ANNEXE : Liste détaillée des investissements éligibles dans le cadre du PCAE

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1 ENJEUX : PERFORMANCE DE L'ATELIER PRODUCTION ANIMALE Mise aux normes dans nouvelles zones vulnérables Gestion des effluents couverture de fosses, transferts des effluents, fosse, fumière Aménagement général des bâtiments d élevage Aménagement et amélioration des locaux de traite et de la laiterie Amélioration de l ambiance des bâtiments, bardage, tubulaire, abreuvement électricité, eau, extension de bâtiment, tunnel d élevage, installation de ligne électrique pour la mise en place d'un éclairage basse consommation, système de contrôle photosensible, création d'ouverture sans éclairage naturel. Aménagement de la salle de traite : ajout de poste de traite, mise de plein pied, plancher mobile, décrochage automatique, chariot de traite. barrière poussante, porte de tri, chien électrique et de la laiterie (sol, mur).hors tank à lait Systèmes de lavage et amélioration de qualité de traite, surpresseur, ballon d eau chaude, bac de récupération. Equipements fixes améliorant les travail Robot d'alimentation, système de lavage (hydro curage), relevage d équipement Passerelle de paillage. paillage des animaux Pailleuse et pailleuse dérouleuse Barrière d auge, table d alimentation, couverture d auge, tapis d alimentation, travail distribution de l alimentation Râtelier, DAL, système de distribution aux veaux, Système de distribution des concentrés. Cellule de stockage des concentrés, systèmes de pesées Matériel de distribution mécanique d alimentation : godet dessileur, godet hacheur distributeur, mélangeuse (plafonnée à ), dessileuse distributrice, dérouleuse, pince à enrubannage, pince à foin. Repousse fourrage. Taxi lait. Investissements spécifique ovins, distribution automatisée, louve, vis à concentrés nettoyage et curage des animaux. Aménagement des bâtiments dont racleur automatique, dalle bétonnée pour faciliter le raclage, racleur à logettes Rabot racleur, Robot racleur automoteur ovins uniquement : Lecteur de boucle électronique, cage de retournement manipulation et Aménagement de couloir et parc de contention en bâtiment, aménagement de box d isolement, d intervention sur les aménagement d un local technique, stockage petit matériel, Quai d embarquement, matériel de animaux. pesée, matériel de surveillance du troupeau (caméra), aménagement du stockage pour animaux morts. Cage de contention. Cage de parage. Nouvelle technologie Détection ou reconnaissance électronique des animaux, équipements (sondes, antennes) de l'information et de permettant le contrôle à distance, pesées automatiques, Détecteur de vêlage et détecteur de la communication chaleur, Matériel traitement et distribution des céréales à la ferme Aplatisseur ou broyeur à céréales (sec ou semis humide), chariot cellule de stockage, vis de distribution Implantation et semis Semoir spécifique, adaptateur pour sur-semis, rouleau Entretien des prairies et des haies Herse à prairies, ébouseuse, girobroyeur, lamier, étaupineuse, ploutoir Autonomie alimentaire Equipement et aménagement des Pose de clôtures fixes et mobiles, parc de contention, bétaillère, adduction d eau, abreuvement, pâturages et bacs à eau, pompes, râtelier mobile, nourrisseur, aménagement de chemin. manipulation des animaux en pâturage Matériel de récolte Stockage fourrage (sauf paille) Faucheuse, andaineur, faneuse, enrubanneuse, plateau (plafonné à ) remorque autochargeuse, presse (plafond de ) bâtiment de stockage de foin. Travées de stockage aliments, silos pour ensilage d'herbe avec fosse de récupération des jus. Insertion paysagère Insertion paysagère Ateliers spécifiques Equipements spécifiques à la production d œufs : local de stockage, pondoirs, calibreuse, emballeuse convoyeur, marquage, piège à lumière Matériel de compostage Retournement de compost, table d épandage (uniquement pour les CUMA) 1

2 ENJEUX : PERFORMANCE ENERGETIQUE Installations de séchage de l'herbe en grange Matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l isolation des locaux existants, des équipements et des réseaux (de chauffage et de ventilation hors séchage en grange) à usage agricole. Dans le cas de bâtiments neufs, seuls seront pris en charge les bio-matériaux ; Poste bloc de traite : récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d eau chaude sanitaire, pré-refroidisseur de lait, pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés à l économie d énergie ; Matériaux, équipements et matériels pour l installation d un chauffe eau solaire thermique pour la production d eau chaude sanitaire liée à l exploitation agricole ; Système de régulation lié a) au chauffage et/ou à la ventilation des bâtiments, au séchage et à la ventilation des productions végétales (hors serres) Ventilateurs et/ou turbines et trappes motorisées des systèmes de ventilation centralisée dans les bâtiments d élevage porcin ; Echangeurs thermiques du type : «air-sol» ou «puits canadiens» ; «air-air» ou VMC double flux ; Eclairage spécifique lié à l économie d énergie : détecteurs de présence, système de contrôle photosensible régulant l éclairage en fonction la luminosité extérieure, démarreur électronique pour les appareils électroniques ; Chaudière à biomasse d une puissance inférieure ou égale à 100kW, y compris le silo d alimentation de la chaudière et les systèmes d alimentation spécifiques pour la chaudière ; 50% au moins de la production de la chaudière devra être destinée à l activité agricole ; Pompe à chaleur, y compris les pompes à chaleur dédiées à la production d eau chaude ( hors serre). 2

