CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES"

Transcription

1 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 13 INV/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES REFECTION D UN SOL LOT UNIQUE Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia-

2 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Appel d'offres ouvert n 13 INV / Passé en application de l'alinéa 2, paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3, paragraphe 3 de l'article 17, du décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Entre les soussignés : D une part : L UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT: Et, D autre part : La société :... - Titulaire du compte... (à la Trésorerie Générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à...(localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro. - Adresse du siège social de la société :... - Adresse du domicile élu :... - Affiliée à la CNSS sous le n :.. - Inscrite au registre de commerce de... (localité) sous le n : - Patente n :. - Représentée par : Monsieur... Agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet : réfection d un sol à la Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia au titre de l exercice 2013 en lot unique. 1

3 ARTICLE 2 : PIECES INCORPOREES AU CONTRAT Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 1- L acte d engagement, 2- Le présent cahier des prescriptions spéciales, 3- Le cahier définissant les spécifications techniques des équipements, 4- Le bordereau des prix - détail estimatif, ARTICLE 3 : TEXTES GENERAUX Le titulaire du marché sera soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ciaprès : 1- Loi portant organisation de l enseignement supérieur. 2- Cahier des clauses Administratives Générales (C.C.A.G.T) approuvé par le Décret du 04/05/ Décret Royal n du 10 Muharrams 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique. 4- La circulaire n 140/GSA du 15 Décembre 1976 de Monsieur le Premier Ministre relative à la révision de la réglementation des marchés publics. 5- Décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leurs gestion et leurs contrôle. 6- Décision du 1 er Ministre n du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l application de l article 86 du décret n : du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leurs gestion et à leurs contrôle. 7- La circulaire 4-59-S.G.G./CAB du 12 Février 1959, l instruction S.G.G. du 6 Octobre 1959 et la circulaire 1-61 S.G.G/CAB du 30 Janvier 1961 relatives aux marchés de travaux de l Etat, des Etablissements Publics et des Collectivités Locales. 8- Loi relative au contrôle financier de l état sur les entreprises publiques et autres organismes. 9- Décret du 19/12/03 relative aux contrôleurs d état, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes. 10- Les textes officiels réglementant la législation du travail. ARTICLE 4 : NATURE DES PRIX Les prix seront libellés en dirhams, sont fermes et non révisables, le fournisseur renonce à toute révision de prix. Tous les articles du présent appel d offres ont été proposés Toutes Taxes Comprises (TTC). ARTICLE 5 : CONTENU DES PRIX Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux et faux-frais ainsi que de 2

4 toutes sujétions y compris le transport, et aussi assurer à l entrepreneur une marge pour bénéfice et risques. Les quantités spécifiées sur le bordereau des prix sont données à titre limitatif, elles ne peuvent varier en baisse ou en hausse. ARTICLE 6 : DROITS DE TIMBRES ET ENREGISTREMENT Le titulaire acquittera les droits de timbre et d enregistrement auxquels donnera lieu le marché issu du présent appel d offres, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : DELAI D EXECUTION Le délai contractuel pour l exécution des travaux objet du marché est de Deux (2) mois, il court à partir du lendemain de la date de notification de l ordre de service invitant le titulaire à commencer les travaux. ARTICLE 8 : PENALITES DE RETARD A défaut de l exécution des travaux dans le délai prescrit, il sera appliqué une pénalité pour chaque jour de retard. Cette pénalité de 1/1000 du montant initial du marché par jour calendaire de retard sans toutefois dépasser 10% du montant total du marché. Les pénalités seront déduites d office et sans mise en demeure préalable des décomptes des sommes dues au fournisseur. ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF Le cautionnement provisoire qui reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché dans les cas prévus par l article 15 1 du CCAGT est de : LOT UNIQUE Trois mille dirhams 3000,00 DHS Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché, il n est exigé qu après passation du marché. Le cautionnement définitif doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l approbation du marché, il ne sera restitué au titulaire qu après l exécution totale des travaux. ARTICLE 10 : CONDITIONS DE LIVRAISON Le titulaire est tenu d assurer l exécution des travaux objet du présent appel d offres à l établissement bénéficiaire. 3

5 Les frais de transport, de stockage éventuel et la responsabilité du matériel sont à la charge du titulaire qui devra contracter une assurance à sa charge, même si une reconnaissance et un paiement partiel ont été opérés. Par ailleurs, tous les frais résultant de la détérioration des produits ou du matériel imputable à un défaut d emballage seront à la charge du fournisseur. ARTICLE 11 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE a- Réception provisoire A l achèvement des travaux et en application de l article 65 du CCAG-Travaux, la commission désignée par Monsieur le Doyen de la Faculté bénéficiaire s assure en présence de l entrepreneur de la conformité des travaux aux spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire. Cette réception sera sanctionnée par l établissement bénéficiaire d un procès verbal de réception provisoire. Si elle constate que les travaux présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché, l entrepreneur procédera aux réparations nécessaires conformément aux règles de l art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d exécution ne sera pas prolongé pour autant. b- Réception définitive La réception définitive qui implique l expiration du délai de garantie sera prononcée dans les mêmes conditions que la réception provisoire. ARTICLE 12 : MODALITES DE PAIEMENT Le paiement se fera par ordre de virement et sur présentation de décompte ou des factures en cinq exemplaires dûment signées par l entrepreneur et certifiées par l ordonnateur, après l exécution complète des travaux, reconnus qualitativement et quantitativement conformes aux spécifications du marché. Les sommes dues au titulaire seront réglées à son compte bancaire dont le numéro est précisé dans le marché. ARTICLE 13 : SOUS-TRAITANCE Si l entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir l accord préalable du maître d ouvrage auquel il est notifié la nature des prestations, l identité, la raison ou la dénomination sociale, et l adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l article 22 du décret du 05 février

