PLAN ANTI-DISSEMINATION DU CHIKUNGUNYA ET DE LA DENGUE. dans le département du VAR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN ANTI-DISSEMINATION DU CHIKUNGUNYA ET DE LA DENGUE. dans le département du VAR"

Transcription

1 Annexe à l arêté préfectoral en date du 1 er mai 2011 PLAN ANTI-DISSEMINATION DU CHIKUNGUNYA ET DE LA DENGUE dans le département du VAR POUR 2011

2 SOMMAIRE 1 CONTEXTE HISTORIQUE Origine et dissémination du moustique Particularités du «moustique tigre» Surveilance d Aedes albopictus Historique des résultats de la surveillance Difusion de l espèce SITUATION à la fin de 2010 dans le Var DISPOSITIF LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Loi n du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales _ article Loi n du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, consolidée au 10 décembre Décret n du 24 avril 2006 complétant la liste desmaladies faisant l objet d une transmision obligatoire de données individueles à l autorité sanitaire Décret n du 30/12/2005 pris pour l application des articles 71 et 72 dela loi n du 13/08/ Arrêté interministériel du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population Règlement sanitaire départemental du Var pris par arrêté préfectoral du 25 février 1980 modifié, titre VI, section IV lutte contre les rongeurs, les insectes et les autres vecteurs Circulaire n DGS/RI1/2010/163 du 17 mai 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole PLAN D ACTIONS PROPOSE EN 2011 POUR LE VAR Surveilance épidémiologique (Niveaux d alerte 1, 2, 3, 4 et 5) Surveillance entomologique et lutte contre le moustique Rappel des mesures prises en Objectifs opérationnels à atteindre et actions pour Information du grand public et des professionnels de santé Présentation générale du dispositif de communication Les publics relais Les publics cibles LE RÔLE DES PARTENAIRES DANS LE PLAN D ACTION Le rôle de l Etat Le rôle du département Le rôle des SCHS et des communes ANNEXE ANNEXE ANNEXE 3 : Mesures de gestion selon les niveaux de risque ANNEXE 4 : Liste des acronymes 36 2

3 1 CONTEXTE L émergence en 2005 du chikungunya dans les îles de l Océan indien, dont la Réunion et Mayote, et son extension progresive à nombre de pays témoignent d une capacité très importante d implantation de cete maladie, dès lors que le moustique qui la transmet est présent et que la population n est pas immunisée. Cete maladie, comme la dengue, est transmise à l homme par les moustiques du genre Aedes qui se concentrent dans les zones urbanisées. Ces maladies pénibles et souvent très invalidantes provoquent des douleurs articulaires pouvant durer plusieurs mois dans le cas du chikungunya. Aucun vaccin ni traitement curatif spécifique ne sont aujourd hui disponibles. Des cas de complication médicale ont été rapportés et quelques décès leur sont imputables. Le moustique Aedes albopictus a connu une expansion rapide de son aire géographique dans les trente dernières années, à la faveur du développement des transports internationaux, notamment de pneus. En France, ce moustique est présent et durablement installé dans les dans les colectivités de l océan indien et du Pacifique et les départements français d'amérique. En métropole, sa présence a été confirmée en faibles quantités et dans des zones géographiques encore très limitées : vingt-trois communes du département des Alpes- Maritimes et seize en Haute Corse. Le risque que des personnes en incubation ou malades transportent ces virus est lié au fait que le nombre de pays touchés est important et en progression et que les échanges internationaux ne cessent de croître. Le déclenchement d une épidémie dans une population sans aucune immunité ne dépend pas seulement de la présence du vecteur dans un territoire, mais de sa densité, des modes de vie, de la capacité des individus et des collectivités à lutter contre la prolifération des gîtes larvaires, des moyens individuels permettant de se protéger contre les piqûres de moustiques. Même s il est probable que les conditions climatiques ont également une influence, on peut considérer que le risque d extension du chikungunya à partir de cas importés de la maladie doit être pris au sérieux. Il justifie que des mesures de prévention soient prises. 2 HISTORIQUE Les données de cechapitre sont extraites de rapports d études et de points de situation réalisés par la direction recherche et développement du service entomologie de l EID 1 Méditerranée. 2.1 Origine et dissémination du moustique Originaire d Asie du Sud-Est et de l Océan Indien, le «moustique tigre» Aedes albopictus se propage actuelement dans le monde entier. Bien qu ayant déjà colonisé des îles du Pacifique et de l Océan Indien au cours du 19e siècle, son extension s est considérablement accélérée depuis la fin des années L arivée d A. albopictus en Amérique du Nord a été constatée dès Puis il a été signalé au Brésil vers 1986, puis dans les îles des Caraïbes, et plus récemment en Europe (Albanie en 1979, Italie en 1990, France en 1999, Belgique en 2000, Serbie et Monténégro en 2001, 1 Entente Interdépartementale de Démoustication. 2

4 Espagne et Suisse en 2003, Croatie et Grèce en 2004, Bosnie-Herzégovine, Pays-Bas et Slovénie en 2005). En Afrique continentale, il a été observé pour la première fois dans le port de Durban en Afrique du Sud en 1989, puis au Nigeria en 1991, où il est maintenant abondant. Des équipes de l IRD l ont mis en évidence au Cameroun dès 1999 puis en Guinée équatoriale en Deux phénomènes sont à l origine de cete extension mondiale : la biologie de l espèce et le commerce international. La biologie de l espèce est responsable de sa capacité d adaptation. La femele pond ses œufs sur la partie sèche qui jouxte une surface d eau et ceci dans toutes sortes de réceptacles tels que les vases, les fûts d eau de pluie, les pneus usagés, lespièges à sable des bouches d égouts, les creux d arbres en eau. La mise en eau de ces gîtes par la pluie permet le développement des larves et, après quelques jours, l émergence des adultes. À l approche de l hiver(raccourcissement de la durée du jour),les femeles pondent des œufs qui entrent en diapause: l éclosion n interviendra qu au printemps suivant, les œufs étant alors résistants au froid et à l asèchement. Ces adaptations biologiques confèrent à cete espèce tropicale une faculté d adaptation à notre climat tempéré. Le commerce international est quant à lui responsable de sa dissémination. Le mode de dispersion principal est le transport des œufs dans des pneus usagés stockés à ciel ouvert. Ce commerce, qui concerne les pneus de poids lourds, de véhicules de chantier et d avions destinés au rechapage, est très actif entre l Asie, les États-Unis et l Europe. Un autre mode de dispersion de l espèce, eficace sur de courtes distances, est le transport dans des véhicules terrestres. Dans les zones infestées, les moustiques femelles, à la recherche d un repas sanguin, suivent les hommes et entrent dans les véhicules. Puis ils en resortent lors des arêts et, s ils trouvent des gîtes larvaires favorables à proximité, prolifèrent dans une zone jusque là indemne. 2.2 Particularités du «moustique tigre» Le moustique tigre se distingue des autres moustiques locaux par sa coloration nettement marquée de contraste noir et blanc, d où son nom. Le moustique urbain clasique, Culex pipiens, est entièrement brun-roux. Par ailleurs, les femelles recherchent le repas sanguin au crépuscule mais aussi en journée, principalement à l extérieurdes habitations, contrairement au Culex qui pique la nuit, à l intérieur. Aedes albopictus colonise rapidement les niches écologiques qui lui sont favorables. Ainsi, en Italie, l espèce est devenue une véritable nuisance dans tout le Nord du pays. Sa forte 3

5 agresivité envers l homme fait de lui un redoutable insecte. Les réactions cutanées à la piqûre ne devraient cependant pas être plus importantes, sauf lors des premiers contacts en terrain allergique. Si ce moustique est un vecteur reconnu de divers arbovirus en zone tropicale, en particulier des virus chikungunya et de la dengue, l absence d agent pathogène transmisible en Europe ne lui permet pas, actuellement, de jouer un rôle vectoriel. 2.3 Surveilance d Aedes albopictus Le moustique Aedes albopictus est surveillé en métropole depuis 1998 dans le cadre de la mission confiée par le Ministère de la santé (DGS 2 ) au Comité de surveillance mis en place sous le couvert de l ADEGE 3 et asociant l IRD 4, l Institut Pasteur de Paris et le CHU de Nice. Consécutivement, l introduction d Aedes albopictus en France métropolitaine a été mise en évidence dès En 2006, le plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue pour la métropole a organisé le renforcement de la surveillance entomologique et épidémiologique afin de permettre la détection précoce de la présence du vecteur Aedes albopictus et de patients potentiellementvirémiques, et la mise en œuvre rapide et coordonnée de mesures de contrôle du vecteur et de protection des personnes. Une convention État-EID Méditerranée ( ) définit la participation de l État au financement de la surveillance des moustiques exotiques importés potentiellement vecteurs de maladies humaines. Ele fait état d un programme de surveilance des moustiques exotiques et notamment Aedes albopictus, qui vise à détecter la présence éventuelle de ces moustiques dans des stockages de pneus usagés et, en cas de présence, à conduire des opérations de démoustication destinées à éviter toute prolifération irréversible de ces espèces ou, a minima, de ralentir sa progression. Le risque que représente l apparition du chikungunya et de la dengue en métropole est un élément nouveau qui a incité la DGS à solliciter une adaptation du programme de surveillance ainsi qu une déclinaison des mesures de contrôle pouvant être envisagées. En paralèle, le Conseil Général du Var et l EID Méditeranée ont signé uneconvention relative à la surveillance du moustique et à la lutte anti-vectorielle en juillet Cette déclinaison locale du plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue permet notamment la densification du réseau de surveillance par la pose de pièges pondoirs supplémentaires. 2.4 Historique des résultats de la surveillance Dans ce cadre, les opérations de surveilance ont permis de détecter l arivée du moustique Aedes albopictus en France au cours de l automne 1999 (Schafner & Karch, 200). Pendant la saison 2000, l EID a pu confirmer l instalation de l espèce sur deux sites, un début de dissémination autour du site de Poitou-Charentes et l introduction d une seconde espèce exotique, Ochlerotatus japonicus, sur le site de Normandie (Schaffner et al., 2001 ; Schaffner et al., 2003). Dès lors, l objectif de terain a été d empêcher l instalation des espèces exotiques en métropole et de viser leur élimination des sites d infestation connus. A défaut, les mesures adoptées devaient limiter considérablement leur extension. 2 Direction Générale de la Santé 3 Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués. 4 Institut de recherche pour le développement 4

