Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Le Boulou - Service Marchés Publics Avenue LéonJean Grégory LE BOULOU Cédex REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA PISCINE DU BOULOU Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot B 03: ABRI PISCINE

2 1. GENERALITES 1.1. CHAMP D'APPLICATION DU C.C.T.P. L'objet du marché représente l'ensemble des ouvrages nécessaires a la réalisation des travaux définis par le présent C.C.T.P. pour : La réhabilitation et la mise en conformité de la piscine du Boulou.: 1.2. ETENDUE DES TRAVAUX Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprennent Implicitement tous les travaux nécessaires à la complète et parfaite finition des ouvrages, notamment : La fourniture et installation d un abri piscine télescopique, La liaison entre cet abri et le bâtiment existant La remise au Maître d Ouvrage lors de la réception : - La ou les notices d entretien. Dans le cadre contractuel de son marché, l entrepreneur sera soumis à une obligation de résultat, c est-à dire : - Il devra livrer au Maître d Ouvrage l ensemble des ouvrages en complet et parfait état de finition en conformité avec la Réglementation et les prescriptions du présent document, et il devra toutes les fournitures et prestations nécessaires quelles qu elles soient pour obtenir ce résultat NORMES ET RÈGLEMENTS Les travaux devront être exécutés conformément aux règles, normes, DTU, dessins, aux pièces annexées au marché et aux spécifications techniques et légales en vigueur à la date de remise des offres et en particulier : DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES : REGLES DE CALCUL - Règles de calcul neige et vent. Règles de calcul NV 65 définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes (DTU P06 002). Règles N84 action de la neige sur les constructions (DTU P06 006). Norme NF A Normes Eurocode 1 : Actions sur les structures Normes Eurocode 8 : Calcul des structures pour leur résistance aux séismes Normes Eurocode 9 : Calcul des structures en aluminium DIVERS - Cahier des Clauses Administratives applicables aux travaux d'un marché privé (NF P03 001) - Rapport bureau de contrôle. - PGC du coordonnateur SPS. - L'ensemble des additifs, correction ou suppléments aux DTU et normes citées Fév

3 précédemment. - L'ensemble des lois, arrêtés, règlements, circulaires, et tous textes nationaux et locaux applicables au présent lot. - Dans l'éventualité d'un document retiré par les instances rédactrices de ces textes, ceux-ci restent référencé dans le cas de non présence de document plus récent et/ou faisant appel à des caractéristiques techniques non traités dans les nouveaux textes PRESCRIPTION TECHNIQUES La proposition devra inclure : Les études, calculs et dessins nécessaires à l'établissement du projet. Les dessins d'exécution complémentaires des complexes d'étanchéité à la demande du bureau de contrôle et du maître d'oeuvre. La pose et la dépose des gardes corps et des filets de protection des travailleurs en hauteur. L'amenée à pied d'oeuvre et le levage de tous les matériaux. La fourniture et la mise en oeuvre de tous les matériaux, l'assemblage et le façonnage GARANTIES DÉCENNALES ASSURANCES Les procédés utilisés et leurs techniques de mise en oeuvre devront faire l'objet de police d assurance décennale contractée auprès de compagnies de solvabilité notoire. Dans le cas où les procédés ne correspondraient pas aux prescriptions des DTU, Ils devront obligatoirement faire l'objet d'un avis technique et être couverts par la garantie décennale 1.6. OBLIGATIONS DIVERSES Visite des lieux L'entrepreneur du présent lot est censé s'être rendu sur les lieux de l'opération pour en connaître la configuration générale, pour apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités. En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra arguer d'une méconnaissance des lieux pour se soustraire à ses obligations. A la réception des travaux, il devra le livrer dans un parfait état de propreté Relevés - Vérifications sur place Avant tout début de mise en fabrication, le titulaire du présent lot procédera à une vérification systématique des côtes intéressant ses ouvrages, quels que soient les travaux de relevés nécessaires. En cas d'anomalie, il transmettra ses observations dans les meilleurs délais au Maître d'œuvre et à l'entreprise responsable. Cette dernière prendra les dispositions nécessaires concernant la remise en conformité de ses ouvrages Protection des ouvrages L'attention de l'entrepreneur est particulièrement attirée sur les points suivants : - L'entreprise prendra toutes les précautions et dispositions utiles et nécessaires afin de préserver l'ensemble des ouvrages mitoyens existants avec ces propres travaux. En cas de détérioration, la remise en état à l'identique sera exécuté par le présent lot sans aucune plus value. Fév

