Nomenclature d exécution Programme 213. «Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés»

Transcription

1 Nonclature d exécution «Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés» Mission ministérielle : JA «Justice» Ministère : 10 «Justice» (Version du 23/01/2007 à 01:16:47 ) 1

2 2

3 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nonclature Ss-action État major : ministres, cabinets, bureau du cabinet, communication (0213) (10) Personnel concrant à l action "état major" (VP) Versent de transport (VQ) Versent au Fonds national d aide au logent (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitent pr affectation dans les départents d tre-r des titulaires civils (nveau) (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignent et de concrs (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (YV) Autres rémunérations indexées sur le point (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - ss-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZJ) Rémunération des s militaires (8Y) Rémunérations des ministres et secrétaires d Etat (YU) Apprentis - rémunérations (ZQ) Diverses s rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et tre-r (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZW) Pri spéciale d installation (ZX) Indemnités liées à la mobilité (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplént familial de traitent : métropole (A4) Supplént familial de solde : métropole (A8) Pri spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départents d tre-r (A9) Indemnité particulière de sujétion et d installation pr affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (B2) Indemnité d éloignent collectivités d tre-r (B4) Indemnités forfaitaires de déplacent (B5) Indemnité de logent (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pr travaux suppléntaires (C4) Astreintes (C5) Autres heures suppléntaires (C6) Nvelle bonification indiciaire - personnel civil (J9) Nvelle bonification indiciaire - personnel militaire (C7) Indemnité compensatrice de reclassent indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pr cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de caté A et B (nveau) (D4) Diverses s charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pr travaux suppléntaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : pri de rendent (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pr sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (E9) Indemnité pr charges militaires - personnels en activité (indexée) (F2) Majoration de l indemnité pr charges militaires - personnels en activité (indexée) (F3) Complént forfaitaire à l indemnité pr charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplént forfaitaire à l indemnité pr charges militaires - personnels en activité (indexé) (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité (indexée) (nveau) (G7) Pri de qualification de service aux ss-officiers - personnels en activité (indexée) (nveau) (K7) Complént spécial pr charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pr charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pr temps d activité et d obligations professionnelles compléntaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) (nveau) (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarrie - personnels en activité (non indexée) (nveau) (L8) Pri à certains militaires de la gendarrie (Décret n du 14/02/02) - personnels en activité (non indexée) (nveau) (P6) Indemnité nsuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - s indemnités 3

4 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nonclature Ss-action (P8) Diverses s rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départents d tre-r (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départents d tre-r (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départents d tre-r (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations ss-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régis de retraite compléntaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S6) Cotisations liées au risque invalidité - s personnels (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - s personnels (T4) Versents à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux s organiss sociaux (3A) Allocation pr perte d emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacent du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départents d tre-r (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses s prestations directes d employeur (9C) Rembrsents forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel (0213) (20) Activité normative (VP) Versent de transport (VQ) Versent au Fonds national d aide au logent (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitent pr affectation dans les départents d tre-r des titulaires civils (nveau) (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignent et de concrs (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (YV) Autres rémunérations indexées sur le point (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point (YU) Apprentis - rémunérations (ZQ) Diverses s rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et tre-r (ZW) Pri spéciale d installation (ZX) Indemnités liées à la mobilité (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplént familial de traitent : métropole (A8) Pri spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départents d tre-r (A9) Indemnité particulière de sujétion et d installation pr affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (B2) Indemnité d éloignent collectivités d tre-r (B4) Indemnités forfaitaires de déplacent (B5) Indemnité de logent (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pr travaux suppléntaires (C4) Astreintes (C5) Autres heures suppléntaires (C6) Nvelle bonification indiciaire - personnel civil (C7) Indemnité compensatrice de reclassent indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pr cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de caté A et B (nveau) (D4) Diverses s charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pr travaux suppléntaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : pri de rendent 4

