Rapport de vérification électricité visite périodique Centre commercial LECLERC

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1 BUREAU VERITAS NARBONNE Immeuble «Le apricorne» Avenue du Forum ZI roix Sud NARBONNE A l'attention de M. DUTON SA LIMOUX DISTRIBUTION ENTRE OMMERIAL LELER ROUTE DE ARASNNE LIMOUX Téléphone : Télécopie : Rapport de vérification électricité visite périodique entre commercial LELER INTERVENTION : du 13/01/2014 au 15/01/2014 Durée de l intervention : 3.0 jour(s) LIEU D'INTERVENTION : ENTRE E.LELER RTE DE ARASNNE LIMOUX Activité de l établissement : Magasin de vente Grande distribution Électricité : Sans observation Présence de non conformité X Rapport n : P Date du rapport : 17/01/2014 Rédigé par : Damien ANIELLI Date de la précédente vérification : 28/01/2012 Accréditation ofrac n 3-004,Inspection Liste des sites accrédités et portée disponible sur e document a été validé par son auteur. BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de , 88 euros Siège social - 67/71 boulevard du château Neuilly sur Seine - RS Nanterre B

2 Sommaire LISTE REAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFIATION...3 ENTRE OMMERIAL LELER (LIMOUX)...3 INFORMATIONS GENERALES...4 RAPPORT DES PREEDENTES VERIFIATIONS...4 PERNNE HARGEE DE LA SURVEILLANE DE L INSTALLATION...4 INSTALLATIONS VERIFIEES...4 ELEMENTS DE L INSTALLATION NON VERIFIES...4 MODIFIATIONS APPORTEES AUX INSTALLATIONS...4 VERIFIATION RELATIVE A LA PROTETION DES TRAVAILLEURS...5 INFORMATION DOUMENTAIRE...5 TEXTES DE REFERENE...5 MODALITE DE VERIFIATION...5 REGISTRE DE SEURITE...6 ONDITION DE MISE HORS TENSION...6 RESULTATS DES MESURES ET ESSAIS...7 ONDITIONS DE MESURE...7 ABREVIATION, SIGLES ET REPERES UTILISES DANS LES TABLEAUX DE MESURES...7 APPAREILS DE MESURES UTILISES...7 PRISES DE TERRE...8 AVIS SUR ARTILES...9 SYNOPTIQUE DE L INSTALLATION ELETRIQUE HAUTE TENSION...15 SYNOPTIQUE DE L INSTALLATION ELETRIQUE BASSE TENSION...16 opyright Bureau Veritas 2012 page 2/19 en date du 17/01/2014

3 LISTE REAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFIATION ENTRE OMMERIAL LELER (LIMOUX) N d'obs. Date de 1 ère apparition ode OBS Observations Art. ref. Suite donnée INSTALLATIONS BASSE ET TRES BASSE TENSION OFFRETS ET ARMOIRES ELETRIQUES REZ DE HAUSSEE > LOAL TRANSFO Armoire TGBT 1 28/01/2013 MF/310113/ /1 L'identification des circuits des armoires étant réalisée à l'aide d'un schéma, mettre ceux-ci à jour ou en place en fonction des modifications apportées: - offret clim / chauffage Mail 1 - Armoire ADHQBU1 DT R NF Art DISPOSITIFS BT 1ER ETAGE > RESERVE 4 > Local froid: Armoire froid (ompresseur).hauffants TG BAS 1.1 BAS /01/2014 DA/130114/ /1 Remédier au défaut d'isolement sur le circuit DT R NF Art LOAUX ET REEPTEURS ELETRIQUES 1ER ETAGE IRULATION / ESALIER > BUREAU POLYVALENT /01/2014 DA/150114/ /0 Remettre les protections manquantes sur certains appareils d'éclairage des meubles réfrigérés afin de protéger les produits alimentaires contre le risque de bris de verre DT R NF Art EXTERIEUR 4 28/01/2013 MF/310113/ /1 Remplacer l'ensemble des boites de raccordement, situées en toiture, de l'éclairage périphérique de l'établissement. DT R NF Art EXTERIEUR > ARRIERE MAGASIN > STATION SERVIE 5 13/01/2014 DA/140114/ /0 Remettre la pince de raccordement sur l'enrouleur de prise de terre situé à la station service DT R NF Art REZ DE HAUSSEE > BOUHERIE > SALLE DE DEOUPE 6 13/01/2014 DA/130114/ /0 Refixer la oupure d'urgence électrique Boucherie et remettre en état son support de fixation DT R NF Art.530 REZ DE HAUSSEE > BOULANGERIE 7 28/01/2013 MF/010213/ /1 Remplacer la gaine de protection des canalisations allant du pétrin au boitier de commande de celui-ci. Refaire la pénétration des câbles DT R NF Art.530 REZ DE HAUSSEE > LOAL HARGE (à côté de la réserve 2) 8 13/01/2014 DA/130114/ /0 Remplacer le dispositif de coupure d'urgence détérioré du local de charge des chariots élévateurs DT R NF Art Nota : Les différentes préconisations formulées ci-dessus permettent de répondre aux exigences du(des) texte(s) de référence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ces préconisations n intègrent pas les conditions d exploitation. Il appartient donc au chef d établissement d établir la pertinence de la solution proposée vis-à-vis des contraintes d exploitation. opyright Bureau Veritas 2012 page 3/19 en date du 17/01/2014

