Société d'investissement à Capital Variable (SICAV)

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1 PROSPECTUS Ducal Investment Fund Société d'investissement à Capital Variable (SICAV) Les souscriptions ne peuvent être acceptées que sur la base du présent prospectus (le "Prospectus"), accompagné des Documents d'informations clés pour l'investisseur (KIID), du dernier rapport annuel et du dernier rapport semestriel s il a été publié ultérieurement. Ces rapports font partie intégrante du présent Prospectus. Seules les informations contenues dans le Prospectus, dans les rapports financiers périodiques, ainsi que dans tout autre document mentionné dans le Prospectus et pouvant être consulté par le public peuvent être données dans le cadre de l'offre. Ce prospectus est divisé en deux parties: La partie A, intitulée "Informations générales", donne une description générale de Ducal Investment Fund; et La Partie B, intitulée "Les compartiments", décrit avec précision les spécificités de chaque compartiment. R.C.S. LUXEMBOURG B JUILLET

2 TABLE DES MATIÈRES PARTIE A: INFORMATIONS GÉNÉRALES INTRODUCTION LA SOCIÉTÉ LA SOCIÉTÉ DE GESTION CAPITAL OBJECTIFS ET POLITIQUE D INVESTISSEMENT FACTEURS DE RISQUE ACTIONS POLITIQUE DE DISTRIBUTION VALEUR NETTE D'INVENTAIRE ÉMISSION D ACTIONS RACHAT D ACTIONS CONVERSION ENTRE DES COMPARTIMENTS/CATÉGORIES D'ACTIONS POLITIQUE EN MATIÈRE DE PRATIQUES DE LATE TRADING/MARKET TIMING FISCALITÉ ADMINISTRATION CENTRALE, TENEUR DE REGISTRE ET AGENT DE TRANSFERT & AGENT DOMICILIATAIRE BANQUE DEPOSITAIRE & AGENT PAYEUR GESTIONNAIRE D'INVESTISSEMENT DISTRIBUTEUR GLOBAL, DISTRIBUTEUR RÉVISEURS D'ENTREPRISE AGRÉÉS PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D ARGENT COMMISSIONS ET FRAIS INFORMATIONS DESTINÉES AUX ACTIONNAIRES LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ, CLÔTURE DES COMPARTIMENTS ET DES CATÉGORIES D ACTIONS, FUSION CONFLITS D'INTERETS DOCUMENTS PARTIE B: LES COMPARTIMENTS

3 Répertoire SIÈGE SOCIAL DE LA SICAV 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg ADMINISTRATEURS DE LA SICAV Stefaan Casteleyn, Anphiko Asset Management S.A. Philippe Gueibe, Anphiko Asset Management S.A. Fred Matyn, administrateur indépendant SOCIÉTÉ DE GESTION Crestbridge Management Company S.A. 9a, Boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION Yves Cheret, administrateur Daniela Klasén-Martin, administratrice déléguée Christopher Rupert Bennett, administrateur Malcolm Graeme McArthur, administrateur GESTIONNAIRE D'INVESTISSEMENT BANQUE DÉPOSITAIRE AGENT ADMINISTRATIF ET DOMICILIATAIRE, TENEUR DE REGISTRE & AGENT DE TRANSFERT ET AGENT PAYEUR RÉVISEUR D ENTREPRISES Anphiko Asset Management S.A. 98, rue de la Gare L-8325 Capellen CACEIS Bank Luxembourg 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg CACEIS Bank Luxembourg 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg Mazars Luxembourg 10A, rue Henri Schnadt L-2530 Luxembourg 3

4 PARTIE A: INFORMATIONS GÉNÉRALES 4

5 1. INTRODUCTION Ducal Investment Fund (ci-après la "Société"), la société présentée dans ce Prospectus, est une société constituée au Luxembourg le 17 juin 2015, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B Ses statuts (les "Statuts") ont été publiés le 1er juillet 2015 dans le Mémorial. La société est organisée sous la forme d'une société d investissement à capital variable ou "SICAV", pouvant proposer plusieurs compartiments (ci-après le "Compartiment" individuellement ou les "Compartiments" conjointement), possédant chacun une politique d investissement et d autres caractéristiques propres, tel que détaillé dans la Partie B du présent Prospectus. Les Compartiments investissent dans des valeurs mobilières et/ou dans d autres actifs financiers liquides autorisés par la Partie I de la Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (ci-après la "Loi de 2010") portant transposition de la "Directive OPCVM", à savoir la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (les "OPCVM"). La Société a pour objectif principal de proposer différents Compartiments gérés de manière active par des professionnels afin de diversifier les risques d investissement tout en donnant satisfaction aux investisseurs qui recherchent un revenu, la préservation de leur capital ou la croissance à long terme du capital. En vertu des Statuts, les membres du conseil d'administration de la Société (le "Conseil d'administration" tandis que chaque membre du Conseil d'administration est désigné sous l'appellation d'"administrateur") ont le pouvoir de créer et de lancer différentes catégories d actions (les "Actions") au sein de chaque Compartiment (ci-après les "Catégories"/"Catégories d actions" collectivement ou la "Catégorie"/"Catégorie d actions" individuellement) dont les caractéristiques peuvent différer de celles des Catégories déjà existantes. La Société forme une entité juridique unique, les actifs de chaque Compartiment sont cependant séparés de ceux de l'autre (des autres) Compartiment(s). En d autres termes, les actifs d un Compartiment seront investis pour les actionnaires de ce Compartiment uniquement (les "Actionnaires") et chaque Compartiment assumera seul la responsabilité de son passif, de ses engagements et de ses obligations. Comme pour tout investissement, la Société ne peut donner aucune garantie pour les performances futures, et rien n assure que les objectifs d investissement de chacun des Compartiments seront atteints. La devise de référence (ci-après la "Devise de référence") du Fonds est l'euro, sauf si stipulé autrement dans les caractéristiques spécifiques présentées dans la Partie B du Prospectus. Le conseil d administration peut décider à tout moment de créer de nouveaux Compartiments. À l ouverture de chaque nouveau Compartiment, le Prospectus sera mis à jour en conséquence. Comme déjà indiqué dans les Statuts, le Conseil d administration peut : (i) Limiter ou interdire la détention d Actions par toute personne physique ou entité juridique; (ii) Limiter la détention d Actions par toute personne physique ou morale ou procéder au rachat forcé des Actions détenues par des personnes physiques ou morales pour éviter toute infraction aux lois et réglementations d un pays et/ou toute autre réglementation officielle ou pour éviter que la détention de telles actions n entraîne des obligations fiscales ou d autres désavantages financiers que la Société n aurait pas eu ou n aurait pas à subir autrement, comme les personnes physiques ou morales définies dans la Loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (également appelée "FATCA"), qui s'inscrit dans le cadre de la Loi sur les primes à l'engagement pour la restauration de l'emploi de 2010 adoptée aux États-Unis d'amérique en Les investisseurs ci-dessus soumis à restriction sont désignés ci-après les "Personnes soumises à restriction". 5

6 Le Prospectus ne constitue ni une offre ni une sollicitation de vente dans les juridictions où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée, où la personne proposant l'offre ou la sollicitation n'est pas habilitée à le faire ou où les personnes à qui l'offre ou la sollicitation est adressée ne sont pas autorisées à acheter des actions. Il est de la responsabilité de toute personne en possession du Prospectus et de toute personne désireuse d'acheter des Actions de s'informer des lois et réglementations applicables dans les juridictions pertinentes et de les respecter. En outre, la Société aura le droit de: refuser à son entière discrétion toute souscription d'actions; procéder à tout moment au rachat forcé d'actions si elle s'aperçoit qu'elles sont détenues par une Personne soumise à restriction ou par un investisseur ne relevant pas de la catégorie pertinente du Compartiment ou de la Catégorie concerné(e). La Société ne peut pas proposer ou vendre des Actions aux ressortissants américains. À cette fin, l expression "Ressortissant américain" comprend: (i) Tout citoyen des États-Unis d Amérique, quel que soit son lieu de résidence, ou tout résident des États-Unis d Amérique, quelle que soit sa nationalité; (ii) Tout partenariat organisé ou existant en vertu des lois de tout état, territoire ou possession des États-Unis d Amérique: (iii) Toute société organisée en vertu des lois des États-Unis d Amérique ou de tout état, territoire ou possession de ce pays; ou (iv) Toute succession ou fiducie soumise aux lois fiscales des États-Unis d Amérique. Comme la définition de l expression "Ressortissant américain" ci-dessus diffère de celle figurant dans la Réglementation S de la Loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières, le Conseil d administration est habilité, nonobstant le fait qu une telle personne ou entité peut faire partie d une des catégories susmentionnées, à déterminer au cas par cas si la détention ou la souscription d Actions est en infraction avec les lois sur les valeurs mobilières des États-Unis ou de l un de ses états ou de l une de ses juridictions. Pour de plus amples informations sur la restriction ou l interdiction de détention d Actions, veuillez vous renseigner auprès de la Société. Les Actionnaires reconnaissent que des données les concernant ou concernant leur compte ou les activités de leurs comptes peuvent être stockées, modifiées ou utilisées par la Société conformément à la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des données, telle que modifiée périodiquement. Le stockage et l'utilisation de ces données par la Société a pour but de développer et de gérer la relation commerciale avec les investisseurs. Ceux-ci peuvent avoir accès à leurs données dans toute juridiction dans laquelle elles sont conservées. Des données peuvent être transmises à d'autres sociétés du groupe auquel appartient la Société de gestion (y compris celle-ci), à des intermédiaires et à d'autres parties prenantes à la relation commerciale. Les données peuvent être transmises dans d'autres juridictions que celles dans lesquelles le Prospectus est disponible. La Société a adopté des mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données transmises au sein de chaque entité concernée. L'investisseur a le droit de consulter ses données pour les modifier, corriger ou mettre à jour. 6

7 2. LA SOCIÉTÉ La Société a été constituée au Grand-Duché de Luxembourg le 17 juin 2015 sous la forme d une société anonyme en vertu de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée (la "Loi sur les sociétés") et est organisée sous la forme d une SICAV conformément à la partie I de la Loi de Ainsi, la Société est inscrite sur la liste officielle des organismes de placement collectif tenue par la Commission luxembourgeoise de Surveillance du Secteur Financier (ci-après la "CSSF"). Elle a été établie pour une durée indéterminée à compter de sa date de constitution. Son siège social est sis 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg. Ses Statuts ont été publiés le 1er juillet 2015 dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (ciaprès le "Mémorial"). La Société est enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B L'exercice financier de la Société (l'"exercice financier") commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Son premier Exercice financier s étend de sa date de lancement au 31 décembre Les assemblées des actionnaires se tiennent tous les ans au Luxembourg (l "Assemblée générale annuelle") au siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation à l assemblée. L Assemblée générale annuelle a lieu tous les ans le troisième jeudi du mois d avril à 11h00 (heure du Luxembourg). Si ce jour tombe un jour férié bancaire au Luxembourg, l assemblée a lieu le jour ouvrable bancaire entier au Luxembourg ("Jour ouvrable bancaire") suivant, sauf indication contraire dans les caractéristiques du Compartiment concerné figurant dans la Partie B du présent Prospectus. La première Assemblée générale annuelle sera tenue en D autres assemblées d actionnaires peuvent avoir lieu à l endroit et à la date spécifiés dans chaque convocation publiée conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés. Les décisions concernant les intérêts des Actionnaires de la Société sont prises lors d une assemblée générale, tandis que les décisions concernant les droits particuliers des Actionnaires d un Compartiment ou d'une Catégorie spécifique sont prises lors d une assemblée générale dudit Compartiment ou de ladite Catégorie. 7

8 3. LA SOCIÉTÉ DE GESTION Le Conseil d administration a nommé Crestbridge Management Company S.A. en tant que société de gestion (la "Société de gestion"). Crestbridge Management Company S.A., dont le siège social est sis 9a, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, a été désignée en qualité de Société de gestion de la Société conformément aux dispositions de la Loi de Crestbridge Management Company S.A. est une société de gestion organisée en vertu du chapitre 15 de la Loi de 2010, constituée le 31 janvier 2011 sous la forme d'une société anonyme de droit luxembourgeois pour une durée indéterminée. Elle est inscrite au Registre luxembourgeois de Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro B Ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et les dernières modifications ont été adoptées le 24 avril La Société de gestion a un capital entièrement libéré de euros au 1er janvier La Société de gestion pourra être désignée à l'avenir pour agir en tant que Société de gestion d'autres fonds. La gestion des actifs de la Société est effectuée sous le contrôle et sous la responsabilité ultime de la Société de gestion. La Société de gestion gère les actifs de la Société et de ses compartiments en son propre nom mais au profit exclusif des Actionnaires conformément au Prospectus. En vertu des dispositions du chapitre 15 de la Loi de 2010 et des circulaires 11/512 et 12/546 de la CSSF, la gestion effective de la Société de gestion a été confiée à au moins trois (3) gérants. Conformément aux dispositions du chapitre 15 de la Loi de 2010 et du Prospectus, la Société de gestion fournit les services suivants: Détermination de la politique de placement de chaque Compartiment, dans le respect des objectifs et restrictions établis dans le Prospectus; Gestion du portefeuille des Compartiments; Administration centrale, y compris, entre autres, le calcul de la Valeur nette d'inventaire et la procédure d'enregistrement, conversion et rachat des Actions et administration générale de la Société; Coordination générale, distribution des Actions de la Société et services de marketing. Sous réserve des lois et réglementations applicables et conformément au Prospectus, la Société de gestion est autorisée à déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, tout ou partie de ses fonctions et de ses pouvoirs à toute personne physique ou morale qu'elle juge appropriée. Dans un tel cas, le Prospectus sera modifié en conséquence. Actuellement, les fonctions de gestion de portefeuille, de distribution et d administration centrale, y compris les fonctions de teneur de registre et d'agence de transfert, ont été déléguées comme détaillé ciaprès. À titre de rémunération pour ses services de gestion collective de portefeuille, la Société de gestion est habilitée à percevoir des commissions de gestion, tel qu indiqué dans les caractéristiques des Compartiments dans la Partie B du présent Prospectus. Les parties tierces auxquelles la Société de gestion a délégué ces fonctions peuvent recevoir leurs rémunérations directement de la Société (prélevées sur les actifs du Compartiment concerné), auquel cas ces dernières ne sont pas incluses dans la commission de gestion payable à la Société de gestion. Ces rémunérations sont calculées et payées selon les termes et conditions des conventions concernées. 8

9 4. CAPITAL Le capital de la Société doit à tout moment correspondre à la valeur des actifs de l ensemble des Compartiments. Le capital minimal de la Société doit être au moins équivalent à euros (un million deux cent cinquante mille euros) et doit être atteint dans un délai de six (6) mois suivant l agrément de la Société. À des fins de détermination du capital de la Société, les actifs attribuables à chaque Compartiment, s ils ne sont pas déjà libellés en euros, sont convertis en euros au taux de change en vigueur au Luxembourg. Si le capital de la Société tombe en dessous des deux tiers (2/3) du minimum légal, les Administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la Société lors de l Assemblée générale des actionnaires. Dans ce cas, l assemblée sera tenue sans aucune exigence de quorum et les décisions seront prises à la majorité simple. Si le capital vaut moins que le quart (1/4) du minimum légal, les actionnaires possédant un quart (1/4) des Actions représentées à l assemblée pourront prendre la décision de dissoudre la Société. Une telle assemblée doit être fixée au plus tard quarante (40) jours après le jour où il est apparu que le capital est passé sous la barre des deux tiers (2/3) ou du quart (1/4) du minimum légal, selon le cas. 9

