DOCUMENT DE RÉFÉRENCE. Incluant le rapport financier annuel

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1 15 20 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Incluant le rapport financier annuel

2 SOMMAIRE 1GROUPE PSA Chiffres clés Historique et faits marquants dans le développement des activités Organigramme Activités et stratégie Facteurs de risques RFA 20 2LA RESPONSABILITÉ D ENTREPRISE : LES ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Une responsabilité sociale et environnementale pleinement intégrée à la stratégie du Groupe La prise en compte des enjeux environnementaux RFA Engagement sociétal en faveur du développement durable RFA Les ressources humaines, moteur des transformations de PSA RFA Performance extra-financière de PSA Rapport de l organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion Périmètre de reporting, méthodologie et tables de correspondance 100 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISE RFA Organes de Direction et de Surveillance Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Peugeot S.A Rémunération des mandataires sociaux 132 4ANALYSE DE L ACTIVITÉ ET DES RÉSULTATS DU GROUPE EN 2015 ET PERSPECTIVES Analyse de l activité et des résultats consolidés RFA Situation financière et trésorerie RFA Résultats de la Société mère RFA Contrats importants Investissements et Recherche & Développement RFA Événements récents et perspectives RFA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 RFA Comptes de résultats consolidés États consolidés des produits et charges comptabilisés en capitaux propres Bilans consolidés Tableaux de flux de trésorerie consolidés Variations des capitaux propres consolidés Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 260 COMPTES DE PEUGEOT S.A RFA Comptes de résultats au 31 décembre Bilans au 31 décembre Tableaux de flux de trésorerie Notes annexes aux comptes de Peugeot S.A Tableau des cinq derniers exercices Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 285 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements concernant la Société RFA Renseignements concernant le capital RFA Actionnariat RFA Marché des instruments financiers de la Société 299 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 AVRIL Rapport du Directoire sur les projets de résolutions présentés à l Assemblée Générale mixte du 27 avril Ordre du jour et texte des projets de résolutions Rapports des Commissaires aux Comptes 324 9INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Personnes responsables du document RFA Informations financières historiques Documents accessibles au public Responsables du contrôle des comptes RFA Tables de concordance 331 LES ÉLÉMENTS DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL SONT IDENTIFIÉS DANS LE SOMMAIRE À L AIDE DU PICTOGRAMME RFA

3 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence qui contient toutes les informations du rapport de gestion, a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 24 mars 2016, conformément à l article du Règlement général de l Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une Note d opération visée par l Autorité des Marchés Financiers. Ce document est établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le document contient l ensemble des informations relatives au rapport financier annuel. PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

4 2 PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

5 GROUPE PSA CHIFFRES CLÉS 4 Compte de résultat consolidé 4 Bilan consolidé 4 Tableau de flux de trésorerie consolidé HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS ORGANIGRAMME Organigramme fonctionnel du Groupe Fonctionnement du Groupe Relations Société mère-filiales Organigramme simplifié au 31 décembre ACTIVITÉS ET STRATÉGIE Principales activités du Groupe Les orientations stratégiques du Groupe FACTEURS DE RISQUES Risques opérationnels Risques relatifs aux marchés financiers Risques relatifs à Banque PSA Finance Risques juridiques et contractuels Couverture de risques assurances 29 PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

6 1 GROUPE PSA 1.1. Chiffres clés 1.1. CHIFFRES CLÉS Les comptes consolidés du Groupe sont présentés au titre de deux exercices 2015 et L exercice 2013 est consultable dans le document de référence déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 2 avril 2014 sous le numéro D Veuillez également vous référer au paragraphe 5.1 ci-après. Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tels qu adoptés dans l Union Européenne au 31 décembre 2015, en date de clôture des comptes. Les comptes du Groupe en 2014 sont retraités en application de la norme IFRS 5. Compte de résultat consolidé* (en millions d euros) Activités industrielles et commerciales Activités de financement Éliminations Total Activités industrielles et commerciales Activités de financement Éliminations Total Chiffre d affaires (17) (18) Résultat opérationnel courant Résultat opérationnel Résultat financier (642) (642) (750) (5) - (755) Impôts sur les résultats (687) (19) (706) (206) (100) - (306) Résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat net des activités destinées à être cédées ou reprises en partenariat Résultat net consolidé (645) 90 - (555) Dont part du Groupe (787) 86 (5) (706) Dont part des minoritaires Résultat net Part du Groupe par action de 1 euro (en euros) 1,14 (1,15) * Les résultats 2014 et 2015 comprennent les reclassements au titre des activités destinées à être cédées ou reprises en partenariat. Bilan consolidé* ACTIF (en millions d euros) Activités industrielles et commerciales 31 décembre décembre 2014 Activités de financement Éliminations Total Activités industrielles et commerciales Activités de financement Éliminations Total Total des actifs non courants (2) (5) Total des actifs courants (608) (704) Total des actifs des activités destinées à être reprises en partenariat (33) (120) TOTAL ACTIF (643) (829) PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

7 GROUPE PSA 1.1. Chiffres clés 31 décembre décembre 2014 PASSIF (en millions d euros) Activités industrielles et commerciales Activités de financement Éliminations Total Activités industrielles et commerciales Activités de Financement Éliminations Total Total des capitaux propres Total des passifs non courants (1) Total des passifs courants (551) (536 ) Passifs transférés des activités destinées à être reprises en partenariat (92) (292) TOTAL PASSIF * Les bilans de fin décembre 2014 et fin décembre 2015 comprennent les reclassements au titre des activités destinées à être cédées ou reprises en partenariat. 1 Tableau de flux de trésorerie consolidé* (en millions d euros) Activités industrielles et commerciales Activités de financement Éliminations Total Activités industrielles et commerciales Activités de Financement Éliminations Total Résultat net des activités poursuivies 955 (4) 951 (654) (297) (951) Marge brute d autofinancement (41) Flux liés à l exploitation des activités poursuivies (198) Flux liés aux investissements des activités poursuivies (2 692) (125) 111 (2 706) (2 259) (31) (2 290) Flux des opérations financières des activités poursuivies (644) (830) 142 (1 332) Flux liés aux dettes non transférées des activités de financement reprises en partenariat (8 234) (5) (8 239) (1 155) (300) (1 455) Flux liés aux actifs et passifs transférés des activités destinées à être cédées ou reprises en partenariat (218) Mouvement de conversion (112) (19) 3 (128) 47 1 (1) 47 Augmentation (diminution) de la trésorerie des activités poursuivies et destinées à être cédées ou reprises en partenariat (1 710) Trésorerie nette au début de l exercice (128) (210) TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (54) (128) * Les flux 2014 et 2015 comprennent les reclassements au titre des activités destinées à être cédées ou reprises en partenariat. PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

