FONDS DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES GÉRÉS PAR LE HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS. (Comptes de l exercice 2008) 1

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1 NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/AC.96/ juillet 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU PROGRAMME DU HAUT-COMMISSAIRE Soixantième session Genève, 28 septembre-2 octobre 2009 Point 5 b) de l ordre du jour provisoire Rapports relatifs au programme et au contrôle et à l évaluation administratifs FONDS DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES GÉRÉS PAR LE HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (Comptes de l exercice 2008) 1 Rapport du Haut-Commissaire 2 1 Le présent document sera intégré dans le document intitulé États financiers vérifiés de l exercice clos le 31 décembre 2008 et Rapport du Comité des commissaires aux comptes, Documents officiels de l Assemblée générale, soixante-quatrième session, Supplément n o 5E (A/64/5/Add.5). 2 Document soumis avec retard, en raison de l approbation tardive des états financiers de 2008 par le Comité des commissaires aux comptes. GE (F)

2 page 2 TABLE DES MATIÈRES Chapitre Page Lettre d envoi... 3 I. EXPOSÉ DES RESPONSABILITÉS DU HAUT-COMMISSAIRE ET APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS... 5 II. EXPOSÉ DES OBJECTIFS ET DES ACTIVITÉS DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS... 6 III. RÉSUMÉ FINANCIER DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE IV. ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE État I État des recettes et dépenses de l exercice clos le 31 décembre 2008 et de la variation des réserves et des soldes des fonds État II État de l actif, du passif, des réserves et des soldes de tous les fonds au 31 décembre État III État des flux de trésorerie de l exercice clos le 31 décembre Tableaux: Tableau 1 Contributions par programme pour l ensemble des fonds Tableau 2 État des contributions non acquittées au 31 décembre Tableau 3 Programme annuel: crédits ouverts et dépenses pour l exercice clos le 31 décembre Tableau 4 Fonds pour les programmes supplémentaires Fonds disponibles pour l exercice clos le 31 décembre Tableau 5 État au 31 décembre 2008 des engagements, au titre de projets, réglés et non réglés, afférents à des exercices antérieurs Annexe à l état I État détaillé des recettes et des dépenses par fonds, région, pays ou territoire pour l exercice clos le 31 décembre Annexe à l état II État détaillé au 31 décembre 2008 de l actif, du passif, des réserves et des soldes des fonds, par fonds, région, pays ou territoire Appendice Dons en nature reçus par le HCR en 2008 (hors budget) Notes afférentes aux états financiers... 70

3 page 3 Lettre d envoi Le 1 er juillet 2009 Monsieur, Conformément aux règles de gestion financière applicables aux contributions volontaires gérées par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, nous avons l honneur de vous transmettre les comptes de l année 2008, certifiés exacts et approuvés conformément à l article 11.4 desdites règles. Pour autant que nous puissions le savoir et en juger, nous étant dûment informés auprès des autres fonctionnaires du Haut-Commissariat intéressés, nous sommes en mesure de confirmer, dans le cadre de notre vérification des états financiers du HCR pour l exercice clos le 31 décembre 2008, que: 1. Nous nous devons d établir des états financiers qui retracent fidèlement les activités de l organisation, et de vous communiquer des indications exactes. Toutes les pièces comptables nécessaires ont été mises à votre disposition aux fins de vérification, et toutes les opérations régulièrement effectuées par l organisation durant l exercice considéré ont été dûment consignées et comptabilisées. Tous les autres documents et informations connexes vous ont été communiqués. 2. Les états financiers ont été établis conformément: a) Aux normes comptables du système des Nations Unies; b) Au Règlement financier de l Organisation des Nations Unies; c) Aux règles de gestion financière établies par le Haut-Commissaire en consultation avec le Comité exécutif; d) Aux principes comptables de l organisation, tels qu ils sont récapitulés dans la note 2 afférente aux états financiers, et qui ont été appliqués de la même façon que pour les exercices antérieurs. 3. Les biens durables mentionnés dans la note 15 afférente aux états financiers étaient la propriété de l organisation, n étant grevés d aucune charge. Le coût de ces biens au 31 décembre 2008, tel qu indiqué dans ladite note, correspond à leur juste valeur à cette date. 4. La valeur des disponibilités et des soldes interinstitutions comptabilisée n a pas subi de dépréciation et la valeur indiquée correspond à leur juste valeur. Le Président du Comité des commissaires aux comptes One UN Plaza DC New York, N.Y cc: Richard Bellin, Bureau des vérificateurs externes (HCR) /

4 page 4 5. Toutes les sommes significatives à recevoir ont été incluses dans les états financiers et représentent des créances valables auprès de débiteurs. Mis à part les montants jugés irrécouvrables, comptabilisés dans la provision pour créances douteuses, nous comptons recouvrer toutes les sommes significatives qui étaient à recevoir au 31 décembre Toutes les sommes à payer qui étaient connues ont été incluses dans les comptes. 7. Les engagements non réglés comptabilisés représentent des engagements valables de l organisation, déterminés conformément aux règles de gestion financière. 8. Tous les éléments de passif significatifs, résultant d une obligation juridique ou risquant de se matérialiser, ont été dûment indiqués dans les états financiers. 9. Sauf indication contraire dans les états financiers, les éléments ci-après n ont pas eu d effets significatifs sur la situation financière de l organisation: a) Les charges ou recettes se rapportant à des exercices antérieurs; et b) Toutes modifications des conventions comptables. 10. Toutes les dépenses comptabilisées pour la période considérée ont été engagées conformément aux règles de gestion financière de l organisation et aux éventuelles instructions du donateur. 11. Tous les engagements à imputer sur les ressources d exercices à venir ont été inscrits dans les états financiers conformément aux normes comptables pour le système des Nations Unies. 12. Nous confirmons également que toutes les pertes de numéraire ou d effets à recevoir, tous les versements à titre gracieux et tous les cas de fraude ou présomption de fraude, où qu ils se soient produits, ont été signalés au Comité des commissaires aux comptes. 13. Tous les éléments nécessaires pour que les états financiers donnent une image fidèle des résultats des opérations de l exercice ont été dûment indiqués. 14. Depuis la date d établissement de l état de l actif et du passif, il n est survenu aucun événement qui aurait pu obliger à réviser les chiffres figurant dans les états financiers ou dans une note y afférente. Le Contrôleur et Directeur, de la Division de la gestion financière et administrative (Signé) Karen Madeleine Farkas Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (Signé) António Guterres

