Référentiel de certification de la marque NF Environnement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Référentiel de certification de la marque NF Environnement"

Transcription

1 N d identification : NF438 N de révision : 1 Date de mise en application : 21 janvier 2009 Mise à jour : 04 avril 2011 Référentiel de certification de la marque NF Environnement «PRODUITS DE NETTOYAGE» Organisme certificateur : AFNOR Certification 11 rue Francis de Pressensé La Plaine Saint Denis Cedex Téléphone : + 33 (0)

2 Mise à jour Les marques NF évoluent et se modernisent pour être en harmonie avec le monde actuel. Pour prendre en compte ces changements, le présent référentiel doit être lu en tenant compte des modifications de logos suivantes : Anciens logos NF Nouveaux logos NF Un changement de logo a des conséquences sur les marquages des produits, sur les emballages et les documents commerciaux associés. Les dispositions de marquage, et notamment le délai d'application, seront précisées dans ce référentiel lors de sa prochaine révision. Pour prendre en compte les différentes évolutions survenues depuis l approbation de ce référentiel, le présent document doit être lu en tenant compte des modifications suivantes : - tion de l adresse de Saint-Denis comme suit : 11 rue Francis de Pressensé La Plaine Saint-Denis Cedex. - Monsieur le Directeur Exécutif» et «Monsieur le Directeur Général Délégué» par «Madame la Directrice Générale»

3 Mise à jour Pour prendre en compte l approbation des Règles générales de la marque NF Environnement du 23 avril 2012, le présent document doit être lu en tenant compte des modifications suivantes : Remplacement de Règles générales NF Environnement du 3 février 2011 par Règles générales NF Environnement du 23 avril 2012 ; Remplacement des références aux articles 11 «Sanctions» et articles 13 «Suspension ou retrait sur demande du titulaire» des anciennes Règles générales par l article 11 «Suspension, retrait du droit d usage» ; Remplacement des références à l article 14 des anciennes Règles générales par l article 13 des nouvelles Règles générales; Remplacement des références à l article 15 des anciennes Règles générales par l article 14 des nouvelles Règles générales; Remplacement des références à l article 16 des anciennes Règles générales par l article 15 des nouvelles Règles générales; Remplacement des références à l article 17 des anciennes Règles générales par l article 16 des nouvelles Règles générales; Remplacement des références à l article 18 des anciennes Règles générales par l article 17 des nouvelles Règles générales; Les nouvelles Règles générales sont disponibles sur 15/06/2012

4 SOMMAIRE PARTIE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Produits/gammes de produits concernés Réglementation et normes applicables... 6 PARTIE 2 : LES CRITERES A RESPECTER ET LES MODES DE PREUVES Les critères applicables au produit Les exigences relatives à la qualité PARTIE 3 : OBTENIR LA CERTIFICATION : les modalités d'admission Dépôt d un dossier de demande de certification Etude de recevabilité Modalités de contrôles : l audit de l unité de fabrication Evaluation et décision PARTIE 4 : VALORISER LA CERTIFICATION : les modalités de marquage Reproduction du logotype NF Environnement sur l'emballage du produit Reproduction du logotype NF Environnement sur la documentation et la publicité Conditions de démarquage Information propre aux caractéristiques certifiées Information propre aux caractéristiques certifiées Information consommateurs à apporter sur l emballage PARTIE 5 : FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION : LES MODALITES DE SUIVI Modalités de contrôle de suivi Evaluation et décision Déclaration des modifications et contrôles associés PARTIE 6 : LES INTERVENANTS AFNOR Certification Comité français des Ecolabels PARTIE 7 : LE DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION PARTIE 8 : LEXIQUE ANNEXES NF438/RP/ /59

5 APPROBATION-REVISION DU REGLEMENT DE CERTIFICATION Le présent référentiel de certification ainsi que ses annexes a été approuvé par le Directeur Général délégué d'afnor Certification le 21 janvier Il peut être révisé, en tout ou partie, par AFNOR Certification et dans tous les cas après consultation du Comité Français des Ecolabels. La révision est approuvée par le Directeur Général délégué d'afnor Certification. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS N de révision Date Modification effectuée 0 21 janvier 2009 Création du règlement de certification 0 15/04/2011 Ajout page de garde mise à jour marquage NF NF438/RP/ /59

6 Partie 1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION 1.1 PRODUITS/GAMMES DE PRODUITS CONCERNES Champ d application La marque NF Environnement «produits de nettoyage» s adresse aux produits nettoyants vendus en préparation à diluer ou à dissoudre, ou en produits «prêt à l emploi», destinés au nettoyage ordinaire des surfaces intérieures ou/et extérieures du secteur automobile, mécanique (outils dont ceux utilisés dans le secteur du bâtiment) et maritime : - textiles (fauteuils, moquette) - métal (acier, aluminium, fer, alliages, jantes, carrosserie), - plastiques (tableau de bord, PVC ou autres) - carrelages, ciments, béton, goudron - verres (vitres dont les lave-glaces) - bois - caoutchouc La catégorie comprend les produits destinés au marché grand public et au marché professionnel. Définitions : La catégorie «produits de nettoyage» est divisée en 3 sous catégories qui sont : Produits à diluer ou à dissoudre : détergents destinés au nettoyage (dégraissage et/ou détartrage) des surfaces, et qui sont dissous ou dilués dans l eau avant utilisation. Tous les nettoyants à diluer ou dissoudre doivent avoir une teneur en eau inférieure ou égale à 90% (en poids). Nettoyants pour vitres : nettoyants spécifiques destinés au nettoyage ordinaire des vitres, et qui sont dilués dans l eau avant emploi ou bien utilisés sans dilution. Nettoyants «prêt à l emploi» : détergents destinés au nettoyage des surfaces intérieures et /ou extérieures et qui sont vendus prêt à l emploi (exemple sprays, pulvérisateurs industriels, aérosol, ). Sont exclus en particulier : - Les lingettes - Les produits de type «polissant» - Les détergents de type «ménager» (cf. Ecolabel européen) Arborescence Application Gammes NF Environnement produits de nettoyage - Nettoyants à diluer ou à dissoudre - Nettoyants «prêt à l emploi» - Liquides vitres, lave glace NF438/RP/ /59