8 1 GROUPE PSA 1.2. Historique et faits marquants dans le développement des activités 1.2. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS Fondée en 1896, la Société a exercé une activité industrielle et commerciale jusqu en 1965 au moment où, dans le cadre d une réorganisation juridique et financière du Groupe, elle a été transformée en société holding, ses activités étant poursuivies par sa filiale Automobiles Peugeot. En 1974, Peugeot S.A. a pris le contrôle de l intégralité du capital de Citroën S.A., ces deux sociétés ayant ensuite fusionné en En 1978, la société américaine Chrysler Corporation a apporté à Peugeot S.A. le contrôle de ses filiales industrielles et commerciales en Europe. L activité de ces sociétés, poursuivie sous la marque Talbot, a été apportée, en 1980, à Automobiles Peugeot. En 1979, ce dispositif a été complété par le rachat à Chrysler Financial Corporation de l ensemble de ses filiales de financements commerciaux en Europe, opération qui a constitué une étape importante pour le développement des activités du Groupe dans ce domaine. En 1987, Aciers et Outillages Peugeot et Cycles Peugeot forment Ecia et, après l offre publique d achat amicale sur les actions de l équipementier Bertrand Faure en 1998, sa dénomination sociale devient Faurecia. En 2001, Faurecia a réalisé l acquisition des activités automobiles de Sommer Allibert. PSA Finance Holding, dont les filiales assurent le financement des ventes de Peugeot et Citroën, a été transformée en banque en Sa dénomination est désormais Banque PSA Finance. La réorganisation de la division Automobile, intervenue fin 1998, a consisté à harmoniser les structures juridiques avec les nouveaux schémas d organisation fonctionnelle mis en place cette même année. Les sociétés Automobiles Peugeot et Automobiles Citroën ont apporté l ensemble de leurs activités de développement et de fabrication de véhicules automobiles à la société Peugeot Citroën Automobiles, et leurs activités de conception et de fabrication de biens industriels à la société Process Conception Ingénierie. En février 2012, Automobiles Citroën a cédé le groupe Citer, spécialisé dans la location de véhicules, au groupe Enterprise. Fin 2012, PSA a cédé 75 % du capital de GEFCO S.A., société mère du groupe spécialisé dans la logistique, à JSC Russian Railways (RZD). Suite au projet d évolution de la participation de PSA et de Renault dans le capital des filiales Française de Mécanique (Douvrin, Nord-Pas-de-Calais) et Société de Transmissions Automatiques (Ruitz, Nord-Pas-de-Calais), PSA a pris le contrôle exclusif, en décembre 2013, de la Française de Mécanique. Fin mars 2014, le Groupe a renforcé son partenariat industriel et commercial avec Dongfeng Motor Group (DFG), suite à l annonce des projets d opérations majeures pour le Groupe. Suite à la signature d un accord-cadre de partenariat européen en juillet 2014, sept sociétés communes entre Banque PSA Finance (BPF) et Santander Consumer Finance (SCF) ont démarré leurs activités. Le 24 juillet 2015, PSA et BPF ont annoncé la signature d un accord-cadre avec Banco Santander Brazil. Pour plus de précisions, il convient de se reporter au paragraphe ci-après. Par ailleurs, pour accélérer le développement de Peugeot Scooters, renforcer la marque et ses produits et lui donner un avenir, PSA a signé, le 19 janvier 2015, avec le groupe Mahindra & Mahindra (M&M) un partenariat stratégique de long terme. M&M détient 51 % du capital de Peugeot Motocycles (PMTC). Le 31 mars 2015, le Groupe a acquis la société Mister Auto, l un des leaders du e-commerce des pièces de rechange toutes marques automobiles sur le marché européen. Le 17 juin 2015, PSA et le groupe Bolloré ont signé un accord de partenariat stratégique dans les domaines de la voiture électrique et de l auto-partage. Pour plus de précisions, il convient de se reporter à la N ote 1.5 aux États financiers consolidés 2015, chapitre 5.6 ciaprès. Le 14 décembre 2015, Faurecia a signé avec la Compagnie Plastic Omnium un protocole portant sur la cession de son activité Extérieurs automobile. L activité qui serait cédée comprend les pare-chocs et les modules de bloc-avant. Pour plus de précisions, il convient de se reporter à la N ote 3.3 B aux États financiers consolidés 2015, chapitre 5.6 ci-après. 6 PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

9 GROUPE PSA 1.3. Organigramme 1.3. ORGANIGRAMME Organigramme fonctionnel du Groupe L organigramme fonctionnel simplifié du Groupe se présente comme suit : 1 DIRECTOIRE Président du Directoire Carlos TAVARES Finance & SI Jean-Baptiste CHASSELOUP de CHATILLON Chine - Asie du Sud Est Grégoire OLIVIER Moyen-Orient et Afrique Jean-Christophe QUÉMARD COMITÉ EXÉCUTIF Marque Peugeot Maxime PICAT Marque Citroën Linda JACKSON Marque DS Yves BONNEFONT Europe Denis MARTIN Amérique latine Carlos GOMES Eurasie Christophe BERGERAND Inde-Pacifique Emmanuel DELAY Programmes et Stratégie Patrice LUCAS Recherche et Développement Gilles Le BORGNE Industrie et Chaîne logistique Yann VINCENT DIRECTEURS RATTACHÉS AU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE Achats Yannick BÉZARD Ressources Humaines Xavier CHÉREAU Secrétariat Général Olivier BOURGES Communication Bertrand BLAISE Qualité Patrick LABILLOY Style Jean-Pierre PLOUÉ Centre Excellence Sports Automobiles Jean-Marc FINOT Fonctionnement du Groupe La Direction exécutive du Groupe est assurée par le Directoire, dont la présentation détaillée figure au chapitre 3.1 ci-après. Le Directoire assume les fonctions de direction et de gestion. Il contribue à la définition, ainsi qu à la mise en œuvre de la stratégie établie en accord avec les grandes orientations à long terme fixées par le Conseil de Surveillance et approuvées par lui. Le Directoire s appuie sur le Comité exécutif. Ce dernier est organisé par marques, régions et métiers, selon un schéma matriciel. Cette organisation a pour objectif d assurer une croissance rentable du Groupe partout dans le monde. Chaque région est dirigée par un Directeur opérationnel, responsable du résultat économique et du management des ressources du Groupe dans la région, incluant les activités industrielles et commerciales. Cette responsabilité s exerce en lien avec les marques et les métiers du Groupe. Sont en outre rattachés au Président du Directoire quatre Directeurs métiers. PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

