, 35 6 allocataires (1,9 %) résident à l étranger ou dans les TOM. 1 à 15 NordPas-de-Calais HauteNormandie BasseNormandie Picardie Alsace Lorraine Île-de-France ChampagneArdennes Bretagne Pays-de-la-Loire Centre PoitouCharentes Bourgogne Limousin FrancheComté Rhône-Alpes Auvergne Aquitaine 5 à 1 Midi-Pyrénées moins de 5 LanguedocRoussillon Provence-AlpesCôte-d'Azur Corse DOM Étranger et TOM Répartition géographique par département AIN AISNE ALLIER ALPES DE HAUTE PROVENCE 7 3 HAUTES ALPES ALPES MARITIMES ARDECHE ARDENNES ARIEGE AUBE AUDE AVEYRON 9 58 BOUCHES DU RHONE CALVADOS CANTAL CHARENTES CHARENTES MARITIMES CHER CORREZE CORSE DU SUD HAUTE CORSE 5 15 COTE D OR COTES D ARMOR CREUSE 5 53 DORDOGNE DOUBS DROME EURE EURE ET LOIR FINISTERE GARD HAUTE GARONNE GERS GIRONDE HERAULT ILLE ET VILAINE INDRE INDRE ET LOIRE ISERE JURA LANDES LOIR ET CHER LOIRE HAUTE LOIRE LOIRE ATLANTIQUE LOIRET LOT LOT ET GARONNE LOZERE MAINE ET LOIRE MANCHE MARNE HAUTE MARNE MAYENNE MEURTHE ET MOSELLE MEUSE MORBIHAN MOSELLE NIEVRE NORD OISE ORNE PAS DE CALAIS PUY DE DOME PYRENEES ATLANTIQUES HAUTES PYRENEES PYRENEES ORIENTALES BAS RHIN HAUT RHIN RHONE HAUTE SAONE SAONE ET LOIRE SARTHE SAVOIE HAUTE SAVOIE PARIS SEINE MARITIME SEINE ET MARNE YVELINES DEUX SEVRES SOMME TARN TARN ET GARONNE VAR VAUCLUSE VENDEE VIENNE HAUTE VIENNE VOSGES YONNE TERRITOIRE DE BELFORT ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE VAL D OISE DOM Etranger et TOM

20 Nouveaux retraités (213) Périodicité de paiement Effectifs Le nombre de nouveaux retraités est de en 213, soit + 14,7 % par rapport à 212 (14 7). Après une légère baisse de -,8 % des flux de liquidation en 212, cette hausse très marquée s explique par l entrée en vigueur à partir du 1 er juillet 211 de la loi de réforme des retraites du 9 novembre 21, qui reporte progressivement l âge légal de départ en retraite et l âge d acquisition du taux plein. L effet de la réforme a essentiellement porté en 213 sur la génération 1952 dont le départ a été décalé en grande partie sur 213. Par ailleurs, la mise en place du droit à l information en matière de retraite contribue à une meilleure information des affiliés du régime. Parmi les nouveaux retraités, 76 5 ont perçu en 213 un capital unique, soit 47,4 %. Parmi les 85 nouveaux allocataires percevant une pension en rente, soit + 8,2 % par rapport à 212, 44,2 % bénéficient d une allocation annuelle, 33,1 % d une allocation trimestrielle et 22,7 % d une allocation mensuelle. Nombre moyen de points Le nombre moyen de points de l ensemble des nouveaux retraités (161 5) est de 2 39 contre l année précédente, soit - 5,4 % par rapport à 212. Ce fléchissement s explique pour les ¾ par le segment des nouveaux retraités payés mensuellement, dont la moyenne de points a baissé et dont la part décroit légèrement dans les effectifs d une année sur l autre. Parallèlement, la part des paiements par capital unique augmente sensiblement (+ 7,2 %) entre 212 (44,2 % du total) et 213 (47,4 %). Les hommes ont un nombre moyen de points de 2 685, soit - 1,5 % par rapport à 212 (3 1 points), contre seulement pour les femmes, soit -,3 % par rapport à 212 (1 647 pts). L écart entre les hommes et les femmes diminue sensiblement en 213 : points en moyenne pour les hommes par rapport aux femmes, contre en 212. Effectif Nombre de points Capital unique 48 Nombre moyen de points : 2 39 Capital unique Répartition des nouveaux retraités 213 par sexe et par périodicité de paiement 15 3 Annuel Annuel Trimestriel Nombre moyen de points par périodicité Trimestriel Mensuel Mensuel 18

