Navigation commerciale et recrutement des équipages

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Navigation commerciale et recrutement des équipages"

Transcription

1 Service historique de la Défense - Département nord-ouest de Brest Navigation commerciale et recrutement des équipages Série P Sous-série 2 P Répertoire méthodique Inscription maritime des quartiers de Brest, Camaret, L Aberwrac h et Le Conquet ( ). (Syndicats de Brest, Camaret, Crozon, Gouesnou, L Aberwrac h, Landerneau, Le Conquet, Le Faou, Molène, Ouessant, Plougastel, Plouguerneau, Port-Launay et Porspoder). Par Philippe Henwood, archiviste paléographe, conservateur des archives de l arrondissement maritime de Brest et Patrick Nogué (1984), complété par Catherine Ottavy et Patrick Petit (2000), Danièle Droff (2003), Patrick Petit (2014). Mise en page et refonte Anne Claude Bekkari (2015).

2 TABLE DES MATIERES PRESENTATION DU FONDS Identification Contexte Contenu et structure Condition d accès et d utilisation Sources complémentaires Notes P 1 - CORRESPONDANCE ARRIVEE Dépêches ministérielles Quartier de Brest Quartier de Camaret Ordres, décisions et circulaires P 2 - CORRESPONDANCE DEPART P 3 - MATRICULES DES GENS DE MER Tables alphabétiques Matricule de Matricule de Matricule de Matricule ouverte en Officiers mariniers et matelots Hors de service Matricule ouverte en Capitaines et maîtres, officiers et volontaires, marchands Officiers mariniers et matelots Novices Matricule ouverte en Officiers mariniers, matelots Novices Mousses Apprentis ouvriers Matricule ouverte en Officiers mariniers et matelots Invalides toutes armes Volontaires des vaisseaux du roi Matricule ouverte en l an XI (1802) Capitaines, maîtres, patrons, pilotes lamaneurs Maîtres de bateaux Officiers mariniers et matelots Novices

3 Ouvriers Matricule ouverte en Officiers mariniers et matelots Novices Mousses Ouvriers et apprentis ouvriers Hors de Service Matricule ouverte en Officiers mariniers et matelots Novices Mousses Ouvriers et apprentis ouvriers Hors de service Syndics, gardes, pilotes et aspirants pilotes Matricule ouverte en Capitaines au long cours, maîtres au cabotage Pilotes et aspirants pilotes Officiers mariniers et matelots Novices Mousses Ouvriers Apprentis ouvriers Mécaniciens et chauffeurs Hors de service Matricule ouverte en Capitaines au long cours, maîtres au cabotage Pilotes et aspirants pilotes Guetteurs sémaphoristes Inscrits définitifs Inscrits provisoires Hors de service Matricule ouverte en Capitaines au long cours, maîtres au cabotage Pilotes et aspirants pilotes Guetteurs sémaphoristes Agents du service général Officiers de la marine marchande Inscrits définitifs Inscrits provisoires Hors de Service Matricules des pensions, retraites et secours Veuves et orphelins Pensions. Soldes de retraite Registres des secours P 4 - MATRICULE DES BATIMENTS Bâtiments du commerce Quartier de Brest Quartiers de Brest et du Conquet Quartier de Camaret Quartier de l Aberwrac h Quartier du Conquet

4 2-Bâtiments de plaisance Quartier de Brest Quartier de Camaret Quartier du Conquet P 5 - REGISTRES D ARMEMENT DES BATIMENTS Bâtiments de commerce Quartier de Brest Quartier de Camaret Quartier de l Aberwrac h Quartier du Conquet Syndicat de Morgat Bâtiments de plaisance Quartier de Brest Quartier du Conquet Syndicat de Morgat Bâtiments divers Syndicat de Morgat P 6 - REGISTRES DE DESARMEMENT DES BATIMENTS Bâtiments de commerce Quartier de Brest Quartier de Camaret Quartier de l Aberwrac h Quartier du Conquet P 7 ROLES D EQUIPAGE Rôles d armement Quartier de Brest Quartiers de Brest et du Conquet Quartiers de Brest, Le Conquet et Camaret Quartier de Camaret Quartier de l Aberwrac h Quartier du Conquet Syndicat d Ouessant Rôles d armement et de désarmement Quartier de Brest Quartier de Camaret Quartier du Conquet Rôles de désarmement Quartier de l Aberwrac h P 8 REMISES ET DELEGATIONS Remises de la Caisse des gens de mer Quartier de Brest Quartier de Camaret Service des Délégations des Equipages de la Flotte Registres

5 2 P 9 AUTRES DOCUMENTS Registres d entrées et sorties de bâtiments Quartier de Brest Quartier de Camaret Quartier du Conquet Registres des épaves et naufrages Quartier de Brest Quartier de Camaret Tribunal maritime commercial de Brest Registre des jugements Registres de comptabilité Quartier de Camaret Dossiers ANNEXE : LISTE DES COMMUNES

6 1 - Identification PRESENTATION DU FONDS Intitulé Inscription maritime : quartiers de Brest, Le Conquet, Camaret et l Aberwrac h ( ) (Syndicats de Brest, Gouesnou, Landerneau, Le Faou, Port-Launay, Plougastel, Porspoder, Ouessant, Le Conquet, Molène, Camaret, Crozon, Plouguerneau et l Aberwrac h) 1.2 Dates Niveau de description Sous série Importance matérielle du fonds 2458 articles 198 mètres linéaires 2 - Contexte 2.1 Producteur : organisation administrative des quartiers de Brest, Camaret du Conquet et l Aberwrac h L enrôlement systématique des gens de mer exige la mise en place d une organisation structurée supportée par un cadre territorial précisément défini. Le littoral de la France est donc divisé en quartiers, eux-mêmes subdivisés à la fin du 18 ème siècle en syndicats regroupant un nombre variable de paroisses ou communes. Les quartiers de Brest, Camaret, du Conquet et l Aberwrac h connaissent de nombreuses évolutions administratives détaillées dans ce chapitre. Ordonnance du 30 novembre 1734 : Les quartiers de Brest, du Conquet et de Camaret font partie de l intendance de Brest. Ordonnance du 31 octobre 1784 : Les quartiers de Brest et du Conquet (auquel est réuni le quartier de Camaret) font partie de l arrondissement de Brest. Loi du 3 brumaire an IV : les quartiers de Brest (avec pour dépendance le quartier de Camaret) et du Conquet font partie de l arrondissement de Brest Etat de 1809 Le quartier de Brest comprend les syndicats de : Brest : communes de Brest, Saint-Pierre, Plouzané, Saint-Renan, Milizac, Guilers, Bohars et Lambézellec. Gouesnou : communes de Gouesnou, Plabennec, Plouvien, Bourg Blanc, Guipavas et Saint- Marc. Landerneau : communes de Landerneau, Ploudiry, Irvillac, Loperhet, Plougastel, Dirinon et Pencran. Le Faou : communes de Logonna, Daoulas, Hanvec, Quimerc h, Le Faou, Dinéault, Plomodiern, Saint-Nic, Argol et Landévennec. Port Launay : communes Châteaulin, Port-Launay, Pleyben et Saint-Ségal. Camaret : communes De Camaret et Roscanvel. Crozon : communes de Crozon et Telgruc. Le quartier du Conquet comprend les syndicats de : Le Conquet : communes du Conquet, Lochrist, Saint-Mathieu, Plougonvelin, Locmaria- Plouzané, Trébabu, Ploumoguer, Plouarzel, Trézien, Lampaul-Plouarzel et Molène. 6