4 INFORMATIONS GENERALES RAPPORT DES PREEDENTES VERIFIATIONS Rapport de la précédente vérification périodique Ref ou N du rapport Rapport de la précédente vérification initiale : Présenté : 13424/ P : Non Présenté Rapport détaillé(dit quadriennal)datant de moins de quatre ans : Non Présenté Les rapports de vérification initiale ou quadriennale ainsi que les rapports périodiques antérieurs sont nécessaires à la réalisation des vérifications périodiques, ils sont à fournir par le chef d'établissement tel que défini dans l'arrêté du 26/12/2011. Si l'un de ces rapports est absent, l'étendue de notre vérification sera limitée et peut conduire à des conclusions erronées. Bureau Veritas est à la disposition du chef d'établissement afin d'établir ou compléter ces documents dans le cadre de mission complémentaire. PERNNE HARGEE DE LA SURVEILLANE DE L INSTALLATION M. DUTON Albert, Responsable sécurité INSTALLATIONS VERIFIEES Installations vérifiées : Ensemble des installations accessibles et présentées (hors boutiques) Nota : onformément à l arrêté du 26/12/2011, le chef d établissement doit préalablement, à toute intervention ultérieure, faire procéder à la vérification de la mise à la terre des appareils d éclairages fixes qui n ont pas fait l objet de la présente vérification. Origine de l installation vérifiée : Poste de livraison transformation Nota : Toute éventuelle inexactitude ou omission constatée dans le rapport (désignation, caractéristiques techniques, etc) doit être signalée à BUREAU VERITAS. ELEMENTS DE L INSTALLATION NON VERIFIES LISTE DES ELEMENTS DE L'INSTALLATION NON VERIFIES entre commercial LELER>LIMOUX EXTERIEUR > ARRIERE MAGASIN > Station de lavage Hors mission MODIFIATIONS APPORTEES AUX INSTALLATIONS Aucune modification signalée opyright Bureau Veritas 2012 page 4/19 en date du 17/01/2014