6 ARTICLE 14 : VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du Contrôleur d Etat et notification de son approbation par le Président de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca domiciliée à Bd. Hassan II Mohammedia, BP : 150. ARTICLE 15 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE L approbation du marché doit être notifiée à l attributaire dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis remis par les concurrents. Toutefois, ce délai peut être porté à quatre vingt dix (90) jours. ARTICLE 16 : GARANTIE - DELAI DE GARANTIE a- Garantie Le titulaire garantit que les travaux ont été exécutés conformément aux spécifications du marché. Le titulaire garantit en outre que tous les travaux exécutés dans le cadre du marché, n auront aucune défectuosité due à leur conception ou aux matériaux utilisés. b- Délai de garantie Le délai de garantie est fixé à douze (12) mois pour les prestations objet du marché. Il court à partir de la date de réception provisoire des travaux objet du marché. Pendant le délai de garantie, l entrepreneur sera tenu de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas de malfaçons ou d insuffisances constatées et de remédier à l ensemble des défectuosités, sans pour autant que ces travaux supplémentaires puissent donner lieu au paiement à l'exception de ceux résultant de l usure normale, d'un abus d'usage ou de dommages causés par des tiers. ARTICLE 17 : RETENUE DE GARANTIE Conformément à l article 59 du C.C.A.G-T, une retenue de garantie de un dixième (1/10) sera effectuée sur le montant des acomptes. La retenue de garantie cessera de croître lorsqu elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Toutefois, cette retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire, par une caution bancaire personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Elle sera libérée dans les 3 mois suivant la date de la réception définitive. 5

7 ARTICLE 18 : RESTITUTION DU CAUTIONNEMENT PROVISOIRE En application des dispositions de l article 16 du CCAGT, le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est libérée après que le titulaire aura réalisé le cautionnement définitif. ARTICLE 19 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES En application des dispositions de l article 24 du CCAGT, le titulaire doit souscrire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les polices d assurances qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché qui résultera du présent appel d offres. ARTICLE 20 : NOTIFICATION EN CAS DE FORCE MAJEURE En cas de force majeur, le fournisseur doit notifier par écrit à l Administration, dans un délai de dix (10) jours, au plus, après l événement, l existence de la force majeure et ses conséquences. Passé ce délai, le fournisseur n est plus admis à réclamer. Dans le cas où il aurait été prouvé que les conséquences de la force majeure ont perturbé la réalisation du marché, les délais d exécution de ce dernier seront suspendus et repris par ordre de service. ARTICLE 21 : GLOBALISATION PAR LOT Le fournisseur devra prévoir dans ses prix et sa livraison, la totalité des matériaux et fournitures nécessaires à l exécution des travaux objet de l appel d offres. ARTICLE 22 : LITIGES ET CONTESTATIONS En cas de contestation entre le maître d ouvrage et le titulaire, il sera fait recours à la procédure prévue par les articles 71 et 72 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux (C.C.A.G.T). Si cette procédure ne permet pas le règlement du litige, celui ci sera soumis à la compétence du tribunal du ressort territorial du siège de la Présidence de l Université Hassan II Mohammedia - Casablanca statuant en matière administrative, conformément à l article 73 du C.C.A.G.T. ARTICLE 23 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1) La liquidation des sommes dues par la Présidence de l Université Hassan II de Mohammedia, en exécution du marché qui résultera du présent appel d offres, sera opérée par le Président de l Université Hassan II de Mohammedia Casablanca ou par la personne ayant reçu délégation à cet effet. 2) Les paiements prévus au marché précité seront effectués par le Trésorier Payeur de l Université, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. 6

8 3) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 est Le Président de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca. En application de l article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux (CCAGT), la présidence délivrera à la demande du titulaire un exemplaire unique du marché. Les frais de timbrage sont à la charge exclusive du titulaire. ARTICLE 24 : RESILIATION DU MARCHE Le marché peut être résilié dans tous les cas de figure prévus par le C.C.A.G-T et les articles 24 e t 85 du décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007). Signé à Le Fait à Mohammedia, le: Le fournisseur Approuvé par Monsieur le Président de l Université Hassan II Mohammedia - Casablanca N.B : la signature du fournisseur doit être précédée de la mention manuscrite «Lu ET ACCEPTE». 7

9 PROJET : REFECTION D UN SOL A LA FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE MOHAMMEDIA 8

10 CHAPITRE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A/ - GROS-ŒUVRE : * PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION DES MATERIAUX : ARTICLE 1. / - TERMINOLOGIE : La terminologie, les dimensions et les tolérances applicables aux matériaux, aux parties d ouvrages et aux ouvrages seront celles définies par les normes de l Association Française de normalisation (AFNOR) et par le Répertoire des Eléments et Ensembles Fabriqués des bâtiments (R.E.E.F). ARTICLE 2. / - MATERIAUX A INCORPORER AUX OUVRAGES : Font parties de l entreprise, toutes les fournitures de matériaux qui ne sont pas expressément exclues par le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ou le devis technique et qui doivent être incorporés à l ouvrage. Sauf indication particulière de ce cahier, les matériaux devront satisfaire aux conditions fixées dans le Cahier des Prescriptions Communes. A défaut de dérogation à certaines dispositions de ce même cahier, proposées par l Entrepreneur et agréées par l Architecte, ce dernier devra préciser dans sa demande d agrément les caractéristiques des matériaux qu il désire utiliser et les essais de contrôle à effectuer pour en vérifier les qualités. ARTICLE 3. / - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX : L Entrepreneur devra soumettre à l agrément de l Administration et de l Architecte dans un délai de 15 jours calendaires, à dater du jour de la notification de l ordre de service notifiant l approbation du marché, un échantillon de chaque espèce de matériel ou fourniture qu il se propose d employer en précisant l origine. Il ne pourra mettre en œuvre ces matériaux qu après acceptation donnée par ordre de service notifié par l Administration et l Architecte à l Entrepreneur. Les échantillons acceptés seront déposés au chantier et serviront de base de vérification pour la réception des travaux. Dans le cas où l Entrepreneur proposera en cours des travaux des matériaux ou matériels de marque différente de celles désignées dans le Cahier des Prescriptions Spéciales, il devra accompagner sa demande d agrément de toutes justifications de l équivalence. o Description. o Procès-verbaux d essais. o Référence prouvant une durée d utilisation suffisante. ARTICLE 4. / - ESSAIS DE RECETTE : L Architecte prescrira les essais de recette à faire subir aux matériaux fournis par l entrepreneur. Ces essais seront exécutés conformément aux conditions exigées par le présent 9