5 I. EXPOSÉ DES RESPONSABILITÉS DU HAUT-COMMISSAIRE ET APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS A/AC.96/1064 page 5 Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés est responsable en dernier ressort du contenu et de l exactitude des états financiers se rapportant aux contributions volontaires dont il assure la gestion, qui sont soumis au Comité exécutif du Programme du Haut-Commissariat et à l Assemblée générale des Nations Unies. Dans l exercice de cette responsabilité, le HCR opère sur la base des conventions et des normes comptables en vigueur et applique des systèmes et des procédures de contrôle comptable interne pour assurer la fiabilité des informations financières et la protection des actifs. Les systèmes de contrôle interne et les états financiers font l objet de vérifications menées par le Bureau des services de contrôle interne de l Organisation des Nations Unies et le Comité des commissaires aux comptes de l organisation. Dans ce contexte, les états financiers ci-joints, qui se composent des états numérotés de I à III, des tableaux numérotés de 1 à 5, des annexes I et II, de l appendice et des notes explicatives, ont été établis conformément au règlement financier du HCR (A/AC.96/503/Rev.8) et aux normes comptables du système des Nations Unies. De l avis de la direction, lesdits états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du HCR au 31 décembre 2007, ainsi que du résultat des opérations et des flux de trésorerie propres aux différents programmes, fonds et comptes pour l exercice clos à cette date. Les états financiers sont par les présentes: Certifiés: Approuvés: Le Contrôleur et Directeur de la Division de la gestion financière et administrative (Signé) Karen Madeleine Farkas Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (Signé) António Guterres Genève, Suisse 1 er juillet 2009

6 page 6 II. EXPOSÉ DES OBJECTIFS ET DES ACTIVITÉS DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS Le mandat fondamental du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés figure dans son statut (résolution 428 (V) de l Assemblée générale). Aux termes de ce statut, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, agissant sous l autorité de l Assemblée générale, assume les fonctions de protection internationale, sous les auspices de l Organisation des Nations Unies, en ce qui concerne les réfugiés qui entrent dans le cadre dudit statut, et de recherche des solutions permanentes au problème des réfugiés. Le Haut-Commissaire a été également invité par l Assemblée générale à fournir une assistance aux rapatriés, à superviser leur sécurité et leur bien-être à leur retour (résolution 40/118 de l Assemblée générale). En outre, sur la base de requêtes spécifiques du Secrétaire général ou des organes principaux compétents des Nations Unies et moyennant le consentement de l État concerné, le HCR fournit une assistance humanitaire et une protection aux personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays (résolution 48/116 de l Assemblée générale). En ce qui concerne les activités d assistance du Haut-Commissariat, les dispositions fondamentales du statut ont été élargies par l Assemblée générale dans la résolution 832 (IX).

7 page 7 III. RÉSUMÉ FINANCIER DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008 A. Introduction 1. Le présent résumé financier doit être rapproché des états financiers du HCR pour l exercice On y trouvera un aperçu des résultats consolidés et une analyse des états financiers par fonds, qui met en lumière les principales tendances et les changements les plus significatifs. Pour permettre d utiles comparaisons entre les tendances, l analyse ne tient pas compte des résultats financiers du Fonds de prestations dues au personnel (dans lequel sont comptabilisés les engagements au titre des prestations dues à la cessation de service ou après le départ à la retraite), sauf indications contraires dans les paragraphes 36, 37 et Le résumé financier, les états financiers vérifiés et le rapport du Comité des commissaires aux comptes, ainsi que le rapport connexe du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, seront présentés à l Assemblée générale des Nations Unies à sa soixante-quatrième session. B. Aperçu général 3. En 2008, le total des fonds disponibles 3 au titre du Fonds pour le programme annuel a dépassé de 6,6 millions de dollars le budget approuvé par le Comité exécutif. En 2007 également, le total des fonds disponibles au titre du Fonds pour le programme annuel avait dépassé le montant approuvé par le Comité exécutif, de 10,4 millions de dollars. L exercice 2006 s était soldé par un déficit de financement de 183,2 millions de dollars. Le niveau de financement du budget-programme annuel était de 101 % en 2008, en regard de 101 % en 2007 et de 84 % en Cette évolution s explique par le ferme soutien des donateurs qui s est traduit par des contributions d un montant plus élevé. 4. À la quarante-deuxième session, tenue en juin 2008, le Comité permanent a approuvé la reconstitution de la Réserve opérationnelle au niveau de 10 % des activités programmées pour Cette augmentation du budget a porté le total des ressources au titre du budget-programme annuel pour 2008 (non compris le programme des administrateurs auxiliaires) à 1 163,1 millions de dollars. Le graphique de la figure 1.1 permet de comparer les montants totaux du budget, des fonds disponibles et des dépenses du Fonds pour le programme annuel sur les cinq dernières années, à l exclusion du programme des administrateurs auxiliaires. 5. Une gestion financière toujours rigoureuse et prudente s est traduite par une situation financière plus favorable en Un montant de 76,3 millions de dollars, dont 32,4 millions de dollars représentent des fonds affectés par les donateurs, a été reporté sur l exercice 2008 au titre du budget-programme annuel. 6. Les fonds disponibles pour le budget des programmes supplémentaires étaient de 565,5 millions de dollars en 2008, au regard de 374,7 millions de dollars en 2007, ce qui 3 L expression «fonds disponibles» s entend des contributions volontaires, des intérêts créditeurs et recettes accessoires, des ajustements de change, des virements et ajustements et des soldes des fonds en début d exercice.

