éditeurs soutien à l édition numérique

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1 Centre national des arts plastiques soutien à la création Ι 6 éditeurs soutien à l édition numérique Le soutien à l édition numérique du Centre national des arts plastiques (Cnap) concerne des projets consacrés à des artistes vivants et à des artistes et mouvements artistiques postérieurs à la première moitié du XXème siècle dont l influence est toujours présente dans le champ de l art contemporain. Le soutien à l édition s'adresse aux maisons d édition et aux structures professionnelles soutenant la création contemporaine et pouvant assurer et garantir, dans des conditions professionnelles, l édition et la diffusion en France de projets numériques en langue française. La commission se réunit deux fois par an. Les projets d édition concernés sont les suivants o DVD o livres numériques o projets en ligne Ces projets doivent impérativement être en langue française et faire l objet d une diffusion en France. Sont concernées les disciplines suivantes o arts décoratifs o création sonore o design o design graphique o dessin estampe gravure o installation o nouveaux médias o peinture o performance o photographie o sculpture o vidéo Qui peut déposer une demande? Le soutien à l édition numérique s adresse aux structures suivantes o maisons d édition o structures spécialisées dans l édition numérique o sociétés éditrices de revues spécialisées o associations assurant la promotion de l art contemporain dont les statuts font apparaître dans leur objet l édition Le nombre de demandes de soutien à l édition (imprimée et/ou numérique) au Cnap est limité à deux par éditeur ou structure, pour l année en cours. Ne sont pas recevables les demandes émanant o de maisons d édition qui ne sont pas en règle de leurs engagements contractuels vis-à-vis du Cnap o de personnes physiques o d une structure dont le financement est majoritairement public (État et ou collectivités territoriales)

2 2 І 6 Ne sont pas recevables les demandes suivantes o projets d édition numérique pour lesquels l aide demandée au Cnap excède 50 % du coût total du projet o projets d édition numérique déjà gravés ou mis en ligne à la date de la réunion de la commission o projets d édition numérique distribués gratuitement, à l exception des revues en ligne o projets d édition numérique pour lesquels une participation financière pour la fabrication ou la diffusion est demandée aux artistes et/ou aux auteurs o projets ayant reçu le soutien du Centre national du livre (CNL) o projets d édition dont le tirage est inférieur à 500 exemplaires o éditions numérotées et multiples o projets ayant déjà reçu un avis défavorable de la commission Qui peut vous conseiller avant de constituer le dossier de demande? Maxime Guitton chef du service du soutien à la création Courriel maxime.guitton@culture.gouv.fr Tél Laurence Dalivoust chargée du dispositif de soutien à l édition Courriel laurence.dalivoust@culture.gouv.fr Tél Comment constituer le dossier de demande? Le dossier de demande est constitué des quatre sous-ensembles suivants 1 Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé 2 Dossier artistique o la présentation du projet d édition (dans la limite de 3 pages dactylographiées) o un plan ou sommaire de l objet à éditer o le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l objet à éditer o le curriculum vitae du ou des auteur(s) o une copie du contrat du ou des auteur(s) o le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d intention concernant la partie rédactionnelle du projet o le curriculum vitae du ou des graphiste(s) o une copie du devis du ou des graphiste(s) o une maquette ou prémaquette sous forme imprimée ou un chemin de fer permettant d apprécier l objet à éditer 3 Dossier administratif o en cas de partenariat et/ou de co-édition, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires o les devis HT datés et signés pour tous les postes de fabrication du projet (pressage du DVD, impression du livret, développement informatique, etc ) o si approprié, l engagement écrit du diffuseur ou, à défaut, la liste des points de vente diffusant le catalogue de la structure ; dans les autres cas, des compléments d information sur la diffusion ou la distribution du projet sont susceptibles d être demandés par le Cnap lors de l instruction du dossier o sont susceptibles d être demandés par le Cnap lors de l instruction du dossier o dans le cas d une entreprise, la copie de l acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère o dans le cas d une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère o un relevé d identité bancaire (RIB ou IBAN) o l accusé de réception complété (document joint au formulaire) o une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier 4 Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) o la présentation du projet d édition o le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l objet à éditer o 3 photographies légendées illustrant le projet d édition (format JPEG) o dans le cas d une édition DVD, le film sur plateforme vidéo (Vimeo, YouTube, etc.)

