CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTTURE D INEZGANE AIT-MELLOUL COMMUNE URBAINE D AIT MELLOUL MARCHE N :... Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE GRADINS AU STADE MUNICIPAL D AIT MELLOUL (1 ERE TRANCHE ) A AIT MELLOUL MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE URBAINE D AIT MELLOUL CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Architecte Abdelaziz ZAAZAI Imm. Al Amal 1 ère Étage Av. Hassan II Agadir Tél. : *** Fax :

2 Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Préfecture d Inezgane Ait-Melloul Commune Urbaine D Ait Melloul TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GRADINAU STADE MUNICIPAL D AIT MELLOUL (1ERE TRANCHE ) A AIT MELLOUL Marché passé par appel d offres ouvert sur offre de prix en application de l alinéa 2 paragraphe 1 de article 16 et de l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Entre: le Président du Conseil communal d Ait Melloul,, agissant au nom et pour le compte de la Commune Urbaine D Ait Melloul. En qualité d ordonnateur. D'une part, Et : Monsieur :... En Qualité de : Agissant au nom et pour le compte de :... Forme juridique de la Société.... Au Capital de : Adresse du Siège Social de la Société: Faisant élection de domicile à :... Inscrit au registre de commerce sous le numéro: Affilié à la C.N.S.S sous le n :. N de Patente :. Titulaire du compte bancaire ouvert au: Sous le numéro (RIB) : Il a été convenu et arrêté ce qui suit : D'autre part, 2

3 ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE CHAPITRE I : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Le présent marché a pour objet Travaux de construction de gradins au stade Municipal d Ait Melloul 1 ére Tranche sis au quartier Al Massira à Ait Melloul à la Préfecture d Inzegane Ait Melloul. ARTICLE 2: DEFINITION Dans l ensemble du présent document les termes seront utilisés avec les définitions suivantes : Maître d Ouvrage désigne : Monsieur le Président du conseil Communal Urbain Ait Melloul L Entrepreneur désigne l entreprise titulaire de l ensemble des travaux du présent marché. Le marché désigne l ensemble des documents contractuels énumérés dans l article 4 ci-dessous. ARTICLE 3: MODE DE PASSATION DU MARCHE Le Présent Marché est passé par appel d offres ouvert sur offre de prix en application de l alinéa 2 paragraphe 1 de article 16 et de l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 4: CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à réaliser en lot unique comprennent (Gros œuvre - menuiserie métallique) ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE REFERENCES AUX TEXES GENERAUX ET SPECIAUX Les obligations de l entrepreneur pour l exécution des travaux objet du présent marché résultent de l ensemble des documents suivants: A - Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles constituant le marché seront par ordre de priorité: 1 - Acte d engagement 2 - Le Présent Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) 3- Les plans d exécution. 4- Le bordereau des prix et détails estimatifs des travaux. 5- Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.T). En cas de contradiction entre ces documents, les prescriptions du document portant le numéro le moins élevé primeront. B Références aux textes Généraux : 1) le Dahir n du 25 rejeb 1423 ( 03 octobre 2002 ) portant promulgation de la loi n portant la charte communale tel qu elle a été modifié et complété. 2) le dahir n du 18/02/2009 portant loi n relatif à l organisation des finances des collectivités locales et leur groupement. 3) décret n du 17 moharrem 1431( 03 janvier 2010 ) portant règlement de comptabilité publique des collectivités locales et leur groupement. 4) et provinces passés par collectivités locales et leur groupement 5) Le décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 6) Le décret N du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales de travaux (C.C.A.G.T) applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat. 7) Le Dahir n du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés. 3

4 8) Le Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics L instruction du Premier Ministre du 6 juin ) Le décret n du 12 Kaada 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation des salaires minimum. 10) Vu l Arrêté du ministre de l intérieur n du 20HIJA ( 05 mars 2002 ) portant délégation de pouvoir aux wali des régions ; 11) La circulaire N 4-59 S.G.G du 12 février 1959, et l'instruction n S.G.G du 6 octobre 1959 relatives aux travaux de l'etat, des établissements Publics et des collectivités locales. 12) La circulaire n P du 13 juin 1940 relative à la fourniture de ciment et le Décret n du 20 décembre portant promulgation de la loi relative à la taxe sur valeur ajoutée (T.V.A). 13) La circulaire 6001 bis TP du 7 août 1985 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l exécution des travaux publics. L arrêté des TPC du 15/7/1967 et règles techniques PNM7 CL006 et 005 y sont annexés. 