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2 AB CDEC F A A A A B A C D BEFB AEE B E DBE B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A F AB AF AF A A A A A A A A A A A A A A A

3 Sommaire Préfecture - Direction des Libertés Publiques Arrêtà - n 2016-DLP/CIRC-42 du 14 mars 2016 portant décision de suspension du centre Contrôle Technique Poids Lourds Forbach S 057 Z 103 Avis - relatif à l établissement de la liste des organisations professionnelles assimilées à une corporation en vue de la présentation de candidats aux élections des membres de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Moselle Préfecture - Direction des Ressources et des Moyens Mutualisés Arrêtà DRMM-046 en date du 10 mars 2016 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe, session 2016 Direction Départementale des Territoires de la Moselle Arrêtà DDT-SERAF-UC N 17 du 11 mars 2016 ordonnant l exécution d une battue administrative au sanglier sur les terrains de chasse de M. CAROW Jean-François à FONTOY et à HAVANGE. Arrêtà DDT/SABE/NPN-n 16 du 08/03/2016 portant autorisation de défrichement de 0,2420 hectare sur la commune de Saint-Avold Arrêtà DDT/SABE/NPN-n 17 du 09/03/2016 prononçant l'application du régime forestier à des terrains boisés à Piblange Unité Départementale de Moselle de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de la région Alsace - Champagne Ardenne - Lorraine Arrêtà - 14 mars 2016 Arrêté INTERIM des agents de contrôle UC MOSELLE Voies Navigables de France Arrêtà - n 2016 DLP/CIRC/VNF - 45 en date du 14 mars 2016 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique (épreuve de natation) sur la Moselle canalisée rive gauche à Thionville le 15 mai 2016 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle Arrêtà - en date du 10 mars 2016 portant liste d aptitude donnant accès à l emploi d auxiliaire de puériculture de 1ère classe Arrêtà - en date du 11 mars 2016 portant réinscriptions sur la liste d aptitude donnant accès à l emploi d auxiliaire de puériculture de 1ère classe - Réinscriptions effectuées au titre de l année 2016 (du 11 mars 2016 au 10 mars 2017)

4 Arrêtà n 2016-DLP/CIRC-42 du 14 mars 2016 portant décision de suspension du centre Contrôle Technique Poids Lourds Forbach S 057 Z 103 Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 14/03/2016 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 15/03/2016

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7 Avis relatif à l établissement de la liste des organisations professionnelles assimilées à une corporation en vue de la présentation de candidats aux élections des membres de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Moselle Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : néant Qualità du Signataire : néant Date de signature : 15/03/2016 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 15/03/2016

8 PREFET DE LA MOSELLE ELECTIONS DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA MOSELLE Etablissement de la liste des organisations professionnelles assimilées à une corporation en vue de la présentation de candidats Les élections des membres de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Moselle auront lieu le 14 octobre La durée du mandat est de 5 ans. Sont éligibles : I - Les chefs d entreprise individuelle qui : 1 Remplissent les conditions fixées à l article 6 du décret du 27 mai 1999 reproduit ci-après : o «Sont éligibles les électeurs qui remplissent en outre les conditions suivantes : I. - Les personnes physiques ne peuvent être élues ou réélues si elles sont âgées de soixante-cinq ans révolus le 1er janvier de l'année d'établissement des listes électorales. Lorsqu'ils atteignent cet âge en cours de mandat, les membres de la chambre de métiers et de l'artisanat poursuivent leur mandat jusqu'au renouvellement suivant. II. - Les chefs d'entreprise[ ]doivent être immatriculés [ ] au répertoire des métiers de la chambre de métiers et de l'artisanat depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin, sans période d interruption. L'immatriculation au répertoire des métiers peut être maintenue pendant un délai maximum d'un an en cas de cessation temporaire d'activité ou de poursuite d activité entraînant un changement de forme juridique de l entreprise, sur déclaration de la personne immatriculée. III. - Les personnes physiques[ ] doivent soit être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales, soit respecter les échéances d'un plan de règlement signé avec l'organisme chargé du recouvrement des unes ou des autres de ces cotisations, soit avoir constitué des garanties jugées suffisantes par ces organismes.» 2 Ne sont pas soumis, par décision judiciaire, à des mesures restreignant la libre disposition de leurs biens ; 3 Et sont proposés par leurs corporations. II - Les représentants des personnes morales et les conjoints actifs mentionnés au I de l article 103 a 1 du code professionnel local qui : 1 Satisfont personnellement aux conditions fixées au I et III de l article 6 du décret du 27 mai 1999 cité ci-avant ; 2 Ne sont pas soumis, par décision judiciaire, à des mesures restreignant la libre disposition de leurs biens ; 3 Et sont proposés par leurs corporations. PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N MARS 2016