10 1 GROUPE PSA 1.3. Organigramme Relations Société mère-filiales Peugeot S.A. est la holding du Groupe et n exerce, en conséquence, pas directement d activités opérationnelles significatives. La société Peugeot S.A. entretient avec ses filiales des relations de type «Mère-Filles», dont les principales caractéristiques sont précisées dans les États financiers de Peugeot S.A. au chapitre 6.4. Il convient de se référer à la N ote 21 aux États financiers consolidés 2015 pour le détail des transactions avec les parties liées au Groupe, notamment avec les sociétés mises en équivalence. Pour des informations complémentaires, il convient de se reporter au rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés, chapitre 6.7 ci-après en page Organigramme simplifié au 31 décembre 2015 PEUGEOT S.A. DIVISION EQUIPEMEMENT AUTOMOBILE DIVISION AUTOMOBILE DIVISION FINANCEMENTS FAURECIA PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES AUTOMOBILES PEUGEOT AUTOMOBILES CITROËN DS BANQUE PSA FINANCE Métiers des systèmes intérieur, des sièges d automobile, d extérieur automobile et des technologies de contrôle des émissions Conception et fabrication Sociétés industrielles et entités communes avec d autres constructeurs (se reporter au page 14.) Commerce Filiales et établissements du réseau commercial (voitures particulières et véhicules utilitaires) Filiales et établissements du réseau commercial des pièces de rechange Financement des ventes aux clients des 3 marques et de leurs réseaux de distribution Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation se compose de 402 entités. La liste complète figure aux pages 254 et suivantes du document de référence. 8 PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

11 GROUPE PSA 1.4. Activités et stratégie 1.4. ACTIVITÉS ET STRATÉGIE Principales activités du Groupe Le Groupe est géré en trois secteurs d activités principaux : p la division Automobile qui regroupe principalement les activités de conception, de fabrication et de commercialisation des voitures particulières et véhicules utilitaires des marques Peugeot, Citroën et DS ; p la division Équipement automobile, constituée du groupe Faurecia spécialisé dans les métiers des systèmes d intérieur ; des sièges d automobile, d extérieurs d automobile et des technologies de contrôle des émissions ; p la division Activités de financement, qui correspond au groupe Banque PSA Finance (BPF), assure le financement des ventes aux clients des marques Peugeot, Citroën et DS du Groupe et de ses réseaux de distributions. BPF a le statut d établissement financier. En 2015, les partenariats qui sont devenus effectifs depuis l accord-cadre signé en 2014 avec Santander CF ont été consolidés par mise en équivalence. 1 La répartition du chiffre d affaires et du résultat opérationnel courant par activité se présente comme suit : Chiffre d affaires Résultat opérationnel courant (en millions d euros) (1) Variation (1) Variation Automobile Faurecia Autres activités et éliminations (2) (1 608) (1 370) TOTAL Ventes du Groupe (en milliers d unités) ,2 % (1) Après reclassement IFRS 5. (2) Y compris les activités de Banque PSA Finance non concernées par le partenariat signé avec Santander Consumer Finance. Concernant l information sectorielle les secteurs d activité et les principaux marchés il convient de se référer à la N ote 4 aux États financiers consolidés 2015, au chapitre 5.6, ci-après, page 176. Les informations relatives au chiffre d affaires et au résultat des différents secteurs opérationnels sont présentées dans le chapitre 4.1 ci-après, page DIVISION AUTOMOBILE Les faits marquants des activités commerciales en 2015 p PSA a vendu véhicules, en hausse de 1,2 % par rapport à p Progression des ventes en Europe, Moyen-Orient & Afrique et Inde-Pacifique. p Ventes quasi stables en Chine sur l année, avec un rebond au 4 e trimestre Les marchés du Groupe Région Europe Les ventes du Groupe sont en progression de 5,9 % avec unités et enregistrent une accélération au 4 e trimestre Les ventes de Peugeot progressent de 9,4 %, à unités, grâce notamment à l excellente performance de la Peugeot 308 (+ 31 %), épaulée par les solides résultats des modèles Peugeot 2008 (+ 11 %, en croissance pour la troisième année consécutive) et 208 (+ 10 %) et 308 sont sur le podium de leurs segments respectifs en Europe. Les hausses les plus significatives sont réalisées aux Pays-Bas (+ 25 %, soit ventes), en Espagne (+ 24 %, soit ventes), en Italie (+ 21 %, soit ventes) et en France (+ 7 %, soit ventes). Citroën enregistre un volume de ventes au meilleur niveau depuis 2012 avec unités et une progression annuelle de 3 % qui s est accélérée au 2 e semestre (+ 6 %). En immatriculations, la marque affiche une croissance de 5 % sur l année (+ 7 % au 2 e semestre). Les volumes des ventes Citroën progressent sur des marchés majeurs, comme le Royaume-Uni, l Espagne, l Italie et l Allemagne. Cette performance est portée tant par le succès de ses véhicules particuliers (VP) C4 Cactus ( ventes), Nouvelle C1 ( ventes), C4 Picasso ( ventes) que par celui de ses véhicules utilitaires (VU), avec notamment le nouveau Berlingo, leader de son segment. PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