5 VERIFIATION RELATIVE A LA PROTETION DES TRAVAILLEURS La vérification a pour objectif de signaler les points de non-conformité des installations électriques par rapport aux textes de référence définis ci-dessous. ependant la conformité des matériels marqués E n est pas remise en cause. Notre vérification se limite à leur adaptation aux conditions d utilisation et à leur état apparent. Nota : L examen des matériels électriques en présentation ou destinés à la vente est exclu de notre vérification. INFORMATION DOUMENTAIRE L ensemble des éléments d information ci-dessous est nécessaire à la réalisation de la vérification et est à fournir par le chef d établissement tel que défini dans l arrêté du 26/12/2011. Si l un de ces éléments est incomplet ou absent, l étendue de notre vérification sera limitée et peut conduire à des conclusions erronées.toutefois, nous nous tenons à la disposition du chef d établissement afin d établir ou compléter ces documents dans le cadre d une mission complémentaire (à l exception du document «Déclaration E de conformité»). Dossier Technique Documents 1- Plans des locaux (listes des Influences externes, zonage*) Présenté 2 - Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées Présenté 3 - ahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations Présenté 4 - Schémas unifilaires des installations électriques (tableaux électriques) Présenté 5 - arnets de câbles Présenté 6 - Notes de calcul pour le dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection 8 - Déclaration E de conformité et notice d'instruction des matériels dans les zones ATEX Présenté Avis Non Présenté 9- Liste des installations de sécurité et effectif max des différents locaux où bâtiments Présenté 10 - opie des attestations de conformité en application du décret n du 14/12/72 DRPE Sans objet Document DRPE Référence : Non Présenté ERP : Rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) des installations électriques Sans Objet *Si un DRPE existe s'y reporter, TEXTES DE REFERENE «ODE DU TRAVAIL Articles R à R , R à R et leurs arrêtés pris pour application, normes applicables.» ENTRE OMMERIAL LELER Arrêtés : - Eclairage de sécurité - Appareils amovibles Normes: - NF NF MODALITE DE VERIFIATION Nous avons été accompagnés totalement par M. FABIE laude, Technicien opyright Bureau Veritas 2012 page 5/19 en date du 17/01/2014

6 A l issue de notre vérification, nous avons fait part de nos observations à : M. DUTON Albert, Responsable sécurité REGISTRE DE SEURITE Visé à l'issue de la vérification ONDITION DE MISE HORS TENSION En Haute Tension : Du fait des impératifs d exploitation du client, celui-ci ne nous a pas permis d effectuer la mise hors tension des installations en haute tension. De ce fait, nous n avons pas pu vérifier l état interne de l appareillage des matériels HT et des dispositifs de verrouillage associés. Nous sommes à votre disposition pour définir, selon les termes du contrat, les modalités d un complément de vérification qui pourra être effectué à l occasion des interventions de maintenance. En Basse Tension : Du fait des impératifs d exploitation du client, celui-ci ne nous a permis d effectuer la mise hors tension que sur une partie des installations en basse tension. De ce fait, les dispositifs différentiels résiduels ont été testés partiellement. Nous vous rappelons que ces vérifications visant à assurer la sécurité des personnes sont obligatoires. Nous sommes à votre disposition pour définir, selon les termes du contrat, les modalités d un complément de vérification. opyright Bureau Veritas 2012 page 6/19 en date du 17/01/2014

