cgc Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci après «CGV»).

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "cgc Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci après «CGV»)."

Transcription

1 cgc PREAMBULE La SELARL HAAS Société d Avocats dont le siège social est situé 87 boulevard de Courcelles Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D , (ci après «la SOCIETE»), édite et exploite le site Internet accessible à l adresse URL (ci après le «SITE»). Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci après «CGV»). Ces CGV sont conclues entre la SOCIETE d une part et l UTILISATEUR, professionnel de l e-commerce ayant recours aux PRESTATIONS dans le cadre son activité, d autre part. L UTILISATEUR et la SOCIETE seront dans les présentes CGV appelés les PARTIES. IMPORTANT Toute PRESTATION passée sur le SITE implique obligatoirement l acceptation sans réserve de l UTILISATEUR des présentes CGV. ARTICLE 1. DEFINITIONS Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante : AVOCAT : désigne un professionnel du droit disposant du certificat d aptitude à la profession d avocat et étant inscrit à un barreau relevant d une Cour d appel en France ; CLIENT : désigne un VISITEUR ayant procédé à l achat d un ou plusieurs MODELES sur le SITE ;

2 DEMANDE DE DEVIS PERSONNALISE : désigne le service mis en place par la SOCIETE accessible à l adresse : permettant au VISITEUR de solliciter la SOCIETE pour des prestations juridiques personnalisées. JURISAPPEL : désigne le service de téléphonie accessible au via l adresse http// :XXXXXXXXXXXXXXX, permettant au VISITEUR de contacter directement un AVOCAT de la SOCIETE pour répondre à ses questions. Les Conditions d utilisation et de tarification de JURISAPPEL sont accessibles à l adresse http// :XXXXXXXXXXXXXXX. MODELE : désigne tout document à caractère juridique incluant une licence d utilisation proposée aux CLIENTS par la SOCIETE lors d un achat sur le SITE ; PRESTATION : désigne l ensemble des services proposés par la SOCIETE aux VISITEURS via le SITE ; SITE : désigne le site internet accessible à l adresse Le SITE regroupe l ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS. UTILISATEUR : désigne ensemble les CLIENTS et VISITEURS ; VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE. ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de l UTILISATEUR et de la SOCIETE dans le cadre de l exécution des PRESTATIONS. Ces CGV ainsi que les indications de la commande, lorsque cette commande est acceptée par la SOCIETE, constituent les seuls engagements contractuels de la SOCIETE et de l UTILISATEUR. ARTICLE 3. MODIFICATION DES CGV

3 Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la SOCIETE. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le SITE. Les CGV applicables aux CLIENTS sont celles en vigueur au jour de sa commande. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors de la commande. ARTICLE 4. NATURE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas à l UTILISATEUR la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la SOCIETE. Les PARTIES déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d une entité juridique quelconque, et que toute forme d «affectio societatis» est formellement exclue de leurs relations. ARTICLE 6 LES PRESTATIONS 6.1. Accès à la base documentaire LEGALWEB Caractéristique des MODELES Le SITE propose aux VISITEURS des licences d utilisation portant sur les MODELES dans les conditions fixées à l article des présentes CGV. Les MODELES disponibles sur le SITE ont tous été rédigés par la SOCIETE. A ce titre, la SOCIETE s engage à fournir un MODELE conforme aux Lois et Règlements applicables en France et, plus particulièrement, respectant les obligations en