12 1 GROUPE PSA 1.4. Activités et stratégie Avec un 4 e trimestre qui affiche une progression des volumes de 20,7 % par rapport à la même période 2014, la marque DS enregistre ventes sur l année. Une dynamique portée notamment par les nouveautés lancées (Nouvelle DS 5 en juin, et Nouvelle DS 4 et DS 4 Crossback au deuxième semestre), les éditions limitées proposées sur DS 3 et le développement du réseau DS qui compte 17 DS STORE et 78 DS SALON en Europe. Région Chine et Asie du Sud-Est Les ventes de PSA sont quasi stables (- 0,9 %), avec unités. Dans un marché chinois en croissance modérée sur l année pour les marques internationales, le Groupe voit ses ventes rebondir au 4 e trimestre (+ 8,9 % par rapport à 2014), et reste concentré sur sa rentabilité. En Chine, les ventes de Peugeot progressent de 6 % à unités plaçant DongFeng Peugeot parmi les marques internationales dont la croissance est la plus forte. Ces résultats sont portés notamment par le succès de la Nouvelle Peugeot 408, dont les ventes en hausse de 68 % dépassent les unités en Ils ont aussi été favorisés par la mise en place de plates-formes novatrices de commerce en ligne, en coopération avec de grands sites de e-commerce chinois. À noter également le succès continu de la gamme SUV Peugeot (3008 et 2008), avec plus de véhicules vendus sur l année. Sur la région, Citroën enregistre plus de ventes avec notamment une reprise de plus de 10 % au 4 e trimestre. Une dynamique portée par le succès du SUV C3-XR, commercialisé depuis le début de l année et qui dépasse déjà les objectifs, avec ventes, alors que la Citroën C-Elysée confirme son statut de best-seller de Dongfeng Citroën avec ventes. La Nouvelle C4 tricorps, commercialisée depuis octobre, réalise quant à elle un excellent démarrage avec déjà ventes. Des performances qui s appuient sur l excellence du réseau commercial Dongfeng Citroën, 1 er du classement JD Power 2015 CSI pour la qualité de son service client. Avec ventes, la Chine représente 21 % des ventes mondiales de la marque DS. Preuve de l engouement porté dans ce pays pour les valeurs du luxe à la française, la marque enregistre une progression de 46 % de ses livraisons. Région Moyen-Orient et Afrique La région Moyen-Orient & Afrique est le 3 e pilier du Groupe avec unités soit une croissance de 6,4 %. PSA confirme les positions fortes qu il occupe sur plusieurs marchés (1 er en Tunisie, 2 nd en Algérie et au Maroc). Peugeot, avec ventes, progresse de 2,3 %. La marque renforce ses positions en Algérie, au Maroc, en Tunisie, dans les DOM et en Israël. Ses ventes sont en hausse significative en Turquie (+ 40 %), en Israël (+ 67 %) et au Mashrek (+ 26 %) grâce notamment aux résultats des Peugeot 208, 301 et 308. Avec ventes, Citroën enregistre une progression de 16,1 %. La marque renforce ses positions en Algérie, en Tunisie et en Israël, et voit ses ventes progresser fortement en Turquie de (+ 43 %), en Israël (+ 79 %) et en Tunisie (+ 29 %), notamment grâce au succès de la C-Elysée, best-seller de Citroën dans ces pays. La marque DS continue l accélération de son développement sur la région qui se traduit notamment par l annonce de son arrivée en Iran et des ouvertures de DS STORE à Ankara et à Tunis, le premier sur le continent africain. Région Amérique latine et Eurasie En Amérique latine et en Eurasie, les ventes du Groupe sont toujours pénalisées par un environnement économique fortement dégradé. Dans ces régions, le Groupe reste concentré sur la rentabilité de ses activités et sur l intégration locale de sa production. En Amérique latine, Peugeot a réalisé plusieurs lancements majeurs : la Peugeot 2008, lancée en cours d année au Brésil et les nouvelles Peugeot 308 et 408 lancées en Argentine et au Brésil sur le dernier quadrimestre À noter qu au Mexique, les ventes de Peugeot progressent de 34 %, et qu au Chili, les ventes augmentent de 4 %, dans un marché en baisse de 14 %. De son côté, Citroën a vendu unités en Amérique latine et a lancé en novembre son Nouveau C3 Aircross, petit cross-over au cœur des attentes de la clientèle locale, fabriqué au Brésil sur le site de production de Porto Real. Région Inde-Pacifique Sur la région Inde-Pacifique, le Groupe enregistre ventes grâce aux contributions des Peugeot 2008, 308 et Citroën C4 Picasso. Cette croissance de 6,5 % est notamment portée par la Corée et le Japon La politique d émissions de CO 2 PSA leader en matière de réduction des émissions de CO 2 À fin 2015, PSA est leader en Europe avec une moyenne de 104,4 g de CO 2/km* (110,3 g/km en 2014) données issues d AAA DATA la moyenne du marché Européen étant de 119,8 g. Le Groupe consolide une baisse progressive de ses émissions de CO 2 de l ordre de 35 g depuis Le Groupe est fortement engagé dans la réduction des émissions de CO 2 et s attache à proposer des solutions concrètes pour répondre aux enjeux de demain. Plus de 50 % du budget R&D sont investis chaque année dans le développement des technologies destinées à améliorer l efficacité et la performance environnementale de ses véhicules. Le Groupe doit cette performance : p au downsizing de ses moteurs essence avec le déploiement de la famille de moteurs 3 cylindres PureTech : la version turbo élue moteur de l année 2015 aux International Engine of the Year Awards dans la catégorie de cylindrée 1 à 1,4 litre ; p à l efficacité de la nouvelle génération de ses moteurs diesel BlueHDi illustrée par un record de consommation établi par la nouvelle Peugeot 208 BlueHDi 100 affichant une consommation moyenne de carburant de seulement 2,0 l/100 km sur km parcourus. Avec ces motorisations performantes, de nombreux modèles du Groupe sont leaders du marché dans leurs catégories en matière de CO 2, avec 27 motorisations diesel et 21 motorisations essence pour l ensemble des trois marques. À titre d exemples : p Peugeot 308 1,2 L PureTech 110 à 95 g de CO 2 ; p Citroën C4 Picasso 1,6 L BlueHDi 120 à 94 g de CO 2 ; p DS 3 1,6 L BlueHDi 100 à 79 g de CO 2. Les récents modèles Peugeot 308 et Citroën C4 Picasso développés sur la nouvelle plateforme Efficient Modular Platform 2 (EMP2), ainsi que la Citroën C4 Cactus lancée en 2014, ont bénéficié d un allégement significatif de leur masse, respectivement 140 kg pour les deux premiers modèles et 200 kg pour la Citroën C4 Cactus, qui est un facteur-clé de réduction de consommation. * Moyenne des émissions de CO2 mixtes homologuées en cycle NEDC des immatriculations VP de PSA au cours de l année 2015 sur un périmètre de 22 pays de l UE (hors Grèce, Croatie, Roumanie, Bulgarie, Chypre, Malte). 10 PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