5 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nonclature Ss-action (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : pris de fonction des personnels affectés au traitent de l information (nveau) (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (P6) Indemnité nsuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - s indemnités (P8) Diverses s rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départents d tre-r (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départents d tre-r (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations ss-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régis de retraite compléntaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S6) Cotisations liées au risque invalidité - s personnels (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - s personnels (T4) Versents à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux s organiss sociaux (3A) Allocation pr perte d emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacent du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départents d tre-r (4B) Autres risques maladie (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (6B) Diverses s prestations directes d employeur (9C) Rembrsents forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel Évaluation, contrôle, études et recherche (0213) (30) Personnel concrant à l action "évaluation, contrôle, études et recherche" (VP) Versent de transport (VQ) Versent au Fonds national d aide au logent (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitent pr affectation dans les départents d tre-r des titulaires civils (nveau) (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignent et de concrs (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (YV) Autres rémunérations indexées sur le point (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point (YU) Apprentis - rémunérations (ZQ) Diverses s rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et tre-r (ZW) Pri spéciale d installation (ZX) Indemnités liées à la mobilité (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplént familial de traitent : métropole (A8) Pri spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départents d tre-r (A9) Indemnité particulière de sujétion et d installation pr affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (B2) Indemnité d éloignent collectivités d tre-r (B4) Indemnités forfaitaires de déplacent (B5) Indemnité de logent (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pr travaux suppléntaires (C4) Astreintes (C5) Autres heures suppléntaires (C6) Nvelle bonification indiciaire - personnel civil 5

6 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nonclature Ss-action (C7) Indemnité compensatrice de reclassent indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pr cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de caté A et B (nveau) (D4) Diverses s charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pr travaux suppléntaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : pri de rendent (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : pris de fonction des personnels affectés au traitent de l information (nveau) (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (P6) Indemnité nsuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - s indemnités (P8) Diverses s rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départents d tre-r (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départents d tre-r (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départents d tre-r (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations ss-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régis de retraite compléntaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S6) Cotisations liées au risque invalidité - s personnels (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - s personnels (T4) Versents à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux s organiss sociaux (3A) Allocation pr perte d emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacent du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départents d tre-r (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses s prestations directes d employeur (9C) Rembrsents forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel administrative commune (0213) (40) Personnel concrant à l action "gestion administrative commune" (VP) Versent de transport (VQ) Versent au Fonds national d aide au logent (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitent pr affectation dans les départents d tre-r des titulaires civils (YE) Majoration de traitent pr affectation dans les s collectivités d tre-r des titulaires civils (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitent pr affectation dans les départents d tre-r des non titulaires (YM) Indexation de traitent pr affectation collectivités territoriales et départentales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignent et de concrs (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (YV) Autres rémunérations indexées sur le point (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - ss-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZJ) Rémunération des s militaires 6

7 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nonclature Ss-action (YU) Apprentis - rémunérations (ZQ) Diverses s rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et tre-r (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZW) Pri spéciale d installation (ZX) Indemnités liées à la mobilité (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplént familial de traitent : métropole (A2) Supplént familial de traitent : départents d tre-r et s collectivités d tre-r (A3) Supplént familial de traitent : étranger (A4) Supplént familial de solde : métropole (A7) Majorations familiales (A8) Pri spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départents d tre-r (A9) Indemnité particulière de sujétion et d installation pr affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (B2) Indemnité d éloignent collectivités d tre-r (B4) Indemnités forfaitaires de déplacent (B5) Indemnité de logent (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pr travaux suppléntaires (C4) Astreintes (C5) Autres heures suppléntaires (C6) Nvelle bonification indiciaire - personnel civil (J9) Nvelle bonification indiciaire - personnel militaire (C7) Indemnité compensatrice de reclassent indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pr cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de caté A et B (nveau) (D4) Diverses s charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pr travaux suppléntaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : pri de rendent (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : pris de fonction des personnels affectés au traitent de l information (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (E9) Indemnité pr charges militaires - personnels en activité (indexée) (F2) Majoration de l indemnité pr charges militaires - personnels en activité (indexée) (F3) Complént forfaitaire à l indemnité pr charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplént forfaitaire à l indemnité pr charges militaires - personnels en activité (indexé) (K7) Complént spécial pr charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pr charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (P6) Indemnité nsuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - s indemnités (P8) Diverses s rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départents d tre-r (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départents d tre-r (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départents d tre-r (Q6) Cotisations d assurance maladie - ensemble des personnels de l Etat des collectivités d tre-r (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations ss-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régis de retraite compléntaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S6) Cotisations liées au risque invalidité - s personnels (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - s personnels (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régis étrangers de sécurité sociale (T4) Versents à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux s organiss sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complént familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de stien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé 7

