REGLEMENT DU CONCOURS «BIAFORM MONTRES CONNECTES» Article 1 Objet du règlement. Article 2 Participation au Concours. Article 3 Durée du Concours
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- Marie-Laure Primeau
- il y a 8 ans
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1 REGLEMENT DU CONCOURS «BIAFORM MONTRES CONNECTES» Article 1 Objet du règlement Le présent règlement fixe toutes les modalités du Concours «Gagnez 1 montres connectées» (ci- après dénommé «le Concours») proposé par la société anonyme Patroba NV (ci- après dénommée «Patroba NV»), sise Vluchtenburgstraat 15 à 2630 Aartselaar, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n La participation à ce concours implique l acceptation complète au présent règlement et à la loi relative au respect de la vie privée. Le présent règlement représente la totalité de la convention entre Patroba NV et le participant au Concours, à l exclusion de tout autre document ou élément, de quelque sorte que ce soit. Ce document peut être trouvé sur le site Il peut être par ailleurs envoyé à toute personne qui en adresse la demande à l attention de Patroba NV, Service Marketing, Vluchtenburgstraat, 15, 2630 Aartselaar, Belgique. Article 2 Participation au Concours Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure, ayant 18 ans minimum au moment de la particiaption, domiciliée en Belgique ou au Grand- duché de Luxembourg et participant à titre individuel et personnel. Le personnel de Patroba NV, de l Organisateur, Good Morning cvba (nommé ci- après l Organisateur) et, de manière générale, de toute personne ayant pris part à l organisation du Concours, est exclu de toute participation au Concours. Cette exclusion s applique également aux membres de leur famille jusqu au deuxième degré, ainsi qu aux personnes résidant sous leur toit et/ou domiciliées chez eux. Article 3 Durée du Concours La participation au Concours est ouverte du 22/06/ à 00h00 au 31/09/2016 à 23h59. Le concours est placé sous l autorité de Maître Luc Indekeu, huissier de justice à Bruxelles, dont les décisions sont sans appel. Article 4 Modalités pratiques La participation au Concours se fait exclusivement par voie électronique, via le site Pour prendre valablement part au Concours, le participant doit s inscrire, en remplissant de façon correcte et complète le formulaire d inscription prévu à cet effet et indiquer qu il a lu et accepte entièrement et sans réserve le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet. La participation au Concours se faisant exclusivement par voie électronique, il est primordial que l adresse électronique renseignée dans le formulaire d inscription soit active, c est- à- dire effectivement utilisée par le participant, afin que Patroba NV puisse communiquer avec ce dernier. L'identification du participant se fait sur base de son adresse e- mail et de son adresse postal. Les participants sont personnellement responsables de la justesse des données personnelles et
2 autres communiquées. Toute adresse e- mail et toute adresse postale erronée ou incomplète seront considérée comme non valable. Patroba NV ne saurait en aucun cas être tenu responsable si ses communications n arrivent pas dans la boîte de réception électronique du participant, soit que son adresse n est plus active, soit que les paramètres en sont ainsi réglés que les messages de Patroba NV sont considérés comme indésirables, soit pour toute autre raison technique indépendante de la volonté de ces derniers. Patroba NV ne peut être tenu responsable si des communications ou des formulaires de participation ne seraient pas arrivés sur la boîte de réception électronique de Patroba ou celle de l organisateur ou pour toute autre raison. Article 5 Déroulement du Concours Article Déroulement du Concours Concours avec obligation d achat. Chaque produit participant (cf. article 5.2) marqué du sticker/dépliant «Gagnez une des 100 montres connectées», contient un code unique de participation. Muni de ce code unique, le participant doit se rendre sur le site internet cliquer sur le push du concours et cliquer sur l onglet : «J ai un code et je participe». Le participant pourra alors introduire le code unique dont il dispose. Les codes seront exclusivement valables pendant la durée du concours. Si le code est valable et n a pas encore été utilisé, le participant pourra alors accéder au Concours et devra répondre aux deux questions principales et à une question subsidiaire, avant de valider sa participation au Concours. Afin de participer de manière valable, le participant doit répondre correctement à 2 questions + 1 question subsidiaire. Le participant doit également indiquer ses coordonnées (entre autres son adresse e- mail et son adresse postale). Un participant peut prendre part au Concours autant de fois qu il le souhaite pour autant qu il dispose à chaque fois d un nouveau code unique de participation. Article 5.2 Produits participants Les produits participants sont : pain Biaform Intégral 600g; pain Biaform Multicereal 500g; pain Biaform Epeautre- Potiron 500g; pain Biaform Provital 425g; pain Biaform Provital (complet) 430g; pain Biaform Epeautre- Quinoa 400g; Biaform 100% Epeautre 240g 4 pavés précuits