6 Ainsi, de 2002 à 2005, des introductions multiples d espèces exotiques ont été détectées en divers points. En 2002, Ae. albopictus a été observé sur un troisième site d importation de pneus usés infestés, situé dans le Val d Oise, ainsi que dans un vilage de vacances de Corse (cete dernière observation a été faite par un entomologiste allemand en villégiature en Corse). En 2003, une nouvele introduction d œufs d Ae. albopictus a été constatée dans des pneus en provenance de Louisiane. Pendant la même saison, deux nouvelles espèces non indigènes ont été observées sur des sites d importation de pneus, Ochlerotatus atropalpus dans la Vienne et une espèce du genre Aedes, sous-genre Howardina, en Seine-et-Marne. En 2004, trois nouvelles espèces non indigènes à savoir Ochlerotatus triseriatus, Toxorhynchites rutilus et Orthopodomyia signifera ont été interceptées à l occasion de transports de pneus usés en provenance de Louisiane (USA), en compagnie d Ae. albopictus. Par ailleurs, un quatrième site s est révélé infesté par Ae. albopictus en Seine-et-Marne et l espèce est apparue pour la première fois à Menton, dans un pondoir piège disposé dans le jardin botanique. En 2005, les espèces exotiques Ae. albopictus, Oc. atropalpus, Or. signifera et Tx. rutilus ont à nouveau été interceptées dans des pneus récemment importés, certaines sur un cinquième site d importation récemment créé. Les réseaux de pièges pondoirs instalés dans les ports de Corse, sur les aires d autoroute en provenance d Espagne (A7) et d Italie (A43-tunnel du Fréjus et A8) n ont pas révélé la présence d Ae. albopictus. Par contre l espèce est réapparue à Menton courant juilet et les traitements n ont pas empêché son instalation. À la fin du mois de décembre 2006, les résultats obtenus par l intermédiaire du réseau de surveilance, densifié par la mise œuvre locale d un plan national anti-dissémination du chikungunya et de la dengue, mettaient en évidence que 16 communes de Haute-Corse et 23 des Alpes-Maritimes abritaient des populations d Ae. albopictus. Au cours de l été de l année 2007, les résultats de la surveilance mise en place ont permis de constater une première incursion de ce vecteur dans le Var. A la fin de l année 2010, le bilan de cette surveillance montre que la présence du vecteur Ae. albopictus est considérée comme avérée sur le territoire de 75 communes du Var. 2.5 Difusion de l espèce La diffusion de cette espèce dépend essentiellement des comportements humains tant pour son transport que pour la multiplication de gîtes de ponte favorables. Aedes albopictus est encore en phase d expansion, et il est certain que de nouveaux pays d Amérique du Sud, d Afrique et d Europe, seront à leur tour colonisés. Les recherches actueles visent à caractériser les conditions écologiques et climatiques optimales de l instalation de cete espèce et à comprendre les facteurs de la compétition avec Ae. aegypti. Parallèlement, la capacité de cette espèce à transmettre divers arbovirus est évaluée, ce qui permettra de modéliser les risques d épidémie. 5

7 3 SITUATION à la fin de 2010 dans le Var A la fin de l année 2010, la liste des communes surveilées pour lesqueles la présence de l Aedes albopictus est avérée est la suivante (en souligné, zone d extension en 2010): Bandol, Bagnol en Forêt, Bargemon, Bormes les Mimosas, Brignoles, Cabasse, Callas, Callian, Camps La Source, Carnoules, Carqueiranne, Cavalaire sur Mer, Claviers, Cogolin, Draguignan, Fayence, Figanières, Flassans sur Issole, Flayosc, Fréjus, Gassin, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Cadières d Azur, La Celle, La Crau, La Croix Valmer, La Farlède, La Garde, La Garde Freinet, La Londe des Maures, La Môle, La Motte, La Seyne sur Mer, La Valette, Le Cannet des Maures, Le Lavandou, Le Luc en Provence, Le Muy, Le Pradet, Le Thoronet, Le Val, Les Adrets de l Estérel, Les Arcs, Les Mayons, Lorgues, Montauroux, Ollioules, Pierrefeu du Var, Pignans, Plan de la Tour, Puget sur Argens, Le Rayol Canadel, Ramatuelle, Roquebrune sur Argens, Saint Cyr sur Mer, Saint Mandrier sur Mer, Sainte Maxime, Saint Paul en Forêt, Saint Raphaël, Saint Tropez, Sanary sur Mer, Seillans, Six Fours les Plages, Solliès-Ville, Solliès-Pont, Tanneron, Taradeau, Toulon, Tourrettes, Tourves, Trans en Provence, Vidauban, Vins-sur-Caramy. La carte suivante permet de visualiser la zone à considérer comme colonisée fin 2010 : 6

8 En 2010, le nombre de pièges pondoirs installés dans le département, a été de 142. La carte supra (source CONSEIL GENERAL du Var / EID Méditerranée) permet de visualiser d une part, l évolution enregistrée au cours de la dernière année de surveilance entomologique systématique, et d autre part, l implantation des pièges pondoirs. 4 DISPOSITIF LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Le dispositif législatif et réglementaire a été modifié en 2004 par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, qui transfère aux départements de larges compétences notamment en matière de lutte opérationnelle contre les moustiques. Les principaux textes applicables sont les suivants : 4.1 Loi n du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales _ article 72 Modifie le Code de la Santé Publique : articles L Article L : Un arrêté du ministre chargé de la santé établit et tient à jour la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire d'insectes et constituant une menace pour la santé de la population. Dans ces départements, la définition des mesures de lutte nécessaires relève de la compétence de l'etat. Un décret, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, détermine la nature des mesures susceptibles d'être prises pour faire obstacle à ce risque. Modifie l article 1 de la Loi du 16/12/1964 relative à la lutte contre les moustiques 4.2 Loi n du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, consolidée au 10 décembre 2004 Article 1 : Modifié par la loi n du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales _ article 72 Des zones de lutte contre les moustiques sont délimitées par arrêté préfectoral pris après avis de la commission mentionnée à l'article L du code de la santé publique : 1 Dans les départements où est constatée, dans les conditions définies à l'article L du code de la santé publique, l'existence de conditions entraînant le développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire d'insectes et dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de la santé ; 2 Dans les départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre en charge de la santé et du ministre en charge de l'environnement ; 3 En cas de besoin, dans les départements dont les conseils généraux le demanderaient. A l'intérieur de ces zones, les services du département sont autorisés à procéder d'office aux prospections, traitements, travaux et contrôles nécessaires à cette action. Lorsque le département confie la réalisation de ces opérations à un organisme de droit public, les agents 7

9 de cet organisme disposent, pour l'exercice de ces missions, des mêmes compétences que les agents du département. 4.3 Décret n du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l objet d une transmission obligatoire de données individueles à l autorité sanitaire Ce décret modifie l article D du code la santé publique en intégrant le chikungunya et la dengue dans les maladies à déclaration obligatoire. 4.4 Décret n du 30/12/2005 pris pour l application des articles 71 et 72 de la loi n du 13/08/2004 Modifie le Code de la Santé Publique : articles R , -9 Modifie l article 1 du décret du 01/12/1965 Article R : (Décret nº du 30 décembre 2005 art. 2 Journal Officiel du 31 décembre 2005). Dans les départements où s'appliquent les dispositions de l'article L , les mesures susceptibles d'être prises par le préfet en vue de lutter contre les maladies humaines transmises par l'intermédiaire d'insectes sont les suivantes : 1º Aux fins de déterminer et d'évaluer la stratégie de lutte contre ces maladies, d'une part, le recueil de données épidémiologiques sur les cas humains de maladies transmises par les insectes, et, en tant que de besoin, sur les cas de résistance des agents infectieux aux traitements, d'autre part, la surveillance entomologique des insectes vecteurs et, en particulier, la surveillance de la résistance de ceux-ci aux produits insecticides, enfin, la surveillance des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents pathogènes transmis par des insectes vecteurs, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; 2º Aux fins de réduire la prolifération des insectes vecteurs, d'une part, la mise en œuvre d'actions d'information et d'éducation sanitaire de la population et, d'autre part, lorsque les insectes sont des moustiques, la prescription, dans les zones délimitées conformément au 1º de l'article 1er de la loi nº du 16 décembre 1964 modifiée, des mesures de prospection, de traitement, de travaux et contrôles au sens du dernier alinéa de cet article ; 3º En cas de menace épidémique ou aux fins de limiter l'extension d'une épidémie, l'investigation autour des cas humains de maladies mentionnées au 1º, comprenant si nécessaire le dépistage clinique et biologique ; 4º Dans le cas ou pour les fins mentionnés au 3º, la mise à disposition de moyens permettant le traitement par prophylaxie du paludisme ; 5º Dans le cas ou pour les fins mentionnés au 3º, la prescription de mesures de lutte contre les insectes et, lorsque ces insectes sont des moustiques, des mesures mentionnées au 2º ; 6º En tant que de besoin, la vaccination contre la fièvre jaune. Celle-ci est obligatoire sauf contre-indication médicale pour toutes les personnes âgées de plus d'un an et résidant en Guyane ou y séjournant. 8