10 5. OBJECTIFS ET POLITIQUE D INVESTISSEMENT 5,1. Objectifs d investissement de la Société L objectif d investissement de chaque Compartiment est de permettre aux investisseurs de réaliser une croissance du capital à long terme et/ou de préserver le capital par le biais d investissements dans les actifs des Compartiments. Les actifs des Compartiments seront investis conformément aux objectif et politique d investissement de chaque Compartiment, tel que décrit dans les caractéristiques de chacun d entre eux dans la Partie B du présent Prospectus. Les Administrateurs déterminent l objectif et la politique d investissement de chaque Compartiment de la Société en prenant en considération les facteurs politiques, économiques, financiers et monétaires qui prédominent sur les marchés sélectionnés. Bien qu ils fassent tout leur possible pour atteindre les objectifs d investissement, les Administrateurs ne peuvent pas garantir que ces objectifs seront pleinement atteints. La valeur des Actions et le revenu en découlant peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas leur capital initial. Les variations des taux de change peuvent également entraîner la hausse ou la baisse de la valeur des Actions. Sauf mention contraire dans les caractéristiques des Compartiments présentées dans la Partie B de ce Prospectus et toujours sous réserve des limites prévues dans la section "Politique d investissement et restrictions de la Société" de la présente Partie, les principes suivants s appliquent aux Compartiments. 5,2. Politique d investissement et restrictions de la Société I. Si la Société comprend plus d un Compartiment, chacun d entre eux doit être considéré comme un OPCVM distinct aux fins des objectifs, politique et restrictions en matière d investissement de la Société. II. 1. La Société est habilitée à investir au titre de chaque Compartiment, uniquement dans un (1) ou plusieurs des instruments suivants: a) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé, un marché réglementé étant défini comme tout marché d instruments financiers au sens de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004; b) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d un état membre de l Union européenne et d un état non membre de l UE signataire de l accord sur l Espace économique européen dans les limites imposées par l accord et les lois y relatives ("État membre"), marché qui doit être réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public; c) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d une bourse de valeurs d un état non membre de l UE ou négociés sur un autre marché d un état non membre de l UE situé en Europe, Amérique, Asie, Afrique ou Océanie, ce marché devant être réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public; d) Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire récemment émis, sous réserve que: - Les conditions d émission comprennent l engagement relatif à une demande d admission à la cote officielle d une bourse de valeurs ou sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ou sur un des marchés définis sous les points a), b) et c) ci-dessus; L admission soit obtenue dans un délai d un (1) an à compter de l émission; 10

11 e) Actions ou parts d OPCVM autorisées par la Directive OPCVM et/ou d autres organismes de placement collectif (collectivement, les "OPC") au sens de l article 1, paragraphe 2, alinéas a) et b), de la Directive OPCVM, qu ils soient établis ou non dans un État membre, pour autant que: Ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant qu ils soient soumis à une surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie, Le niveau de protection des actionnaires ou porteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prescrit pour les actionnaires ou porteurs de parts d un OPCVM et, en particulier, que les règles sur la ségrégation des actifs, l emprunt, le prêt et les ventes à découvert de valeurs mobilières et d instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la Directive OPCVM. L activité de ces autres OPC fasse l objet de rapports semestriels et annuels pour permettre l évaluation des actifs et passifs, du revenu et des opérations pendant la période considérée. 10 % maximum des actifs des OPCVM ou des autres OPC dont l acquisition est envisagée puissent, conformément à leurs documents constitutifs, être investis dans leur totalité dans des parts ou actions d autres OPCVM ou d autres OPC; f) Dépôts, auprès d un établissement de crédit, remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à douze (12) mois, à condition que l établissement de crédit ait son siège social dans un État membre ou, si le siège social de l établissement de crédit est situé dans un état non membre, pour autant qu il se conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par le droit communautaire européen. g) Instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un marché réglementé visé aux points a), b) et c) ci-avant et/ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré ("Instruments dérivés de gré à gré"), à condition que: Le sous-jacent soit composé d instruments prévus par le présent paragraphe II de la section 5.2, d indices financiers, de taux d intérêt, de taux de change ou de devises, dans lesquels chaque Compartiment peut investir selon ses objectifs d investissement; Les contreparties aux transactions de dérivés de gré à gré soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle et appartiennent à l une des catégories agréées par la CSSF; et Les produits dérivés de gré à gré fassent l objet d une évaluation fiable et vérifiable quotidienne et puissent être vendus, liquidés ou clôturés à tout moment et à leur juste valeur par une transaction de compensation, à l initiative de la Société; h) Instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé et relevant de l'article 1 de la Loi de 2010, si l émission ou l émetteur de ces instruments sont eux-mêmes réglementés afin de protéger les investisseurs et l épargne, et sous réserve que ces instruments soient: - Émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale ou une banque centrale d un État membre, par la Banque centrale européenne, par l Union européenne ou par la Banque européenne d investissement, par un état non membre ou, dans le cas d un état fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international auquel appartient au moins un État membre; ou - Émis par une entreprise dont les titres sont négociés sur des marchés réglementés tels que définis aux points a), b) ou c) figurant ci-avant; ou - Émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle 11

12 selon les critères définis par le droit communautaire européen, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par le droit communautaire européen; ou - Émis par d autres entités appartenant aux catégories agréées par la CSSF, pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points un, deux ou trois de ce sous-paragraphe, et que l émetteur soit une société dont le capital et les réserves s élèvent au moins à dix millions d euros ( EUR) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième Directive 78/660/CEE, ou une entité qui, au sein d un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, est chargée du financement du groupe, ou encore une entité qui se charge du financement des véhicules de titrisation bénéficiant d une ligne de financement bancaire. 2. Néanmoins: a) La Société, au titre de chaque Compartiment, ne doit pas investir plus de 10 % de ses actifs dans d autres valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire que ceux décrits au paragraphe 1 de cette section 5.2.II; b) La Société, au titre de chaque Compartiment, ne peut acquérir des métaux précieux ou des certificats représentatifs de ceux-ci; III. IV. La Société peut, au titre de chaque Compartiment, acquérir des biens mobiliers et immobiliers essentiels pour la poursuite immédiate de ses activités. La Société peut détenir des liquidités à titre accessoire. V. a) (i) La Société, au titre de chaque Compartiment, ne peut investir plus de 10 % des actifs d un Compartiment dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité. (ii) La Société, au titre de chaque Compartiment, ne peut investir plus de 20 % de ses actifs dans des dépôts placés auprès de la même entité. L exposition au risque de contrepartie d un Compartiment dans une transaction sur produits dérivés de gré à gré ne peut dépasser 10 % de ses actifs si la contrepartie est un établissement de crédit mentionné au paragraphe II,1.f), ou 5 % dans les autres cas. b) La valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus par la Société au titre de chaque Compartiment auprès des émetteurs dans chacun desquels elle investit plus de 5 % de ses actifs ne peut dépasser 40 % de la valeur des actifs de chaque Compartiment. Cette limite ne s applique pas aux dépôts auprès d établissements financiers faisant l objet d une surveillance prudentielle et aux transactions sur produits dérivés de gré à gré avec ces établissements. Nonobstant les limites énoncées au point a), la Société, au titre de chaque Compartiment, ne peut combiner aucun des éléments suivants, si cela devait entraîner un investissement supérieur à 20 % des actifs dans une seule entité: Des investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par cette entité, Des dépôts auprès de cette entité; ou Des risques découlant de transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec cette entité. c) La limite de 10 % énoncée au point a) (i) susmentionné peut être relevée à maximum 35 % si les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un État membre ou ses autorités locales, un état non membre ou par des 12

13 organismes publics internationaux desquels au moins un État membre fait partie. d) La limite de 10 % énoncée au point a) (i) peut être relevée à maximum 25 % pour certaines obligations émises par un établissement de crédit dont le siège social est établi dans un État membre et qui est soumis par la loi à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs d obligations. En particulier, les montants provenant de l émission de ces obligations doivent être investis, conformément à la loi, dans des actifs qui, pendant toute la période de validité de ces obligations, couvrent de manière suffisante les engagements qui en découlent et qui seront utilisés en priorité pour le remboursement du principal et pour le paiement des intérêts courus en cas de faillite de l émetteur. Si la Société investit, au titre d un Compartiment, plus de 5 % des actifs de ce dernier dans les obligations mentionnées dans ce point et émises par un (1) seul émetteur, la valeur totale de tels investissements ne doit pas excéder 80 % de la valeur des actifs du Compartiment concerné. e) Les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire dont il est question aux points c) et d) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la limite de 40 % énoncée au point b). Les limites définies aux points a), b), c) et d) ne peuvent pas être combinées. Par conséquent, les investissements effectués dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité, ainsi que les investissements effectués dans des dépôts ou des instruments dérivés auprès de cette même entité conformément aux points a), b), c) et d) ne peuvent pas dépasser au total 35 % des actifs de chaque Compartiment. Les sociétés appartenant au même groupe aux fins de l établissement des comptes consolidés, conformément à la Directive 83/349/CEE ou à d autres règles comptables internationales reconnues, doivent être considérées comme une seule entité aux fins du calcul des limites énoncées au paragraphe IV. La Société peut investir au total 20 % maximum des actifs d un Compartiment dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire au sein d un même groupe. VI. a) Sans préjudice des limites définies au paragraphe VIII, les limites fixées au paragraphe V passent à maximum 20 % pour les investissements dans les actions et/ou titres de créance émis par la même entité lorsque, conformément aux documents constitutifs de la Société, l objectif de la politique d investissement d un Compartiment est de reproduire la composition d un indice boursier ou obligataire donné reconnu par la CSSF sur la base suivante: La composition de l'indice est suffisamment diversifiée, L'indice représente un indice de référence approprié pour le marché auquel il se réfère, L'indice est publié d une manière appropriée. b) La limite énoncée au point a) est portée à 35 % lorsque cela s avère justifié par des conditions de marché exceptionnelles, en particulier sur les marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement dominants. Les investissements jusqu à cette limite ne sont autorisés que pour un seul émetteur. VII. Nonobstant les limites décrites au paragraphe V, chaque Compartiment est autorisé à investir, conformément au principe de la répartition des risques, jusqu à concurrence de 100 % de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, une ou plusieurs de ses autorités locales, un état membre de l Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), le G-20 ou Singapour, ou par des organismes publics internationaux 13

14 auxquels appartient au moins un État membre de l Union européenne, sous réserve que (i) ces valeurs mobilières fassent partie d au moins six (6) émissions différentes et que (ii) les valeurs faisant partie d une seule et même émission ne représentent pas plus de 30 % des actifs totaux du Compartiment concerné. VIII. a) La Société ne peut acquérir d actions assorties d un droit de vote qui lui permettraient d exercer une influence significative sur la gestion d un organisme émetteur. b) Par ailleurs, la Société ne peut pas acquérir plus de: 10 % des actions sans droit de vote d un même émetteur; 10 % des titres de créance d un même émetteur; 25 % des parts ou actions d un même OPCVM et/ou d un autre OPC au sens de l article 2 (2) de la Loi de 2010; 10 % des instruments du marché monétaire d un même émetteur. Il est possible que les limites fixées aux deuxième, troisième et quatrième points ne soient pas respectées au moment de l acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire ou le montant net des instruments en circulation ne peut pas être calculé. c) Il sera dérogé aux dispositions des points (a) et (b) pour: - les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre ou ses autorités locales, - les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un état non membre de l'union européenne, ou - les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis par des organismes publics internationaux dont au moins un État membre de l UE est membre, - les actions détenues par la Société dans le capital d une société constituée dans un état non membre de l Union européenne qui investit ses actifs essentiellement dans des valeurs mobilières d émetteurs ayant leur siège social dans ce même état, dans lequel, en vertu de la législation de celui-ci, une telle détention représente pour la Société la seule possibilité d investir au titre de chaque Compartiment dans des valeurs mobilières émises dans cet état, pour autant que la politique d investissement de la société constituée dans cet état non membre de l'union européenne respecte les limites fixées aux paragraphes V, VIII et IX. Si les limites imposées aux paragraphes V et IX sont dépassées, le paragraphe XI, points a) et b), s applique mutatis mutandis. - les actions détenues par une ou plusieurs sociétés d investissement dans le capital de filiales exerçant, uniquement au profit exclusif de cette ou ces sociétés, des activités de gestion, de conseil ou de commercialisation dans le pays où la filiale en question est établie, en ce qui concerne le rachat d'actions ou de parts à la demande d'actionnaires ou de porteurs de parts. (ix) a) La Société peut acquérir des actions ou parts d OPCVM et/ou d autres OPC mentionnés au paragraphe II, 1.e), sous réserve que 20 % maximum des actifs d un Compartiment soient investis dans les actions ou parts d un même OPCVM ou autre OPC. Aux fins de l application de cette limite d investissement, chaque compartiment d un OPC à compartiments multiples doit être considéré comme un émetteur distinct, pour autant que le principe de ségrégation des engagements des divers compartiments vis-àvis des tiers soit garanti. b) Les investissements effectués dans des actions ou parts d OPC autres que des OPCVM ne peuvent pas dépasser au total 30 % des actifs d un Compartiment. 14

