SEMINAIRE DE CLOTURE DU PROGRAMME DE JUMELAGE RELATIF A LA CONCURRENCE

Transcription

1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION GENERALE DE LA REGULATION ET DE L ORGANISATION DES ACTIVITES DIRECTION DE LA CONCURRENCE JUMELAGE RELATIF A LA CONCURRENCE ( ) SOUS LE HAUT PATRONAGE DE MONSIEUR LE MINISTRE DU COMMERCE SEMINAIRE DE CLOTURE DU PROGRAMME DE JUMELAGE RELATIF A LA CONCURRENCE (26 NOVEMBRE 2012 HOTEL EL AURASSI SITE WEB

2 COMMUNIQUÉ DE PRESSE I. OBJET DU SEMINAIRE : Le séminaire, prévu le 26 novembre 2012 à Alger (Hôtel El Aurassi) a pour objet la clôture des travaux du programme de du jumelage relatif à la concurrence, conclu entre le Ministère du Commerce et les institutions de la concurrence de l Union Européenne (France, Allemagne et Italie) et qui a pour objectif principal la mise à niveau globale des institutions algériennes compétentes dans le domaine de la concurrence, à savoir le Ministère du Commerce, chef de file (Administration Centrale, Régionale et Locale), le Conseil de la Concurrence, les Autorités de Régulation et les juridictions), les structures des autres secteurs concernés ainsi que les institutions économiques, professionnelles et universitaires. II. PARTICIPANTS : Ministère du Commerce (administrations centrale, régionale et locale) ; Ministére des Affaires Etrangéres ; Reprèsentations diplomatiques de l Union Europénne en Algérie (Délégation de l U.E. et Ambassades de la FRANCE, de l ALLEMAGNE et de l ITALIE) ; Représentants et experts des autorités de concurrence des pays européens partenaires (FRANCE ALLEMAGNE ITALIE) ; Unité de Gestion du Programme P3A ; Autorités de Régulation (ARPT et CREG) ; Juridictions ; Conseil de la Concurrence (future composante) ; Offices de Règulation ; Organisms sous tutelle (CACI, ALGEX, UGCAA notamment) ; Associations de Protection des Consommateurs ; Acteurs économiques (associations professionnelles, entreprises) ; Monde universitaire (Universités, Ecoles, Instituts). Médias. III. RAPPEL DU CONTENU DU JUMELAGE : Le programme de jumelage (février 2011 à décembre 2012) est financé par l Union Européenne dans le cadre de la mise en œuvre de l accord d association entre l Algérie et l Union Européenne (titre IV, coopération administrative) qui vise le rapprochement entre les législations et les institutions en matière de concurrence. Il a été lancé en 2010 par l Unité de Gestion du Programme d Appui à l Accord d Association (UGP3A) et géré par le Ministère du Commerce pour l Algérie et pour la partie européenne, par l Agence de coopération technique internationale des Ministères français en charge de l Economie, des Finances, de l Industrie, de l Artisanat et du Tourisme. 2.

3 Concrètement, c est un jumelage institutionnel entre, d une part, les autorités algériennes de concurrence (Ministère du Commerce Direction de la Concurrence et Conseil de la Concurrence) et un Consortium d Autorités de concurrence et d institutions française, italienne et allemande, d autre part, en l occurrence : - FRANCE (pays chef de file) : autoritè de la concurrence et DGCCRF (Ministére de l èconomie et des finances) ; - ITALIE : autorita garante della concorrenza e del mercato (AGCM) ; - ALLEMAGNE : BUNDESKARTELLAMT, Ministère fédéral de l Economie et de la Technologie (BMWI). Le programme de jumelage a été concrètement mis en œuvre, pour la partie européenne, par une équipe composée du Chef de Projet, M. Hubert GRANDVAL, pour la France, assisté de deux Co-Chefs de Projet, pour l Italie (Mme Luisa SCORCIARINI-COPPOLA) et pour l Allemagne (le Dr. Kurt STOCKMANN) et le Conseiller résident M. Patrick MAGHIN, et, pour la partie algérienne par Madame Houria LONGUAR, Chef de Projet. - Dans ce cadre, il convient de mettre en valeur la contribution riche et pertinente de Monsieur BOUKROUFA Réda, Directeur de la Concurrence au Ministère du Commerce tout au long de la réalisation du programme. En effet, il a été l initiateur du programme et la cheville ouvrière clè durant tout le déroulement du programme. A. OBJECTIFS GENERAUX : 1. Contribuer à la consécration d un marché concurrentiel et compétitif ; 2. Renforcer la protection des intérêts économiques des consommateurs ; 3. Contribuer à l émergence 4. d opérateurs économiques performants. B. RESULTATS VISES : 1. La mise à niveau, le renforcement et le développement des moyens humains des institutions algériennes chargées de l application du droit de la concurrence ; 2. Le renforcement des relations entre les institutions en charge de la concurrence, les autorités de régulation et les institutions judiciaires ; 3. Le renforcement des moyens de communication et de sensibilisation des acteurs économiques dans le domaine de la concurrence. 3.

