AVIS DE CONVOCATION. Réunion du comité de participation des parents (CPP) Le 7 mars 2016 de 18 h 30 à 20 h 30 Siège social de Toronto

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS DE CONVOCATION. Réunion du comité de participation des parents (CPP) Le 7 mars 2016 de 18 h 30 à 20 h 30 Siège social de Toronto"

Transcription

1 AVIS DE CONVOCATION Réunion du comité de participation des parents (CPP) Le 7 mars 2016 de 18 h 30 à 20 h 30 Siège social de Toronto AUX MEMBRES DU COMITÉ DE PARTICIPATION DES PARENTS (CPP) Membres du Conseil : M. Pierre Lambert, conseillère scolaire, CSViamonde M. Guillaume Teasdale, conseiller scolaire CSViamonde Parents : M me Cassandra Guerrier, membre représentant la région de Toronto M me Narjiss Lazrak, rembre représentant la région de Toronto M me Stacia Grimes, membre représentant la région du Sud-Ouest M. Bruno Loones, membre représentant la région du Nord M. Mohamed Sekkak, membre représentant la région de Toronto (coprésident du comité) Vous êtes par la présente convoqué-e à la Réunion du : Comité de participation des parents Date : Le 7 mars 2016 Heure : de 18 h 30 à 20 h 30 Lieu : Siège social de Toronto, 116, Cornelius Parkway, Toronto, ON M6L 2K5

2 COMITÉ DE PARTICIPATION DES PARENTS (CPP) Le 7 mars 2016 de 18 h 30 à 20 h 30 Siège social de Toronto, 116, Cornelius Parkway, Toronto, M6L 2K5 Possibilité de se joindre par audioconférence Possibilité de se joindre par vidéoconférence à partir du site d une école secondaire du Conseil. Veuillez nous le préciser afin que nous assumions adéquatement la planification de la rencontre. ORDRE DU JOUR 1. Mot d ouverture 2. Affaires courantes : 2.1 Adoption de l ordre du jour 2.2 Déclaration de conflit d intérêts 2.3 Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 janvier Questions découlant du procès-verbal de la réunion du 18 janvier Mise en candidature d un parent pour siéger au CPP 4. Nomination des membres qui représenteront le CPP du CSViamonde au colloque du CPP du 7 mai 2016 à Ottawa et documentation pertinente 5. Suivi du projet Parents Partenaires en Éducation (PPE)/Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes (ADFO) Demande d une participation du CSViamonde pour finaliser le projet : «L École le point d ancrage pour assurer la vitalité de nos communautés» 6. Mise à jour Formation auprès des conseils d école 7. Date de la prochaine réunion 8. Levée de la réunion

3 POINT NO 2.3 DE L'ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE PARTICIPATION DES PARENTS (CPP) NON ADOPTÉ Le 18 janvier 2016 Le CPP tient une réunion le 18 janvier 2016 de 18 h 30 à 20 h 20 dans la salle du Conseil du siège social sis au 116, Cornelius Parkway, Toronto (Ontario) sous la présidence de M. Mohamed Sekkak, coprésident du comité. Membres du comité présents : M me Narjiss Lazrak Parent de l École élémentaire La Fontaine, représentant la région du Grand Toronto (suppléante à la coprésidence) M me Cassandra Guerrier Parent de l École élémentaire Laure-Rièse, représentant la région de Toronto (coprésidente du comité ) M. Pierre Lambert Conseiller scolaire, CSViamonde M. Bruno Loones Parent de l École élémentaire La Source, représentant de la région du Nord M. Mohamed Sekkak Parent de l École secondaire Étienne-Brûlé, représentant la région du Grand Toronto (coprésident du comité) M. Guillaume Teasdale Conseiller scolaire, CSViamonde (par audioconférence) Absente : M me Stacia Grimes Parent de l École secondaire Gabriel-Dumont, représentant la région du Sud-Ouest Membres de l administration : M. Martin Bertrand, directeur de l éducation M me Jo-Anne Doyon, surintendante de l éducation M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances du Conseil 1. MOT DE BIENVENUE M. Martin Bertrand souhaite la bienvenue aux membres du comité en cette première réunion du CPP pour l année Puis, il invite tout le monde à se présenter en faisant un tour de table. 2. ÉLECTION DE LA COPRÉSIDENCE DU COMITÉ M. Bertrand invite donc les personnes intéressées à occuper le poste de coprésidence à se nommer. 1