15 Lorsqu un Compartiment acquiert des actions ou parts d OPCVM et/ou d autres OPC, les actifs des OPCVM ou autres OPC respectifs ne sont pas obligatoirement combinés aux fins des limites prévues au paragraphe V. c) Lorsqu un Compartiment investit dans les actions ou parts d autres OPCVM et/ou d autres OPC qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société à laquelle la Société de gestion est liée dans le cadre d une gestion ou d un contrôle communs ou par une importante participation directe ou indirecte, ladite société de gestion ou l autre société ne pourra facturer aucune commission de souscription ou de rachat pour le compte des investissements de la Société dans les actions ou parts de cet autre OPCVM et/ou OPC. La Société publiera, au titre de chaque Compartiment dont une proportion importante des actifs est investie dans d autres OPCVM et/ou d autres OPC, dans ce Prospectus la commission de gestion maximale pouvant être facturée à l OPCVM même et aux autres OPCVM, et/ou aux autres OPC dans lesquels elle a l intention d investir. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la Société est habilitée à adopter des stratégies maître-nourricier en vue d'investir au moins 85% des actifs d'un Compartiment dans un (1) seul OPCVM dans le respect intégral des dispositions de la Loi de X. 1. La Société de gestion applique une procédure de gestion des risques qui lui permet de suivre et de mesurer à tout moment les risques de chaque investissement et leur contribution au profil de risque total du portefeuille. L Agent administratif utilisera une procédure pour calculer de manière précise et indépendante la valeur des produits dérivés négociés de gré à gré. 2. Dans le respect des limites fixées par la Loi de 2010, la Société est en outre autorisée, au titre de chaque Compartiment, à recourir aux techniques et instruments ayant pour objet des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire, pour autant que ces techniques et instruments soient utilisés à des fins de gestion efficace du portefeuille. Lorsque ces opérations concernent l emploi d instruments dérivés, ces conditions et limites respecteront les dispositions de la Loi de En aucun cas ces opérations n entraîneront la Société, au titre de chaque Compartiment, à s écarter de ses objectifs d investissement tels que détaillés dans le présent Prospectus. 3. La Société s assurera, pour chaque Compartiment, que l exposition globale aux instruments dérivés ne dépasse pas la valeur des actifs du Compartiment concerné. Le calcul de l exposition prend en compte la valeur en cours des actifs sous-jacents, le risque de contrepartie, les mouvements prévisibles du marché et le temps disponible pour dénouer les positions. Ce mode de calcul s applique également aux cas décrits dans les sous-paragraphes ciaprès. Si la Société investit dans des instruments financiers dérivés, l exposition aux actifs sousjacents ne pourra pas excéder dans leur totalité les limites d investissement fixées au paragraphe V ci-avant. Lorsque la Société investit dans des instruments financiers dérivés indexés, elle n est pas tenue de respecter les limites énoncées au paragraphe V. Si une valeur mobilière ou un instrument du marché monétaire intègre un instrument dérivé, ce dernier devra être pris en considération dans le cadre des limites énoncées au paragraphe X. L exposition globale peut être calculée soit sur la base de la valeur à risque (VaR) (l "Approche de la VaR") ou sur celle de l approche par les engagements (l "Approche par les engagements"), tel que décrit pour chaque Compartiment dans la Partie B du Prospectus. L Approche de la VaR permet de quantifier la perte maximale potentielle pouvant survenir à un moment donné dans des conditions de marché normales et à un niveau de confiance donné, tel 15

16 que décrit pour chaque Compartiment dans la Partie B du Prospectus. L Approche par les engagements permet de convertir les instruments dérivés dans des positions équivalentes dans leurs actifs sous-jacents. Grâce au calcul de l exposition globale, il est possible de respecter aussi bien les méthodes de compensation, de couverture et les principes que l utilisation des techniques de gestion efficace de portefeuille. Sauf mention contraire dans la Partie B de ce Prospectus, chaque Compartiment s assure que son exposition globale aux instruments dérivés, si elle est calculée sur la base de l Approche de la VaR, ne dépasse pas (i) 200 % du portefeuille de référence (l indice de référence) ou (ii) 20 % des actifs totaux ou, si l exposition est calculée sur la base de l Approche par les engagements, qu elle ne dépasse pas 100 % de ses actifs totaux. Afin de garantir le respect des dispositions susmentionnées, la Société de gestion applique les directives de toute circulaire ou réglementation y relatives publiées par la CSSF ou toute autorité européenne habilitée à établir une réglementation ou des normes techniques en la matière. XI. a) La Société ne doit pas nécessairement, au titre de chaque Compartiment, se conformer aux restrictions prévues par la Partie 5 de la Loi de 2010 lors de l exercice de droits de souscription attachés à des valeurs mobilières ou à des instruments du marché monétaire faisant partie des actifs du Compartiment concerné. Bien qu'ils doivent appliquer la répartition des risques, les Compartiments récemment créés peuvent déroger aux dispositions des paragraphes V, VI, VII et IX pour une période de six (6) mois suivant la date de leur agrément. b) Si les limites visées au paragraphe XI, a), sont dépassées pour une raison indépendante de la volonté de la Société ou découlant de l exercice des droits de souscription, la Société doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette situation, en tenant dûment compte de l intérêt de ses actionnaires. XII. 1. La Société de gestion ne peut pas emprunter pour le compte de la Société. Toutefois, la Société peut acquérir pour chaque Compartiment des devises par le biais d un crédit adossé. 2. Par dérogation à la section XII, 1), la Société peut faire des emprunts, pour autant que de tels emprunts: a) soient temporaires et ne représentent pas plus de 10 % de ses actifs; ou b) aient pour objectif l acquisition d un bien immobilier essentiel pour la poursuite immédiate de ses activités et ne représentant pas plus de 10 % de ses actifs. Les emprunts définis à la section XII.2.a) et b) ne doivent pas excéder au total plus de 15 % des actifs de la Société. XIII. Un Compartiment peut, sous réserve des dispositions prévues par les Statuts et par le présent Prospectus, souscrire, acquérir et/ou détenir des titres émis ou à émettre par un ou plusieurs Compartiments de la Société pour autant que: le Compartiment cible n investisse pas, à son tour, dans le Compartiment qui est investi dans ce Compartiment cible; pas plus de 10 % des actifs du Compartiment cible dont l acquisition est envisagée puissent, en vertu des Statuts, être investis au total dans les actions/parts des autres Compartiments cibles du même fonds; et les droits de vote éventuellement attachés aux titres concernés soient suspendus aussi longtemps qu ils sont détenus par le Compartiment en question et sans préjudice d un traitement approprié dans la comptabilité et les rapports périodiques; et en toute hypothèse, aussi longtemps que ces titres sont détenus par la Société, leur valeur ne soit pas prise en compte pour le calcul de l actif net de la Société aux fins de la vérification du seuil minimum des actifs nets imposé par la Loi de

17 5,3. Prêts de titres, opérations à réméré, contrats de mise et de prise en pension, swaps sur rendement total et autres instruments financiers dérivés similaires Sous réserve des limites et conditions énoncées dans la Circulaire 14/592 de la CSSF relative aux recommandations de l AEMF concernant les fonds cotés (ETF) et d autres questions liées aux OPCVM, la Société peut effectuer des transactions de prêt de titres, et conclure des contrats de mise et de prise en pension ou de swaps sur rendement total, tel que décrit dans les caractéristiques des Compartiments dans la Partie B du Prospectus. Si la Société a recours à des techniques de gestion efficace du portefeuille comme le prêt de titres et les contrats de mise et de prise en pension, elle doit veiller au respect des points suivants: Les techniques et instruments relatifs aux valeurs mobilières et aux instruments du marché monétaire ne doivent pas: a) provoquer un changement de l objectif d investissement déclaré par la Société; ou b) augmenter de manière substantielle les risques par rapport à la politique de risque annoncée et définie dans les documents de vente. L exposition aux contreparties découlant de ces techniques est contrôlée quotidiennement, les caractéristiques de ces instruments et le cadre mis en place respectent les limites maximales relatives aux contreparties selon les lois luxembourgeoises en vigueur. Les expositions aux contreparties découlant de ces techniques de gestion efficace du portefeuille et des transactions sur instruments dérivés de gré à gré sont combinées lors du calcul des limites du risque de contrepartie décrites par l art. 52 de la Directive OPCVM et des limites de risque définies à l interne. Ces limites seront étroitement surveillées sur base journalière, cette surveillance faisant partie de la procédure de gestion des risques en vigueur. Tous les revenus découlant de l utilisation de techniques de gestion efficace du portefeuille, nets des coûts opérationnels directs et indirects, sont versés à la Société. La Société est, en tout temps, en mesure de rappeler tout titre prêté ou de résilier le contrat de prêt de titres qu elle a conclu. Lors d une opération de prise en pension, la Société est, en tout temps, en mesure de rappeler le montant total en espèces ou de mettre fin à l opération de prise en pension, soit sur une base prorata temporis, soit sur une base mark-to-market. Lors de la conclusion d un contrat de mise en pension, la Société est, en tout temps, en mesure de rappeler tout titre concerné par le contrat de mise en pension ou de résilier le contrat de mise en pension qu elle a conclu. Les transactions de prêt de titres sont des transactions lors desquelles les titres sont transférés de manière temporaire au ou aux emprunteur(s) approuvé(s) au préalable en échange d une garantie correspondant à au moins 90 % de la valeur des titres prêtés. L identité du ou des emprunteur(s) potentiel(s) (le cas échéant), les revenus versés aux Compartiments et les coûts et frais encourus, ainsi que l exposition obtenue et la politique de garantie des Compartiments figurent dans le rapport annuel de la Société. Le prêt de titres vise à générer des revenus supplémentaires tout en conservant un niveau suffisamment faible de risque. Toutefois, certains risques, tels que le risque de contrepartie (par ex. défaut de l emprunteur) et le risque de marché (par ex. diminution de la valeur de la garantie reçue ou de la garantie réinvestie sous forme de liquidités) subsistent et doivent être surveillés. Certains risques peuvent être atténués pour compenser les pertes subies par les Compartiments si une contrepartie ne rend pas les titres prêtés (par exemple, en cas de défaut de la contrepartie). Tous les revenus découlant des transactions de prêts de titres, nets des coûts/frais opérationnels directs et indirects, sont reversés au Compartiment concerné. Les titres achetés par le biais d un contrat de mise ou de prise en pension doivent respecter la politique d investissement du Compartiment concerné et doivent, comme les titres que la Société détient déjà dans son portefeuille, respecter de manière générale les restrictions en matière d investissement du Compartiment. L identité de la ou des entité(s) potentielle(s) auxquelles seront payés les coûts et frais directs et indirects (le cas échéant) en rapport avec ces techniques, les revenus versés aux Compartiments et les coûts et frais encourus, ainsi que l exposition obtenue et la politique de garantie des Compartiments figurent dans le rapport annuel de la Société. 17

18 En cas d utilisation de swaps sur rendement total ou d autres instruments dérivés similaires, la Société ajoutera dans son Prospectus les informations suivantes: les détails concernant la stratégie sous-jacente et la composition du portefeuille d investissement ou de l indice; les détails concernant la ou les contrepartie(s) aux transactions; une description du risque de défaut de la contrepartie et des conséquences qu un tel risque implique pour les rendements des investisseurs; dans quelle mesure la contrepartie a recours à son pouvoir discrétionnaire au titre de la composition ou de la gestion du portefeuille d investissement de la Société ou au titre des sous-jacents des instruments dérivés et si l approbation de la contrepartie est nécessaire pour toute transaction dans le portefeuille de la Société; et le nom de la contrepartie considérée comme un Gestionnaire d investissement. 5.4 Gestion des garanties pour les instruments financiers dérivés négociés de gré à gré et techniques de gestion efficace du portefeuille Actuellement, la Société n'a recours ni à des techniques de gestion efficace du portefeuille ni à des transactions sur instruments dérivés négociés de gré à gré. Si nécessaire, la Société mettra à jour son Prospectus concernant ces techniques, afin de se conformer aux règles établies dans la directive 14/592 de la CSSF relative aux recommandations de l AEMF concernant les fonds cotés (ETF) et d autres questions liées aux OPCVM. Lorsque la Société conclut des transactions sur instruments dérivés négociés de gré à gré et des techniques de gestion efficace de portefeuille, elle veillera, en vertu de la Circulaire 14/592 de la CSSF, à ce que toutes les garanties financières utilisées pour réduire l exposition au risque de contrepartie respectent en tout temps les critères suivants: a) Liquidité - toute garantie financière reçue autrement qu en espèces doit être très liquide et se négocier sur un marché réglementé ou au sein d un système de négociation multilatéral à des prix transparents, de manière à ce qu elle puisse être vendue rapidement à un prix proche de l évaluation préalable à la vente. Les garanties reçues doivent en outre être conformes aux dispositions de l article 56 de la Directive OPCVM. b) Évaluation- les garanties financières reçues doivent faire l'objet d'une évaluation à une fréquence au moins quotidienne et les actifs affichant une haute volatilité de prix ne devraient pas être acceptés en tant que garanties financières, à moins que des décotes suffisamment prudentes soient appliquées. c) Qualité de crédit de l émetteur - Les garanties reçues doivent être d excellente qualité. d) Corrélation - les garanties financières reçues par la Société doivent être émises par une entité indépendante de la contrepartie et sont censées ne pas être hautement corrélées avec la performance de la contrepartie. e) Diversification (concentration des actifs) - Les garanties doivent être suffisamment diversifiées en termes de pays, de marchés et d émetteurs. Le critère de diversification suffisante en matière de concentration des émetteurs est considéré comme étant respecté si la Société reçoit d'une contrepartie dans le cadre de techniques de gestion efficace de portefeuille et transactions sur instruments financiers dérivés de gré à gré, un panier de garanties financières présentant une exposition à un émetteur donné de maximum 20 % de sa valeur nette d'inventaire. Si la Société est exposée à différentes contreparties, les différents paniers de garanties financières devront être agrégés pour calculer la limite d'exposition de 20 % à un seul émetteur. Par dérogation à ce sous-paragraphe, la Société peut être intégralement garantie par des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire émis ou garantis par un État membre, une ou plusieurs de ses autorités locales, un état tiers, ou par un organisme public international auquel appartient au moins un État membre. La Société doit recevoir des titres d'au moins six émissions différentes, mais les titres faisant partie d une seule et même émission ne peuvent représenter plus de 30 % de sa valeur nette d'inventaire. 18

19 Les risques liés à la gestion des garanties, tels que les risques opérationnels et juridiques, devront être identifiés, gérés et atténués par le processus de gestion des risques de la Société de gestion. g) Les garanties financières reçues en transfert de propriété devront être détenues par la Banque dépositaire. En ce qui concerne les autres types de contrats de garanties financières, les garanties financières peuvent être détenues par un dépositaire tiers faisant l'objet d'une surveillance prudentielle et n'ayant aucun lien avec l émetteur des garanties. h) Les garanties reçues devront pouvoir être exercées intégralement par la Société à tout moment, sans consultation de la contrepartie ni approbation de celle-ci. i) Les garanties autres qu en espèces ne devront pas être vendues, réinvesties ou mises en gage. j) Les garanties reçues en espèces doivent uniquement être: placées en dépôt auprès d entités décrites à l'article 50.1.(f) de la Directive OPCVM; investies dans des obligations d État de haute qualité; utilisées aux fins de transactions de prise en pension, pour autant que les transactions soient conclues avec des établissements de crédit soumis à une surveillance prudentielle et que la Société puisse rappeler à tout moment le montant total des espèces sue une base prorata temporis; investies dans des organismes de placement collectifs monétaires à court terme. Dans ce cas, la Société mettra en place une politique claire en matière de décote adaptée à chaque catégorie d actifs reçus en garantie; et lors de la mise en place de cette politique, la Société prendra en considération les caractéristiques des actifs, comme la notation de crédit ou la volatilité du cours, ainsi que les résultats des tests de résistance. La Société veillera à ce que cette politique soit documentée et justifiera chaque décision d appliquer une politique de décote particulière ou de ne pas appliquer de politique de deéote à une certaine catégorie d actifs. 19