7 RESULTATS DES MESURES ET ESSAIS ONDITIONS DE MESURE MESURES D'ILEMENT Les mesures d isolement par rapport à la terre sont effectuées sous 500 V continu sur les canalisations en aval des DDR défectueux ou sur les canalisations pour lesquelles il a été constaté une absence de DDR nécessaire pour la protection des personnes (contacts indirects), sur les matériels amovibles hors tension, ou sur les récepteurs dont la liaison à la terre a été jugée défectueuse. La valeur est considérée comme satisfaisante si elle est supérieure à 0,5 M.ohms. VÉRIFIATION DE LA ONTINUITÉ ET DE LA RÉSISTANE DES ONDUTEURS DE PROTETION ET DES LIAINS EQUIPOTENTIELLES La vérification de la continuité des conducteurs de protection est effectuée à l'aide d'un ohmmètre ou d un milliohmmètre. Elle est correcte si la valeur mesurée satisfait aux prescriptions du guide UTE D6. ESSAIS DE DELENHEMENT DES DISPOSITIFS DIFFERENTIELS RESIDUELS La valeur du seuil de déclenchement est correcte si elle est comprise entre 0,5 n et n. ( n : sensibilité du dispositif différentiel). Les essais sont réalisés entre une phase et la terre. En cas de manque de sélectivité, les essais sont réalisés entre le neutre ou une phase amont et une autre phase en aval. MESURE DES IMPEDANES DE BOULE (protection "contacts indirects") ette mesure est effectuée si nécessaire à l aide d un milliohmmètre de boucle. Le dispositif de protection est correct, si son temps de coupure pour le courant de défaut déterminé, satisfait aux prescriptions du guide UTE MESURE DE RÉSISTANE DE PRISE DE TERRE ette mesure est effectuée en choisissant suivant l installation, l une des méthodes ci-après : - En régime TT : Mesure de boucle. Le résultat est satisfaisant si la résistance mesuré (UL : tension limite conventionnelle ; n :sensibilité du différentiel principal).ette méthode donne un résultat par excès. - En régime IT, TN, et avant mise sous tension : Mesure à l aide d un telluromètre. Le résultat de la mesure est satisfaisant s il est inférieur ou égal aux seuils fixés par les réglementations en vigueur suivant l utilisation de la prise de terre (NF , NF , NF , etc.) MESURE DU L ANTISTATIQUE La mesure est réalisée à l aide d un mégohmmètre entre la barrette de liaison équipotentielle du local et le sol par l intermédiaire d un trépied métallique tel que défini au titre 6 de la NF inq mesures sont effectuées dans les quatre angles et au centre du local. La valeur la plus élevée des moyennes des mesures réalisées est retenue et considérée comme satisfaisante si elle est inférieure à 25 M. ohms. ABREVIATION, SIGLES ET REPERES UTILISES DANS LES TABLEAUX DE MESURES PRISE DE TERRE Nature de la prise de terre Non communiqué einturage à fond de fouille Ensemble de prises de terre interconnectées Piquet de terre Repère N FF EI PT A (Autre) Méthode de mesure Par résistance de boucle Par telluromètre ode mesure Barrette ouverte Barrette fermée Ensemble interconnecté Repère RB T Repère A B REEPTEURS ELETRIQUES : P (Vérif. / acc.) : Prise de courant (vérifiée / accessible) AE (Vérif. / Exist.) : Appareil d éclairage (Vérifié / existant) APPAREILS DE MESURES UTILISES Mesure de la résistance de prises de terre : Ponta-ohms (PONTARLIER ELETRONIQUE) Mesure de l'isolement : Ponta-isol (PONTARLIER ELETRONIQUE) Vérification de la continuité et de la résistance des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles : Ponta-isol (PONTARLIER ELETRONIQUE) Test de déclenchement des dispositifs différentiels : Ponta-mesure (PONTARLIER ELETRONIQUE) Mesure des impédances de boucle : Sans Objet Essais de fonctionnement des contrôleurs permanents d'isolement : Sans Objet opyright Bureau Veritas 2012 page 7/19 en date du 17/01/2014

8 PRISES DE TERRE Emplacement et désignation Nature prise de terre (1) Résistance de prise de terre Méthode de mesure (1) Valeur mesurée (Ohms) ode mesure (1) ommentaires N d'obs (*) entre commercial LELER(LIMOUX) Local TGBT Terre des masses BT FF RB 2 (1) onsulter la liste des abréviations opyright Bureau Veritas 2012 page 8/19 en date du 17/01/2014

9 AVIS SUR ARTILES ODE DU TRAVAIL Articles R à R , R à R et leurs arrêtés pris pour application, normes applicables. : onforme N : Non onforme : Sans Objet NV : Non Vérifié Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) INSTALLATIONS D'ELAIRAGE DE SEURITE DT R onception et réalisation de l'éclairage de sécurité par bloc autonome A.14/12/2011 art 9 DT R onception et réalisation de l'éclairage de sécurité alimenté par une source centralisée A.14/12/2011 art 8 DT R onception et réalisation de l'éclairage de sécurité d'évacuation A.14/12/2011 art 5 DT R onception et réalisation de l'éclairage de sécurité d'ambiance ou antipanique A.14/12/2011 art 6 DT R onception et réalisation de l'éclairage de sécurité constitué par une installation fixe A.14/12/2011 art 2 DT R onception et réalisation de l'éclairage de sécurité. A.14/12/2011 art 1 DT R Présence de lampes de rechange A.14/12/2011 art 12 DT R Etat d'entretien et fonctionement de l'éclairage de sécurité A.14/12/2011 art 11 DISPOSITIONS PARTIULIERES APPLIABLES AUX APPAREILS ELETRIQUES AMOVIBLES DT R Tension d'alimentation des appareils amovibles A.20/12/2011 art 2 DT R Raccordement des appareils amovibles. onservation de la continuité du conducteur de protection A.20/12/2011 art 5 NF Art. 555 DT R Raccordement avec la canalisation fixe. onnexion du conducteur de protection avant les conducteurs actifs. Impossibilité de mise sous tension accidentelle du conducteur de protection A.20/12/2011 art 5 NF Art. 559 DT R Enceintes conductrices exiguës A.20/12/2011 art 7 NF Art. 706 DT R âbles souples de raccordement, prises de courant, prolongateurs et connecteurs A.20/12/2011 art 4 NF Art. 559 DT R Raccordement des appareils amovibles. onservation de la continuité du conducteur de protection A.20/12/2011 art 5 NF Art. 543 DT R Réunion ou séparation hors charge de la prise de courant >32A A.20/12/2011 art 6 NF Art. 555 DT R hoix du matériel en fonction des influences externes A.20/12/2011 art 3 NF Art. 512 PRESRIPTIONS SPEIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELETRIQUES DES LOAUX ET EMPLAEMENTS A RISQUE D'EXPLOSION DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Protection des circuits par DDR en schémas TT et TN NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Machines tournantes et transformateurs NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Protection contre les surcharges et les courts-circuits NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. hoix des matériels NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. analisation NF Art opyright Bureau Veritas 2012 page 9/19 en date du 17/01/2014

10 Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) non propagatrices de la flamme (catégorie 2) DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Dispositif de coupure d'urgence à l'extérieur de l'emplacement dangereux NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Obturation des caniveaux, conduits, fourreuaux, etc. et traversées de parois NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Liaisons équipotentielles NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. hoix des canalisations NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. ourant admissible réduit dans les conducteurs NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. onducteur PEN interdit NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'explosion. Installations électriques limitées NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'explosion NF Art. 554 PRESRIPTIONS SPEIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELETRIQUES DES LOAUX ET EMPLAEMENTS A RISQUE D'INENDIE DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. Installation électriques limitées NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. Dispositions générales NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. Protection des moteurs NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. analisations non noyées non propagatrices de la flamme (catégorie 2) NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. Degré de protection des enveloppes NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'incendie NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. Situation des dispositifs de protection NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. Protection DDR en schéma TT et TN NF Art DT R locaux et emplacements à risque d'incendie. onducteurs PEN interdit NF Art SETIONS DES ANALISATIONS DT R hoix et mise en ouvre des canalisations. Section minimale des conducteurs NF Art. 523 DISPOSITIFS DE ONNEXION DT R hoix et mise en ouvre des dispositifs de connexion NF Art. 523 DT R hoix et mise en ouvre des dispositifs de connexion NF Art DT R hoix et mise en ouvre des dispositifs de connexion. onnexion des appareils aux installations NF Art. 559 opyright Bureau Veritas 2012 page 10/19 en date du 17/01/2014

11 Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) USAGE DE DIELETRIQUE LIQUIDE ET TRANSFORMATEUR DE TYPE SE DT R Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec NF Art. 741 DT R Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec NF Art. 421 DT R Maintien en état de conformité des installations électriques. Fuite de diélectrique NF Art. 616 RISQUES D'EHAUFFEMENTS ET DE BRÛLURE DT R locaux et emplacements à risque d'incendie NF Art. 422 DT R Mesure de protection contre les risques d'échauffements et de brûlure. NF Art DT R Mesure de protection contre les risques d'échauffements et de brûlure. NF Art DT R Non manouvre en charge des sectionneurs, prises de courant BT de courant assigné supérieur à 32 A NF Art. 536 PROTETION ONTRE LES SURINTENSITES DT R Protection des installations contre les surintensités NF Art DT R hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités NF Art DT R hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités. oordination entre les dispositifs de protection contre les surcharges et les court-circuits NF Art DT R hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités NF Art DT R Protection des transformateurs (surcharge et défaut interne) NF Art. 432 DT R Protection des installations contre les courts-circuits NF Art. 433 DT R hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités. oordination entre les dispositifs de protection contre les surcharges et les court-circuits NF Art. 435 DT R Protection des installations contre les surintensités NF Art. 522 DISPOSITIONS PARTIULIERES AUX EMPLAEMENTS SPEIAUX DT R Mesure de protection contre les chocs électriques dans les piscines et autres bassins NF Art. 702 DT R Mesure de protection contre les chocs électriques dans les locaux contenant une baignoire ou une douche NF Art. 701 PROTETION ONTRE LES ONTATS INDIRETS DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre fonctionnelle. NF Art. 545 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement par liaison équipotentielle supplémentaire NF Art. 415 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre. NF Art. 541 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF Art. 544 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement d'un autotransformateur NF Art. 552 DT R Mesure de protection contre les contacts indirects par très basse tension de sécurité (TBTS) ou de protection (TBTP) NF Art. 414 opyright Bureau Veritas 2012 page 11/19 en date du 17/01/2014

12 Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Protection des conducteurs actifs NF Art. 431 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF Art. 542 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF Art. 543 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement par coupure automatique de l'alimentation NF Art N 5 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement par coupure automatique de l'alimentation NF Art DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre. NF Art. 542 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement assuré par relais homopolaire NF Art. 434 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement assuré par dispositifs différentiel à courant résiduel NF Art. 531 DT R Mesure de protection contre les contacts indirects. Présence tension sur les masses métalliques NF Art. 612 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement par isolation double ou renforcée NF Art. 412 DT R Mesure de protection contre les défauts d'isolement par isolation double ou renforcée NF Art. 558 DT R Mesure de protection contre les contacts indirects NF Art. 413 DT R Mesure de protection contre les surtensions en schéma IT NF Art. 534 DT R Mesure de protection contre les surtensions. Résistance de la prise de terre du neutre NF Art. 442 DT R Mesure de protection contre les surtensions. Résistance de la prise de terre du neutre NF Art. 442 PROTETION ONTRE LES ONTATS DIRETS DT R Mesure de protection contre les contacts directs. Verrouillages et asservissements électriques NF Art. 461 DT R Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF Art. 781 DT R Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF Art. 410 DT R Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF Art. 412 DT R Mesure de protection contre les contacts directs par séparation électrique NF Art. 413 DT R Mesure de protection contre les contacts directs; Absence de partie active accessible aux travailleurs NF Art DT R Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF Art. 412 DT R Maintien en état de conformité des installations électriques. Isolement des canalisations NF Art. 615 DT R Maintien en état de conformité des installations électriques. Bon fonctionnement des dispositifs différentiels et/ou contrôleur permanent d'isolement NF Art DT R Maintien en état de conformité des installations électriques. Isolement des canalisations NF Art N 2 VOISINAGE ENTRE INSTALLATIONS DE DOMAINES DE TENSION DIFFERENTS DT R Mesure de protection contre les surtensions. Voisinage entre installations de domaines de tension différents NF Art. 528 DT R Mesure de protection contre les surtensions. Voisinage entre installations de domaines de tension différents NF Art. 526 opyright Bureau Veritas 2012 page 12/19 en date du 17/01/2014

