Conditions relatives aux opérations sur titres et au conseil en placement - transparentes et équitables

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1 Classic et Premium - tarification à l'unité Actions et papiers similaires (y compris les produits structurés et les fonds négociés à la bourse) Négociés en Valeur boursière par transaction en CHF marginal cumulé E-Banking Suisse minimum CHF 90.-* 1 CHF 40.-* ' ,10% 1,1000% 25' ' ,00% 1,0500% 50' ' ,80% 0,9250% 100' ' ,60% 0,8167% 150' ' ,40% 0,7125% de 34% 200' ' ,30% 0,6300% 250' ' ,20% 0,4150% dès 500' ,10% avec E-Dépôt * 1 pour les opérations d une valeur boursière jusqu à CHF inclus: 10% * 2 pour les opérations d une valeur boursière jusqu à CHF inclus: 10% Négociés à Valeur boursière par transaction en CHF marginal cumulé E-Banking l'étranger minimum CHF 120.-* 3 CHF 75.-* ' ,80% 1,8000% 25' ' ,50% 1,6500% 50' ' ,35% 1,5000% 100' ' ,05% 1,3500% 150' ' ,95% 1,2500% de 34% 200' ' ,75% 1,1500% 250' ' ,65% 0,9000% dès 500' ,40% avec E-Dépôt * 3 pour les opérations d une valeur boursière jusqu à CHF inclus: 10% * 4 pour les opérations d une valeur boursière jusqu à CHF inclus: 10% Les éventuels courtages, commissions et frais de tiers sont répercutés en sus. Calculez facilement et rapidement les frais de courtage ou commissions d émission de vos transactions boursières planifiées ou exécutées concernant les actions, obligations et fonds de placement avec le calculateur de frais de courtage: Valable à partir du Page 1/8

2 Obligations et papiers similaires Valeur boursière par Négociés en transaction en CHF marginal cumulé E-Banking Suisse minimum CHF 90.-* 1 CHF 40.-* ' ,80% 0,8000% 25' ' ,70% 0,7500% 50' ' ,50% 0,6250% 100' ' ,40% 0,5500% de 34% 150' ' ,20% 0,4625% dès 200' ,10% * 1 pour les opérations d une valeur boursière jusqu à CHF 900.-: 10% * 2 pour les opérations d une valeur boursière jusqu à CHF 400.-: 10% avec E-Dépôt Négociés à Valeur boursière par transaction en CHF marginal cumulé E-Banking l'étranger minimum CHF 120.-* 3 CHF 75.-* ' ,90% 0,9000% 25' ' ,80% 0,8500% 50' ' ,60% 0,7250% 100' ' ,50% 0,6500% de 34% 150' ' ,20% 0,5375% dès 200' ,10% * 3 pour les opérations d une valeur boursière jusqu à CHF : 10% * 4 pour les opérations d une valeur boursière jusqu à CHF 750.-: 10% avec E-Dépôt Fonds de placement Catégorie de fonds Frais de courtage (achat et vente) E-Banking avec E-Dépôt Fonds sur le marché monétaire 0,50% Fonds en obligations, fonds immobilier* 1,25% Fonds en actions 1,50% Fonds diversifiés, autres fonds 1,75% de 34% * Pour les fonds immobiliers négociés à une bourse, c est le tarif de courtage «Actions suisses» à la page 1 qui est valable. Les éventuels courtages, commissions et frais de tiers sont répercutés en sus. Valable à partir du Page 2/8

3 Options sur action/indice Valeur de cours CHF s tierces 0,25% de la contre-valeur de la prime, minimum CHF 40.- Minimum CHF '000 1,50% 10'001-20'000 1,25% 20'001-50'000 1,00% 50' '000 0,75% à partir de 100'001 0,50% Futures Contrats (per leg) s tierces: CHF 3.- par contrat Minimum CHF CHF CHF CHF 10.- Les frais facturés à la banque (frais boursiers et redevances fiscales par ex.) sont débités en sus. Valable à partir du Page 3/8