7 Porspoder : communes de Porspoder, Brélès, Lanildut, l Aber-Ildut, Plourin, Larret, Lanrivoaré, Argenton, Landunvez, Tréouargat, Portsall, Kersaint, Ploudalmézeau, Lampaul- Ploudalmézeau, Plouvien, Plouguin, Saint-Pabu, Tréglonou, Landéda, l Aberwrac h et Lannilis. Ouessant. Etat de 1846 Le quartier de Brest (Syndicats de Brest, Landerneau, Le Faou et Port-Launay) a sous sa dépendance : le sous-quartier du Conquet : syndicat de l Aberwrac h, Porspoder, Ouessant et le Conquet. le sous-quartier de Camaret : syndicats de Camaret et Crozon. Le syndicat de Gouesnou n existe plus. Les communes de Gouesnou, Guipavas, Saint-Marc et Plabennec dépendent désormais du syndicat de Brest. Les communes de Plouvien et Bourg-Blanc sont rattachées au nouveau syndicat de l Aberwrac h. Un nouveau syndicat est créé à l Aberwrac h à partir des syndicats de Porspoder et Gouesnou (Communes de Lannilis, Landéda, Saint-Pabu, Lampaul-Ploudalmézeau, Plouguin, Coat-Méal, Bourg- Blanc, Plouvien et Tréglonou). Il dépend du quartier de Brest La commune de Locmaria (syndicat du Conquet en 1809) fait désormais partie du syndicat de Brest. La commune d Irvillac (syndicat de Landerneau en 1809) dépend maintenant du syndicat du Faou. Etat de 1860 Le syndicat de Plouguerneau qui dépendait du sous-quartier de Roscoff est rattaché au sous-quartier de l Aberwrac h (communes de Plouguerneau, Guissény et Kernilis) Le syndicat de Molène qui appartenait au syndicat du Conquet est créé en Décret du 15 février 1882 : Le Conquet, Camaret et l Aberwrac h sont érigés en quartiers. Etat de 1883 Le quartier de l Aberwrac h comprend les syndicats de : Plouguerneau : communes de Plouguerneau, Guissény et Kernilis. L Aberwrac h : communes de Lannilis, Landéda, Saint-Pabu, Lampaul-Ploudalmézeau, Plouguin, Coat-Méal, Bourg-Blanc, Plouvien, Tréglonou. Le quartier du Conquet comprend les syndicats de : Porspoder : communes de Ploudalmézeau, Larret, Landunvez, Porspoder, Plourin, Lanildut, Brélès, Lanrivoaré. Ouessant Molène Le Conquet : communes de Le Conquet, Lampaul-Plouarzel, Plouarzel, Ploumoguer, Trébabu et Plougonvelin. Le quartier de Brest comprend les syndicats de : Brest : communes de Brest, Plabennec, Milizac, Saint-Renan, Locmaria, Plouzané, Saint-Pierre, Lambézellec, Saint-Marc, Guipavas, Gouesnou, Bohars et Guilers. Landerneau : communes de Landerneau, La Forêt, Saint-Divy, Saint-Thonan, Plouédern, La Roche, Ploudiry, Pencran, Saint-Urbain et Dirinon. Plougastel : communes de Plougastel-Daoulas et Loperhet. Le Faou : communes du Faou, Daoulas, Irvillac, Logonna Daoulas, L Hôpital-Camfrout, Hanvec, Rumengol, Rosnoën, Landévennec, Trégarvan, Dinéault, Logonna-Quimerc h, Lopérec, Saint-Eloy. Port-Launay : communes de Châteaulin, Pleyben et Saint-Ségal. Le quartier de Camaret comprend les syndicats de : Camaret : communes de Camaret et Roscanvel. Crozon : communes de Crozon, Telgruc, Lanvéoc, Saint-Nic et Argol. 7

8 Décision du 25 octobre 1890 : La commune de Locmaria qui dépendait du syndicat de Brest est rattachée au syndicat du Conquet. Décret du 3 octobre 1892 : le quartier de l Aberwrac h est supprimé. Le syndicat de l Aberwrac h est rattaché au quartier du Conquet et celui de Plouguerneau au quartier de Roscoff. Décision du 20 juin 1895 : le syndicat de Landerneau (quartier de Brest) est supprimé. Les communes de Saint-Urbain et Dirinon sont rattachées au syndicat de Plougastel, les autres au syndicat de Brest. Arrêté du 29 avril 1904 : suite à la suppression du quartier de Roscoff, les syndicats de Plouguerneau et Plounéour-Trez sont rattachés au quartier de Brest. Arrêté du 8 février 1907 : un second syndicat est créé à Camaret. Le syndicat de Camaret Nord comprend Roscanvel et la partie nord de Camaret, celui de Camaret Sud la partie sud de Camaret. Décision du 2 décembre 1910 : le syndicat de Plouguerneau est rattaché au quartier du Conquet, celui de Plounéour-Trez au quartier de Morlaix. Décret du 26 janvier 1922 : le syndicat de Camaret est augmenté du syndicat de Port-Launay (communes de Port-Launay, Châteaulin, Saint-Ségal, Dinéault et Plomodiern qui lui est rattachée). Les communes de Landerneau et Trégarvan sont rattachées au syndicat de Crozon. Les communes de Lopérec, Saint-Eloy, Quimerc h et Pleyben sont rayées du livret de l inscription maritime. 2.2 Rappel historique Le recrutement des équipages est l une des grandes difficultés auxquelles se heurte l Etat lorsqu il met en place une marine permanente au XVII e siècle. Jusqu alors, les capitaines passaient contrat avec les hommes nécessaires à la conduite de leur bâtiment, ou les embarquaient de force, en fermant les ports et en interdisant aux navires d appareiller tant que cette méthode de la «presse» n avait pas permis de compléter leurs effectifs. La nécessité de disposer pour les vaisseaux du roi de marins qualifiés et en nombre suffisant conduit à mettre à contribution l ensemble des gens de mer. Colbert crée le système des classes en 1668 : les gouverneurs procèdent au recensement et à la distribution des populations maritimes en classes appelées à servir sur les vaisseaux du roi pendant une année sur trois ou quatre. Lorsqu ils ne sont pas «levés», ils peuvent s engager au commerce ou à la pêche. Les déserteurs risquent la peine de mort ou les galères. En contrepartie, ils bénéficient d un véritable statut, assorti de privilèges. Souvent en limite de rupture, l ordre des classes évolue vers la règle plus souple du tour de rôle, officialisée en Sous la Révolution, il prend en 1795 le nom d inscription maritime. Elle recense tous ceux qui se livrent à la navigation, à la pêche, tant en mer que sur les côtes, et le long des rivières : capitaines au long cours, maîtres au cabotage, pilotes, officiers mariniers et matelots (inscrits définitifs à partir de 1865), novices et mousses (inscrits provisoires à partir de 1865), ouvriers. Chaque marin se voit attribuer un numéro, couché sur une case dans un registre matricule, renseignée au fur et à mesure de l évolution de sa carrière et de ses affectations. Cela permet à l administration de le suivre à la trace jusqu à ses 50 ans, âge auquel il passe «hors de service» et peut bénéficier d une pension, d abord réservée aux invalides, puis systématique à partir de Ce système de retraites précurseur est géré aujourd hui par l établissement national des invalides de la Marine (ENIM). Le quadrillage géographique (la paroisse puis la commune à partir de 1790, regroupées en «quartiers») et chronologique (les matricules sont renouvelées périodiquement jusqu à leur remplacement en 1950 par des fiches mécanographiques «Acker» puis en 1972 par des bases de données informatisées) font de ces registres complétés par les rôles d équipages un outil étatique imparable de contrôle des professionnels de la mer. Au cours du XX e siècle, cette responsabilité passe à la Marine marchande. L inscription maritime perd sa dimension militaire en 1965 et devient «Affaires maritimes» en Conservés dans les séries P des divisions portuaires du service historique de la Défense ou dans les séries R des Archives départementales, ces documents se révèlent d un intérêt économique, social et familial de première importance pour l historien et le généalogiste. 8