4 matière d e-commerce et de droit de la propriété intellectuelle. Cet engagement de conformité est toutefois limité aux spécificités du MODELE commandé telles que détaillées dans le descriptif de chaque pack proposé sur le SITE (Cf. par exemple : CGV BtC FR 2012 : Conditions Générales de Ventes pour un site e-commerce basé un France, visant un public français pour l année 2012). Le VISITEUR est informé que toute évolution de la législation imposera une adaptation du modèle commandé via JURISAPPEL ou le service de DEMANDE DE DEVIS PERSONNALISE. Toute modification substantielle du MODELE par le CLIENT, postérieure à son téléchargement, aura pour conséquence de décharger la SOCIETE de toute responsabilité sur le MODELE délivré. De même, la SOCIETE ne saurait être tenue responsable d une utilisation non conforme des MODELES au cadre spécifié par celle-ci au moment de la commande sur le SITE. Il est enfin précisé que les MODELES accessibles sur le SITE s adressent spécifiquement aux packs proposés par SQUARE ACHAT et CREDIT AGRICOLE. CES MODELES SONT ETABLIS AU FORMAT "STANDARD" ET DOIVENT, PAR CONSEQUENT, ETRE COMPLETES ET ADAPTES AFIN DE REPONDRE A VOS BESOINS SPECIFIQUES. POUR CE FAIRE, la SOCIETE RECOMMANDE AU CLIENT DE PRENDRE ATTACHE AVEC ELLE POUR PERSONNALISER SES CONDITIONS GENERALES DE VENTE VIA JURISAPPEL OU LE SERVICE DE DEMANDE DE DEVIS PERSONNALISE Licence d utilisation sur les MODELES La SOCIETE, titulaire des droits d auteur sur les MODELES, met à disposition du CLIENT une licence d utilisation sur chaque MODELE commandé. De ce fait, le CLIENT s engage à : Utiliser le document dans le cadre d un seul et unique site E-Commerce ou E-tourisme (la mise à disposition du document sur un autre site différent devra faire l objet d une nouvelle commande sur le présent site Internet). En cas de manquement à cette règle, le CLIENT pourra faire l objet de poursuites et sera redevable de dommages et intérêts envers la SOCIETE ; Ne pas commercialiser, transférer, distribuer à un tiers le MODELE ou l intégrer à une offre commerciale sans l accord de la SOCIETE. Cette licence d utilisation ne permet pas au CLIENT de sous-licencier un tiers.

5 Modalités de livraison des MODELES Avant de procéder à l achat du MODELE, le CLIENT aura la possibilité d ajouter ou de retirer des articles de son panier. Après avoir vérifié et validé le contenu du panier, le CLIENT pourra confirmer sa commande et procéder au paiement en ligne. La commande sera considérée comme définitivement validée dès lors que la notification de la banque aura été envoyée confirmant ainsi la bonne réception des fonds par la SOCIETE. Le CLIENT, notifié par de la validation de son paiement, recevra au plus tard sous deux (2) jours ouvrés un avec en pièce jointe et sous format «pdf» le MODELE commandé Veille juridique En souscrivant à l offre «VEILLE JURIDIQUE» proposée sur le SITE, le CLIENT recevra tous les trimestres un courrier électronique à l adresse courriel renseignée dans le formulaire de commande l informant des évolutions du droit en matière de e-commerce Les autres prestations La SOCIETE propose par ailleurs des prestations personnalisées dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Ces prestations personnalisées consistent par exemple en une assistance juridique d un AVOCAT pour : l adaptation des MODELES commandés sur le SITE la déclaration des traitements de données à caractère personnel effectué sur le site marchand du CLIENT la réalisation de recherches d antériorité, du dépôt de toute marque que souhaiterait déposer le CLIENT la négociation, l audit, l élaboration des contrats-prestataires du CLIENT l assistance judiciaire en cas de conflit la réalisation de consultations (mise en ligne d un jeu concours, mentions obligatoires à faire figurer sur les factures, etc.)