7 1.2 REGLEMENTATIONS ET NORMES APPLICABLES Réglementation Réglementation Les nettoyants faisant l objet du présent Référentiel doivent respecter la réglementation européenne et les réglementations nationales les concernant, en particulier : la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JOCE L196 du 16 août 1967). la directive 1999/45 du Conseil du 31/05/99 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses, et les textes nationaux la transposant. la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d emballage, ou conformément à la norme DIN 6120 parties 1 et 2 en conjonction avec la norme DIN 7728 partie 1 le règlement 648/2004 du Parlement Européen du 31 mars 2004 relatif aux détergents Normes applicables autres que celles citées dans les critères à respecter Norme ISO 14021:2001 «Marquage et déclarations environnementaux autodéclarations environnementales» NF438/RP/ /59

8 Partie 2 LES CRITERES A RESPECTER, MODES DE PREUVES ET EXIGENCES RELATIVES A LA QUALITE 2.1 Les critères applicables au produit En complément des exigences définies dans la partie 1, les produits doivent répondre aux critères écologiques et critères d'aptitude à l'usage définis dans le tableau ci-dessous. Par ailleurs, le fabricant doit apporter les preuves associées à chaque critère lors de la constitution du dossier de demande et des contrôles sur site. Lorsqu il est demandé de fournir des déclarations, des comptes rendus d essais ou tout autre document attestant de la conformité aux critères, ces documents peuvent être donnés le cas échéant par le(s) fournisseur(s) et/ou par le(s) fournisseur(s) de ceux-ci, etc. Ces données doivent être, lorsque nécessaire, réactualisées tous les ans (ex. : rapports d essais, ). Lorsqu il est fait référence aux ingrédients, ceux-ci comprennent les substances et les préparations. Le présent document fait référence à la base de Données sur les Ingrédients des Détergents (liste DID), qui comprend un grand nombre des ingrédients les plus couramment utilisés pour la fabrication des savons et des shampooings. Les informations figurant dans la partie A de la liste DID sont utilisées pour calculer le Volume Critique de Dilution toxicité (VCDtox) et pour évaluer la biodégradabilité des agents tensioactifs. Les demandeurs ne sont autorisés à présenter leurs propres données que lorsqu une valeur n est pas indiquée par la liste, sauf dans le cas des parfums (y compris les additifs biologiques) et des teintures. Pour les ingrédients qui ne figurent pas dans la partie A de la liste DID, le demandeur appliquera, sous sa propre responsabilité, la procédure décrite dans la partie B de la liste DID. Le demandeur devra utiliser la dernière version disponible de la liste DID, qu il pourra se procurer auprès de l autorité compétente chargée d examiner la demande. Cette liste peut aussi être consultée à l adresse Internet suivante : Pour les ingrédients ne figurant pas sur la liste DID, le demandeur pourra utiliser la méthode décrite à l annexe 3 afin de réunir les informations nécessaires pour démontrer la biodégradabilité en anaérobiose. NF438/RP/ /59

9 Critères Définition Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Critère 1 : Toxicité pour les organismes aquatiques Le volume critique de dilution toxicité (VCD tox ) est calculé pour chaque ingrédient i selon l équation suivante : VCD tox = poids (i) x FD (i) x 1000 FT chronique(i) Où poids (i) est le poids de l ingrédient (en grammes) par unité fonctionnelle (pour les nettoyants à diluer ou dissoudre) ou par 100g de produit (pour les nettoyants prêt à l emploi), Le VCD tox du produit est égal à la somme du VCD tox de chaque ingrédient. FD est le facteur de dégradation et FT chronique le facteur de toxicité de l ingrédient (en milligrammes/litres). Le VCD tox du produit ne doit pas dépasser l/unité fonctionnelle pour les nettoyants à diluer ou dissoudre Le VCD tox du produit ne doit pas dépasser l/100g de produit pour les nettoyants prêts à l emploi Le VCD tox du produit ne doit pas dépasser l/100g de produit pour les nettoyants vitres (dans le cas des nettoyants vitres prêt à diluer, le calcul sera à effectuer avec 100g de produit après dilution). Critères écologiques La composition exacte du produit doit être indiquée. Il faut en outre fournir la description chimique exacte des ingrédients (l identification UICPA, le numéro CAS, la pureté, le type et le pourcentage d impuretés, les additifs) et des agents tensioactifs (le numéro DID, la composition et la distribution des homologues, les isomères et les dénominations commerciales). La fiche de données de sécurité doit être fourni pour chaque ingrédient, satisfaisant aux exigences de la directive 91/155/CEE. Le calcul détaillé du VCD tox et le résultat obtenu. Pour tous les ingrédients figurant sur la liste DID, le numéro correct de l ingrédient doit être indiqué. Dans le cas des ingrédients qui ne figurent pas sur la liste DID, il convient de présenter les résultats d essai et les méthodes d essai employées pour déterminer l écotoxicité, la biodégradation et la bioaccumulation. Les méthodes de référence pour les essais concernés sont celles visées dans les annexes de la directive 67/548/CEE du Conseil (1). La Déclaration de conformité du fournisseur de ces substances Documentation demandé ci-contre Processus achat et approvisionnement vérifié par l auditeur NF438/RP/ /59