4 IV. CHIFFRES CLÉS DE CE JUMELAGE (VOLUME DES TRAVAUX) : 32 experts mobilisés pour sa mise en œuvre (Autorités de la concurrence française et DGCCRF, Autorités Allemande et Italienne de Concurrence et Ministère Allemand d Economie) et 296 jours d expertise réalisés au total ; 17 missions d expertise (guides et glossaire, site Internet du Ministère), 24 Ateliers et Séminaires (dont 17 ateliers de formation - dont 5 ateliers de formation de formateurs et 7 séminaires dont 3 de sensibilisation à Alger, Oran et Sétif), 4 visites d études (deux en France, une en Italie et une en Allemagne) ; 7 Comités de Pilotage auront été tenus pendant ce jumelage. V. PRINCIPALES ACTIONS RÉALISÉES : Mise à niveau des moyens humains en matière d application du droit de la concurrence, au niveau du Ministère du Commerce, de ses services extérieurs, du Conseil de la Concurrence ainsi que des autorités de régulation et des juridictions concernées. Dans ce cadre, 150 personnes environ ont été formées dans les différents domaines de la concurrence ; Formation d environ 30 formateurs dans le domaine de la concurrence pour pouvoir assurer la continuité du programme ; Mise à niveau de la nouvelle composante du Conseil de la Concurrence algérien appelé à être installé prochainement ; Renforcement des relations entre les institutions en charge de l application des règles de concurrence (Ministère du Commerce Direction de la Concurrence, Conseil de la Concurrence, Autorités de régulation et juridictions concernées) ; Sensibilisation des différents acteurs économiques en matière de droit de la concurrence (organisation de trois séminaires de sensibilisation à Alger le 11 juin 2012, à Oran le 2 juillet et à Sétif le 10 juillet 2012 au profit des acteurs économiques) ; Réalisation de trois guides pédagogiques (guide de l enquêteur, guide de la surveillance du marché et de l observation des prix, guide de l instruction en cours de finalisation) ; 4.

5 Conception du glossaire des termes de concurrence qui servira d outil de référence en la matière afin de faciliter l application du droit de la concurrence ; Renforcement et enrichissement du site Internet du Ministère du Commerce en ce qui concerne la concurrence pour vulgariser les concepts de concurrence et faciliter leurs modalités de mise en œuvre ; Les expériences française, italienne et allemande de mise en œuvre des règles de concurrence ont été passées en revue lors des visites d études réalisées tout au long de ce jumelage et ceci, a permis à l administration algérienne de se mettre à niveau dans tous les domaines de la concurrence. V. PERSPECTIVES ET AXES DE COOPERATION FUTURE : Les acquis des activités du jumelage devront constituer des élèments sur lesquels il convient de s appuyer pour en faire une plaforme de base pour nos institutions qui sont ainsi désormées mieux outillées dans tous les domaines de la concurrence. Il appartient à l administration algérienne d exploiter de les capitaliser et de leur donner un prolongement. A cet effet, quelques pistes de travail utiles sont envisageables, notamment et à titre d illustration : Poursuite de l exploitation des instruments de travail réalisés dans le cadre du programme de jumelage par les experts des pays partenaires de l Union Européenne pour y apporter les enrichissements jugés utiles et lancement d un travail de vulgarisation des outils conçus ; Mise en réseau (outil internet) des institutions algériennes et européennes pour permettre le maintien de la collaboration et assurer la mise à niveau continue des documents déjà conçus ; Sur un pan international, l Autorité française de la concurrence en tant que chef de file du consortium (ainsi que ses homologues italienne et allemande) pourrait faciliter au profit du futur Conseil algérien de la concurrence son adhésion au réseau international des autorités de concurrence (I.C.N - Interrnational Compétition Network) pour pouvoir travailler avec ses institutions homologues dans un cadre organisé et interactif ; 5.

6 Le Ministère du Commerce et le Conseil de la Concurrence peuvent bénéficier éventuellement de programmes européens complémentaires (activités financées par l instrument TAIEX ou par le jumelage court) par le canal du P3A dans le cadre de l Accord d Association conclu entre l Union Européenne et l Algérie. Ces programmes pourraient à court, moyen ou long termes : Soit, concerner des thématiques particuliéres nouvelles (TAIEX ou jumelage court) ; Soit, porter sur des sujets complémentaires à ceux déjà traités dans le cadre du programme de jumelage afin de les approfondir et mieux les maîtriser ; Ou prendre la forme d un jumelage long (hypothése à envisager par la nouvelle équipe du Conseil de la Concurrence). Création d une cellule de formation dans le domaine de la concurrence au niveau de la future école du Ministère du Commerce et exploitation de la ressource humaine formée (formateurs) pour capitaliser les programmes de mise à niveau realisés dans le cadre du jumelage. A ce titre, la collaboration des institutions concernées de l Union Européenne serait souhaitée. Afin de garder la dynamique du programme de jumelage intacte et de créer les conditions idoines devant favoriser l émergence d actions complémentaires en la matière, il serait opportun que les institutions algériennes concernées engagent une réflexion et travaillent conjointement avec l étroite collaboration de l Unité de Gestion du P3A et des instances européennes pour définir ensemble les perspectives concrétes qu il est possible de dégager sur la base des acquis obtenus dans le cadre du jumelage.