8 page 8 représente un niveau de financement de 83,6 % en 2008 et de 90 % en Le graphique de la figure 1.2 permet de comparer les montants totaux du budget, des fonds disponibles et des dépenses du Fonds pour les programmes supplémentaires sur les cinq dernières années. 7. L ensemble des fonds disponibles pour le budget-programme annuel (y compris le budget ordinaire) et le budget des programmes supplémentaires a dépassé le montant total des dépenses de 148,9 millions de dollars en 2008, contre 110,6 millions de dollars en 2007 et 114,2 millions de dollars en Au cours des cinq derniers exercices, l excédent total des fonds disponibles par rapport au total des dépenses s est situé entre 65,0 millions de dollars et 148,9 millions de dollars. Le graphique de la figure 1.3 permet de comparer les montants totaux du budget, des fonds disponibles et des dépenses du Fonds pour le programme annuel et du Fonds pour les programmes supplémentaires sur les cinq dernières années. 8. La structure des dépenses inscrites au Budget unifié est restée stable en La part des dépenses au titre de la gestion et de l administration est restée de 4 % par rapport aux dépenses totales (elle était de 4 % en 2007). Les dépenses d appui au programme ont représenté 21 % (22 % en 2007) et les dépenses au titre du programme 75 % (74 % en 2007 des dépenses inscrites au Budget unifié). 9. Le montant total des réserves et des soldes des fonds à la disposition de l organisation (non compris le Fonds de prestations dues au personnel) a augmenté de 42,9 millions de dollars, passant de 196 millions de dollars en 2007 à 238,9 millions de dollars en Figure 1.1 Chiffres comparatifs pour le Fonds pour le programme annuel En millions de dollars É.-U Budget Fonds Dépenses Année

9 Figure 1.2 Chiffres comparatifs pour le Fonds pour les programmes supplémentaires A/AC.96/1064 page En millions de dollars É.-U Budget Fonds Dépenses Année Figure 1.3 Chiffres combinés pour le Fonds pour le programme annuel et pour le Fonds pour les programmes supplémentaires En millions de dollars É.-U Budget Fonds Dépenses Année C. Fonds pour le programme annuel et le budget ordinaire Contributions 10. En 2008, le HCR a reçu des contributions d un montant de 1 070,8 millions de dollars au titre de son budget-programme annuel, y compris du budget ordinaire. Ce montant représentait 92,1 % du budget-programme annuel, y compris la réserve «au titre des activités nouvelles ou

10 page 10 additionnelles liées au mandat». En 2007 et 2006, les contributions volontaires au titre du budget-programme annuel se sont élevées à 961 millions de dollars (90,8 %) et 897,1 millions de dollars (78,9 %), respectivement. Le montant des contributions volontaires au budget-programme annuel reçues en 2008 est en augmentation de 109,8 millions de dollars, donc de 11,4 % par rapport à Dépenses 11. En 2008, les dépenses au titre du Fonds pour le programme annuel et le budget ordinaire se sont élevées à 1 093,4 millions de dollars, contre 1 006,3 millions de dollars en 2007, ce qui représente une augmentation de 87,1 millions de dollars, soit de 8,7 %, par rapport à En 2008, les dépenses au titre du Fonds pour le programme annuel ont représenté 94 % du budget-programme annuel. Réserves et soldes des fonds 12. Le montant des réserves et des soldes des fonds au titre du Fonds pour le programme annuel était de 76,3 millions de dollars en Ce montant comprend 43,9 millions de dollars de fonds non affectés et 32,4 millions de dollars de fonds affectés, dont 17,1 millions de dollars pour la réserve «au titre des activités nouvelles ou additionnelles liées au mandat». Soldes de trésorerie 13. À la fin de 2008, le montant total des liquidités disponibles au titre du Fonds pour le programme annuel s élevait à 140,3 millions de dollars, contre 149,7 millions de dollars en 2007, ce qui représente une légère diminution des liquidités à la disposition du Fonds. D. Fonds de roulement et de garantie 14. Le Fonds de roulement et de garantie a été créé pour reconstituer le Fonds pour le programme annuel et pour effectuer des paiements indispensables à la mise en œuvre des projets en attendant la rentrée de contributions annoncées ou escomptées. Il est alimenté principalement par les intérêts perçus sur les placements et par les ajustements de change. Le montant du Fonds de roulement et de garantie est plafonné à 50 millions de dollars. Intérêts créditeurs 15. L organisation perçoit des intérêts créditeurs essentiellement sur les soldes des dépôts à vue et à terme qu elle maintient tout au long de l année. Le montant des intérêts créditeurs perçus en 2008 était de 7,1 millions de dollars, en baisse de 3,6 millions par rapport aux 10,7 millions de dollars perçus en Cette contraction est due à la baisse spectaculaire des taux d intérêt décidée par les banques centrales partout dans le monde. Une gestion efficace de la trésorerie et des placements a permis au HCR de réaliser en 2008, en termes de revenus sur intérêts créditeurs, des résultats équivalant à un taux annuel moyen de 2,5 % sur fonds investis, donc supérieur au taux de référence basé sur la courbe de rendement des bons du Trésor des États-Unis à un mois, dont le taux moyen était de 1,29 %. Étant en mesure de suivre les flux de trésorerie afférents à ses opérations à l échelle mondiale, l organisation a pu tirer parti de volumes accrus de liquidités. De plus, le versement rapide des contributions annoncées par les donateurs s est traduit par une augmentation des ressources de trésorerie.