14) Les textes officiels réglementant la main d œuvre et les salaires. 15) La circulaire 1/61/C8A/SGG du 30 Janvier 1961 relative à l utilisation des produits d origine et de fabrication nationale. 16) Textes applicables en matière d assurance. 17) Textes applicables en matière d accident de travail. C- Référence aux Textes Spéciaux Le devis général d architecture (D.G.A) réglant les conditions d exécution des bâtiments administratifs rendu applicable par le décret royal n du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967). Les règlements en vigueur contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public (locaux d habitation). Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l exécution des travaux. Le Dahir n du relatif à la normalisation modifiée par le dahir portant loi n rendant applicable l ensemble des normes marocaines ou à défaut les normes françaises (D.T.U) et les prescriptions techniques provisoires ayant valeur de cahier des charges. La note circulaire n 16 du relative à la nouvelle procédure d acquittement des droits de timbres. En fin tous les textes réglementaires rendus applicables en la matière lors de la souscription de l acte d engagement et de la signature du présent CPS par l attributaire du marché. Il est expressément stipulé qu en cas de contradiction entre des dispositions du présent marché ainsi que les dispositions du décret du 05 Février 2007 sus indiqué. L entrepreneur ne pourra en aucun cas, exciper de l ignorance des documents énumérés au présent article pour se soustraire aux obligations qui en découlent. S il estime que la désignation des divers documents est insuffisante, l entrepreneur est tenu de requérir les renseignements complémentaires avec la signature du marché, celle-ci impliquant qu il est parfaitement renseignements complémentaires avec la signature du marché, celle-ci impliquant qu il est parfaitement renseigné avant la remise de son acte d engagement. ARTICLE 6 : LITIGES En vertu de l article 73 du CCAGT Tous litiges pouvant survenir entre l entrepreneur et le maître d ouvrage seront porté devant les tribunaux compétents. ARTICLE 7 : DELAI D'EXECUTION Le délai d'exécution du présent marché est fixé à 3 (Trois) mois à compter du lendemain du jour de la date la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. ARTICLE 8 : PENALITES A défaut par l'entrepreneur de n'avoir pas terminé les travaux dans le délai d exécution prescrit par l article 7 du présent CPS, et conformément aux dispositions de l article 60 du C.C.A.G.T.il lui sera appliqué sans préjudice une pénalité de retard de un pour mille du montant initial du marché par jour calendrier de retard sera opérée d office sur les décomptes, sans toutefois que ces pénalités dépassent 10% du montant initial du marché. Ainsi les mesures qui pourraient être prises par l'administration en application de l'article N 70 du C.C.A.G.T et 4

5 ARTICLE 9 : RECEPTION PROVISOIRE Conformément à l article 65 du CCAGT. Un procès verbal de réception provisoire sera dressé dés l'achèvement des travaux. Une commission composée à cet effet doit être constituée par les représentants du maître d ouvrage maître d œuvre et l entrepreneur titulaire du présent marché. Tous les défauts constatés lors de cette visite devrant être réparés conformément aux règles de l art si non la réception ne sera pas prononcée sans pour cela que le délai d exécution ne soit prolongé. ARTICLE 10 : RECEPTION DEFINITIVE Conformément à l article 68 du CCAG T La réception définitive sera prononcée à l'expiration du délai de garantie contractuelle, soit 1 (UN) AN après la réception provisoire. Le Maître d ouvrage adressera à l entrepreneur au plus tard dix (10) mois après la réception provisoire les listes détaillées des malfaçons relevées. L entrepreneur disposera d un délai de deux (2) mois pour y remédier. Le Maître d ouvrage délivrera alors après vérification et à l issue de cette période de deux (2) mois, le procès verbal de réception définitive des travaux. ARTICLE 11 : CAUTIONNEMENT. le cautionnement provisoire est fixé à 45000,00 dhs (quarante cinq Mille Dirhams) il sera restitué à l entrepreneur après le dépôt de la caution définitif dans les délais prévu par les lois en vigueur. Le cautionnement définitif est fixé est fixée à 3% (trois pour cent) du montant initial du marché. il doit être constitué dans un délai de 30 trente jours qui suivent la date de réception de la lettre de notification d approbation, il sera restitué après la réception définitive des travaux.