3 ENJEUX : PERFORMANCE DE L'ATELIER PRODUCTION VEGETALE Matériel améliorant les pratiques culturales Matériel pour casser la croûte de battance sur les cultures en place (houes rotatives, herses étrille ) Matériel permettant de limiter l'affinement de surface lors de semis et matériels de ce type ayant le même objet et équipant les semoirs Effaceurs de traces de roues pour limiter les amorces de formation de ravines Matériel adapté sur planteuse permettant la formation de micro buttes empêchant le ruissellement de l'eau matériel pour détruire les CIPAN par les rouleaux destructeurs spécifiques (type rollkrop, rolofaca ) Matériel de semis d'un couvert végétal des sols dans une culture en place Lutte contre l'érosion Matériels de semis adaptés pour le semis de cultures intermédiaires dans un couvert végétal pour l'implantation et l'entretien de couverts, pour l'entretien par voie mécanique des couverts et de l'enherbement interrangs l'enherbement intercultures, ou pour les zones de compensation écologique. Epampreuse Implantation de haies et dispositifs végétalisés Implantation de dispositifs végétalisés (haies, ripisylves.) au sein des zones sensibles à l égard de cet enjeu : matériel végétal, paillage, protection des plants et main d œuvre associée. lié à l'implantation de haies et éléments arborés (hors entretien), fascines, talus, noues Pesée embarquée des engrais organiques et minéraux Équipement visant à une meilleure répartition des apports Outils d'aide à la décision Pesée sur fourche, pompe doseuse, Matériel visant à une meilleure répartition (systèmes de débit proportionnel à l'avancement) et à moduler les apports Système automatisé de préparation et de recyclage des solutions nutritives avec traçabilité pour le secteur horticole et maraîcher. Localisateurs d'engrais sur le rang (bineuse, semoir spécifique ou sur planche) Semoir spécifique (accessoires d un autre matériel) sur bineuse pour l implantation de CIPAN dans des cultures en place hors zone d implantation obligatoire de CIPAN Acquisition d outils d aide à la décision (GPS logiciel de fertilisation, logiciel lié à l agriculture de précision,[outil de pilotage de la fertilisation, ]) Matériels spécifiques Matériels de compostage des effluents fertilisants Aires collectives de compostage Ouvrages de stockage du fumier, du lisier et des autres effluents liquides (une garantie décennale est exigée pour les ouvrages de stockage) Gestion des effluents d'élevage Réseaux et matériels fixes permettant le transfert des liquides vers les fosses ou d une fosse vers l autre Investissements et équipements destinés à éviter l écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages de stockage et la dilution des effluents (couverture des aires d exercice, des fumières ou des ouvrages de stockage, gouttières et descentes d eaux pluviales sur les couvertures existantes lorsqu elles suppriment le mélange d eaux pluviales avec des effluents d élevage) Investissements visant à l étanchéité des réseaux de collecte, des ouvrages de stockage des effluents et des silos Matériels d homogénéisation du lisier par brassage ou broyage, à l exception des dispositifs d oxygénation Matériel de mesure en vue de l amélioration des pratiques Station météorologique, thermo hygromètre, anomètre Appareils de mesures pour déterminer les besoins en eau (tensiomètres, capteurs sols, capteurs plantes, sondes capacitives) Sondes tensio-métriques pour déterminer les besoins en eau Logiciel de pilotage de l'irrigation avec pilotage automatisé Équipements de maîtrise des apports d eau à la parcelle (régulation électronique, système brisejet, vannes programmables pour automisation des couvertures intégrales, ) Protection de la ressource en eau et des zones humides économe en eau Système de régulation électronique pour l irrigation Système de collecte et de stockage en vue de la récupération des eaux pluviales et de leur utilisation Système d arrosage maîtrisé pour le secteur horticole, arboricole et maraîchage (système de goutte à goutte, rampes d arrosage, gaines gouttes à gouttes, planteuse manuelle spécifique permettant de limiter l arrosage à la plantation ) Système de recyclage et de traitement (dégrilleur, décanteur, traitement biologique, ) des eaux de lavage utilisées pour certaines productions spécialisées Mise en place de retenues Déplacement de forages Ouvrages et matériels en lien avec des milieux spécifiques Machines de lavage de certaines productions économe en eau Retenues alimentées par des eaux usées, eaux de drainage, eaux pluviales Retenues de substitution Déplacement de forages Aménagements des exutoires de drains et de zones tampons Matériels liés à l'entretien et la restauration de milieux spécifiques (chenillettes, pneus basse pression, matériel de colmatage de drains de zone humide), ouvrages en lien avec ces milieux (petite hydraulique), clôtures pour la mise en défens de zones sensibles, pompes à nez, restauration de murets et restauration/création mares 3