8 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nonclature Ss-action (U7) Allocation de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation pr perte d emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacent du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départents d tre-r (4B) Autres risques maladie (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (6B) Diverses s prestations directes d employeur (9C) Rembrsents forfaitaires de transports (0213) (44) sociale (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logent (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secrs (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (5C) Prestations facultatives d action sociale : garde des jeunes enfants (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (0213) (50) Commission nationale informatique et libertés (VP) Versent de transport (VQ) Versent au Fonds national d aide au logent (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (YV) Autres rémunérations indexées sur le point (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et tre-r (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplént familial de traitent : métropole (C5) Autres heures suppléntaires (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (D4) Diverses s charges connexes (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (P8) Diverses s rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départents d tre-r (nveau) (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départents d tre-r (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (R2) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels civils (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations ss-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régis de retraite compléntaire (S6) Cotisations liées au risque invalidité - s personnels (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - s personnels (T4) Versents à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d allocations familiales (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T8) Cotisations aux s organiss sociaux (3A) Allocation pr perte d emploi (2B) Capital-décès (9C) Rembrsents forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel (0213) (60) Haut Conseil au commissariat aux comptes (VP) Versent de transport (VQ) Versent au Fonds national d aide au logent (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitent pr affectation dans les départents d tre-r des titulaires civils (nveau) (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignent et de concrs 8

9 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nonclature Ss-action (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (YV) Autres rémunérations indexées sur le point (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point (YU) Apprentis - rémunérations (ZQ) Diverses s rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et tre-r (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZW) Pri spéciale d installation (ZX) Indemnités liées à la mobilité (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplént familial de traitent : métropole (A8) Pri spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départents d tre-r (A9) Indemnité particulière de sujétion et d installation pr affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (B2) Indemnité d éloignent collectivités d tre-r (B4) Indemnités forfaitaires de déplacent (B5) Indemnité de logent (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pr travaux suppléntaires (C4) Astreintes (C5) Autres heures suppléntaires (C6) Nvelle bonification indiciaire - personnel civil (C7) Indemnité compensatrice de reclassent indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pr cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de caté A et B (nveau) (D4) Diverses s charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pr travaux suppléntaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : pri de rendent (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (P6) Indemnité nsuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - s indemnités (P8) Diverses s rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départents d tre-r (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départents d tre-r (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départents d tre-r (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations ss-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régis de retraite compléntaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S6) Cotisations liées au risque invalidité - s personnels (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - s personnels (T4) Versents à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux s organiss sociaux (3A) Allocation pr perte d emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacent du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départents d tre-r (4B) Autres risques maladie (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (6B) Diverses s prestations directes d employeur (9C) Rembrsents forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel (0213) (99) Dépenses de personnel du program à reventiler (VP) Versent de transport (VQ) Versent au Fonds national d aide au logent (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations revenant à l Etat 9