20 6. FACTEURS DE RISQUE Les investissements de chaque Compartiment sont soumis aux fluctuations du marché et aux risques inhérents aux investissements dans des valeurs mobilières et autres actifs éligibles. Rien ne garantit que l objectif de rendement d un investissement sera atteint. La valeur des investissements et des revenus que ceux-ci génèrent peut fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas leur investissement initial. Un investissement peut également être affecté par toute modification des réglementations sur le contrôle des changes, des lois fiscales, des retenues d impôt à la source et des politiques économiques ou monétaires. Les risques inhérents aux différents Compartiments dépendent des objectif et politique d investissement de ces derniers, à savoir les marchés sur lesquels ils investissent et les investissements détenus dans le portefeuille notamment. L attention des investisseurs est attirée sur la liste suivante non exhaustive des risques inhérents aux instruments ou objectifs d investissement: (i) Risque de marché Pesant sur tous les investissements, le risque de marché est le risque général que la valeur d un investissement change au détriment des intérêts d un portefeuille. Ce risque est notamment élevé pour les investissements dans des actions (et dans des instruments de capitaux propres similaires). En effet, le risque qu une ou plusieurs sociétés subissent un ralentissement ou n arrivent pas à augmenter leurs bénéfices peut avoir une influence négative sur la performance de l ensemble du portefeuille à un moment donné. (ii) Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est le risque que la valeur de marché des titres à revenu fixe augmente lorsque les taux d intérêt baissent et, à l inverse, qu elle diminue lorsque les taux d intérêt augmentent. En raison de ce risque, le cours des titres à revenu fixe à long terme est généralement plus volatil que celui des titres à revenu fixe à court terme. Une hausse des taux tend en général à entraîner la dépréciation des investissements des Compartiments. Les Compartiments doivent être gérés de manière active pour atténuer le risque de marché, mais rien ne garantit qu ils atteindront leur objectif à un moment donné. (iii) Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu un émetteur d une obligation (ou d instruments du marché monétaire similaires) détenue par la Société manque à ses obligations de payer les intérêts et de rembourser le principal, ce qui aurait pour conséquence que la Société ne récupère pas son investissement. (iv) Risque de change Le risque de change est le risque que la valeur d un investissement libellé dans une autre devise que la Devise de référence d un Compartiment fluctue à la hausse ou à la baisse en raison des variations des taux de change. Le risque de change concerne également le risque que la valeur d une Catégorie d'actions libellée dans une autre devise que la Devise de référence fluctue à la hausse ou à la baisse en raison des variations des taux de change. (v) Risque de liquidité Il est possible que la Société ne puisse pas payer le produit des demandes de rachat dans les délais énoncés dans le Prospectus en raison de conditions inhabituelles du marché ou d un volume anormalement élevé de demandes de rachat ou pour d autres raisons encore. (vi) Instruments financiers dérivés 20

21 Les Compartiments peuvent adopter différentes stratégies d investissement comprenant l utilisation d instruments dérivés à des fins de couverture ou de gestion efficace de portefeuille, dans les limites établies par leur politique d investissement respective et les restrictions légales en matière d investissement. L utilisation d instruments dérivés ne garantit pas qu un Compartiment atteindra son objectif et implique des risques supplémentaires inhérents à ces instruments et techniques. En cas de recours à des instruments financiers dérivés à des fins de couverture, un lien direct doit exister entre ces instruments et les actifs à couvrir, ce qui signifie en principe que le volume des transactions effectuées dans une devise ou sur un marché donnés ne peut pas dépasser la valeur totale des actifs libellés dans cette devise ou investis sur ce marché ni leur échéance. En principe, de telles opérations ne font pas courir de risque de marché supplémentaire. Les risques supplémentaires sont ainsi limités aux risques propres aux instruments dérivés. En cas de recours à des instruments financiers dérivés à des fins de négociation, les actifs détenus dans le portefeuille ne garantiront pas nécessairement les instruments dérivés. Ainsi, le Compartiment est exposé à un risque de marché supplémentaire dans le cas de la vente d une option ou de positions courtes sur un contrat à terme/contrat à terme standardisé (c est-à-dire qu un sous-jacent doit être fourni/acheté à l exécution/échéance du contrat). En outre, le Compartiment est exposé aux risques liés aux dérivés qui sont amplifiés par l effet de levier induit par ces produits (par exemple, la volatilité d un sous-jacent, le risque de contrepartie dans le cas d une transaction de gré à gré, la liquidité du marché, etc.). (vii) Risques associés aux marchés émergents Les investisseurs noteront que certains Compartiments peuvent investir sur des marchés émergents ou moins développés, tel que décrit dans les caractéristiques des Compartiments dans la Partie B de ce Prospectus. Investir sur les marchés émergents peut comporter des risques plus importants qu investir sur les marchés développés. Les marchés de valeurs mobilières des pays émergents ou moins développés sont en général plus petits, moins avancés, moins liquides et plus volatils que ceux des pays développés. Le risque de fluctuations significatives de la Valeur nette d inventaire (comme défini ci-dessous) et le risque de suspension des rachats pour les Compartiments investissant sur de tels marchés peuvent être plus élevés que ceux des Compartiments investissant sur les principaux marchés de valeurs mobilières. En outre, le risque d instabilité politique, économique, sociale et religieuse dans les pays émergents ou moins développés et le risque que des modifications défavorables soient apportées aux réglementations et aux lois de ces pays peuvent être plus importants, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur les investissements dans ces pays. Les variations des taux de change, le contrôle des changes et les réglementations fiscales peuvent également nuire aux actifs des Compartiments investissant sur ces marchés et aux revenus générés par ces Compartiments, ce qui peut rendre la Valeur nette d inventaire de ces Compartiments très volatile. Il est possible que certains de ces pays ne soient pas soumis aux mêmes normes et pratiques en matière de comptabilité, d audit et de communication financière que les pays développés et que leurs marchés de valeurs mobilières soient fermés de manière inattendue. En outre, les marchés dans ces pays peuvent être moins contrôlés et réglementés par l État et les lois et procédures fiscales peuvent y être moins bien définies que dans les pays dont les marchés de valeurs mobilières sont plus développés. Les systèmes de règlement des pays émergents peuvent être par ailleurs moins bien structurés que ceux des pays développés. Ainsi, les règlements risquent potentiellement d être retardés et il est possible que les liquidités ou les valeurs mobilières des Compartiments concernés soient menacées par des défaillances ou des défauts éventuels des systèmes. Notamment, les pratiques de marché peuvent exiger que le paiement d un titre soit effectué avant son transfert ou, à l inverse, qu un titre soit livré avant paiement. Dans de tels cas, le défaut d un courtier ou d une banque (la "Contrepartie") qui opère ces transactions peut entraîner une perte pour les Compartiments investissant sur des marchés de valeurs mobilières émergents. 21

22 La Société fera donc son possible pour passer par des Contreparties dont la situation financière est assez solide pour atténuer ce risque. Toutefois, rien ne garantit que la Société réussira à éliminer ce risque qui pèse sur les Compartiments, notamment en raison du manque de solidité et de ressources financières des Contreparties opérant sur les marchés émergents par rapport à celles opérant sur les marchés développés. Il est également possible que, du fait des incertitudes planant sur les transactions des systèmes de règlement de certains marchés, les valeurs mobilières détenues par ou devant être transférées aux Compartiments fassent l objet de revendications concurrentes. Il est en outre possible que les systèmes d indemnisation soient inexistants, insuffisants ou inadéquats pour répondre aux réclamations de la Société le cas échéant. (viii) Restrictions en matière d investissements en rapport avec les techniques et instruments visant à couvrir les risques de change Dans le cadre de la gestion des portefeuilles d investissement, chaque Compartiment peut utiliser des instruments à des fins de couverture contre le risque de variation des taux de change. Ces instruments comprennent les ventes de contrats de change à terme et de contrats à terme standardisé sur devises, les achats d options d achat sur devises et les ventes d options de vente sur devises. Par ailleurs, le Fonds peut, au titre de chaque Compartiment, souscrire des swaps sur devises dans le cadre de transactions de gré à gré négociées avec de grandes institutions spécialisées dans ce type d opération. (ix) Titres étrangers Les activités d investissement d un Compartiment en relation avec des titres étrangers peuvent impliquer un certain nombre de risques induits par la fluctuation des cours du marché et des taux de change, les développements politiques et économiques futurs défavorables, l application éventuelle par l État de restrictions sur le rapatriement des devises ou d autres restrictions gouvernementales ou lois, la mise à disposition limitée d informations au public concernant les émetteurs et le manque d uniformité dans les normes en matière de comptabilité, d audit et de communication financière ou dans d autres pratiques et exigences réglementaires comparables à celles appliquées aux sociétés du pays de résidence de l investisseur. De plus, les titres émis par des sociétés ou des gouvernements de certains pays peuvent se révéler non liquides et présenter une plus forte volatilité. Il existe, pour certains pays, des risques d expropriation, de nationalisation, de restrictions en matière de contrôle des changes, d impôt confiscatoire et de restrictions sur l utilisation ou le retrait de fonds ou d autres actifs d un Compartiment, ce qui inclut également les retenues à la source sur les dividendes. Certains titres détenus par un Compartiment peuvent être soumis à des impôts pouvant diminuer le rendement de ces titres, et les variations des taux de change peuvent influer sur le cours des titres d un Compartiment et sur l appréciation ou la dépréciation des investissements. Certains types d investissements peuvent entraîner des frais de conversion de devises et des frais de garde plus élevés. La capacité d un Compartiment à investir dans des titres de sociétés ou de gouvernements de pays spécifiques peut être limitée ou, dans certains cas, faire l objet d une interdiction. Il est par conséquent possible qu une grande part des investissements d un Compartiment soit effectuée dans des pays où de telles restrictions n ont pas cours. En outre, les politiques élaborées par les gouvernements de certains pays peuvent nuire aux investissements d un Compartiment et à sa capacité à atteindre son objectif d investissement. (x) Risque de couverture des Catégories d actions La Société peut effectuer des opérations de couverture du risque de change au titre de certaines Catégories d actions (les "Catégories couvertes"). Les Catégories couvertes sont destinées à (i) atténuer les fluctuations des taux de change entre la devise dans laquelle elles sont libellées et la Devise de référence d un Compartiment ou à (ii) réduire l impact des fluctuations des taux de change entre la devise dans laquelle elles sont libellées et d autres devises significatives du portefeuille du Compartiment concerné. 22

23 L adoption d une couverture sert à réduire les variations des taux de change lorsque la valeur de la(des) Devise(s) de référence diminue ou augmente par rapport à la devise couverte. La stratégie de couverture utilisée a pour objectif de réduire le plus possible l exposition des Catégories couvertes, aucune garantie quant à l accomplissement de cet objectif ne pouvant cependant être donnée. Dans les cas d un flux net vers ou depuis une Catégorie couverte, il est possible que la couverture ne puisse pas être ajustée ni reflétée dans la Valeur nette d inventaire de la Catégorie couverte avant le Jour ouvrable bancaire suivant ou un Jour ouvrable bancaire subséquent au Jour d évaluation (comme défini ci-dessous) au cours duquel l instruction a été acceptée. Le risque pour les détenteurs de titres de toute Catégorie couverte peut être atténué par le biais de techniques et d instruments de gestion efficace du portefeuille (ce qui inclut les options sur devises, les contrats à terme sur devises, les contrats à terme standardisé sur devises, les ventes d options d achat ainsi que les achats d options de vente sur devises et les swaps sur devises) dans les limites et conditions imposées par l autorité de surveillance des marchés financiers du Luxembourg. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que la stratégie de couverture peut constituer un obstacle important à la réalisation d une plus-value de la Catégorie d'actions libellée dans la ou les Devise(s) de référence pour les Actionnaires de la Catégorie couverte concernée, si la devise de la Catégorie couverte se déprécie par rapport à la ou les Devise(s) de référence. Par ailleurs, les Actionnaires de la Catégorie couverte peuvent être exposés aux fluctuations de la Valeur nette d inventaire par action reflétant les gains/pertes et les coûts des instruments financiers concernés. Les gains/pertes et les coûts des instruments financiers concernés courront uniquement pour la Catégorie couverte. Les instruments financiers utilisés pour mettre en œuvre une telle stratégie de couverture concernant une ou plusieurs Catégories d un Compartiment sont certes des actifs/passifs du Compartiment dans sa globalité, mais ils sont imputables à la ou les Catégorie(s) concernée(s). De la même manière, les gains/pertes et les frais des instruments financiers concernés courent uniquement pour la Catégorie concernée. Toutefois, étant donné que les actifs des Catégories d un même Compartiment ne sont pas ségrégués, les coûts imputables principalement à une Catégorie peuvent être en fin de compte supportés par l ensemble du Compartiment. Toute exposition d une Catégorie au risque de change ne peut être associée à ni compensée par celle d une autre Catégorie d'un Compartiment. L exposition au risque de change des actifs imputable à une Catégorie ne peut être imputée à d autres Catégories. Aucun endettement volontaire ne devrait découler des opérations de couverture de risque de change d une Catégorie, mais la couverture peut dépasser 100 % pour de courtes durées entre le moment où les instructions de rachat sont données et le moment où l opération de couverture est effectuée. (xi) Risque boursier Certains changements concernant l économie, la politique, le marché et l émetteur ont une influence sur la valeur de tous les Compartiments qui investissent dans des actions et des titres apparentés à des actions. Ce genre de changements peut en effet nuire aux titres, indépendamment de la performance propre à une société. Les divers secteurs, marchés financiers et titres peuvent, quant à eux, réagir différemment à ces changements. Les fluctuations de la valeur des Compartiments sont souvent exacerbées à court terme également. Le risque que la valeur d une ou de plusieurs sociétés du portefeuille d un Compartiment chute ou n augmente pas peut à tout moment influer de manière négative sur la performance générale du portefeuille. (xii) Risques associés aux sociétés de moyenne capitalisation Les Compartiments de la Société peuvent investir une part limitée de leurs actifs dans des titres d entreprises de moyenne capitalisation, s exposant ainsi à des risques plus élevés que s ils avaient investi dans des titres de sociétés de grande capitalisation ou bien établies. Les titres des sociétés de moyenne capitalisation peuvent être significativement moins liquides et plus volatils que ceux des sociétés ayant une capitalisation boursière plus importante. (xiii) Risques associés aux sociétés de petite capitalisation Les investissements dans des sociétés de petite capitalisation offrent certes des rendements potentiellement plus élevés, mais ils impliquent également une prise de risque plus élevée en 23