10 4.5 Arrêté interministériel du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Cet arrêté classe le département du Var dans la liste des départements où le moustiques constituent une menace pour la santé. 4.6 Règlement sanitaire départemental du Var pris par arrêté préfectoral du 25 février 1980 modifié, titre VI, section IV lutte contre les rongeurs, les insectes et les autres vecteurs. Article 121 : Insectes Les bassins d'ornement et d'arrosage, vases, auges pour animaux et récipients divers, doivent être vidés complètement et nettoyés une fois par semaine au moins. Les bassins de relais des eaux autres que les eaux potables doivent être recouverts. Les citernes inutilisées doivent être supprimées ; il en est de même pour les réservoirs, abreuvoirs abandonnés. Les citernes doivent être séparées du tuyau de chute par un siphon ; le tuyau d'aération doit être muni d'une toile métallique inoxydable. Le tuyau d'aération des fosses d'aisances doit être protégé par un équipement identique. Les pièces d'eau, telles que mares, fosses à eau, voisines des habitations sont l'objet de mesures larvicides régulières, telles que désherbage, destruction par poisons, épandage de produits larvicides agréés. Les fosses d'aisances, les fosses septiques et appareils analogues sont soumis à un traitement larvicide ; les produits sont utilisés à concentrations telles que les phénomènes bactériens ne sont pas gênés. Les appareils doivent être munis des dispositifs protecteurs spéciaux prévus par la réglementation particulière des fosses septiques et appareils analogues. Pendant les périodes de non utilisation, un traitement larvicide devra être effectué dans les piscines. 4.7 Circulaire n DGS/RI1/2010/163 du 17 mai 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole Cette circulaire vise à préciser les modalités concrètes associées au plan et décrit les mesures de surveilance et de gestion à metre en œuvre en France métropolitaine. Ces mesures ont pour objectif la réalisation rapide et coordonnée d actions de contrôle du vecteur quand il est présent et de protection des personnes, de façon graduelle et proportionnée au risque. Cette circulaire classe le risque en 6 niveaux (de 0 à 5) : Niveau albopictus 0 0.a absence d Aedes albopictus. 0.b présence contrôlée (observation d introduction suivie de traitement puis d une élimination ou d une non prolifération du moustique). Niveau albopictus 1 Aedes albopictus implantés et actifs. 9

11 Niveau albopictus 2 Aedes albopictus implantés et actifs et présence d un cas humain autochtone confirmé de transmission vectorielle de Chikungunya ou de Dengue. Niveau albopictus 3 Aedes albopictus implantés et actifs et présenced un foyerde cas humains autochtones (Définition de foyer : au moins 2 cas groupés dans le temps et l espace). Niveau albopictus 4 Aedes albopictus implantés et actifs et présence de plusieurs foyers de cas humains autochtones (foyers distincts sans lien épidémiologique ni géographique entre eux). Niveau albopictus 5 Aedes albopictus implantés et actifs et épidémie. 5.a répartition diffuse de cas humains autochtones sans foyers individualiés. 5.b épidémie sur une zone élargie avec un taux d ataque élevéqui dépasse les capacités de surveillance épidémiologique et entomologique mises en place pour les niveaux antérieurs et nécesite une adaptation des modalités de surveilance et d action. Tous les départements métropolitains sont concernés par cette circulaire, toutefois, les zones géographiques présentant un potentiel de développement élevé d Aedes albopictus sont en particulier les régions Provence-Alpes-Côte d Azur, Languedoc-Roussillon et Corse. Cette circulaire définit notamment les mesures de gestion en fonction des niveaux de risque. (Voir annexe 3) Désormais, et conformément à cette doctrine de gestion, en début de saison, le département du Var se situe au niveau 1. 5 PLAN D ACTIONS PROPOSE EN 2011 POUR LE VAR Le plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue est composé de plusieurs axes de travail : - la surveillance épidémiologique, - la surveillance entomologique et la lutte contre le moustique - et la communication. 5.1 Surveillance épidémiologique (Niveaux d alerte 1, 2, 3, 4 et 5) Cette surveillance poursuit plusieurs objectifs : repérer précocement les cas suspects de chikungunya ou de dengue, éviter la survenue de cas secondaires et la constitution de foyers épidémiques autochtones. Le décret n du 24 avril 2006 ajoute le chikungunya et la dengue à la liste des maladies à déclaration obligatoire pour l ensemble du teritoire en dehors des zones d épidémie de la Réunion et de Mayotte. Cette déclaration joue un rôle important dans la détection des premiers cas afin de contrôler les risques de dissémination du chikungunya et de dengue. 10

12 Dans le Var où le vecteur Aedes albopictus est présent, un dispositif local d alerte est mis en œuvre pour signaler les cas suspects à l agence régionale de santé (délégation teritoriale du Var) et accélérer la confirmation biologique du diagnostic (cf. annexe 1). Ce dispositif s appuie sur l ensemble des médecins de vile, les médecins sentinelles, les médecins hospitaliers, les laboratoires d analyses de biologie médicale de vile, les laboratoires hospitaliers, les laboratoires CERBA et BIOMNIS et les centres nationaux de référence (CNR) des arboviroses de Marseille (IRBA) et Paris (Institut Pasteur) qui reçoivent les prélèvements pour analyses. Pour toute demande d examen biologique spécifique de chikungunya ou de dengue (sérologie et/ou PCR) prescrite par un médecin, une fiche de confirmation biologique, disponible sur le site de l INVS, doit être remplie par les laboratoires en colaboration avec les médecins prescripteurs et faxée immédiatement à la l agence régionale de santé (délégation teritoriale du Var) simultanément à son envoi au CNR accompagnée du prélèvement. Pour chaque signalement l agence régionale de santé (délégation teritoriale du Var)va effectuer une enquête et une évaluation des risques. De cette analyse vont découler différentes mesures selon les cas : A - Cas suspects importés : Patient suspect de chikungunya ou de dengue arrivé dans le Var après la période de virémie (5 à 7 jours environ après le début des signes) : pas de mesures particulières, enregistrement simple du signalement après vérification de la date des premiers signes et de la date d arivée en France. Patient suspect de chikungunya ou dengue arrivé virémique dans le Var : - Investigation du patient sur les différents lieux fréquentés depuis son arrivée dans le Var. - Conseils donnés au patient de rester confiné ou de se protéger des moustiques pendant la phase virémique. -Information du Conseil Général et de l EID sur l ensemble de ces déplacements. - L EID en fonction de sa connaisance du terain propose des prospections entomologiques sur les lieux fréquentés par le patient suspect importé virémique. - Si décision de traitementpar l EID de tout ou partie de ces lieux, l EID en informe le conseil général et la délégation teritoriale du Var de l ARS. - Le Conseil Général informe à son tour le maire de ou des communes concernées afin qu il soit procédé àune information des riverains des quartiers concernés. Il informe également M me la présidente de l asociation des apiculteurs du Var. B - Cas suspect autochtone : - Investigation du patient, vérification du bon envoi des sérologies au CNR. - Attente des résultats biologiques. 11