6 etc. IMPORTANT : Toute prestation personnalisée donnera lieu soit à un devis préalable via le service de DEMANDE DE DEVIS PERSONNALISE soit à une consultation directe d un avocat via le service de JURISAPPEL. ARTICLE 7. PAIEMENT Le paiement de la PRESTATION par le CLIENT doit se faire en ligne au moment de la passation de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, les prix unitaires étant indiqués Hors Taxe (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur au moment de la commande. Le paiement s effectue par carte bancaire : Visa, Carte Bleue, MasterCard, émises en France via le module de paiement en ligne sécurisé e-transaction. ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES PARTIES 8.1. Obligations du CLIENT Afin de permettre à la SOCIETE d accomplir ses PRESTATIONS dans les meilleures conditions, le CLIENT et le VISITEUR s engagent à : Verser le prix fixé sur le SITE Respecter l ensemble des lois et règlements en vigueur Avertir la SOCIETE de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l exécution des présentes CGV Tout mettre en œuvre pour assurer la protection des MODELES commandés et utilisés sur son site marchand et empêcher son utilisation par des tiers non autorisés Obligations de la SOCIETE

7 La SOCIETE s engage, dans le cadre défini par les présentes CGV, à mettre en œuvre tous les moyens pour : Permettre la livraison des MODELES commandés par le CLIENT Permettre la mise en relation du CLIENT et de l AVOCAT de son choix. ARTICLE 9. RESPONSABILITE La responsabilité de la SOCIETE ne pourra en aucun cas être engagée : en cas d inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui seraient imputables au CLIENT, notamment du fait de la saisie de la commande ; En cas de dommage résultant de la violation de la sécurité du SITE par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence. La SOCIETE ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français. ARTICLE 10. RECLAMATIONS Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l adresse suivante : Cabinet HAAS Société d Avocats Service Réclamations - LEGALWEB 87, boulevard de Courcelles Paris

8 ARTICLE 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Cabinet HAAS Société d Avocats collecte les données à caractère personnel de l UTILISATEUR lors de sa navigation sur le SITE ou via les formulaires de contact tels que le formulaire de création de compte ou de commande, telles que identifiant, nom, prénom, adresse postale ou , historique des commandes, adresse IP. Ces données sont indispensables à la bonne gestion des demandes des UTILISATEURS (demande de renseignements, commandes, facturation ) et sont conservées et traitées par le Cabinet HAAS Société d Avocats. A défaut de collecter ces données, les demandes des UTILISATEURS ne peuvent pas aboutir. L UTILISATEUR bénéficie des droits d accès, de rectification, de suppression et d opposition pour motifs légitimes au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et libertés. Pour exercer ce droit, l UTILISATEUR peut adresser sa demande, en précisant dans l objet «Informatique et libertés» et en joignant la copie de son titre d identité, soit par : un courriel à l adresse courriel : un courrier à l adresse suivante : Cabinet HAAS Société d Avocats - Service CIL LEGALWEB - 87, boulevard de Courcelles Paris. Lors des visites sur le SITE, un cookie peut s installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l UTILISATEUR. Le cookie permet à l internaute de naviguer sur ce site. Seront alors permis l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l UTILISATEUR : ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique; strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne LEGALWEB à la demande expresse de l'utilisateur ; mesurer l audience du SITE Si le navigateur internet de l UTILISATEUR le permet, ce dernier peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, l UTILISATEUR est informé qu une telle désactivation aura pour conséquence d empêcher ces derniers d accéder à certains services et/ou fonctionnalités du site.

9 Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation : ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de la SOCIETE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la SOCIETE sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l autorisation préalable expresse de la SOCIETE, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L et suivants et les articles L et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. La SOCIETE interdit expressément : 1 L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 2 La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme. ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES Le présent CONTRAT exprime l intégralité de l accord intervenu entre les PARTIES. Toute modification doit faire l objet d un avenant préalable, dûment signé par chacune des PARTIES. En cas de difficulté d interprétation entre l un des titres figurant en tête des clauses, et l une de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Le fait que l une des PARTIES n ait pas exigé l application d une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de sa part à ladite clause.