10 Critères Définition Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Critère 2 : Biodégradabilité des agents tensio actifs a) biodégradabilité facile (aérobiose) Tout agent tensio actif entrant dans la composition du produit doit être facilement biodégradable b) biodégradabilité en anaérobiose Tout agent tensio actif entrant dans la composition du produit doit être biodégradable en conditions d anaérobiose la formulation exacte du produit et la description du rôle de chaque ingrédient doivent être communiquées à AFNOR Certification. La partie A de la liste DID (appendice I) indique si un agent tensioactif donné est biodégradable en anaérobiose ou non (les agents tensioactifs pour lesquels l'annotation «O» figure dans la colonne «Biodégradabilité en anaérobiose» sont biodégradables en anaérobiose). Pour les agents tensioactifs qui ne figurent pas dans la partie A de la liste DID, il y a lieu de fournir des informations tirées de la littérature scientifique ou d'autres sources, ou des résultats d'essais appropriés démontrant que ces agents sont biodégradables en anaérobiose. Les essais de référence en ce qui concerne la biodégradabilité en anaérobiose sont l'essai OCDE 311, l'essai ISO 11734, l'essai ECETOC no 28 (juin 1988) ou une méthode d'essai équivalente, avec une exigence de dégradabilité finale d'au moins 60 % en conditions d'anaérobiose. Des méthodes d'essai simulant les conditions existant dans un milieu anaérobie adéquat peuvent également être utilisées pour démontrer qu'une dégradabilité finale de 60 % a été atteinte en conditions d'anaérobiose (voir appendice II). Documentation demandé ci-contre Processus achat et approvisionnement et processus de contrôle vérifiés par l auditeur NF438/RP/ /59

11 Critères Définition Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Critère 3 : Substances ou préparations dangereuses ou toxiques a) Les ingrédients suivants ne peuvent entrer dans la composition du produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d'une préparation incluse dans cette formulation: alkyl-phénol-éthoxylates (APEO) et dérivés EDTA (acide éthylène-diamine-tétra-acétique) et ses sels NTA (acide nitrilo-triacétique) nitromuscs et muscs polycycliques, comprenant par exemple: musc-xylène: 2,4,6-trinitro-5-tert-butyl-m-xylène musc ambrette: 2,6-dinitro-3-méthoxy-4-tertbutyltoluène musc-moscène: 4,6-dinitro-1,1,3,3,5-pentaméthyl indane musc-tibetène: 2,6-dinitro-3,4,5-triméthyl-1-tertbutylbenzène musc-cétone: 3,5-dinitro-2,6-diméthyl-4-tertbutylacétophénone HHCB (1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8- hexaméthylcyclopenta(g)-2-benzopyrane) AHTN (6-acétyl-1,1,2,4,4,7-hexaméthyltétraline). Le demandeur doit fournir une déclaration étayée, le cas échéant, de déclarations des fabricants des ingrédients, confirmant que le produit ne contient pas les substances énumérées. Documentation demandé ci-contre Processus achat et approvisionnement et processus de contrôle vérifiés vérifié par l auditeur b) Les sels d'ammonium quaternaires qui ne sont pas facilement biodégradables ne doivent pas être utilisés, que ce soit dans la formulation du produit ou en tant que composants d'une préparation incluse dans cette formulation. Le demandeur doit présenter des documents prouvant la biodégradabilité de tout sel d'ammonium quaternaire utilisé. NF438/RP/ /59

12 Critères Définition Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Critère 3 : Substances ou préparations dangereuses ou toxiques c) Le produit ne doit contenir aucun ingrédient (substance ou préparation) auquel a été attribuée une ou plusieurs des phrases de risque suivantes, au titre de la directive 67/548/CEE et ses modifications ou de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et ses modifications: - R31 (au contact d'un acide, dégage un gaz toxique), - R40 (effet cancérogène suspecté preuves insuffisantes), - R45 (peut causer le cancer), - R46 (peut causer des altérations génétiques héréditaires), - R49 (peut causer le cancer par inhalation), - R68 (possibilité d'effets irréversibles), - R50-53 (très toxique pour les organismes aquatiques et peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique), - R51-53 (toxique pour les organismes aquatiques et peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique), - R59 (dangereux pour la couche d'ozone), - R60 (peut altérer la fertilité), - R61 (risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant), - R62 (risque possible d'altération de la fertilité), - R63 (risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant), - R64 (risque possible pour les bébés nourris au lait maternel). Des exigences particulières sont prescrites pour les biocides entrant dans la composition du produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d'une préparation incluse dans cette formulation (voir critère relatif aux biocides ci-après). Les exigences susmentionnées s'appliquent à chaque ingrédient (substance ou préparation) représentant plus de 0,01 % en poids du produit final. Elles s'appliquent également à chaque ingrédient de toute préparation utilisée dans la formulation du produit, et qui représente plus de 0,01 % en poids du produit final. Un exemplaire de la fiche de données de sécurité doit être fourni pour chaque ingrédient (substance ou préparation). Le demandeur fournira également une déclaration établie par le fabricant des ingrédients, attestant la conformité à ce critère. Documentation demandé ci-contre Processus achat et approvisionnement et processus de contrôle vérifiés vérifié par l auditeur NF438/RP/ /59