13 Si résultats biologiques positifs : Présence d'un cas autochtone de chikungunya ou de dengue : - information immédiate du Conseil Général et de l EID afin de metre en place des actions autour des lieux fréquentés par le cas depuis la période supposée de contamination, notamment désinsectisation autour de la (ou des) résidence(s) et des propriétés avoisinantes ; - Information du Préfet (le DGARS, INVS, DGS étant informés en amont) ; - isolement à domicile du cas pendant la phase virémique ; - information du cas sur la nécessité de se protéger des piqûres du moustique pendant la phase virémique ; (répulsifs, vêtements couvrants, moustiquaires etc.); - information de l entourage du cas sur la nécesité de se protéger des piqures de moustiques (répulsifs, vêtements couvrants, moustiquaires..) car il existe un risque de contamination autochtone. - information et sensibilisation du voisinage sur le risque de contamination autochtone, sur l'élimination des gîtes larvaires potentiels, et sur les traitements antilarvaires ou adulticides qui seront conduits dans le quartier ; - sensibilisation particulière par courrier des médecins libéraux et hospitaliers ainsi que des biologistesdu secteur afin de détecter d autres cas; - Mise en place d une recherche active de cas dans l entourage géographique du patient. L objectif est d identifier d autres cas autochtones qui n auraient pas été signalés. Si résultats biologiques négatifs :l alerte est levée. 5.2 Surveillance entomologique et lutte contre le moustique Rappel des mesures prises en 2010 Une convention État EID Méditerranée ( ) fait état d un programme de surveillance des moustiques exotiques et notamment Aedes albopictus, qui vise à détecter la présence éventuelle de ces moustiques dans des stockages de pneus usagés et, en cas de présence, à conduire des opérations de démoustication destinées à éviter toute prolifération irréversible de ces espèces ou, a minima, de ralentir sa progression. Une convention Conseil général du Var EID Méditérranée (en date du 24 juillet 2009) précise les misions confiées à l opérateur public (suivi entomologique spécifique, actions de lutte anti-vectoriele ). Ainsi, environ 140 pièges pondoirs ont été installés en Ces pièges étaient déplacés et relevés suivant les besoins, ceux-ci étant fonction des résultats des semaines précédentes et des découvertes (ou déclarations) de nouveaux sites potentiellement favorables à la prolifération d Aedes albopictus. Des bilans et des cartes de répartition d Aedes albopictus ont été réalisés par l EID Méditerranée, qui a la charge de la surveillance. 12

14 Le mode opératoire défini par l EID a été le suivant: 1. Poursuite de la surveilance de la progresion de l espèce dans le département du Var par l intermédiaire des pièges pondoirs. 2. Réalisation d actions de démoustication ciblées autour des cas de chikungunya et de dengue signalés par la l agence régionale de santé (délégation teritoriale du Var). L E.I.D. est intervenue sous les formes suivantes(données EID- bilan 2010): Traitements curatifs de lutte antivectorielle - 32 cas importés signalés par l ARS ont fait l objet d une enquête entomologique, dont 7 ont fait l objet de traitements insecticides - 2 cas autochtones confirmés de chikungunya à Fréjus ont également fait l objet de plusieurs traitements, sur les différents sites fréquentés par les deux patientes. Objectifs opérationnels à atteindre et actions pour 2011 A] Surveillance du moustique Aedes albopictus A1] Objectifs opérationnels -1- Surveiller la progression géographique du moustique par un réseau de pièges pondoirs sentineles mis en place dans l ensemble du département du Var. -2-Dans les zones reconnues colonisées, évaluer le degré d implantation du moustique par une surveillance renforcée. A2] Actions àmetre en œuvre pour ateindre ces objectifs Surveilance de la progresion géographique du moustique vecteur -Responsable de l action: L EID Méditeranée en tant que prestataire du Conseil Général du Var, en vertu des responsabilités conférées aux collectivités territoriales en matière de démoustication, et plus particulièrement de prospection, -Contenu de l action: - Suivi de la progression géographique du moustique au moyen de pièges pondoirs sentinelles. -Transmission à la DGS et à l ARS PACA Délégation Territoriale du Var, chaque mois entre le 1er mai et le 30 novembre, d un bilan relatif à la surveilance de l Aedes albopictus, permetant d adapter les zones de lute à la réalité de la présence du vecteur. Communes du Var surveillées en 2011 Aups Barjols Beausset (Le) Belgentier Carnoules 5 Collobrières Comps-sur-Artuby 13

15 Communes du Var surveillées en 2011 Cotignac Entrecasteaux Fréjus 5 Garéoult Ginasservis Méounes-lès-Montrieux Mons Montferrat Nans-les-Pins Régusse Rians Rocbaron Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Saint Raphaël 5 Salernes Signes Sillans-la-Cascade Tavernes Varages Verdière (La) Vinon-sur-Verdon Un total d une soixantaine de pièges sur 28 communes (26 communes hors Fréjus-St Raphaël). Surveillance renforcée -Responsable de l action: L EID Méditeranée, en vertu de la convention pluriannuele conclue avec le ministère de la santé le 4 septembre 2009 et portant sur la participation de l Etat au financement de la surveilance des moustiques exotiques. -Contenu de l action:. - Surveilance renforcée par évaluation du degré d implantation du moustique dans les zones reconnues colonisées, par mesures d indices larvaires, captures d adultes, densification du réseau de pièges, ou par des prospections sur le domaine public ou privé. - Information permanente de l ARS-DT du Var, des services du Conseil Général, ainsi que des services des villes concernées de la présence et des densités vectorielles observées. - Transmission en fin de saisond un bilan relatif à cette surveillance renforcée. En effet, pour l année 2011, il faut s atendre à une poursuite de l extension de la présence du moustique Aedes albopictus. Le programme d intervention de l EID doit être adapté en conséquence. Afin d améliorer le diagnostic entomologique et l évaluation du risque sanitaire sur les zones les plus peuplées et maintenir un suivi de l activité saisonnière de ce moustique, le réseau des pièges pondoirs sera modifié. Un réseau dense de 30 pièges sera mis en place dans la zone la plus anciennement colonisée (entre Saint-Raphaël et Sainte-Maxime). En fonction de la situation et des contraintes du terrain les relevés seront bimensuels ou mensuels. 5 Au titre de la surveillance renforcée décrite au paragraphe suivant. 14

16 En fonction des possibilités, des campagnes de porte-à-porte, visant à mesurer les densités de populations(calcul d indices larvaires)pourront être réalisées en différents points du département. La surveillance dans les communes limitrophes de la zone colonisée ou celles situées à l Ouest et au Nord du département, sera maintenue et fera l objet de relevés mensuels. Le nombre de pièges pondoirs sera en diminution par rapport à 2010 (une soixantaine environ répartis sur 26 communes - voir liste supra). Un catalogue des données est en cours d élaboration. Il devrait être accesible au cours de 2011 aux mandants et partenaires de l E.I.D. Méditeranée. B] Lutte contre le moustique : B1] Objectifs opérationnels Sur les communes où la présence du vecteur est avérée, -1- Limiter la densification et l expansion géographique du moustique en vue de protéger la population des risques vectoriels maîtriser la densité vectorielle afin de réduire le risque de transmission virale en cas de circulation du virus du chikungunya ou de la dengue. -2- Agir autour des cas importés ou autochtones, suspects ou confirmés, de dengue ou de chikungunya en vue d éviter l apparition et l instalation de cas autochtones. B2] Actions àmetre en œuvre pour ateindre ces objectifs -Responsable des actions : Le Conseil Général du Var. -Contenu des actions : a)prospection : le département du Var étant classé par arrêté interministériel du 26 août 2008 dans la liste des départements où la présence du moustique présente une menace pour la santé, le Conseil Général (par son prestataire l EIDM) met en place un dispositif de surveilance par pièges pondoirs en dehors des zones déjà reconnues infestées. Lorsque le relevé de ces pièges confirme la présence du moustique, ou lorsque le Conseil général (ou l EIDM) est informé de sa présence dans un nouveau secteur, des prospections complémentaires peuvent être réalisées dans l environnement du lieu d identification. Ces prospections visent à déterminer l'implantation spatiale du vecteur. Le Conseil Général ou l EID informe alors les services de l ARSDT du Var des nouvelles localisations defoyers d Aedes albopictus. b) Travaux et traitements dans les zones où la présence du moustique le nécessite : Le Conseil Général entreprend ou fait réaliser par l EIDM les travaux et traitements de démoustication adaptés : -soit parce que sa densité en zone habitée constitue un risque sanitaire (suppression ou traitement des gites larvaires) ; 15

17 - soit par nécesité d intervention dans l environnement des cas confirmés ou suspects de dengue ou de chikungunya, à la demande de l ARS DT du Var (traitement des gites larvaires et des adultes).. Ces interventions peuvent être mises en œuvre tant dans le domaine public que dans le domaine privé. Le Conseil Général s appuie en tant que de besoin sur les mairies pour réaliser ces interventions notamment dans les situations où il doit être fait usage des pouvoirs de police du maire en matière de salubrité et de gestion des déchets. A ce titre, il procède auprès des mairies concernées au signalement des interventions décrites ci-dessus. c) Contrôle : Le Conseil Général s asure après tout traitement de la bonne réalisation et de l eficacité des mesures entreprises. B3] Définition des opérations et substances actives utilisables Dés lors que des cas suspects de Dengue ou de Chikungunya sont signalés dans des zones du département du Var où le vecteur Aedes albopictus est présent, l organisme de droit public habilité par le Conseil général du Var (EID Méditerranée) est autorisé à procéder aux opérations de lutte contre les moustiques définies par la loi modifiée du 16 décembre 1964 (notamment les articles 1 à 6) et par le décret modifié du 1 er décembre A ce titre, les agents du service ou de l organisme public chargé de la lute antivectorielle pourront pénétrer avec leurs matériels dans les propriétés publiques et privées pour y entreprendre les actions et les contrôles nécesaires prévus à l article 1 er de la loi susvisée du 16 décembre Les substances actives autorisées pour la démoustication figurent dans le tableau suivant : Substance active Bacillus thuringiensis Ubsp.israelensis Sérotype H 14 (Bti) Deltaméthrine Esbiothrine Observations.anti-larvaire biologique utilisé en milieu naturel.agit par ingestion.faible difusion latérale dans l eau du gîte larvaire.anti-adultes utilisé en milieu urbain.utilisation proscrite sur les plans d eau et en milieu naturel.anti-adultes utilisé en milieu urbain.utilisation proscrite sur les plans d eau et en milieu naturel Leur emploi est autorisé sans avis préalable. En cas de refus d accès aux propriétés privées, les dispositions réglementaires en vigueur sont mises en œuvre et notamment l article 5 de l arrêté préfectoral du 1 er mai 2011 dont ce plan constitue une annexe. 16

