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1 Fiche de l'awt Spamming Comprendre les pratiques de spamming et adopter une politique de transparence en matière de messages promotionnels Créée le 10/07/00 Modifiée le 24/07/03

2 1. Présentation de la fiche Comprendre les pratiques de spamming et adopter une politique de transparence en matière de messages promotionnels La notion de spamming est souvent employée indifféremment pour définir des comportements divers. Expression de nature générique, le spamming renvoie à des pratiques ayant pour conséquence d'affecter le fonctionnement d'une ressource Internet. Ce qui est ici en cause ne concerne donc pas la légalité des informations, mais bien plutôt l'utilisation qui en faite. Comme l'a souligné la doctrine, le spamming ne s'apparente pas à un abus sur le réseau mais bien plutôt à un abus du réseau Sites Web en rapport avec cette fiche Direction générale marché intérieur Cette direction coordonne la politique de la Commission relative au marché intérieur européen qui vise à assurer la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux à l'intérieur de l'union. Elle est également chargée de développer le marché unique dans des secteurs spécifiques comme les services financiers, les services postaux, le commerce électronique et les médias Direction générale de la société de l'information Elle joue un rôle capital dans la mise en oeuvre de la vision définie par les chefs d'ã tat européens à Lisbonne en 2000, à savoir faire de l'europe, d'ici à 2010, l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde, se caractérisant par une croissance durable, créant davantage d'emplois plus qualifiés et garantissant une plus grande cohésion sociale Droit et technologie Portail créé et mis à jour par une équipe de juristes et d'ingénieurs, il présente et analyse l'actualité du droit des TIC en Belgique et à l'étranger (actualités, dossiers, textes législatifs, etc.) Juriscom Revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels, etc. Eurocauce EuroCAUCE est une coalition occasionnelle de volontaires utilisateurs d'internet, professionnels des technologies de réseau, et d'administrateurs de Fournisseurs d'accès Internet (FAI), luttant contre les pratiques de spamming 100% anti spam Initiative d'aol afin de venir en aide à tous les internautes submergés par les spams. Le spam est une épidémie dont l'ampleur rapide a surpris tout le monde. Pour combattre ce fléau, la coopération de tous, acteurs de l'industrie Internet, pouvoirs publics, internautes est indispensable

3 1.2. Autres fiches à consulter Promotion d'un site web Les différentes techniques existantes pour assurer la promotion de son site web: nom de domaine, référencement, bannières, publicité, mailing-lists, etc. création le 15/04/00 dernière modification le 01/10/03 Référencement des sites Web Le référencement et le positionnement sur les annuaires et moteurs de recherche constituent l'un des aspects fondamentaux de la promotion des sites web création le 05/10/00 dernière modification le 05/10/00

4 2. Les différentes formes de spamming Analyse des différentes formes de Spamming en fonction du type d'applications: forums de discussion, moteurs de recherche, courrier électronique Traditionnellement, le spamming est susceptible d'affecter trois types de ressources Internet: les forums de discussion les moteurs de recherche le courrier électronique 2.1. Spamming et groupes de discussion Dans ce cas de figure, le spamming consiste en des pratiques de multipostage abusif: Excessive Multi-Posting (EMP), Excessive Cross Posting (ECP). Cette pratique qui affecte le fonctionnement des groupes de discussion peut être identifiée et quantifiée à l'aide d'outils spécifiques tels que le Breidbart Index. Breidbart Index = racine carrée du nombre de groupes de discussion où le message a été posté, multiplié par le nombre de messages identiques. Cette méthode permet de mesurer le degré de nocivité des envois réalisés en nombre sur les groupes de discussion. Généralement, on considère que la qualification de spamming peut être retenue dès lors qu'on obtient un indice 20 sur l'échelle de Breidbart pendant une durée de 45 jours (un même message a été envoyé à plusieurs groupes de discussion identifiés pendant une durée de 45 jours). Ce seuil n'est pourtant qu'indicatif. En présence d'un résultat inférieur, il arrive que la qualification de spamming soit néanmoins retenue en vertu d'autres paramètres telles que la méthode employée pour mettre en œuvre cette pratique Spamming et moteurs de recherche Cette pratique correspond à une indexation abusive dans un moteur de recherche. On parle alors de spamdexing ou encore d'engine spamming. Face à cette menace, les principaux moteurs de recherche ont mis en place des solutions techniques destinées à contrer ces pratiques, notamment en utilisant des critères de classement sur lesquels il est impossible d'interagir comme par exemple la popularité Spamming et courrier électronique Rien qu'en 2003, on estime le nombre de mails non sollicités à plus de 1000 milliards, dont 85% en langue anglaise, pour 7% en français. En ce qui concerne la correspondance commerciale stricto sensu, celle-ci devrait, selon les prévisions, être multipliée par deux entre 1999 et C'est ainsi que les consommateurs américains recevront en moyenne à cette date s commerciaux par an contre 40 seulement en 1999.