3 3 І 6 Quand et où déposer la demande? 1 ère session Date de dépôt des dossiers du 11 au 15 janvier 2016 inclus Date de la commission les 8 et 9 mars ème session Date de dépôt des dossiers du 5 au 9 septembre 2016 inclus Date de la commission les 26 et 27 octobre 2016 La demande peut être déposée (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi) ou envoyée à l attention du directeur du Cnap, avant le terme de la date de dépôt de dossier (le cachet de la Poste faisant foi), à l adresse suivante : Centre national des arts plastiques Service du soutien à la création Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris La Défense Important une copie du formulaire dûment rempli et de la présentation du projet doivent impérativement être adressées à la Direction régionale des affaires culturelles (à l attention du conseiller pour les arts plastiques) de la région du domicile du demandeur. L avis du conseiller pour les arts plastiques sera sollicité par le Cnap. Qui contacter pour le suivi de la demande? Laurence Dalivoust chargée du dispositif de soutien à l édition Courriel laurence.dalivoust@culture.gouv.fr Tél Quelle est la procédure de sélection? Qui décide des attributions? Les demandes sont instruites par le service du soutien à la création puis examinées par les membres de la commission nationale consultative composée de cinq membres de droit : le directeur du Cnap (président de la commission), un représentant du comité d orientation et de prospective du Cnap, le directeur général de la création artistique, le chef de l inspection de la création artistique et le directeur du Musée national d art moderne - Centre Georges Pompidou ; ainsi que de huit personnalités qualifiées dans le domaine de l art contemporain et de l édition. En tant que de besoin, un ou plusieurs observateurs peuvent être invités à siéger. La liste des membres de la commission est consultable sur le site internet du Cnap : Après examen des demandes et délibérations, la commission nationale consultative formule un avis sur chaque projet. Pour les demandes ayant reçu un avis favorable, elle propose au directeur du Cnap l attribution d une aide. La commission peut également proposer l ajournement ou l irrecevabilité d une demande. Le directeur du Cnap décide de l exécution de ces propositions et fixe le montant du soutien attribué. Quels sont les critères d évaluation de la demande? La commission attache une importance particulière aux critères suivants : o qualité artistique et dimension innovante du projet o intérêt du champ artistique traité au regard de sa période d émergence : place de l artiste, du mouvement ou de la problématique considérée dans le champ de l art contemporain o références du ou des auteur(s) o qualité de la maquette et du design graphique o cohérence du budget o rémunération des auteurs, graphistes ou collaborateurs associés au projet éditorial o modalités de diffusion en France et à l étranger Comment sont communiqués les résultats? Les résultats de la commission sont communiqués exclusivement par courrier non motivé signé par le directeur du Cnap.

4 4 І 6 Comment sont retournés les dossiers? Les dossiers sont retournés par courrier dans l enveloppe transmise par le demandeur à cet effet. Les éditeurs peuvent venir récupérer leur(s) dossier(s) au Cnap en prenant rendez-vous avec le service. Quelles sont les suites pour le bénéficiaire? Le soutien du Cnap est attribué en un seul versement, après visa du contrôleur financier. Une convention est établie entre le Cnap et le bénéficiaire après notification de l aide financière. Elle précise les modalités de son versement et les engagements contractuels du bénéficiaire.

5 Centre national des arts plastiques soutien à la création І 6 Le Centre national des arts plastiques a pour mission d attribuer des soutiens ponctuels aux artistes et aux professionnels intervenant dans le champ de la création contemporaine Artistes soutien à une recherche/production artistique Artistes soutien exceptionnel aux artistes Auteurs, théoriciens et critiques d art soutien à la recherche en théorie et à la critique d art Photographes documentaires soutien à la photographie documentaire contemporaine Restaurateurs d art soutien à la recherche en restauration et en conservation d œuvres d art contemporain Éditeurs soutien à l édition imprimée et numérique Galeries d art soutien aux galeries d art contemporain - première exposition / publication Galeries d art avance remboursable pour la production par une galerie d art contemporain d une œuvre originale Galeries d art soutien aux galeries d art contemporain pour une participation à une foire à l étranger Maisons de production soutien aux maisons de production - Image/mouvement Ces soutiens sont accordés par le Centre national des arts plastiques sur proposition de commissions nationales consultatives. Le Centre national des arts plastiques est un établissement public administratif du ministère de la Culture et de la Communication, placé sous la tutelle de la Direction générale de la création artistique. Une documentation spécifique sur les procédures d attribution de ces différents soutiens est disponible sur le site Centre national des arts plastiques Pôle création Service du soutien à la création Maxime Guitton, chef du service Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris La Défense Tél Fax