9 2.3 Histoire de la conservation Si l on trouve les marins de la pêche et du commerce dans les archives militaire, c est que de 1669 à 1952 le système des classes, devenu à la Révolution le système de l inscription maritime impose aux marins de la pêche et du commerce de servir périodiquement sur les bâtiments de guerre. En échange ils obtiennent secours et retraite. Depuis la suppression de ce système en 1952, l Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) à Paimpol continue à suivre la carrière des marins et centralise les archives correspondantes. Toutefois à partir de 1913, l inscription maritime relève de la marine marchande et non plus de la Marine nationale ; la limite chronologique des archives conservées par l ENIM est donc très variable. La sous-série 2 P a fait l objet d un répertoire numérique établi en 1984 par Jean-Michel Noël sous la direction de Philippe Henwood, conservateur des archives de l arrondissement maritime de Brest. Ce répertoire a été complété par Catherine Ottavy et Patrick Petit en 2000 et Danielle Droff en Suite à un versement de l établissement national des invalides de la Marine (ENIM) en 2012, le répertoire a été refondu. 2.4 Modalités d entrée Versement. 3 - Contenu et structure Présentation du contenu Les archives de l inscription maritime de Brest, Camaret, Le Conquet et l Aberwrac h sont riches de documents produits par l'institution : dépêches ministérielles, correspondances, lois, règlements et arrêts maritimes depuis le 18 ème siècle. La majeure partie du fonds est constituée des différentes séries de registres nécessaires à l'enregistrement des hommes et des navires. Ces registres ont été conservés avec soin, en raison de leur importance pour l établissement des droits des inscrits. Leur présentation a peu varié depuis l'origine, ils ont été remplacés par des fichiers vers le milieu du 20 ème siècle. Enregistrement des hommes : Les séries de matricules sont tenues à la fois au niveau du quartier ou du sous-quartier par les commissaires et administrateurs de l inscription maritime et au niveau du syndicat par les syndics des gens de mer qui reçoivent des extraits des quartiers et sous-quartiers dont ils relèvent. Les matricules tenus par les syndicats ont été supprimés par dépêche ministérielle en Chaque individu se voit attribuer lors de son entrée au service un numéro, couché sur une case matricule dans un registre matricule. La case est mise à jour au fur et à mesure de l évolution de sa carrière et de ses affectations. Les indications portées sur la matricule sont les suivantes : Numéro de matricule Référence à sa précédente immatriculation (d où le marin est «tiré», avec mention de la référence aux numéros et folio du précédent registre) Date de nomination dans le grade Etat-civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, noms de ses parents Domicile Caractéristiques physiques (taille, couleur des cheveux, avec la description progressive des visages : front, sourcils, yeux, nez, bouche, menton ) Blessures et infirmités (dans les premières années du 19 ème siècle) Années de service : à l état, au commerce, à la pêche, à la navigation intérieure Campagnes effectuées : nom du navire sur lequel le marin a embarqué (y compris le navire de l Etat quand il a été «levé») port d embarquement, fonction à bord, destination, port d embarquement et de débarquement renvoyant-la série de rôles d armement et de désarmement Sort du marin : inscription dans la matricule suivante de même grade, inscription dans la matricule de garde supérieur, inscription dans un autre quartier etc., avec la référence aux numéro et au folio de la matricule correspondantes, date de sa disparition en mer, date et lieu de son décès. Les registres matricules ont souvent une table alphabétique. 9

10 Enregistrement des navires : Tout navire doit être immatriculé dans un port d'attache qui est généralement celui du domicile ou du siège social de la société de son armateur. Avant d'entreprendre une navigation, un bâtiment de commerce est «armé», c'est-à-dire pourvu de tout ce qui est indispensable à son voyage : équipage, matériel, passagers. A son retour, dans un port qui peut être différent du port d'armement ou du port d immatriculation, le navire est «désarmé». Avant d'armer un navire, les négociants doivent en informer le commissaire de l inscription maritime et lui demander d'autoriser le capitaine à qui ils ont confié leur navire à lever un équipage. Une fois réuni, cet équipage est passé en revue au bureau de l inscription maritime et inscrit sur un rôle d'armement établi en quatre exemplaires: le premier reste à l inscription maritime, le second est confié au capitaine, les troisième et quatrième sont adressés au greffe de l'amirauté et au trésorier des Invalides. Sur le rôle de bord qui lui a été remis et qu'il a signé conjointement avec le commissaire de l inscription maritime et l'armateur, le capitaine est tenu de faire apposer le visa des autorités des ports où il fait escale et de mentionner toute modification intervenue au cours de la campagne ou du voyage déserteurs, personnes «débarquées malades», défunts ou remplaçants, passagers pris au retour, etc. Dès l'arrivée au port de désarmement il doit se présenter avec son équipage au bureau de l inscription maritime où sont calculés les gages de chacun et dressé le rôle de désarmement (en deux exemplaires : un pour le bureau et un pour les invalides). Le contrôle des bâtiments a donné naissance à de nombreux documents : Les matricules de bâtiments Les registres d armements et de désarmements Les rôles d équipage à l armement et au désarmement Les registres d entrée et de sortie des bâtiments 3.2 Accroissements Des versements provenant de l ENIM sont possibles. 3.5 Mode de classement Le fonds est classé en 9 parties de 2 P 1 à 2 P 9 2 P 1 - Correspondance arrivée 2 P 2 - Correspondance départ 2 P 3 - Matricules des gens de mer La matricule est constituée de différentes catégories de registres : Officiers marins et matelots, devenus en 1865 les inscrits définitifs. Il s agit des marins de plus de 18 ans et ayant à leur actif deux campagnes au long cours, 18 mois de navigation ou deux années de petite pêche. Mousses et novices, devenus en 1865 les inscrits provisoires. Les mousses sont âgés de ans, les novices de plus de 16 ans. Ouvriers et apprentis ouvriers (notamment charpentiers, voiliers, perceurs, calfats) astreints à servir à terre ou à la mer dont la série s achève avec les matricules ouverts en 1850 Hors de service, c est-à-dire les marins âgés de plus de 50 ans, les invalides et les anciens ouvriers. 2 P 4 - Matricules de bâtiments La matricule présente, dans l'ordre chronologique de son inscription, le nom du navire, son numéro d'immatriculation, l'année et le lieu de sa construction, la jauge, les traversées effectuées et les désarmements successifs. Des tables alphabétiques par nom de navire existent parfois en fin de volume. 2 P 5 - Registres d armement Les rôles d armement étant tenus à la fois dans les bureaux et à bord, les rôles de bord sont les plus complets. Ils renferment les mouvements du personnel, les visas des autorités des ports d escale et les apostilles du capitaine. Ils indiquent le numéro et la date d'armement, le nom du bâtiment, le tonnage, l immatriculation, le nom du capitaine, la nature de l armement pêche, cabotage, bornage.. ainsi que le lieu et la date du désarmement. 2 P 6 - Registres de désarmement Ils indiquent le numéro et la date du désarmement, le nom du bâtiment, le tonnage, l immatriculation, le nom du capitaine, la nature et la référence de l armement et le versement des droits dus au désarmement. 10

11 2 P 7 - Rôles d équipage à l armement et au désarmement Les rôles d armement sont classés d après les dates auxquelles les bâtiments ont été armés. Les rôles de désarmement sont classés d après les dates auxquelles les bâtiments ont été désarmés. Les rôles d équipages précisent, pour chaque campagne d un bâtiment, le nom de chaque marin embarqué et sa fonction à bord : on peut ainsi en savoir plus sur l environnement social de l individu auquel on s intéresse. On trouve sur ces rôles : La description du navire type, nom, n d enregistrement, port d attache, lieu et date de construction, tonnage, nombre de canons, tirant d'eau, nombre de ponts et de gaillards, noms du propriétaire, de l'armateur et du capitaine. Le lieu, le type et la date de son armement et sa destination La liste des membres de son équipage (nom, filiation, conditions d'engagement, quartier et numéro d'immatriculation, le montant des avances perçues à l'armement) S'y ajoutent, mention de la nature de la cargaison et parfois la liste des passagers. La tenue des rôles de désarmement a été supprimée par décret en Après cette date, les registres dits de désarmement renferment les rôles d armement sur lesquels sont portés les mentions de désarmement et les décomptes. Le rôle d équipage constitue l acte authentique de constitution de l armement administratif d un bâtiment et l état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord. Pour la période avant 1939, les rôles se trouvent dans les différents services historiques de la défense, département marine ainsi que dans les archives départementales des départements concernés (série R) pour la période postérieure à 1939, ils sont conservés au centre national des archives de l ENIM à Paimpol. 2 P 8 - Remises et délégations 2 P 9 - Autres documents Dont registres d'entrées et sorties des bâtiments de commerce, registres des épaves et naufrages, registres des jugements du tribunal maritime commercial de Brest. 4 - Condition d accès et d utilisation Conditions d accès La loi n du 15 juillet 2008 sur les archives a modifié profondément les articles L et L du code du patrimoine relatif à la communicabilité des archives publiques tels qu ils s établissaient depuis la loi sur les archives de Les archives publiques sont désormais immédiatement communicables, à l exception cependant des documents dont la divulgation porterait atteinte aux intérêts des individus, de l État ou aux intérêts industriels et commerciaux protégés par la loi : les documents sont communicables, selon la nature des informations qu ils renferment, à l expiration de délais allant de 25 à 120 ans. Les dossiers individuels et registres matricules se voient appliquer un délai de 50 ans à compter du dernier document inséré dans le dossier. Cependant, si le dossier comprend ou se compose de documents dont la communication porterait atteinte au secret médical, le délai est de 25 ans à compter de la date du décès de l intéressé ou, lorsqu elle n est pas connue, de 120 ans à compter de sa naissance Conditions de reproduction Les photographies sans flash sont autorisées pour un usage privé Langue des documents Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Les inscrits maritimes des quartiers de Brest, Camaret, Le Conquet et l Aberwrac h sont reportés sur un fichier Excel consultable en salle de lecture. Les recherches par nom et prénom, date et lieu de naissance et n matricule seront facilitées par cet important travail de saisie informatique. Certains registres sont incommunicables en raison de leur mauvais état (moisissures, dégradation importante du papier ou de la reliure ), les registres consultables sur microfilm (sous-série 1 Mi, 2 Mi et 3 Mi) sont également incommunicables. 11