13 GROUPE PSA 1.4. Activités et stratégie Quelques chiffres clés GROUPE PSA VENTES MONDIALES Véhicules montés (VM) Éléments détachés (ED) Véhicules montés + Éléments détachés (VM + ED) Région Marque Volume 2014 Volume 2015 % %Var Chine & Asie du Sud-Est Peugeot ,86 % 4,72 % Citroën ,16 % - 6,03 % DS ,72 % - 20,38 % PSA ,75 % - 0,86 % Eurasie Peugeot ,22 % - 72,49 % Citroën ,18 % - 72,01 % DS ,00 % - 89,85 % PSA ,40 % - 72,62 % Europe Peugeot ,52 % 9,43 % Citroën ,59 % 3,02 % DS ,58 % - 10,82 % PSA ,70 % 5,86 % Inde & Pacifique Peugeot ,62 % 9,00 % Citroën ,14 % 4,59 % DS ,04 % - 18,34 % PSA ,80 % 6,44 % Amérique latine Peugeot ,34 % - 17,87 % Citroën ,90 % - 27,26 % DS ,04 % 1,60 % PSA ,28 % - 21,41 % Moyen-Orient et Afrique Peugeot ,94 % 2,25 % Citroën ,07 % 16,13 % DS ,06 % - 15,45 % PSA ,06 % 6,39 % TOTAL Peugeot ,50 % 4,58 % Citroën ,05 % - 2,05 % DS ,44 % - 13,62 % PSA ,99 % 1,17 % Chine & Asie du Sud-Est Peugeot ,01 % - 60,53 % PSA ,01 % - 60,53 % Peugeot ,51 % 4,56 % Citroën ,05 % - 2,05 % DS ,44 % - 13,62 % PSA ,00 % 1,16 % 1 PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

14 1 GROUPE PSA 1.4. Activités et stratégie GROUPE PSA VENTES MONDIALES PAR MODÈLE Marque Modèle Année 2014 Volume Année 2015 Volume Peugeot ion RCZ Bipper Partner Expert Boxer S Autres TOTAL PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

15 GROUPE PSA 1.4. Activités et stratégie Marque Modèle Année 2014 Volume Année 2015 Volume Citroën C-Zéro C C C3 Picasso ZX C-Élysée C3-XR C4 CACTUS C C4 Picasso C4 Aircross C C Nemo Berlingo Jumpy Jumper Autres TOTAL DS DS DS DS DS TOTAL PSA Véhicules particuliers (VP) Véhicules utilitaires (VU) VP + VU dont : Essence GPL Électrique Diesel Hybride TOTAL PSA PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

16 1 GROUPE PSA 1.4. Activités et stratégie Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées La répartition géographique de la production du Groupe en 2015 est la suivante : Europe 71 % (et de l ordre de 46,3 % en France), Amérique du Sud 4,2 % et Asie 24,8 %. Outil industriel Usines terminales Sites de montage Modèles fabriqués au 31 décembre 2015 Production 2014 Production 2015 Madrid (Espagne) 207 CC, C4 Cactus Mangualde (Portugal) Partner, Berlingo Mulhouse (France) 2008, C4, DS Buenos Aires (Argentine) Poissy (France) Porto Real (Brésil) Rennes (France) 207 HatchBack, 308, 408, C4 et C4 Lounge, Partner, Berlingo , C3, DS3, DS3 Cabrio , Novo C3, C3 Aircross, C3 Picasso C5, C5 tourer, 508, 508 SW, 508 RXH, 508 HY Sevelnord (France) Expert, Jumpy Sochaux (France) 308, 308 CC, 308 SW, 3008, 3008 HY, 5008, DS5, DS5 HY Trnava (Slovaquie) 208, C3 Picasso Vigo (Espagne) 301, C-Élysée, C4 Picasso, Grand C4 Picasso, Berlingo, Partner, Berlingo électrique, Partner électrique Usines mécanique et bruts Caen (France) Charleville (France) Douvrin Française de Mécanique (France) Hérimoncourt (France) Jeppener (Argentine) Metz (France) Mulhouse mécanique (France) Mulhouse métallurgie (France) Porto Real (Brésil) Saint-Ouen (France) Sept-Fons (France) Trémery (France) Valenciennes (France) Liaisons au sol et transmissions Fonderie d aluminium et de fonte Moteurs essence et diesel Moteurs, boîtes de vitesses : assemblage petite série et rénovation Moteurs diesel, essence et flex-fuel, liaisons au sol Boîtes de vitesses Liaisons au sol Fonderie d aluminium sous pression, forge acier, outillage Moteurs flex-fuel et essence Emboutissage Fonderie de fonte Moteurs essence et moteurs diesel Boîtes de vitesses 14 PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

17 GROUPE PSA 1.4. Activités et stratégie Filiales communes avec d autres constructeurs (situation au 31 décembre) Production Production annuelle 2014 Production annuelle 2015 Étranger Sevelsud, Società Europea Veicoli Leggeri (Italie) 50 % Peugeot Citroën Automobiles Peugeot Boxer % Fiat Citroën Jumper Total DPCA, Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles (Wuhan, Chine) 50 % Peugeot Citroën Automobiles 50 % DongFeng Motors New C-Elysée, 301 Chine, 308 Chine, Nouvelle 308 Chine, C4 Chine Restylée, C4 Lounge, 408 Chine et nouvelle 408 Chine, 508 Chine, C5 Chine, 3008 Chine, 2008 Chine Total TPCA, Toyota Peugeot Citroën Automobiles (Kolin, Tchéquie) 50 % Peugeot Citroën Automobiles Peugeot % Toyota Motor Corporation Citroën C Total PCMA Rus (Kaluga, Russie) 70 % Peugeot Citroën Automobiles 30 % Mitsubishi Motors Company (MMC) Citroën C4 L, Peugeot Total CAPSA, Changan PSA Auto Company Ltd (Shenzhen, Chine) 50 % Peugeot Citroën Automobiles DS % Changan DS5 LS, DS6 WR Total Autres coopérations Okazaki (Japon) Coopération avec Mitsubishi Motors Company Citroën C4 Aircross, Peugeot Mizushima (Japon) Coopération avec Mitsubishi Motors Company Citroën C-Zéro, Peugeot ion Bursa (Turquie) Coopération avec Fiat et Tofas Citroën Nemo, Peugeot Bipper Graz (Autriche) Coopération avec Magna Steyr Peugeot RCZ Pour plus de détails sur les immobilisations corporelles, il convient de se reporter à la Note 8.2 aux États financiers consolidés 2015, chapitre 5.6 ci-après. PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

