PLAN. Marquages environnementaux. Ecolabels. Affichage. Comment valoriser la démarche d éco-conception? Les écolabels français et européen

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1 Marquages environnementaux Laure FONTAINE Direction régionale Franche-Comté Ecolabels Émilie MACHEFAUX Service Eco-conception et Consommation Durable Affichage Édouard FOURDRIN 2011 Comment valoriser la démarche d éco-conception? Les écolabels français et européen L affichage environnemental des produits de grande consommation PLAN

2 Qu est ce qu un éco-produit? A service rendu ou à performances identiques, un éco-produit est source de moins d impacts sur l environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d autres produits standards d usage similaire (définition GPEM/DDE : guide des achats éco-responsables). Comment valoriser la démarche d éco-conception? Écolabels Type I ISO Cahier des charges Sélectif Multicritères CDV Certifié Autodéclarations Type II ISO Informatif Non sélectif Critères libres Non certifié Écoprofils Type III ISO Informatif Non sélectif Multicritères CDV Certifié ou non SECCD Bouteille contenant 60 % de matières recyclées

3 Les auto déclarations (étiquette de type II) Norme internationale ISO (Septembre 1999, amendée publication en cours) Communications sous la propre (et entière!!) responsabilité de l entreprise : Exigences auxquelles les autodéclarations environnementales doivent répondre claire transparente scientifiquement solide documentée L auto-déclaration ne porte que sur une caractéristique environnementale du produit ou concerne une seule étape du cycle de vie du produit. «ce produit ou cet emballage est recyclable» SECCD «ce produit ou cet emballage contient 65% de matières recyclées» Les auto déclarations (étiquette de type II) Cohabitation de déclarations correspondant à de véritables avantages environnementaux et de déclarations vagues imprécises, voire mensongères Pictogrammes d identification des matériaux 02 aluminium acier PE - HD les logos vagues, imprécis ou qui ne reprennent qu une obligation réglementaire :

4 Les écoprofils (étiquette de type III) Mise à disposition de données quantitatives sur les impacts environnementaux d un produit sous la forme d un diagramme Les écolabels (étiquette de type I) Garantie à la fois la qualité écologique et la qualité d usage Prise en compte du cycle de vie et des impacts environnementaux Élaboration des critères en présence des différentes parties (industriels, associations, pouvoirs publics) Attribution de l écolabel par certification par tierce partie indépendante Logo reconnaissable par consommateurs Crédibilité Fiabilité Visibilité Label d excellence environnementale Sélectivité

5 Les écolabels : quelques chiffres Au niveau européen, si la part de marché des produits écologiques «écolabellisés» atteignait 5 % : les économies d électricité représenteraient l équivalent de la consommation annuelle de 3.5 millions de foyers on éviterait d émettre la quantité annuelle de gaz à effet de serre d un million d européens on éviterait d émettre tonnes d oxydes d azote et de soufre et de composés organiques dans l atmosphère on éviterait de polluer 12 milliards de litres d eau par des substances toxiques pour l homme et l environnement Source : AEAT (2004) The Direct and Indirect Benefits of the European Ecolabel Final Report Les catégories de produits 50 catégories de produits Détergents : - Lessive, - Nettoyant multi usage - Liquide vaisselle -Détergent pour lave vaisselle (LV) - Détergent non ménager -Lessives professionnelles - Détergent pour LV professionnel Hygiène : - Savon et shampoing Papeterie/papier : -Papier absorbant, -Papier graphique, -Enveloppes -Cahier, -Colles -Instruments d écriture, - Papier imprimé (nov 2011) -Papier journal (à venir) Habillement : -Textiles, -Chaussures Appareils : -Machines à laver, -Machines à laver la vaisselle -TV -PC, PC Portable -Pompes à chaleur -Ampoules -Aspirateur -Cafetière

6 Les catégories de produits couvertes Jardinage : -Composteur individuel de jardin, -Milieux de culture, -Amendements pour sols Lubrifiants : -Biolubrifiants Bricolage : -Revêtements de sols : durs, à base de bois, textiles - Peintures intérieures et extérieures -Peintures vernis et produits connexes -Colorants -Profilés de décoration -Enduit Vie domestique : - Sacs cabas, - Sacs à déchets, - Litières, - Filtre à café, Services : -Hébergement touristique, -Camping -Rénovation mécanique La vente de produits responsables en pleine croissance 246 entreprises certifiées. La France, après l Italie, est le deuxième pays à compter le plus de produits couverts par l écolabel européen. Evolution du nombre de titulaires certifiés en France

7 Développement NF Environnement Demande fabricant, distributeur ou profession CFE Comité Français des Ecolabels Collège industrie et distributeur (6) Collège associations (6) Collège administration (3) Collège technique (1) Rôle du CFE - Consultatif - Développement des critères -Projet de création - Ecolabel européen ADEME critères environnementaux Animation des GT AFNOR: mode de preuve CFE AFNOR: Consultation interne publication au JORF 23 catégories de produits (ameublement, cahiers, peintures, vernis et produits connexes ) 1 service (rénovation mécanique d articles automobiles) Développement Ecolabel Européen Demande fabricant, distributeur ou profession CUELE Comité de l Union Européenne pour le Label Ecologique CUELE -Organisme compétents - Forum consultatif (EEB, BEUC, PME, BE) Mise en place de GT par le JRC critères environnementaux CUELE CE Consultation inter service Comité réglementaire publication au JOUE 24 catégories de produits (papier, détergent, peintures, textile ) 2 services (Hébergement touristique, camping)