12 5 - Sources complémentaires 6 - Notes Existence et lieu de conservation de copies Certains registres non communicables en raison de leur mauvais état (moisissures, dégradation importante du papier ou de la reliure ) de la sous-série 2 P 3 (matricule des gens de mer) sont microfilmés sous les cotes 1Mi, 2 Mi et 3 Mi Sources complémentaires Au SHD Brest : Sous série 1 M Registres matricules des officiers mariniers et marin ( ) Sous-série 6 M Registres matricules d officiers et personnels assimilés, de personnels administratifs divers ouverts de 1868 à 1930 Des collection lacunaires, complétant celles des ports ou faisant double emploi avec elles se trouvent aux archives nationales en sous série Marine C4 (à partir de 1691), et au SHD Vincennes en sous-série MV CC4 ( ). Archives départementales : série R (affaires militaires) Bibliographie LE FEBVRE, Soazig. Guide des sources d histoire maritime de Bretagne. Gens de mer. Association de recherche sur le littoral du Ponant, Association des archivistes français, HEISER, Sandrine, MOLLET, Vincent Vos ancêtres à travers les archives militaires. Paris : Service historique de la défense, BLOCH, Jean-Pierre. De l inscription maritime aux affaires maritimes. Marine n 145, 1989, p BUANIC, Nicolas. La matricule des gens de mer. Revue française de généalogie n 184, 2009, p CAPTIER, Jacques. Etude économique et historique sur l inscription maritime. Paris : Giard et Brière, COUDRAY, Alain. Les administrateurs des affaires maritimes. Cols Bleus n 1611, 1980, p LE MARESQIER, Éric. Les archives de l inscription maritime. La gazette des archives n 100, 1978, p VILLIERS, Patrick, CULLERIER, Pascal. Du système des classe à l inscription maritime : le recrutement des marins français de Louis XIV à Revue historique des armées n 147, 1982, p Conseils pour retrouver un inscrit maritime Pour retracer la carrière des marins de la pêche ou du commerce, il faut consulter les registres matricules et les rôles d équipages provenant des fonds de l administration chargée de l inscription maritime. La matricule représente le document de base regroupant le signalement et l'état civil de chaque marin ainsi que des renseignements sur sa carrière au commerce ou à la pêche et sur ses services à l'etat. La matricule est renouvelée périodiquement et de façon uniforme dans tous les quartiers (1748 ou 1751, 1764, 1785, an IX (1802), 1816, 1826, 1850, 1865 et 1883). Pour suivre un individu, il faut consulter plusieurs registres. La recherche dans les matricules est facilitée par la renumérotation des inscrits, le rappel de l origine de la matricule ou la précision du numéro de l inscrit dans la matricule suivante et dans la matricule des pensions. De registre en registre, on peut suivre toute la carrière de l'intéressé. Jusqu'en 1924, les engagés et recrutés servant sur les bâtiments de l'etat peuvent choisir à l issue ou pendant leur temps de service de passer sous le régime de l inscription maritime. Ils ne sont donc pas inscrits sur les matricules de la Marine militaire. Seules les matricules de l'inscription maritime résumeront donc leur carrière. On a ainsi souvent plus de chances de retrouver un marin de l'etat dans la série P que dans les matricules de la Marine nationale. 12

13 Pour retrouver un inscrit maritime, il faut connaître le quartier dont relève son domicile. A défaut du domicile, on peut tenter la recherche à partir du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Le grade est inconnu : il faut dépouiller les tables alphabétiques de matricules des différents grades du syndicat relevant de son domicile. Le grade et la période d activité sont connus : consulter la table alphabétique de la matricule du grade du syndicat du domicile de l inscrit. Le grade est connu mais pas la période d activité : consulter les tables alphabétiques de toutes les matricules du grade du syndicat du domicile de l inscrit. Les tables alphabétiques renvoient au folio et au numéro du registre matricule où sont reportées les mentions aux matricules précédentes et suivantes. Les inscrits maritimes des quartiers de Brest, Camaret, Le Conquet et l Aberwrac h sont reportés sur un fichier Excel consultable en salle de lecture. Les recherches par nom et prénom, date et lieu de naissance et n matricule seront facilitées par cet important travail de saisie informatique. 13

14 Dépêches ministérielles 2 P 1 - CORRESPONDANCE ARRIVEE 2 P 1 / Quartier de Brest an II 4 An VII-an VIII 5 An XIII-an XIV à partir de 1816 chaque registre comporte une analyse

15

16 er semestre ème semestre er semestre ème semestre janvier-mai juin-décembre janvier-mai juin-décembre er semestre juin-décembre er semestre ème semestre er semestre ème semestre er semestre ème semestre janvier-août ème semestre janvier-mai mai-décembre janvier-juin juin-octobre octobre-décembre janvier-avril mai-décembre er semestre ème semestre janvier-avril mai-décembre er semestre ème semestre er semestre juillet-octobre octobre-décembre er semestre ème semestre er semestre ème semestre er semestre ème semestre 2 P 1 / Quartier de Camaret De chaque registre comporte une analyse

17 Ordres, décisions et circulaires er semestre ème semestre / / / / er semestre 191 / ème semestre P 1 / Années juillet 1867-octobre à compter de 1879 chaque registre comporte une analyse Répertoire alphabétique des textes officiels-compter de

18 2 P 2 / P 2 - CORRESPONDANCE DEPART : enregistrement) : ordres, quelques pièces : comptes rendus périodiques : analyses de lettres Tables alphabétiques 2 P 3 - MATRICULES DES GENS DE MER 2 P 3 / 1-4, 11, 13 Matricule de Syndicats du Conquet, de Porspoder, d Ouessant et de Molène. Mousses ( ). 2-3 Syndicat de Crozon. 2 Mousses et novices ( ). 3 Officiers mariniers et matelots ( ). 4, 13 Syndicats de Crozon et Camaret. 4 Officiers mariniers et matelots ( ). 13 Hors de Service ( ). 11 Syndicats de Brest, l Aberwrac h, Landerneau, Le Faou, Port-Launay, Le Conquet, Ouessant, Porspoder, Camaret, Crozon. Hors de Service ( ). 2 P 3 / 5, 10,12,945, 948 Matricule de Syndicat de Brest. Lettres A-K. Inscrits définitifs ( ). 10, 945, 948 Syndicats de Camaret et de Crozon. 10 Inscrits définitifs ( ). 948 Inscrits provisoires ( ). 945 Hors de service ( ). 12 Syndicats de Landerneau, Le Faou, Port-Launay, Plougastel. Hors de Service ( ). 2 P 3 / 6-10, 14, 937, , , Matricule de Syndicat de Brest. 6 Inscrits définitifs, tome 1 (1891). 7 Inscrits définitifs, tome 2 (1891). 8 Inscrits définitifs, tome 3 ( )

19 Matricule ouverte en , 944, 1051 Quartier de Camaret. 937 Inscrits provisoires et hors de service. 944 Inscrits provisoires et définitifs, hors de service ( ) Inscrits provisoires et définitifs, hors de service (1910). 947 Syndicats de Camaret Nord, Roscanvel et Port-Launay. Inscrits définitifs et provisoires, hors de service ( ). 943, 948 Syndicats de Camaret et de Crozon. 943 Inscrits provisoires (avec n d inscrit définitif) ( ). 948 Inscrits provisoires ( ). 10, 946, 949, 950 Syndicat de Crozon. 10 Inscrits définitifs ( ). 949 Inscrits définitifs ( ). 950 Inscrits définitifs ( ). 946 Inscrits provisoires ( ). 9 Syndicats de Plougastel-Daoulas et du Faou. Inscrits définitifs ( ). 14 Demi-soldiers et veuves de demi-soldiers ( ). L abréviation TA signifie que le registre comporte une table alphabétique. En raison de leur mauvais état (moisissures, dégradation importante du papier ou de la reliure ) certains registres sont consultables uniquement sur microfilm. 2 P 3 / 15 Officiers mariniers et matelots Paroisses de Brest : n , Recouvrance : n , TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 041). 2 P 3 / 16 Hors de service Paroisses de Brest : n 1-27, Recouvrance : n 1-96, Plouzané : n 1-8, Guipavas : n 1-6, Landerneau : n 1-5, Dirinon, Loperhet et Plougastel : n 1-2, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 041). Matricule ouverte en 1764 L abréviation TA signifie que le registre comporte une table alphabétique. En raison de leur mauvais état (moisissures, dégradation importante du papier ou de la reliure ) certains registres sont consultables uniquement sur microfilm. 2 P 3 / 17 Capitaines et maîtres, officiers et volontaires, marchands Paroisses de Brest et Recouvrance, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 023 et 2 Mi 041). 2 P 3 / Officiers mariniers et matelots Paroisse de Brest : n 1-800, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 041). 19 Paroisse de Recouvrance : n , consultation uniquement sur microfilm (2M1 041). 20 Paroisses de Saint-Pierre, Plouzané, Saint-Renan, Guilers, Milizac, Lambézellec, Gouesnou, Guipavas, Landerneau, Plougastel, Dirinon, Loperhet, Daoulas, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 088). 19