11 cahier ou à défaut d indication, par les normes de l Association Française de Normalisation (AFNOR) et du Devis Général d Architecture (D.G.A). Les prélèvements seront effectués contradictoirement. Si l Entrepreneur ou son représentant, dûment convoqué, fait défaut, les prélèvements et essais seront valablement faits en son absence. L Architecte pourra exercer son contrôle en usine tant sur la fabrication que sur les conditions dans lesquelles seront assurées la conservation et l expédition des matériaux et matériels. Les essais effectués en usine sous le contrôle de l Architecte ou d un organisme désigné par l Administration et les essais effectués sur les matériaux approvisionnés sur chantier seront à la charge de l Entrepreneur. ARTICLE 5. / - APPROVISIONNEMENTS EN EAU ET EN ELECTRICITE : Dans le cas où les branchements d eau et d électricité ne seraient pas effectués pour l ensemble des travaux du chantier, l Entrepreneur devra assurer ses propres besoins à l aide de citernes et de groupes électrogènes dimensionnés de telle sorte qu aucune gêne ne soit apportée à la cadence normale d exécution des travaux. Ces dispositions seront incluses dans les prix unitaires de son bordereau. ARTICLE 6. / - PROVENANCE DES MATERIAUX : Les matériaux dont la fourniture fait partie des prestations de l entreprise seront autant que possible d origine marocaine, il ne sera fait appel aux matériaux d origine étrangère qu en cas d impossibilité de les procurer sur le marché national. En principe, ces matériaux proviendront des lieux indiqués ci-après : DESIGNATION DES MATERIAUX QUALITE PROVENANCE - Sable. - Gravette, pierres cassées. La granulométrie sera en conformité avec la norme Française P Les agrégats devront satisfaire, selon leur usage, aux spécifications des normes Françaises P et Des gisements MAROC. meilleurs du - Ciment. - Briques. Classe C.P.J 45 normes marocaine N-M10-01 F004. Devront satisfaire aux prescriptions du D.G.A. norme AFNOR P Cimenterie MAROC. ««du - Tuyaux en béton. Devront satisfaire aux conditions de l article 83 du D.G.A. MAROC. ««- Feutres. Devront satisfaire aux conditions de l article 50 du D.G.A. ««L Entrepreneur sera réputé connaître les ressources des dépôts du carrières indiqués ci-dessus, ainsi que leurs conditions d accès et d exploitation. 10

12 ARTICLE 7. / - QUALITE DES MATERIAUX : Les matériaux dont la fourniture fait partie des prestations de l entreprise auront les caractéristiques et les qualités définies pour chaque matériau dans les paragraphes ci-dessous. a / - Sable pour mortiers et bétons : Si le sable est obtenu par broyage, il ne devra pas contenir en poids plus de 5% de grains passant au tamis de 0,1 mm. S il s agit de sable de mer, il ne devra pas contenir de grains passant au tamis de 0,1 mm. Le sable devra être rigoureusement exempt de matière schisteuse et son équivalent de sable devra être supérieur à 75. Le tableau ci-dessous précise les pourcentages en poids maximaux d éléments fins (0,1 à 0,4 mm) par rapport déterminé à l aide de passoires. b / - Granulats pour mortier et béton : Les granulats pour mortier et béton doivent répondre aux compositions granulométriques fixées par les normes AFNOR P M O R T I E R : DESIGNATION CHAUX - MORTIER N 1 CIMENT CPJ 35 SABLE GRAVETTE GRAIN DE RIZ UTILISATION 250 KG Dégrossi d enduit - MORTIER N KG 1000 Hourdage des maçonneries enduits d intérieur. - MORTIER N KG 1000 Enduit et revêtements. - MORTIER N KG 300 KG 1000 Enduit bâtard en façade. B E T O N : BETON N 1 CIMENT CP SABLE 300 GRAVETTE AGE 28 JOURS PIERRE TRACTION COMPRES. 900 UTILISATION Béton de propreté. N bars 17,5 bars Béton de forme. N ,50 Béton de voiles de petits ouvrages. N ,2 Béton armé. Il est toutefois stipulé que ces granulométries, données à titre indicatif, pourront éventuellement être modifiées selon les résultats des essais sur éprouvettes effectués à la charge 11

13 de l Entrepreneur par un laboratoire, de façon à obtenir les résistances définies pour les bétons ci-dessus. c / - Ciment : Le ciment sera livré soit en vrac, soit en sac, toutefois les ciments de classes utilisés pour la confection du béton armé de l ossature seront livrés obligatoirement en sac si l Entrepreneur ne dispose pas d un silo spécialement affecté à leur stockage. A l utilisation, la température du ciment ne devra pas être supérieure à 70 c. d / - Eau de gâchage : L eau employée pour la confection des mortiers et bétons répondra à la norme «AFNOR» P e / - Résistance des bétons essais : Les résistances obtenues aux essais définis ci-après devront être au moins égales aux minima. A une température comprise entre 15 C et 20 C et pour un béton de ciment portant de la classe 45, les rapports de la résistance atteintes à un âge donné à la résistance à 28 jours prennent les valeurs suivantes : - à 7 jours : 0,69. - à 17 jours : 0,88. - à 21 jours : 0,95. Dans le cas où les résistances du béton seraient inférieures aux résistances ci-dessus définies, l Architecte pourra exiger de l Entrepreneur qu il soit procédé, aux frais de ce dernier à tous travaux nécessaires pour mettre l ouvrage présenté sous charge permanente et sous charge temporaire qu on aurait obtenu si la résistance du béton avait été au moins égale à la résistance contractuelle. Dans le cas où l ouvrage ne satisfait pas aux conditions exigées compte tenu de sa destination, l Architecte pourra exiger la démolition et la reconstruction de l ouvrage aux frais de l Entrepreneur. Résistance à la compression : Pour un essai de résistance à la compression, on prélèvera trois éprouvettes du béton fabriqué pour le chantier, la résistance à la compression à 7 ou à 28 jours sera la moyenne des éprouvettes cylindriques, de hauteur supérieure à deux fois leur diamètre. Pour les bétons de gravillons, la section des cylindres sera de 200 cm². Résistance à la flexion : Pour un essai de résistance à la traction par flexion, on prélèvera trois éprouvettes parallélépipédiques de 7 x 7 x 28 cm, la résistance à la traction à 7 ou 28 jours sera la moyenne des résistances à la traction. Les résistances minimales à 28 jours devront être pour chaque béton, au moins égales aux valeurs indiquées. 12