9 2. L article 103 b. I du code professionnel local précise que, lorsque dans la circonscription concernée, un ou plusieurs métiers relevant de l'artisanat ne sont pas organisés en corporation, le Préfet du département assimile à une corporation au sens du présent article d'autres organisations professionnelles constituées en vue de défendre les intérêts d'un même métier ou de métiers d'une même branche d'activité et justifiant l'immatriculation des trois quarts de leurs membres au moins au Registre des entreprises. La liste des organisations professionnelles assimilées à une corporation est fixée, à l occasion de chaque renouvellement des chambres de métiers par arrêté du préfet du département du siège de la chambre et publiée au Recueil des Actes Administratifs. Pour être inscrites sur cette liste, les organisations professionnelles doivent présenter, au plus tard le 30 avril 2016 une demande au préfet de la Moselle. Cette demande, dont il sera délivré un récépissé, devra être accompagnée de toutes pièces justificatives (copie de la carte nationale d identité ou titre de séjour en cours de validité, attestation d immatriculation au répertoire des métiers ). Les demandes en inscription pourront être déposées dès maintenant et jusqu au 30 avril 2016, dernier délai, auprès de Monsieur le Préfet de la Moselle à METZ - Direction des Libertés Publiques - Bureau de la Réglementation et des Elections - Bureau n 107 (du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures). PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N MARS 2016

10 Arrêtà 2016-DRMM-046 en date du 10 mars 2016 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3ème classe, session 2016 Direction : Préfecture - Direction des Ressources et des Moyens Mutualisés Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 10/03/2016 Lieu de consultation du document : Préfecture - DRMM/BRH Date de publication : 15/03/2016

11 PRÉFET DE LA MOSELLE Préfecture Direction des ressources et des moyens mutualisés Bureau des ressources humaines Section recrutements - concours ARRÊTÉ n DRMM du 10/03/2016 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3 ème classe, session LE PRÉFET DE LA MOSELLE OFFICIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; le décret n du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique ; le décret n du 22 mai 2013 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ; l arrêté du 7 juin 2002 relatif aux modalités d organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ; l arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l ouverture de concours d inspecteurs et de délégués au permis de conduire et de la sécurité routière ; l arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l ouverture de concours d inspecteurs et de délégués au permis de conduire et de la sécurité routière ; l arrêté du 26 janvier 2016 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3 ème classe au titre de l année 2016 ; l arrêté n DCTAJ n 2016-A-01 du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, ARRÊTE Article 1 : La commission chargée de la surveillance des épreuves écrites des concours pour le recrutement d inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3 ème classe est composée comme suit pour le centre d'examen ouvert à METZ, à l'occasion de la session 2016 : / 9, place de la préfecture - BP Metz Cedex 1- tel : fax : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N MARS 2016

12 -2- Présidente : Madame Véronique NARBONI, directrice des ressources et des moyens mutualisés à la préfecture de la Moselle, Membres : Madame Sophie CUNY, chef du bureau des ressources humaines, Monsieur Jean-Christophe DURAND, chef de la section recrutementsconcours, Madame Hélène AVRIL-DEBARLE, Monsieur Hervé BURTIN. Article 2 : Le rôle de la commission est limité aux missions énumérées dans la circulaire n 1813 du 12 janvier 2004 (mise à jour au 6 novembre 2012) du ministre de l'intérieur relative à l'organisation des examens professionnels. Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté, dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Fait à Metz, le 10/03/2016 Le préfet, Pour le préfet, Le secrétaire général, Signé : Alain CARTON PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N MARS 2016

13 Arrêtà 2016-DDT-SERAF-UC N 17 du 11 mars 2016 ordonnant l exécution d une battue administrative au sanglier sur les terrains de chasse de M. CAROW Jean-François à FONTOY et à HAVANGE. Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Björn DESMET Qualità du Signataire : directeur Date de signature : 11/03/2016 Lieu de consultation du document : DDT/SERAF/UC Date de publication : 15/03/2016

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17 Arrêtà 2016-DDT/SABE/NPN-n 16 du 08/03/2016 portant autorisation de défrichement de 0,2420 hectare sur la commune de Saint-Avold Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Björn DESMET Qualità du Signataire : DDT de la Moselle Date de signature : 08/03/2016 Lieu de consultation du document : DDT57 et commune de Saint-Avold Date de publication : 15/03/2016

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21 Arrêtà 2016-DDT/SABE/NPN-n 17 du 09/03/2016 prononçant l'application du régime forestier à des terrains boisés à Piblange Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Björn DESMET Qualità du Signataire : DDT de la Moselle Date de signature : 09/03/2016 Lieu de consultation du document : DDT57 et commune de Piblange Date de publication : 15/03/2016

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24 Arrêtà 14 mars 2016 Arrêté INTERIM des agents de contrôle UC MOSELLE Direction : Unité Départementale de Moselle de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de la région Alsace - Champagne Ardenne - Lorraine Signataire : Marc NICAISE Qualità du Signataire : Responsable de l'unité Départementale de Moselle Date de signature : 14/03/2016 Lieu de consultation du document : Unité Départementale de Moselle Date de publication : 15/03/2016