20 2 P 3 / 21 Novices Paroisses de Brest : n 1-251, Recouvrance : n 1-227, Saint-Pierre : n 1-11, Plouzané : n 1-2, Guilers et Milizac : n 1-2, Lambézellec : n 1-33, Guipavas : n 1-3, Landerneau : n 1-20, Dirinon, Loperhet, Plougastel et Daoulas : n 1-9, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 042). Matricule ouverte en 1776 L abréviation TA signifie que le registre comporte une table alphabétique. En raison de leur mauvais état (moisissures, dégradation importante du papier ou de la reliure ) certains registres sont consultables uniquement sur microfilm. 2 P 3 / Officiers mariniers, matelots Paroisses de Saint-Pierre : n 1-19, Plouzané : n 1-2, Saint-Renan : n 1-2, Guilers et Milizac : n 1, Lambézellec : n 1-67, Gouesnou : n 1, Saint-Marc : n 1-5, Landerneau : n 1-33, Plougastel Dirinon, Loperhet et Daoulas : n 1-31, bombardiers de Brest : n 1-98, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 042). 23 Paroisses de Camaret : n 1-66, Roscanvel : n 1-39, Crozon : n 1-73, Telgruc : n 1-2, Argol : n 1-6, Landévennec : n 1-13, Dinéault : n 1-5, Saint-Ségal et Châteaulin : n 1-37, Rosnoën : n 1-10, Logonna : n 1-10, Hanvec : n 1-18, Quimerc h : n 1-2, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 042). 2 P 3 / 24 Novices Paroisses de Brest : n 1-303, Recouvrance : n 1-266, Saint-Pierre : n 1-15, Saint-Marc : n 1-2, Plouzané : n 1-2, Lambézellec : n 1-27, Landerneau : n 1-5), TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 042). 2 P 3 / 25 Mousses Paroisses de Brest : n 1-319, Recouvrance : n 1-173, Saint-Pierre : n 1, Plouzané : n 1, Guilers et Milizac : n 1-2, Lambézellec : n 1-18, Guipavas : n 1, Landerneau : n 1-4, Plougastel, Dirinon, Loperhet et Daoulas : n 1, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 042). 2 P 3 / 26 Apprentis ouvriers Quartier de Brest : paroisses de Brest, Recouvrance, Saint-Pierre, Lambézellec, Daoulas, TA, Consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 089). Matricule ouverte en 1785 L abréviation TA signifie que le registre comporte une table alphabétique. En raison de leur mauvais état (moisissures, dégradation importante du papier ou de la reliure ) certains registres sont consultables uniquement sur microfilm. 2 P 3 / Officiers mariniers et matelots Quartier de Brest : n , consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 089) ( ). 28 Quartier de Brest : n Consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 089) ( ). 20

21 2 P 3 / 29 Invalides toutes armes Paroisse de Brest, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 089). 2 P 3 / 30 Volontaires des vaisseaux du roi Paroisse de Brest, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 090). a/c Matricule ouverte en l an XI (1802) L abréviation TA signifie que le registre comporte une table alphabétique. En raison de leur mauvais état (moisissures, dégradation importante du papier ou de la reliure ) certains registres sont consultables uniquement sur microfilm. 2 P 3 / Capitaines, maîtres, patrons, pilotes lamaneurs Quartier de Brest, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 090) ( ). 32 Quartier du Conquet, TA ( ). 2 P 3 / 33 Maîtres de bateaux Quartier de Brest, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 091) P 3 / 34, Officiers mariniers et matelots , 36 Syndicat de Brest. 34 n , , TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 091) ( ). 36 n , TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 092) ( ) Quartier de Landerneau. 37 communes de Landerneau, Plougastel, Le Faou, Loperhet, Commana, Dirinon, Hanvec, Port-Launay, Irvillac, Quimerc h, Dinéault, Trégarvan, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 127) ( ). 38 n : communes de Landerneau, Plougastel, Loperhet, Dirinon, Ploudiry, Pencran, Commana, Irvillac, La Forêt, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 093) ( ). 39 Syndicats de Landerneau, Camaret, Crozon, et Port-Launay, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 093) ( ). 40 Syndicats de Landerneau, Crozon, Camaret, Port-Launay, Le Faou : n 1-944, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 094) (1816). 2 P 3 / 41 Novices Syndicats de Plougastel, Landerneau, Crozon, Camaret, Le Faou et Port-Launay : n 1-715, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 094). 2 P 3 / 42, 43, 45 Ouvriers Charpentiers, paroisses de Brest : n , Saint-Pierre : n 1-120, Plouzané : n 1-20, Recouvrance, Saint-Renan : n 1-17, Milizac : n 1-13, Guilers : n 1-22, Bohars : n 1-16, Lambézellec : n 1-213, Gouesnou : n 1-16, Bourg 21

22 Matricule ouverte en 1816 Blanc : n 1-6, Guipavas : n 1-31, Saint Marc : n 1-38, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 094). 43 Ouvriers voiliers, paroisses de Brest : n 1-219, Saint Marc : n 1-6, Guipavas : n 1-7, Gouesnou : n 1, Lambézellec : n 1-11, Guilers : n 1-2, Bohars : n 1, Saint Renan : n 1, Saint Pierre : n 1-4, Landerneau : n 1-4, Le Faou : n 1-6, Camaret, Crozon : n 1-20, Milizac : n 2, Plougastel : n 1-2, Port-Launay : n 1, TA, Consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 095). 45 Ouvriers et apprentis, paroisses de Landerneau : n 1-70, , Ploudiry : n 71-75, Plougastel : n , , Dirinon : n , Loperhet : n , Hanvec : n , Daoulas : n , Irvillac : n , Commana : n , Le Faou : n , consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 095) ( ). L abréviation TA signifie que le registre comporte une table alphabétique. En raison de leur mauvais état (moisissures, dégradation importante du papier ou de la reliure ) certains registres sont non communicables ou consultables uniquement sur microfilm. 2 P 3 / Officiers mariniers et matelots Syndicat de Brest. 46 n , TA. 47 OM et matelots : n , ouvriers non navigants : n , TA. 52 Syndicat de Camaret. OM manœuvre : n 1-8, OM canonnage : n 17-44, OM timonerie : n 61, OM charpentage : n 65-68, , OM calfatage : n 69, OM voilerie : n 73-75, matelots : n , TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 096). 52 Syndicat de Crozon. OM Manœuvre : n , OM canonnage : n , OM timonerie n , matelots : n , consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 096). 48 Syndicat de Gouesnou. n 1-116, OM manœuvre : n 1, OM charpentage : n 29-36, OM et matelots : n , TA. 53 Syndicat de l Aberwrac h. Pilotes lamaneurs : n 1-2, matelots : n 1-24, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097). 49, 51 Syndicat de Landerneau. 49 n 1-441, OM manœuvre : n 1-12, OM canonnage : n 49-56, OM timonerie : n , OM charpentage : n 137, OM calfatage : n , matelots : n , TA, registre non communicable. 51 OM manœuvre : n 1-13, OM canonnage : n 41-48, OM timonerie : n 81-83, OM charpentage : n , OM calfatage : n 105, matelots : n , TA, registre non communicable. 52 Syndicat du Faou. OM manœuvre : n , OM canonnage : n , OM timonerie : n 589, OM charpentage : n , OM calfatage : n , OM voilerie : n , matelots : n , consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 096) Syndicat de Port-Launay. 50 Registre non communicable, TA. 51 OM manœuvre : n , OM timonerie : n , OM voilerie : n 521, matelots : n , TA, registre non communicable. 22