10 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nonclature Ss-action (VS) Autres impôts, taxes et versents assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils (YD) Majoration de traitent pr affectation dans les départents d tre-r des titulaires civils (YE) Majoration de traitent pr affectation dans les s collectivités d tre-r des titulaires civils (YF) Rémunérations des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YL) Majoration de traitent pr affectation dans les départents d tre-r des non titulaires (YM) Indexation de traitent pr affectation collectivités territoriales et départentales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Indemnités de jurys d enseignent et de concrs (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations (YS) Vacations indexées sur le point (YT) Vacations non indexées sur le point (YV) Autres rémunérations indexées sur le point (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - ss-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZJ) Rémunération des s militaires (YU) Apprentis - rémunérations (ZQ) Diverses s rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et tre-r (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZW) Pri spéciale d installation (ZX) Indemnités liées à la mobilité (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplént familial de traitent : métropole (A2) Supplént familial de traitent : départents d tre-r et s collectivités d tre-r (A3) Supplént familial de traitent : étranger (A4) Supplént familial de solde : métropole (A7) Majorations familiales (A8) Pri spécifique d installation des fonctionnaires et magistrats départents d tre-r (A9) Indemnité particulière de sujétion et d installation pr affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon (B2) Indemnité d éloignent collectivités d tre-r (B4) Indemnités forfaitaires de déplacent (B5) Indemnité de logent (B6) Autres indemnités représentatives de frais (B7) Indemnités horaires pr travaux suppléntaires (C4) Astreintes (C5) Autres heures suppléntaires (C6) Nvelle bonification indiciaire - personnel civil (J9) Nvelle bonification indiciaire - personnel militaire (C7) Indemnité compensatrice de reclassent indiciaire (C8) Indemnité différentielle (C9) Indemnité exceptionnelle pr cessation progressive d activité (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de caté A et B (nveau) (D4) Diverses s charges connexes (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d administration et de technicité (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pr travaux suppléntaires (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : pri de rendent (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : pris de fonction des personnels affectés au traitent de l information (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pr sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point (E9) Indemnité pr charges militaires - personnels en activité (indexée) (F2) Majoration de l indemnité pr charges militaires - personnels en activité (indexée) (F3) Complént forfaitaire à l indemnité pr charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplént forfaitaire à l indemnité pr charges militaires - personnels en activité (indexé) (K7) Complént spécial pr charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pr charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (P6) Indemnité nsuelle forfaitaire (congé de formation) (P7) Agents en formation professionnelle - s indemnités (P8) Diverses s rémunérations du personnel (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départents d tre-r (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départents d tre-r (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départents d tre-r (Q6) Cotisations d assurance maladie - ensemble des personnels de l Etat des collectivités d tre-r (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels civils 10

11 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nonclature Ss-action (R3) Cotisations patronales au régi additionnel des personnels militaires (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations ss-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régis de retraite compléntaire (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (S6) Cotisations liées au risque invalidité - s personnels (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet de manière occasionnelle (S8) Cotisations sécurité sociale - s personnels (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régis étrangers de sécurité sociale (T4) Versents à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux s organiss sociaux (3A) Allocation pr perte d emploi (4A) Congés de longue durée (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (8A) Revenu de remplacent du congé de fin d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départents d tre-r (4B) Autres risques maladie (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (6B) Diverses s prestations directes d employeur (9C) Rembrsents forfaitaires de transports 11