6 Centre national des arts plastiques soutien à la création І 6 Liste des conseillers pour les arts plastiques dans les Directions régionales des affaires culturelles DRAC Centre 6, rue de la Manufacture Orléans Cedex 1 /R egions/drac-centre M. Jean-Christophe ROYOUX jean-christophe.royoux@ culture.gouv.fr Tél : DRAC Champagne-Ardenne 3, rue du Faubourg Saint-Antoine Chalons en Champagne /R egions/drac-champagne-ardenne M. Laurent INNOCENZI laurent.innocenzi@culture.gouv.fr Tél : DRAC Lorraine 6, Place de Chambre Metz Cedex 1 en.htm N Tél : DRAC Midi-Pyrénées Hôtel Saint-Jean 32, rue de la Dalbade BP Toulouse Cedex 6 /Regions/Drac-Midi-Pyrenees Mme Marie ANGELÉ marie.angele@culture.gouv.fr Tél : DRAC Poitou-Charentes Hôtel de Rochefort 102 Grand-Rue - BP Poitiers Cedex N Tél : DRAC Provence-Alpes-Côted'Azur Boulevard du Roi René Aix-en-Provence Cedex 1 / Regions/Drac-Paca Mme Hélène AUDIFFREN helene.audiffren@culture.gouv.fr Tél : DRAC Alsace Palais du Rhin 2, Place de la République Strasbourg Cedex Regions/Drac-Alsace M. Bernard GOY bernard.goy@culture.gouv.fr Tél : DRAC Corse 19, cours Napoléon - BP Ajaccio Cedex 1 /R egions/drac-corse M. Jean-Luc SARROLA jean-luc.sarrola@culture.gouv.fr Tél : DRAC Nord-Pas-De-Calais Hôtel Scrive 1, rue du Lombard Lille /Regions/Drac-Nord-Pas-de-Calais M. Éric JARROT eric.jarrot@culture.gouv.fr Tél : DRAC Rhône-Alpes Le Grenier d'abondance 6, Quai Saint-Vincent Lyon Cedex 01 /Regions/Drac-Rhone-Alpes M. Alain RERAT alain.rerat@culture.gouv.fr M. Michel GRISCELLI michel.griscelli@culture.gouv.fr Tél : / DRAC Aquitaine 54, rue Magendie Bordeaux Cedex uv.fr/regions/drac-aquitaine M. Bertrand FLEURY bertrand.fleury@culture.gouv.fr Tél : DRAC Franche-Comté 7, rue Charles Nodier Besançon Cedex /R egions/drac-franche-comte Mme Corinne GAMBI corinne.gambi@culture.gouv.fr Tél : DRAC Basse-Normandie 13, bis rue Saint-Ouen Caen Cedex 04 /Regions/Drac-Basse-Normandie M. David GUIFFARD david.guiffard@culture.gouv.fr Tél : DAC Guadeloupe 22, rue Perrinon Basse Terre / Regions/Dac-Guadeloupe Mme Françoise MARIANNE francoise.marianne@culture.gouv.fr Tél : DRAC Auvergne Hôtel de Chazerat 4 rue Pascal - BP Clermont-Ferrand Cedex 1 uv.fr/regions/drac-auvergne Mme Brigitte LIABEUF brigitte.liabeuf@culture.gouv.fr Tél : DRAC Ile-de-France 45-47, rue le Peletier Paris /R egions/drac-ile-de-france M. Emmanuel MICHAUD emmanuel.michaud@culture.gouv.fr Mme Isabelle DELAMONT isabelle.delamont@culture.gouv.fr Tél : DRAC Haute-Normandie Cité administrative 2, rue Saint-Sever Rouen Cedex /Regions/Drac-Haute-Normandie M. Jérôme FÉLIN jerome.felin@culture.gouv.fr Tél : DAC Guyane 4, rue du Vieux Port - BP Cayenne Cedex / Regions/DAC-Guyane Service des arts plastiques Tél : DRAC Bourgogne Hôtel Chartraire de Montigny rue Vannerie Dijon uv.fr/regions/drac-bourgogne Mme Delphine PAUL delphine.paul@culture.gouv.fr Tél : DRAC Languedoc-Roussillon Hôtel de Grave 5, rue de la Salle Lévêque CS Montpellier Cedex 2 /R egions/drac-languedoc-roussillon Mme Catherine DUMON-LAFUENTE catherine.dumon@culture.gouv.fr Tél : DRAC Pays-de-la-Loire 1, rue Stanislas Baudry BP Nantes Cedex /Regions/Drac-Pays-de-la-Loire Mme Claire NEDELLEC claire.nedellec@culture.gouv.fr Tél : DAC Martinique 54, rue du Professeur Raymond Garcin Fort de France /Regions/Dac-Martinique Mme Dominique BREBION dominique.brebion@culture.gouv.fr Tél : (05 96) DRAC Bretagne Hôtel de Blossac 6, rue du Chapitre Rennes uv.fr/regions/drac-bretagne N Tél : DRAC Limousin 6, rue Haute-de-la-Comédie Limoges Cedex /R egions/drac-limousin N Tél : DRAC Picardie 5, rue Henri Daussy Amiens Cedex /Regions/Drac-Picardie Mme Françoise DUBOIS francoise.dubois@culture.gouv.fr Tél : DAC Océan Indien 23, rue Labourdonnais CS Saint-Denis Cedex M. Olivier LERCH olivier.lerch@culture.gouv.fr Tél : +262 (0)