14 - Dosage en Kg de AGE DES EPROUVETTES ciment C.P 45 par m3 7 jours 28 jours de béton mis en œuvre. Traction Compression Traction Compression - Béton n 3 : 300 Kg. 16 bars 185 bars 20,5 bars 230 bars - Béton n 4 : 350 Kg. 18 bars 200 bars 22 bars 270 bars Le béton des éprouvettes sera mis en place dans les moules par un serrage équivalent à celui pratiqué sur le chantier. Ces essais seront effectués par un laboratoire agrée par l Administration, aux frais de l entreprise. Plasticité : L affaissement obtenu dans les essais de plasticité sera compris entre 2,5 à 4 cm pour les bétons mis en place par vibration et entre 5 à 7,5 cm pour les bétons mis en place par piquetage. f / - Aciers pour armatures : Les aciers pour béton armé pourront être soit des ronds lisses de la nuance Fe E 24 AFNOR 35015, soit des barres à haute limite d adhérence de la nuance Fe E 40 (Normes AFNOR 85016) soit des treillis en fils d acier soudés. g / - Matériaux pour remblais : Les matériaux pour remblais seront soit des terres sélectionnées provenant des déblais, soit des matériaux d emprunt. Ces terres devront être exemptes de terre végétale ou débris végétaux et présenter un équivalent de sable supérieur à 30% (E.S supérieur à 30). L Administration n accordera son agrément qu après avoir pris connaissance des résultats d essais préliminaires, portant sur la qualité et les caractéristiques du matériau proposé, effectués par un laboratoire de son choix. ARTICLE 8. / - ASSAINISSEMENT : Le site du projet n étant pas raccordé au réseau d égout urbain, il sera nécessaire de procéder à la réalisation : d un puit perdu de 3 m de diamètre de 2 fosses septiques de 1 m3 chacune recevant les eaux vannes. B : REVETEMENT DES SOLS ET MURS : PROVENANCE - QUALITE - PREPARATION DES MATERIAUX : ARTICLE 9. / - TERMINOLOGIE : La terminologie, les dimensions et les tolérances applicables aux matériaux, aux parties d ouvrages et aux ouvrages seront celles définies par les normes de l Association Française de Normalisation (AFNOR) et par le Répertoire des Eléments et Ensembles Fabriqués du bâtiment (R.E.E.F). 13

15 ARTICLE 10. / - MATERIAUX A INCORPORER AUX OUVRAGES : Font partie de l entreprise toutes les fournitures de matériaux qui ne sont pas expressément exclues par le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ou par le devis technique et qui doivent être incorporés à l ouvrage. Sauf indication particulière de ce cahier, les matériaux devront satisfaire aux conditions fixées dans le Cahier des Prescriptions Communes. A défaut de dérogation à certaines dispositions de ce même cahier, proposées par l Entrepreneur et agréées par l Administration, ce dernier devra préciser dans sa demande d agrément les caractéristiques des matériaux qu il désire utiliser et les essais de contrôle à effectuer pour en vérifier les qualités. ARTICLE 11. / - PROVENANCE DES MATERIAUX DE REVETEMENTS En application de l article 38 du C.C.A.G.T. et conformément aux dispositions de l article 4 du décret n du 11 Ramadan 1419 (30 Décembre 1998), les matériaux destinés à l exécution des travaux seront d origine Marocaine, il ne sera fait appel aux matériaux d origine étrangère qu en cas d impossibilités de se procurer des matériaux de fabrication marocaine. Les matériaux destinés à l exécution des travaux proviendront des lieux d extraction ou des dépôts indiqués au tableau ci-joint. L Entrepreneur sera réputé connaître les ressources des carrières ou dépôts indiqués ci-dessous ainsi que leurs conditions d accès ou d exploitation. L Entrepreneur devra présenter à toute réquisition, les certificats et attestations prouvant l origine et la qualité des matériaux proposés. DESIGNATION DES MATERIAUX QUALITE PROVENANCE Sable. La granulométrie sera en conformité Des meilleurs gisements désignés par avec la norme Française P l Entrepreneur et agréés par l Administration. Gravette de pierre cassée. Ciment. Pierre de marbre. Ciment Gravillon mignonnette. Carreaux de faïence. Les agrégats devront satisfaire selon leur usage, aux spécifications des normes Françaises P et P Classe CPJ45 au CPJ35 normes Marocaine. Devra satisfaire aux conditions de l article D.G.A. Ciment blanc ou ciment classe CPJ45. Galets de teintes mélangées gris, brun et blanc. 1 er choix. Cimenterie du MAROC. Blanc de Zaïen ou équivalent. - Cimenterie agréée par l Administration. D oued. Des usines du Maroc. 14

16 ARTICLE 12. / - QUALITES DES MATERIAUX : Les matériaux utilisés devront répondre en ce qui concerne les qualités polys tique à l article 76 et aux articles 127 à 132 du Devis Général d Architecture. 1 : Formes de pose : Tous les revêtements de sols reposeront sur une forme de pose d épaisseur fixée dans le devis descriptif. Pour les revêtements verticaux, il sera exécuté un enduit de dressage au mortier dosé à 450 Kg de ciment CPJ45 pour 1 m3 de sable. La surface de cet enduit devra présenter des rugosités et des stries réalisées à la truelle pour faciliter l adhérence du revêtement, avant toute exécution, les différents supports seront balayés et nettoyés. 2 : Revêtements en granito : Les revêtements en granito seront constitués d un mélange de gravette et de ciment dans les proportions fixées dans le devis descriptif. Les granitos seront bien pleins, les grains très serrés, ne laissant apparaître que le minimum de ciment de 15 m /m y compris les joints de rupture, baguette, plastique, posés suivant calpinage de l Architecte, ne devront présenter ni saillies, ni flaches. 3 : Plinthes droites et rampantes en granito : Les plinthes droites et rampantes en granito poli teinté noir, seront sans fente ni gerçures, leur surface sera parfaitement plane et leurs arêtes vives et parfaitement dressées, leur couleur devra être bien uniforme sans tâches ou irrégularités. Ces plinthes auront des coupes parfaitement ajustées. 4 : Marches et contremarches en granito : Seront en granito poli exécutées conformément aux règles de l art et au descriptif des ouvrages. 5 : Murs en carreaux de faïence : Le support doit être parfaitement propre et humidifié. Les carreaux doivent être trempés plus ou moins longtemps avant la pose dans un récipient d eau propre. ARTICLE 13. / - E C H A N T I L L O N S : L Entrepreneur devra réaliser tous les panneaux d échantillons que le Maître d Oeuvre jugera utile de lui demander dans la limite de 3 échantillons par nature d ouvrage. Cette sujétion est censée avoir été comprise dans les prix remis par l entreprise et ne pourra donner lieu à aucune plus-value ou indemnité. C/ : E T A N C H E I T E : ARTICLE 14. / - MODE D EXECUTION DES TRAVAUX D ETANCHEITE : - L Etanchéité des terrasses sera réalisée suivant le procédé multicouche, système adhérent aux chapes de dressage, ou étanchéité auto protégée. 15