18 Les traitements seront ciblés et conduits par voie terrestre. Les produits devront être utilisés selon les règles de clasification et d étiquetage en vigueur et conformément à la Directive «biocides» [N 98/8/CE]. 5.3 Information du grand public et des professionnels de santé Présentation générale du dispositif de communication DISPOSITIF DE COMMUNICATION CHIKUNGUNYA/DENGUE en METROPOLE Département du Var en niveau 1 Ce document détermine la stratégie de communication (objectifs, partis-pris et messages clés) qui devra être mise en œuvre au niveau local pendant la période de surveillance (mai à novembre) en matière de lutte contre la dissémination du chikungunya et de la dengue dans le Var. L objectif est de préparer et de prévenir l apparition d un cas autochtone de chikungunya ou de dengue. Il découle des circulaires DGS des 8 juin et 28 juillet 2009 et du 17 mai 2010 relatives aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole et fait suite à une demande du Cabinet de la Ministre en charge de la santé. Les collectivités locales des zones concernées doivent également être destinataires de ce document et le Ministère chargé de la santé leur recommande d utiliser la stratégie et les messages qui y figurent (harmonisation et cohérence de la communication). Dans un souci d harmonisation, tout document d information ou de communication pourra être publié et difusé s il est en cohérence avec les mesages clés figurant dans ce document. Tout autre document nécessitera une concertation commune et une validation préalable des autorités sanitaires. 17

19 ELEMENTS DE CADRAGE issu du DOCUMENT NATIONAL 2009 ADAPTATION AU DEPARTEMENT DU VAR pour 2011 I. Les objectifs de la communication en niveau de risque 1 sont les suivants : Accroître le niveau de connaissance de la population qui reste encore dans l'ensemble très hétérogène et confus (sans pour autant susciter l inquiétude et pénaliser le tourisme) pour : o Expliquer son rôle primordial dans la prévention primaire - renforcer sa mobilisation et son implication, - lui faire prendre conscience de lanécesité d adopter des mesures destinées à limiter la multiplication des moustiques vecteurs et à prévenir toute circulation virale (responsabilisation) ; Informer sur le fait que l Etat et les collectivités locales sont mobilisés pour lutter contre la prolifération et la dissémination du moustique Aedes albopictus mais rappeler qu ils ne peuvent pas luter seuls; Sensibiliser les professionnels de santé au diagnostic et à la déclaration de cas suspects et enfaire des relais de l information ; II. Les partis-pris de communication : Sur la base des éléments de contexte et des objectifs de communication, les partis-pris qui doivent guider la stratégie de communication des services déconcentrés des zones concernées sont : Faire preuve de transparence quant au niveau de risque actuel (le risque d introduction du virus du chikungunya ou de la dengue est posible et réel ) mais sans inquiéter et créer la panique en faisant preuve de pédagogie (moustique maladie) et en y associant des messages de réassurance et de responsabilisation (mesures concrètes que chacun peut metre en œuvre); Veiler à une harmonisation des mesages difusés par l ensemble des services déconcentrés (DREAL-ARS-CIRE) et de leurs partenaires (EID, Conseil Général), surtout en ce qui concerne les zones de niveau de risque 1 ; Favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, des actions et des outils mis en œuvre; Communiquer de manière proactivedans l ensemble des zones colonisées ; Mobiliser l ensemble des relais possibles au niveau local (communes, professionnels de santé ) afin de faire de la lute contre la disémination du moustique Aedes albopictus et de la lute contre l introduction de virus comme celui 18

20 du chikungunya ou de la dengue en métropole une véritable mobilisation communautaire ; Prendre en compte les spécificités sociologiques (tourisme, mode de gestion préventive bien admis par les communes du littoral dans d'autres domaines), sociales et des différentes cibles de communication. Remarque : Un système d'informationgéographique est en cours d élaboration par la direction générale de la santé. Il devrait permettre, prochainement, un recueil de données avec présentation agrégée compréhensible par les communes et facilitant les délais de gestion et de rétro-information. III. Les publics cibles et les publics relais pour les services déconcentrés en matière de prévention : Les publics cibles : - Le public local ; - Les voyageurs en partance ou de retour de pays endémiques pour le chikungunya ou la dengue ; - les touristes ; - Les responsables des établissements de santé ; - Les professionnels de santé. Les publics relais : - Les collectivités locales ; - Les professionnels de santé ; - Les professionnels du tourisme (agences de voyages, aéroports, centres de vacances ); - Les exploitants (chambres consulaires CCI..) et les professionnels du commerce (jardineries..) - Les associations ; - Le personnel de l Éducation nationale dans les zones concernées ; - Les media. IV. Les messages clés : Les messages clés sur lesquels axer la stratégie d information et de communication sont: Pour le public local : Rappel des éléments du contexte : - L implantation active et pérenne du moustique Aedes albopictus dans la zone. - Le département du Var est en niveau 1 depuis le mois de septembre 2007 avec une avancée de l implantation du moustique vecteur le long du litoral en provenance de l Est. Il est actuellement détecté dans 58 communes (voir paragraphe 3) supra). Suite à la détection de deux cas autochtones de 19

21 chikungunya en septembre 2010 sur les secteurs de Fréjus Saint Raphaël, le département a été placé au niveau 3 jusqu à début novembre Le recueil épidémiologique des signalements de personnes atteintes par le Virus en provenance de zones tropicales infestées souligne que la majorité des cas sont concernés par la Dengue. - La dengue et le chikungunya se transmettent en effet à l homme par l intermédiaire d une piqûre du moustique. Le principal vecteur connu en France métropolitaine est l Aedes albopictus, également appelé moustiquetigre. Lors d une piqûre, le moustique prélève le virus sur une personne infectée. Après un délai d'incubation chez le moustique de l'ordre de quelques jours et à l occasion d une autre piqûre, le moustique peut transmettre le virus à une personne saine. Le risque de développement de ces virus n est pas systématique et est fonction : o du risque d importation du virus par l arivée de personnes infectées et en phase de virémie (dans la première semaine de la maladie, quand le virus est présent dans le sang), o et du risque de transmission par des moustiques autochtones préexistants (densité et longévité adaptées), dans des conditions climatiques favorables. - Des échanges internationaux dans les zones concernées, en particulier en provenance de zones où les virus du chikungunya ou de la dengue sont déjà présents. Chaque personne doit jouer un rôle dans la lutte collective contre la prolifération des moustiques et donc contre le risque de transmission de virus comme celui du chikungunya ou de la dengue en métropole : - Le moustique Aedes albopictus étant le vecteur principal des virus de la dengue et du chikungunya connu en Europe, la suppression des gites larvaires pour éliminer les lieux de ponte est indispensable ; - La contamination se faisant par l intermédiaire d une piqûre de moustique «contaminé», la protection individuelle contre les moustiques permet de prévenir l apparition de la maladie. - L emploi de répulsifs cutanés agréés (se faire conseiler par le pharmacien pour les femmes enceintes et les nourrissons), de vêtements amples ou imprégnés industriellement, de moustiquaires permet de se protéger mais également de protéger ses proches en évitant de se faire piquer quand on est malade. Pour les voyageurs : Éviter la propagation virale en adoptant des mesures de protection individuelle contre les piqûres ; Aler consulter un médecin traitant en cas de symptômes pouvant s apparenter à ceux: o du virus du chikungunya : fièvre brutale supérieure à 38,5 C, douleurs articulaires / courbatures, etc. 20

22 o du virus de la dengue: fièvre brutale supérieure à 38,5 C accompagnée d au moins un signe algique (maux de tête, douleurs articulaires, courbatures, douleurs du dos ou des yeux). Pour les professionnels de santé : L importance de leur rôle pédagogique dans lasensibilisation et la mobilisation des populations: réponses aux questions, difusion d information sur ce qu est la maladie/le vecteur et sur l absence de lien actuel entre la présence du moustique Aedes albopictus et l existence de cas de chikungunya ou de dengue ; Sensibilisation au diagnostic et à la déclaration des cas suspects. V. Le dispositif de communication description des actions de sensibilisation : Les actions de prévention et de mobilisation sont indispensables et constituent le socle d une lute eficace contre l implantation et la prolifération du moustique Aedes albopictus et contre le risque d épidémie de chikungunya ou de dengue en métropole. Ces actions doivent être mises en œuvre, au niveau local, par les collectivités territoriales ainsi que par les services de l Etat et des établisements publics(en coordination avec le Ministère chargé de la Santé qui veile à la structuration et à l harmonisation des stratégies, des messages et des outils). Le dispositif ci-après décrit les actionsqu il est posible de metre en œuvre au niveau local en matière de communication et de sensibilisation, pour chacune des grandes cibles identifiées ci-dessus. La stratégie de diffusion de l'information et de communication s'appuie en premier lieu sur les publics relais Les publics relais Les publics relais (voir III) ci-dessus) constituent les cibles privilégiées de la communication, non seulement parce qu eles permetent de relayer les informations à destination des publics cibles, mais également parce que leur mobilisation est un maillon indispensable de la lutte contre la prolifération du moustique Aedes albopictus et l apparition de cas autochtones de chikungunya ou de dengue en métropole. A noter que les collectivités territoriales peuvent exercer leur compétence en matière de lutte contre les moustiques (démoustication ou lutte de confort). Leur mobilisation en matière de communication sur ce sujet est donc esentiele et est complémentaire de cele mise en œuvre par l Etat et/ou ses services déconcentrés en matière de lutte anti-vectorielle (à visée sanitaire). Les collectivités locales : La première action à metre en œuvre afin de sensibiliser les collectivités locales et de s asurer de leur mobilisation aux côté des autorités sanitaires locales et nationales est d organiser des points réguliers entre les différentes parties prenantes (Préfecture, ARS, 21