4 POINT NO 2.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du comité de participation des parents ( CPP ) Le 18 janvier 2016 M me Cassandra Guerrier et M me Narjiss Lazrak présentent leur candidature pour le poste de coprésidence Comme les deux membres démontrent un intérêt à occuper ce poste, M. Bertrand invite donc les deux membres à faire une brève allocution indiquant les raisons les motivant pour occuper ce poste. Avant de procéder au scrutin secret, deux scrutatrices sont nommées, soit, mesdames Doyon et Bigaignon. Comme les votes sont ex aequo après deux tours de scrutin, l on procède donc à un tirage au sort. M me Cassandra Guerrier est donc élue coprésidente du comité. Afin de toujours assurer une relève pour présider la réunion, M. Bertrand annonce que M me Lazrak agira comme suppléante. Elle pourrait alors être appelée à appuyer la présidence de la réunion en cas d absence d une des deux coprésidences. 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR M me Cassandra Guerrier, appuyée par M. Bruno Loones, propose : QUE l ordre du jour soit approuvé. La motion est adoptée. 4. DÉCLARATION DE CONFLIT D INTÉRÊTS Il n y a aucune déclaration de conflit d intérêts. 5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 9 NOVEMBRE 2015 M me Cassandra Guerrier, appuyée par M. Mohamed Sekkak, propose : QUE le procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2015 soit approuvé. La motion est adoptée. 2

5 POINT NO 2.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du comité de participation des parents ( CPP ) Le 18 janvier AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU 9 NOVEMBRE 2015 a) Mise à jour du projet de relève du CPP (point n o 7) En suivi au document soumis par M. Sekkak, M. Bertrand indique que la question du projet de relève du CPP sera abordée au point n o 7 de cette réunion. b) Mise en candidature de parents pour siéger au CPP (point n o 8) M. Bertrand indique que le Conseil est toujours à la recherche de parents pour siéger au CPP quant aux régions qui ne sont pas encore représentées. Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leur formulaire de candidature. 7. PARENTS PARTENAIRES EN ÉDUCATION (PPE) FORMATION DES PARENTS ANIMATEURS Les membres du comité prennent connaissance d un communiqué émanant de PPE qui offre un programme de formation aux parents afin de les outiller pour animer des conversations au sein de leur école, voire leur communauté. Lors des échanges de vues à ce sujet, il en ressort les suivants : Ceux qui ont déjà assisté ou qui connaissent le programme soulignent, d une part, combien le programme est enrichissant et qu il faudrait envisager des moyens pour en faire la promotion au sein des conseils d école et donner la possibilité aux parents de toutes les écoles du Conseil, qui le désirent, d y assister. D autre part, que, lors des rencontres de PPE, leur demander d assurer un suivi à savoir comment faire la sélection des parents ressources pour animer les conversations au sein des écoles. M me Narjiss Lazrak a exprimé le souhait d assister à la prochaine séance de formation. 8. PROJET «L ÉCOLE LE POINT D ANCRAGE POUR ASSURER LA VITALITÉ DE NOS COMMUNAUTÉS» DE PARENTS PARTENAIRES EN ÉDUCATION ET ASSOCIATION DES DIRECTIONS ET DIRECTIONS ADJOINTES DES ÉCOLES FRANCO-ONTARIENNES (ADFO) M. Bertrand fait part aux membres de la correspondance qu il a reçue sollicitant la participation du Conseil scolaire Viamonde pour finaliser le projet ci-dessus mentionné. 3