17 - Les feutres seront de la catégorie 36 S et de 40 TV pour les terrasses, posés à joints décalés de 10 cm de feuille pour éviter tout chevauchement, la dernière couche de bitume laissera une surface plane parfaitement lisse. - Les solins, les angles et les raccordements aux évacuations seront renforcés par un feutre supplémentaire, rapporté et distinct de la chape étanche. - La protection des solins sera assurée par un enduit de mortier de ciment armé par un grillage métallique. - La protection de l étanchéité sera assurée par des dallettes en béton de grain de riz coulées sur place, en plaque de 1 m x 1m x 0,05 m d épaisseur et séparées de l étanchéité par un lit de sable de 3 cm d épaisseur. ARTICLE 15. / - GARANTIE DECENNALE : Les travaux d étanchéité seront garantis pendant dix ans (10 ANS) à dater de la réception provisoire. Pendant cette durée, l Entrepreneur sera responsable de la bonne tenue de ces travaux et prendra toutes dispositions utiles pour exécuter sur ordre de service de l Administration, les réfections nécessitées par l état défectueux des ouvrages. A la réception provisoire, l Entrepreneur est tenu de fournir un certificat d assurances de responsabilité décennale émis par une compagnie agréée par l Administration et autorisée à pratiquer au Maroc. D / - MENUISERIES : D.1/ -MENUISERIE BOIS ARTICLE 16. / - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX L Entrepreneur devra soumettre à l agrément de l Architecte un échantillon de chaque espèce de matériel ou de fourniture qu il se propose d employer, en précisant l origine, et qui servira de base de vérification pour la réception des travaux. DESIGNATION DES MATERIAUX - Bois. - Contre plaqué. - Quincaillerie. QUALITE 1 er choix. 1 er choix. Type Bricard ou équivalent. PROVENANCE Dépôts du Maroc. Usines du Maroc. Dépôts du Maroc. - Les bois employés devront être sains et bien secs. Les menuiseries seront en sapin rouge du nord. - Les pièces de bois des ouvrages seront toujours d une seule pièce dans leur longueur sans aucune enture. - L utilisation de mastic pour colmater d éventuels assemblages défectueux est formellement interdite. 16

18 - Les bâtis assemblés en tenons et mortaise bien ajustés et maintenus à l aide de chevilles en bois ou métalliques. - Les assemblages collés présenteront une bonne tenue dans le temps, aucun décollement ne devra se produire à la suite de la dilatation des bois ou des variations climatiques. - Toutes les menuiseries devront être livrées avec une couche d impression à l huile de lin. - Les pattes à scellement seront scellées ou spitées, suivant le support. - Les colles devront être résistantes à l eau, insensibles à l action de l humidité et aux attaques des moisissures et des champignons. - Les chambranles seront en sapin rouge suivant détail fourni par l Architecte - Avant leur mise en place, les menuiseries seront entreposées à l abri de l humidité. - Portes iso planes : Seront collées à la presse de chaque côté d une ossature lamellaire, composée essentiellement d un cadre compartimenté à l intérieur duquel sont répartis à intervalles réguliers, des points d appui formés par des lattes et assemblés au cadre pour former un ensemble en nid d abeille. Les deux faces seront en contre plaqué okoumé de 5 mm d épaisseur, collé à l ossature. Toutes les portes comporteront des alaises en bois dur rapportées et embrevés sur les quatre champs. D.2 / - MENUISERIE ALUMINIUM ARTICLE 17. / - INSTALLATION ET ORGANISATION L Entrepreneur devra stocker tous ses matériels et pré cadres dans un lieu assurant une protection suffisante, en tenant compte des volumes à stocker. Il restera continuellement responsable de leur gardiennage et de leur conservation. ARTICLE 18. / - PROVENANCE DES MATERIAUX Les matériaux destinés à l exécution des travaux seront d origine marocaine. Les matériaux proviendront en principe des lieux de production suivants : DESIGNATION DES MATERIAUX - Profils en aluminium. - Quincaillerie. - Vitrage. - Joint Elastomère. QUALITE ET PROVENANCE Type «PROFILS SYSTEMS» ou équivalent. De 1 ère qualité, des usines ou dépôts du Maroc. En verre clair, de 6 à 8 mm, de 1 ère qualité. De 1 ère qualité. L Entrepreneur sera réputé connaître les lieux de provenance ci-dessus. Aucune réclamation ne sera recevable concernant le prix de revient à pied d œuvre de ces matériaux. 1.- Précadre métallique : En profilés métalliques galvanisés, adaptables à chaque ouvrage. 2.- Profilés aluminium : Profilés extrudés en alliage d aluminium de première catégorie, type «PROFILS SYSTEMS» ou équivalent. 17

19 Ces profilés seront en anodisation naturelle. Les feuillures seront conformes au D.T.U et la norme et doivent s adapter à l épaisseur du verre et au mode de pose. Le drainage des feuillures est toujours recommandé. ARTICLE 19. / - ETANCHEITE DE LA MENUISERIE L Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour que la menuiserie aluminium, une fois réalisée, assure une étanchéité parfaite à l air et à l eau, et ce, par l utilisation de joints recommandés par le fabriquant à cet effet, ainsi qu une résistance mécanique à l effet du vent. D.3/ - MENUISERIE METALLIQUE ET FERRONNERIE ARTICLE 20. / - PROVENANCE ET QUALITE Le tableau ci-après définit la provenance ainsi que les qualités requises pour chaque type de matériaux. DESIGNATION DES MATERIAUX PREFERENTIELS - Profilés en tôle pliée. - Tôle déployée. - Quincaillerie. QUALITE Marque profilée à froid ou équivalent. Type métaux. Emery, Bricard ou équivalent. PROVENANCE Des dépôts du Maroc. Des dépôts du Maroc. Des dépôts du Maroc. ARTICLE 21. / - MODES D EXECUTION : Ces matériaux seront de première qualité et répondront aux prescriptions édictées par le R.E.E.F. et par l Association de Normalisation (AFNOR). Les menuiseries métalliques seront exécutées en profilés laminés à chaud ou pliés à froid. Dans ce dernier cas, les épaisseurs des tôles seront déterminées par la nature de l ouvrage, ses dimensions et l usage qui en est prévu. Elles ne seront cependant pas inférieures à 20/10e. Les divers éléments seront livrés sur le chantier après galvanisation à chaud. Les scellements devront faire l objet d une étude particulière pour tenir compte des structures qui doivent recevoir des ferronneries et qu il est rigoureusement interdit de dégrader. En général, les profilés seront assemblés aux angles par soudure électrique par rapprochement, sans apport. Ces assemblages seront ensuite meulés, limés et rebouchés pour les rendre propres et nets. Les profils seront parfaitement reconstitués sans bavures ni cavités. Les profils creux (profils à froid) devront comporter des trous de ventilation pour évacuer les eaux de condensation. Les quincailleries seront du type métaux ou équivalents. Elles devront être soumises à l approbation de l Architecte avant la commande et présentées sur un tableau d échantillons déposé dans le bureau de chantier pendant toute la durée des travaux. Elles seront nécessairement des modèles les plus récents. Ces quincailleries devront être complétées, serrures, verrous, loqueteaux, amortisseurs, etc. 18