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40 Arrêtà n 2016 DLP/CIRC/VNF - 45 en date du 14 mars 2016 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique (épreuve de natation) sur la Moselle canalisée rive gauche à Thionville le 15 mai 2016 Direction : Voies Navigables de France Signataire : Lydie LEONI Qualità du Signataire : Directrice des Libertés Publiques Date de signature : 14/03/2016 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 15/03/2016

41 Préfecture Direction des Libertés Publiques Bureau de la circulation routière ARRÊTE N 2016 DLP/CIRC/VNF - 45 en date du 14 mars 2016 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique (épreuve de natation) Sur la Moselle canalisée rive gauche à Thionville le 15 mai 2016 Vu le Code des Transports ; PREFET DE LA MOSELLE OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ; Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n du 26 décembre 1996 relatif aux recettes de l'établissement Public ; Vu le décret n du 16 février 2010 modifiant le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; Vu le décret n du 28 décembre 2012 déterminant la list e des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Moselle ; Vu l'arrêté n DCTAJ-2016-A-01 du 1 er janvier 2016 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, Vu la demande et l'organisation de la manifestation ; Considérant que l'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de la navigation ; Sur proposition de M. le Directeur Territorial du Nord-Est de VNF ; ARRETE Article 1 : M. Sébastien DUTHILLEUL, président du TRITYC (Triathlon Club Yutz/Thionville) est autorisé à organiser le 15 mai 2016, à ses risques et périls, une épreuve de natation de 9h00 à 9h30 et de 14h30 a 16h00 (dans le cadre d'un triathlon), sur la Moselle canalisée du PK 267,00 au PK 267,800, rive gauche, à Thionville. Cette autorisation est accordée, sous réserve de se conformer aux règlements susvisés, ainsi qu'aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale du Nord-Est de VNF. Toute circulation, autre qu'à pied, sur les chemins de service est strictement interdite. 9, PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX

42 La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le domaine public fluvial. La priorité est laissée à la navigation commerciale. Article 2 : Cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation et devra se dérouler en-dehors du chenal de navigation, représenté par les lignes vertes du plan cijoint. Une matérialisation est nécessaire à l'aide de flotteurs ou bouées de couleur jaune, au minimum cinq mètres hors chenal, ainsi qu'un accompagnement par bateau(x) de sécurité (les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage, gaffes,...) sont obligatoires pour toutes les personnes à bord de la ou des embarcation(s), sur toute la longueur du parcours. Il est obligatoire de redoubler de vigilance après la bouée verte au PK 267,420, en effet la largeur disponible est moindre (15 m au lieu de 20 m au départ), à l'approche du pont SNCF. Le cas échéant, vous devez contacter les écluses de Thionville (03/82/34/47/52) et Koenigsmacker (03/82/55/01/58). Article 3 : La navigation de la ou des embarcation(s), ne devra apporter aucune gêne à la navigation de commerce ou de plaisance. Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la responsabilité de M. Sébastien DUTHILLEUL. Article 4 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le domaine public fluvial est rigoureusement interdit. Article 5 : L'organisateur devra prendre contact (48h avant) avec Mme Catherine FRANCOIS, Responsable de l'agence de Metz/VNF ou avec M. Jean-Pierre VUILLAUME, Responsable du Pôle Exploitation , afin de s'informer des conditions de navigation du moment, pour régler toutes les questions qui intéresseraient à quelque titre que ce soit la Direction Territoriale Nord-Est de VNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui être données. La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour la journée du 15 mai Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Moselle M. le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Moselle, M. le Commandant de la Brigade Fluviale de Gendarmerie de Metz, M. le Directeur Territorial du Nord-Est de Voies Navigables de France, M. le Responsable de l'unité Territoriale de Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Moselle. Fait à Metz, le Le Préfet Pour le Préfet, La Directrice des Libertés Publiques signé Lydie LEONI

43 Arrêtà en date du 10 mars 2016 portant liste d aptitude donnant accès à l emploi d auxiliaire de puériculture de 1ère classe Direction : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle Signataire : Jean KARMANN Qualità du Signataire : Président du Centre de Gestion de la Moselle Date de signature : 10/03/2016 Lieu de consultation du document : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle Date de publication : 15/03/2016

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47 Arrêtà en date du 11 mars 2016 portant réinscriptions sur la liste d aptitude donnant accès à l emploi d auxiliaire de puériculture de 1ère classe - Réinscriptions effectuées au titre de l année 2016 (du 11 mars 2016 au 10 mars 2017) Direction : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle Signataire : Jean KARMANN Qualità du Signataire : Président du Centre de Gestion de la Moselle Date de signature : 11/03/2016 Lieu de consultation du document : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle Date de publication : 15/03/2016

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50 ISSN Responsable de la publication : DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Préfecture de la Moselle - B.P METZ Cedex 1 Tél Chargé de la publication : M. André FLORSCH - Tél Atelier d'imprimerie de la Préfecture de la Moselle