18 1 GROUPE PSA 1.4. Activités et stratégie Pièces de rechange Au 31 décembre 2015, 24 magasins de pièces de rechange Vesoul (France), Natolin (Pologne), Pinto (1) (Espagne), Pregnana (Italie), Rieste (Allemagne), Spillern (Autriche), Tile Hill (Royaume-Uni), Barueri (Brésil), Pacheco (Argentine), Santiago (Chili), Toluca (Mexique), Moscou (Russie), Kiev (Ukraine), Boufarik (Algérie), Istanbul (Turquie), Johannesburg (Afrique du Sud), Shimizu (Japon), Wuhan (Chine- DPCA), Shanghai (Chine-DPCA), Beijing (Chine-DPCA), Chengdu (Chine-DPCA), Guangzhou (Chine-DPCA), Shanghai (Chine-CAPSA) et Shenzhen (Chine-CAPSA) gèrent références. Les questions environnementales pouvant influencer l utilisation faite par PSA de ses immobilisations sont exposées au chapitre 2 ci-après FAURECIA Équipementier automobile, Faurecia (2) est concentré sur un nombre ciblé d activités clefs de l automobile. Dans chacun de ses métiers sièges d automobiles, systèmes d intérieur, extérieurs d automobiles et technologies de contrôle des émissions Faurecia occupe une place parmi les trois leaders mondiaux. À la suite de la conversion OCEANE de Faurecia, Peugeot S.A. détient, au 31 décembre 2015, 46,62 % du capital et 63,21 % des droits de vote au sein de Faurecia. Avec 330 sites de production dans 34 pays, Faurecia est actif sur l ensemble des continents. Faurecia emploie salariés dans le monde. Faurecia réalise son chiffre d affaires principalement sur la base des ventes de produits (livraisons de pièces et composants aux constructeurs automobiles). En outre, le Groupe génère des revenus provenant de deux autres sources. D une part, le Groupe vend des monolithes, qui sont des composants utilisés dans les convertisseurs catalytiques pour lignes d échappement (classés dans les Technologies de contrôle des émissions). Les monolithes sont refacturés aux constructeurs pour leur prix de revient (pass-through basis) et intégrés aux systèmes d échappement par Faurecia dans le cadre de contrats globaux. D autre part, le Groupe perçoit des revenus des ventes d outillages, de recherche et développement et de prototypes. Pour une information détaillée sur les résultats de Faurecia, il convient de se reporter au paragraphe et à la Note 4 aux États financiers consolidés 2015, chapitre 5.6 ci-après Les quatre activités clés Sièges d automobile Faurecia conçoit et assemble des sièges et en fabrique les principaux composants que sont les armatures, les mécanismes de réglages, les mousses et les coiffes, les accessoires de confort et de sécurité. Architecte du siège, Faurecia oriente le design des structures de sièges autour de concepts produits et process, qui sont adaptés aux plateformes des constructeurs. Technologies de contrôle des émissions Faurecia, leader mondial des t echnologies de contrôle des émissions, développe, produit et commercialise des systèmes d échappement complets répondant à toutes les exigences du marché. Pour satisfaire aux normes internationales, de plus en plus contraignantes, Faurecia travaille à réduire la pollution dès la phase de conception de ses produits et assiste les constructeurs dans leur recherche de nouvelles configurations moteur en ouvrant la voie de solutions technologiques innovantes comme le filtre à particules diesel. Systèmes d intérieur Faurecia, leader mondial, conçoit et produit des planches de bord, des consoles centrales et des panneaux de porte répondant aux attentes et aux besoins des constructeurs automobiles. Il leur offre les solutions les plus avancées en matière de sécurité des passagers, d aménagement de l espace intérieur ou de réduction du poids. Extérieurs d automobile Le 14 décembre 2015, Faurecia a signé avec Plastic Omnium un protocole d accord portant sur la vente de son activité Extérieurs automobile. L activité couverte par ce protocole comprend les parechocs et les modules de face avant. Pour plus d informations sur le protocole et ses impacts, veuillez vous référer au paragraphe ci-après Le dispositif de production Faurecia travaille aujourd hui avec la quasi-totalité des constructeurs automobiles, ce qui nécessite une implantation internationale. Les ventes produit 2015 de Faurecia par zone géographique se répartissent comme suit : 53,7 % en Europe, 27,6 % en Amérique du Nord, 14,9 % en Asie et 2,8 % en Amérique du Sud et 1,0 % dans les autres pays. Le Groupe adapte son dispositif de production en fonction des besoins et des attentes des constructeurs. En conséquence, si les deux tiers de ses usines sont des sites de composants, implantés de manière à optimiser les coûts de fabrication et de logistique, un tiers d entre elles fonctionnent en mode juste-à-temps Les clients En 2015, Faurecia a poursuivi la diversification de son portefeuille client, le groupe Volkswagen demeurant le premier client de Faurecia représentant 22,7 % des ventes produit. Ford représente 15,9 % des ventes produit, PSA 13,3 %, Renault Nissan 12,7 %, GM 7,6 %, Daimler 7,1 % et BMW 6,0 % BANQUE PSA FINANCE Contrôlée directement à 100 % par des sociétés du groupe PSA et étroitement associée à la politique commerciale des marques Peugeot, Citroën et DS, Banque PSA Finance (BPF) (3) assure dans 23 pays, directement ou avec des partenaires, la distribution d offres de financement et de services pour favoriser les ventes des véhicules par les réseaux des trois marques. Elle assure par ailleurs aux réseaux des marques le financement de leurs stocks de véhicules neufs et occasions, de pièces de rechange, ainsi que d autres financements tels que le besoin de fonds de roulement. Elle propose aux clients, particuliers ou entreprises, une gamme complète de financements, de services et de produits d épargne. L organisation garantit que les décisions d octroi de financement de Banque PSA Finance sont totalement indépendantes des trois marques et du réseau de distribution et ne peuvent être en aucun cas influencées par ces derniers. Le plus souvent, l offre commerciale de BPF associe aux financements des assurances et des services afin de mieux répondre aux attentes croissantes de solutions de mobilité des clients particuliers ou entreprises. Sur ses principaux marchés, Banque PSA Finance exerce ses activités soit en les pilotant directement, soit via des sociétés communes (1) Site fermé le 1 er janvier 2016, une grande partie des stocks a été transférée dans l usine de Madrid (Villaverde) dès (2) Pour plus d informations concernant Faurecia, il convient de se reporter au site internet et au document de référence 2015 de Faurecia. (3) Pour plus d informations concernant Banque PSA Finance, il convient de se référer au site internet et au Rapport annuel 2015 de BPF. 16 PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