12 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) Nonclature Ss-action État major : ministres, cabinets, bureau du cabinet, communication (0213) (11) Etat major (hors personnel) (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alintaires (nveau) (ND) Achats non stockés : s petits équipents (nveau) (RF) Colloques et séminaires (nveau) (RG) Autres services extérieurs divers (nveau) (RH) Personnel mis à disposition par une personne morale (nveau) (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (nveau) (SD) Transports collectifs de personnes (SE) Transports - congés bonifiés (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels (SH) Transports en métropole : voyages ministériels (SJ) Transports en métropole : s voyages (SL) Transports départents d tre-r : voyages ministériels (SM) Transports départents d tre-r : s voyages (SP) Transports - collectivités d tre-r et à statut spécial : voyages ministériels (SQ) Transports - collectivités d tre-r et à statut spécial : s voyages (SS) Transports à l étranger : voyages ministériels (SU) Transports à l étranger : s voyages (SV) Logent - métropole (SW) Logent - départents d tre-r (SX) Logent - s collectivités d tre-r et à statut spécial (SY) Logent - étranger (SZ) Nrriture - métropole (TA) Nrriture - départents d tre-r (TB) Nrriture - collectivités d tre-r et à statut spécial (TC) Nrriture - étranger (TD) Péages et frais de stationnent (TE) Invitations (TF) Autres charges de mission (TK) Frais de changent de résidence - transport de personnes - métropole (TL) Frais de changent de résidence - transport de personnes - départents d tre-r (TM) Frais de changent de résidence - transport de personnes - collectivités d tre-r et à statut spécial (TN) Frais de changent de résidence - transport de personnes - étranger (TP) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - métropole (TQ) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - départents d tre-r (TR) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - collectivités d tre-r et à statut spécial (TS) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - étranger (UA) Autres frais de réception (UC) Autres transports de biens et déménagents (VH) Prestations de service de voyages (0213) (12) Communication (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, frrures (LM) Achats non stockés : papier, cartons (MG) Achats non stockés : équipents individuels (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (ND) Achats non stockés : s petits équipents (NF) Divers s achats non stockés (NN) Autres contrats de ss-traitance de services informatiques (nveau) (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (NU) Redevances : contrats de location-financent des matériels techniques et militaires (NV) Redevances : contrats de location-financent des véhicules (NW) Redevances : contrats de location-financent des s matériels de transport (NY) Redevances : contrats de location-financent des matériels et mobilier de bureau (NZ) Redevances : s contrats de location-financent mobilier (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PG) Locations de matériels techniques et militaires (PH) Locations de véhicules (PJ) Locations des s matériels de transport (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (PM) Autres locations mobilières (QJ) Entretien des matériels de reprographie (QK) Entretien des matériels de télécommunications (QM) Entretien des matériels de bureau (QN) Entretien des mobiliers (QT) Etudes générales (QV) Etudes d évaluation et d impact (QX) Abonnents (QY) Livres (RB) Autres docuntations (RF) Colloques et séminaires (RG) Autres services extérieurs divers 12

13 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) Nonclature Ss-action (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs (RV) Autres honoraires (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (SD) Transports collectifs de personnes (TE) Invitations (TU) Somts et conférences internationales en France (UJ) Autres frais postaux (UK) Téléphonie fixe (UL) Téléphonie mobile (UM) Internet (UN) Frais des réseaux de télécommunications (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés (VJ) Travaux d impression (VK) Frais de traduction (VL) Autres charges externes (WK) Intérêts moratoires (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations Évaluation, contrôle, études et recherche (0213) (31) Statistique - Docuntation et études (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, frrures (LM) Achats non stockés : papier, cartons (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (ND) Achats non stockés : s petits équipents (NE) Achats non stockés : achats de livres (nveau) (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (QT) Etudes générales (QV) Etudes d évaluation et d impact (QX) Abonnents (QY) Livres (RB) Autres docuntations (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (UJ) Autres frais postaux (UK) Téléphonie fixe (UL) Téléphonie mobile (UM) Internet (UN) Frais des réseaux de télécommunications (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés (VJ) Travaux d impression (VK) Frais de traduction (VL) Autres charges externes (WK) Intérêts moratoires (nveau) (0213) (32) Mission de recherche "Droit et justice" (XQ) Subventions pr charges de service public : fonctionnent - établissents publics nationaux (EPN) (nveau) (XS) Subventions pr charges de service public : fonctionnent - grpents d intérêt public (GIP) (0213) (33) Prévention de la corruption (BW) Voitures appartenant à l Etat (BX) Utilitaires et camions appartenant à l Etat (BY) Motocycles appartenant à l Etat (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l Etat (CE) Matériel de bureau appartenant à l Etat (CF) Mobilier (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, frrures (LM) Achats non stockés : papier, cartons (LT) Achats non stockés : s matières premières et frnitures et non ventilé (LU) Achats non stockés : eau (LV) Achats non stockés : électricité (LW) Achats non stockés : gaz (LX) Achats non stockés : fuels (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants (MG) Achats non stockés : équipents individuels (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alintaires (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (NB) Achats non stockés : tillages (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (ND) Achats non stockés : s petits équipents (NF) Divers s achats non stockés (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (NT) Redevances : contrat de location-financent immobilier 13