24 raison du risque plus important de défaut ou de faillite, du volume plus faible de titres cotés et des fluctuations plus marquées qui en résultent. (xiv) Risque de change Comme la Société évalue les participations du portefeuille de chaque Compartiment en euros, les variations défavorables des taux de change par rapport à cette devise peuvent avoir une incidence sur la valeur de ces participations et donc sur le rendement de chacun des Compartiments. En effet, les titres détenus par un Compartiment pouvant être libellés dans des devises différentes de la Devise de référence, les réglementations concernant le contrôle du change ou les variations des taux de change entre cette devise et les autres peuvent avoir une influence négative ou positive sur le Compartiment. Les fluctuations des taux de change peuvent influencer la valeur des actions d un Compartiment, la valeur des dividendes et des intérêts engrangés par le Compartiment et celle des gains et des pertes réalisés par ce dernier. Si la devise d un titre s apprécie par rapport à la Devise de référence, le cours du titre peut éventuellement grimper. À l inverse, une dépréciation de la devise entraînerait une baisse du cours du titre. Si un Compartiment ou une catégorie d actions cherche à utiliser une quelconque stratégie ou un quelconque instrument pour se couvrir ou se protéger d une autre manière contre le risque de change, aucune garantie ne peut être fournie quant à cette couverture ou protection. Sauf mention contraire dans la politique d investissement d un Compartiment, les Compartiments n ont pas l obligation de se couvrir ni de se protéger contre le risque de change lors d une quelconque transaction. Les Compartiments qui appliquent des stratégies de gestion du risque de change, dont l utilisation de contrats à terme sur devises et de contrats à terme standardisé sur devises, peuvent changer de manière significative leur exposition aux taux de change, ce qui peut provoquer des pertes pour les Compartiments si les devises ne performent pas comme prévu par la Société de gestion. (xv) Risque de contrepartie Les Compartiments de la Société peuvent subir des pertes suite à leurs engagements vis-à-vis d une contrepartie lors de l utilisation des techniques décrites dans la section 5.3, notamment sur les transactions sur swap, contrats d'échange sur rendement total ("TRS"), contrats de différence ("CFD"), contrat à terme, opérations de mise ou prise en pension, dans le cas d un défaut de la contrepartie ou d un manquement à ses obligations contractuelles. (xvi) Conséquence de retraits massifs Des retraits massifs opérés par des Actionnaires dans un court laps de temps pourraient obliger la liquidation des positions plus rapidement que souhaité, ce qui pourrait porter préjudice à la valeur des actifs de la Société. La réduction des actifs de la Société qui en résulterait pourrait rendre plus difficile la génération d un taux de rendement positif ou la récupération des pertes dues à une baisse du volume de ses capitaux propres. (xvii) Conflit d intérêts potentiel Outre la Société, la Société de gestion peut gérer d autres portefeuilles (fonds ou comptes) qui peuvent avoir des objectifs et des horizons d investissement différents. En vertu des réglementations en vigueur, des procédures ont été mises en place pour prévenir ou gérer les éventuelles situations de conflit d intérêts. 24

25 7. ACTIONS Le Conseil d administration est autorisé, sans limitation aucune et à tout moment, à émettre de nouvelles Actions dont la Valeur nette d inventaire (la "Valeur nette d inventaire") sera déterminée conformément aux dispositions des Statuts, sans octroyer aux Actionnaires existants un droit préférentiel quelconque relatif à la souscription des Actions à émettre. À leur émission, les Actions doivent toutes être entièrement libérées. Les Actions n ont pas de valeur nominale. Chaque Action donne droit à une voix, quelles que soient sa Valeur nette d inventaire et celle du Compartiment auquel elle appartient. Les Actions sont disponibles sous forme nominative, au porteur ou dématérialisée, selon les indications reprises dans les caractéristiques de chaque Compartiment figurant à la partie B de ce Prospectus et dans les Statuts. Des fractions d Actions peuvent être émises jusqu à quatre (4) décimales. Les Actions fractionnées n octroient aucun droit de vote, mais donnent le droit de participer au prorata aux dividendes et à la répartition du produit d une liquidation dans le cas de la dissolution ou de la cessation des activités de la Société. En vertu des Statuts, les Administrateurs ont le pouvoir de créer et d'émettre différents: Compartiments, dont les caractéristiques peuvent différer de celles des Compartiments déjà existants, et Catégories d'actions, dont les caractéristiques peuvent différer de celles des Catégories d'actions déjà existantes. Les Administrateurs maintiendront un portefeuille d actifs séparé pour chaque Compartiment. Dans le cadre des relations entre actionnaires, chaque portefeuille d actifs sera investi au bénéfice exclusif du Compartiment concerné. À l égard des tiers, en particulier les créanciers de la Société, chaque Compartiment sera exclusivement responsable de tous les passifs qui lui sont imputables. Les différences entre les Catégories peuvent, en particulier, résider dans le prix de souscription initial par Action, la Devise de référence propre à chaque Catégorie, le profil des investisseurs éligibles, la fréquence de souscription et de rachat, les frais applicables à chacune d entre elles, la politique de distribution ou d autres spécificités telles que les Administrateurs peuvent déterminer à leur entière discrétion. À chaque fois qu un nouveau Compartiment et/ou une nouvelle Catégorie seront créés, le Prospectus sera mis à jour en conséquence. Le Conseil d administration détermine à son entière discrétion si un investisseur répond aux critères d investissement dans une Catégorie spécifique. Les caractéristiques des Compartiments figurant dans la Partie B de ce Prospectus présentent en détail les Catégories disponibles dans chaque Compartiment. Le Conseil d administration a le pouvoir de déterminer, au cas par cas, si un investisseur est éligible pour la catégorie pertinente du Compartiment ou de la Catégorie envisagée, comme défini dans les caractéristiques du Compartiment figurant à la Partie B de ce Prospectus. Les spécificités de chaque Catégorie en rapport avec les frais et charges payables et la devise de chaque Catégorie sont présentées dans les caractéristiques du Compartiment figurant à la Partie B du Prospectus. 25

26 8. POLITIQUE DE DISTRIBUTION Le Conseil d administration peut décider d émettre, pour chaque Compartiment, des actions de capitalisation et/ou de distribution. La politique de distribution applicable à chaque Catégorie d Actions ou Compartiment est décrite dans les caractéristiques des Compartiments dans la Partie B de ce Prospectus. Si le Conseil d'administration de la Société déclare des dividendes, ceux-ci seront versés à chaque Actionnaire concerné dans la Devise de référence du Compartiment ou de la Catégorie concernés. La loi impose des limites aux versements de dividendes de sorte qu ils ne puissent pas réduire le volume des actifs de la Société en dessous du capital minimal requis. Dans le cas où un dividende est déclaré mais reste non réclamé durant une période de cinq (5) ans suivant la date de déclaration, il expirera et sera reversé à la Catégorie ou au Compartiment pour lesquels il a été déclaré. 26

27 9. VALEUR NETTE D'INVENTAIRE La Valeur nette d inventaire par Action de chaque Catégorie est déterminée pour chaque Jour d évaluation (le "Jour d évaluation") par CACEIS Bank Luxembourg, tel qu indiqué dans les caractéristiques des Compartiments dans la Partie B du Prospectus, et est exprimée dans la Devise de référence de la Catégorie en question. Afin de déterminer cette valeur, les passifs du Compartiment dûment attribuables à une Catégorie seront retranchés des actifs dûment attribuables à ladite Catégorie et le solde obtenu sera divisé par le nombre d Actions en circulation de cette Catégorie (la "Valeur nette d inventaire par Catégorie") le Jour d évaluation concerné. La Valeur nette d inventaire par Action de chaque Catégorie peut être arrondie à l'unité la plus proche de la Devise de référence de la Catégorie d Actions. La Valeur nette d inventaire par Action est établie sur la base de toutes les informations sur les cours correspondant au Jour d évaluation concerné. La Valeur nette d inventaire par Action est généralement calculée le Jour ouvrable bancaire suivant immédiatement le Jour d évaluation et est publiée le même jour. Si un Jour d évaluation tombe un jour considéré comme un jour férié sur une bourse de valeurs constituant le marché principal ou un marché où une proportion importante des investissements des Compartiments est réalisée ou si ce jour est considéré comme un jour férié ailleurs et fait obstacle au calcul de la juste valeur de marché des investissements des Compartiments, le Conseil d'administration peut décider que la Valeur nette d inventaire ne sera pas calculée ce Jour d évaluation, mais le Jour d évaluation immédiatement successif. La valeur des actifs de chaque Compartiment est déterminée de la manière suivante: 1. la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des créances exigibles, dépenses payées d avance, dividendes en espèces et intérêts déclarés ou échus et non encaissés sera réputée être la somme totale de ces éléments, sauf dans les cas où il est improbable qu ils soient payés ou encaissés en totalité, auxquels cas leur valeur sera établie après application de la décote considérée comme appropriée par la Société pour refléter leur vraie valeur; 2. la valeur des valeurs mobilières cotées ou négociées sur une bourse de valeurs sera basée sur le dernier cours de clôture sur le marché pouvant être raisonnablement considéré comme le marché principal de ces valeurs et toute valeur négociée sur un autre marché réglementé sera évaluée d'une manière aussi similaire que possible à celle prévue pour les valeurs mobilières cotées. 3. pour les titres non cotés, ou les titres non négociés et cotés sur une bourse de valeurs ou sur un autre marché réglementé, et pour les titres cotés ou non cotés sur un autre marché pour lequel aucun cours de valorisation n'est disponible, ou pour tout titre dont la cotation n'est pas représentative de sa juste valeur, l évaluation est basée sur la valeur probable de réalisation, estimée avec prudence et bonne foi. 4. les parts ou actions des organismes de placement collectif de type ouvert seront évaluées à leur dernière valeur nette d inventaire; 5. les instruments du marché monétaire sont valorisés à: a) leur valeur de marché plus les intérêts échus dans le cas des instruments qui, au moment de leur acquisition par la Société, avaient une échéance initiale ou résiduelle de plus de douze (12) mois, jusqu'à ce que ces instruments aient une échéance résiduelle de moins de douze (12) et qu ils soient alors valorisés sur la base du coût amorti plus intérêts accrus, et b) sur base du coût amorti plus intérêts échus pour les instruments qui, au moment de leur acquisition par la Société, avaient une échéance initiale ou résiduelle de moins de douze (12) mois. Dans le cas où un taux de change est nécessaire afin de déterminer la Valeur nette d inventaire d une Catégorie, le taux de change applicable le Jour d évaluation concerné sera utilisé. En outre, des provisions appropriées seront comptabilisées en vue de tenir compte des commissions et frais facturés au Compartiment et aux Catégories, et des produits à recevoir issus des investissements. 27

28 Dans le cas où il est impossible ou incorrect d établir une évaluation selon les règles décrites ci-dessus en raison de circonstances particulières, tel que le risque de crédit caché, le Conseil d administration a le droit d utiliser d autres principes d évaluation généralement reconnus, qui pourront être examinés par le réviseur, afin d obtenir une évaluation correcte des avoirs totaux de chaque Compartiment. Le calcul de la Valeur nette d inventaire des Actions d une Catégorie, de l émission, du rachat et de la conversion des Actions d un Compartiment peut être suspendu dans les circonstances suivantes: Lorsqu un marché ou une bourse considéré(e) comme le principal marché ou la principale bourse sur lesquels un Compartiment investit de manière substantielle viennent à fermer (en dehors des fins de semaines et des congés habituels) et que cette fermeture entraîne une restriction ou une suspension des opérations; ou Lorsque du fait d un cas de force majeure, une proportion substantielle des investissements devient incessible; s il devient impossible de transférer les fonds de cession ou d acquisition à des taux de change normaux ou de calculer la juste valeur des actifs d'un Compartiment; ou En cas de de panne des moyens de communication normalement utilisés pour déterminer la valeur des investissements d un Compartiment ou les cours en vigueur sur une bourse; ou Lorsque, pour une quelconque raison, il devient raisonnablement impossible de déterminer rapidement ou avec précision la valeur des investissements d un Compartiment; ou Lorsque le Conseil d administration juge que le transfert des fonds liés à l achat ou la vente des investissements d un Compartiment ne peut pas se faire à des taux de change normaux; ou Suite à une éventuelle décision visant à liquider ou à dissoudre la Société ou un ou plusieurs Compartiments; ou Dans le cas d une fusion, si le Conseil d administration estime qu une telle suspension est justifiée pour protéger les Actionnaires; ou Dans tous les autres cas où le Conseil d administration juge qu une telle suspension préserve au mieux les intérêts des Actionnaires. La suspension du calcul de la Valeur nette d inventaire, de l émission, du rachat et de la conversion des Actions est notifiée dans un journal publié au Luxembourg et dans un journal à plus large diffusion. 28

29 10. ÉMISSION D ACTIONS Les demandes de souscription peuvent être adressées sous forme écrite par fax, le réseau SWIFT ou STP au Teneur de registre et Agent de transfert, au distributeur, au "Nominee (tel que défini à la section 18 "Distributeur global, Distributeur" de cette Partie du Prospectus), ou à tout autre intermédiaire se trouvant dans un pays où la Société a des activités commerciales. Elles doivent préciser le nombre d actions ou le montant souscrit, le nom du Compartiment et de la Catégorie concernés, le moyen de paiement et les données personnelles du souscripteur. Les ordres directement envoyés au Teneur de registre et Agent de transfert peuvent également être transmis par le réseau SWIFT. Une commission de souscription calculée en fonction de la Valeur nette d inventaire des Actions auxquelles la demande s'applique, dont le pourcentage maximum est spécifié pour chaque Catégorie dans les tableaux de la Partie B du Prospectus, peut être réclamée aux investisseurs à la souscription d'actions d'une Catégorie, comme décrit de manière plus détaillée dans les caractéristiques de chaque Compartiment à la Partie B de ce Prospectus. Les frais de souscription effectifs sont, le cas échéant, laissés à l'entière discrétion de la Société de gestion Période de souscription initiale La période de souscription initiale (qui peut être d un (1) seul jour) et la valeur de chaque Compartiment créé ou activé sont déterminées par la Société de gestion, sous réserve de l approbation du Conseil d administration et tel que présenté dans les caractéristiques du Compartiment concerné dans la Partie B de ce Prospectus. Les paiements pour les souscriptions effectuées pendant la période de souscription initiale doivent parvenir dans la Devise de référence du Compartiment/de la Catégorie concerné(e) à la Société dans les délais indiqués dans les caractéristiques dudit Compartiment dans la Partie B de ce Prospectus. Les paiements doivent être effectués par virement électronique nets de frais bancaires. Le Conseil d administration peut à tout moment décider de la mise à disposition d une Catégorie et du lancement d un Compartiment. Le prix par Action des Actions d une nouvelle Catégorie d un Compartiment correspondra au prix par Action de la période de souscription initiale du Compartiment concerné ou à la Valeur nette d inventaire par Action d une Catégorie déjà existante dudit Compartiment, selon la décision du Conseil d administration Souscriptions ultérieures Au terme de la période de souscription initiale, le prix d émission par Action correspondra à la Valeur nette d inventaire par Action le Jour d évaluation concerné. Les souscriptions reçues par le Teneur de registre et Agent de transfert avant l heure limite d acceptation des ordres un Jour d évaluation donné, tel que spécifié dans les caractéristiques des Compartiments dans la Partie B du Prospectus, seront traitées sur la base de la Valeur nette d inventaire de ce Jour d évaluation. Les souscriptions reçues par le Teneur de registre et Agent de transfert après cette heure limite ou un jour qui n est pas un Jour d évaluation seront traitées sur la base de la Valeur nette d inventaire du Jour d évaluation suivant. L investisseur supportera tout impôt ou autres frais liés à la demande de souscription. Toutes les Actions sont attribuées dès la souscription, et le paiement doit parvenir à la Société dans les délais prévus pour chaque Compartiment, tel qu indiqué dans la Partie B du Prospectus. Si la Société n a pas reçu le paiement, l attribution des Actions peut être annulée aux frais et aux risques de l Actionnaire. Les paiements sont de préférence effectués par virement bancaire et doivent être réalisés dans la Devise de référence de la Catégorie concernée; si un paiement est effectué dans une autre devise que la Devise de référence de ladite Catégorie, la Société conclura, aux risques exclusifs de l'investisseur, une opération de change aux conditions du marché, qui pourra éventuellement conduire à un report de l attribution des actions. 29