TAXE D AMENAGEMENT - ANNEE 2014 - PART COMMUNALE - Base d imposition par commune SECTORISATION COMMUNALE

TAXE D AMENAGEMENT - ANNEE 2014 - PART COMMUNALE - Base d imposition par commune SECTORISATION COMMUNALE - Base d imposition par commune 001 LES ADRETS 4,00% 20% >100m² PTZ + 002 AIGUINES 3,00% 003 AMPUS 4,00% 004 LES ARCS 5,00% 005 ARTIGNOSC 5,00% 006 ARTIGUES 5,00% 007 AUPS 5,00% 008 BAGNOLS 5,00% 15% zones

Plus en détail

Guide pratique du logement

Guide pratique du logement Guide pratique du logement Sommaire1 - Vous cherchez un logement dans le parc public p 4 Liste des Bailleurs Sociaux par Territoire 2 - Vous cherchez un logement dans le parc privé p 12 3 - Un logement

Plus en détail

DISCOURS MOUSTIQUE AEDES

DISCOURS MOUSTIQUE AEDES DISCOURS MOUSTIQUE AEDES Il existe différents types de moustiques, dont le moustique tigre (nom scientifique Aedes albopictus), reconnaissable à sa silhouette noire et à ses rayures blanches, sur l abdomen

Plus en détail

1.1.2 : Indiquer la voie de pénétration du microorganisme

1.1.2 : Indiquer la voie de pénétration du microorganisme Situation n 2 : EN QUOI L EPIDEMIE DE CHIKUNGUNYA APPORTE T- ELLE DES CHANGEMENTS DANS NOTRE VIE QUOTIDIENNE? Séance n 1 : Le chikungunya Objectif : Prévenir le risque infectieux Tout d un coup, Adeline

Plus en détail

Mutuelle. Offres. services de votre. Profitez pleinement de vos vacances. En 2013, gardez le contact. p.7. page 4. page 10.

Mutuelle. Offres. services de votre. Profitez pleinement de vos vacances. En 2013, gardez le contact. p.7. page 4. page 10. Le magazine de EMOA - Mutuelle du Var N 4 - Fév. 2013 page 4 Profitez pleinement de vos vacances page 10 En 2013, gardez le contact Toutes les Offres & services de votre p.7 Mutuelle www.mutuelle-emoa.fr

Plus en détail

Vaccinations - Rédaction Dr BOUTON

Vaccinations - Rédaction Dr BOUTON 20-14 Vaccinations - Rédaction Dr BOUTON Chaque personnel navigant est responsable de la mise à jour des ses vaccins. 1 - VACCINATION OBLIGATOIRE La vaccination contre la fièvre jaune (vaccination anti-amarile)

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité Enquête Juin 2011 Assurances de biens et de responsabilité Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 Bilan chiffré au 31 mai 2011 1 LES INONDATIONS DU VAR DES 15 ET 16 JUIN 2010 SYNTHESE Les conséquences

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86 LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : ÉTABLISSEMENT DE LIENS ENTRE LES PERSONNES CHEZ QUI UN DIAGNOSTIC D INFECTION À VIH A ÉTÉ POSÉ ET LES SERVICES DE SOINS ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

LUTTE ANTI-VECTORIELLE EN ETABLISSEMENT DE SANTE

LUTTE ANTI-VECTORIELLE EN ETABLISSEMENT DE SANTE LUTTE ANTI-VECTORIELLE EN ETABLISSEMENT DE SANTE 13.05 Objectif Le risque lié à la présence d ectoparasites et d agents nuisibles dans les établissements de santé est réel pour les patients et pour le

Plus en détail

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~ SUIVI DE LA DEMANDE TOURISTIQUE AQUITAINE ANNEE 2010 Note dee conjoncture TNS SOFRES-CRTA Suivi de la Demande touristique 2010 CRTAA DIRECCTE Aquitaine TNS T SOFRES 1 ~ SOMMAIRE AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE...

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Parasites externes du chat et du chien

Parasites externes du chat et du chien Parasites externes du chat et du chien Identification, prévention et traitement Les tiques Les tiques transmettent des maladies parfois mortelles. La prévention est la meilleure arme. 1 - Où les trouve-t-on?

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES DIRECTION GENERALE DE LA SANTE- DDASS DE SEINE MARITIME

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES DIRECTION GENERALE DE LA SANTE- DDASS DE SEINE MARITIME Département des situations d urgence sanitaire Personne chargée du dossier : Evelyne FALIP/Nicole BOHIC Tél : 01 40 56 59 65/02 32 18 31 66 evelyne.falip@sante.gouv.fr MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Plus en détail

UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS

UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS SYMIELEC VAR UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre aujourd hui deux missions complémentaires dévolues,

Plus en détail

4. Comment la maladie est-elle transmise à l homme? 2. Les composantes des soins de santé primaires : 1. Qu est-ce que l Initiative de Bamako (IB)?

4. Comment la maladie est-elle transmise à l homme? 2. Les composantes des soins de santé primaires : 1. Qu est-ce que l Initiative de Bamako (IB)? GENERALITES SUR : SANTE et MALADIE SOINS de SANTE PRIMAIRES (SSP) INITIATIVE de BAMAKO (IB) Objectifs généraux Au terme de ce module de formation, les participants devraient être capables de: Comprendre

Plus en détail

La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel

La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel Sommaire 1- La responsabilité du chef d établissement à l égard de l organisation des missions en France ou à l étranger 2- La responsabilité

Plus en détail

LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE POLITIQUES

LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE POLITIQUES LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE POLITIQUES L ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ AU NOWHERELAND - LA SITUATION EN EUROPE Dans la plupart des pays européens, les migrants sans papiers courent

Plus en détail

Un défibrillateur à la CAD offert par GrDF POINT PRESSE Hôtel communautaire Lundi 30 septembre 11h30

Un défibrillateur à la CAD offert par GrDF POINT PRESSE Hôtel communautaire Lundi 30 septembre 11h30 Un défibrillateur à la CAD offert par GrDF POINT PRESSE Hôtel communautaire Lundi 30 septembre 11h30 Jean-François RUIZ Responsable de la Communication - Direction Territoriale PACA Est T. 04 94 30 45

Plus en détail

Arthralgies persistantes après une infection à chikungunya: évolution après plus d un an chez 88 patients adultes

Arthralgies persistantes après une infection à chikungunya: évolution après plus d un an chez 88 patients adultes Arthralgies persistantes après une infection à chikungunya: évolution après plus d un an chez 88 patients adultes G Borgherini 1, A Gouix 1, F Paganin 1, A Jossaume 1, L Cotte 2, C Arvin-Berod 1, A Michault

Plus en détail

DOSSIER QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA DENGUE EN GUYANE ÉTABLI PAR L'INPES.

DOSSIER QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA DENGUE EN GUYANE ÉTABLI PAR L'INPES. DOSSIER QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA DENGUE EN GUYANE ÉTABLI PAR L'INPES. Document validé par la DGS, l'affsaps, le SDD et la DSDS de la Guyane. Le 15 novembre 2006. Direction de la Santé et du Développement

Plus en détail

Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora glabripennis

Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora glabripennis Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora glabripennis Asian longhorned beetle (ALB) Longicorne asiatique Photo LNPV DRAAF - SRAL ALSACE Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora

Plus en détail

Pour les reconnaître et ne pas les confondre

Pour les reconnaître et ne pas les confondre Moustiques ou pas moustiques? Pour les reconnaître et ne pas les confondre ENTENTE INTERDéPARTEMENTALE POUR LA DéMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANéEN 165 avenue Paul-Rimbaud 34184 Montpellier Cedex 4

Plus en détail

Infection par le VIH/sida et travail

Infection par le VIH/sida et travail Documents publiés dans la collection VIH-sida du ministère de la Santé et de la Protection sociale : COLLECTION VIH/SIDA Sida-MST (maladies sexuellement transmissibles) Transmission - Diagnostic/dépistage

Plus en détail

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme CRT Picardie Enquête auprès des acteurs du tourisme 1 Votre entreprise ou structure / organisme institutionnel Votre nom : Votre titre : Votre e-mail : (pour pourvoir vous envoyer le résultat de l enquête)

Plus en détail

SYNTHÈSE DES ÉTUDES DE PROSPECTIVE TERRITORIALE Quel avenir pour la mobilité en région PACA en 2040?