13 Critères Définition Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Critère 4 : Biocides a) Le produit ne peut contenir des biocides qu'à des fins de conservation, et aux doses appropriées à cet effet uniquement. Cela ne concerne pas les agents tensioactifs qui peuvent aussi avoir des propriétés biocides. Un exemplaire de la fiche de données de sécurité sera présenté pour tout conservateur ajouté, ainsi que des informations sur la concentration exacte de ce dernier dans le produit. Documentation demandé ci-contre Processus achat et approvisionnement et processus de contrôle vérifiés vérifié par l auditeur b) Il est interdit d'affirmer ou de laisser entendre sur l'emballage, ou par tout autre moyen de communication, que le produit a une action antimicrobienne. c) Les biocides auxquels ont été attribuées des phrases de risque R50-53 ou R51-53 au titre de la directive 67/548/CEE et de ses modifications ou de la directive 1999/45/CE ne peuvent être utilisés à des fins de conservation dans le produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d'une préparation incluse dans sa formulation, qu'à la condition qu'ils ne soient pas potentiellement bioaccumulables. Dans ce contexte, un biocide est jugé potentiellement bioaccumulable si log Pow (coefficient de partition octanol/eau) est 3,0 (sauf si le facteur de bioconcentration FBC déterminé expérimentalement est 100). La concentration des biocides dans le produit final ne doit pas dépasser la concentration maximale autorisée par la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (4) et ses modifications ultérieures. Le fabricant ou le fournisseur des conservateurs doit fournir des informations sur la dose nécessaire pour conserver le produit. le texte et la maquette de chaque type d'emballage et/ou un exemplaire de chaque type d'emballage doivent être fournis à AFNOR Certification. Un exemplaire de la fiche de données de sécurité doit être fourni pour chaque biocide, accompagné d'un document indiquant la concentration du biocide dans le produit final. NF438/RP/ /59

14 Critères Critère 5 : Teintures ou agents colorants Critère 6 : Parfums Critère 7 : Substances sensibilisantes Définition Les teintures ou agents colorants utilisés dans le produit doivent être autorisés par la directive 76/768/CEE et ses modifications ultérieures, ou par la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (5) et ses modifications ultérieures, ou bien doivent se caractériser par des propriétés environnementales n'impliquant pas leur classification par les phrases de risque R50-53 ou R51-53 au titre de la directive 67/548/CEE et ses modifications. a) Le produit ne doit pas contenir de parfums contenant des nitromuscs ou des muscs polycycliques (tels que spécifiés au critère 3 a). b) Tout ingrédient ajouté au produit en tant que matière parfumante doit avoir été fabriqué et/ou traité conformément au code de bonne pratique de l'association internationale des matières premières pour la parfumerie (IFRA). a) Les phrases de risque R42 (peut entraîner une sensibilisation par inhalation) et/ou R43 (peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau) ne doivent pas avoir été attribuées au produit aux fins de sa classification au titre de la directive 1999/45/CE et de ses modifications. Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Une déclaration de conformité à ce critère doit être transmise à AFNOR Certification, accompagnée d'une liste complète de toutes les teintures ou agents colorants utilisés. Une déclaration de conformité à chaque aspect de ce critère doit être fournie à AFNOR Certification. La concentration exacte de tous les ingrédients auxquels ont été attribuées des phrases de risques R42 et/ou R43 doit être communiquée à AFNOR Certification, avec des exemplaires des fiches de données de sécurité des substances concernées. Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Documentation demandé ci-contre Processus achat et approvisionnement et processus de contrôle vérifiés vérifié par l auditeur Documentation demandé ci-contre Processus achat et approvisionnement et processus de contrôle vérifiés vérifié par l auditeur Documentation demandé ci-contre Processus achat et approvisionnement et processus de contrôle vérifiés vérifié par l auditeur b) La concentration de toute substance ou de tout ingrédient auquel a été attribuée une phrase de risque R42 (peut entraîner une sensibilisation par inhalation) et/ou R43 (peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau) aux fins de sa classification au titre de la directive 67/548/CEE et ses modifications ou de la directive 1999/45/CE et ses modifications ne doit pas dépasser 0,1 % en poids du produit final. NF438/RP/ /59

15 Critères Définition Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Critère 8 : Composés organiques volatils Le produit ne doit pas contenir plus de 10 % (en poids) de composés organiques volatils ayant un point d'ébullition inférieur à 150 C. Dans le cas des produits lave-glace, la teneur en COV est limitée à 15%. Le demandeur doit fournir un exemplaire de la fiche de données de sécurité de chaque solvant organique, avec le détail des calculs du total des composés organiques volatils à point d'ébullition inférieur à 150 C. Documentation demandé ci-contre Processus achat et approvisionnement et processus de contrôle vérifiés vérifié par l auditeur Critère 9 : Phosphore La quantité totale de phosphore élémentaire dans le produit doit être calculée par unité fonctionnelle (pour les nettoyants universels) ou par 100 g de produit (pour les nettoyants pour sanitaires) en tenant compte de tous les ingrédients qui contiennent du phosphore (par exemple, phosphates et phosphonates). Pour les nettoyants à diluer ou dissoudre, la teneur totale en phosphore (P) ne doit pas dépasser 0,02 g/unité fonctionnelle. Pour les nettoyants prêt à l emploi, la teneur totale en phosphore (P) ne doit pas dépasser 1,0 g/100 g de produit. Les ingrédients utilisés dans les nettoyants pour nettoyants vitres ne doivent pas contenir de phosphore. la formulation exacte du produit doit être communiquée à AFNOR Certification, avec le détail des calculs démontrant le respect de ce critère. Documentation demandé ci-contre Processus achat et approvisionnement et processus de contrôle vérifiés vérifié par l auditeur NF438/RP/ /59