10 Si l une quelconque des stipulations des présentes venait à être nulle au regard d une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Pendant toute la durée de l exécution du présent CONTRAT et trois (3) ans après son expiration ou sa résiliation, pour quelle que cause que ce soit, les PARTIES s interdisent d utiliser, de céder ou de divulguer, directement ou indirectement, toute information et secret d affaires ou d entreprise qui leur auraient été révélés ou dont elles auraient eu connaissance à l occasion des PRESTATIONS et notamment les informations relatives aux UTILISATEURS. ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE et ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l interprétation, de l exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s efforceront de le régler à l amiable. A DEFAUT D ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L UNE DES PARTIES PAR VOIE DE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, LE LITIGE SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE. * * *

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (CGS)

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (CGS) CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (CGS) Les présentes Conditions Générales de Service sont conclues entre : La société MEETOBIZ, Société par actions simplifiée au capital de vingt mille (20.000) euros, immatriculée

Plus en détail

LEGAL EASY. CONDITIONS GENERALES DE SERVICE B TO C pour le site www.my-business-plan.fr SOMMAIRE

LEGAL EASY. CONDITIONS GENERALES DE SERVICE B TO C pour le site www.my-business-plan.fr SOMMAIRE LEGAL EASY CONDITIONS GENERALES DE SERVICE B TO C pour le site www.my-business-plan.fr ARTICLE 1. DEFINITION ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT SOMMAIRE ARTICLE 3. DOCUMENT CONTRACTUEL ARTICLE 4. MODIFICATION

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales d Utilisation sont conclues entre : L Association MAJI, Association loi de 1901, créée en Juillet 1994 et inscrite au répertoire SIREN

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU TELESERVICE DE DEMANDE EN LIGNE DE CARTES DE STATIONNEMENT

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU TELESERVICE DE DEMANDE EN LIGNE DE CARTES DE STATIONNEMENT CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU TELESERVICE DE DEMANDE EN LIGNE DE CARTES DE STATIONNEMENT Les présentes conditions générales régissent l utilisation du téléservice de demande en ligne de cartes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SEPETA définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, le client, et d'autre part la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES

CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES 1/7 CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES 1. ACCEPTATION DES CGV / PROCESSUS DE COMMANDE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s appliquent

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSISTANCE JURIDIQUE LEGILOCAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSISTANCE JURIDIQUE LEGILOCAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSISTANCE JURIDIQUE LEGILOCAL ARTICLE 1 : SERVICE PROPOSE PAR VICTOIRES SA VICTOIRES SA met à la disposition du Client un service personnalisé et externalisé d information,

Plus en détail

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente Le présent site Internet www.ac-ajaccio.com(le " Site Internet") est édité par la société : AC Ajaccio Stade François Coty - Pont Ricanto 20090 Ajaccio Tél.: 04.95.20.32.52

Plus en détail

Conditions générales de vente au 19 juin 2015

Conditions générales de vente au 19 juin 2015 Conditions générales de vente au 19 juin 2015 Comme pour toute expérience d achat, les transactions effectuées sur le site internet Ma belle entreprise sont soumises à des conditions générales. Si vous

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation. Sommaire ARTICLE 3.2. ARTICLE 8.1. CONTENU DU SITE. Conditions générales d ulisation version 300913

Conditions Générales d Utilisation. Sommaire ARTICLE 3.2. ARTICLE 8.1. CONTENU DU SITE. Conditions générales d ulisation version 300913 Conditions Générales d Utilisation Sommaire ARTICLE 1. DEFINITION... 2 ARTICLE 2. OBJET... 2 ARTICLE 3. MENTIONS LÉGALES... 3 ARTICLE 3.1. ARTICLE 3.2. ARTICLE 4. DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE... 3 ARTICLE

Plus en détail

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles p DOMAINE-

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL

Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Nova Beez et de son client dans le cadre des prestations et services.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC Article 1 Définitions L «Application» : il s agit de l application mise à disposition des Clients par COGELEC. La «Base de données» : il s agit de

Plus en détail

BON de COMMANDE Abonnement numérique PRO Web

BON de COMMANDE Abonnement numérique PRO Web BON de COMMANDE Abonnement numérique PRO Web Pour souscrire à l une de nos formules d abonnement numérique : 1. Chaque utilisateur doit au préalable créer son compte utilisateur personnel sur Lebienpublic.com