6 POINT NO 2.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du comité de participation des parents ( CPP ) Le 18 janvier 2016 Lors des échanges de vues à savoir si les membres du CPP peuvent s impliquer davantage à la réalisation du projet, plusieurs suggestions ont été émises dont voici un aperçu : Inviter des membres du PPE à une des prochaines réunions du CPP; Faire coïncider une réunion du CPP avec la rencontre du Groupe focus à l intention des parents. 9. COMMUNICATION ÉMANANT DU MINISTÈRE DE L ÉDUCATION M. Bertrand informe les membres que le Ministère a commencé un processus pour organiser le premier symposium provincial pour les parents francophones. Le symposium aura lieu au mois de mai 2016 à Ottawa et des renseignements complémentaires seront acheminés en temps et lieu. Afin de les aider à planifier cet événement francophone, le Ministère est à la recherche d un parent bénévole par conseil pour représenter les parents à la planification du symposium. L on s attend à recevoir la documentation sous peu. 10. DISCUSSIONS : COMMENT SUSCITER DAVANTAGE LA PARTICIPATION DES PARENTS AU CSVIAMONDE M. Bertrand invite les membres à faire part de leurs points de vue sur la question. Ils sont tous d avis qu il serait approprié d avoir les discussions à deux volets par rapport à l engagement des parents, d une part, au niveau du Conseil et d autre part, au sein des écoles. Ils sont tous d avis que l engagement des parents représente bien des défis et qu il faudrait envisager des moyens créatifs pour les motiver à s engager de façon plus active. Une période de remue-méninges s ensuit et il en ressort ce qui suit : Il faudrait tenir compte des réalités de chaque région, de la culture diverse et de l approche qui doit être privilégiée pour atteindre les objectifs à long terme. Une ébauche de projet doit être développée avec un mandat bien défini et réalisable en ciblant une région comme projet-pilote. Dès que le thème du projet aura reçu le consentement des membres, l on se penchera sur le plan d action et les étapes à suivre pour enfin le réaliser dans les délais prescrits. 4

7 POINT NO 2.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du comité de participation des parents ( CPP ) Le 18 janvier 2016 Plusieurs thèmes sont mentionnés, entre autres, soirée d information pour les parents : Comment pouvez-vous vous engager pour aider votre école comme bénévole? Promotion du CPP aux membres des conseils d école Moyens pour élargir les communications En conclusion, il est entendu de reporter la question à la prochaine réunion en vue d obtenir un rapport de l administration sur une ébauche de proposition de projet qui sera étudiée à ce moment. 11. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION La prochaine réunion est fixée pour le 7 mars 2016 et se tiendra de 18 h 30 à 20 h 30 aux bureaux administratifs de Toronto. Ceux et celles qui ne peuvent s y rendre ont toujours la possibilité d y assister par audioconférence. 12. LEVÉE DE LA RÉUNION L ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 20h 20 sur la proposition de conseiller Lambert. Il est appuyé par M. Bruno Loones. Le directeur général associé, Le coprésident du comité, Martin Bertrand Mohamed Sekkak 5

8 Ministère de l Éducation POINT NO 4 DE L'ODRE DU JOUR Lignes directrices relatives aux demandes de remboursement des dépenses Colloque 2016 des CPP de langue française Bureau de la participation des parents et des communautés Les lignes directrices et le formulaire suivants sont fondés sur la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d accueil du gouvernement de l Ontario. Nous vous rappelons que les frais de déplacement, de repas et d hébergement doivent être raisonnables et être à la fois nécessaires et économiques sans compromettre la santé et la sécurité. Les boissons alcoolisées ne sont pas une dépense admissible et ne peuvent pas être incluses au coût d un repas ou aux frais de déplacement et d hébergement. Hébergement dans les hôtels Un certain nombre de chambres a été réservé au Hampton Inn by Hilton Ottawa, au 100, chemin Coventry, Ottawa (Ontario) K1K 4S3, Canada. Pour réserver, veuillez communiquer avec l hôtel au numéro sans frais et mentionner le numéro de groupe suivant: 2705 ainsi que le code de groupe MOE pour obtenir le rabais de groupe de 135$. Il est également possible de réserver les chambres en ligne : /index.jhtml?WT.mc_id=POG Veuillez réserver avant le 6 avril 2016 pour être admissible au tarif de groupe. Pour le Colloque des CPP de langue française, les participantes et participants qui doivent parcourir plus de 100 kilomètres pour se rendre au Hampton Inn by Hilton Ottawa auront droit au remboursement du coût de la chambre d hôtel. Seule la nuit du vendredi 6 mai 2016 sera remboursée, sauf dans des circonstances spéciales pour lesquelles on aura obtenu au préalable l autorisation du ministère de l Éducation. Pour nous faire connaître de telles circonstances spéciales, veuillez communiquer avec Nicole McAllister au Nicole.McAllister@ontario.ca ou par téléphone au Si les conseils scolaires font la réservation au nom des parents participants, ils devront remplir le formulaire d autorisation et de facturation par carte de crédit qui leur sera envoyé directement. Ce formulaire, ainsi qu une photocopie de la carte de crédit seront envoyés à l hôtel par la ligne de télécopieur sécurisée, au , afin d assurer le paiement de la chambre d hôtel et des taxes. Ceci doit être fait avant que les membres du CPP et du conseil d école arrivent à l hôtel. Les frais de stationnement sont admissibles au remboursement. Le stationnement au Hampton Inn by Hilton Ottawa est gratuit. Aucun autre frais accessoire facturé à la chambre ne sera remboursé. L hôtel demande aux délégués des CPP de présenter une carte de crédit à l arrivée pour le dépôt de garantie de la chambre. Si un délégué ne peut présenter de carte de crédit à son arrivée, la carte de crédit du conseil scolaire, conformément au formulaire d autorisation et de facturation par carte de crédit, sera utilisée. Imprimeur de la Reine pour l Ontario, 2016 Page 1 sur 3