14 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) Nonclature Ss-action (NU) Redevances : contrats de location-financent des matériels techniques et militaires (NV) Redevances : contrats de location-financent des véhicules (NW) Redevances : contrats de location-financent des s matériels de transport (NY) Redevances : contrats de location-financent des matériels et mobilier de bureau (NZ) Redevances : s contrats de location-financent mobilier (PA) Locations de terrains (PB) Locations de bâtints à usage administratif technique (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PD) Locations de logents (PE) Charges connexes à la location (PF) Charges de copropriété (PG) Locations de matériels techniques et militaires (PH) Locations de véhicules (PJ) Locations des s matériels de transport (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (PM) Autres locations mobilières (PR) Entretien des bâtints (PV) Entretien des matériels et équipents d incendie, de défense et de sécurité civiles (PW) Entretien des s installations spécialisées et non ventilées (QJ) Entretien des matériels de reprographie (QK) Entretien des matériels de télécommunications (QM) Entretien des matériels de bureau (QN) Entretien des mobiliers (QP) Entretien des oeuvres d art et assimilés (QR) Assurances sur véhicules (QS) Autres assurances (QT) Etudes générales (QV) Etudes d évaluation et d impact (QX) Abonnents (QY) Livres (RB) Autres docuntations (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) (RF) Colloques et séminaires (RG) Autres services extérieurs divers (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs (RV) Autres honoraires (RY) Autres frais d actes et de procédure (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (SD) Transports collectifs de personnes (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels (SJ) Transports en métropole : s voyages (SM) Transports départents d tre-r : s voyages (SQ) Transports - collectivités d tre-r et à statut spécial : s voyages (ST) Transports à l étranger : déplacents au sein des circonscriptions de compétence (SU) Transports à l étranger : s voyages (SV) Logent - métropole (SW) Logent - départents d tre-r (SX) Logent - s collectivités d tre-r et à statut spécial (SY) Logent - étranger (SZ) Nrriture - métropole (TA) Nrriture - départents d tre-r (TB) Nrriture - collectivités d tre-r et à statut spécial (TC) Nrriture - étranger (TD) Péages et frais de stationnent (TE) Invitations (TF) Autres charges de mission (TG) Frais de stage - transports et déplacents (TH) Frais de stage - logent (TJ) Frais de stage - nrriture (TT) Visites de personnalités étrangères en France (TU) Somts et conférences internationales en France (TW) Voyages ministériels à l étranger, départents d tre-r et s collectivités d tre-r (TX) Conférences internationales à l étranger - chefs de délégations (UA) Autres frais de réception (UC) Autres transports de biens et déménagents (UJ) Autres frais postaux (UK) Téléphonie fixe (UL) Téléphonie mobile (UM) Internet (UN) Frais des réseaux de télécommunications (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés (VD) Nettoyage (VE) Collecte et traitent des déchets (VF) Gardiennage (VG) Blanchissage (VH) Prestations de service de voyages (VJ) Travaux d impression (VK) Frais de traduction (VL) Autres charges externes (WK) Intérêts moratoires (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations 14