20 Les éléments de menuiseries devront être parfaitement étanches aux eaux de pluie. Ils seront aussi étanches que possible à l air et à la poussière. Tous les profilés du présent chapitre seront décapés par sablage, dégraissés au trichloréthylène, enduits d une couche de WASH PRIMER ou équivalent puis de deux couches de peinture antirouille au minium de plomb. Les joints dans lesquels la pluie pourrait s infiltrer, ou ceux nuisibles à l aspect, seront bouchés par du mastic SINTOFER ou équivalent, additionné du durcisseur SINTOFER 847 ou équivalent, après sablage et avant les couches d impression, l emploi du minium de fer est interdit. Les vitrages seront posés à l aide de par closes métallique en U fixés par vis en laiton à tête fraisée ou gouttes de suif ou par taquets inoxydables. Ces par closes seront placés à l intérieur avec mastic et contre mastic dont il sera nécessaire de prévoir les épaisseurs. ARTICLE 22. / - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX QUINCAILLERIES ET SERRURERIES : Les quincailleries et serrureries indiquées dans les descriptifs techniques ont été référencées sur la production des établissements Bricard ou équivalent. Toutefois, l Architecte pourra à son gré, en changer la provenance sur présentation de quincailleries fournies par l Entrepreneur au moment de l exécution. A cet effet, un tableau comprenant l ensemble de la quincaillerie et serrurerie sera présenté, pour approbation, à l Architecte et l Administration. E / - P L O M B E R I E : ARTICLE 23. / - NATURE DES TRAVAUX : Distribution d eau froide, évacuation des eaux de pluies, vannes et usées, fourniture et pose des appareils sanitaires. ARTICLE 24. / - PROVENANCE DES MATERIAUX : Les matériaux destinés à l exécution des travaux seront conformes aux descriptifs des ouvrages en qualité, aucune assimilation ne sera exécutée ou posée. L Entrepreneur est réputé connaître les ressources des usines ou dépôts des matériaux prescrits au descriptif ainsi que leurs conditions de vente et de livraison. Aucune réclamation ne sera recevable concernant les prix de revient à pied d œuvre de ces matériels. L Entrepreneur devra présenter à toute réquisition, les certificats et attestations prouvant l origine et la qualité des matériels. Tous ces matériels seront de première qualité et répondront aux prescriptions du devis descriptif technique et au D.G.A. ARTICLE 25. / - VERIFICATION DES MATERIAUX : L Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour avoir sur son chantier la quantité de matériels vérifiés et acceptés indispensable à la bonne marche des travaux et dont l échantillonnage aura été agréé par l Administration et par l Architecte. 19

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK-CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement

Plus en détail

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI--

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI-- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès جامعة سیدي محمد بن عبد الله كلیة الطب و الصیدلة فاس CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 05 /2014 Achat

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et installation de deux chambres froides : une positive et une négative

DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et installation de deux chambres froides : une positive et une négative Marché à procédure adaptée DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et installation de deux chambres froides : une positive et une négative Maître de l'ouvrage : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie

Plus en détail

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts MINISTERE DE.. ------------- (DIRECTION OU SERVICE) DE. REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE --------- Union Discipline Travail Maître d œuvre :. MARCHE N SUR PRIX (UNITAIRES/ GLOBAL ET FORFAITAIRE) N DU MARCHE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

LOT N 03 SERRURERIE SOMMAIRE

LOT N 03 SERRURERIE SOMMAIRE CONSEIL GENERAL de la SOMME Transfert de l imprimerie située au 40 rue de la République vers le 10 rue des Louvels 80000 AMIENS 3.1 LOT N 03 SERRURERIE SOMMAIRE 3.1 ETENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS

Plus en détail

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE Les prestations dues par l Entrepreneur du présent lot suivent strictement les prescriptions énoncées dans le présent lot. Ci-après toutes fournitures et ouvrages

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

OBJET : FOURNITURE DE GAZ

OBJET : FOURNITURE DE GAZ APPEL D OFFRES N 12/13 OBJET : FOURNITURE DE GAZ POUR LES LABORATOIRES DE L EACCE EN LOT UNIQUE E A C C E CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES, ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 Place de la Mairie 34130 SAINT-AUNES Tél: 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» COMMUNE DE SAINT-AUNES Cahier des

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 12/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012

Plus en détail

CCTP. Renseignements généraux d ordre Technique. Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas. Mairie de Guipavas Services Techniques

CCTP. Renseignements généraux d ordre Technique. Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas. Mairie de Guipavas Services Techniques V I L L E D E G U I P A V A S SERVICES TECHNIQUES LOT : 3 ELECTRICITE CCTP Renseignements généraux d ordre Technique Maître d Ouvrage : Mairie de Guipavas Mairie de Guipavas Services Techniques Monsieur

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

APPEL A LA CONCURRENCE (SEANCE PUBLIQUE) 01F/2015

APPEL A LA CONCURRENCE (SEANCE PUBLIQUE) 01F/2015 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES MOHAMMEDIA APPEL A LA CONCURRENCE

Plus en détail

DOCUMENT TECHNIQUE UNIFIÉ N 70.1 DECEMBRE 1980 INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS A USAGE D HABITATION

DOCUMENT TECHNIQUE UNIFIÉ N 70.1 DECEMBRE 1980 INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS A USAGE D HABITATION DOCUMENT TECHNIQUE UNIFIÉ N 70.1 DECEMBRE 1980 INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS A USAGE D HABITATION CAHIER DES CLAUSES SPECIALES ETABLI PAR LE GROUPE DE COORDINATION DES TEXTES TECHNIQUES Ce document

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 SALLE DES FETES 68650 LE BONHOMME