16 Critères Définition Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Critère 10 : Fin de vie - Toxicité aquatique et biodégradabilité finale du produit Ecotoxicité aquatique : Les produits nécessitant un rinçage et pour lesquels les eaux de rinçage ne sont pas collectées pour un traitement en station d épuration doivent présenter une concentration critique pour la toxicité aquatique du produit de 100 mg/l au minimum. Biodégradabilité : Les produits ne doivent pas contenir de substances qui sont à la fois non biodégradables et (potentiellement) bioaccumulables. Pour les produits nécessitant un rinçage et pour lesquels les eaux de rinçage ne sont pas collectées pour un traitement en station d épuration : - 95% des substances qui composent le produit doivent être facilement biodégradables - les 5% restantes doivent être intrinsèquement biodégradables Le rapport d essai sur le produit effectué sur les trois groupes d espèces (OCDE 201, 202 et 203 ou des méthodes équivalentes). Les rapports contenant les données sur la biodégradabilité de chaque composant si cela n apparaît pas clairement sur les fiches de données de sécurité fournies pour chaque substance, Les rapports contenant les données sur le potentiel bioaccumulatif de chaque substance non biodégradable Documentation demandée cicontre Processus achat et approvisionnement vérifié par l auditeur La biodégradabilité doit être déterminée séparément pour chaque substance du produit selon les méthodes d essai indiquées ci-après (ou des méthodes équivalentes). Une substance est considérée comme facilement biodégradable (en milieu aérobie) si, lors d une étude de biodégradation de vingt-huit jours selon la méthode d essai OCDE 301 A-F ou des méthodes d essai équivalentes, les niveaux de biodégradation suivants sont atteints : - lors d essais OCDE 301 fondés sur le carbone organique dissous, 70 %, - lors d essais OCDE 301 fondés sur la déperdition d oxygène ou la production de gaz carbonique, 60 % des maximums théoriques, - une biodégradation 60 % lors de l essai ISO (essai au CO2 dans l espace de tête). NF438/RP/ /59

17 Critères Définition Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Critère 10 : Fin de vie - Toxicité aquatique et biodégradabilité finale du produit Une substance est considérée comme intrinsèquement biodégradable si l on constate : une biodégradation > 70 % lors de l essai OCDE 302 de biodégradabilité intrinsèque ou selon une méthode d essai équivalente, ou une biodégradation > 20 % mais < 60 % après vingt-huit jours lors des essais OCDE 301 fondés sur la déperdition d oxygène ou la production de gaz carbonique. La méthode d essai OCDE 302 C ou des méthodes d essai équivalentes et toute documentation justificative. Documentation demandée cicontre Processus achat et approvisionnement vérifié par l auditeur Une substance est non biodégradable si elle ne satisfait pas aux critères de biodégradabilité ultime et intrinsèque. Une substance n est pas bioaccumulable si sa MM est > 800 ou son diamètre moléculaire est > 1,5 nm (> 15 Å). Une substance de MM < 800 ou de diamètre moléculaire < 1,5 nm (< 15 Å) n est pas bioaccumulable si : le coefficient de partage octanol/eau (log Kow) est < 3 ou > 7, ou le FBC mesuré est 100. Le coefficient de partage octanol/eau (log Kow) doit être évalué selon les méthodes d essai OCDE 107, 117, le projet de méthode 123, ou toute autre méthode d essai équivalente. Le facteur de bioconcentration (FBC) doit être évalué selon la méthode d essai OCDE 305. NF438/RP/ /59

18 Critères Définition Preuves à apporter lors de la constitution du dossier de demande Preuves à apporter lors des contrôles sur site (admission et surveillance) Critère 11 : Exigences relatives à l emballage a) Les vaporisateurs contenant des gaz propulseurs dont le Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP) est supérieur ou égale à 1 ne doivent pas être utilisés. b) Les matières plastiques utilisées pour le conteneur principal doivent être marquées conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (6), ou conformément à la norme DIN 6120 parties 1 et 2 en conjonction avec la norme DIN 7728 partie 1. Cette obligation ne s applique pas aux bouchons, aux pompes des emballages (capot et valve dans le cas des vaporisateurs). Les informations figurant sur l'emballage et/ou le cas échéant un échantillon de ce dernier, doivent être fournis à AFNOR Certification, accompagnés d'une déclaration de conformité à chacun des aspects de ce critère. Dans le cas des emballages composés de plusieurs matériaux, la preuve de la séparation aisée des éléments d'une seule matière doit être apportée. Documentation demandé ci-contre Processus achat et approvisionnement et processus de contrôle vérifiés vérifié par l auditeur La séparation des éléments d emballage en éléments d'une seule matière est vérifiée par l auditeur. c) Si l'emballage primaire est fabriqué à partir de matériaux recyclés, toute indication à ce propos sur l'emballage doit être conforme à la norme ISO «Marquages et déclarations environnementaux Autodéclarations environnementales» d) Les différentes parties de l'emballage primaire doivent être facilement séparables en éléments d'une seule matière. NF438/RP/ /59