15 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) Nonclature Ss-action administrative commune (0213) (41) Politique immobilière et logistique (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat (AL) Bâtints non spécifiques appartenant à l Etat (AM) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat à la valeur symbolique (AN) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat au coût de remplacent déprécié (AT) Matériel de manutention, d atelier et de garage appartenant à l Etat (AU) Matériel d impression et de reprographie appartenant à l Etat (AV) Matériel d incendie et de défense civile appartenant à l Etat (AW) Matériel de sécurité appartenant à l Etat (AX) Matériel d analyses et de sures appartenant à l Etat (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l Etat (BW) Voitures appartenant à l Etat (BX) Utilitaires et camions appartenant à l Etat (BY) Motocycles appartenant à l Etat (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l Etat (CE) Matériel de bureau appartenant à l Etat (CF) Mobilier (CH) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat (CJ) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (CQ) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques appartenant à l Etat (CS) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques financés par contrat de locationfinancent assimilé (CZ) Immobilisations corporelles en crs - installations spécialisées (DA) Immobilisations corporelles en crs - matériel technique, industriel et tillages (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (ED) Avances versées sur bâtints appartenant à l Etat (EZ) Avances versées sur s immobilisations corporelles (nveau) (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (FE) Acomptes versés sur bâtints appartenant à l Etat (FK) Acomptes versés sur installations spécialisées (FL) Acomptes versés sur matériel technique, industriel et tillages (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (Z5) Frnisseurs - avances sur immobilisations (nveau) (LK) Achats non stockés : bois et produits dérivés (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, frrures (LM) Achats non stockés : papier, cartons (LT) Achats non stockés : s matières premières et frnitures et non ventilé (LU) Achats non stockés : eau (LV) Achats non stockés : électricité (LW) Achats non stockés : gaz (LX) Achats non stockés : fuels (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation (ME) Achats non stockés : s produits pharmaceutiques et non ventilé (MF) Achats non stockés : vêtents et unifors (MG) Achats non stockés : équipents individuels (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alintaires (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications (nveau) (NB) Achats non stockés : tillages (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (ND) Achats non stockés : s petits équipents (NF) Divers s achats non stockés (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (NU) Redevances : contrats de location-financent des matériels techniques et militaires (NV) Redevances : contrats de location-financent des véhicules (NW) Redevances : contrats de location-financent des s matériels de transport (NY) Redevances : contrats de location-financent des matériels et mobilier de bureau (NZ) Redevances : s contrats de location-financent mobilier (PA) Locations de terrains (PB) Locations de bâtints à usage administratif technique (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PD) Locations de logents (PE) Charges connexes à la location (PF) Charges de copropriété (Z9) Loyers s (expérintation) (PG) Locations de matériels techniques et militaires (PH) Locations de véhicules (PJ) Locations des s matériels de transport (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (PM) Autres locations mobilières (PQ) Entretien des terrains (PR) Entretien des bâtints (PV) Entretien des matériels et équipents d incendie, de défense et de sécurité civiles (PW) Entretien des s installations spécialisées et non ventilées (QG) Entretien des matériels de transport civils 15