4 1.6.5 Marques et type des différents matériaux Dans tous les cas l'entrepreneur devra répondre aux prestations telles que décrites et projetées. Ces prestations correspondent à un minimum de qualité demandée et constituent la référence de base exigée sur laquelle l'entreprise est tenue de répondre. Les ouvrages exécutés par le présent lot sont tenus de respecter l'intégralité des caractéristiques normatives décrites. Celles-ci peuvent s'étendre dans le simple cadre de la réglementation (qui doit en toutes circonstances être respecter par l'entrepreneur), ou aller au-delà pour des raisons propres au projet. Lors de la remise de son offre l'entrepreneur du présent lot devra obligatoirement comporter en annexe toutes documentations, certificats d'agrément et tout autres pièces justificatives des caractéristiques de ces produits proposés, ces derniers devant respecter les exigences techniques et esthétiques mentionnées dans le présent C.C.T.P. L'ensemble des produits utilisés possèderont un avis technique en cours de validité Echantillons Avant l'exécution des travaux, l'entreprise du présent lot indiquera au maître d'oeuvre le lieu de provenance de ses matériaux et le nom des fournisseurs avec les références et les garanties d'emplois données par ces derniers. Les différents échantillons, soumis à l'approbation du maître d'oeuvre, seront conservés sur place. Le choix arrêté, l'entrepreneur pourra commencer l'approvisionnement des matériaux nécessaires au chantier Liaison avec les autres corps d état La limite des prestations entre le présent lot et les autres corps d'état est mentionnée dans la description des travaux de chacun des lots. L'entrepreneur a le devoir de prendre connaissance du C.C.T.P. de chacun des lots assurant la réalisation de l'ouvrage. Il ne pourra pas faire état de ne pas les avoir consultés ou de les ignorer pour éluder ses obligations en matière de prestations et de liaison avec les autres corps d'état. Cependant, les prestations indiquées dans le présent C.C.T.P. ne sont pas limitatives, non en ce qui concerne les ouvrages supplémentaires demandés en cours de chantier par le Maître d'ouvrage ou par le Maître d'œuvre, mais pour tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution de l'ensemble des ouvrages décrits ou dessinés sur les plans Compte prorata L'entrepreneur titulaire du lot Gros -Œuvre, aura à sa charge la gestion du compte prorata. Compte qui comprendra l ensemble des factures en provenance des installations de chantier (factures ERDF, eau, France télécom, rotation et renouvellement des bennes et containers, frais de gardiennage, etc.) qui seront réparties et supportées par l ensemble des lots (par un pourcentage déterminé et arrêté avant le commencement des travaux) Nettoyage du chantier En cours de chantier, le titulaire du présent lot sera tenu de laisser les ouvrages exécutés dans un tel état que les corps de métier qui lui succéderont puissent exécuter leurs travaux sans sujétions de nettoyage complémentaire du fait de la présente entreprise. Les différents déchets et gravois provenant des travaux du présent lot seront jetés dans des containers mis à disposition par le présent lot pour tous les corps d'état pendant toute la durée du chantier (prestation impartie au compte prorata). A chaque entreprise incombe le tri sélectif de ses propres déchets et gravois. Dans le cas ou le présent poste s'avérerait insuffisant ou défectueux, et si la demande écrite de la maîtrise d'oeuvre ou du coordinateur SPS reste sans suite sous 24 heures, ces derniers feront procéder au nettoyage par une tierce entreprise au frais et au prorata des entreprises défectueuses. Fév

5 1.6.8 Sécurité et protection de la santé En application de la loi n du 31 décembre 1993, du décret du 26 Décembre 1994 et suivants, l'entrepreneur sera tenu de prendre toutes dispositions qui s'imposent et répondra à toutes les demandes du Coordonnateur Sécurité concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier. L'entreprise devra exiger de son personnel le respect et l'application des lois et règlements en vigueur concernant la sécurité générale autant que celle des installations de chantier. Elle devra se conformer à toutes les observations particuliers des organismes habilités à contrôler le chantier : Direction Départementale du travail et de la main d'oeuvre, O.P.P.B.T.P, Comité hygiène et sécurité, etc. La sécurité des ouvrages provisoires et des engins, la responsabilité de la conception, de la réalisation, de leur emploi incombent uniquement à l'entrepreneur. Celui ci est pleinement responsable de la sécurité de ses travailleurs, quels que soient les accidents provoqués par un défaut d'emploi des engins, machines, outils, ou de personnel. Fév