SYNTHÈSE DES ÉTUDES DE PROSPECTIVE TERRITORIALE Quel avenir pour la mobilité en région PACA en 2040? SYNTHÈSE DES ÉTUDES DE PROSPECTIVE TERRITORIALE Quel avenir pour la mobilité en région PACA en 2040? Les études préalables à l enquête d utilité publique du projet Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur sont

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

Vaccinations pour les professionnels : actualités

Vaccinations pour les professionnels : actualités Vaccinations pour les professionnels : actualités Dominique Abiteboul Service de Santé au Travail Hôpital Bichat - Claude Bernard Paris GERES Les vaccins A (H1N1)v 4QUESTIONS +++++ Pas assez de recul???

Plus en détail

Pratique. des. Entreprises

Pratique. des. Entreprises Guide Pratique des Entreprises Implanter ou développer votre Entreprise sur notre territoire 1 En recherche d'un lieu pour implanter votre Entreprise? Quel interlocuteur peut vous guider dans votre choix

Plus en détail

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 E-LGVPACA.1-PRG-CPI.C08-PRD-RFF-00001 Comité de Pilotage du 23 septembre 2013 Ordre du jour du COPIL : Conclusions du rapport de

Plus en détail

Signalement et gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) et des gastroentérites aiguës (GEA) 19 juin 2014

Signalement et gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) et des gastroentérites aiguës (GEA) 19 juin 2014 Signalement et gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) et des gastroentérites aiguës (GEA) 19 juin 2014 Nadège Caillere, Cire Océan Indien Dr Joao Simoes, Cellule de veille, d alerte et de gestion

Plus en détail

Cartographie du risque entomologique à haute résolution spatio-temporelle à l'aide de l'imagerie satellitaire

Cartographie du risque entomologique à haute résolution spatio-temporelle à l'aide de l'imagerie satellitaire Colloque Santé-Biodiversité 27&28 octobre 2014 à VetAgro Sup Sur l initiative et avec le soutien Et des partenaires Cartographie du risque entomologique à haute résolution spatio-temporelle à l'aide de

Plus en détail

COMPLEMENT D AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

COMPLEMENT D AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Saisine n 2010-SA-0215 Le directeur général Maisons-Alfort, le 11 août 2011 COMPLEMENT D AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la

Plus en détail

PRESTATIONS 2015. Fevrier 2015. Mars 2015

PRESTATIONS 2015. Fevrier 2015. Mars 2015 IMPORTANT! Dans tous les cas, avant de vous déplacer, assurez-vous de la programmation de la manifestation auprès des organisateurs! LEGENDE COULEURS TELE SEVENTIES ( Spectacle d imitations ) SHOW ELVIS

Plus en détail

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

Etat des lieux de l accès aux plateformes de génétique moléculaire

Etat des lieux de l accès aux plateformes de génétique moléculaire 12 juin 2014 Etat des lieux de l accès aux plateformes de génétique moléculaire CONTEXTE ET OBJECTIFS DE l ETUDE : L action 6.2 du plan cancer 3 «conforter l accès aux tests moléculaires» stipule en particulier

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d exercice de l activité d utilisateur professionnel

Plus en détail

Export Site [Page 1 of 7]

Export Site [Page 1 of 7] Export Site [Page 1 of 7] ANTIBES LA GRANDE OURS 391 avenue Jules Grec 06600 ANTIBES ANTIBES LE PANIER A PAIN 1770 route Grasse 06600 ANTIBES ANTIBES LE PIN D'ALEP 21 avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES

Plus en détail

Objectif 3 : Confinement et certification

Objectif 3 : Confinement et certification Objectif 3 : Confinement et certification CONFINEMENT ET CERTIFICATION Principaux objectifs Indicateurs de réalisation Principales activités Certifier l éradication et le confinement de tous les poliovirus

Plus en détail

Vaccination des voyageurs dont la sérologie VIH est positive.

Vaccination des voyageurs dont la sérologie VIH est positive. Vaccination des voyageurs dont la sérologie VIH est positive. Pr Jean Beytout Service des maladies infectieuses et tropicales CHU de Clermont-Ferrand. Comité Technique des Vaccinations Conclusion Le principal

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

SURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES

SURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES SURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES Dr Virginie NAEL Service de Santé au travail du personnel hospitalier CHU Nantes 44èmes journées FMC ANMTEPH / SOHF - Lausanne - Septembre

Plus en détail

Conseils aux voyageurs

Conseils aux voyageurs Conseils aux voyageurs Informations issues du site du Ministère des Affaires Etrangères en France : http://www.diplomatie.gouv.fr/ Entrée / Séjour : Un visa d entrée est nécessaire pour les ressortissants

Plus en détail

Document d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale

Document d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale Proposition de la Commission COM (2000) 716 établissant les principes généraux et les prescriptions générales du droit alimentaire, instituant l Autorité Alimentaire Européenne et fixant des procédures

Plus en détail

DES PÈLERINS SE RENDANT À LA MECQUE

DES PÈLERINS SE RENDANT À LA MECQUE DES PÈLERINS SE RENDANT À LA MECQUE Pour accomplir votre pèlerinage, vous devez acheter votre voyage auprès d un opérateur immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout

Plus en détail

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers : Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description

Plus en détail

Quelles sont les pratiques et les modalités d évaluation de la LAV?

Quelles sont les pratiques et les modalités d évaluation de la LAV? Quelles sont les pratiques et les modalités d évaluation de la LAV? Coordinateur : D. FONTENILLE Experts : T. BALENGHIEN, J.-C. DESENCLOS, S. LECOLLINET, E. MALIN, Y. YEBAKIMA 1. Introduction Évaluer correctement

Plus en détail

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE 37 ème Assemblée Générale de la FANAF YAOUDE (CAMEROUN) 23-28 Février 1 ASSURANCE MALADIE 2 - Un des principaux

Plus en détail

La réglementation Incendie en Belgique

La réglementation Incendie en Belgique La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 1 La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 2 Cpt ing. F. HENRY 1 Les differents niveaux de pouvoir - Fédéral

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

Gestion de la crise sanitaire grippe A

Gestion de la crise sanitaire grippe A Gestion de la crise sanitaire grippe A Sommaire de la présentation Nature du risque lié au virus A H1N1 Plan gouvernemental de pandémie grippale Mesures de protection Historique de la grippe La grippe

Plus en détail

Guide de bonnes Pratiques EMAT

Guide de bonnes Pratiques EMAT Guide de bonnes Pratiques EMAT 1 Table des matières I. PRINCIPE GENERAL DE LA DEMANDE DE TRAVAUX... 3 II. LES MODALITES D UTILISATION DE L EMAT... 4 A. La Convention... 4 B. Expression de la demande...

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

Nouveaux produits antiparasitaires aux extraits naturels pour chiens et chats.

Nouveaux produits antiparasitaires aux extraits naturels pour chiens et chats. Nouveaux produits antiparasitaires aux extraits naturels pour chiens et chats. - VETOFORM - Laboratoire DAZONT Contact presse Johann Fourmond / Marie Gesrel Agence RELEASE PRESSE Tel : 02 99 65 05 47 Port

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Votre assistance santé à domicile MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Avec Malakoff Médéric Prévoyance et MUT2M, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification 753734

Plus en détail

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) 3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour

Plus en détail

Les Maîtres Artisans du Var

Les Maîtres Artisans du Var Annuaire 2014 Les Maîtres Artisans du Var Ambassadeurs du savoir-faire EDITORIAL Avec près de 300 maîtres-artisans inscrits dans le Var, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Var devait réaliser

Plus en détail

En partenariat avec. www.alliance-maladies-rares.org

En partenariat avec. www.alliance-maladies-rares.org En partenariat avec www.alliance-maladies-rares.org SOS. com est membre du CEEI Alsace (Centre Européen d Entreprise et d Innovation) L entreprise est soutenue par l Agence Régionale de l Innovation, par

Plus en détail

LA VACCINATION PROFESSIONNELLE

LA VACCINATION PROFESSIONNELLE F I C H E P R E V E N T I O N N 1 1 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LA VACCINATION PROFESSIONNELLE INTRODUCTION La vaccination en milieu professionnel a un intérêt individuel dans le sens où elle protège

Plus en détail

Les Maladies Tropicales, la Société de Pathologie Exotique. et l Institut Pasteur

Les Maladies Tropicales, la Société de Pathologie Exotique. et l Institut Pasteur Les Maladies Tropicales, la Société de Pathologie Exotique et l Institut Pasteur Un partenariat qui a bien plus de 100 ans Beaucoup des grands noms de la recherche française sur les maladies tropicales

Plus en détail

Plan marketing 2010-2014. Doubs tourisme (Cdt)

Plan marketing 2010-2014. Doubs tourisme (Cdt) Plan marketing 2010-2014 Doubs tourisme (Cdt) Pourquoi un plan marketing? Le schéma départemental de développement touristique Ce schéma (SDDT) définit cinq grands axes pour le développement touristique