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 SALLE DES FETES 68650 LE BONHOMME MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 SALLE DES FETES 68650 LE BONHOMME Rénovation de la cage d escalier Changement de certaines menuiseries extérieures - LOT 04 - PEINTURE 1 GENERALITES VISITE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3

Plus en détail

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN Avant d attaquer les travaux, les étapes suivantes doivent être réalisées: le terrain a été acheté. le notaire a édité tous les papiers administratifs nécessaires. les plans ont été dessinés et validés

Plus en détail

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REALISATION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT ET PETITS TRAVAUX DE REPARATION MAITRE D OUVRAGE : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître d ouvrage : Mairie de l Isle d Espagnac Services Techniques 16 340 L Isle D Espagnac Tel : 05 45 69 04 79 Objet du marché : Extension du

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe. DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF. des TRAVAUX (CCTP & DPGF)

Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe. DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF. des TRAVAUX (CCTP & DPGF) Maître d Ouvrage LEGTA de MANCY 410, Montée Gauthier Villars 39015 LONS LE SAUNIER Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF des TRAVAUX (CCTP & DPGF) LOT N 5 REVETEMEMENTS

Plus en détail

Travaux de Maçonnerie

Travaux de Maçonnerie Commune d Allonnes Cahier des charges techniques particulières Aménagement extérieur du clos des jardinets Travaux de Maçonnerie Clos des jardinets - 1-7 SOMMAIRE Généralités...- 3 - Installations de chantier...-

Plus en détail

Mur extérieur «mur PAMAflex»

Mur extérieur «mur PAMAflex» A 1. Description Elément préfabriqué hautement isolé composé d une paroi portante en béton de 14 cm d épaisseur, d une couche d isolation de 27 cm de polyuréthane, épaisseur totale du mur de 41 cm. Un

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS

Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS REALISATION DE BUREAUX, REFECTION DE VESTIAIRES DE LA SALLE N 2. MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DE LA SALLE N 2, DE LA SALLE D EXPRESSION CORPORELLE ET DE LA SALLE DE COMBAT. Maître d ouvrage MAIRIE

Plus en détail

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L EXTENSION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC N de marché Page 1 sur 12 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Rénovation d une grange en deux logements sociaux Et un bureau de poste

Rénovation d une grange en deux logements sociaux Et un bureau de poste Maître de l ouvrage : Commune de GRILLY Opération : Rénovation d une grange en deux logements sociaux Et un bureau de poste 34, chemin Jacques Belay 01 220 GRILLY Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 RUE MICHELET - BP 363 32008 AUCH CEDEX TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP Lot unique : Peinture 1 GENERALITES... 3 1.1 Objet du marché normes et règlement... 3 1.1.1

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

UTILISATION DE PLANS ET DEVIS MODULE 5

UTILISATION DE PLANS ET DEVIS MODULE 5 UTILISATION DE PLANS ET DEVIS MODULE 5 Les précisions d éléments de contenu A. Repérer des éléments sur des plans : d installations électriques; d architecture; de climatisation; de plomberie. Les dessins

Plus en détail

AVIS DE CONSULTATION N 42/UMMTO/Rectorat/2011

AVIS DE CONSULTATION N 42/UMMTO/Rectorat/2011 AVIS DE CONSULTATION N 42/UMMTO/Rectorat/2011 L Université «Mouloud MAMMERI» de Tizi-Ouzou lance une consultation pour les «travaux de peinture» au profit de l Université «Mouloud MAMMERI» de Tizi-Ouzou.

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2015 Appel d'offres ouvert n 02/2015 Location du centre de photocopie de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès ------------------------- En application

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Place Jean Marie Danel 80370 BERNAVILLE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT n 04: SERRURERIE MAITRISE d ŒUVRE Antoine MAUGNARD Architecte 11 Avenue de

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières --------------------------------------------------- TRAVAUX

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 TRAVAUX

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI FACULTE POLYDISCIPLINAIRE DE LARACHE

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI FACULTE POLYDISCIPLINAIRE DE LARACHE Cahier des prescriptions spéciales Gestion en concession du Centre du photocopie de la FP - Larache 1 ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI FACULTE POLYDISCIPLINAIRE DE LARACHE APPEL D OFFRES

Plus en détail

Marché de fourniture et d installation de matériels de restauration, et de travaux de cloisonnement du local plonge

Marché de fourniture et d installation de matériels de restauration, et de travaux de cloisonnement du local plonge CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 Marché de fourniture et d installation de matériels de restauration, et de travaux de cloisonnement du local plonge ANNEXE 1 AU CCTP

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

I/Règlement de Consultation

I/Règlement de Consultation Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement

Plus en détail

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE

ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE DE GOUVERNANCE ET D ECONOMIE DE RABAT APPEL D OFFRES RESTREINT SUR OFFRES DE PRIX N 01/EGE/2013-2014 DU 03 DECEMBRE 2013 ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE L ECOLE DE GOUVERNANCE ET

Plus en détail

DE TIZI-OUZOU FACULTE DE MEDECINE

DE TIZI-OUZOU FACULTE DE MEDECINE R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é m o c r a t i q u e e t p o p u l a i r e U N I V E R S I T E M O U L O U D M A M M E R I DE TIZI-OUZOU FACULTE DE MEDECINE AVIS D APPEL A UNE CONSULTATION N

Plus en détail

S O M M A I R E. HABITAT DAUPHINOIS - Immeuble de 6 Logements Locatifs 26120 CHABEUIL. Préambule T.C.E. 1 - OBJET DU PRESENT DOCUMENT

S O M M A I R E. HABITAT DAUPHINOIS - Immeuble de 6 Logements Locatifs 26120 CHABEUIL. Préambule T.C.E. 1 - OBJET DU PRESENT DOCUMENT S O M M A I R E 1 - OBJET DU PRESENT DOCUMENT 2 - DOSSIER DʼEXECUTION 3 - ETAT DESCRIPTIF DES TRAVAUX 4 - DEFINITION GENERALE DE LA PRESTATION 5 - NOMENCLATURE DES LOTS 6 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES

Plus en détail

CHAPITRE!I! CLAUSES!GENERALES!/!DEFINITION!DES!MISSIONS!