9 Déplacement et repas Déplacement par avion ou par train Vous pouvez vous déplacer par avion ou par train si ce mode de transport s avère le moyen le plus pratique et le plus économique. Veuillez joindre les reçus originaux à l appui des demandes de remboursement. Seuls les billets de classe économique ou touriste seront remboursés. Déplacement par taxi Il est possible d avoir recours au déplacement par taxi au besoin. Des reçus doivent être présentés aux fins de remboursement. Déplacement par voiture Si la voiture s avère le moyen de déplacement le plus pratique et le plus économique, en ordre de préférence : 1. location d un véhicule (modèle «compact» ou équivalent); 2. véhicule personnel. POINT NO 4 DE L'ODRE DU JOUR Il incombe à la participante ou au participant d acquitter les amendes pour infraction au Code de la route ou aux règlements en matière de stationnement pendant l événement du Bureau de la participation des parents et des communautés. Les réclamations pour collision ne seront pas remboursées. Taux de remboursement du trajet pour les véhicules personnels Kilomètres Sud de l Ontario ($ par km) Nord de l Ontario ($ par km) km 0,40 0, km 0,35 0, km 0,29 0,30 Plus de km 0,24 0,25 Stationnement Les frais de stationnement seront remboursés et les reçus sont exigés. Assurance automobile personnelle Les participantes et participants doivent s'assurer que leur assurance couvre l'usage professionnel du véhicule personnel. Les participantes et participants ne peuvent pas présenter une demande de remboursement des dépenses encourues pour leur assurance individuelle contre les accidents. Repas Les participantes et participants peuvent obtenir un remboursement pour leurs repas si ces repas ne sont pas déjà fournis dans le cadre du Colloque ou du déplacement. Le montant maximum remboursable (incluant impôts et pourboires) est le même que celui des employés de la fonction publique : Déjeuner : 8,75 $ Dîner : 11,25 $ Souper : 20,00 $ Un déjeuner léger et un dîner seront fournis le samedi 7 mai 2016 dans le cadre des repas fournis à l occasion du Colloque des CPP de langue française. Les repas offerts dans le cadre du Colloque ne seront pas remboursés. Les reçus originaux doivent accompagner la demande de remboursement des repas. Les boissons alcoolisées NE SONT PAS remboursées. Coût des services de garde Le remboursement maximal quotidien des frais de garde réels pour les participantes et participants au Colloque des CPP de langue française est de 35 $ par jour si vous présentez une explication écrite et de 75 $ par jour si vous présentez un reçu de la gardienne. Une explication écrite décrivant la situation doit être Page 3 sur 3

10 POINT NO 4 DE L'ODRE DU JOUR fournie au ministère et vous devez obtenir une autorisation par écrit avant la tenue du Colloque des CPP de langue française. Aux fins de remboursement, veuillez remettre à votre conseil scolaire le formulaire de demande de remboursement dûment rempli et y joindre tous les reçus originaux détaillés dès votre retour du Colloque des CPP de langue française. Les conseils scolaires doivent faire parvenir au ministère tous les formulaires de demande de remboursement et les preuves à l appui avant le 28 mai Page 3 sur 3

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement

Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement Section : Titre : Date : Finances Les déplacements et le remboursement le 28 janvier 2014 Code de politique Sharepoint Finances ~ L approbation

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 23 septembre, 2014 Préambule Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 1. Les employé(e)s, les bénévoles et les athlètes de Biathlon Canada sont souvent obligé(e)s de voyager dans le cadre

Plus en détail

COUPE NORAM 2014 Centre d excellence acrobatique Val Saint-Côme Saint-Côme (Québec) Canada Du 7 au 10 février, 2014