11 page 11 Ajustements de change 16. La figure 1.4 ci-dessous donne un aperçu de l évolution générale des gains et pertes de change enregistrés par le HCR. Figure 1.4 Évolution générale des gains et pertes de change TOTA L tx -0,9-0,6 7,2 12,5 11,6-4,1-6,4 2,2 0, , ,7 6,1 74,9 17. En 2008, les ajustements de change se sont soldés par un gain net de 4,3 millions de dollars contre un gain net de 6,1 millions de dollars en 2007 et un gain net de 23,7 millions de dollars en Ce gain net de 4,3 millions de dollars enregistré en 2008 résulte de gains réalisés de 18,7 millions de dollars et de pertes non réalisées de 14,4 millions de dollars. 18. Les gains réalisés, d un montant de 18,7 millions de dollars, comprennent des gains, d un montant de 9,5 millions de dollars, provenant de contributions; des gains d un montant de 1,6 million de dollars, provenant de comptes créditeurs; et des gains de 7,6 millions de dollars provenant d autres sources, y compris d opérations de trésorerie sur devises qui ont été dénouées au cours de l exercice sur la base des taux de change opérationnels de l ONU en vigueur au moment de la transaction. 19. Les pertes non réalisées, d un montant de 14,4 millions de dollars, sont essentiellement imputables au résultat de la réévaluation des disponibilités en fin d exercice, soit un montant de 7,8 millions de dollars; de la réévaluation des contributions volontaires à recevoir, d un montant de 2,5 millions de dollars; et de la réévaluation d autres actifs et engagements à court terme, d un montant de 4,1 millions de dollars.

12 page En 2008, les taux de change se sont caractérisés par de fortes volatilités, de l ordre de 20 à 40 %, par rapport au dollar des États-Unis. Les gains nets réalisés en 2008 par suite des variations du taux de change résultent de la dépréciation continue de janvier au début d octobre du dollar des États-Unis par rapport aux principales monnaies, suivie d une remontée de la devise américaine, qui s est appréciée de 20 à 30 % en deux mois. Il convient de noter que le dollar des États-Unis a confirmé, plus particulièrement vers la fin de 2008, sa faiblesse par rapport au yen japonais et au franc suisse. Le tableau 1.1 donne une idée des fluctuations des taux de change en comparant les taux de change de différentes monnaies par rapport au dollar des États-Unis au 31 décembre 2008 et au 31 décembre Monnaie Tableau 1.1 Variations des taux de change des principales monnaies par rapport au dollar des États-Unis Unités monétaires pour 1 dollar des États-Unis 31 décembre 2008 Un an auparavant Pourcentage de variation Dollar australien 1,437 1,14 26,1 % Dollar canadien 1,219 0,981 24,3 % Couronne danoise 5,211 5,11 2,0 % Yen japonais 90, ,8 % Couronne norvégienne 6,949 5,48 26,8 % Couronne suédoise 7,69 6,49 18,5 % Franc suisse 1,046 1,14-8,2 % Livre sterling du Royaume-Uni 0,684 0,502 36,3 % Euro 0,699 0,686 1,9 % 21. En 2008, environ 45 % des contributions volontaires versées à l Organisation étaient libellées en dollars des États-Unis, 27 % en euros, 6 % en couronnes suédoises, 4 % en couronnes norvégiennes, 4 % en yens japonais, 4 % en livres sterling, 3 % en dollars canadiens, 3 % en couronnes danoises et les 4 % restants dans d autres monnaies. La Direction continuera de surveiller de près et d atténuer, si possible, le risque de l impact négatif que des variations imprévues des taux de change peuvent avoir sur les opérations. Contributions volontaires E. Fonds pour les programmes supplémentaires 22. En 2008, le budget pour les programmes supplémentaires s est élevé à 676,7 millions de dollars. Les contributions volontaires reçues au titre de ces programmes s élevaient à 543,7 millions de dollars, soit 80,3 % du budget. En 2007, le budget pour les programmes supplémentaires était de 416,5 millions de dollars, sur lesquels l Organisation a reçu

13 page ,7 millions de dollars sous forme de contributions volontaires, soit un taux de financement du budget de 79,9 %. 23. Il y a eu 27 programmes supplémentaires en 2008, contre 19 en Onze des programmes supplémentaires réalisés en 2008 concernaient des opérations visant à répondre aux besoins de personnes déplacées dans leur propre pays. Les principaux programmes supplémentaires réalisés en 2008 sont les suivants: Réaction à la situation en Iraq, retour et réinsertion des réfugiés et personnes déplacées soudanais; Crise du Caucase; Protection des réfugiés et personnes déplacées du Darfour et assistance à ces populations; Situation en Somalie; Opérations en faveur des personnes déplacées en République démocratique du Congo; et Solutions durables pour les réfugiés burundais de 1972 dans la République-Unie de Tanzanie. Réserves et soldes des fonds 24. Les réserves et les soldes des fonds au titre du Fonds pour les programmes supplémentaires s élevaient à 72,6 millions de dollars en 2008, contre 48,6 millions de dollars en Soldes de trésorerie 25. À la fin de 2008, le montant total des liquidités disponibles au titre du Fonds pour les programmes supplémentaires s élevait à 93 millions de dollars, contre 67,3 millions de dollars en F. Budget unifié 26. Le budget unifié rend compte des résultats combinés du Fonds pour le programme annuel (non compris le budget ordinaire et le programme des administrateurs auxiliaires) et du Fonds pour les programmes supplémentaires. Structure des coûts du budget unifié 27. En 2008, le montant total des activités programmées au titre du budget unifié s élevait à 1 552,6 millions de dollars, contre 1 295,4 millions de dollars en 2007, ce qui représente un accroissement de 257,2 millions de dollars, soit 20 %, par rapport à Le total combiné des dépenses au titre des Fonds pour le programme annuel et les programmes supplémentaires atteignait 91 % des ressources disponibles en 2008, contre 92 % en La structure des coûts du budget unifié, c est-à-dire la part de l appui au programme par rapport au programme lui-même, a peu varié par rapport à l exercice précédent. Le tableau 1.2 permet de comparer les résultats de 2008 et ceux des quatre exercices précédents. Tableau 1.2 Structure des coûts du budget unifié non comprises les contributions du budget ordinaire de l Organisation des Nations Unies Gestion et administration 5 % 4 % 5 % 4 % 4 % Appui au programme 24 % 24 % 24 % 22 % 21 % Programme 71 % 72 % 71 % 74 % 75 %