8 Les nettoyants multi usages Champ d application: - les nettoyants universels, qui comprennent les produits détergents destinés au nettoyage ordinaire des sols, murs, plafonds, vitres et autres surfaces fixes, et qui sont dissous ou dilués dans l'eau avant utilisation. - les nettoyants pour vitres - les nettoyants pour sanitaires Substances dangereuses : Liste de phrases de risque (pas de substances CMR), Teintures ou agents colorants, Parfums Substances sensibilisantes Composés organiques volatils, Phosphore Informations aux consommateurs Critères de performances Fin de vie : Limitation de l utilisation de substances nocives pour l environnement aquatique Réduction des déchets solides Évolution du logo Le nouveau règlement de L Ecolabel Européen 66/2010/CE Les redevances A l admission : Entre 200 euros et euros Pour une PME maximum 600 euros Pour une TPE maximum 350 euros Annuelle pour l utilisation du logo : euros maximum PME 750 euros max TPE 350 euros max

9 Le nouveau règlement de L Ecolabel Européen 66/2010/CE Les critères -Prise en compte des aspects éthiques et sociaux -Renforcement du critère sur les substances dangereuses -Mise à disposition d un manuel à l intention des acheteurs publics -Synergie entre GPP, directive ErP et Ecolabel Envoi de de documents La certification référentiel de certification, check list tarification Dossier à remplir apport des modes de preuve de conformité aux critères Audit Rapport d Audit Délivrance du du certificat Programmation dans les 2 mois, Réalisation sur site (1 audit tous les 2 ans) Fiches d écart éventuelles Réponses à ces fiches d écart 1 an Notification à la Commission Européenne si Ecolabel Européen 2 année : surveillance

10 La communication Campagne nationale de communication SNDD Trophées national et européen de la communication Des sites : Européen Français : ; :

11 Affichage environnemental : contexte réglementaire Loi Grenelle 1 article 54 Droit au consommateur de pouvoir disposer d une information environnementale sincère, objective et complète pour les produits de grande consommation Loi Grenelle 2 Article 228 Expérimentation nationale à partir du 1er juillet Généralisation, le cas échéant, sur la base du bilan de cette expérimentation Information environnementale : contenu équivalent carbone, consommation de ressources, impacts sur les milieux naturels Information sur l ensemble du cycle de vie du produit Prise en compte des spécificités des TPE Affichage environnemental : objectifs Informer le consommateur sur les impacts environnementaux d un produit lors de l acte d achat Permettre la comparaison entre produits d une même catégorie ou entre catégories de produit Assurer la comparabilité de l information (même méthode) Harmoniser les pratiques d affichage environnemental

12 Plate-forme ADEME / AFNOR Plate-forme générale Groupe de travail méthodologique Groupes de travail sectoriels Groupe de travail format d affichage 670 organisations Projets pilotes Comité de gouvernance de la base de données + de experts Groupes de travail sectoriels 1. Alimentaire et aliments pour animaux 2. Équipements électriques et électroniques 3. Produits d entretien 3 bis. Produits pour le jardin 4. Hygiène 4 bis. Beauté 5. Habillement, textile de maison 5 bis. Chaussures, maroquinerie 7. Ameublement 8. Papeterie, éditions, loisirs, culture, matériel d écriture 10. Équipements de sport 10bis. Jeux et jouets 11. Outillage non électrique et quincaillerie 12. Services financiers

13 Méthodologies 1. Référentiel de bonnes pratiques BP X : principes généraux pour l affichage environnemental Approche cycle de vie Approche multicritère - Empreinte carbone du produit (émissions de gaz à effet de serre) - Autres indicateurs, en nombre limité et définis selon les catégories de produits Couple produit / emballage Méthodologies 2. Annexe méthodologique du BP X : des exigences méthodologiques transversales Comptabilisation du carbone Quantification des impacts environnementaux des différentes étapes du cycle de vie, notamment de la valorisation Inclusions, exclusions 3. Référentiels sectoriels : aux exigences complémentaires propres aux différentes catégories de produits Unité fonctionnelle Indicateurs à communiquer (3) et à quantifier (5) Périmètre d étude Modalités de prise en compte de la fin de vie Articulation entre données primaires et secondaires Fréquence de mise à jour et mode de validation

14 Projets pilotes FCD FCD / ANIA FNAC* SFR* / Orange* AFISE FEBEA Somewhere Chantelle FCBA ADEME (implication des professionnels parties prenantes au projet) Descours et Cabaud UNIQ* UTOPIES* 150 produits non alimentaires 150 produits alimentaires Télévisions Téléphones portables Lessive Shampooings Vêtements Dessous Ameublement Raquettes (tennis, squash, badminton), balles, volants et ballons Quincaillerie Services financiers Finalisation Finalisation En cours En cours Finalisation Fini En cours Finalisation En cours Fini Fini Tous les GT GT1 GT2 GT3d GT4 beauté GT5 textile GT7 GT10s GT11 GT12 Plate-forme ADEME / AFNOR : livrables méthodologiques Principes généraux Référentiel de bonnes pratiques BP X Méthodologie transversale Annexe méthodologique BP X * * Révision janvier 2011 Guide de lecture (mars 2010) Chaussures Meubles en bois Sacs à dos Méthodologies sectorielles Shampooings Sièges rembourrés Literie TV Raquettes Papier hygiénique Juillet 2008 Juillet 2009 Juillet 2010 Janvier 2011 Avril 2011 Juin 2011

15 Articulation entre méthodes et outils PF ADEME / AFNOR et ses GT Méthodes BP X30-323, méthodologie transversale et référentiels sectoriels Outil de calcul Comité de gouvernance de la BDD BDD publique Gérée par l ADEME sur avis du Comité de Gouvernance Sites Internet ADEME AFNOR JRC footprint.htm

16 Merci de votre attention