( article 12 du CCAGT ). Les dispositions de l article 15 du CCAGT seront strictement applicables au présent marché. ARTICLE 12 : RETENUE ET DELAI DE GARANTIE La retenue de garantie à prélever sur les décomptes est de dix pour cent (10 %) elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra Sept pour cent (7%) du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et ce conformément à l article 59 du C.C.A.G.T. Le délai de garantie est fixé à UN AN à partir de la date de la réception provisoire des travaux faisant objet du présent marché. ARTICLE 13 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR L adresse du domicile élu de l entreprise est celui précisée dans l acte d engagement A défaut par l'entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l article 17 du C.C.A.G.T en ne faisant pas élection de domicile, toute notification lui sera valablement faite à l adresse du siège social de l entreprise indiquée dans LE C.P.S ARTICLE 14 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT L Entrepreneur supportera les frais de timbre et s'il y a lieu, les frais d'enregistrement de ce présent marché en vertu de l article 6 du CCAGT. ARTICLE 15 : DELAI DE NOTIFICATION D APPROBATION Conformément à l'article 79 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5/02/2007) L approbation du présent marché doit être notifiée à l entrepreneur dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de l ouverture des plis. 5

6 Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l entrepreneur est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. Toutefois le maître d ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l expiration du délai visé au premier ci-dessus, proposer à l entrepreneur, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L entrepreneur dispose d un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l entrepreneur, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire, le cas d échéant ARTICLE 16 : SOUS-TRAITANCE Se conformer à l'article 84 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5/02/2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relative leurs gestions et à leur contrôle ARTICLE 17 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent Marché il est précisé que : 1 - La liquidation des sommes dues par l'administration, Maître de l'ouvrage en exécution du présent marché sera opérée par les soins De Monsieur le président de la commune urbaine d Ait Melloul, 2 - Le fonctionnaire compétent chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l'article 7 du dahir est Monsieur le président de la commune urbaine d Ait Melloul, 3 - Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Percepteur d Ait Melloul seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. 4- En cas de nantissement du présent marché, l'administration contractante délivra sans frais à l'entrepreneur sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention exemplaire unique. En application de l article 11 du CCAGT, ARTICLE 18 : REVISION DES PRIX En application de l article 14 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), et vu que le délai du marché est inférieur à quatre mois, les prix du présent marché sont fermes, toutefois si la notification d approbation du marché n a pas été notifiée à l attributaire dans les quatre vingt dix (90) jours qui suivent la date d ouverture des pliset que l attributaire maintien son offre, les prix du marché seront révisables selon les formules suivantes : 1. Gros Œuvre P1 = P1o (0,15 + 0,85 BAT1/BAT1o) BAT1o est la valeur de l index de gros œuvre revêtement et étanchéité au mois de la date limite de remise des offres. BAT1 est la valeur du même l index du mois de la date de l exigibilité de la révision. P1o : est le montant hors taxe de la prestation considérée. P1 : est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée. 2. Menuiserie métallique P2 = P2o (0,15 + 0,85 BAT2/BAT2o) BAT2o est la valeur de l index de menuiserie au mois de la date limite de remise des offres. BAT2 est la valeur du même index du mois de la date de l exigibilité de la révision. P2o : est le montant hors taxe de la prestation considérée. P2 : est le montant hors taxe révisé de la prestation considérée. 6

7 ARTICLE 19 : TAXES SUR LES PRIX Tous les prix unitaires sont établis par l entreprise comportent toutes les charges mais hors TVA qui ne sera majorée qu au montant global du détail estimatif. ARTICLE 20: MODE DE REGLEMENT- MODE DE PAIEMENT Les travaux faisant l objet du présent marché seront réglés par application des prix unitaires établis pour chaque nature d ouvrage par l entrepreneur aux quantités réellement exécutées, les quantités prises en compte résulteront d attachements pris en cours des travaux. Les renseignements fournis par le maître d ouvrage ne dispensent pas l entrepreneur d affronter les difficultés particulières susceptibles d être rencontrées. En cas l entrepreneur ne peut se prévaloir de l insuffisance de renseignements fournis par l administration pour revenir en cours de marché sur les prix qu il a accepté ou pour demander une indemnité. L entrepreneur sera réputé s être rendu compte sur place des difficultés des travaux, et il n aura droit à aucune plus value sur les prix du bordereau, quelque soient