4 PERFORMANCE DE L'ATELIER PRODUCTION VEGETALE Equipements du "kit environnement" éligibles sur la base d'un devis pour un pulvérisateur existant (systèmes anti-débordement sur l'appareil, buses anti-dérive (conformes à note DGAL/SDQPV/N du 18/05/2010), rampes équipées de systèmes anti-goutte et cuve de rinçage). montant plafond de En cas d'acquisition d'un pulvérisateur neuf répondant à la norme EN et en substitution d'un équipement existant (à réformer ou à détruire), les équipements de la présente liste sont éligibles sur la base d'un devis. Montant subventionnable cumulé ne peut excéder 50% du devis pour pulvé viticole ou arboricole et 30% pour autres cultures Cuve de rinçage embarquée sur le pulvérisateur (ou sur le tracteur) avec kit de rinçage intérieur des cuves/kit d'automisation de rinçage des cuves ; cuve de lavage embarquée (et ses accessoires) pour le lavage au champ du pulvérisateur Système d injection directe de la matière active, système de circulation continue des bouillies produits du pulvérisateur Matériel de précision permettant de localiser le traitement (type GPS), coupures de tronçon obligatoirement couplées à un GPS Panneaux récupérateurs de bouillies Volucompteur programmable pour éviter le débordement des cuves Système anti-goutte (à la rampe pour la régularité de la pulvérisation) Système de confinement et de récupération des excédents de bouillie sur les appareils de traitement fixes Dispositif de gestion de fond de cuve, permettant de réduire la quantité résiduelle d'effluents dans la cuve après épandage Systèmes électroniques embarqués d'enregistrement des paramètres des traitements Matériel de précision permettant de réduire les doses de produits (traitement face par face) Équipement visant à une meilleure répartition des apports Distributeurs de produits anti-limace double nappe avec DPA Matériel de lutte mécanique contre les adventices : bineuse, houe rotative, système spécifique de binage sur le rang, système de guidage automatisé pour bineuses, désherbineuse, herse étrille, pailleuse et ramasseuses ou enrouleuses pour films organiques biodégradables, matériel spécifique de binage inter-rang. Matériel de lutte thermique (échauffement létal, ) type bineuse à gaz, traitement vapeur Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique : filets tissés anti-insects, filets insects proof Matériel de substitution pour l'implantation de couverts herbacés "entre rang" et de couverts de zone de compensation écologique Matériel d'éclaircissage mécanique (matériel de broyage, retrait de résidus,.) pour éviter les contaminations par les prédateurs pour l'entretien par voie mécanique des couverts, de l'enherbement inter-rangs (broyeur, giro-broyeur, cover-crop ) et des zones de compensation écologique par destruction mécanique des végétaux (rollkrop, rolo-faca ), et matériels du travail du sol interceps et tondeuses interceps Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail mécanique de l'inter-culture Matériels permettant de ramasser le "menue paille" à la moisson. Avec obligation de s'engager à ne pas remettre la menue paille au champ (sauf sous forme de fumier composté) produits Outils d'aide à la décision Haies et dispositifs végétalisés Station météorologique, thermo-hygromètre, anomètre (matériel embarqué ou non) GPS et système permettant une radio-localisation (type RTK), sans automatisation du pilotage : seule l'installation du guidage automatique sur tracteur est finançable (pas de financement du réseau) Matériel végétal, paillage, protection des plats et main œuvre associée pour l implantation de haies Dispositif de traitement des effluents Liste des dispositifs de traitement éligibles publiée par le ministère en charge de l'écologie Aménagement de l'aire de remplissage étanche avec système de récupération de débordements accidentels Aménagement de l'aire de lavage (et de remplissage) intégrant les prescriptions minimales suivantes : plateforme étanche permettant de récupérer tous les liquides en un point unique d'évacuation, décanteur, séparateur d'hydrocarbures, système de séparation des eaux pluviales, dispositifs de traitements des effluents Réserves de collecte des eaux de pluie et réseau correspondant (équipements à l'échelle des bâtiments de l'exploitation), dimensionnées pour les besoins de l'aire de lavage/remplissage. Equipements sur le site de l exploitation Potence, réserve d'eau surélevée Aménagement d'une paillasse ou plate-forme de préparation des bouillies, matériels de pesée et outils de dosage Plateau de stockage avec bac de rétention pour le local phytosanitaire Volucompteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve 4

5 MATERIEL SPECIFIQUE FILIERES FRAGILISEES Maraîchage matériel spécifique pour cette activité Lin matériel de récolte (arracheuse, retourneuse) en CUMA Fécule déterreur en CUMA 5