19 GROUPE PSA 1.4. Activités et stratégie (50/50 ou moins) avec des partenaires bancaires ou industriels, soit via d autres formes de partenariats : p sous forme de sociétés communes : p avec SCF en Europe depuis 2015 et courant 2016 : Allemagne, Autriche, Belgique/Luxembourg, Espagne, France, Italie, Pays- Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse, p en Chine avec le constructeur automobile DONGFENG et DONGFENG Peugeot Citroën AUTOMOTIVE, p au Brésil courant premier semestre 2016 avec BANCO SANTANDER BRASIL, p en Argentine avec BBVA ; p sous forme de partenariat avec des groupes partenaires bancaires qui assurent l essentiel du refinancement et la gestion du backoffice : p en Turquie avec TEB/CETELEM, p en République Tchèque, Slovaquie avec CSOB, p au Mexique avec BNP PARIBAS ; p sous forme de partenariat commercial avec Santander Consumer Finance : au Portugal ; p seule en Russie Coopération avec le Groupe Santander En Europe En février 2014, le Groupe PSA et Banque PSA Finance ont annoncé être entrés en négociations exclusives avec Santander Consumer Finance (SCF) pour créer un partenariat à parts égales pour développer les activités de BPF en Europe. Le 10 juillet 2014, un accord cadre a été signé afin de créer un partenariat européen dans 11 pays européens. Soumises à l approbation des autorités de la concurrence et des autorités de régulation dans les principaux pays, les transactions ont démarré début 2015 et se poursuivent en Les nouvelles sociétés opérationnelles sont consolidées par mise en équivalence par BPF. Le partenariat est désormais opérationnel dans 7 pays européens, représentant 79 % du périmètre cible. Les démarrages des activités des 4 derniers pays devraient être finalisés en 2016 ( Allemagne, Autriche, Belgique et Pologne). En 2015, cette opération a d ores et déjà significativement renforcé la compétitivité des marques de PSA, permettant une meilleure pénétration du marché du financement automobile. Elle permet de dynamiser et pérenniser les activités de financement du Groupe grâce à des offres compétitives réservées aux marques et à leurs clients. La coopération est ou sera établie dans chaque pays par la mise en œuvre des opérations juridiques décrites ci-après. Investissement de SCF via des entités existantes p En France, l entité est opérationnelle depuis le 2 février SCF a investi à hauteur de 50 % dans le capital de SOFIB, qui détient désormais 100 % de Crédipar. CLV continue d être détenue à 100 % par Crédipar. p Au Royaume-Uni, l entité est opérationnelle depuis le 3 février 2015 ; SCF a investi à hauteur de 50 % dans le capital de la filiale anglaise existante de BPF à qui les activités de la succursale anglaise existante de BPF ont été préalablement transférées. p En Suisse, l entité est opérationnelle depuis le 1 er octobre Le capital de la filiale existante de BPF a été cédé à la JV espagnole nouvellement créée et détenue à 50 % par BPF et 50 % par SCF. p Aux Pays-Bas, l entité opérationnelle depuis le 1 er février 2016, est détenue à 50 % par BPF et à 50 % par SCF. p En Belgique, SCF investira à hauteur de 50 % dans le capital de la filiale belge existante courant premier semestre Investissement de SCF via des structures nouvellement créées p Hors activité de financement, deux filiales ont démarré à Malte le 1 er mai 2015 en tant que compagnies d assurance, détenues à 50 % par BPF et à 50 % par SCF. p En Espagne, la nouvelle entité est opérationnelle depuis le 1 er octobre 2015 et elle a reçu par apport les activités de la succursale espagnole existante de BPF. Cette nouvelle filiale espagnole est détenue à 50 % par BPF et à 50 % par SCF. p En Italie, la nouvelle entité opérationnelle depuis le 1 er janvier 2016 est détenue à 50 % par BPF et à 50 % par SCF. Elle a reçu par apport les activités de la succursale italienne existante de BPF. p En Allemagne, la nouvelle entité, détenue à 50 % par BPF et à 50 % par SCF, a déjà reçu l approbation des autorités de la concurrence et de la BCE. Elle sera opérationnelle au cours du 3 e trimestre 2016 et recevra par apport les activités de la succursale allemande de BPF existante. p En Autriche, la nouvelle entité a déjà reçu l approbation des autorités de la concurrence et de la BCE. Elle sera opérationnelle au cours du 3 e trimestre 2016 et recevra par apport les activités de la succursale autrichienne de BPF existante. Cette entité sera une succursale de la nouvelle entité allemande. Coopération commerciale Au Portugal, la succursale et la filiale portugaises existantes de BPF ont été cédées le 1 er août à SCF. Un contrat de coopération commerciale a été également conclu à la même date entre BPF et SCF. Investissement de SCF en Pologne En Pologne, SCF investira à hauteur de 50 % dans le capital de la filiale existante. La coopération entre BPF et SCF débutera au cours du 2 e semestre En Amérique latine Au Brésil, un accord-cadre a été signé le 24 juillet 2015 entre Banque PSA Finance et Banco Santander Brasil visant à développer un partenariat entre les deux groupes. La nouvelle entité devrait être opérationnelle au 1 er semestre Pour cette opération, Banco Santander Brasil rachètera des titres des sociétés financières de BPF au Brésil. Ce partenariat prendra ainsi la forme d un établissement financier détenu à parité par Banque PSA Finance et Banco Santander Brasil Autres marchés Turquie Banque PSA commercialise son offre de produits de financement et d assurances en coopération avec son partenaire TEB/CETELEM, qui porte les encours. Elle a cédé le 14 décembre 2015 sa licence bancaire à FINANS BANK. Croatie Banque PSA Finance a signé le 18 novembre 2015 la cession de ses portefeuilles de créances sur les concessionnaires et sur la clientèle finale à Splitska Banka, filiale locale de la banque Société Générale. Cette cession est effective au 31 janvier Banque PSA Finance a engagé à cette date une procédure de liquidation de sa filiale locale. 1 PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