30 Les paiements doivent être effectués par virement électronique nets de frais bancaires. Le Conseil d administration se réserve le droit d accepter ou de refuser des souscriptions en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où une souscription est rejetée après le Jour d évaluation, les actifs sont remboursés à l investisseur au prix de souscription, sans paiement d intérêts. En cas de suspension du calcul de la Valeur nette d inventaire des Actions d un Compartiment, l émission de ces Actions est également suspendue Montants minimaux de la souscription initiale et de la détention d Actions Certaines Catégories peuvent être assorties de minima de souscription et/ou de détention, tel qu indiqué dans les caractéristiques des Compartiments dans la Partie B du Prospectus. La Société peut, à sa discrétion, renoncer à l un et/ou l autre de ces minima. Une telle dérogation s applique notamment aux Actionnaires qui échelonnent leurs investissements dans le temps et qui finissent donc par atteindre ces montants minimaux. Si, à la suite d'un rachat, la valeur des actifs détenus par un Actionnaire dans une Catégorie devient inférieure au seuil de détention minimum concerné comme susmentionné, la Société peut choisir de racheter tous les actifs que cet Actionnaire détient dans cette Catégorie. La Société ne procédera toutefois pas à ce type de rachat si la valeur des Actions d un Actionnaire devait devenir inférieure à ce seuil en raison des conditions du marché. Un avis écrit sera envoyé trente (30) jours civils avant tout rachat obligatoire aux Actionnaires concernés afin de leur permettre d acheter les Actions qui leur manquent et ainsi éviter un tel rachat Admission à la cote officielle d une bourse Les Actions des différents Compartiments et leurs Catégories peuvent, à la discrétion du Conseil d'administration de la Société être inscrites à la cote officielle de bourses de valeurs, notamment à celle de la Bourse de Luxembourg. 30

31 11. RACHAT D ACTIONS Tout Actionnaire a le droit de demander à tout moment à la Société de racheter ses Actions. Les demandes peuvent être adressées sous forme écrite par fax, le réseau SWIFT ou STP au Teneur de registre et Agent de transfert, au distributeur, au Nominee ou à tout autre intermédiaire se trouvant dans un pays où la Société a des activités commerciales. Les Actions sont rachetées à la Valeur nette d inventaire par Action de chaque Catégorie concernée. Les demandes de rachat directement envoyées au Teneur de registre et Agent de transfert peuvent également être transmises par le réseau SWIFT. Une commission de rachat calculée en fonction de la Valeur nette d inventaire des Actions auxquelles la demande s'applique, dont le pourcentage est spécifié pour chaque Catégorie dans les tableaux figurant à la Partie B de ce Prospectus, peut être réclamée aux investisseurs au rachat d'actions d'une Catégorie, comme décrit de manière plus détaillée dans les caractéristiques de chaque Compartiment à la Partie B de ce Prospectus. Les Actionnaires souhaitant faire racheter tout ou partie de leurs Actions au prix de rachat d un Jour d évaluation doivent faire parvenir au Teneur de registre et Agent de transfert une demande écrite de rachat irrévocable sous la forme prescrite avant l heure limite d acceptation des ordres du Jour d évaluation concerné, tel que spécifié dans les caractéristiques des Compartiments dans la Partie B de ce Prospectus. Les demandes de rachat reçues par le Teneur de registre et Agent de transfert après cette heure limite ou un jour qui n est pas un Jour d évaluation seront traitées sur la base de la Valeur nette d inventaire du Jour d évaluation suivant. Toutes les demandes seront strictement traitées dans l ordre dans lequel elles ont été reçues, et chaque rachat sera effectué à la Valeur nette d inventaire des Actions concernées. Le produit du rachat sera payé dans la Devise de référence de la Catégorie concernée. Le paiement sera effectué dans le délai fixé dans les caractéristiques de chaque Compartiment à la Partie B du Prospectus et après réception des documents exigés. Les investisseurs noteront que tout rachat d Actions par la Société sera opéré à un prix pouvant être inférieur ou supérieur au coût d acquisition des Actions payé à l'origine par l Actionnaire, selon la valeur des actifs du Compartiment au moment du rachat. En cas de suspension du calcul de la Valeur nette d inventaire des Actions d un Compartiment, le rachat de ces Actions est également suspendu. Si les demandes de rachat reçues un quelconque Jour d évaluation dépassent 10 % de la Valeur nette d inventaire des Actions du Compartiment concerné, la Société se réserve le droit de reporter le rachat de tout ou partie de ces Actions le Jour d évaluation suivant au cours duquel ces demandes seront alors traitées en priorité par rapport aux demandes de rachat ultérieures. Pratiques de négociation excessives et commission de dilution Les investissements dans les Compartiments visent uniquement des objectifs à long terme. La Société prendra donc des mesures raisonnables pour prévenir les opérations de négociation à court terme. En effet, effectuer des opérations d achat ou de vente à court terme de façon excessive peut perturber les stratégies de gestion de portefeuille, augmenter les coûts de transaction supportés par le Compartiment, et nuire aux rendements des Compartiments pour tous les Actionnaires, y compris les Actionnaires à long terme. La valeur des actifs d un Compartiment peut diminuer en raison des coûts relatifs aux opérations d investissement des Compartiments. Afin de prévenir les pratiques de négociation excessives et la dilution, et par conséquent les effets négatifs potentiels qui en découlent pour les autres Actionnaires, la Société a le pouvoir de prélever une commission de dilution lors du rachat. Toute commission de dilution doit être équitable pour tous les Actionnaires. La Société appliquera donc cette mesure de manière juste et équitable dans le but de prévenir les dilutions et uniquement dans ce but-là. 31

32 En particulier, une telle mesure pourrait être appliquée dans le cas où un rachat important a lieu un Jour ouvrable bancaire où un ou plusieurs marchés sur lesquels une partie substantielle des actifs des Compartiments est investie sont fermés. La Société n imposera probablement pas de commission de dilution, à moins que les coûts de transaction d un Actionnaire soient élevés et/ou aient un impact significatif sur la valeur du Compartiment concerné. Les coûts de transaction (par exemple, les commissions de courtage et les frais couvrant les écarts de cotation) sont jugés élevés s ils provoquent un écart d au moins 10 pb de la Valeur nette d inventaire. Toute commission de dilution ne pourra excéder 2% du montant de rachat et sera versée au Compartiment concerné. 32

33 12. CONVERSION ENTRE DES COMPARTIMENTS/CATÉGORIES D'ACTIONS Les Actions d une Catégorie peuvent être converties en Actions d une autre Catégorie du même ou d un autre Compartiment sur la base d instructions écrites adressées au siège social de la Société ou au Teneur de registre et Agent de transfert. Une commission de conversion, calculée sur la base de la Valeur nette d'inventaire, peut être prélevée en fonction du Compartiment et de la Catégorie d Actions, comme décrit plus en détail dans les caractéristiques du Compartiment à la Partie B du Prospectus. Les Actionnaires peuvent se voir exiger de payer la différence entre la commission de souscription du Compartiment qu ils quittent et celle du Compartiment duquel ils deviennent Actionnaires si la commission de souscription du nouveau Compartiment est plus élevée. Les demandes de conversion reçues par le Teneur de registre et Agent de transfert avant l heure limite d acceptation des ordres d un Jour d évaluation, tel que spécifié dans les caractéristiques des Compartiments dans la Partie B du Prospectus, seront traitées sur la base de la Valeur nette d inventaire de ce Jour d évaluation. Les demandes de conversion reçues par le Teneur de registre et Agent de transfert après cette heure limite ou un jour qui n est pas un Jour d évaluation seront traitées sur la base de la Valeur nette d inventaire du Jour d évaluation suivant. La conversion d Actions ne sera effectuée un Jour d évaluation que si la Valeur nette d inventaire des deux Catégories est calculée ce jour-là. Le Conseil d administration appliquera la méthode de calcul suivante pour déterminer le nombre des Actions dans lesquelles un investisseur souhaite convertir ses Actions existantes: A = A = B = C = E = (B x C) * EX E Le nombre d Actions à émettre dans la nouvelle Catégorie Le nombre d Actions détenues dans la Catégorie d origine La Valeur nette d inventaire par Action de la Catégorie d origine La Valeur nette d inventaire par Action de la nouvelle Catégorie EX = le taux de change le jour de conversion donné entre la devise de la Catégorie d Actions à convertir et la devise de la Catégorie d actions à attribuer. Si aucun taux de change n est nécessaire, l équation sera multipliée par un (1). Si les demandes de conversion reçues un quelconque Jour d évaluation dépassent 10 % de la Valeur nette d inventaire des Actions du Compartiment concerné, la Société se réserve le droit de reporter la conversion de tout ou partie de ces Actions le Jour d évaluation suivant au cours duquel ces demandes seront traitées en priorité par rapport aux demandes de conversion ultérieures. En cas de suspension du calcul de la Valeur nette d inventaire des Actions d un Compartiment, la conversion de ces Actions est également suspendue. 33

34 13. POLITIQUE EN MATIÈRE DE PRATIQUES DE LATE TRADING/MARKET TIMING La Société prendra les mesures appropriées pour s assurer que les demandes de souscription, de rachat et de conversion ne seront pas acceptées après l heure limite telle que définie dans le Prospectus pour ces demandes. La Société n autorise pas en connaissance de cause les investissements associés aux pratiques de late trading ou de market timing, ces dernières pouvant nuire aux intérêts de tous les Actionnaires. La Société se réserve le droit de rejeter les ordres de souscription, de rachat et de conversion d un investisseur qu elle soupçonne d avoir recours à de telles pratiques et, si nécessaire, de prendre d autres mesures pour protéger les autres investisseurs de la Société. Tel qu énoncé dans la Circulaire 04/146 de la CSSF, le market timing doit être considéré comme une méthode d arbitrage au moyen de laquelle un investisseur souscrit et demande le rachat ou la conversion de manière systématique des parts ou des actions du même fonds sur une courte période, en profitant ainsi des écarts des fuseaux horaires et/ou des imperfections ou des carences de la méthode de détermination des valeurs nettes d inventaire. 34

35 14. FISCALITÉ 14.1 Fiscalité au Luxembourg Le droit luxembourgeois ne prévoit actuellement aucun impôt sur le revenu, aucune retenue d impôt à la source ni aucun impôt sur les plus-values réalisées par la Société. Toutefois, la Société est soumise à une taxe d abonnement annuelle, calculée et payable trimestriellement, équivalent à 0,05 % de la Valeur nette d inventaire totale des Actions en circulation de la Société à la fin de chaque trimestre. Pour les actions destinées aux investisseurs institutionnels, cette taxe est réduite à 0,01 % de la Valeur nette d inventaire totale. Actuellement, les Actionnaires ne sont soumis à aucun impôt luxembourgeois sur les plus-values, le revenu ou les donations, ni à aucuns droits de succession, à aucune retenue d impôt à la source ou à un quelconque autre impôt relatif aux actions qu ils détiennent (à l exception, le cas échéant, des Actionnaires qui ont leur domicile, leur résidence ou un établissement stable ou ont eu leur domicile ou leur résidence au Luxembourg). Les futurs investisseurs sont invités à s informer sur les impôts applicables à l acquisition, la détention et la cession d Actions de la Société ainsi qu aux dividendes distribués, en vertu des lois de leurs pays de citoyenneté, résidence ou domicile Directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l épargne Le Conseil de l Union européenne a adopté la Directive 2003/48/CE relative à la fiscalité des revenus de l épargne sous la forme de paiement d intérêts (la "Directive"), qui est entrée en vigueur le 1er juillet Celle-ci prévoit que certains paiements d intérêts et distributions de dividendes/rachats de fonds de placement opérés par un agent payeur (au sens de la Directive) situé dans un État membre de l Union européenne, sur un territoire dépendant ou associé ou dans un pays tiers (au sens de la Directive) pour une ou certaines entités (entités résiduelles au sens de la Directive) résidant dans un autre État membre de l Union européenne ou sur un territoire dépendant ou associé devront soit être déclarés auprès des autorités fiscales du pays d établissement de l'agent payeur, soit soumis à une retenue d impôt à la source, en fonction du lieu d établissement de l'agent payeur. Dans ce contexte, depuis le 1er janvier 2015, le Grand-Duché de Luxembourg procède à un échange automatique d'informations sur les paiements d'intérêts opérés par un agent payeur établi au Luxembourg en faveur de résidents d'un autre État membre de l'ue. Le système de retenue à la source n'est donc applicable que jusqu'au 31 décembre 2014 au Luxembourg. Norme commune de déclaration (NCD) L'OCDE a été mandatée par les pays du G8/G20 pour élaborer une norme commune d'échange automatique afin de mettre en place un échange automatique d'informations (EAI) global et multilatéral au niveau mondial. La NCD invite les institutions financières luxembourgeoises à identifier les détenteurs d'actifs financiers et à établir s'ils ont leur domicile fiscal dans des pays avec lesquels le Luxembourg a signé un accord d'échange d'informations fiscales. Les institutions financières luxembourgeoises communiqueront alors les renseignements relatifs aux comptes financiers des détenteurs d'actifs aux autorités fiscales luxembourgeoises, qui les transféreront automatiquement aux autorités étrangères compétentes sur base annuelle. Selon la Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE, le premier EAI aux termes de la NCD devrait être appliqué dans les États membres européens à compter du 1er janvier 2017 pour les données relatives à Pour les pays participant à la NCD mais non membres de l'ue, l'eai aux termes de la NCD ne sera appliquée au plus tôt qu'en 2017, en fonction du pays concerné FATCA 35

36 Les dispositions de la législation FATCA imposent de manière générale de notifier aux autorités fiscales américaines (US Internal Revenue Service) la détention directe ou indirecte de comptes ou d entités à l étranger par des ressortissants américains. Le manquement à une telle obligation entraînera une retenue à la source à hauteur de 30 % pour certains revenus financiers provenant des Etats-Unis d Amérique (y compris les dividendes et intérêts) et les plus-values brutes liées à la vente ou autre cession de propriété pouvant produire des intérêts ou dividendes provenant des Etats-Unis d Amérique. Les termes de base de la législation FATCA semblent actuellement désigner la Société comme étant une «Institution Financière», de sorte que pour répondre aux obligations imposées, la Société peut être amenée à demander à tous les actionnaires de fournir une preuve écrite de leur résidence fiscale ainsi que toute autre information nécessaire dans ce contexte. Nonobstant toute autre disposition contenue dans le présent prospectus et en conformité avec la loi luxembourgeoise en vigueur, la Société aura le droit de: Retenir toutes taxes ou autre charges similaires qu elle est dans l obligation (soit sur base légale soit sur une autre base) de retenir, sur toute détention d actions au sein de la Société; Exiger de tout Actionnaire ou bénéficiaire économique des actions de fournir sans délai les données personnelles qu elle peut requérir de manière discrétionnaire, afin de se conformer à toute disposition légale et/ou de pouvoir déterminer sans délai le montant de la retenue à appliquer; Divulguer toute information personnelle de ce type aux autorités fiscales ou réglementaires, comme requis par la loi ou par ces mêmes autorités; Retenir le paiement de tout dividende ou produit de rachat à un Actionnaire jusqu à ce que la Société ait suffisamment d informations à disposition pour pouvoir déterminer le montant correct à déduire. En outre, la Société confirme par les présentes qu'elle deviendra un établissement financier participant (Participating FFI), conformément aux dispositions de la FATCA, qu elle s'enregistrera, qu'elle certifiera se conformer à la FATCA et qu'elle obtiendra un numéro d identification d intermédiaire mondial ("GIIN"). 36