7 1 Ι 6 Centre national des arts plastiques soutien à la création 2016 éditeurs soutien à l édition numérique n dossier réservé au Cnap 1 ère session Date de dépôt des dossiers du 11 au 15 janvier 2016 inclus Date de la commission les 8 et 9 mars ème session Date de dépôt des dossiers du 5 au 9 septembre 2016 inclus Date de la commission les 26 et 27 octobre 2016 Artiste Titre du projet Editeur Dénomination sociale (si différente du nom de la maison d édition) Adresse Code postal Région Tél. Ville Pays Courriel Site internet Statut juridique SA SARL EURL Association autre (préciser) Nom du responsable Mme M. Fonction Correspondant dans l organisme Fonction Mme M. cocher cette case si vous souhaitez être informé de l actualité du Cnap Tél. Courriel Diffuseur/distributeur associé pour la France Diffuseur/distributeur associé pour l international Votre maison d édition est-elle membre d une organisation professionnelle de l édition? Si oui, laquelle? Combien de projets avez-vous publié/mis en ligne depuis la création de la maison d édition? Combien de projets prévoyez-vous de publier/mettre en ligne dans les 2 prochaines années? Foires/salons Votre maison d édition participe-t-elle à des foires/salons en 2016? Si oui, lesquels?

8 2 Ι 6 Projet Intitulé du projet Support DVD projet en ligne livre numérique Domaine cochez la ou les cases correspondant à la dominante du projet o arts décoratifs o design graphique o nouveaux médias o photographie o création sonore o dessin estampe gravure o peinture o sculpture o design o installation o performance o vidéo Résumé du projet joindre par ailleurs une note dactylographiée de trois pages maximum Nom du ou des artiste(s) Nom du ou des auteur(s) Nom du ou des graphiste(s) Architecture du contenu Date de la mise en vente / mise en ligne du projet Remplir un des trois sous-ensembles ci-dessous Dans le cas d une édition DVD livret(s) d accompagnement oui non Si oui, nom du ou des auteur(s) Nombre de pages signes illustrations noir et blanc couleur Tirage total exemplaires Prix public Nombre de ventes estimé sur 2 ans Nombre d exemplaires en diffusion gratuite réservés à l auteur et/ou à l artiste, partenaires, presse

9 3 Ι 6 Dans le cas d une édition en ligne vidéo à la demande avec abonnement, site internet, revue en ligne Prix d accès dans le cas d une édition payante type VOD ou revue en ligne Fréquence de mise à jour Fréquentation estimée sur 1 mois Répartition des ressources quantité données, textes images graphiques vidéo son photographies Dans le cas d un livre numérique homothétique enrichi Nombre de pages Nombre de signes préciser nombre par auteur ou total Nombre d illustrations noir et blanc couleur Langue(s) Prix public Nombre de téléchargements estimé sur 1 an Si le livre est enrichi, préciser les éléments ajoutés son, vidéo, liens, etc. Concernant la diffusion du projet préciser les modalités de diffusion du projet Concernant votre structure Votre structure est-elle membre d une organisation professionnelle de l édition? Si oui, laquelle? Combien de projets numériques avez-vous édité depuis la création de la structure? Combien de projets numériques prévoyez-vous d éditer dans les 2 prochaines années? Concernant la subvention pour quelle(s) raison(s) spécifique(s) demandez-vous une subvention au Cnap?