3 La disponibilité des produits participant est limitée par les stocks des magasins et par le référencement des enseignes de la grande distribution. Patroba NV n est pas en mesure de communiquer aux participants dans quels magasins ils pourront trouver les produits participants. Article 6 Classement des participants et désignation des gagnants Un classement des participants sera établi sur base de la qualité des réponses aux deux questions principales fournies par l ensemble des participants. Les participants ayant correctement répondu aux deux questions principales seront ensuite classés en fonction de leur réponse à la question subsidiaire. Une hiérarchie basée sur le degré d exactitude de la réponse sera ainsi établie, allant du plus proche au plus lointain. La réponse exacte ou la plus proche supérieure à la réponse exacte à la question subsidiaire aura primauté sur la réponse la plus proche inférieure à la réponse exacte. En cas de réponse identiques à la question subsidiaire, les gagnants ex aequo seront départagés par le moment de leur participation (jour, date, heure, enregistrés par le serveur informatique), la première participation recevant la préférence sur la seconde. Le dépouillement sera assuré par Patroba NV, qui en a confié l exécution pratique à l Organisateur. Au plus tard 1 mois après la fin du concours, les gagnants seront personnellement informés par courrier électronique de ce qu ils ont remporté le concours, à l adresse e- mail mentionnée lors de leur inscription. Les perdants ne recevront aucun courrier ni aucune communication les avisant du fait qu ils n ont remporté aucun prix. Article 7 Prix du Concours Le Concours permet aux participants ayant été désignés comme gagnants de remporter une des 100 montres connectées «Kiwi» DUAL. Les prix du Concours sont personnels. Ils ne seront ni cessibles ni échangeables, sauf accord préalable et écrit de Patroba NV. Article 8 Données personnelles Le traitement des données relatives à la participation au Concours est effectué par l Organisateur, en tant que sous- traitant, pour le compte de Patroba NV, ce dernier étant seul responsable du traitement. Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée et aux dispositions de la loi du 11 mars 2003 concernant certains aspects juridiques des services de la société de l information, les participants sont informés que les données à caractère personnel qu ils fournissent dans le cadre du présent concours (en ce compris l envoi des trois moments de bonheur) seront stockées et conservées dans la banque de données mise en place pour le compte du responsable du traitement.
4 Chaque participant dispose du droit d accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement à l adresse postale suivante : Patroba NV, Service Marketing, Vluchtenburgstraat 15, 2630 Aartselaar. La collecte et le traitement des données ont pour finalité de pouvoir assurer le bon déroulement du Concours, en particulier de pouvoir entrer en contact avec les participants et de pouvoir leur décerner les prix d une manière efficace, dans les délais convenus lors de la participation. Les données collectées pourront par ailleurs être utilisées à des fins de statistiques et de marketing direct. Patroba NV ne sera en aucun cas responsable, et ne pourra être traité comme tel, d un quelconque non- respect de la loi sur la protection de la vie privée sur des sites liés ou vers lesquels le participant à ce concours serait renvoyé, au départ du site ou vers ce même site. Les participants acceptent par ailleurs sans réserve que leur nom soit utilisé par Patroba NV à des fins promotionnelles et que, le cas échéant, il en aille de même pour les photographies prises lors de l éventuelle remise des prix, sans que cela ne leur confère le droit à une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution des prix. Article 9 Responsabilité Patroba NV ne saurait être tenu responsable des conséquences d un changement d adresse du participant postérieur à l introduction de sa participation sur le site du Concours ou postérieur à la prise de contact de l Organisateur avec les gagnants. Patroba NV ne peut en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise rédaction ou indication des données fournies par les participants, aboutissant à une adresse ou postale ou à un numéro de téléphone erroné ou inconnu des participants. Sous réserve de sa faute grave ou intentionnelle, ni Patroba NV, ni son personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel par Patroba NV dans le cadre du Concours, comme l Organisateur, ne peuvent être tenus responsables des éventuels dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit qui surviendraient à l occasion de la participation au Concours ou découleraient de l organisation de ce Concours, de la désignation des gagnants ou de l attribution ou la non- attribution des prix. Cette exonération de responsabilité vaut également pour les perturbations techniques et/ou défauts liés au matériel et aux logiciels utilisés, qui pourraient rendre la participation au concours temporairement impossible ou très difficile, voire l interrompre. Patroba NV ne peut pas non plus être tenu responsable des risques inhérents à l usage du réseau internet ou de courrier électronique ; de même, il ne sera en aucun cas responsable de tout éventuel dommage encouru par l équipement informatique du participant au cours de la participation au présent Concours. Patroba NV ne peut pas être tenu responsable de quelque retard ou défaut de livraison des prix que ce soit lorsqu il est dû à la faute de la société de livraison ou, à celle des sociétés fournissant les différents prix. Les prix seront directement fournis par l organisateur pour le compte de Patroba NV, dont la responsabilité se limite à faire en sorte que la société qui s est engagée envers elle à livrer lesdits prix aux 100 gagnants du Concours exécute son obligation ; en aucun cas Patroba NV ne sera elle- même tenue de livrer les prix. En cas de défaut définitif des fournisseurs, par exemple en cas de faillite de ceux- ci, Patroba NV ne pourra pas non plus être tenue de livrer elle- même les prix ni d aucun dommages et intérêts que ce soit envers les gagnants. Patroba NV ne sera en aucun cas responsable de l éventuelle mauvaise exécution par le fournisseur de ses obligations, la responsabilité de Patroba NV se limitant exclusivement à prendre en charge pour les gagnants la valeur pécuniaire des prix qu ils ont gagnés.