Plus en détail

Les Mutuelles du Soleil

Les Mutuelles du Soleil Les Mutuelles du Soleil Présentation La force d un groupe à vos côtés Histoire d un grand groupe 2004 : Création du groupe Les Mutuelles du Soleil, héritier de 75 ans d expérience Issues de plusieurs fusions

Plus en détail

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA 1 Modalités pratiques de la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs ( Délibération

Plus en détail

Les vaccinations en milieu professionnel

Les vaccinations en milieu professionnel Les vaccinations en milieu professionnel Mise à jour Août 2008 Dans le cadre de la prévention du risque biologique, le code du travail précise, aux articles R.4421-1 et suivants, la démarche d'analyse

Plus en détail

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. CCI Nice Côte d Azur LE COMMERCE : UN METIER PASSION, VERITABLE ATOUT POUR LES ALPES MARITIMES CONTACTS PRESSE

DOSSIER DE PRESSE. CCI Nice Côte d Azur LE COMMERCE : UN METIER PASSION, VERITABLE ATOUT POUR LES ALPES MARITIMES CONTACTS PRESSE CCI Nice Côte d Azur DOSSIER DE PRESSE LE COMMERCE : UN METIER PASSION, VERITABLE ATOUT POUR LES ALPES MARITIMES CONTACTS PRESSE Audrey SCOFFIÉ - 04 93 13 74 08 audrey.scoffie@cote-azur.cci.fr Catherine

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

Surveillance des toxi infections alimentaires collectives

Surveillance des toxi infections alimentaires collectives Nombre de foyers Surveillance des toxi infections alimentaires collectives Données de la déclaration obligatoire, 2011 En 2011, 1 153 foyers de toxi infections alimentaires collectives (Tiac) ont été déclarés

Plus en détail

De l observatoire à l action

De l observatoire à l action De l observatoire à l action 13 MARS 2014 BEST WESTERN Soleil & Jardin Sanary sur Mer BEST WESTERN Soleil & Jardin Sanary sur Mer 40 chambres,180m2 de salles de conférence, Spa, 2 piscines, restauration

Plus en détail

LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES?

LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES? LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES? Il existe plusieurs dispositifs publics et privés pour indemniser voire réduire l impact financier d un aléa climatique qui détruit en

Plus en détail

Dracunculose Association Française des Enseignants de Parasitologie et Mycologie (ANOFEL)

Dracunculose Association Française des Enseignants de Parasitologie et Mycologie (ANOFEL) Dracunculose Association Française des Enseignants de Parasitologie et Mycologie (ANOFEL) 2014 1 Table des matières Introduction... 3 1. Historique et actualité... 3 2. Agent pathogène et cycle... 4 3.

Plus en détail

Punaise de lits. Nuisance émergente. Cimex lectularius. Pascal DELAUNAY. CHU de Nice. Parasitologie-Mycologie. Pascal DELAUNAY

Punaise de lits. Nuisance émergente. Cimex lectularius. Pascal DELAUNAY. CHU de Nice. Parasitologie-Mycologie. Pascal DELAUNAY Punaise de lits Cimex lectularius Nuisance émergente Parasitologie-Mycologie CHU de Nice 1947 1999 2009 Ectoparasite Hématophage chez les 2 sexes Adultes et larves ressemblent à un confetti brun ou beige

Plus en détail

Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données

Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données www.coopami.org Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données TUNIS 17 décembre 2013 Michel Vigneul Conseiller Actuaire PLAN de l exposé : Partie 1 : Contexte général du système de remboursement

Plus en détail

www.projetalkimya.illustrateur.org

www.projetalkimya.illustrateur.org www.projetalkimya.illustrateur.org QUI L association Alkimya est une formation varoise issue d un rassemblement citoyen plus vaste. Tout au long de l année, nous avons l occasion de nous fédérer lors des

Plus en détail

DEMONSTRATION DE FONCTIONNEMENT DU DÉFIBRILLATEUR

DEMONSTRATION DE FONCTIONNEMENT DU DÉFIBRILLATEUR DEMONSTRATION DE FONCTIONNEMENT DU DÉFIBRILLATEUR H e a r t S t a r t ( Philips ) Démonstration réalisée par les Docteurs Alain LIAGRE & Thierry LEDANT Membres du Conseil Syndical DOMAINE DE SAINT PIERRE

Plus en détail

Classement scratch. BRUSO RIO pour le suivi informatique bénévole Les Balcons de Cavalire 2011

Classement scratch. BRUSO RIO pour le suivi informatique bénévole Les Balcons de Cavalire 2011 Les Balcons de Cavalire Le Lanvandou (83) 12,000 km Bip Bip Aide Résultats sur: 08/05/2011 www.ot-lelavandou.fr 1 0:53:45 100 CELLE Stéphane Se M 1 1 [42] CN Saint Chamond 13,395 04'29" 2 0:55:22 103 LASFAR

Plus en détail

Bilan d activité 2013 de la surveillance des pollens en Poitou-Charentes

Bilan d activité 2013 de la surveillance des pollens en Poitou-Charentes ATMO Poitou-Charentes, centre régional de surveillance de la qualité de l air Bilan d activité 2013 de la surveillance des pollens en Poitou-Charentes Crédit-photo : Gérard Sulmont (RNSA) Référence : POLN_EXT_12_193

Plus en détail

Assurance obligatoire des soins

Assurance obligatoire des soins Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance:

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

STATUTS le 4 février 2011

STATUTS le 4 février 2011 STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;

Plus en détail

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais Après les années MEP, les années mis Pour ma mutuelle, je sais où je vais Bienvenue dans vos années mis Vos études sont terminées, il vous faut donc passer de votre mutuelle étudiante à une mutuelle spécialisée

Plus en détail

HACCP et sécurité sanitaire des aliments

HACCP et sécurité sanitaire des aliments HACCP et sécurité sanitaire des aliments 1. A votre avis, comment cet accident aurait-il pu être évité? En identifiant les risques alimentaires potentiels liés à l activité de conserverie artisanale et

Plus en détail

MASTER (LMD) PARCOURS MICROORGANISMES, HÔTES, ENVIRONNEMENTS (MHE)

MASTER (LMD) PARCOURS MICROORGANISMES, HÔTES, ENVIRONNEMENTS (MHE) MASTER (LMD) PARCOURS MICROORGANISMES, HÔTES, ENVIRONNEMENTS (MHE) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Sciences, Technologies, Santé Mention : BIOLOGIE DES PLANTES

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Professions indépendantes. Vos prestations maladie

Professions indépendantes. Vos prestations maladie Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les

Plus en détail

Présente. Un «réseau social cartographique» (Ouest France)

Présente. Un «réseau social cartographique» (Ouest France) 210 rue St Maur - 75010 Paris Contact : 01 77 12 32 99 Responsable : Eric HAMELIN (voir aussi contacts en fin de document) Présente Un «réseau social cartographique» (Ouest France) Un outil qui permet

Plus en détail

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont :

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont : La Ville de la Possession est engagée depuis plus de 30 ans dans des actions de coopération décentralisée. Elle est la ville pionnière de La Réunion à développer des actions de coopération avec des villes

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Définition de l Infectiologie

Définition de l Infectiologie Définition de l Infectiologie Discipline médicale clinique Spécialisée. Prise en charge des Maladies Infectieuses et Tropicales. Actuelles, émergentes ou ré-émergentes. Référents dans le cadre d un maillage

Plus en détail

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). 2014-09 Séance du 12 février 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Prévenir les nuisances futures

Prévenir les nuisances futures 4877 Prévenir les nuisances futures BILAN D ACTIVITÉ 2000 q 2005 50 51 52 53 54 Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores Réviser les Plans d Exposition au Bruit (PEB) Créer une zone D Réfléchir

Plus en détail

Extra-Pass ét u di a nts. Votre couverturesanté à l étranger

Extra-Pass ét u di a nts. Votre couverturesanté à l étranger Extra-Pass ét u di a nts Votre couverturesanté à l étranger Vous partez à l étranger pour un stage, vos études, un séjour linguistique ou un voyage? Qu il s agisse d un séjour dans un pays de l Espace

Plus en détail

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE)

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) Philippe LUSTRAT 33 rue de la garenne 77760 VILLIERS SOUS GREZ Lustrat P. (1999) - Estimation de la taille

Plus en détail

d intervention prioritaires de l Etat et les modalités de cette intervention.

d intervention prioritaires de l Etat et les modalités de cette intervention. DSAS/Avant-projet du 28.02.2014 Loi du... sur les seniors (LSen) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst. cant.), notamment ses articles 35 et

Plus en détail

PRESENTATION DES ACTIVITES DE MR BEAUCHAMP ET DE SES ASSOCIES.

PRESENTATION DES ACTIVITES DE MR BEAUCHAMP ET DE SES ASSOCIES. PRESENTATION DES ACTIVITES DE MR BEAUCHAMP ET DE SES ASSOCIES. Mr BEAUCHAMP et ses associés font de la promotion immobilière au travers de 2 structures principalement : PROMOTION IMMOBILIERE :SARL BPM

Plus en détail

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.

Plus en détail

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS 1) Le texte de référence DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS N.B. : ce texte sera toujours mentionné dans les diverses réponses des pages suivantes. UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS DES ENSEIGNANTS

Plus en détail