Référentiel de certification de la marque NF Environnement. Litières pour chats

Référentiel de certification de la marque NF Environnement. Litières pour chats N d identification : NF193 N de révision : 1 Date de mise en application : 08/02/2012 Référentiel de certification de la marque NF Environnement Litières pour chats Organisme Certificateur : AFNOR Certification

Plus en détail

Référentiel de certification

Référentiel de certification N d identification : NF397 N de révision : 0 Date de mise en application : 13 septembre 2006 Référentiel de certification Cafetières électriques à filtre pour usage domestique Organisme Certificateur :

Plus en détail

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR

Plus en détail

Règles de certification

Règles de certification N d identification : NF 468 N de révision : 0 Date de mise à jour : mars 2013 Date de mise en application : 28/03/2013 Règles de certification < Blocs Autonomes d Alarme Sonore (BAAS) Organisme Certificateur

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel N NF 367 I82 N de révision : 3 (Juillet 2012) VIDEOSURVEILLANCE Service d installation et de maintenance ORGANISMES CERTIFICATEURS AFNOR Certification 11 rue Francis

Plus en détail

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NFPOSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus de surveillance des produits

Plus en détail

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

Règles de certification

Règles de certification N d identification : NF212 N de révision : 7.3 Mise à jour : 04/02/2015 Et addendum n 1 du 04/02/2015 Date de mise en application : 04/02/2015 Règles de certification SERVICES DE DEPANNAGE/REMORQUAGE DE

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE LA MARQUE

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE LA MARQUE Organisme certificateur 11 rue Francis de Pressensé F-93571 La Plaine Saint Denis Cedex Téléphone : +33 (0)1 41 62 80 00 Télécopie : +33 (0)1 49 17 90 00 www.marque-nf.com www.afnor.org Organisme mandaté

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

RAPPORT D'ESSAIS N FH 13 00 04

RAPPORT D'ESSAIS N FH 13 00 04 Pôle européen de sécurité CNPP-Vernon DPMES - Laboratoire Electronique Incendie Route de la Chapelle Réanville CD 64 CS 22265 F 27950 SAINT MARCEL Téléphone 33 (0)2325364 49 Télécopie 33 (0)232536496 RAPPORT

Plus en détail

Exemples d ingrédients de Base et de logos «label bio ménage»

Exemples d ingrédients de Base et de logos «label bio ménage» Exemples d ingrédients de Base et de logos «label bio ménage» Exemples d utilisation Avantage des produits «BIO» et des ECOLABEL 1) Caractéristiques certifiées (label européen): les liquides vaisselles

Plus en détail

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux

Plus en détail

Fiche de données de Sécurité

Fiche de données de Sécurité Page: 1/5 1 - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT : Mr PROPRE Professional Nettoyant Multi-Usages (5 variantes) - REFERENCE : 120 - FOURNISSEUR : PROCTER & GAMBLE France SAS Division

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Classification et étiquetage des produits chimiques 2013 PREAMBULE Le danger inhérent à un produit chimique doit être identifié et porté à la connaissance de toute personne susceptible d être en contact

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

01601 EPAC 2408 -------------------- FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme à 2001/58/CE et à NF ISO 11014-1

01601 EPAC 2408 -------------------- FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme à 2001/58/CE et à NF ISO 11014-1 01601 EPAC 2408 -------------------- FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme à 2001/58/CE et à NF ISO 11014-1 EPAC1 / LV Création : 20/02/08 Edition n 01 du 20/02/08 1. IDENTIFICATION 1.1 Désignation Nom

Plus en détail

Afssa Saisine n 2007-SA-0028

Afssa Saisine n 2007-SA-0028 2 août 2007 AVIS LA DIRECTRICE LE DIRECTEUR GENERALE GÉNÉRAL de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l'évaluation des risques pour l'homme des constituants des produits de nettoyage

Plus en détail

Paraméthoxyphénol. Identité chimique. Applications. Evaluation des dangers, Exposition et Recommandations pour la gestion des risques

Paraméthoxyphénol. Identité chimique. Applications. Evaluation des dangers, Exposition et Recommandations pour la gestion des risques Résumé Sécurité GPS Contacts Identité chimique Paraméthoxyphénol Désignation commerciale Paraméthoxyphénol Numéro CAS 150 76 5 Nom chimique (IUPAC) 4 methoxyphenol Formule chimique C7H8O2 Synonymes EMHQ,

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe

Plus en détail

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est

Plus en détail

Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions et autres manifestations

Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions et autres manifestations Information sur le nouveau droit chimique Services cantonaux des produits chimiques Notice D07 Page 1 sur 6 Ver. 5.0 07/2013 Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF FERMETURES

RÈGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF FERMETURES Mandaté par CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Organisme certificateur 84, avenue Jean Jaurès Champs sur Marne F - 77447 MARNE LA VALLEE Cedex 2 11, rue Francis de Pressensé F 93571 LA PLAINE

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda Service de la qualité Produits Chimiques L'action entreprise par la Communauté européenne dans

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels*

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Comment communiquer sur la marque NF? Dès lors que vous bénéficiez d un certificat ou d une attestation, vous

Plus en détail

Avis Technique 14/13-1922*V1 DISTRITUB

Avis Technique 14/13-1922*V1 DISTRITUB Avis Technique 14/13-1922*V1 Annule et remplace l Avis Technique 14/13-1922 Tubes en PE-Xc Système de canalisations en PEX PEX piping system PEX Rohresystem Ne peuvent se prévaloir du présent Avis Technique