4 Droits de garde (titres et métaux précieux)* Frais minimums par an Frais minimums par dépôt CHF Pour un dépôt contenant exclusivement des actions au porteur et/ou obligations de caisse Banque Coop et/ou des bons de participation de la Basler Kantonalbank Pas de frais minimums Frais Premium minimaux par dépôt CHF Eparinvest Plus Pas de frais minimums Frais de base par an Jusqu'à CHF Jusqu'à CHF A partir de CHF Classic / Eparinvest Plus 0,30% 0,25% 0,20% E-Dépôt sur frais de base Classic 0,05% Frais Premium 0,15% Relevé de performance (avec le pack de prestations Premium: gratuit au ) CHF 25.- Cas particuliers par an Actions au porteur Banque Coop Obligations de caisse Banque Coop 0,075% Bons de participation BKB Cédules hypothécaires 1 0,20% (Maximum CHF par position) Polices 1, carnets d'épargne, documents, plis, documents similaires CHF 50.- par position 1 gratuit en cas de titres bloqués (livraison physique de titres de gage immobilier: CHF 250.-) Frais par position par an Frais par position CHF 10.- Obligations de caisse Banque Coop, actions au porteur Banque Coop de même que bons de participation BKB Pas de frais par position Pas de supplément pour les titres déposés à l'étranger Le calcul se base sur la situation sur plusieurs jours de référence. Le débit est effectué semestriellement (juin et décembre). * Clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein: +8% de TVA Valable à partir du Page 4/8

5 Frais pour opérations sur capital* Encaissement de coupons Monnaie étrangère 2,0%, min. CHF 5.- CHF Remboursement (obligations et obligations au porteur) Monnaie étrangère 0,250% < CHF 100'000 min. CHF ,125% > CHF 100'000 min. CHF 20.- CHF Produits structurés Livraison de sous-jacents 0,55% sur le prix d'exercice, CHF 30.- au minimum, droit de timbre en sus Livraisons au départ d'un dépôt-titres* Livraison physique (par position) Suisse, y compris coffre-fort CHF Etranger CHF Transfert vers une autre banque (par position) Titres déposés en Suisse CHF Titres déposés à l'étranger CHF Frais pour relevé fiscal (commandes ultérieures incluses)* Variante 1 (sans comptes de la Banque Coop) Frais minimums CHF 50.- Titres suisses et étrangers (par position) CHF 6.- Titres étrangers avec retenue fiscale Etats-Unis ou CHF 10.- comptabilisation fiscale forfaitaire (par position) Variante 2 (avec comptes de la Banque Coop) Frais minimums CHF 50.- Titres suisses et étrangers (par position) CHF 6.- Titres étrangers avec retenue fiscale Etats-Unis ou CHF 10.- comptabilisation fiscale forfaitaire (par position) Par compte CHF 6.- Mention du total des frais bancaires facturés CHF 10.- * Clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein: +8% de TVA Valable à partir du Page 5/8

6 Frais pour relevé fiscal (commandes ultérieures incluses)* Tarifs spéciaux Compte d'épargne en fonds et dépôt d'épargne en fonds Reporting fiscal Allemagne / France jusqu'à 10 positions de 11 à 25 positions plus de 25 positions CHF 50.- CHF CHF Demandes de remboursement d'impôts (pour la clientèle ayant son domicile fiscal en Suisse) Un remboursement d'impôt présuppose que le montant à rembourser excède d'au moins CHF les frais de remboursement. Etablissement d'une attestation fiscale Allemagne CHF 90.- par position Remboursement de l impôt à la source Allemagne CHF Remboursement de l'impôt à la source France CHF Remboursement de l impôt à la source autres pays CHF * Clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein: +8% de TVA Valable à partir du Page 6/8