les difficultés spéciales rencontrées pendant les travaux. Les attachements ou avancement des travaux seront pris sur le chantier par l agent chargé de la surveillance en présence de l entrepreneur (ou de son représentant) convoqué à cet effet et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l entrepreneur ne répond pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements seront pris en son absence. Le règlement des ouvrages se fera en appliquant dans les décomptes provisoires et dans le décompte définitif les prix éventuellement révisés aux quantités réellement exécutées et régulièrement constatées. Le montant global sera majoré du montant de la TVA. Après vérification et approbation du métré d exécution, sera réglé par virement au compte bancaire de l entreprise indiqué dans son acte d engagement. MODE DE PAIEMENT La commune urbaine d Ait Melloul se libérera des sommes dues par lui au présent marché, en faisant donner crédit au compte bancaire indiqué dans l acte d engagement de titulaire du présent marché. ARTICLE 21 : VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par l autorité compétente. ARTICLE 22 : NETTOYAGE DU CHANTIER L entrepreneur devra évacuer régulièrement les locaux ou il travaille des gravois et débris divers qui sont le fait de son activité. L Administration pourrait à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu il n aura pas été exécuté spontanément les locaux devront être parfaitement nets. Les gravois et débris devront être déposés au voisinage des constructions en un ou plusieurs endroits désignés par l Administration ils seront ensuite enlevés par l entrepreneur aux décharges publiques. Aux cas où l état de propreté du chantier lui-même ne serait pas satisfaisant l Administration pourrait faire exécuter le nettoyage par l entrepreneur chaque fois qu il le jugera nécessaire. En tout cas de cause ce nettoyage devra être fait une fois par mois au moins. ARTICLE 23 : MALFAÇONS Si des malfaçons viennent d'être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits aux frais de l'entrepreneur. ARTICLE 24 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR 1- L'entrepreneur sera responsable de provoquer lui même les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer, dans ces conditions il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l'administration. 2- Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix figurent les frais suivants : Branchement du chantier au réseau d eau, d électricité etc. ainsi que les consommations correspondantes pendant toute la durée des travaux. 7

8 ARTICLE 25 : OBLIGATIONS PARTICULIERES Les obligations de l entreprise comportent non seulement l observation des prescriptions des testes énumères ci dessus mais aussi l observation de tout autre décret, arrête, réglementation ou norme en vigueur à la date de la remise de l offre applicable aux travaux du présent marché. Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur l entreprise devrait le signaler l Administration avant la remise de son offre. Tous les frais d une modification du projet une fois le marché passé seraient à la seule charge de l entreprise. ARTICLE 26 : PLANS DE RECOLLEMENT En fin d exécution l entrepreneur remettra à l administration un calque et trois tirages des plans pliés suivant format 21x31 indiquant avec fidélité comment les travaux ont été exécutés tant ce qui concerne les travaux visibles que les travaux cachés. 1. Dessins de conduites canalisations conducteurs visibles ou non visibles tels qu ils ont été posés repérés par les symboles et teintes conventionnelles avec indications des sections et autres caractéristiques. Ces dessins indiqueront la position de tous les regards poste d eau appareils électriques. 2. Dessins de conduites canalisations conducteurs visibles ou non visible tels qu ils ont été posés par les symboles et teintes conventionnelles avec indication des sections et autres caractéristiques. Ces dessins indiqueront la position de tous les regards postes d eau appareils électriques, prises courants, boîtes foyers lumineux, écoulement des égouts. 3. Faute par l entrepreneur d avoir fourni les plans de recollement trente jours (30jours) après la réception provisoire il lui sera appliqué une retenue forfaitaire de 1 % (1 pour cent) du montant initial du marché arrondie à la dizaine de dirhams supérieure. ARTICLE 27: ORDRES DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS L entrepreneur se conformera strictement aux plans tracés et dessins de détails dressés parle Maître d Ouvrage ainsi qu aux ordres de services lettres et instructions signés par le comité de suivi. L entrepreneur sera tenu de provoquer lui même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier un retard dans l exécution. ARTICLE 28 : PRIX Il est formellement stipulé que l entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature et des conditions et difficultés d exécution des