5 A l'heure actuelle, lorsque les entreprises utilisent le courrier électronique à des fins commerciales, elles le font en recourant à des techniques diverses telles qu'une lettre d'information contenant des hyperliens, une lettre d'information interactive, ou encore des services de messages d'alerte. Face à cette diversité, la qualification du spamming n'est donc pas aisée. Le nombre de messages envoyés ne constitue pas objectivement un élément pertinent pour obtenir une qualification de spamming. Cette qualité se détermine en revanche au regard de deux critères: l'envoi en nombre de messages électroniques est généralement qualifié de spamming en référence au caractère non sollicité du message. Celui-ci comporte le plus souvent un objet publicitaire qui transforme l'envoi en un message promotionnel non sollicité par son destinataire; le second critère de définition du spamming en matière de courrier électronique réside dans le transfert de charges qu'il occasionne au détriment du destinataire (cost-shifting). Cette situation est analogue à celle rencontrée avec l'envoi de fax à des fins commerciales. Cette pratique a été depuis lors interdite dans de nombreux pays ou bien soumise au consentement préalable et exprès (opt-in) des personnes visées comme l'a notamment imposée la directive européenne 97/66 du 15 décembre 1997 (article12 alinéa 1er et 2). Ces charges concernent le destinataire final et se traduisent par: o des coûts financiers supplémentaires liés à un temps de chargement plus long lors de la réception des messages, o une répercussion des coûts supplémentaires supportés par l'isp qui se traduiront en une augmentation du prix de la prestation proposée ou en une dégradation de la qualité du service, o une diminution de la productivité considérant le temps passé à mettre en place un filtrage adapté et à lancer d'éventuelles réclamations.

6 3. Enjeux et réponses législatives et réglementaires Quels sont les enjeux liés au développement du spamming? Quelles sont les réponses législatives et réglementaires disponibles (au niveau européen et au niveau belge)? 3.1. Enjeux Historiquement, le développement du spamming est indissociablement lié à la croissance de l'utilisation de l'internet à des fins commerciales et à l'absence de normes juridiques contraignantes. Aujourd'hui encore, seule la Netiquette constitue encore un cadre de référence qui présente une certaine efficacité en faisant de chaque utilisateur de l'internet un acteur de la ré gulation. Dans ce cadre de référence, le spamming est généralement considéré par la communauté des utilisateurs de l'internet comme une pratique abusive qui affecte le bon fonctionnement du réseau. De fait on peut clairement identifier deux types de spammers: 1. les spammers qui par méconnaissance des usages et règles de l'internet n'ont pas une conscience claire de leurs actes, 2. les spammers qui considèrent que le recours au spamming se justifie comme un moyen permettant de rétablir un certain équilibre vis à vis de la puissance de communication dont disposent traditionnellement les grandes entreprises. Dès lors, le spamming devient avant tout pour ceux-ci un outil marketing qui permet de favoriser le jeu de la concurrence. Pour leur défense, les promoteurs de telles solutions contestent la nature abusive du spamming et arguent que les messages envoyés en nombre ne constitueraient guè re plus qu'un simple envoi publicitaire dont la suppression relève du libre-choix de chaque utilisateur Les solutions législatives et réglementaires La directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002, qui remplace la directive 97/66/CE, a encore renforcé l'arsenal juridique contre le spamming en consacrant cette fois à l'échelle européenne le principe d'interdiction générale d'envoi de courriers électroniques non sollicités (optin) par rapport au système reconnaissant au destinataire de ces envois un droit d'opposition via des registres spécialisés (opt-out). Ce texte couvre désormais l'ensemble des modes de prospection directe, que ceux-ci soient exercés via fax, automate d'appel, , SMS ou MMS. Cette directive doit être transposée dans les législations internes des Etats membres, au plus tard, le 31 octobre La loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, Moniteur Belge du 17 mars 2003, est venue transposer ces deux directives et vient donc compléter utilement le cadre législatif et réglementaire existant en matière de protection du consommateur (Loi du 14 juillet 1991). Ce texte réglemente la publicité sur les réseaux électroniques en consacrant le principe de l'opt-in en matière de communications commerciales. Le principe retenu par le législateur est donc celui de l'interdiction de l'envoi de courriers électroniques à des fins de publicité en l' absence du consentement libre, préalable, spécifique et informé du destinaire des messages (art. 14 1).