COUPE NORAM 2014 Centre d excellence acrobatique Val Saint-Côme Saint-Côme (Québec) Canada Du 7 au 10 février, 2014 COUPE NOR 2014 Centre d excellence acrobatique Val Saint-Côme Saint-Côme (Québec) Canada Du 7 au 10 février, 2014 Invitation Le Centre d Excellence Acrobatique de Val Saint-Côme (CEAVSC) est heureux d

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013 à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds RÉSOLUTION 87-07 C.E. Date d adoption : 20 mars 2007 16 avril 2014 En vigueur : 21 mars 2007 16 avril 2014 À réviser avant : OBJECTIF 1. Préciser les modalités rattachées à la sollicitation et à la collecte

Plus en détail

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les

Plus en détail

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 3-6 Septembre 2015 Vienne, Autriche 1. Objectifs et but du Concours Les dispositions juridiques et techniques touchant à la circulation routière,

Plus en détail

Ce que les parents devraient savoir

Ce que les parents devraient savoir Renvoi : Ce que les parents devraient savoir Un climat positif à l école et un milieu d apprentissage et d enseignement sécuritaire sont indispensables à la réussite scolaire des élèves. Un climat positif

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES»

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» Adoptées par le Conseil syndical du 14 juin 2013 25-CS-02 Amendées par le Conseil syndical des 15 et

Plus en détail

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale :

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale : RÉUNION SPÉCIALE DES MEMBRES DE SYNCHRO CANADA par CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Le 28 janvier 2007, 20 heures HNE Élections des membres du Conseil d administration par vote postal Autorité : Selon le règlement

Plus en détail

Note de service. Destinataires : George Zegarac Sous-ministre. Expéditeur : Date : Le 30 octobre 2014

Note de service. Destinataires : George Zegarac Sous-ministre. Expéditeur : Date : Le 30 octobre 2014 Ministry of Education Deputy Minister Mowat Block Queen s Park Toronto ON M7A 1L2 Ministère de l Éducation Sous-ministre Édifice Mowat Queen s Park Toronto ON M7A 1L2 Note de service Destinataires : Expéditeur

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

Demande de bourse de soutien

Demande de bourse de soutien Demande de bourse de soutien Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli et signé par la personne

Plus en détail

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable

Plus en détail

Politique Remboursement des dépenses de voyage

Politique Remboursement des dépenses de voyage Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

7 e Camp de leadership sur la coopération Caisses populaires acadiennes. Information et fiche d inscription

7 e Camp de leadership sur la coopération Caisses populaires acadiennes. Information et fiche d inscription DESTINATAIRE : PROVENANCE : Directions générales des écoles secondaires francophones du N.-B. Moniteurs à la vie étudiante des écoles secondaires francophones du N.-B. Conseils étudiant des écoles secondaires

Plus en détail

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances 7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil. Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure

Plus en détail

90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE 200

90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE 200 Commission des alcools Alcohol and Gaming et des jeux de l Ontario Commission of Ontario Inscription pour les jeux et loteries Licensing and Registration 90 AV SHEPPARD E 90 SHEPPARD AVE E BUREAU 200 SUITE

Plus en détail

Test d évaluation en éducation générale

Test d évaluation en éducation générale Test d évaluation en éducation générale GED : un service d évaluation permettant aux adultes d obtenir l équivalent d un diplôme d études secondaires INDEPENDE NT LE ARNI NG CE NTRE CENTRE D ÉTUDES INDÉPENDANTES

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

R O U T E 30 O U T E BULLETIN DU DISTRICT 30-EEEP. 35, promenade Mobile, Toronto, Ontario, M4A 2P6. Voix/ATS: (416) 757-6667 1 888 416-3030

R O U T E 30 O U T E BULLETIN DU DISTRICT 30-EEEP. 35, promenade Mobile, Toronto, Ontario, M4A 2P6. Voix/ATS: (416) 757-6667 1 888 416-3030 R O U T E 30 O U T E BULLETIN DU DISTRICT 30-EEEP Message du président JANVIER 2008 35, promenade Mobile, Toronto, Ontario, M4A 2P6 Voix/ATS: (416) 757-6667 1 888 416-3030 Télécopie: (416) 757-6779 courriel:

Plus en détail

Carte Entreprise VISA Desjardins

Carte Entreprise VISA Desjardins Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation

Plus en détail

Depuis avril 2012, trois séances SCE ont été offertes à une soixantaine de participants.