20 1 GROUPE PSA 1.4. Activités et stratégie Slovénie Banque PSA Finance a signé le 18 novembre 2015 la cession de sa filiale locale à SKB, filiale de la Banque Société Générale. Cette cession est effective au 1 er mars Chine Début 2015, BPF et le constructeur DPCA ont renforcé leur collaboration par un transfert de parts au sein de leur JV locale DPCAFC qui a abouti à une nouvelle répartition du capital détenu à 50 % par DPCA, 25 % par le groupe DongFeng et 25 % par BPF Stratégie de r efinancement La stratégie de financement de Banque PSA Finance est définie sous l impulsion des organes de gouvernance de Banque PSA Finance. La mise en œuvre du partenariat BPF et Santander Consumer Finance (SCF et ses affiliés) dans 11 pays a conduit à une redéfinition de la stratégie de refinancement de BPF. BPF assure le financement des activités poursuivies (pays hors périmètre de l accord-cadre avec SCF), ainsi que temporairement celui des activités transférées jusqu à la mise en place des sociétés communes. À partir des dates de démarrage, le financement nécessaire aux sociétés communes n est plus sous la responsabilité de BPF. Dans ce contexte, BPF a procédé en 2015 à plusieurs opérations de gestion active de sa dette : p signature d un nouveau crédit syndiqué pour un montant de 700 millions d euros avec une maturité de cinq ans ; p remboursement et annulation des crédits syndiqués précédents pour un montant total de millions d euros ; p rachat de plusieurs de ses émissions obligataires existantes pour un montant total de millions d euros dont millions d euros avec la garantie d État. La signature du nouveau crédit syndiqué a permis de revoir le contenu des covenants, avec notamment la disparition de l obligation de bénéficier de la garantie de l État pour de futures émissions obligataires. La politique de refinancement de BPF vise notamment à accompagner et à sécuriser le démarrage des dernières sociétés communes entre BPF et SCF. Banque PSA Finance s appuie sur une structure de capital et un ratio de fonds propres conformes aux nouvelles exigences réglementaires, confortés par la qualité des actifs de la banque. Son financement est assuré avec une large diversification des sources de liquidité, en synchronisant les maturités de ses emplois et de ses ressources et en se couvrant contre les risques de change et de taux. Les refinancements de BPF ont des maturités qui couvrent les échéances du portefeuille de crédit détail. Au-delà des financements tirés, les lignes de crédit non tirées sont conclues auprès de syndicats de banques de tout premier plan ou en bilatéral. Par ailleurs la banque dispose également d une réserve de liquidité de 545 millions d euros dont un total d actifs liquides de grande qualité (high quality liquid assets) de 401 millions d euros au 31 décembre 2015, avant pondération pour le calcul du Liquidity Coverage Ratio (LCR). L acte délégué de la Commission européenne prévu par l article 460 du règlement (UE) n 575/2013 a été publié au Journal officiel de l Union européenne le 17 janvier Celui-ci entérine l entrée en vigueur effective de l exigence de couverture des besoins de liquidité («Liquidity Coverage Ratio») au 1 er octobre Banque PSA Finance a mis en place ce calcul mensuel dès La valeur du LCR au 31/12/2015 est de 215 %. La nouvelle organisation entraîne une forte réduction des besoins de financement de BPF et des sécurités financières associées. Ces démarrages ont permis également à BPF d annoncer qu elle n utilisera plus la garantie de l État français pour de nouvelles émissions obligataires. Au total, le dispositif en place permet comme les années précédentes d assurer en permanence de couvrir au moins six mois de besoin de financement. Au 31 décembre 2015, 20 % des financements provenaient de crédits bancaires tirés, 29 % du marché des capitaux, 18 % d opérations de titrisations sur les marchés, 7 % de financements «autres» (aucun d origine publique comme la BCE), et 26 % de l activité de dépôt bancaire. Au 31 décembre 2014, ces sources avaient contribué pour respectivement 27 %, 27 %, 28 %, 8 % (dont 7 % d origine publique) et 10 % au financement de la Banque. Le renouvellement des lignes bancaires, associé à l activité de dépôt, de titrisation et aux émissions obligataires en vie, assurent le plan de financement de BPF sur au moins les douze prochains mois, et jusqu au closing des opérations avec Santander Consumer Finance. Pour une information détaillée sur les résultats de Banque PSA Finance, il convient de se reporter au paragraphe à la Note 4 aux États financiers consolidés 2015, chapitre 5.6 ci-après Activité de financement à la clientèle finale L activité de financement à la clientèle finale, qui recouvre le financement Corporate hors Réseau et assimilés ainsi que le financement Retail, représente, au 31 décembre 2015, 70,9 % des encours totaux de Banque PSA Finance, soit millions d euros contre millions d euros au 31 décembre 2014 au format IFRS 8 (Au format IFRS 5, les encours de cette nature s élèvent à 331 millions d euros soit 72 % des encours totaux). La clientèle finale est composée de particuliers et d entreprises auxquels Banque PSA Finance propose : p des crédits pour l acquisition des véhicules neufs et d occasion ; p du leasing opérationnel à courte et longue durée (location) ; p du leasing financier (véhicules avec clause de rachat) ; p des services associés tels que l assurance, l entretien, ou l extension de garantie. Animée d une préoccupation toujours forte de fidélisation du client final aux marques Peugeot, Citroën et DS, Banque PSA Finance propose des produits de financement diversifiés, ainsi que des offres packagées permettant de constituer, conjointement avec les trois marques, une offre de mobilité complète. En 2015 le taux de pénétration de Banque PSA Finance sur les ventes de véhicules neufs Peugeot, Citroën et DS a atteint 29,9 % contre 28,7 % en Activité de financement des réseaux de distribution Banque PSA Finance intervient principalement dans le financement des stocks de véhicules neufs, de véhicules de démonstration et de pièces de rechange des réseaux de concessionnaires Peugeot, Citroën et DS du périmètre d implantation de BPF. Au 31 décembre 2015, l activité Réseaux de distribution représente 29,1 % du total des encours de Banque PSA Finance, soit millions d euros au format IFRS 8 (au format IFRS 5, les encours de cette nature s élèvent à 129 millions d euros, soit 28 % des encours totaux). Partenaire financier des réseaux Peugeot, Citroën et DS, Banque PSA Finance s attache également à gérer, suivre et maîtriser le risque financier des concessionnaires en adéquation avec l évolution de la situation spécifique à chaque pays. 18 PSA PEUGEOT CITROËN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015