5 Vu le mode de communication exclusivement électronique du Concours, il appartient aux participants de faire le nécessaire pour s assurer que les réglages de leur boîte aux lettres électronique ne rejetteront pas les messages de Patroba NV et de vérifier régulièrement, le cas échéant, leur dossier «courriers indésirables» («spam» ou tout autre dénomination équivalente), certains programmes rangeant les s inconnus par défaut dans ce dossier. Patroba NV ne pourra en aucun cas être tenu responsable si, après l envoi d un message électronique, celui- ci, pour une raison indépendante de leur volonté, n atteint pas son destinataire. Aucune faute de frappe, erreur d impression, de mise en page ou autre erreur similaire présente sur le site internet, sur les stickers/dépliants ou dans le présent règlement ne peut constituer un motif d indemnisation pour les participants. Article 10 Généralités Article 10.1 Acceptation du présent règlement La seule participation à ce Concours implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que toute décision prise par Patroba NV et l Organisateur. Article 10.2 Validité Si une des dispositions du présent règlement était considérée comme nulle ou invalide, la validité des autres termes et conditions du présent règlement ne sera pas affectée et ceux- ci resteront pleinement d application. La clause éventuellement affectée de nullité devra, par ailleurs, dans toute la mesure du possible, être interprétée de manière aussi proche que possible de la volonté initiale des parties afin de la remplacer par une clause valide et donnant un résultat aussi près que possible du résultat initialement recherché par les parties. Cette clause valide s intègrera au contrat et sera réputée y avoir toujours figuré. Article 10.3 Modifications Patroba NV se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Concours à tout moment et sans préavis en cas de force majeure ou de tout autre événement exceptionnel indépendant de sa volonté, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, d un quelconque autre problème en liaison avec les réseaux de télécommunication, les ordinateurs, les fournisseurs Internet et les serveurs, et ceci sans que les participants ou toute autre personne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Toute hypothèse non prévue par le présent règlement sera traitée par Patroba NV, qui prendra souverainement une décision contraignante pour les parties. Article 10.4 Plainte Toute plainte relative au présent Concours doit être signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à Patroba NV, Service Marketing, Vluchtenburgstraat 15, 2630 Aartselaar Belgique, dans un délai de dix jours après la survenance de l'évènement motivant la plainte. Passé ce délai, la plainte sera réputée, automatiquement et de plein droit, nulle et non avenue et, en outre, prescrite. Article 10.5 Compétence juridictionnelle
6 Le présent règlement et son interprétation sont exclusivement régis par la loi belge. En tout état de cause, tout litige relatif au présent concours ressortira exclusivement de la juridiction et de la compétence des tribunaux de l'arrondissement d'anvers, RPM Anvers. Patroba NV se réserve le droit d exclure et poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou tenté de frauder le concours.
2. Chaque participant a accès au jeu via l application Facebook disponible sur la page Facebook de Lidl Belgium.
RÈGLES DU JEU 1. Ce concours promotionnel (dénommé ci-après «Gagnez le meilleur vin blanc belge 2013») se déroule du 22/11/2012, à 0 h 00 au 16/12/2012, à 23 h 59. 2. L objectif du concours est de se retrouver
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