Depuis avril 2012, trois séances SCE ont été offertes à une soixantaine de participants. SOCIÉTÉ CANADIENNE D'ÉVALUATION CANADIAN EVALUATION SOCIETY Section de la Capitale nationale Compte rendu de l assemblée générale annuelle 1 er mai 2013 Mess des officiers de l ARC, 158, rue Gloucester,

Plus en détail

Référence : F-600-2. Références : Autres :

Référence : F-600-2. Références : Autres : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique) V6X 2W7 Téléphone (604) 214 2600 Télécopieur (604) 214 9881 Ligne gratuite 1 (888) 715

Plus en détail

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle 1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB

Plus en détail

Situations d apprentissage. Mat-2101-3

Situations d apprentissage. Mat-2101-3 Situations d apprentissage Mat-2101-3 Un vendredi au chalet (Activités 1, 2 et 3) Le taxi (Activités 1 et 2) Un entrepôt «sans dessus dessous» (Activités 1, 2, 3 et 4) France Dugal Diane Garneau Commission

Plus en détail

Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion

Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion française É VALUATION DE R EADING, DE LA LECTURE ET

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Index A n o 9 CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Fondement législatif Articles 650, 651 et 654 de la Loi sur les sociétés d assurances (la «Loi») Définitions

Plus en détail

Gala des prix Trille Or Édition 2015 (à Ottawa les 5-6-7 mai) Trousse de mise en candidature

Gala des prix Trille Or Édition 2015 (à Ottawa les 5-6-7 mai) Trousse de mise en candidature Gala des prix Trille Or Édition 2015 (à Ottawa les 5-6-7 mai) Trousse de mise en candidature DATES DU GALA DES PRIX TRILLE OR ÉDITION 2015 3 PÉRIODE DE RECENSEMENT 3 DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle

Plus en détail

CHAMPIONNATS NATIONAUX DE SKI ACROBATIQUE NATIONAL FREESTYLE CHAMPIONSHIPS

CHAMPIONNATS NATIONAUX DE SKI ACROBATIQUE NATIONAL FREESTYLE CHAMPIONSHIPS Centre d excellence acrobatique Val St-Côme, Val St-Côme, QC, Canada 21 22 MARS, 2015 Invitation L Association canadienne de ski acrobatique est heureuse d inviter tous les skieurs acrobatiques admissibles

Plus en détail

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum

Plus en détail

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Guide pratique pour les étudiants étrangers souhaitant s'inscrire à l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble, dans le cadre

Plus en détail

Nom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu :

Nom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : Demande d adhésion 1) INFORMATION GÉNÉRALE légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : S'il vous plaît, indiquer si vous souhaitez que le nom de votre entreprise apparaisse

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature Le 22 juillet 2015 Ce guide a été conçu afin de faciliter votre utilisation de la plateforme

Plus en détail

Championnat de Divisions de l Est et de l Atlantique 2011-01-21 NAGE SYNCHRONISÉE CHAMPIONNAT DE DIVISIONS DE L EST ET DE L ATLANTIQUE 2011

Championnat de Divisions de l Est et de l Atlantique 2011-01-21 NAGE SYNCHRONISÉE CHAMPIONNAT DE DIVISIONS DE L EST ET DE L ATLANTIQUE 2011 Championnat de Divisions de l Est et de l Atlantique 2011-01-21 NAGE SYNCHRONISÉE CHAMPIONNAT DE DIVISIONS DE L EST ET DE L ATLANTIQUE 2011 15-20 MARS, TORONTO Piscine Etobicoke Olympium Hôtes WATERLOO

Plus en détail

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER 2005 www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER POUR PRÉPARER VOTRE MISSION Vous devez remplir suffisamment tôt une demande ordre de mission que vous transmettez pour accord à

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi?

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi? Alerte info financière NCECF MAI 2015 Chapitre 1591, «Filiales» En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 1591, «Filiales», de la Partie II (Normes comptables pour

Plus en détail

CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS

CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Les participants seront automatiquement inscrits au Concours lorsqu ils passeront une commande en ligne

Plus en détail

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques)

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques) FORMALITES POUR LE SEJOUR EN FRANCE Sécurité sociale Dans le cadre de l application de l Article 4 de l Arrêté du 29 juin 1999 (parution au Journal Officiel), nous vous informons que tous les étudiants

Plus en détail

Assemblée des Premières Nations 36e Assemblée générale annuelle Montréal (Québec) du 7 au 9 juillet 2015