CHAPITRE!I! CLAUSES!GENERALES!/!DEFINITION!DES!MISSIONS! 1/21 2/21 ARTICLE1/OBJETDUMARCHE Leprésentmarchéapourobjet: CHAPITREI CLAUSESGENERALES/DEFINITIONDESMISSIONS CONTROLETECHNIQUEDESETUDESETTRAVAUXDECONSTRUCTIONDES BATIMENTSADMINISTRATIFS DEL AGENCENATIONALEPOURLEDEVELOPPEMENTDESZONES

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C C T P )

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C C T P ) Maître d Ouvrage COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY 134 Rue de la Mairie 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY Tél : 04 76 06 00 11 - Fax : 04 76 06 00 73 Mise en accessibilité des toilettes publiques et d une

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MAÎTRE DE L OUVRAGE MAÎTRE D ŒUVRE OBJET DU MARCHE DESIGNATION DES LOTS DELAI D EXECUTION DELAI DE RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION BANCAIRE Communauté

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Marché à procédure adaptée REPRISES SUITE A LAREMONTEE CAPILLAIRE D HUMIDITE SUR LES MACONNERIES ANNCIENNES DE LA MEDIATHEQUE DE BRILLON REGLEMENT DE CONSULTATION (Chaque page sera paraphée par le candidat)

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL

Plus en détail

CCTP ISOLATION FACADE NORD ECOLE SAILLANS DIANE LOMETTO

CCTP ISOLATION FACADE NORD ECOLE SAILLANS DIANE LOMETTO Mairie de SAILLANS 26340 CCTP ISOLATION FACADE NORD ECOLE SAILLANS DIANE LOMETTO 1. OBJET DU DOCUMENT Le présent CCTP a pour objet de décrire la réalisation des travaux d'isolation par l'extérieur prévus

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

Aménagement d une auberge communale

Aménagement d une auberge communale Maître d ouvrage : Commune de Présilly 97, route du Bé d Lé 74160 Présilly Tél : 04.50.04.42.50. Fax : 04.50.04.55.61. mairie@presilly.fr Aménagement d une auberge communale Marché de travaux à procédure

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

Textes généraux. Ministère de l économie, des finances et de l industrie

Textes généraux. Ministère de l économie, des finances et de l industrie J.O n 12 du 15 janvier 1998 page 623 texte n Textes généraux Ministère de l économie, des finances et de l industrie Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques

Plus en détail

OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANT POUR

OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANT POUR APPEL D OFFRES N 04/14 OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANT POUR LES VEHICULES RELEVANT DU PARC AUTOMOBILE DE L EACCE EN LOT UNIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET Le présent

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20 Boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation : MARCHE DE

Plus en détail

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY Tel : 03.85.35.81.90 / Fx : 03.85.35.88.07 e-mail : mairie-de-solutre-pouilly@wanadoo.fr Site internet : http://www.mairie-solutre-pouilly.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles 2013 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales APPEL D OFFRES OUVERT N 13/2010 ETUDE ET EXPERTISE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES AU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS Cahier des prescriptions spéciales Marché

Plus en détail

Construction d une crèche associative «Lei minòts» M.I.N. d Avignon. Maitre d ouvrage : association Les Maisons du Monde C.C.T.P.

Construction d une crèche associative «Lei minòts» M.I.N. d Avignon. Maitre d ouvrage : association Les Maisons du Monde C.C.T.P. Construction d une crèche associative «Lei minòts» M.I.N. d Avignon Maitre d ouvrage : association Les Maisons du Monde C.C.T.P. Lot n 11 Peinture Décembre 2010 Lot n 11 Peinture 11.0. GÉNÉRALITÉS Fourniture

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

COMMUNE DE TOUFFLERS VILOGIA IN SITU Architectes CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ET DE SURFACES COMMERCIALES Rue des Ecoles-CCTP 12 LOT PEINTURES

COMMUNE DE TOUFFLERS VILOGIA IN SITU Architectes CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ET DE SURFACES COMMERCIALES Rue des Ecoles-CCTP 12 LOT PEINTURES COMMUNE DE TOUFFLERS VILOGIA IN SITU Architectes CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ET DE SURFACES COMMERCIALES Rue des Ecoles-CCTP 12 LOT PEINTURES 11.1 PRESCRIPTIONS GENERALES 11.1.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE SACS POUBELLES

MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE SACS POUBELLES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY DE BEARN MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE SACS POUBELLES ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ CCATP Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières Date limite

Plus en détail

Travaux d amélioration du Foyer Honoré Daumier Chemin Bescherelle 95760 Valmondois. C.C.T.P

Travaux d amélioration du Foyer Honoré Daumier Chemin Bescherelle 95760 Valmondois. C.C.T.P C.C.T.P Lot n 05 : PEINTURE/REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES/RAVALEMENT DE FACADE Travaux d amélioration du Foyer Honoré Daumier Chemin Bescherelle 95760 Valmondois. n 1-10 SOMMAIRE 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 38/14 DU 19/11/2014 ACHAT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT 05 : PEINTURES / FAIENCES / SOLS SOUPLES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT 05 : PEINTURES / FAIENCES / SOLS SOUPLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT 05 : PEINTURES / FAIENCES / SOLS SOUPLES OBJET : Le projet consiste en la réhabilitation d un bâtiment existant afin d y reloger diverses associations et

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales 74410 Saint-Jorioz marché N 2011/ 07 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REMPLACEMENT DE TROIS PORTES AU GYMNASE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

Extension d'une maison. Madame et Monsieur BLOT 16, rue du pays de Cocagne 31590 VERFEIL. Cahier des Clauses Techniques Particulières INTERIEURS

Extension d'une maison. Madame et Monsieur BLOT 16, rue du pays de Cocagne 31590 VERFEIL. Cahier des Clauses Techniques Particulières INTERIEURS Madame et Monsieur BLOT 16, rue du pays de Cocagne 31590 VERFEIL Cahier des Clauses Techniques Particulières INTERIEURS INTERIEURS SOMMAIRE DESCRIPTIF : PLATRERIE... 3 Démolition... 3 Plafond horizontal

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF. Représentant de la personne publique contractante

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF. Représentant de la personne publique contractante Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE ROMPON Place des écoles 07250 ROMPON ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF Représentant de la personne publique contractante Monsieur

Plus en détail

Marché de fourniture de périodiques français et étrangers dans leurs versions imprimées ou couplées imprimées/numériques

Marché de fourniture de périodiques français et étrangers dans leurs versions imprimées ou couplées imprimées/numériques École normale supérieure 45, rue d Ulm 75230 Paris cedex 05 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Marché de fourniture de périodiques français et étrangers dans leurs versions imprimées

Plus en détail

Entrepreneur de construction

Entrepreneur de construction Profil des compétences professionnelles Programme-cadre et détail du programme des examens relatifs aux modules des cours de technologie, théorie professionnelle Organisation pratique, lieux d organisation

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail