CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE- CALAIS HBNPC

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1 CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE- CALAIS HBNPC Compagnie des mines du Boulonnais (Pas-de-Calais)

2 INTRODUCTION ACTIVITÉ : PRODUCTION DE COMBUSTIBLES MINÉRAUX SOLIDES Présentation de l'entrée Les archives des mines du Boulonnais conservées jusqu'en 1994 aux Archives départementales du Pas-de- Calais (conventions signées le 21 avril 1967 et le 1 er décembre 1976 entre les Houillères du Bassin Nord-Pas-de-Calais (HBNPC) et le département du Pas-de-Calais) ont été transférées au CAMT en octobre 1994 (convention du 17 octobre 1994 avec les AD 62). Ce fonds est essentiellement composé de livres de paye et de carnets de salaire, mais on y trouve également des rapports du délégué mineur (Louis Lefebvre), des dossiers de la caisse de secours ainsi que quelques rapports. Il n'a été procédé à aucune élimination. Inventaire et classement en 1995 par François Lefebvre sous la direction d'armelle Le Goff, conservateur. Historique STATUT : ARCHIVES PUBLIQUES DATES EXTRÊMES DES DOCUMENTS : IMMÉDIATEMENT COMMUNICABLE Le Boulonnais, et particulièrement, la partie que l'on appelle le bassin d'hardinghem, a été, depuis le début du XVII e siècle, exploré par un très grand nombre de puits et de sondages. La légende dit que le charbon y fut découvert vers 1660 parce qu'il se trouvait, par endroit, à fleur de sol. Malheureusement, son exploitation se fit de manière anarchique. Le 27 janvier 1837 est marqué par la parution d'un décret créant trois concessions : Hardinghem, sur 3067 hectares, Ferques, sur 1780 hectares et Fiennes, sur 431 hectares. En 1840, les propriétaires des sociétés de Fiennes et d'hardinghem s'unissent, mais en 1847, la Société entre en liquidation et une seconde est créée. La Compagnie de Fiennes emploie 77 hommes et 6 enfants en 1890 : elle produit 4000 tonnes, ce qui est nettement insuffisant et elle est amenée à la faillite. La Compagnie Descats rachète la concession, mais des difficultés financières l'obligent à la liquidation le 23 juillet La Société des mines de houille de Ferques essaie à son tour d'exploiter la concession, en vain puisqu elle dépose à son tour le bilan. La Société des charbonnages du Nord et du Pasde-Calais, constituée en 1908, ne connaît pas plus de succès puisqu'elle est racheté en 1924 pour la somme de 500 Francs. En 1930, la Compagnie des charbonnages de Vendin-les-Béthune reprend les sociétés de Ferques et d'hardinghem. En 1932, cette société est dissoute. En 1942, une dernière compagnie, la Compagnie nationale des carburants rachète l'exploitation d'elinghem. La fin de la Deuxième Guerre mondiale voit arriver la nationalisation des charbonnages par l'ordonnance du 13 décembre Sources complémentaires 65 AQ L 64, L 167, L 167 bis, L 505 ter. Bibliographie Guy Dubois, Jean-Marie Minot, Histoire des mines du Nord et du Pas-de-Calais, Éditions A compte d'auteurs, Marcel Gillet, Les charbonnages du nord de la France au XIX e siècle, Paris, Éditions Mouton, Pierre-Christian Guiollard, Les chevalements des Houilles françaises, Éditions Guiollard, Jacques Renard, Paroles et mémoires du Bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais , Éditions CRDP Lille, 1981.

3 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ I) CONSTITUTION DE L'AFFAIRE Historique de la Compagnie Le sous-sol du Bas-Boulonnais : brochure de 20 pages, II) DIRECTION GENERALE 1 - Information intérieure Rapports et statistiques. - Graphique des extensions mensuelles,. - Graphique des ventes,. - Graphique du personnel,. - Graphique du rendement,. - Graphique des prix de revient,. - Graphique des résultats des traitements de charbons,. - Graphique des ventes effectuées par la maison Delcroix,. - Graphique des prix de revient et de ventes de charbon seul,. - Renseignements tirés de l'examen des statistiques (prix de revient, évaluation des tonnages),. - Rapport sur les Charbonnages du Boulonnais, janvier Correspondance diverse concernant la vente de la société, Demande d'extension du périmètre de la concession de Ferques, mars Évaluation du gisement (avec cartes), Rapports divers, Programmes, marche de la Compagnie Remise en exploitation des Charbonnages du Boulonnais. - Mémorandum de la réunion du bureau de la Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, 8 août Rapport du service des mines de la Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais sur la société des Charbonnages du Boulonnais, 24 août Renseignements généraux expédiés à M. Doligez, directeur des Houillères nationales, 16 novembre Copie de note du Président-directeur-général des Houillères nationales notifiant la nationalisation des Mines du Boulonnais, 30 novembre Études sur le gisement du Boulonnais (limites des concessions, évaluation du tonnage) 1, 5 janvier Contentieux entre les Houillères nationales et la Compagnie nationale des carburants concernant la date de prise de position des installations, février Programme de remise en exploitation (avec plans), Évaluation de la richesse houillère par région, par étage et par veine, avril Programme d'extraction, 6 juin Divers plans et coupes, Plan coté HF. 3

4 III) PERSONNEL 1 - Mouvement du personnel Registre du personnel de Locquinghem, État nominatif du personnel du fond et du jour, 1 er janvier Registre du personnel protégé, Registre du personnel : charges de famille; cartes d'alimentation, Réglementation du travail Rapports du délégué mineur, 13 juin octobre Rapports du délégué mineur, 14 octobre janvier Rapports du délégué mineur, 20 mars juillet Rapports du délégué mineur, 7 octobre janvier Rapports du délégué mineur, 15 janvier mars

5 Rapports du délégué mineur, 15 mars mai Rapports du délégué mineur, 24 mai septembre Rapports du délégué mineur, 22 septembre janvier Rapports du délégué mineur, 23 décembre avril Rapports du délégué mineur, 15 avril -29 août Rapports du délégué mineur, 29 août -26 décembre Rapports du délégué mineur, 27 décembre -28 mai Rapports du délégué mineur, 28 mai octobre

6 Rapports du délégué mineur, 23 avril septembre Rapports du délégué mineur, 3 avril septembre Rapports du délégué mineur, 5 mars décembre Conventions relatives aux salaires. - Convention au sujet du relèvement des salaires, 28 septembre Gratification forfaitaire suite à la décision ministérielle du 12 octobre Diverses notes de la Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais portant notamment sur la mise à pied, le salaire et les classements des emplois des ouvriers, Note concernant la prime d'assiduité, 17 janvier Procès-verbal de la réunion entre les représentants des agents de maîtrise et employés et les représentants des employeurs, 7 juin Note sur la loi du 20 mai 1944 relative à l'indemnisation des pertes de salaires résultant de circonstances consécutives à l'état de guerre, 13 juin Extrait de la circulaire du ministre du Travail du 24 juin 1944 au sujet de l'application de la loi du 20 mai 1944 relative à l'indemnisation du chômage, 15 juillet Avis aux mineurs à la tâche, 22 juillet Etat des nouveaux embauchés, avril-mai Arrêté interministériel concernant la remise en ordre des salaires, non daté Œuvres sociales Caisse de secours. - Registre des procès-verbaux, Livre des rentrées d'argent (versements et amendes), Registre des indemnités payées aux malades, Registre des indemnités payées aux malades, Livre de compte, Compte-rendu des opérations, Dossier de conventions passées entre la caisse de secours et plusieurs médecins, Caisse de secours. - Dossiers de la Caisse de compensation interprofessionnelle du Pas-de-Calais contenant essentiellement des déclarations des charges de familles, Allocations prénatales et de maternité,

7 IV) EXPLOITATION Activités opérationnelles Rapports d'extraction, V) COMPTABILITE Comptabilité annexe Livre de paye des travaux de fond et de jour, 1 er janvier août Livre de paye, 16 août mars Livre de paye, 16 mars septembre Livre de paye, 16 septembre décembre Livre de paye, 16 décembre décembre Livre de paye, 1 er janvier avril Livre de paye, 1 er mai mai Fosse Elinghen. Livre de paye, 1 er juin janvier Livres de paye (par quinzaine), Livres de paye (par quinzaine), Livres de paye (par quinzaine),

8 Livres de paye (par quinzaine), 1 er janvier mars Livres de paye (par quinzaine), 1 er avril décembre Livres de paye (par quinzaine), Livres de paye (par quinzaine), Livres de paye (par quinzaine), Livres de paye (par quinzaine), Livres de paye, première quinzaine de janvier Livres de paye (par quinzaine), Livres de paye (par quinzaine), Livres de paye (par quinzaine), Détail des travaux du fond, 1 er mai mai Peuvion, Moulin, Delfavero. Carnets de salaire, 1 er mai -15 mai ; Carnets de salaires, 1 er juin - 30 juin Mathon, Lemoine. Carnets de salaire, 1 er juillet -15 juillet Peuvion, Moulin. Carnets de salaire, 1 er août -15 août.

9 Paris, Moulin. Carnets de salaire, 1 er septembre -15 septembre Mathon. Carnets de salaire, 16 septembre -30 septembre Paris, Moulin. Carnets de salaire, 15 octobre -31 octobre Vanhollebeqe, Debienne. Carnets de salaire, 1 er décembre -15 décembre Mathon, Paris. Carnets de salaire, 16 décembre -31 décembre Vanhollebecke. Peuvion, Moulin. Mathon, Paris. Carnets de salaire, 16 janvier janvier Vérité, Paris. Carnets de salaire, 1 er février février Fosse Elinghen. Carnets de pointage, 16 décembre janvier Carnets de pointage, 1 er novembre août Carnet de pointage, non daté. s.d Livre de paye, 1 er septembre décembre Livre de paye, Livres de paye, Livres de paye, Livres de paye,

10 Livres de paye (par quinzaine), Livres de paye (par quinzaine), 1 er janvier septembre Siège de la compagnie. Correspondance: Notes reçues et expédiées concernant la comptabilité, Service comptabilité. Correspondance: doubles de lettres. - Comptes rendu de travaux. - États du personnel. - Relevés des appointements versés aux employés. - États de caisse. - Déclarations d'accident. - Répertoire indiquant les dates d'expéditions, les adresses ainsi que les numéros d'enregistrement, Pièces comptables diverses classées par dossiers mensuels ou bimensuels. - Dépenses, prix de revient, imputation. - Dommages de guerre. - Notes intérieures pour écriture. - Relevés de travaux. - Emploi de la main-d œuvre, Pièces comptables diverses classées par dossiers mensuels ou bimensuels. - Dépenses, prix de revient, imputation. - Dommages de guerre. - Notes intérieures pour écriture. - Relevés de travaux. - Emploi de la main-d œuvre Pièces comptables diverses classées par dossiers mensuels ou bimensuels. - Dépenses, prix de revient, imputation. - Dommages de guerre. - Notes intérieures pour écriture. - Relevés de travaux. - Emploi de la main-d œuvre. 1948

11 Table des matières INTRODUCTION...2 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ...3 I) CONSTITUTION DE L'AFFAIRE...3 Historique de la Compagnie...3 II) DIRECTION GENERALE Information intérieure Programmes, marche de la Compagnie...3 III) PERSONNEL Mouvement du personnel Réglementation du travail Œuvres sociales...6 IV) EXPLOITATION...7 Activités opérationnelles...7 V) COMPTABILITE...7 Comptabilité annexe