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du Service de paiement en ligne VITEPAY

Conditions Générales d'utilisation du Service de paiement en ligne VITEPAY Conditions Générales d'utilisation du Service de paiement en ligne VITEPAY AVERTISSEMENT Vous venez de choisir le service VITEPAY comme mode de paiement. Vous devez lire attentivement les dispositions

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE 1 Champ d application Informations générales Les présentes conditions générales régissent l accès, l utilisation et les conditions de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR AÉROPORTS DE PARIS est une société anonyme au capital de 296.881.806 euros, dont le siège social est situé au 291, boulevard Raspail

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET ENTRE: Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité professionnelle ou non, une souscription d abonnement sur le site.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids Le site web Genikids, le site des petits génies (ci-après «Genikids») dont l adresse est www.genikids.fr, est édité par GENIKIDS SARL.

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

«Cahier des charges» signifie la liste des caractéristiques que le Service devra contenir.

«Cahier des charges» signifie la liste des caractéristiques que le Service devra contenir. PAGE 1/ Conditions générales 1. Objet du contrat Les présentes Conditions générales définissent les conditions applicables à la relation contractuelle entre les parties au contrat pour les services définis

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BILLETS EN LIGNE PAR «LES PETITS BILLETS»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BILLETS EN LIGNE PAR «LES PETITS BILLETS» CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BILLETS EN LIGNE PAR «LES PETITS BILLETS» Préambule Les présentes Conditions Générales de Ventes du Service de LES PETITS BILLETS (Ci-après les «CGV») visent à définir

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Abonné : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement. Abonnement : désigne la souscription à un abonnement

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord, locatire gérant de Nord éclair Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

ARTICLE 1 DEFINITIONS

ARTICLE 1 DEFINITIONS LES PRESENTES CGU Les présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS régissent l'ensemble des différentes utilisations de la PLATEFORME accessible à l'adresse http://www.space-fight.fr. Elles sont conclues

Plus en détail

Réussir. un projet de site web. 6 e édition. Groupe Eyrolles, 2003, 2004, 2005, 2006, 2008 et 2010 pour la présente édition, ISBN : 978-2-212-12742-3

Réussir. un projet de site web. 6 e édition. Groupe Eyrolles, 2003, 2004, 2005, 2006, 2008 et 2010 pour la présente édition, ISBN : 978-2-212-12742-3 N i c o l a s C h u Réussir un projet de site web 6 e édition Groupe Eyrolles, 2003, 2004, 2005, 2006, 2008 et 2010 pour la présente édition, ISBN : 978-2-212-12742-3 annexe C Modèle de Conditions Générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. Mentions imposées a) Mentions légales Le présent site est édité par la société NETWORKEO SAS, au capital de 5000, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation d Over-Graph version 1.0

Conditions Générales d Utilisation d Over-Graph version 1.0 Conditions Générales d Utilisation d Over-Graph version 1.0 909C est le créateur d'applications permettant d accomplir des actions de marketing social sur la plateforme Facebook. Ces Applications sont

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET Nord Littoral

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET Nord Littoral CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET Nord Littoral Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1. PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente par le Collection heure sprl

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document

Plus en détail

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes.

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes. CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET L'est-éclair Informations Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

Conditions Générales Conditions Générales de Vente

Conditions Générales Conditions Générales de Vente Conditions Générales Conditions Générales de Vente 1- Objet et acceptation des conditions générales Le site EGOFACTO (ci-après dénommé le «Site») est un site de commerce électronique accessible par le

Plus en détail

CONDITONS GENERALES D UTILISATION

CONDITONS GENERALES D UTILISATION CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA)

Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA) Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA) A. Définitions contractuelles : «Vous» et «vôtre(s)» désignent la personne physique ou l entité légale qui a signé ce contrat («le contrat») et commandé les