37 15. ADMINISTRATION CENTRALE, TENEUR DE REGISTRE ET AGENT DE TRANSFERT & AGENT DOMICILIATAIRE En vertu d'une convention de services d'administration centrale datée du 17 juin 2015 (la "Convention de services d'administration centrale"), la Société de gestion a désigné CACEIS Bank Luxembourg pour agir en tant que (i) agent administratif (l'"agent administratif") et teneur de registre et agent de transfert (le "Teneur de registre et Agent de transfert") de la Société. En vertu d'une convention de services domiciliataires datée du 17 juin 2015 (la "Convention de services domiciliataires"), la Société de gestion a désigné CACEIS en tant qu'agent domiciliataire (l'"agent domiciliataire"). Le Teneur de registre et Agent de transfert est essentiellement responsable de l'émission, la conversion et le rachat d'actions, ainsi que de la tenue du registre des Actionnaires (le "Registre"). L'Agent administratif est responsable du calcul et de la publication de la Valeur nette d'inventaire des Actions de chaque Compartiment conformément à la Loi de 2010 et aux Statuts, ainsi que de l'exécution de services administratifs et comptables pour le compte de la Société lorsque nécessaire. L'Agent domiciliataire est responsable des services de domiciliation. En rémunération de ses services, CACEIS Bank Luxembourg percevra une commission d'administration centrale payée sur les actifs de la Société, comme établi dans les caractéristiques des Compartiments à la Partie B du Prospectus. 16. BANQUE DEPOSITAIRE & AGENT PAYEUR La Société a conclu le 17 juin 2015 une convention de banque dépositaire et agent payeur (la "Convention de dépôt") avec CACEIS Bank Luxembourg (la "Banque dépositaire") pour une durée indéterminée. Cette convention peut être résiliée par l une ou l autre partie sur préavis écrit de quatrevingt-dix (90) jours. CACEIS Bank Luxembourg est une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le n Elle est autorisée à mener des activités bancaires en vertu de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle que modifiée et est spécialisée dans les services de dépôt, d administration de fonds et autres services connexes. Le capital de la Banque dépositaire s'élevait à euros au 12 décembre Les actifs de la Société seront placés en dépôt auprès de CACEIS Bank Luxembourg ou, sur son ordre, auprès d une autre entité agissant en tant que Banque dépositaire. La Banque dépositaire s assurera que: a) la vente, l émission, le rachat et l annulation d'actions effectués par la Société ou pour son compte sont conformes à la loi ou aux Statuts de la Société; b) dans les opérations portant sur les actifs de la Société, les contreparties sont transmises à la Banque dépositaire dans les délais d usage; c) les revenus générés par la Société sont affectés de manière conforme à ses Statuts. CACEIS Bank Luxembourg agira également en tant qu'agent payeur de la Société en ce qui concerne la réception des paiements au titre de l émission d actions, les versements au titre du rachat d actions et, le cas échéant, les versements de dividendes. En rémunération de ses services, la Banque dépositaire percevra une commission annuelle dépendant de la nature des investissements des différents Compartiments, allant de 0,015% à 0,10% de la Valeur nette d'inventaire des différents Compartiments. La commission annuelle pourra éventuellement être 37

38 plus élevée pour (i) les Compartiments de la Société dont les objectifs et politiques d'investissement prévoient des investissements dans les titres de participation d'émetteurs de pays en développement/marchés émergents et (ii) les Compartiments dont les actifs n'ont pas encore atteint le niveau escompté pour l'application de la fourchette susmentionnée, comme établi plus en détail dans les rapports financiers de la Société, disponibles au siège social de la Société de gestion. Cette commission sera calculée et cumulée quotidiennement et sera versée mensuellement à terme échu à la Banque dépositaire et payée sur les actifs de la Société. 17. GESTIONNAIRE D'INVESTISSEMENT En vertu d'une convention de gestion de portefeuille datée du 17 juin 2015 (la "Convention de gestion de portefeuille"), la Société de gestion a délégué la gestion du portefeuille des Compartiments à Anphiko Asset Management S.A. (le "Gestionnaire d'investissement"), une société anonyme agissant en tant que professionnel du secteur financier constituée conformément à la loi du 5 avril 1993 telle que modifiée. La société est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B et a son siège social au 98 rue de la Gare L-8325 Capellen. La gestion de portefeuille des actifs de la Société et des Compartiments est effectuée sous le contrôle et la responsabilité de la Société de gestion et de ses Administrateurs. Aux fins de la diversification des styles d'investissement, le Gestionnaire d'investissement peut décider de déléguer la gestion d'une partie des actifs de certains Compartiments à un ou plusieurs sousgestionnaires d'investissement. Ces arrangements seront repris, le cas échéant, dans les caractéristiques des Compartiments à la Partie B du Prospectus. Le Gestionnaire d'investissement ou les sous-gestionnaires d'investissement appliqueront à la partie des actifs des Compartiments dont ils ont la gestion les politique d'investissement, limitations, techniques et instruments financiers spécifiés dans le Prospectus ou toute autre restriction imposée périodiquement par un responsable autorisé de la Société. Les directives et restrictions globales en matière d'investissement établies dans le Prospectus ont préséance sur toutes autres directives et restrictions convenues périodiquement, dans la mesure où ces dernières sont en conflit avec les directives et restrictions en matière d'investissement figurant dans ce Prospectus. La Société de gestion est responsable à l'égard de la Société de toute décision d'achat, vente ou maintien d'un actif donné, indépendamment d'une éventuelle délégation en faveur du Gestionnaire d'investissement ou du sous-gestionnaire d'investissement (le cas échéant). Le Gestionnaire d'investissement peut également demander, à ses propres frais, l'assistance d'un ou plusieurs conseillers en investissement concernant les investissements et l'orientation de la politique d'investissement de tout Compartiment. En rémunération de ses services, le Gestionnaire d'investissement percevra une commission payée sur les actifs de la Société et pourra toucher une commission de performance, comme établi dans les caractéristiques des Compartiments à la Partie B du Prospectus. Le cas échéant, tout sous-gestionnaire d'investissement sera habilité à percevoir du Gestionnaire d'investissement une commission telle que spécifiée périodiquement dans la convention de sous-gestion d'investissement, pour la gestion des actifs des Compartiments qui lui ont été attribués. Si des commissions sont versées à un sous-gestionnaire d'investissement sur les actifs nets d'un Compartiment, elles seront déduites de la commission du Gestionnaire d'investissement et ne pourront dépasser cumulativement la Commission de gestion maximale fixée dans les caractéristiques du Compartiment à la Partie B du Prospectus. Le Gestionnaire d'investissement et/ou les sous-gestionnaires d'investissement peuvent conclure avec des courtiers des accords de «soft commissions» ou commissions en nature selon lesquels certaines prestations commerciales sont fournies par des tiers et sont payées par ces courtiers sur les commissions qu ils perçoivent sur les opérations réalisées pour le compte de la Société. Afin d'obtenir la meilleure exécution possible des ordres passés, le Gestionnaire d'investissement et/ou les sous-gestionnaires 38

39 d'investissement peuvent attribuer à des courtiers les commissions de courtage générées par les opérations réalisées pour la Société, en reconnaissance de prestations d analyse ou d'autres prestations fournies dans le cadre de l exécution des ordres par ces courtiers. Les accords de soft commissions sont cependant soumis aux conditions suivantes: (i) lors de la conclusion de tels accords, le Gestionnaire d'investissement et/ou les sous-gestionnaires d'investissement agiront toujours dans le meilleur intérêt de la Société; (ii) les prestations réalisées auront un lien direct avec les activités du Gestionnaire d'investissement et/ou des sous-gestionnaires d'investissement; (iii) le Gestionnaire d'investissement et/ou les sous-gestionnaires d'investissement alloueront les commissions de courtage générées par les opérations réalisées pour la Société à des courtiers exerçant en société et non à des personnes physiques; et (iv) le Gestionnaire d'investissement et/ou les sous-gestionnaires d'investissement feront rapport aux Administrateurs des accords de ce type, en décrivant notamment la nature des prestations reçues. 39

40 18. DISTRIBUTEUR GLOBAL, DISTRIBUTEUR En vertu d'une convention de distribution globale datée du 17 juin 2015 (la "Convention de distribution globale"), Anphiko Asset Management S.A., susmentionnée, a été désignée en tant que distributeur (en cette qualité, le "Distributeur global") par la Société de gestion. Le Distributeur global peut, s'il le juge approprié, déléguer à ses frais les fonctions qui lui incombent conformément à la Convention de distribution à tout autre distributeur autorisé à procéder à la distribution des Actions par l'autorité compétente dans la juridiction du distributeur. La Société de gestion et le Distributeur global prendront toutes les mesures nécessaires pour éviter les pratiques de late trading et de market timing, conformément à toutes les exigences énoncées dans la circulaire de la CSSF du 17 juin 2004 sur la protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing. Le Distributeur global et les distributeurs sont autorisés à agir en tant que Nomines et, dans ce cas, devront en leur nom mais en tant que nominees de l'investisseur, acheter, demander la conversion ou le rachat d Actions pour le compte de ce dernier et demander l inscription de ces opérations dans les livres de la Société. La Société attire l attention des Actionnaires sur le fait que tout Actionnaire ne pourra pleinement exercer ses droits d investisseur de façon directe à l encontre de la Société que s'il figure lui-même et en son nom dans le registre des Actionnaires. Dans les cas où un Actionnaire investit par le biais d un intermédiaire investissant dans la Société en son nom mais pour le compte dudit Actionnaire, certains droits attachés à la qualité d actionnaire ne pourront pas nécessairement être exercés par l investisseur. Il est recommandé aux Actionnaires de se renseigner sur leurs droits. Toutefois, les investisseurs peuvent investir directement dans la Société, sans nécessairement passer par un nominee. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actionnaires potentiels situés dans des pays où un nominee est nécessaire ou obligatoire pour des raisons légales ou réglementaires ou pour des raisons pratiques impérieuses. En rémunération de ses services, le Distributeur global percevra la commission spécifiée dans la Convention de distribution globale. 40

41 19. RÉVISEURS D'ENTREPRISE AGRÉÉS Mazars Luxembourg, ayant son siège social au 10A, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, a été nommé réviseur d'entreprise agréé de la Société et, en cette qualité, auditera les rapports financiers annuels de la Société et se conformera aux obligations prévues par la Loi de

42 20. PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D ARGENT Les Actionnaires devront établir leur identité auprès de la Société, de l Agent administratif ou de l intermédiaire qui reçoit les souscriptions, pour autant que ce dernier soit réglementé par et situé dans un pays qui impose une obligation d identification équivalente à celle exigée par la loi luxembourgeoise. Une telle identification sera matérialisée lors de la souscription d Actions de la manière suivante: Afin d identifier de manière appropriée les bénéficiaires économiques des fonds investis dans la Société et de lutter contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme, les demandes de souscription adressées par les investisseurs à la Société doivent comprendre: Pour les personnes physiques: une copie certifiée conforme et valide d une carte d identité ou d un passeport (une telle certification devant être fournie par une des autorités suivantes: ambassade, consulat, notaire, haut-commissariat du pays d'émission, commissaire de police, banque domiciliée dans un pays qui impose une obligation d identification équivalente à celle exigée par la loi luxembourgeoise ou toute autre autorité compétente) et une facture de services publics; Pour les personnes morales: un original ou une copie certifiée conforme et valide des statuts, un extrait du registre du commerce, la liste des actionnaires de la société et les documents d identification des actionnaires détenant plus de 25 % des actifs de la société (la certification devant être fournie par une des autorités suivantes: ambassade, consulat, notaire, haut-commissariat du pays d'émission, commissaire de police, banque domiciliée dans un pays qui impose une obligation d identification équivalente à celle exigée par la loi luxembourgeoise ou toute autre autorité compétente); Cette obligation d identification de l'agent administratif s applique dans les cas suivants: Lorsque les souscriptions sont adressées directement à la Société; Lorsque les souscriptions sont adressées par un intermédiaire domicilié dans un pays qui ne l oblige pas légalement à employer une procédure d identification équivalente à celle exigée par la loi luxembourgeoise à des fins de lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme (en ce compris les filiales ou les succursales situées à l étranger dont la société mère est soumise à une procédure d identification équivalente à celle exigée par la loi luxembourgeoise si la loi applicable à la société mère n oblige pas celle-ci à veiller à ce que ses filiales ou succursales mettent en œuvre ces mesures). Les souscriptions peuvent être suspendues de manière temporaire tant que l identification des investisseurs n a pas été menée de manière correcte. Tout manquement à fournir des informations suffisantes ou supplémentaires peut mener au non-traitement d une demande ou au rejet d un investisseur. L Agent administratif peut exiger à tout moment des documents supplémentaires concernant une demande de souscription d Actions. 42

43 21. COMMISSIONS ET FRAIS 21.1 Généralités La Société supportera tous les frais afférents à sa constitution et à son fonctionnement. Ces frais comprennent, en particulier, mais sans limitation, la rémunération de la Société de gestion, de la Banque dépositaire, de l'agent administratif (le cas échéant), de l'agent domiciliataire, du Gestionnaire d'investissement et des sous-gestionnaires d'investissement de la Société (le cas échéant), ainsi que des autres fournisseurs de services de la Société; les honoraires des réviseurs d'entreprise agréés et des conseillers juridiques; les frais d'impression, de distribution et de traduction des prospectus et des rapports périodiques; les frais de courtage, honoraires, taxes et coûts liés au mouvement des titres ou espèces, la taxe luxembourgeoise de souscription et autres taxes frappant les activités de la Société, les frais d'impression des Actions, les frais de traduction et les frais liés aux publications légales dans la presse, les frais de service financier de ses titres et coupons; les frais éventuels de cotation en bourse ou de publication du cours de ses Actions; les frais d'actes officiels ou frais de justice et de conseils juridiques y relatifs, de même que les frais et, le cas échéant, les émoluments des Administrateurs. Dans certains cas, la Société supportera également le coût des redevances dues aux autorités dans les pays dans lesquels les Actions sont proposées au public et les frais d'enregistrement à l'étranger, le cas échéant. Toutes les charges récurrentes seront imputées en priorité sur le résultat. Si ce dernier ne suffit pas, l imputation se fera sur les plus-values réalisées et si nécessaire, sur les actifs. Chaque Compartiment amortira ses propres coûts d établissement sur une période de cinq (5) ans à compter de la date de sa création. Les coûts du premier établissement seront exclusivement à la charge des Compartiments ouverts lors de la constitution de la Société et devront être amortis sur une période de cinq (5) ans maximum. Les frais qui ne pourront être imputés à un Compartiment spécifique seront répartis entre tous les Compartiments en proportion de leur Valeur nette d inventaire. Chaque Compartiment supportera tous les frais ou dépenses qui lui sont directement imputables. En vertu de la loi luxembourgeoise, la Société forme avec ses Compartiments une seule entité juridique. Toutefois, selon l article 181 de la Loi de 2010 telle que modifiée, chaque Compartiment restera responsable de ses propres dettes et obligations. En outre, chaque Compartiment sera considéré comme une entité à part entière ayant ses propres dotations en capital, ainsi que ses propres plus-values, pertes, charges et dépenses Commissions de gestion, d'administration centrale, de gestion des investissements et de dépositaire En rémunération de leurs services, la Société de gestion, l'agent administratif, le Teneur de registre & Agent de transfert, l'agent domiciliataire, le Gestionnaire d'investissement et la Banque dépositaire & Agent payeur percevront des honoraires conformément aux sections 3, 15, 16 et 17 de ce Prospectus respectivement et comme établi dans les caractéristiques du Compartiment à la Partie B de ce Prospectus Frais et charges supportés par les investisseurs Le cas échéant, comme indiqué dans les caractéristiques spécifiques de chaque Compartiment à la Partie B du Prospectus, les investisseurs peuvent avoir à supporter les frais et commissions d'émission, de rachat et de conversion. 43