13 Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) LOAUX OU EMPLAEMENTS DE SERVIE ELETRIQUE DT R Locaux ou emplacement de service électrique. analisations étrangères NF Art. 731 DT R Locaux ou emplacements de service électrique. onditionnement et ventilation NF Art DT R Locaux ou emplacements de service électrique. Eclairage de sécurité NF Art. 762 DT R Locaux ou emplacements de service électrique. Eclairage de sécurité NF Art DT R Locaux ou emplacements de service électrique. Distances minimales à respecter dans les passages NF Art DT R Locaux ou emplacements de service électrique. Matériel d'exploitation et de sécurité NF Art. 622 DT R Locaux ou emplacements de service électrique. onditionnement et ventilation NF Art. 75 DT R Locaux de service électrique. Accès aux locaux ou emplacements, portes - conditions d'ouverture et de fermeture NF Art. 77 DT R Locaux de service électrique. Affichages et inscriptions NF Art. 624 DT R Locaux de service électrique. Accès aux locaux ou emplacements, portes - conditions d'ouverture et de fermeture NF Art DT R Locaux ou emplacements de service électrique. Identification des locaux contenant du SF6 NF Art. 625 SETIONNEMENT ET OUPURE D'URGENE DT R Sectionnement NF Art. 531 DT R Sectionnement. Division des installations NF Art. 314 DT R Sectionnement. Général à coupure visible coté basse tension NF Art. 571 DT R Sectionnement NF Art. 551 DT R Sectionnement NF Art DT R oupure d'urgence NF Art N 8 IDENTIFIATION DT R Repérage des conducteurs (neutre, PE et PEN) NF Art DT R Identification des circuits - Adéquation, schémas/réalisation NF Art. 524 DT R Identification des circuits, et des appareillages - Adéquation, schémas/réalisation NF Art N 1 DT R Identification des appareillages NF Art. 624 DT R Identification du cheminement des canalisations enterrées NF Art NV ONFORMITE AUX NORMES ET MAINTIEN EN ETAT DE ONFORMITE DT R onformité aux normes des matériels ayant une fonction de sécurité NF Art. 511 DT R onformité aux normes des matériels ayant une fonction de sécurité NF Art. 51 DT R Maintien en état de conformité des installations électriques. Dispositions concernant l'entretien de l'installation (état du matériel) NF Art DT R Maintien en état de conformité des installations électriques. Fixation des canalisations NF Art. 52 opyright Bureau Veritas 2012 page 13/19 en date du 17/01/2014

14 Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis N d obs. (*) DT R Maintien en état de conformité des installations électriques. Fixation des canalisations NF Art FIXATION, MODE DE POSE DT R Fixation et état mécanique apparent des matériels NF Art. 559 DT R Fixation et état mécanique apparent des matériels NF Art. 530 N 6 / 7 DT R Mode de pose des canalisations. Obturation des percements (planchers, murs, parois, etc.) NF Art. 527 DT R Mode de pose des canalisations NF Art DT R Mode de pose des canalisations. Voisinage avec des canalisations non électrique NF Art. 528 ONDITIONS D'INFLUENES EXTERNES DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les piscines et autres bassins NF Art. 702 DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les saunas. NF Art. 703 DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les locaux contenant une baignoire ou une douche NF Art. 701 DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les établissements agricoles NF Art. 705 DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes. NF Art. 51 DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes (installations de chantiers) NF Art. 704 DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes. NF Art N 4 / 3 DT R Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes (parc de caravannes, marinas). NF Art DT R Maintien en état de conformité des installations électriques. Dépoussiérage NF Art DT R Maintien en état de conformité des installations électriques. Dépoussiérage NF Art. 32 ONEPTION ET MISE EN OEUVRE DT R onception et mise en oeuvre des installations en fonction de leur domaine de tension. NF Art. 311 DT R onception et mise en oeuvre des installations en fonction de leur domaine de tension. NF Art opyright Bureau Veritas 2012 page 14/19 en date du 17/01/2014

15 SYNOPTIQUE DE L INSTALLATION ELETRIQUE HAUTE TENSION opyright Bureau Veritas 2012 page 15/19 en date du 17/01/2014

16 SYNOPTIQUE DE L INSTALLATION ELETRIQUE BASSE TENSION opyright Bureau Veritas 2012 page 16/19 en date du 17/01/2014

17 opyright Bureau Veritas 2012 page 17/19 en date du 17/01/2014

18 opyright Bureau Veritas 2012 page 18/19 en date du 17/01/2014

19 entre commercial LELER OMMENTAIRES PARTIULIERS LIMOUX Local : EXTERIEUR > Enseignes Enseignes extérieures hors tension opyright Bureau Veritas 2012 page 19/19 en date du 17/01/2014