Plus en détail

Référentiel de certification

Référentiel de certification N d identification : NF031 N de révision : 7 Date de mise en application : 05/02/2015 Référentiel de certification Organisme Certificateur : AFNOR Certification 11, rue Francis de Pressensé FR-93571 La

Plus en détail

COMMENTAiRES/ DECISIONS

COMMENTAiRES/ DECISIONS Plate-forme d'échanges affichage environnemental des PGC Date : 2009-12-21 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org GT Méthodologie Numéro du document: N

Plus en détail

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA Modalités de candidature et de certification Niveau 1 Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA La certification d'expert méthode HACCP/SMSDA s adresse à des professionnels confirmés qui veulent

Plus en détail

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité

Plus en détail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er avril 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE Approuvé par le Directeur Général du LIER le 01 octobre 2010 Applicable le 01 octobre 2010 www.lier.fr Organisme Certificateur Notifié

Plus en détail

Modalités d application pour la certification de conformité système 1

Modalités d application pour la certification de conformité système 1 N d identification : CE 292 N de révision : 0 Date de mise en application : Août 2006 APPLICATION DE LA DIRECTIVE PRODUITS DE LA CONSTRUCTION 89/106/CEE Modalités d application pour la certification de

Plus en détail

Produits dangereux. Définition

Produits dangereux. Définition Produits dangereux Définition Les produits dangereux sont capables de provoquer des effets indésirables en cas de contact ou d ingestion. Ces effets peuvent se manifester sous forme de : intoxication ;

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB

Plus en détail

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci. FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et

Plus en détail

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834 1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs

Plus en détail

Charte d utilisation de la marque

Charte d utilisation de la marque CERTI F 0974.2 2012/03 11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00 SAS au capital de 18 187 000-479 076 002 RCS Bobigny

Plus en détail

Pour les produits à destination du marché français et/ou européen, il existe deux écolabels officiels :

Pour les produits à destination du marché français et/ou européen, il existe deux écolabels officiels : Les écolabels Des produits plus respectueux de l environnement Les écolabels sont des signes officiels de reconnaissance des avantages environnementaux des produits qui les portent. Les produits doivent

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

SPECIFICATION E DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice

Plus en détail

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT

CONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT 1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION

RÈGLES DE CERTIFICATION N d identification : NF386 Addendum n 1 du 16/03/2015 N de révision : 4.1 Date de mise en application : 20/04/2015 RÈGLES DE CERTIFICATION SERVICES DES ÉTABLISSEMENTS D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE 2.8.2013 Journal officiel de l Union européenne C 223/1 (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Lignes directrices

Plus en détail

Conditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE

Conditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE CSTB/CG CE/2013 Conditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE Applicable au 1 er juillet 2013 (applicable on July, 1er, 2013) page 2/14 PREAMBULE Les États

Plus en détail

1. Identification de la substance/ préparation et de la société/ entreprise

1. Identification de la substance/ préparation et de la société/ entreprise Mise à jour: 05.11.2010 Version 2 / Page 1 de 5 1. Identification de la substance/ préparation et de la société/ entreprise Identification de la substance ou de la préparation Nom commercial du produit:

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

BOC/PP 31 juillet 2006 Nº17 texte 11

BOC/PP 31 juillet 2006 Nº17 texte 11 texte 11 CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. NOTE-CIRCULAIRE N 1993/DEF/CGA/CRM relative au cahier des clauses administratives particulières communes relatives au traitement d une non conformité, à l émission

Plus en détail

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...

Plus en détail

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits

Plus en détail

Le choix des produits d entretien

Le choix des produits d entretien Le choix des produits d entretien pour une meilleure qualité de l air intérieur 1 4 Stratégies Le choix des produits d entretien pour une meilleure qualité de l air intérieur Sommaire Page 2 / QUELS LIENS

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Code du produit 9703130 No CAS: 56-81-5 Numéro CE: 200-289-5 Emploi de la substance / de la

Plus en détail

PARTIE 1 CHAMP D'APPLICATION MARQUAGE NF

PARTIE 1 CHAMP D'APPLICATION MARQUAGE NF REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de gaz combustibles, réseaux de distribution d'eau potable, irrigation et applications industrie, eau non potable et

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Page 1 / 5

Fiche de données de sécurité Page 1 / 5 Fiche de données de sécurité Page 1 / 5 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Nom commercial: Natural Fournisseur: Andermatt Biocontrol AG Stahlermatten 6 CH-6146 Grossdietwil

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/L'ENTREPRISE Nom de produit: T4 Ligase Nom de kit: SOLiD(TM) FRAGMENT SEQUENCING ENZYME KIT Fournisseur: Applied

Plus en détail

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ A-ESSE s.p.a. USINE OXYDES de ZINC FICHE DE SÉCURITÉ Oxyde de zinc 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM DU PRODUIT: DÉNOMINATION COMMUNE, COMMERCIALE ET SYNONYMES: UTILISATION DE

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE

1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE FICHE DE DONNEES DE SECURITE ULTIMEG 2002T DATE DE RÉVISION : 03/02/2005 1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE NOM DE PRODUIT ULTIMEG 2002T NO DE PRODUIT : U2002T DISTRIBUTEUR

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en

Plus en détail

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance January 1 2013 Le Code de conduite du label de qualité BeCommerce a pour objectif de poser les principes de base à respecter pour

Plus en détail

Le choix des produits d entretien

Le choix des produits d entretien écol'air Un établissement qui respire, c'est bon pour l'avenir! Le choix des produits d entretien pour une meilleure qualité de l air intérieur 1 4 Stratégies Le choix des produits d entretien pour une

Plus en détail

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Le Conseil Général ménage votre santé! Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Sommaire 1. Pourquoi créer ce cahier pratique du nettoyage écologique?