44 22. INFORMATIONS DESTINÉES AUX ACTIONNAIRES Les avis destinés aux actionnaires sont disponibles au siège social de la Société. Si la loi l exige, ces avis seront publiés dans le Mémorial, dans un journal publié au Luxembourg ainsi que dans d autres journaux publiés dans les juridictions où la Société est enregistrée, tel que déterminés par les Administrateurs. La Valeur nette d inventaire de chaque Compartiment et le prix d émission et de rachat de leurs Actions seront à tout moment disponibles au siège social de la Société. Les rapports annuels révisés seront disponibles au siège social de la Société au plus tard quatre (4) mois après la fin de l'exercice financier, tandis que les rapports semestriels non révisés le seront dans un délai de deux (2) mois après la fin de la période à laquelle ils se réfèrent. Le premier rapport annuel révisé couvrira la période allant de la date de lancement du Fonds au 31 décembre 2015 et sera disponible au plus tard le 30 avril Le premier rapport semestriel non révisé couvrira la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016 et sera disponible au plus tard le 31 août Tous les rapports seront disponibles à l'adresse indiquée à la section 25 ("Documents") ci-dessous. Les Actionnaires ont le droit d adresser gratuitement leurs réclamations dans la ou l une des langues officielles du pays de distribution concerné. Les Actionnaires ont la possibilité de déposer leurs réclamations au siège social de la Société de gestion, au 9a, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, et/ou directement auprès de leurs distributeurs locaux et/ou des agents payeurs du pays de distribution concerné. 44

45 23. LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ, CLÔTURE DES COMPARTIMENTS ET DES CATÉGORIES D ACTIONS, FUSION 23.1 Liquidation de la Société En cas de liquidation de la Société, celle-ci sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des Actionnaires décidant de la dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. La liquidation des actifs de la Société devra se faire dans le meilleur intérêt des Actionnaires qui en recevront le produit net (après déduction des charges et dépenses de la liquidation) en espèces ou en nature au prorata de leur participation dans la Société. Tout montant non réclamé rapidement par les Actionnaires sera déposé à l issue de la liquidation auprès de la Caisse de Consignation. Les montants en dépôt non réclamés dans les délais prescrits seront définitivement perdus, conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise Clôture d un Compartiment ou d une Catégorie d Actions Un Compartiment ou une Catégorie peut être liquidé(e) par voie de résolution du Conseil d administration si la Valeur nette d inventaire de ce Compartiment ou de cette Catégorie tombe en dessous d un certain montant déterminé périodiquement par le Conseil d administration, ou si un changement dans la situation économique ou politique en relation avec le Compartiment ou la Catégorie concerné(e) justifie une telle mesure ou si une telle décision s avère nécessaire pour protéger les intérêts des Actionnaires de la Société. Dans ce cas, les actifs du Compartiment ou de la Catégorie seront réalisés, les passifs acquittés et le produit net de la réalisation distribué aux Actionnaires au prorata de leur participation dans ce Compartiment ou cette Catégorie. La clôture du Compartiment ou de la Catégorie devra faire l objet d un avis publié conformément à la loi luxembourgeoise. En vertu des dispositions de la Loi de 2010, seule la clôture du dernier Compartiment restant de la Société entraînera la liquidation de la Société, qui sera décidée par l'assemblée générale des Actionnaires. Dans ce cas, dès la survenance de l événement déclencheur de la liquidation de la Société et sous peine de nullité, l émission d Actions sera interdite, sauf aux fins de liquidation. Tout montant non réclamé par les actionnaires sera déposé à l issue de la liquidation auprès de la Caisse de Consignation. Sauf décision contraire, afin de protéger les intérêts des Actionnaires du Compartiment ou de la Catégorie ou d assurer qu ils bénéficient d un traitement équitable, ces derniers peuvent continuer à adresser des demandes de rachat ou de conversion de leurs Actions, sans frais de rachat ou de conversion (coûts de désinvestissement exceptés), avant la date effective de la liquidation. Dans ce cas, l exécution du rachat ou de la conversion tiendra compte des coûts et dépenses liés à la liquidation Fusion Le Conseil d administration est habilité à décider de la fusion d un Compartiment ou d une Catégorie d Actions avec un Compartiment ou Catégorie d Actions d un autre OPCVM ou avec un Compartiment ou une Catégorie d Actions au sein du même OPCVM. Les Actionnaires seront notifiés d une telle fusion conformément à la loi luxembourgeoise et disposeront au moins un (1) mois à compter de la date de notification pour demander gratuitement le rachat ou la conversion de leurs Actions. Si la fusion conduit à la cessation des activités de la Société, une assemblée générale des Actionnaires décidera de la date effective de cette fusion à la majorité simple des votes des Actionnaires présents ou représentés à cette assemblée, sans exigence de quorum. 45

46 24. CONFLITS D'INTERETS Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une autre société ou entreprise ne pourra être affecté(e) ou invalidé(e) par le fait qu un ou plusieurs Administrateurs ou membre(s) de la direction de la Société a des intérêts personnels, ou est un administrateur, associé, membre de la direction ou employé de cette autre société ou entreprise. Tout Administrateur, associé ou membre de la direction de la Société occupant une fonction d administrateur, membre de la direction ou employé de toute société ou entreprise avec laquelle/lequel la Société entend conclure un contrat ou collaborer de quelqu autre manière ne pourra, du fait de sa relation avec cette autre société ou entreprise, être soumis à une interdiction l'empêchant d'examiner, voter et agir sur toute question en rapport avec ce contrat ou autre affaire. Cependant, si un Administrateur ou un membre de la direction de la Société a un quelconque intérêt personnel dans une transaction de la Société, il en informera le Conseil d'administration et il ne pourra participer à l'examen ou au vote de cette transaction, et cette transaction et l intérêt personnel de l Administrateur ou du membre de la direction seront communiqués à l assemblée générale des actionnaires suivante. 25. DOCUMENTS Les documents suivants peuvent être consultés et obtenus auprès du siège social de la Société ainsi qu au siège social de la Société de gestion: 1. les Statuts; 2. le Prospectus; 3. les documents d informations clés pour l investisseur (KIID); 4. les rapports annuels et semestriels les plus récents; 5. les conventions suivantes: la Convention de Société de gestion; la Convention de Dépôt & d Agent payeur; la Convention de services d'administration centrale; la Convention de services domiciliataires; la Convention de gestion de portefeuille; les conventions de sous-gestion d'investissement conclues entre le Gestionnaire d'investissement et le(s) sous-gestionnaire(s) d'investissement concerné(s) mentionné(s) dans les caractéristiques de chaque Compartiment à la Partie B du Prospectus (le cas échéant); la Convention de distribution globale. Les KIIDs, le Prospectus et les rapports annuels et semestriels de la Société sont également disponibles sur le site web suivant: (le "Site web de la Société de gestion"). Enfin, sur demande, les informations additionnelles ci-dessous seront mises à disposition au siège social de la Société de gestion et sur le Site web de la Société de gestion, conformément aux dispositions des lois et réglementations luxembourgeoises: la politique de traitement des plaintes de la Société de gestion; la politique d'exécution des ordres (Best execution) de la Société de gestion; et une brève description de la politique de la Société de gestion en matière de droits de vote. 46

47 47

48 PARTIE B: LES COMPARTIMENTS 48

49 1. Ducal Global Allocation Fund Objet Objectif d'investissem ent Restrictions en matière d'investissem ents Caractéristiques du Compartiment L'objectif du Compartiment est d offrir aux investisseurs un rendement total maximal sur le long terme. Le but visé est que ce rendement soit supérieur au rendement du taux d'intérêt sans risque en euros. Pour atteindre cet objectif, le Compartiment va essentiellement investir dans des titres de participation, titres de créance et titres à court terme dans le monde entier. Le Compartiment investira principalement, de manière directe ou indirecte, dans une gamme diversifiée d'actifs, y compris, mais sans que cette liste soit exhaustive, des titres de participation mondiaux, des obligations d'entreprise et des obligations gouvernementales, sans limites géographiques (à l'exception des marchés émergents), sectorielles ou de notation. La pondération de chaque type d'actifs dans le portefeuille peut varier de manière significative et sera établie sur la base de l'analyse de la situation macro-économique mondiale. En général, le Compartiment cherchera à investir dans des titres sousévalués, de l'avis du Gestionnaire d'investissement et par comparaison à d'autres titres. Le Compartiment peut également investir une partie de son portefeuille obligataire en valeurs mobilières à revenu fixe à haut rendement. L'exposition au risque de devise est gérée de manière flexible. Le Compartiment peut investir jusqu'à 10% de ses actifs dans d'autres OPCVM ou OPC. Périodiquement, en fonction du marché financier, le Compartiment pourra investir jusqu'à 100% de ses actifs dans des espèces et quasi- espèces tels que des dépôts en espèces, des instruments du marché monétaire et des fonds du marché monétaire. Le Compartiment ne peut investir dans des titres adossés à des actifs/titres adossés à des créances hypothécaires et ne recourra pas à de techniques de gestion de portefeuille efficace. L'indice de référence du Compartiment est le taux Euribor à 1 an + 2%. Les Actionnaires doivent être conscients que les investissements dans le Compartiment sont sujets aux principaux risques suivants: Risques d'investissem ent Risque de marché Risque boursier Risque de taux d intérêt Risque de crédit Risque de change Ces risques sont décrits plus en détail dans la section "Facteurs de risque" dans la Partie A du Prospectus. Méthode de calcul de l'exposition globale Profil de l'investisseur type Jour d évaluation Approche par les engagements. Le Compartiment s'adresse aux investisseurs ayant un horizon de placement à long terme qui recherchent un rendement stable et absolu en investissant dans une gamme d'actifs diversifiée et flexible. La Valeur nette d'inventaire du Compartiment ("VNI") est établie quotidiennement chaque Jour ouvrable bancaire ("Jour d évaluation") à Luxembourg et calculée le Jour ouvrable bancaire suivant le Jour d évaluation. 49

50 Devise référence Conversion de Réception des ordres Le Compartiment est libellé en euros. Les conversions dans une autre Catégorie d'actions du Compartiment ou en Catégories d'actions d'un autre Compartiment sont autorisées. Avant 16h (heure de Luxembourg) un Jour ouvrable bancaire avant le Jour d évaluation pertinent. Date paiement Actions de Souscriptions: maximum 2 Jours ouvrables bancaires après le Jour d évaluation concerné. Rachats et conversions: maximum deux (2) Jours ouvrables bancaires après le Jour d évaluation concerné. Catégorie R: ouverte à tous les investisseurs. Catégorie I: ouverte aux investisseurs institutionnels. Les Catégories R et I sont libellées en euros et sont disponibles sous forme nominative uniquement. Les Catégories R et I peuvent être des actions de capitalisation ou de distribution. Date lancement de Le Compartiment sera lancé le 15 juillet 2015, avec une période de souscription initiale de deux (2) semaines à compter du 1er juillet Durant cette période de souscription initiale, les Actions seront offertes au prix initial de 100,- euros par Action. Montant minimum de souscription initiale Détention minimum Frais Catégorie R: 1 Action Catégorie I: [1 Action] Catégorie R: 1 Action Catégorie I: [1 Action] Catégo ries R I Commission de souscription (maximum) Jusqu'à 2% Jusqu'à 2% Commission de rachat (maximum) Jusqu'à 1% Jusqu'à 1% Commissio n de conversion (maximum) n/a n/a Commission de gestion (maximum) Jusqu'à 1% Jusqu'à 0,75 Commission de la Société de gestion (maximum)* Jusqu'à 0,05% Jusqu'à 0,05% Commission d'administratio n centrale (maximum) Jusqu'à 0,10% Jusqu'à 0,10% Commission de performance * La Commission de la Société de gestion sera versée mensuellement à terme échu et représente un pourcentage cumulé chaque Jour d évaluation, calculé sur base de la Valeur nette d'inventaire de chaque catégorie d'actions ou Compartiment. 10% 10% 50

51 Catégories R et I: Pour chaque période de calcul, la Commission de performance du Compartiment pourra aller jusqu'à 10% de la différence positive entre la performance du Compartiment et celle de l'indice de référence (également dénommé "taux de rendement minimal" ci-dessous) sur la même période (taux Euribor à 1 an + 2%), par application de la méthode du seuil de performance (high water mark). Pour chaque Catégorie d'actions, le Seuil de performance est la valeur la plus élevée entre la Valeur nette d inventaire initiale par Action et la Valeur nette d inventaire par Action de la dernière Période de calcul durant laquelle une Commission de performance a effectivement été versée. Le dividende par Action payé aux Actionnaires, le cas échéant, sera déduit de ce montant. La Période de calcul de la Commission de performance couvre douze (12) mois et prend fin au terme de l'exercice financier. La Période de calcul initiale débute à la date de lancement de chaque Catégorie d'actions et prend fin le dernier Jour ouvrable bancaire de décembre Commission de performance La Commission de performance correspond à la surperformance (comme expliqué cidessus) de la Valeur nette d'inventaire par Action multipliée par le nombre d'actions en circulation au cours de la Période de calcul. La Commission de performance est calculée sur la base de la Valeur nette d'inventaire, déduction faite de tous les frais, passifs et commissions (à l'exception de la Commission de performance) et est ajustée pour tenir compte de toutes les souscriptions et de tous les rachats. Si des Actions sont rachetées à une date autre que celle à laquelle la Commission de performance est versée alors que des provisions ont été constituées en vue de son paiement, la Commission de performance provisionnée imputable aux Actions rachetées sera payée à la fin de la période même si la provision n'est plus alimentée à cette date. Les plus-values non réalisées peuvent être prises en compte dans le calcul et le paiement des Commissions de performance. En cas de souscription, le calcul des Commissions de performance est ajusté pour éviter que celle-ci n'influence le montant cumulé de la Commission. Pour effectuer cet ajustement, la surperformance de la Valeur nette d'inventaire par Action par rapport au taux de rendement minimal jusqu'à la date de souscription n'est pas prise en considération dans le calcul de la Commission de performance. Le montant ajusté correspond au produit du nombre d'actions souscrites par la différence positive entre le prix de souscription et la Valeur nette d'inventaire applicable corrigée du taux de rendement minimum à la date de souscription. Ce montant corrigé cumulé est utilisé dans le cadre du calcul de la Commission de performance jusqu'à la fin de la période concernée et est ajusté en cas de rachats subséquents durant la période. Taxe de souscription Catégorie R: 0.05% / an Catégorie I: 0.01% / an 51