14 page 14 Dépenses des partenaires opérationnels 28. En 2008, le HCR a décaissé et engagé au total 531,5 millions, soit 34 % du budget unifié, par l intermédiaire de partenaires d exécution. Les chiffres correspondants étaient de 432 millions de dollars et 33 % en G. Ensemble des fonds 29. Dans la présente section, sauf aux paragraphes 36 et 37, il n est pas tenu compte des résultats financiers du Fonds de prestations dues au personnel. Contributions volontaires 30. En 2008, pour un budget total révisé de 1 850,9 millions de dollars, les contributions volontaires se sont élevées à 1 628,3 millions de dollars, contre 1 305,3 millions de dollars en 2007, ce qui représente un accroissement de 323 millions de dollars, soit 24,7 %. Dépenses 31. En 2008, le montant total des dépenses a atteint 1 602,2 millions de dollars, contre 1 345,8 millions de dollars en 2007, ce qui représente un accroissement de 256,4 millions de dollars, donc de 19,1 %, par rapport à Le total des dépenses a représenté 86,6 % du total des fonds disponibles en Réserves et soldes des fonds 32. Le total des réserves et des soldes des fonds de l Organisation s élevait, pour 2008, à 238,9 millions de dollars répartis comme suit: 50 millions de dollars au titre du Fonds de roulement et de garantie, 76,3 millions de dollars au titre du Fonds pour le Programme annuel, 72,6 millions de dollars au titre du Fond pour les programmes supplémentaires; 8,5 millions de dollars au titre du Programme des administrateurs auxiliaires; et 31,5 millions de dollars au titre du Plan d assurance maladie. 33. Le montant total des réserves et des soldes des fonds de l Organisation pour 2007 s élevait à 196 millions de dollars, se décomposant comme suit: 50 millions de dollars pour le Fonds de roulement et de garantie; 62 millions de dollars pour le Fonds pour le programme annuel; 48,6 millions de dollars pour le Fonds pour les programmes supplémentaires; 7,3 millions de dollars pour le Programme des administrateurs auxiliaires; et 28,1 millions de dollars pour le plan d assurance maladie. 34. En 2008, les réserves et les soldes des fonds en fin d exercice ont augmenté de 42,9 millions de dollars par rapport à Les réserves et les soldes des fonds disponibles pour des activités du programme ont augmenté de 38,3 millions de dollars et s élevaient à 198,9 millions de dollars (réserves et soldes des fonds disponibles pour le Fond de roulement et de garantie, le Fond pour le programme annuel et les fonds pour les programmes supplémentaires.

15 page 15 Soldes de trésorerie 35. À la fin de 2008, le montant total des liquidités atteignait 322,8 millions de dollars, en hausse par rapport aux 300,8 millions de dollars enregistrés en 2007 et aux 225,3 millions de dollars enregistrés en Passif non provisionné 36. Le passif de l Organisation au titre de l assurance maladie après la cessation de service a été estimé à 307,8 millions de dollars au 31 décembre 2008 par un actuaire conseil. Le même actuaire a calculé que le passif du HCR au titre des primes de rapatriement, des frais de voyage et frais de déménagement des effets personnels était de 27,7 millions de dollars à la fin de l exercice Le passif de l Organisation au titre de la compensation des congés annuels accumulés non payés est estimé à 33,5 millions de dollars. 37. Actuellement, ces éléments du passif, qui sont comptabilisés dans les comptes du Fonds de prestations dues au personnel, ne sont pas financés et le HCR poursuit ses consultations avec le Secrétariat de l Organisation des Nations Unies et d autres organismes des Nations Unies ayant un passif non provisionné afin de définir d un commun accord une approche globale qui tienne compte de la situation des organisations financées par des contributions volontaires. Engagements non réglés 38. Si le montant des engagements non réglés a augmenté en 2008, le pourcentage des engagements non réglés par rapport aux dépenses totales a néanmoins diminué au cours de l exercice. À la fin de 2008, les engagements non réglés s élevaient à 120,5 millions de dollars, soit 7,5 % des dépenses totales, contre 108 millions de dollars, soit 8 %, en 2007 et 84,1 millions de dollars, soit 7,6 % en Annulation d engagements d exercices antérieurs 39. En 2008, les annulations d engagements d exercices antérieurs se sont élevées à 15,9 millions de dollars. Ce montant représente 14,7 % des engagements non réglés à la fin de À titre de comparaison, les chiffres des exercices précédents sont les suivants: 9,1 millions, soit 10,8 %, en 2007, et 14,8 millions, soit 18 % en La Direction continue de surveiller de près les montants comptabilisés en tant qu engagements non réglés. Fonds central d intervention pour urgences humanitaires 40. En 2008, le HCR n a pas effectué d emprunt auprès du Fonds central d intervention pour urgences humanitaires, fonds créé en 2005 par l Assemblée générale (donnant des compétences plus étendues à l ancien Fonds central autorenouvelable de secours d urgence) aux fins d utilisation par les organismes opérationnels aux premiers stades des interventions d urgence. Cependant, le HCR a reçu des contributions, sous forme de dons du Fonds central autorenouvelable d urgence (CERF), d un montant de 45,7 millions de dollars en 2008.