21 Effectif Répartition par tranche de points et par sexe Répartition par tranche de points et concentration des droits Les nouveaux retraités 213 ayant perçu un capital unique car disposant de moins de 3 points (76 5 personnes) ne détiennent que 2 % de l ensemble des points liquidés. Ceux disposant d au moins 3 points et recevant donc une allocation mensuelle (19 3 personnes), soit 11,9 % de l ensemble, concentrent quant à eux 76,6 % du total des points liquidés. Enfin, les nouveaux retraités disposant d au moins 1 points (5 5 personnes), soit 3,4 % de l ensemble, concentrent 54,9 % des points.. 1 à 49 5 à 99 1 à à à à à à Tranche de points 2 à à à à et + Effectif 8 Liquidations 213 par origine de points points validés points validés et gratuits points cotisés points cotisés et gratuits 3 82 points validés et cotisés points validés et cotisés et gratuits Origine des points Répartition des nouveaux allocataires (161 5) par origine des points acquis (validés - cotisés - gratuits). Exemple : points validés : les allocataires ont acquis tous leurs points par validation, points cotisés et gratuits : une partie des points acquis a été obtenue par cotisation, l autre partie étant composée de points gratuits. 8,5 % des nouveaux allocataires de l Ircantec ont des carrières comprenant exclusivement des périodes validées (avec ou sans points gratuits). La grande majorité des carrières (91,5 %) contient des points cotisés, auxquels viennent s ajouter le cas échéant des points validés et / ou des points gratuits. 64,6 % des nouveaux retraités perçoivent des points gratuits, contre 67,5 % l année précédente. En moyenne, les allocataires qui en bénéficient ont un complément de 327 points, contre 329 points en 212 et 347 points en 211. Les points gratuits sont principalement liés aux avantages familiaux : majoration pour enfants (4,9% des points gratuits et 49,6% des bénéficiaires de points gratuits), bonification parentale (14,7% des points et 12,7% des bénéficiaires). Les autres points gratuits sont attribués au titre des périodes de maladie (15,4 % du total des points gratuits), de service militaire (12,9 %), de chômage (13,6 %). Au total, le taux de points gratuits attribués se stabilise en 213 à 11,6 % (points gratuits/ points cotisés ou validés), contre 11,5 % en 212 et 12, % en 211. Enfin, il faut noter la progression des points attribués au titre de la surcote, puisque 26 8 nouveaux retraités sont concernés en 213, soit 16,6 %, pour un nombre de points moyen de 346 par bénéficiaire (321 en 212). L ensemble des points attribués au titre de la surcote représente 2,8 % du total de points liquidés en 213 (2,9 % en 212). 19

22 Zoom sur les nouveaux retraités de droit direct, hors capitaux uniques Âge de départ en retraite Le nombre de nouveaux retraités de droit direct s élève à 82 8 hors capitaux uniques, soit une évolution de + 9,2 % par rapport à 212 (75 85). L âge moyen de ces nouveaux allocataires de droit direct est de 62 ans et 9 mois, soit une légère baisse par rapport à 212 (63 ans) ; la différence d âge moyen entre les hommes et les femmes est faible en 213 (62 ans et 11 mois pour les hommes et 62 ans et 9 mois pour les femmes). Les départs pour carrières longues avant 6 ans continuent de diminuer : 562 en 213, contre 865 en 212, en 211, en 21, en 29 et 7 5 en 28. La part des départs à 6 ans continue de reculer en 213 : 7,9 % du total, contre 8,9 % en 212 et 29,3 % en 211. Le report se fait majoritairement vers les départs à 61 ans. Parmi les nouveaux retraités de droit direct : 11,9 % des hommes et 5,4 % des femmes font valoir leurs droits à 6 ans 35,5 % des hommes et 46,5 % des femmes font valoir leurs droits à 61 ans 13,1 % des hommes et 18,4 % des femmes demandent leur retraite à 65 ans. Nombre moyen de points selon l âge En 213, le nombre moyen de points de ces 82 8 nouveaux retraités s élève à 3 843, soit une baisse de,2 % par rapport à 212 (3 852 points). Les hommes disposent en moyenne de points, contre 3 16 pour les femmes. Dans le cas des liquidations de droit direct, le nombre moyen de points évolue en fonction de l âge à la liquidation. Les hommes qui demandent leur retraite à 65 ans ont un nombre de points 3,4 fois supérieur aux hommes partant à 6 ans, et globalement l écart est de 1,7 (hommes et femmes). Répartition par âge des nouveaux retraités de droit direct Effectifs Nombre moyen de points : Nombre moyen de points par âge de départ Nombre de points Durée moyenne de carrière par âge de départ Nombre moyen de points : Durée de cotisation selon l âge La durée de cotisation des nouveaux allocataires varie selon le sexe et le type de contrat (élu, salarié), mais aussi selon l âge. L Ircantec reste un régime de passage ; en moyenne, la durée de carrière des nouveaux retraités de droit direct hors capitaux uniques est de 1 ans et 2 mois, dont 9 ans et 6 mois pour les hommes et 1 ans et 7 mois pour les femmes. Pour les hommes partant à 6 ans ou 61 ans, la durée moyenne est de 7,6 ans contre 12,6 ans pour les départs à 65 ans. Pour les femmes, la durée moyenne est de 11,4 ans à 6 ans et 1,4 ans à 61 ans, contre 1,2 ans pour les départs à 65 ans. Durée moyenne : 9 ans 6 mois Durée moyenne : 1 ans 7 mois Durée en années