7 A cette occasion, la notion de publicité a été précisée, il s' agit selon le texte de: "toute forme de communication destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une entreprise, d'une organisation ou d'une personne ayant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou exerçant une activité réglementée". Il s'agit-là d'une définition très large susceptible d'exposer les entreprises à des risques juridiques spécifiques. Notons enfin, que conformément au droit européen, le concept de courrier électronique a été étendu aux services mobiles (exemple: les campagnes de sms-marketing). La loi avait prévu en son article 14 que des exceptions à cette interdiction générale d'envoi d' s publicitaires non sollicités puissent être apportées via un Arrêté royal. C'est chose faite depuis l'arrêté Royal du 04 avril 2003 visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique, Moniteur Belge du 28 mai 2003, qui fixe deux types d'exceptions: 1. l'exception relative aux clients existants ou post-contractuelle. Grâce à cette exception qualifiée parfois de "soft opt-in", le cybermarchant sera dispensé de solliciter un consentement préalable dès lors que trois conditions cumulatives seront réunies: o pour les clients (personnes physiques et morales) dont le cybermarchant a obtenu directement les coordonnées électroniques dans le cadre de vente d'un produit ou d'un service, celui-ci pourra envoyer à ces clients des publicités pour des produits ou services analogues. La définition de services analogues reste néanmoins assez floue et devra vraisemblablement être précisée par la jurisprudence; o l'exploitation des coordonnées électroniques des clients ne pourra être réalisée seulement que par le cybermarchant qui les a obtenu directement. La cession ou la revente de fichiers à des tiers en vue d'une utilisation publicitaire sans le consentement des personnes concernées sont donc strictement interdites; o enfin, le cybermarchant doit fournir à ces clients la possibilité de s'opposer, sans frais et simplement, à l'exploitation commerciale de leurs coordonnées. Les principes de loyauté et de finalité de la collecte des données personnelles doivent donc être respectés par le cybermarchant. Le cybermarchant doit é galement envoyer, dans un délai raisonnable, un accusé de réception via afin de confirmer au destinataire que son opposition a bien été prise en compte. 2. l'exception relative aux personnes morales. Cette exception concerne exclusivement les adresses non nominatives de type: ou Pour ses seules adresses, il sera donc possible d'envoyer des s publicitaires sans avoir préalablement obtenu le consentement de l'entreprise. Toutefois, les produits et services proposés ne devront concerner que des personnes morales. Enfin, les personnes morales objet de tels envois disposent toujours d'un droit d' opposition.

8 3.3. Conclusion Les campagnes d' marketing doivent donc s'appuyer exclusivement sur l'utilisation de bases de données "opt-in", c'est-à-dire constituées d'adresses électroniques collectées loyalement grâce à l'obtention du consentement préalable des destinataires. L'Arrêté Royal du 04 avril 2003 a cependant introduit une exception au principe de l'optin en ce qui concerne les relations post-contractuelles. Cette exception permettra aux entreprises qui auront obtenu directement une adresse électronique dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service, de proposer, sans sollicitation préalable, "des produits ou services analogues", à la condition que le destinataire puisse s'y opposer. Enfin, quelle sera l'efficacité du nouveau dispositif juridique européen vis-à-vis des envois non sollicités originaires des pays tiers? Cette question est d'importance lorsqu'on sait qu'une partie très importante du spamming provient déjà aujourd'hui d'etats non européens. En conclusion, il convient, pour l'entreprise, d'adopter la plus grande prudence lors de l'utilisation du courrier électronique ou du SMS comme support d'une campagne de prospection commerciale. En ce domaine, l'entreprise doit donc préférer au "mass marketing" un "permission marketing" permettant de transformer une "cible commerciale" en un partenaire durable délivrant volontairement des informations fiables et par conséquent pleinement exploitables sur un plan commercial. Agence Wallonne des Télécommunications Avenue de Stassart 16 à 5000 Namur - Belgium -

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