23 2 P 3 / Novices Syndicat de l Aberwrac h. n 1-34, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097) ( ). 55 Syndicat du Conquet. n 1-264, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097) ( ). 54 Syndicat de Port-Launay : n 1-4, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097) ( ). 2 P 3 / 53, Mousses Syndicat de Brest. n , TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097). 53, 57 Syndicat de l Aberwrac h. 53 n 1-5, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097) ( ). 57 Lampaul-Ploudalmézeau : n 1, Saint Pabu : n 1, Lannilis : n 1-2, Landéda : n 1-5, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097) Syndicat du Conquet. 57 Le Conquet et Lochrist : n 1-34, Plougonvelin : n 1, Ploumoguer : n 1, Trébabu : n 2, Plouarzel et Lampaul Plouarzel : n 1-19, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097). 58 n 1-151, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097). 57 Syndicat de Ouessant. Ouessant : n 1-24, Molène : n 1-31, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097). 57 Syndicat de Porspoder. Porspoder : n 1-140, Lanildut : n 1-7, Plourin : n 1, Landunvez : n 1-17, Lanrivoaré : n 1, Ploudalmézeau : n 9, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097). 2 P 3 / 44, 47, Ouvriers et apprentis ouvriers , 59-61, Quartier de Brest. 44, 60 Ouvriers calfats. 44 Paroisses de Brest et Recouvrance : n 1-633, Saint Marc : n 1-13, Guipavas : n 1-2, Gouesnou : n 1-5, Lambézellec : n 1-78, syndicats du Faou : n 1-55, Port Launay : n 1, Camaret et Crozon : n 1-14, paroisses de Guilers : n 1-6, Bohars : n 1-11, Milizac : n 1-4, Saint Renan : n 1-10, Plouzané : n 1-16, Saint Pierre : n 1-114, Landerneau : n 1-23, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 095) (1816). 60 Syndicats de Brest : n 1-410, Gouesnou : n , Landerneau : n , Port-Launay : n , Le Faou : n , Camaret et Crozon : n , TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097) ( ). 59 Charpentiers, syndicats de Gouesnou : n 1-20, Landerneau : n 61-97, Port- Launay : n , Le Faou : n , Camaret et Crozon : n , TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097) ( ). 61 Ouvriers voiliers, syndicats de Brest : n 1-39, Landerneau : n 1-2, Le Faou : n 1-2, Crozon : n 1, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 098) ( ). 63 Charpentiers : n 13-18, calfats : n 161, perceurs : n 277, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 098) ( ). 23

24 64 Apprentis ouvriers, charpentiers : n 1-179, calfats : n 1-49, perceurs : n 1-31, voiliers : n 1-29, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 098) ( ). 47 Syndicat de Brest. Ouvriers non navigants : n , TA ( ). 62 Syndicat de Landerneau. Charpentiers : n 1-39, calfats : n , perceurs : n , voiliers : n , TA, consultation uniquement sur microfilm (2Mi098)( ). 2 P 3 / 55, Hors de Service Quartier de Brest. Syndicats de Brest : n 1-783, Gouesnou : n 1-20, Landerneau : n 1-168, Le Faou : n 1-103, Port-Launay : n 1-10, Camaret et Crozon : n 1-230, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 098). 55, 66 Quartier du Conquet. 55 Syndicats de Porspoder : n 1-407, Ouessant : n 1-48, TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 097). 66 Le Conquet et Lochrist : n 1-54, Plougonvelin : n 1-7, Ploumoguer : n 1-3, Trébabu : n 1, Plouarzel et Lampaul Plouarzel : n 1-41, Porspoder : n 1-95, Lanildut : n 1-6, Brélès : n 1, Plourin : n 1-4, Larret : n 1, Landuvez : n 1-43, Ploudalmézeau : n 1-60, Lampaul-Ploudalmézeau : n 1, Plouguin : n 1-27, Saint Pabu : n 1-53, Tréglonou : n 1-14, Plouvien : n 1-24, Bourg Blanc : n 73-80, Lanilis : n 1-31, Landéda : n 1-72, Ouessant, n 1-95, Molène : n 1-21), TA, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 098). Matricule ouverte en 1826 L abréviation TA signifie que le registre comporte une table alphabétique. En raison de leur mauvais état (moisissures, dégradation importante du papier ou de la reliure ) certains registres sont non communicables ou consultables uniquement sur microfilm. 2 P 3 / Officiers mariniers et matelots Syndicat de Brest. 67 n , TA ( ). 68 n , TA ( ). 69 n , TA ( ). 78 Syndicat de Camaret. n ( ). 79 Syndicats de Camaret et Crozon. n ( ). 78, Syndicat de Crozon. 78 n ( ). 80 n Consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 025) ( ). 82 n 1-976, TA ( ). 81 n 1-406, consultation uniquement sur microfilm (2 Mi 026) (1848) , 75 Syndicat de l Aberwrac h. 70 n 1-58, TA ( ). 71 n 1-38, TA ( ). 75 n 1-59, TA ( ) Syndicat de Landerneau. 70 n 1-200, TA ( ). 71 n 1-294, TA ( ). 72 n 1-198, registre non communicable. ( ). 24

25 76-77 Syndicat du Conquet. 76 n 1-200, TA ( ). 77 n 1-107, TA ( ) ,73 Syndicat du Faou. 70 n 1-200, TA ( ). 71 n 1-132, TA ( ). 73 n 1-311, registre non communicable. ( ) Syndicat d Ouessant. 76 n 1-392, TA ( ). 77 n 1-215, TA ( ) Syndicat de Porspoder , TA ( ). 77 n 1-327, TA ( ). 70, 74 Syndicat de Port-Launay. 70 n 1-54, TA ( ). 74 n 1-59 ( ). 2 P 3 / 73-75, Novices Syndicat de Brest. 83 n , TA ( ). 84 n , TA ( ). 86 Syndicat de Camaret. n 1-907, TA ( ). 86 Syndicat de Crozon. n , 1-20 ( ). 75, 87 Syndicat de l Aberwrac h. 75 n 1-92, TA ( ). 87 n 1-220, TA ( ). 85 Syndicat de Landerneau. n 1-780, TA ( ). 73 Syndicat Du Faou. n 1-445, TA, registre non communicable ( ). 74 Syndicat de Port Launay. n 1-28 ( ). 2 P 3 / 72-74, 88-89, 101(2) Mousses Syndicat de Camaret. n 1-302, TA ( ) Syndicat de Crozon. 88 n , TA ( ). 89 n 1-224, TA ( ). 101(2) Syndicat de l Aberwrac h. n 1-55 ( ), n 1-54 ( ). 72 Syndicat de Landerneau. n 1-118, registre non communicable ( ). 73 Syndicat Du Faou. n registre non communicable ( ). 74 Syndicat de Port-Launay. n 1-30 ( ) 2 P 3 / 73-74, 90 Ouvriers et apprentis ouvriers 90 Quartier de Brest. Ouvriers charpentiers : n 1-424, TA ( )

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Origine, composition des fonds d archives C est la loi Jourdan du 15 septembre 1798 qui substitue

Plus en détail

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public Centres des finances publiques Adresse Horaires d ouverture Téléphone Services des impôts des particuliers BREST Abers BREST Kergaradec BREST Ponant BREST Rade MORLAIX CS 27907 QUIMPER Est QUIMPER Ouest

Plus en détail

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,

Plus en détail

l observatoire de l immobilier d entreprise du Pays de Brest # 12 Chiffres clés en 2011 (m 2 ) - Pays de Brest

l observatoire de l immobilier d entreprise du Pays de Brest # 12 Chiffres clés en 2011 (m 2 ) - Pays de Brest l observatoire de l immobilier d entreprise du Pays de Brest # La lettre des observatoires de l ADEUPa - septembre 0 Synthèse 0 Locaux d activité au port de commerce Avec près de 3 500 m² en 0, le marché

Plus en détail

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com

Plus en détail

Code de commerce maritime du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) (B.O.du 26 mai 1919, p. 478 et rectif. 15 août 1930, p.