23 Glossaire Allocataires Ce sont les personnes qui perçoivent une allocation de retraite. Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de l Ircantec (ex : salarié et élu, droit direct/droit dérivé). Elle sera alors comptée comme plusieurs allocataires. Les allocataires sont de droit direct ou de droit dérivé. Le nombre d allocataires correspond au nombre d allocations payées à l échéance du 31 décembre. Assiette de cotisation C est la rémunération perçue au titre de l activité relevant du régime (salariés) ou l indemnité perçue (élus) et soumise à cotisation Ircantec. Cotisants Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l objet d une déclaration dans l année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...). Droits dérivés Ce sont les allocataires qui perçoivent une retraite en qualité d ayants droit : conjoints (y compris divorcés), orphelins. Le présent annuaire comptabilise comme ayants droit les conjoints. Droits directs Ce sont les allocataires qui perçoivent une retraite au titre des services qu ils ont eux-mêmes effectués. Employeur (famille d ) Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles. État : employeurs à compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) Collectivités territoriales : communes, départements, régions, EPCI, établissements publics à compétence locale Collectivités hospitalières : établissements hospitaliers, maisons de retraite, autres établissements de santé Autres employeurs : EPIC ou sociétés de droit privé (industries électriques et gazières, La Poste, audiovisuel public,..), Pôle Emploi, Banque de France, OPH, GIP, régies, associations et fondations Liquidants Affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l année. Organismes adhérents L Ircantec distingue dans sa population d employeurs les organismes déclarants des organismes déclarés. Les organismes déclarés sont toutes les entités juridiques qui emploient des personnels affiliés à l Ircantec. Parmi ces entités, ne sont organismes déclarants que celles qui envoient des déclarations individuelles de droit. Un organisme déclarant peut déclarer pour plusieurs organismes déclarés. Ne sont comptabilisés dans le cadre de l annuaire que les organismes déclarants. Périodicité de paiement Les allocataires perçoivent leur prestation selon une périodicité qui dépend du nombre de points acquis. Pour les liquidations effectuées avant le 1 er janvier 29 : Moins de 1 points : paiement d un capital unique De 1 à 5 points : paiement d une allocation annuelle De 5 à 2 points : paiement d une allocation trimestrielle Plus de 2 points : paiement d une allocation mensuelle Pour les liquidations effectuées après le 1 er janvier 29 : Moins de 3 points : paiement d un capital unique De 3 à 999 points : paiement d une allocation annuelle De 1 à points : paiement d une allocation trimestrielle Plus de 3 points : paiement d une allocation mensuelle Points de retraite Unité de compte de la retraite. Il existe différentes catégories de points selon le mode d acquisition. Points cotisés : acquis par cotisations prélevées au moment de l exercice de l activité. Points validés : - validation de services accomplis dans le passé pour lesquels aucune cotisation n avait été versée et donnant lieu à cotisation lors de la prise en compte, - validation de carrières effectuées dans d autres régimes et transférées. Si les services relevaient d un régime spécial (ex titulaires sans droit), la validation est payante. S ils relevaient de régimes privés, elle est gratuite. Points gratuits : attribués selon diverses conditions : - bonification mères de famille et bonification parentale, - maladie, - invalidité, - chômage, - périodes de guerre et de service militaire, - majoration pour enfants, - cessation anticipée d activité. Pourcentage d appel C est le rapport entre les cotisations appelées et les cotisations théoriques. Il est actuellement de 125 %. Régime Le régime de l Ircantec s applique d une part aux salariés des employeurs relevant du champ d application, d autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes. Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale. Élus : le régime constitue la retraite unique et obligatoire. Salaire de référence Prix d achat en euros d un point de retraite. Nombre de points = cotisations théoriques / salaire de référence. Taux d appel de cotisation Taux d appel = taux théorique x pourcentage d appel Taux théoriques de cotisation Ce sont les taux appliqués à l assiette de cotisation pour calculer les cotisations théoriques qui serviront à acheter les points. L assiette de cotisation comprend deux tranches. Deux taux théoriques sont fixés, l un pour la tranche A (au plus égale au plafond Sécurité sociale), l autre pour la tranche B (au-dessus du plafond Sécurité sociale). Valeur du point Valeur de service en euros d un point de retraite. Elle est révisée chaque année dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac). Pour toutes informations complémentaires, contactez la Direction de la Gouvernance 24 rue Louis Gain, ANGERS CEDEX 9 Tél :

24 Ircantec 33 rue Villiers de l Isle-Adam PARIS CEDEX 2