Plus en détail

Conditions Générales du site mabutagaz.fr

Conditions Générales du site mabutagaz.fr Bienvenue sur le site www.mabutagaz.fr. Conditions Générales du site mabutagaz.fr La société BUTAGAZ, située au 47/53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex, édite et gère le site Internet www.mabutagaz.fr,

Plus en détail

Conditions générales de services JURISWEB AVOCAT Version du 1 novembre 2014

Conditions générales de services JURISWEB AVOCAT Version du 1 novembre 2014 Conditions générales de services JURISWEB AVOCAT Version du 1 novembre 2014 Le présent site est la propriété de la société JURISWEB, Société privée à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce

Plus en détail

MENTIONS LEGALES PREAMBULE

MENTIONS LEGALES PREAMBULE MENTIONS LEGALES 1. Info éditeur : La SARL DERNIER-ETAGE.FR contact@dernier-etage.fr Siège social : 19, rue de la liberté, 06000 NICE Tél. 04 93 96 96 96 - Fax 04 93 96 96 97 SARL DERNIER-ETAGE.FR au capital

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE Les présentes conditions sont conclues entre, d une part ATLANTIDE société à responsabilité limitée au capital de 2 000, dont le

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/840.14- version nov 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DEUX ALPES LOISIRS SA au capital de 8 899 133,96 RCS Grenoble n 064 501

Plus en détail

Conditions générales de vente Anne Cauvel

Conditions générales de vente Anne Cauvel Conditions générales de vente Anne Cauvel Définitions Est appelé Anne Cauvel, nous, l auteur Anne Cauvel de Beauvillé, sise 74, rue Lévis, 75017 Paris, France. Est appelé Client la personne physique ou

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WWW.TOUSCOPROD.COM CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PORTEURS DE PROJET

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WWW.TOUSCOPROD.COM CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PORTEURS DE PROJET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WWW.TOUSCOPROD.COM CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PORTEURS DE PROJET PRÉAMBULE Les présentes conditions particulières (les «Conditions Particulières») viennent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE La souscription d un ordre d insertion de publicité par un Annonceur ou par un mandataire agissant pour son compte implique

Plus en détail

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012 INTERNETRAMA SAS Conditions générales de vente Janvier 2012 1. Notre société La SAS INTERNETRAMA est une société de droit Français, représentée par Grégoire Ras, au capital de 5 000 euros, SIRET 539 435

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Création de sites Internet» Voir la clause de réserve de propriété à l article 6.4

Conditions Générales de Vente «Création de sites Internet» Voir la clause de réserve de propriété à l article 6.4 Article 1 - Préambule 1.1 - Win and Web réalise la création de sites Internet, c'est-à-dire la création de fichiers informatiques pouvant contenir des liens hypertextes, textes, images, photos, vidéos,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA BOITE A PIZZA

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA BOITE A PIZZA CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA BOITE A PIZZA 1. DEFINITIONS Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes : «Client» désigne le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» SOMMAIRE PRESENTATION DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE ET MENTIONS LÉGALES...3 DEFINITIONS...3 OBJET DES CONDITIONS D UTILISATION...3 ACCEPTATION DES

Plus en détail

Condition générales de vente

Condition générales de vente Condition générales de vente Octobre 2014 Conditions générales de vente Espace publicitaires Mbrand3 (Mobile Network Group) Définitions Annonce publicitaire : tout message publicitaire fourni par l Annonceur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Expedicar est une plateforme web, accessible à l adresse www.expedicar.com (ci-après le «Site»), exploitée par la société Freecars, société par actions simplifiée au

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ADEQUATRAD

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ADEQUATRAD CONDITIONS GENERALES DE VENTE ADEQUATRAD 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES OPPOSABILITE Toute commande passée implique l adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

CONTRAT DE PARTENARIAT CONDITION DE L OFFRE «JEUNE CREATEUR»