7 Tarifs forfaitaires Pack de prestations Premium* Le tarif forfaitaire inclut les prestations de conseil supplémentaires, les frais de courtage (hors dérivés), les droits de garde ainsi que les coûts liés aux opérations en capital ainsi que les relevés de performance trimestriels et etraits fiscaux annuels. Les frais de tiers ne sont pas compris. Il s'agit de taxes et de frais facturés à la banque, comme courtages, frais et commissions de tiers ainsi que taxes fiscales (droit de timbre fédéral et émolument cantonal, taxes boursières, TVA, etc.) Stratégie de placement Obligations Revenu, Equilibré, Croissance Actions Frais minimums par dépôt CHF Jusqu'à CHF ,70% 0,80% 0,90% A partir de CHF ,60% 0,70% 0,80% Le pack de prestations Premium est destiné exclusivement aux clients de conseil. Concernant les clients qui ignorent les recommandations de la banque et/ou prennent essentiellement seuls leurs décisions de placement (execution only), la banque se réserve le droit d'appliquer le tarif correspondant. E-Dépôt* Le tarif forfaitaire comprend les droits de garde, les frais d'opérations en capital ainsi que 12 achats ou ventes de titres (produits dérivés non compris) par année civile. Autres transactions: CHF 30.- par mandat. Les frais de tiers ne sont pas compris. Il s'agit de taxes et de frais facturés à la banque, comme courtages, frais et commissions de tiers ainsi que taxes fiscales (droit de timbre fédéral et émolument cantonal, taxes boursières, TVA, etc.) Volume du dépôt Droits de garde minimums par dépôt CHF Jusqu'à CHF ,60% Jusqu'à CHF ,50% A partir de CHF ,40% Epargne en fonds/titres (prévoyance)* Le tarif forfaitaire inclut les frais de courtage, les droits de garde ainsi que les coûts liés aux opérations en capital. Les frais de tiers ne sont pas compris. Il s'agit de taxes et de frais facturés à la banque, comme courtages, frais et commissions de tiers ainsi que taxes fiscales (droit de timbre fédéral et émolument cantonal, taxes boursières, TVA, etc.) Droits de garde minimums par dépôt Pas de minimum Compte d'épargne en fonds 0,75% Epargne en titres (prévoyance 2 e et 3 e piliers) 0,50% * Taux des frais par an sur la base de la valeur moyenne en fin de mois du volume du dépôt; s'y ajoutent pour les clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein 8% de TVA. Le débit est effectué semestriellement (juin et décembre). Valable à partir du Page 7/8

8 Mandat de gestion de fortune pour clientèle privée* Stratégie de placement avec valeur de la fortune (valeur moyenne en fin de mois de la fortune gérée par an) Commission fixe p.a. 1 (+ courtage et droits de garde [rabais de 25%]) Commission forfaitaire (all-in-fee) p.a. 1 (courtage et droits de garde inclus) Commission forfaitaire 2 2 Commission forfaitaire avec participation à la performance (10%) 3 Obligations jusqu à CHF1 000' ,90% 1,30% 1,20% à partir de CHF1' ,80% 1,20% 1,10% Revenu, Equilibrée, Croissance jusqu à CHF 1'000' ,00% 1,40% 1,20% à partir de CHF 1'000' ,90% 1,30% 1,10% Actions jusqu à CHF 1'000' ,10% 1,50% 1,20% à partir de CHF 1'000' ,00% 1,40% 1,10% Supplément pour souhaits particuliers du client: jusqu'à CHF 1 million 0,15% à partir de CHF 1 million 0,10% Frais minimums: CHF 1'000.- Les clients avec mandat de gestion sont exonérés des frais de port, de tenue de compte et d'établissement des relevés fiscaux. 1 Les frais sont débités à un rythme semestriel, en janvier (pour la période juillet décembre de l année précédente) et en juillet (pour la période janvier juin de l année en cours). 2 Les frais de tiers ne sont pas compris. Il s'agit de taxes et de frais facturés à la banque, comme courtages, frais et commissions de tiers ainsi que taxes fiscales (droit de timbre fédéral et émolument cantonal, taxes boursières, TVA, etc.). 3 Sur la base du produit réalisé sur le capital, la participation à la performance est calculée chaque année au sur la valeur de la fortune gérée au de l année précédente. La première année civile, c est la valeur de la fortune gérée lors de l ouverture du mandat qui est déterminante. Cela ne représente pas un indicateur pour le calcul de la participation à la performance pour les années suivantes. La participation à la performance n est due que si le produit sur le capital dépasse le taux d intérêt d épargne moyen. Le taux d intérêt moyen pris en considération est celui qui aurait été versé sur le compte d épargne de la Banque Coop sur le capital moyen investi en francs suisses pendant la même période. * Clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein: +8% de TVA Des ajustements de prix et des modifications sont possibles en tout temps. Valable à partir du Page 8/8

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