Assemblée des Premières Nations 36e Assemblée générale annuelle Montréal (Québec) du 7 au 9 juillet 2015 Assemblée des Premières Nations 36e Assemblée générale annuelle Montréal (Québec) du 7 au 9 juillet 2015 La 36e Assemblée générale annuelle (AGA) de l Assemblée des Premières Nations (APN) se tiendra sur

Plus en détail

Modèle de règlements des remboursements de frais

Modèle de règlements des remboursements de frais Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par

Plus en détail

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À

Plus en détail

RECUEIL DE POLITIQUES

RECUEIL DE POLITIQUES 700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

L obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières

L obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières L obligation de déposer un rapport Guide à l intention des employeurs, exploitants et infirmières Table des matières Introduction.... 3 Pourquoi faut-il déposer un rapport?... 3 Que fait l Ordre lorsqu

Plus en détail

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 Ordre du jour Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

POLITIQUE FINANCIÈRE

POLITIQUE FINANCIÈRE POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SALARIÉS-E-S DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (SEES-UQAR) ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (AFPC)/FTQ Adoptée en AG le 30 octobre

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario participe aux programmes communautaires pour l utilisation

Plus en détail

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Cartes de crédit Affaires RBC 3 Choisissez la carte qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise La carte Visa Platine Affaires Voyages

Plus en détail

Un bouillon d idées pour la transformation sociale!

Un bouillon d idées pour la transformation sociale! Rencontre provinciale et Assemblée générale annuelle 1 er, 2 et 3 juin 2015 Un bouillon d idées pour la transformation sociale! Manoir d Youville 498, boul. d Youville Île Saint-Bernard Châteauguay, J6J

Plus en détail

Assurance de soins de longue durée

Assurance de soins de longue durée Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au

Plus en détail

L endettement chez les jeunes Rapport final

L endettement chez les jeunes Rapport final L endettement chez les jeunes Rapport final Résultats du sondage pour le secteur d Alma L école secondaire Séminaire Marie-Reine-du-Clergé ainsi que le Collège d Alma Remis au : Service budgétaire de Lac-

Plus en détail

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité 1 Organisation d un club Organigramme du club Description des fonctions des officiers et autres responsables désignés Activités des comités du club Méthode de travail des comités Rapports des comités Une

Plus en détail

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration BON DE COMMANDE POUR UN VISA PHILIPPINES : A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE INFOS PRATIQUES : Envoi par courrier à : Planète Visas 3 rue Copreaux 75015 Paris Dépôt et retrait à nos bureaux de :

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime

Plus en détail

Guide des membres du Club auto TD Pour les titulaires de cartes Visa* TD Or Élite MD

Guide des membres du Club auto TD Pour les titulaires de cartes Visa* TD Or Élite MD TD Canada Trust Guide des membres du Club auto TD Pour les titulaires de cartes Visa* TD Or Élite MD Pour vous assurer à vous et à votre famille de rouler l esprit tranquille au Canada et sur le territoire

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle, du 15 mai au 1 ier juin 2015

Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle, du 15 mai au 1 ier juin 2015 Avis écrits, lignes directrices et notes d interprétation Ligne directrice n o 2015-07 Élection partielle remplacée par une élection générale Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle,

Plus en détail

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée

Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Appel à l action relativement au chômage, au sous-emploi et à la pénurie de main-d œuvre qualifiée Introduction Les diplômés des universités et des collèges du Canada sont confrontés à des taux inacceptables

Plus en détail

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Tournée de bureau Rouge fm» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média (ci-après les «Organisateurs

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 23 janvier 2014 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC

RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC Loi médicale (L.R.Q., c. M-9, a. 3) Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 90) SECTION I COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE 1. Le Conseil d'administration nomme 11 médecins pour agir à titre de membres

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

«TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes

«TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes «TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes (Tā'atira'a nō te pārura'a, te ha'afaufa'ara'a, te ha'api'ira'a 'e

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Faillite et insolvabilité. Les renseignements donnés dans le présent bulletin vous seront utiles si vous êtes :

Faillite et insolvabilité. Les renseignements donnés dans le présent bulletin vous seront utiles si vous êtes : Avril 2007 Bulletin fiscal Faillite et insolvabilité Les renseignements donnés dans le présent bulletin vous seront utiles si vous êtes : un syndic de faillite un contrôleur un séquestre un créancier garanti

Plus en détail