CONTRAT DE PARTENARIAT CONDITION DE L OFFRE «JEUNE CREATEUR» CONTRAT DE PARTENARIAT CONDITION DE L OFFRE «JEUNE CREATEUR» ENTRE LES SOUSSIGNEES: La société Cyllene Fantaisie, société à responsabilité limité au capital de 5.000 euros, dont le siège social est sis

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part entre la société EAGGY SAS entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le

Plus en détail

Plateforme SEO My Ranking Metrics

Plateforme SEO My Ranking Metrics Plateforme SEO My Ranking Metrics https://myrankingmetrics.com Conditions générales d utilisation - CGU Conditions générales de vente - CGV -- Décembre 2014 -- Partie 1 Introduction Voici l ensemble des

Plus en détail

GRAND-SHOOTING.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE

GRAND-SHOOTING.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE GRAND-SHOOTING.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE Document diffusé le 2 novembre 2015. Version : 3 Bienvenue et merci de visiter le site www.grand-shooting.com dédié au shooting photo.

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «CLIENT»)

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente (Dernière actualisation: 17 juillet 2014) Télécharger les Conditions Générales de Vente en PDF 1 Domaine d'application (1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Article 1 - Editeur du Site L éditeur du site Internet www.librisagorapro.be (ci-après le «Site») est la société SDLC s.a. avec

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com 1 sur 5 Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com Préambule Le présent document a pour objet de présenter les services proposés par la société PIX IN THE CITY SARL

Plus en détail

Site Internet www.regroupmax.com CGVU Conditions Générales de Vente et d Utilisation

Site Internet www.regroupmax.com CGVU Conditions Générales de Vente et d Utilisation Site Internet www.regroupmax.com CGVU Conditions Générales de Vente et d Utilisation Le site www.regroupmax.com est édité par la société L ECOLE DES LOISIRS (ci-après : «L ECOLE DES LOISIRS»), S.A à conseil

Plus en détail

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL Convention d utilisation du Service «Digicel Online» Considérant que la Unigestion Holding S.A. opérant sous le nom commercial de Digicel, dispose d un système et d équipements

Plus en détail

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 MENTIONS LEGALES : ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 Siège social: 137 rue d'aguesseau, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Tél. : 01 47 79 67 48 Directeur de la publication

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE Bienvenue sur le site www.aelles-zeeux.fr, site de vente d accessoires textiles artisanaux en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU SITE BrazilianBikiniShop.com Version du 06/10/2012 PREAMBULE LA SOCIÉTÉ Brazilian Bikini Shop S.a.r.l. est la société éditrice et exploitante

Plus en détail

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements

Plus en détail

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 Conditions générales d utilisation Sommaire SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE... 2 ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE... 2

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES INFORAD

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES INFORAD CONDITIONS GENERALES DE SERVICES INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Application INFORAD» : l application mobile assistant d aide à la

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET L'Aisne Nouvelle. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET L'Aisne Nouvelle. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET L'Aisne Nouvelle Informations Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité

Plus en détail

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande.

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOVOENGLISH Applicables à compter du 20 avril 2013 NovoEnglish 15 rue Taitbout 75009 Paris France www.novoenglish.com info@novoenglish.com SARL au capital de 10.000 Euros

Plus en détail

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Le site ww.smerra.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l année, sauf en cas d opérations de maintenance. L'ACHETEUR est le CLIENT ; il peut sauvegarder et/ou imprimer

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1.0

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1.0 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1.0 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PUBLICATIONS CATED

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PUBLICATIONS CATED CONDITIONS GENERALES DE VENTE PUBLICATIONS CATED Article 1. OBJET Les présentes Conditions Générales de vente s appliquent à tout achat effectué par l intermédiaire du site Internet http://www.ginger-cated.com

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation PRÉAMBULE Conditions d'utilisation Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d une part, la société/entreprise SNFB Chantelle, inscrite au RCS de Cusset sous le numéro 32577290300010

Plus en détail