10 4 Ι 6 Budget prévisionnel IMPORTANT o le total des recettes doit être égal au coût total des dépenses o le total des financements publics (État), soutien du Cnap inclus, ne peut dépasser 50% du budget total o joindre les devis datés et signés pour tous les postes de fabrication du projet o joindre les engagements chiffrés des partenaires éventuels Dépenses en euros HT (arrondir à l euro supérieur) 1. Rémunérations artiste(s) auteur(s) dont à valoir à l auteur graphiste(s) traducteur(s) s/s total 2. Production documentation, contenu conception informatique * conception graphique vidéo, photographie, son traduction, langues s/s total 3. Fabrication mastering pressage packaging fabrication du livret s/s total Recettes en euros (arrondir à l euro supérieur) 1. État Cnap (soutien demandé) État (hors Cnap) *** s/s total 2. Collectivité(s) territoriale(s) **** 3. Partenariat(s) ***** 4. Financement propre TOTAL des recettes * numérisation, développement, application informatique ** préciser les autres dépenses *** détailler les autres financements publics (État) et préciser si ces financements sont acquis ou en cours 4. Droits auteur(s), traducteur(s) image(s) son(s) logiciel(s) s/s total 5. Autres dépenses ** **** détailler les financements des collectivités territoriales et préciser si ces financements sont acquis ou en cours ***** détailler les partenariats (montant des exemplaires pré-vendus, mécénats, publicité, etc.) et préciser si ces partenariats sont acquis ou en cours TOTAL des dépenses

11 Centre national des arts plastiques soutien à la création Ι 6 Engagement du demandeur Je, soussigné(e), déclare avoir pris connaissance des conditions de recevabilité et des éléments du dossier à fournir et m engage à y souscrire. Liste des pièces à fournir impérativement 1 Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé 2 Dossier artistique o la présentation du projet d édition (dans la limite de 3 pages dactylographiées) o un plan ou sommaire de l objet à éditer o le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l objet à éditer o le curriculum vitae du ou des auteur(s) o une copie du contrat du ou des auteur(s) o le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d intention concernant la partie rédactionnelle de l objet à éditer o le curriculum vitae du ou des graphiste(s) o une copie du devis du ou des graphiste(s) o une maquette ou prémaquette sous forme imprimée ou un chemin de fer permettant d apprécier l objet à éditer 3 Dossier administratif o en cas de partenariat et/ou de coédition, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires o les devis HT datés et signés pour tous les postes de fabrication du projet (pressage du DVD, impression du livret, développement informatique, etc ) o si approprié, l engagement écrit du diffuseur ou, à défaut, la liste des points de vente diffusant le catalogue de la structure ; dans les autres cas, des compléments d information sur la diffusion ou la distribution du projet sont susceptibles d être demandés par le Cnap lors de l instruction du dossier o dans le cas d une entreprise, la copie de l acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère o dans le cas d une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère o un relevé d identité bancaire (RIB ou IBAN) o l accusé de réception complété (document joint au formulaire) o une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier 4 Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) o le formulaire de demande o la présentation du projet d édition o le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l objet à éditer o 3 photographies légendées illustrant le projet d édition (format JPEG) o dans le cas d une édition DVD, le film sur plateforme vidéo (Vimeo, Dailymotion, YouTube) Je m engage à transmettre au conseiller pour les arts plastiques de ma région la copie du formulaire et de la présentation du projet. Je déclare, par ailleurs, assurer la responsabilité des pièces confiées au Cnap et ne saurais rendre celui-ci responsable en cas de perte, vol ou dégradation du dossier. Fait à Le Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l irrecevabilité de la demande.

12 Centre national des arts plastiques soutien à la création Ι 6 Inscrire dans le cadre ci-dessous vos coordonnées postales Affaire suivie par Laurence Dalivoust laurence.dalivoust@culture.gouv.fr Tél n dossier (réservé au Cnap) 16 Paris le Accusé de réception Le service du soutien à la création accuse réception de votre dossier de demande de soutien à l édition numérique, pour le projet intitulé NB Cet accusé de réception n atteste pas de la recevabilité de votre demande. Centre national des arts plastiques Pôle création Service du soutien à la création Maxime Guitton, chef du service Tour Atlantique 1, place de la Pyramide Paris La Défense Tél Fax