16 page 16 H. Autres points notables Structures et principes de gouvernance et responsabilisation 41. Le Bureau du Contrôleur a lancé dans le cadre de l Opération Iraq un «stage de préparation à l audit». Il s agissait d améliorer les connaissances et l expérience du personnel à tous les niveaux sur les problèmes, les pratiques, les méthodologies et les procédures de l audit, et de lui permettre de se familiariser avec les mécanismes de vérification et de contrôle des services du HCR. Le stage aide les opérations à établir leurs matrices d évaluation du risque, à reconnaître les risques et à prendre des mesures pour les atténuer. De plus, les fonctionnaires qui ont suivi cette formation devraient être mieux préparés à servir de points de contact dans les opérations d audit; ils devraient se montrer plus coopératifs, plus attentifs et plus respectueux lorsqu ils ont affaire à des missions d audit et qu ils ont à répondre aux questions des vérificateurs; et adopter une approche et une attitude plus positives face aux opérations d audit, notamment en formulant des réponses appropriées. Ces fonctionnaires devraient également diffuser les connaissances acquises au cours du stage de préparation à l audit parmi leurs collègues de leurs opérations respectives. Le stage de préparation à l audit sera élargi et constituera un module d auto-apprentissage du programme d apprentissage du HCR. Programme de cessation volontaire de service 42. Le processus de changement des structures et de la gestion a été lancé par le Haut-Commissaire en février 2006 afin d améliorer l efficience des structures, des procédures et de la composition du personnel du HCR, et de permettre ainsi à l Organisation de consacrer le maximum de ses ressources à ses bénéficiaires. Pour atténuer l impact de la réforme des structures et des procédures au siège et sur le terrain, un programme de cessation volontaire de service a été mis en place en août Sur des dépenses d un montant total de 21,5 millions de dollars, 2,6 millions ont été payés en 2008 et 18,9 millions ont été comptabilisés en charge au Fonds de prestations dues au personnel pour les 164 fonctionnaires qui ont demandé à bénéficier du programme. Centre de service global, Budapest 43. En 2008, la Section du contrôle financier (SCF), qui est chargée de l information financière et de l établissement des rapports financiers de l Organisation et qui apporte son soutien aux bureaux extérieurs et aux services du siège sur les problèmes comptables et financiers, est devenue pleinement opérationnelle dans ses nouveaux bureaux du Centre de service global de Budapest. Dans les derniers mois de 2008, la SCF a coopéré avec le Service du budget-programme pour préparer le transfert au Centre de service global de fonctions supplémentaires concernant la gestion des systèmes et le traitement des données.

17 PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES RÉCAPITULATIF SUR CINQ ANS (en millions de dollars des États-Unis) EN FIN D EXERCICE, AU 31 DÉCEMBRE DE L ANNÉE Programme annuel* Programmes supplémentaires Autres fonds** Total Programme annuel* * Programmes supplémentaires Autres fonds** Total Programme annuel* Budget 950,7 278,0 10, ,9 985,1 412,2 10, , ,8 324, , ,9 416,5 10, , ,1 676,7 11, ,9 Fonds disponibles, total 921,8 197,5 87, ,0 882,9 317,2 77, ,0 953,6 251,4 94, , ,3 374,7 98, , ,7 565,5 105, ,1 Recettes contributions volontaires 821,7 158,3 10,0 990,0 837,8 287,5 9, ,9 897,1 203,5 10, , ,7 11, , ,8 543,7 13, ,4 Intérêts et recettes diverses 4,4-5,7 10,1 6,3-7,2 13,5 6,4-10,2 16,6 5,3-17,2 22,5 6,3 12,9 19,2 Ajustements de change 6, ,9 - - (36,0) (36,0) ,7 23, ,1 6,1 4,3 4,3 Transferts et ajustements 40,3 (10,3) (1,0) 29,0 14,5 (11,0) 20,4 23,9 41,6 (10,8) (15,9) 14,9 43,2 (13,4) (17,1) 12,7 30,5 (26,8) (10,5) (6,8) Solde des fonds en début d exercice 48,5 49,5 73,0 171,0 24,3 40,7 76,7 141,7 8,5 58, ,2 58,8 55,4 80,9 195,1 62,1 48,6 85,3 196,0 Dépenses, total 897,5 156,8 11, ,4 874,4 258,5 11, ,7 894,8 196,0 13, , ,3 326,1 13, , ,4 492,9 15, ,2 Gestion et administration 75, ,7 85, ,5 78, ,5 88, ,1 96,8 96,8 Appui au programme 229,8 19,4-249,2 237,2 26,1-263, ,8-261,8 272,5 16,3-288,8 292,8 25,7 318,5 Programme 592,0 137,4 11,1 740,5 551,7 232,4 11,8 795,9 570,3 180,2 13,3 763,8 645,7 309,8 13,4 968,9 703,8 467,2 15, ,9 Réserves et solde des fonds 24,3 40,7 76,6 141,6 8,5 58,7 66,1 133,3 58,8 55,4 80,9 195,1 62,1 48,6 85,3 196,0 76,3 72,6 90,0 238,9 Emprunt auprès du fonds de roulement - - 1,3 1,3 12, , Liquidités et dépôts à terme 41,4 31,6 74,2 147,2 6,6 57,7 69,0 133,3 89,8 55, ,3 149,7 67,3 83,7 300,7 140, ,4 322,7 Engagements non réglés 69,3 22,2-91,5 47,5 30,8 3,2 81,5 68,3 15,8-84, ,0 71,8 48,7 120,5 Annulation (reports d exercices précédents) 10,8 6,7-17,5 13,3 1,8-15,1 7,2 7,5-14,7 7,2 1,9 9,1 11,9 4,0-15,9 * Y compris le budget ordinaire de l ONU. ** Y compris le fonds de roulement et de garantie, le Plan d assurance maladie et le Programme des administrateurs auxiliaires, à l exclusion du Fonds de prestations dues au personnel. Programmes supplémentaires Autres fonds** Total Programme annuel* Programmes supplémentaires Autres fonds** Total Programme annuel* Programmes supplémentaires Autres fonds** Total A/AC.96/1064 page 17