Code de commerce maritime du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) (B.O.du 26 mai 1919, p. 478 et rectif. 15 août 1930, p. Code de commerce maritime du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) (B.O.du 26 mai 1919, p. 478 et rectif. 15 août 1930, p. 953) (Extraits) LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

Recommandation M96-04 du Bureau (le 25 avril 1996)

Recommandation M96-04 du Bureau (le 25 avril 1996) RÉÉVALUATION DES RÉPONSES DE TRANSPORTS CANADA À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ MARITIME M96-04 NORMES DE CONSTRUCTION ET INSPECTION PAR TRANSPORTS CANADA Introduction Le 11 août 1993, le Tan

Plus en détail

CODE COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE

CODE COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE ----------------------- UNION ECONOMIQUE DE L AFRIQUE CENTRALE --------------------- SECRETARIAT EXECUTIF ---------------------- CODE COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer Olivier Tourenc 19 rue Sainte 13001 Marseille T-F 04 91 54 71 36 HYPERLINK mailto:olivier.tourenc@wanadoo.fr Olivier.tourenc@wanadoo.fr Monsieur le Capitaine du Port Capitainerie du Port 16 quai de la

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Modèles prêts à l emploi sur CD-Rom www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

DEMANDE D'UN PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE

DEMANDE D'UN PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE ANNEXE 1 (réf. Circulaire DPMA/SDRH/C2010-9634 du 11/10/2010) DEMANDE D'UN PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE Identité du demandeur Personne physique Personne morale Nom

Plus en détail

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE Centre des archives du personnel militaire LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION

Plus en détail

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante : CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations

Plus en détail

Convention sur la haute mer

Convention sur la haute mer Convention sur la haute mer 1958 Faite à Genève le 29 avril 1958. Entrée en vigueur le 30 septembre 1962. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 450, p. 82. Copyright Nations Unies 2005 Article 30 1.

Plus en détail

Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303

Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303 Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303 (ancien J 1749) 1806-1909 Répertoire numérique Versement effectué à une date inconnue de Maître FONTAINE, notaire à Villeneuve d Ascq. 37,60 mètres linéaires. Répertoire

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE

Plus en détail

Loi 30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la Marine Marchande

Loi 30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la Marine Marchande Loi 30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la Marine Marchande GENERALITES TITRE PREMIER Article 1 à Article 3 Article 4 à Article 11 TITRE II : LE NAVIRE CHAPITRE PREMIER : NATIONALITE Article 12 à Article

Plus en détail

Mobilité du trait de côte et cartographie historique

Mobilité du trait de côte et cartographie historique Mobilité du trait de côte et cartographie historique 1 Frédéric POUGET Université de La Rochelle UMR 6250 LIENSS (Littoral Environnement et SociétéS) Colloque Les littoraux à l heure du changement climatique

Plus en détail

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...

Plus en détail

Le commerce des esclaves. Document : extrait du contrat d assurance pour le navire négrier Les deux sœurs, 2 août 1790.

Le commerce des esclaves. Document : extrait du contrat d assurance pour le navire négrier Les deux sœurs, 2 août 1790. Le commerce des esclaves. Document : extrait du contrat d assurance pour le navire négrier Les deux sœurs, 2 août 1790. Transcription et réécriture du document : Les Deux Sœurs 24 août 1970 Nous assureurs

Plus en détail

N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. portant réforme du régime relatif

N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. portant réforme du régime relatif PROJET DE LOI adopté le 25 mai 1967 N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT LOI portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation. Le Sénat

Plus en détail

NOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011

NOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011 Le 28 septembre 2011 DECRET Décret n 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l application de l article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié

Plus en détail

DAOULAS. Hier, aujourd hui et demain

DAOULAS. Hier, aujourd hui et demain DAOULAS Hier, aujourd hui et demain Livret n 1 : Patrimoine et Cadre de vie Livret n 3 : Aménagements urbains DAOULAS Hier, aujourd hui et demain Livret n 1 : Patrimoine et Cadre de vie Livret n 3 : Aménagements

Plus en détail

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail) (extraits des Cahiers du Chatefp n 2-3,

Plus en détail

direction des Affaires maritimes Livret de l élève

direction des Affaires maritimes Livret de l élève direction des Affaires maritimes Livret de l élève officier Sommaire Statut du marin 3 Couverture sociale 7 Bourses et allocations 17 Scolarité, cursus, carrière 21 Embarquement 27 Curriculum vitae 31 Lettre

Plus en détail

Synthèse 2013 # 15. de l immobilier d entreprise du Pays de Brest DÉFINITION DE L OBSERVATOIRE

Synthèse 2013 # 15. de l immobilier d entreprise du Pays de Brest DÉFINITION DE L OBSERVATOIRE l observatoire de l immobilier d entreprise du Pays de Brest La lettre des observatoires de l ADEUPa La lettre des observatoires de l ADEUPa - mai 214 # 15 DÉFINITION DE L OBSERVATOIRE En 22, l ADEUPa

Plus en détail

EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION

EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION MISSION CONCOURANT A L'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION M........ Vous avez bien voulu solliciter notre assistance comptable et nous vous remercions pour cette marque de

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DU MAROC RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE Décret n 83-435 DU 27 mai 1983 (publié au J.O du1er juin

Plus en détail

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice

Plus en détail

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente. 1914, cent ans après. Livret de l enseignant

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente. 1914, cent ans après. Livret de l enseignant LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente 1914, cent ans après Livret de l enseignant Une action des Archives départementales de la Loire Le projet 1914, cent ans après est organisé par le Conseil général

Plus en détail

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14 Table des matières Titre 1 La séparation des époux 7 Bibliographie sommaire 9 Introduction 11 Chapitre 1 13 Les principes régissant la séparation des époux 13 Section 1. La rupture de la vie commune 13

Plus en détail

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n 12370 * 01

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n 12370 * 01 cerfa n 12370 * 01 l i v r e t de s e r v i c e de formation Navigation sur les eaux intérieures ministère de l Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Livret N Informations et directives

Plus en détail

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rue de Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Tunis, le 14 juillet 2005 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Objet : Tenue et administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie. Le Gouverneur de

Plus en détail

DIVISION 175. ENREGISTREMENT DES BALISES 406 MHz

DIVISION 175. ENREGISTREMENT DES BALISES 406 MHz Affaires Maritimes DIVISION 175 ENREGISTREMENT DES BALISES 406 MHz Edition du 20 octobre 2008, parue au J.O. le 7 novembre 2008 (+ correctif du 22 novembre 2008) A jour des arrêtés suivants : Date de signature

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS ART. 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d un bateau avec ou sans équipage. L identification du loueur, du locataire,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21

Plus en détail

Après examen par le conseil des ministres réuni le 8 ramadan 1417 (17 janvier 1997),

Après examen par le conseil des ministres réuni le 8 ramadan 1417 (17 janvier 1997), 18 Janvier 1997 Décret n 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n 15-95 formant Code de commerce (B.O.

Plus en détail

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx Annexe n 1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)..., (nom, prénoms, profession et domicile), maire sortant, M(me)..., (nom, prénoms,

Plus en détail

Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites

Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites Décembre 00 Ce document est proposé à titre d information. En effet, certaines dispositions de la loi portant réforme des retraites,

Plus en détail

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I FSA-TRE-2012-034 Annexe I VILLE DE LEVI S RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS Numéro d agrément en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Plus en détail

FONDS CHARLES COURNAULT (1815-1904)

FONDS CHARLES COURNAULT (1815-1904) ARCHIVES MUNICIPALES DE NANCY 3 Z FONDS CHARLES COURNAULT (1815-1904) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE THIBAUD PETER SOUS LA DIRECTION DE DANIEL PETER, CONSERVATEUR, NANCY 2008 2 FICHE DESCRIPTIVE CHAMP DESCRIPTION

Plus en détail

4./4/14 DE DROIT AÉRIEN. (Montréal, 26 CONVENTION SURVENANT. (12 pages) 14-1044 DCTC_WP_DCTC_

4./4/14 DE DROIT AÉRIEN. (Montréal, 26 CONVENTION SURVENANT. (12 pages) 14-1044 DCTC_WP_DCTC_ DCTC Doc n o 33 4./4/14 CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE DROIT AÉRIEN (Montréal, 26 mars 4 avril 2014) TEXTE REFONDU DE LA CONVENTION RELATIVE AUX INFRACTIONS ET À CERTAINS AUTRES ACTES SURVENANT À BORD DES

Plus en détail

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

le dossier individuel de l agent

le dossier individuel de l agent QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l agent Le dossier administratif d un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

Armateurs de France Convention Collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Armateurs de France Convention Collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes Armateurs de France Convention Collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes services maritimes - page 1 Sommaire 1. Dispositions générales... 4 1.1.

Plus en détail

Compte-rendu du Bureau Communautaire

Compte-rendu du Bureau Communautaire Bureau Communautaire du 6 novembre 2008 Compte-rendu du Bureau Communautaire (application de la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 mai 2008 donnant délégation au bureau) Date de convocation:

Plus en détail

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement MESURE 1 - ANNEXE Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement Responsabilité découlant de situations critiques pour l environnement Les Parties, Préambule

Plus en détail

LA TENUE DES ARCHIVES

LA TENUE DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que

Plus en détail

Les demarches administratives

Les demarches administratives Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.