6 DESCRIPTION DES TRAVAUX Le matériel entrant dans l'installation sera neuf et répondra aux règles de sécurité en vigueur L entrepreneur devra se mettre en relation avec les entrepreneurs des lots : B 01 GROS ŒUVRE pour lui remettre tous les éléments nécessaires à ce dernier pour pouvoir mettre en Œuvre son ouvrage : Plans d implantation de l ouvrage Longrines pour support de l abri Dimensionnement précis des fixations de supports L entrepreneur du présent lot devra la fourniture et la pose des éléments suivants : ABRI PISCINE TÉLESCOPIQUE ÉLÉMENT DE LIAISON ENTRE L ABRI CI-DESSU ET LE BÂTIMENT EXISTANT A/ ABRI PISCINE Fourniture et pose d un abri piscine de type télescopique à ouverture manuelle centrale et équipé de plaques relevables sur ses longueurs. Garantie décennale. L étanchéité de l abri fermé devra être parfaite. CARACTÉRISTIQUE (les dimensions sont approximatives et devront répondre à un fonctionnement optimal et à une circulation périphérique maximale et adaptée aux PMR): Longueur : 42,00 m Largeur : 1700 m Hauteur environ 4,00 m au faîte, hauteur minimum :1,90 m à 1,50 m du borde la piscine pour circulation PMR) L abri sera constitué ainsi : - Arceaux en aluminium extrudé laqué, thermolaquage qualité «Qualicoat», Qualité Marine - Les parties mobiles reposent sur un plat en aluminium anodisé, garantie «Qualanod», fixés mécaniquement par chevilles et visserie en acier inoxydable 316L dans les longrines (coulage des longrines à la charge du lot B 01 GROS ŒUVRE) - Les parties mobiles possèdent un charriot comprenant :! Roulettes en nylon haute densité avec un axe sur roulement à bille étanche! Système anti-soulèvement! Jupe souple de protection en EPDM - Rails de guidage en aluminium anodisé, garantie «Qualanod», fixés mécaniquement par chevilles et visserie en acier inoxydable 316L dans les longrines - En toiture :! Remplissage en polycarbonate alvéolaire de 16mm minimum, traitées anti-uv, classement au feu B s1, d0, pose en tuilage et libre dilatation des plaques! Aération fixe avec capot au faîtage de l abri, intégrée aux arceaux, sur 9 ml minimum - En pignon Est! Hauteur supérieure à 2,20m, remplissage en polycarbonate alvéolaire de 16mm minimum, traitées anti-uv, classement au feu B s1, d0, pose en libre dilatation des plaques! Hauteur inférieure à 2,20m, remplissage en polycarbonate plein transparent de 4mm minimum(ou verre de sécurité), traitées anti-uv, classement au feu B s1, d0, pose en libre dilatation des plaques! Remplissage en toile indéchirable et micro-perforée sur 4ml minimum par pignon pour aération! Il sera prévu de 2 portes doubles en aluminium (idem structure de l abri) de 2 Unités de Passage chacune, munies de barre anti panique. Fév

7 - En pignon Ouest (côté bâtiment vestiaire)! Refermeture au dessus de l abri de jonction (voir ci-dessous) : remplissage en polycarbonate alvéolaire de 16mm minimum, traitées anti-uv, classement au feu B s1, d0, pose en libre dilatation des plaques! au dessous de l abri de jonction, le pignon sera libre de tout matériaux! Il sera prévu de 1 porte simple battant en aluminium (idem structure de l abri) de 1 Unités de Passage, munies de barre anti panique. - Longueur! Remplissage en polycarbonate plein de 3mm minimum, traitées anti-uv, classement au feu B s1, d0, pose en libre dilatation des plaques! Ces plaques seront relevables sur 3 hauteurs (2m, de 1,10m à 2m, et 10cm pour aérer) et verrouillables par une clé sécurisée unique (même clé pour toutes les plaques) B/ ABRI DE JONCTION Fourniture et pose d un abri fixe servant de liaison étanche (à la pluie et au vent) à l abri ci dessus et le bâtiment existant en maçonnerie. CARACTÉRISTIQUE Les dimensions seront a adapter à la structure précédemment cité et au bâtiment existant : Longueur approximative : 1,70 m Largeur approximative : 13,20 m, il devra recouvrir sur une hauteur supérieure à 1,90 m la totalité du pédiluve et ses paliers de repos amont et aval. Hauteur maxi : inférieure à 3,30 m au faîte afin de ne pas dépasser l égout de la toiture tuile du bâtiment sanitaire, hauteur minimum :1,90 m en limite de l aire de repos au débouché du pédiluve Il sera constitué ainsi : Arceaux en aluminium extrudé laqué, thermolaquage qualité «Qualicoat», Qualité Marine En toiture : o Remplissage en polycarbonate alvéolaire de 16mm minimum, traitées anti-uv, classement au feu B s1, d0, pose en tuilage et libre dilatation des plaques En pignon Ouest (côté Nord): o Refermeture au dessus de cet abri: remplissage en polycarbonate alvéolaire de 16mm minimum, traitées anti-uv, classement au feu B s1, d0, pose en libre dilatation des plaques En pignon Ouest (côté Sud, devant le local infirmerie): o Remplissage en polycarbonate transparent de 3mm minimum (ou verre), traitées anti-uv, classement au feu B s1, d0, pose en libre dilatation des plaques L entrepreneur du présent lot devra lors de son étude et en cours de travaux tout prévoir et prendre les précautions nécessaires suivantes : Rendre totalement étanche l abri lorsque ce dernier sera fermé, Prévoir un solin au droit de la jonction de cet élément avec le auvent de toiture existant. Reprendre les gouttières zinc existantes au droit de cet abri Fév