18 page 18 IV. ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008

19 RECETTES ÉTAT DES RECETTES ET DÉPENSES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008 ET DE LA VARIATION DES RÉSERVES ET DES SOLDES DES FONDS (en milliers de dollars des États-Unis) Renvoi à une note ou à un tableau Fonds de roulement et de garantie Fonds pour le programme annuel Fonds alimenté par le budget ordinaire de l ONU Fonds pour les programmes supplémentaires Fonds pour les administrateurs auxiliaires Note 2 d) Fonds de prestations dues au personnel Note 2 d) Plan d assurance maladie Note 2 d) État I Contributions volontaires Note 2 d), tableau Autres recettes/recettes accessoires Intérêts créditeurs Note 2 e) Ajustements de change Note 2 f) Autres recettes/recettes accessoires Note 2 g) TOTAL DES RECETTES DÉPENSES Dépenses Note 2 h) TOTAL DES DÉPENSES EXCÉDENT DES RECETTES SUR LES DÉPENSES (OU DÉFICIT) (16 303) (25 983) (18 523) Ajustements des contributions afférentes à des exercices antérieurs (1 139) (194) (1 333) (7 712) Ajustements des dépenses afférentes à des exercices antérieurs (5) ( ) EXCÉDENT NET DES RECETTES SUR LES DÉPENSES (OU DÉFICIT NET) (12 946) (25 860) ( ) Annulation d engagements afférents à des exercices antérieurs Virements d un programme supplémentaire au programme annuel Tableau 5 Note 4 a) Notes 4 b), c) (43 887) Virements sur/à partir d autres fonds (8 959) (28 679) (1 327) RÉSERVES ET SOLDE DES FONDS EN DÉBUT D EXERCICE ( ) ( ) RÉSERVES ET SOLDES DES FONDS EN FIN D EXERCICE ( ) ( ) ( ) A/AC.96/1064 page 19

20 ÉTAT DE L ACTIF, DU PASSIF, DES RÉSERVES ET DES SOLDES DE TOUS LES FONDS AU 31 DÉCEMBRE 2008 (en milliers de dollars des États-Unis) État II A/AC.96/1064 page 20 ACTIF Renvoi à une note ou à un tableau Fonds de roulement et de garantie Fonds pour le programme annuel Fonds alimenté par le budget ordinaire de l ONU Fonds pour les programmes supplémentaires Fonds pour les administrateurs auxiliaires Note 2 d) Fonds de prestations dues au personnel Notes 2 d), 16 Plan d assurance maladie Note 2 d) Dépôts à vue et à terme Note Comptes débiteurs Contributions volontaires à recevoir Note Sommes dues par les institutions des Nations Unies Note Sommes dues par des agents d exécution, net Note 5 a) Autres sommes à recevoir Note Autres éléments d actif Note TOTAL DE L ACTIF PASSIF Contributions reçues d avance (0) Engagements non réglés Comptes créditeurs Note (0) TOTAL DU PASSIF RÉSERVES ET SOLDES DES FONDS ( ) ( ) ( ) TOTAL DU PASSIF, DES RÉSERVES ET DES SOLDES DES FONDS

21 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008 (en milliers de dollars des États-Unis) Fonds de roulement et de garantie Fonds pour le programme annuel Fonds alimenté par le budget ordinaire de l ONU Fonds pour les programmes supplémentaires Fonds pour les administrateurs auxiliaires Fonds de prestations dues au personnel État III Total Plan d assurance maladie Excédent (déficit) net des recettes sur les dépenses (état I) (12 946) (25 860) ( ) Augmentation (diminution) des contributions à recevoir (4 977) (10 001) (351) (14 271) (750) Augmentation (diminution) des autres comptes débiteurs (1 681) (624) (6 778) Augmentation (diminution) des autres éléments d actif 290 (877) (587) Augmentation (diminution) des contributions reçues d avance (8 164) (0) (8 164) Augmentation (diminution) des engagements non réglés Augmentation (diminution) des comptes créditeurs 0 (8 643) (1 057) À déduire: intérêts créditeurs (6 286) (807) (7 093) (12 014) Ajustements de change (4 289) (0) (4 289) (6 103) FLUX NETS DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (269) (36 547) (11 555) Flux de trésorerie provenant des activités de placement et de financement Intérêts créditeurs Ajustements de change FLUX NETS DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE PLACEMENT ET DE FINANCEMENT Flux de trésorerie provenant d autres sources Annulation d engagements afférents à des exercices antérieurs Virements sur/à partir d autres fonds (8 959) (35 616) (1 327) FLUX NETS DE TRÉSORERIE PROVENANT D AUTRES SOURCES (8 959) (31 627) (1 325) Augmentation (diminution) nette de l encaisse et des dépôts à terme (9 392) Dépôts à vue et à terme, en début d exercice DÉPÔTS À VUE ET À TERME, EN FIN D EXERCICE A/AC.96/1064 page 21

22 page 22 OPÉRATIONS SUR LE TERRAIN AFRIQUE Contributions par programme pour l ensemble des fonds Exercice clos le 31 décembre 2008 (en milliers de dollars des États-Unis) Fonds pour le programme annuel Contributions en espèces Contributions en nature Tableau 1 Rapport 1 ENSEMBLE DE L AFRIQUE Afrique de l Ouest Ensemble de l Afrique de l Ouest Côte d'ivoire Ghana Guinée Libéria Nigéria Sénégal Sierra Leone TOTAL, AFRIQUE DE L OUEST Afrique de l Est et Corne de l Afrique Ensemble de l Afrique de l Est et Corne de l Afrique Djibouti Érythrée Éthiopie Kenya Somalie Soudan Ouganda TOTAL, AFRIQUE DE L EST ET CORNE DE L AFRIQUE Afrique centrale et Grands Lacs Afrique centrale et Grands Lacs Pays d Afrique centrale Burundi Cameroun République centrafricaine Tchad République du Congo République démocratique du Congo Gabon Rwanda République-Unie de Tanzanie TOTAL, AFRIQUE CENTRALE ET GRANDS LACS Afrique australe Ensemble de l Afrique australe Angola Botswana Malawi Mozambique Afrique du Sud Zambie Zimbabwe TOTAL, AFRIQUE AUSTRALE TOTAL, AFRIQUE Total