Plus en détail

ESSAIS DE MISE EN MARCHÉ

ESSAIS DE MISE EN MARCHÉ 13.1 OBJECTIFS................................................................. 13-1 13.1.1 Objectifs de ce chapitre.................................................... 13-1 13.1.2 Objectifs d un essai

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 1

Tremplins de la Qualité. Tome 1 Tome 1 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANT-PROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Article 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R5121-25

Article 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R5121-25 Tableau comparatif Décret n 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION

PROCESSUS DE CERTIFICATION v. 02/02/2015 PROCESSUS DE CERTIFICATION COSMETIQUES ECOLOGIQUES ET BIOLOGIQUES Le présent document a pour objectif de décrire les étapes clefs du processus de certification et fait partie intégrante de

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE & 93/112/CEE

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE & 93/112/CEE iche de données de sécurité Page : 1/5 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Emploi de la substance / de la préparation

Plus en détail

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014

Plus en détail

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise Identificateur de produit Nom commercial Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

Règles de Certification de la marque

Règles de Certification de la marque Règles de Certification de la marque N d identification : NF 089 N de révision : A février 2011 Date de mise en application : 01/06/2011 NF ELECTRICITE et NF ELECTRICITE Performance Organisme Certificateur

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom commercial Fournisseur Service des renseignements Renseignements en cas d'urgence Andermatt Biocontrol AG Stahlermatten 6,

Plus en détail

appliquée aux emballages alimentaires

appliquée aux emballages alimentaires La méthode HACCP La méthode HACCP appliquée aux emballages alimentaires 1- La réglementation des matériaux au contact des aliments Quels contaminants issus des emballages dans les aliments? Des contaminants

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE Page : 1/5 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Code du produit: 8469 Emploi de la substance / de la préparation

Plus en détail

Construire un plan de nettoyage et de désinfection

Construire un plan de nettoyage et de désinfection Construire un plan de nettoyage et de désinfection Docteur Régine POTIÉ-RIGO Médecin du Travail Mlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité Mme Laetitia MARCHE Technicienne des services généraux

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. Référence formule : 17013704. 1.2 Nature de la préparation : Désodorisant pour la voiture. Flacon pompe de 125 ml.

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. Référence formule : 17013704. 1.2 Nature de la préparation : Désodorisant pour la voiture. Flacon pompe de 125 ml. Date d'émission : 03/08/07 Annule et remplace : STANHOME International Direction Technique 3 allée de Grenelle F-92444 Issy-Les-Moulineaux Cedex Tel. : (+33) 01.41.08.53.55 Fax : (+33) 01.41.08.58.40 FICHE

Plus en détail

EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE

EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU DES MATERIAUX DESTINES AU BATIMENT TUBES ET RACCORDS PVC FILMS PVC SUPPORTS TEXTILES REVETUS PARTIE 2 EXIGENCES A RESPECTER PAR LE DEMANDEUR/TITULAIRE

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE & 93/112/CEE

Fiche de données de sécurité selon 91/155/CEE & 93/112/CEE iche de données de sécurité Page : 1/5 * 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Emploi de la substance / de la préparation

Plus en détail

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.4/2006/12 25 avril 2006 COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D ÉTIQUETAGE

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

Les entreprises pouvant être concernées : - Jardineries, - Magasins de bricolage, - GMS, - Libre service agricole,

Les entreprises pouvant être concernées : - Jardineries, - Magasins de bricolage, - GMS, - Libre service agricole, Guide de lecture du référentiel de certification pour l activité de «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels» mentionné à l article 7 de l arrêté du 25 novembre

Plus en détail

Contenu attendu des guides nationaux de bonnes pratiques d hygiène GBPH

Contenu attendu des guides nationaux de bonnes pratiques d hygiène GBPH Contenu attendu des guides nationaux de bonnes pratiques d hygiène GBPH Note d information à l usage des professionnels En complément de cette note, des informations relatives au contenu des GBPH sont

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Argon G004

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Argon G004 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Argon G004 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ / ENTREPRISE Nom commercial : Argon N FDS : G004 Formule chimique : Ar 2. COMPOSITION / INFORMATIONS

Plus en détail

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES CENTRE D IDENTIFICATION DES MATERIELS DE LA DEFENSE REF_080423_CIMD REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR Relatif aux PRESTATIONS D IDENTIFICATION/CODIFICATION

Plus en détail

Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux

Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Annabel MAISON Institut National de Recherche et de Sécurité Département Expertise et Conseil Technique Quelques

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Conforme au règlement (CE) n 1907/2006 (REACH), Annexe II France 1. FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ BOSTIK COLLE CARRELAGE MURS ET PLANS DE TRAVAIL INTERIEUR IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET

Plus en détail

500 ml. BASF Agro S.A.S. 21, chemin de la Sauvegarde 69134 ECULLY cedex Tél. 04 72 32 45 45

500 ml. BASF Agro S.A.S. 21, chemin de la Sauvegarde 69134 ECULLY cedex Tél. 04 72 32 45 45 MYTHIC 10 SC Préparation biocide (TP18) pour lutter contre les fourmis et les punaises des lits Suspension concentrée (SC) contenant : 106 g/l de chlorfenapyr (N CAS : 122453-73-0) MYTHIC 10 SC - (chlorfénapyr

Plus en détail