travaux pour avoir personnellement examiné dans leurs détails les pièces du projet établis par le Maître d Ouvrage, avoir visité l emplacement de la construction : s être entouré de tous les renseignements nécessaires désirables pour que l ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l art et aux prescriptions du marché. Les prix établis par l entrepreneur correspondant à des ouvrages en parfaite état d achèvement et de fonctionnement ils comprennent également tous les percements saignés rebouchages raccords etc. En généal. toutes charges imposées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 29 : ASSURANCE Avant tout commencement des travaux,l entrepreneur doit adresser à la municipalité d Ait Melloul une ou plusieurs attestations délivrés par un ou plusieurs établissements agrées, justifiant la souscription d une ou plusieurs polices d assurances pour couvrir les risques inhérents à l exécution du présent marché et précisant leurs dates de validité, à savoir ceux rapportant aux accidents de travail, aux véhicules automobiles et engins, la responsabilité civile incombant à l entrepreneur et aux dommages à l ouvrage, conformément au décret n du 26 Kadaa 1426 (28/12/2005) approuvant la modification de l article 24 du CCAGT. ARTICLE 30 : PRESENCE DE L ENTREPRENEUR DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER 8

9 L'Entrepreneur doit être présent en permanence sur le lieu des travaux ou se faire représenter par un agent agrée par l Administration de façon à ce qu aucune opération ne soit retardée ou suspendue. L entrepreneur est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées pour se rendre soit dans les bureaux du Maître d ouvrage soit sur les lieux des travaux. A l issue de ces réunions ou visites des procès verbaux doivent être produits en présence de l Entreprise. ARTICLE 31 : CHARGES PARTRICULIERES Les prix remis par l entreprise comprendront tous les frais afférents à l entreprise et notamment les frais suivants : - Tous les frais de douane taxes et impôts divers. - Tous les frais de voirie (balisage affichage échafaudage) exigé par l Administration. - Tous les frais de branchement et de consommation d eau et d électricité pendant la durée des travaux. - Tous les frais de gardiennage de nuit et pendant les jours féries du chantier et de ces abords. - Les frais des essais sur béton par un laboratoire agrée, le nombre sera décidé par le maître d ouvrage. ARTICLE 32 : MODE D EXECUTION DES OUVRAGES D une manière générale les travaux seront exécutés suivant les règles de l art. Si les désignations du CPS ne sont pas suffisantes il demeure bien entendu que la signature du marché implique que les renseignements complémentaires ont été obtenus par l entrepreneur avant la remise de ses offres des prix. ARTICLE 33: PRESCRIPTIONS APPLICABLES A TOUS LES CORPS D ETAT L entrepreneur ne pourra aucun cas se prévaloir des difficultés douanières ou d approvisionnement pour toute fourniture en temps utile A cet effet l entrepreneur sera tenu dans les huit jours (8jous) suivant la délivrance de l ordre de service de commencer les travaux à remettre à l Administration le double des bons de commande des matériels et matériaux certifiés conformes par les fournisseurs. ARTICLE 34 : IMPLANTATION L implantation des ouvrages devra être faite par un géomètre agrée à la charge de l entreprise, en présence de l administration avant le commencement des travaux. ARTICLE 35 : RESILIATION Les conditions de résiliation du présent marché sont celles indiquées au cas prévus par les clauses du C.C.A.G.T ARTICLE 36 : CONNAISSANCES DU DOSSIER Une série complète des plans dressés par L administration ayant été remis en même temps que le présent dossier de pièces contractuelles à l entreprise soumissionnaire celle ci déclare : - Avoir pris pleine connaissance de l ensemble du dossier et du projet - Avoir Fait préciser tout point susceptible de contestations. - Avoir fait tout calcul et sous détail. - N avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d ouvrage présenté par elle et nature à donner lieu à discussion. -Avoir apprécié toute difficulté résultant du bâtiment existant des accès des alimentations des branchements en eau et en électricité et toute autre difficulté qui pourront se présenter pour laquelle aucune réclamation ne sera prise en considération. ARTICLE 37 : COMMENCEMENT DES TRAVAUX 9