23 page 23 Fonds pour le programme annuel MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Contributions en espèces Contributions en nature Tableau 1 Rapport 1 Ensemble du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord Afrique du Nord Ensemble de l Afrique du Nord Algérie Jamahiriya arabe libyenne Mauritanie Maroc TOTAL, AFRIQUE DU NORD Moyen-Orient Ensemble du Moyen-Orient Égypte Jordanie Liban République arabe syrienne Yémen TOTAL, MOYEN-ORIENT TOTAL, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD ASIE ET PACIFIQUE Ensemble de l Asie et du Pacifique Asie du Sud Bangladesh Inde Népal Sri Lanka TOTAL, ASIE DU SUD Asie de l Est et du Pacifique Ensemble de l Asie de l Est et du Pacifique Australie Indonésie Japon Malaisie Papouasie-Nouvelle-Guinée 9 9 Myanmar Thaïlande Viet Nam TOTAL, ASIE DE L EST ET DU PACIFIQUE Asie du Sud-Ouest Ensemble de l Asie du Sud-Ouest Afghanistan Iran (République islamique d ) Pakistan TOTAL, ASIE DU SUD-OUEST Total

24 page 24 Asie centrale Fonds pour le programme annuel Contributions en espèces Contributions en nature Tableau 1 Rapport 1 Ensemble de l Asie centrale Turkménistan TOTAL, ASIE CENTRALE TOTAL, ASIE ET PACIFIQUE EUROPE Ensemble de l Europe Europe orientale Ensemble de l Europe orientale Arménie Azerbaïdjan Bélarus Géorgie Fédération de Russie Ukraine TOTAL, EUROPE ORIENTALE Europe centrale États d Europe centrale et États baltes Chypre République tchèque 0 0 Hongrie Turquie TOTAL, EUROPE CENTRALE Europe occidentale Ensemble de l Europe occidentale Autriche Belgique France Allemagne Grèce Irlande Italie Espagne Suède Royaume-Uni TOTAL, EUROPE OCCIDENTALE Europe du Sud-Est Ensemble de l Europe du Sud-Est Bosnie-Herzégovine Croatie Monténégro Serbie Ex-République yougoslave de Macédoine TOTAL, EUROPE DU SUD-EST TOTAL, EUROPE Total

25 page 25 AMÉRIQUES Fonds pour le programme annuel Contributions en espèces Contributions en nature Tableau 1 Rapport 1 Ensemble des Amériques Amérique du Sud (nord) Ensemble de l Amérique du Sud (nord) Venezuela (bureau régional) Équateur Colombie Costa Rica Panama TOTAL, AMÉRIQUE DU SUD (NORD) Amérique du Sud (sud) Ensemble de l Amérique du Sud (sud) Argentine (bureau régional) Brésil TOTAL, AMÉRIQUE DU SUD (SUD) Amérique centrale et Mexique Ensemble de l Amérique centrale TOTAL, AMÉRIQUE CENTRALE ET MEXIQUE Amérique du Nord et Caraïbes Amérique du Nord et Caraïbes États-Unis d Amérique TOTAL, AMÉRIQUE DU NORD ET CARAÏBES TOTAL, AMÉRIQUES ENSEMBLE DES OPÉRATIONS SUR LE TERRAIN TOTAL, OPÉRATIONS SUR LE TERRAIN PROGRAMMES GLOBAUX Division des services de la protection internationale Division des relations extérieures Département des opérations Division de la gestion des ressources humaines Ensemble des programmes globaux TOTAL, PROGRAMMES GLOBAUX SIÈGE Direction exécutive et gestion Division des services de la protection internationale Département des opérations Centre des services globaux Ensemble du Siège TOTAL, SIÈGE RÉSERVES DES OPÉRATIONS FONDS NON RÉSERVÉS TOTAL, FONDS POUR LE PROGRAMME ANNUEL Total

26 page 26 Contributions par programme pour l ensemble des fonds Exercice clos le 31 décembre 2008 (en milliers de dollars des États-Unis) Fonds alimenté par le budget ordinaire de l ONU Contributions en espèces Tableau 1 Rapport 1 Contributions en nature SIÈGE TOTAL, FONDS ALIMENTÉ PAR LE BUDGET ORDINAIRE DE L ONU Total

27 page 27 Contributions par programme pour l ensemble des fonds Exercice clos le 31 décembre 2008 (en milliers de dollars des États-Unis) Fonds pour les administrateurs auxiliaires Contributions en espèces Tableau 1 Rapport 1 Contributions en nature PROGRAMMES GLOBAUX TOTAL, FONDS POUR LES ADMINISTRATEURS AUXILIAIRES Total

28 page 28 OPÉRATIONS SUR LE TERRAIN AFRIQUE Contributions par programme pour l ensemble des fonds Exercice clos le 31 décembre 2008 (en milliers de dollars des États-Unis) Fonds pour les programmes supplémentaires Contributions en espèces Contributions en nature Tableau 1 Rapport 1 Ensemble de l Afrique Afrique de l Ouest Côte d Ivoire Libéria Sénégal TOTAL, AFRIQUE DE L OUEST Afrique de l Est et Corne de l Afrique Ensemble de l Afrique de l Est et Corne de l Afrique Djibouti Éthiopie Kenya Somalie Soudan Ouganda TOTAL, AFRIQUE DE L EST ET CORNE DE L AFRIQUE Afrique centrale et Grands Lacs Afrique centrale et Grands Lacs Burundi République centrafricaine Tchad République démocratique du Congo République-Unie de Tanzanie TOTAL, AFRIQUE CENTRALE ET GRANDS LACS Afrique du Sud Ensemble de l Afrique du Sud Afrique du Sud Zimbabwe TOTAL AFRIQUE DU SUD TOTAL, AFRIQUE MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Ensemble du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord Afrique du Nord Ensemble de l Afrique du Nord Algérie Jamahiriya arabe libyenne Mauritanie Maroc Tunisie Sahara occidental (mesures de confiance) TOTAL AFRIQUE DU NORD Moyen-Orient Ensemble du Moyen-Orient Égypte Iraq Jordanie Total