Plus en détail

Les communes de la Montagne et de Bouguenais

Les communes de la Montagne et de Bouguenais Contribution d'un groupe de citoyens et d'élus réunis le mercredi 1er avril 2015 Les communes de la Montagne et de Bouguenais Envoyé le 08/04/2015 Deux communes de l agglomération nantaise : LES AUTEURS

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

CIRCULAIRE N 13 du 22 octobre 2002

CIRCULAIRE N 13 du 22 octobre 2002 ministère de l Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Paris, le 22 octobre 2002 direction de l établissement national des invalides de la marine sous-direction des affaires juridiques

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933)

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 72 J Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) Répertoire numérique détaillé établi par Mireille-Bénédicte

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

Partageons vos émotions.

Partageons vos émotions. Partageons vos émotions. Embarquez avec une banque qui vous ressemble. Offre de bienvenue : votre licence de la FFVoile remboursée (1). VIVEZ À FOND VOTRE PASSION AVEC LA BANQUE POPULAIRE Pour toute première

Plus en détail

Grands principes du droit du divorce

Grands principes du droit du divorce Grands principes du droit du divorce En Belgique, il existe deux procédures de divorce: - la procédure DCM ( Divorce par Consentement Mutuel) - la procédure DDI ( Divorce pour Désunion Irrémédiable) 1.

Plus en détail

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER

Plus en détail

Convention du travail maritime, 2006 Directives pour les agents chargés du contrôle par l Etat du port

Convention du travail maritime, 2006 Directives pour les agents chargés du contrôle par l Etat du port Convention du travail maritime, 2006 Directives pour les agents chargés du contrôle par l Etat du port L Organisation internationale du Travail L Organisation internationale du Travail (OIT) a été créée

Plus en détail

L ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,

L ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ---------- DELIBERATION N 63-82 AT DU 28 NOVEMBRE 1963 ------------------------------------------------------ concernant les transports publics en commun

Plus en détail

Formation complète à la généalogie professionnelle

Formation complète à la généalogie professionnelle 47 rue d Auvergne 41000 Blois 2014 Formation complète à la généalogie professionnelle Formation complète 9 semaines 47 rue d Auvergne 41000 Blois www.formation-genealogie.com Téléphone : 09 52 39 57 67

Plus en détail

Qu'est ce qu'une archive?

Qu'est ce qu'une archive? Qu'est ce qu'une archive? Par Frédérique Bazzoni, directrice des Archives et du patrimoine mobilier de l Essonne Avant-propos Qu est-ce que l information? Qu est-ce qu une archive? L approche donnée ci-après

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n 3 CIRCULAIRE N 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B relative x conditions de proposition pour

Plus en détail

École de gendarmerie de Chaumont LIVRET D'ACCUEIL Élèves gendarmes adjoints volontaires «emploi particulier»

École de gendarmerie de Chaumont LIVRET D'ACCUEIL Élèves gendarmes adjoints volontaires «emploi particulier» Dernière MAJ : 5/06/05 École de gendarmerie de Chaumont LIVRET D'ACCUEIL Élèves gendarmes adjoints volontaires «emploi particulier» Le mot du colonel Je suis heureux de vous accueillir à l'école de gendarmerie

Plus en détail

Bordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA 10005 33044 Bordeaux cedex

Bordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA 10005 33044 Bordeaux cedex www.cnracl.fr CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES Tél : 05 57 57 91 99 Fax : 05 56 11 40 68 Bordex, le Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint une demande de pension de

Plus en détail

Les métiers de. la Marine marchande. Lieutenant Second capitaine Second mécanicien Pilote. Capitaine Chef mécanicien

Les métiers de. la Marine marchande. Lieutenant Second capitaine Second mécanicien Pilote. Capitaine Chef mécanicien Les métiers de la Marine marchande Lieutenant Second capitaine Second mécanicien Pilote Capitaine Chef mécanicien «Introduction Plus qu un métier, un style de vie Pour exercer ce métier, il faut être marin,

Plus en détail

EXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES

EXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES Vs pvez télécharger le formulaire P0 sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/r13745.xhtml EXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation reprise d'activité DANS TOUS LES CAS LES PERSONNES EXPLOITANT

Plus en détail

Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC)

Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC) Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC) LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE BOUDRY vu la loi sur la police du feu (LPF), du 7 février 1996,

Plus en détail

Loi n 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs 1 EXPOSE DES MOTIFS

Loi n 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs 1 EXPOSE DES MOTIFS Loi n 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs 1 EXPOSE DES MOTIFS La loi n 81-02 du 2 février 1981 relative aux archives constituait une avancée significative au moment

Plus en détail

CODE DE LA FAMILLE. Sénégalais SOMMAIRE

CODE DE LA FAMILLE. Sénégalais SOMMAIRE SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES...7 CHAPITRE I - DU NOM...7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE...7 CHAPITRE III - DE L ABSENCE ET DE LA DISPARITION...8 CHAPITRE IV - DE L ETAT CIVIL...9 SECTION I - DISPOSITIONS

Plus en détail

COLLECTION ÊTRE COPROPRIÉTAIRE. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier

COLLECTION ÊTRE COPROPRIÉTAIRE. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier ÊTRE COPROPRIÉTAIRE DROITS, OBLIGATIONS, RAPPORTS AVEC LE SYNDIC Notre métier, c est votre garantie

Plus en détail

Vente immobilière Mode d emploi

Vente immobilière Mode d emploi Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier

Plus en détail

La sécurité & sûreté maritime en Tunisie. Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande

La sécurité & sûreté maritime en Tunisie. Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande La sécurité & sûreté maritime en Tunisie Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande 1 QUELQUES DONNEES Une façade maritime de 1300 Km de côtes. La flotte nationale Tunisienne comporte

Plus en détail

PROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME

PROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME PROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME Décryptage : ce qui pourrait changer pour les propriétaires et les locataires Jean-François BUET Président de la FNAIM Etienne GINOT Président de l UNIS Point presse

Plus en détail

Les écoles hydrographiques font partie des rares écoles qui n ont pas évolué vers le

Les écoles hydrographiques font partie des rares écoles qui n ont pas évolué vers le Enseignement maritime René de Cayeux 1 Membre et expert formation de l Institut Français de la Mer et de l Association des capitaines et officiers de la marine marchande (ACOMM) Le constat Les écoles hydrographiques

Plus en détail

Créé par la loi n 2007-209 du 19 février 2007 - art. 18 ()

Créé par la loi n 2007-209 du 19 février 2007 - art. 18 () Loi 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 23-1 Créé par la loi n 2007-209 du 19 février 2007 - art. 18 () Les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 sont tenus de communiquer au centre

Plus en détail

0.232.112.21. Liste des règles 1. Texte original. (Etat le 1 er septembre 2008)

0.232.112.21. Liste des règles 1. Texte original. (Etat le 1 er septembre 2008) Texte original 0.232.112.21 Règlement d exécution commun à l arrangement de Madrid concernant l enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement Adopté par l Assemblée

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE. Réf.- F-DSA-402-OPS-01

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE. Réf.- F-DSA-402-OPS-01 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS AGENCE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE Réf.- F-DSA-402-OPS-01

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC MINISTÈRE Pour vos aides PAC pensez a télédéclarer www.telepac.agriculture.gouv.fr Le site internet des aides de la PAC Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Économie Agricole 2

Plus en détail

Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation d un Agent Commercial

Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation d un Agent Commercial Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation d un Agent Commercial Contient : L activité d agent commercial (p.2) Les organismes sociaux (p.3) Formalité Agent commercial

Plus en détail

TABLE DE CONCORDANCE Code Sportif International de la FIA

TABLE DE CONCORDANCE Code Sportif International de la FIA CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX TABLE DE CONCORDANCE 1. Réglementation internationale du sport Art. 1.1 2. Code Sportif International Art. 1.2 3. Réglementation nationale du sport automobile Art. 1.4 4.

Plus en détail

ORDONNANCE N 81/002 du 29 JUIN 1951 Portant organisation de l état civil et diverses dispositions relatives à l état des personnes physiques

ORDONNANCE N 81/002 du 29 JUIN 1951 Portant organisation de l état civil et diverses dispositions relatives à l état des personnes physiques LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, ORDONNANCE N 81/002 du 29 JUIN 1951 Portant organisation de l état civil et diverses dispositions relatives à l état des personnes physiques VU la Constitution du 2 juin

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B O N 5070 du 2 janvier 2003

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B O N 5070 du 2 janvier 2003 REFERENCE : B O N 5070 du 2 janvier 2003 Décret n 2-01-1643 du 2 chaabane 1423 9/10/2002 pris pour l'application de la loi n 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de

Plus en détail

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle

Plus en détail