10 En exécution de l'article 36 du C.C.A.G.T. Le commencement des travaux intervient sur ordre de service du maître d ouvrage qui doit être donné dans un délai maximum de soixante (60) jours qui suit la date de la notification de l approbation du marché. L entrepreneur doit commencer les travaux dans les délais fixés par l ordre de service du maître d ouvrage. Lorsque l ordre de service notifiant l approbation du marché prescrit également le commencement de l exécution des travaux, un délai de quinze ( 15) jours doit s écouler entre la date de notification de cet ordre de service et le commencement effectif du délai d exécution. Si au cours des travaux il est constaté que la marche des travaux n est pas en conformité avec le programme établi par l entrepreneur et que ce retard n est pas dû à un cas de force majeure, l entrepreneur devra dans un délai de quinze (15) jours à partir de la mise en demeure qui lui aura été faite par ordre de service, prendre toutes les mesures nécessaires pour rattraper le retard constaté et proposer un nouveau programme de travaux permettant de rattraper ce retard. Passé ces délais, l administration se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles aux frais, risques et périls de l entrepreneur. ARTICLE 38: ACOMPTES SUR APPROVISIONNEMENT Vu les courts délais d exécution des travaux les acomptes sur l approvisionnement ne seront pas prévus. ARTICLE 39 : ECHANTILLONAGE L entrepreneur devra soumettre à l agrément du maître de l ouvrage un échantillon de chaque espèce de matériaux ou de fourniture qu il compte utiliser il ne pourra mettre en œuvre des matériaux qu après acceptation donnée par ordre de service délivrée l Administration. Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier prévu à l article n 201 & 202 du DGA et serviront de base de vérification pour la réception des travaux. L entrepreneur devra présenter toute réquisition les certificats et attestations prouvant l origine de la qualité des matériaux proposés. ARTICLE 40: REGLEMNT DE POLICE ET VOIRIE L entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et voirie en vigueur. L entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournement commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition. ARTICLE 41 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES -TRAVAUX EN AUGMENTATION ET EN DIMINUTION : Les dispositions des articles 51, 52 et 53 du C.C.A.GT., sont respectivement appliquées sans aucune restriction au présent marché.. ARTICLE 42 : ETUDE DU BETON ARME : Les plans et calcules du béton armé et charpente métallique seront réalisés par un Bureau d Etudes agrée approuvé par le Maître d œuvre et le Maître d'ouvrage. Ces plans doivent être approuvés par un organisme de contrôle agréé. Les frais inhérents aux études des ouvrages. Ainsi que leur approbation par le bureau de contrôle agréé seront à la charge de l'entreprise, y compris suivi et réception des ouvrages. Les plans et notes de calculs seront remis en cinq exemplaires, pour vérification et approbation par le maître d œuvre et le maître d'ouvrage. L entrepreneur aura aussi à sa charge tous les frais de laboratoire. CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES : ARTICLE 1 : TERMINOLOGIE DIMENSION DES MATERIAUX : La terminologie, les dimensions et les tolérances appliquées aux matériaux, aux parties d ouvrage et aux ouvrages, sont celles définies par les normes de l AFNOR et le D.G.A. En cas d imprécisions, les normes AFNOR prévaudront sur le devis général d architecte. 10

11 ARTICLE 2 : PROVENANCE DES MATERIAUX : D une façon générale, la Provenance des matériaux devra être agréé par le comité de suivi sur proposition de l entrepreneur. Les matériaux destinés à l exécution des travaux seront d origine marocaine, il ne sera fait appel aux matériaux d origine étrangère qu en cas d impossibilité de les procurer sur le marché marocain. Le tableau ci-après indique l origine et la qualité des principaux articles : DESIGNATION MATERIAUX QUALITE OU TYPE PROVENANCES Sable de mer ou de carrière Gros sable des sablières de la région Les carrières de la région de bonne qualité De concassage de calcaire dur des meilleures carrières agréés de la - D - Gravettes, pierres cassées région, tamisés lavés avant emploi De pierres dures des meilleurs Tout-venant et Moellons carrières de région - D - Ciment CM25, CPJ35 ou CPJ45 Norme AFNOR P Agglos Des usines agréées usine de la région de bonne qualité Tuyau de ciment hourdis élément préfabriqués en ciment Acier doux et à haute adhérence Des usines agréées - D - Devront satisfaire aux conditions de l article 61 du D G A > MENUISERIE > Des dépôts et usines du MAROC DESIGNATION MATERIAUX QUALITE OU TYPE PROVENANCES Cèdre ou sapin rouge Sec à l air normes AFNOR Des dépôts agréés du MAROC Contre-plaqué Okoumé ou acajou - D - Quincaillerie et serrurie Bonne qualité - D - ELECTRICITE > DESIGNATION MATERIAUX QUALITE OU TYPE Fils et câbles Disjoncteurs Bonne qualité PROVENANCES Des câbleries du MAROC Coffret en fonte distributeur Bonne qualité Meilleure qualité Petit appareillage (interrupteur, Bonne qualité Meilleure qualité prise de courant) Lustrerie Bonne qualité Meilleure qualité PLOMBERIE > DESIGNATION MATERIAUX QUALITE OU TYPE PROVENANCES Canalisation amiante ciment Classes 25 Dépôts du MAROC Canalisations T.F.G Tariff I - III - D - Appareils sanitaires C.E.C ou V.B - D - Robinetterie Chromé ou Afmeco - D - Fonte Salubre - D - PEINTURE ET VITRERIE > 11