16 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) Nonclature Ss-action (QJ) Entretien des matériels de reprographie (QK) Entretien des matériels de télécommunications (QM) Entretien des matériels de bureau (QN) Entretien des mobiliers (QP) Entretien des oeuvres d art et assimilés (QQ) Entretien des diverses s immobilisations corporelles (QR) Assurances sur véhicules (QS) Autres assurances (QT) Etudes générales (QV) Etudes d évaluation et d impact (QX) Abonnents (QY) Livres (RB) Autres docuntations (RF) Colloques et séminaires (RG) Autres services extérieurs divers (RH) Personnel mis à disposition par une personne morale (RN) Honoraires des avocats (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs (RS) Honoraires des huissiers (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie (RV) Autres honoraires (RY) Autres frais d actes et de procédure (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (SD) Transports collectifs de personnes (SE) Transports - congés bonifiés (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels (SJ) Transports en métropole : s voyages (SM) Transports départents d tre-r : s voyages (SQ) Transports - collectivités d tre-r et à statut spécial : s voyages (ST) Transports à l étranger : déplacents au sein des circonscriptions de compétence (SU) Transports à l étranger : s voyages (SV) Logent - métropole (SW) Logent - départents d tre-r (SX) Logent - s collectivités d tre-r et à statut spécial (SY) Logent - étranger (SZ) Nrriture - métropole (TA) Nrriture - départents d tre-r (TB) Nrriture - collectivités d tre-r et à statut spécial (TC) Nrriture - étranger (TD) Péages et frais de stationnent (TE) Invitations (TF) Autres charges de mission (TK) Frais de changent de résidence - transport de personnes - métropole (TL) Frais de changent de résidence - transport de personnes - départents d tre-r (TM) Frais de changent de résidence - transport de personnes - collectivités d tre-r et à statut spécial (TN) Frais de changent de résidence - transport de personnes - étranger (TP) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - métropole (TQ) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - départents d tre-r (TR) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - collectivités d tre-r et à statut spécial (TS) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - étranger (TT) Visites de personnalités étrangères en France (TU) Somts et conférences internationales en France (TW) Voyages ministériels à l étranger, départents d tre-r et s collectivités d tre-r (TX) Conférences internationales à l étranger - chefs de délégations (UA) Autres frais de réception (UC) Autres transports de biens et déménagents (UH) Frais de transport de la valise diplomatique - s ministères (UJ) Autres frais postaux (UK) Téléphonie fixe (UL) Téléphonie mobile (UM) Internet (UN) Frais des réseaux de télécommunications (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés (VD) Nettoyage (VE) Collecte et traitent des déchets (VF) Gardiennage (VG) Blanchissage (VH) Prestations de service de voyages (VJ) Travaux d impression (VK) Frais de traduction (VL) Autres charges externes (VV) Taxes foncières (VW) Taxe d habitation (VX) Droits de danes (VY) Taxes perçues par les organiss internationaux (WA) Enregistrent et timbre (WC) Taxe de balayage (WD) Taxe sur les bureaux (WE) Autres taxes locales et spéciales d équipent (WG) Divers s impôts, taxes et versents assimilés revenant à l Etat (WH) Divers s impôts, taxes et versents assimilés ne revenant pas à l Etat (WK) Intérêts moratoires 16

17 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) Nonclature Ss-action (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations (XQ) Subventions pr charges de service public : fonctionnent - établissents publics nationaux (EPN) (XR) Subventions pr charges de service public : fonctionnent - associations (XS) Subventions pr charges de service public : fonctionnent - grpents d intérêt public (GIP) (XT) Subventions pr charges de service public : fonctionnent - s opérateurs (9L) Transferts directs aux établissents publics administratifs et aux établissents publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissents publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnent non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnent non différenciés (3M) Transferts directs aux grpents d intérêt public (GIP) - Fonctionnent non différenciés (0213) (42) Politique informatique (AA) Coûts de développent en crs (AB) Coûts de développent achevés (AD) Logiciels acquis et créés en interne (AU) Matériel d impression et de reprographie appartenant à l Etat (AX) Matériel d analyses et de sures appartenant à l Etat (CC) Matériel informatique appartenant à l Etat (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l Etat (DR) Immobilisations incorporelles en crs - logiciels créés en interne (DS) Autres immobilisations incorporelles en crs (DT) Avances versées sur coûts de développent (DU) Avances versées sur logiciels (DV) Avances versées sur s immobilisations incorporelles (DW) Acomptes versés sur coûts de développent (DX) Acomptes versés sur logiciels (DY) Acomptes versés sur s immobilisations incorporelles (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (Z5) Frnisseurs - avances sur immobilisations (nveau) (MM) Achats non stockés : frnitures informatiques (MX) Achats non stockés : postes de travail (MY) Achats non stockés : serveurs (MZ) Achats non stockés : imprimantes (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications (NB) Achats non stockés : tillages (ND) Achats non stockés : s petits équipents (NJ) Assistance à la maîtrise d vrage informatique (NK) Assistance à la maîtrise d oeuvre informatique (NL) Infogérance (NM) Assistance informatique aux utilisateurs (NN) Autres contrats de ss-traitance de services informatiques (NX) Redevances : contrats de location-financent des matériels informatiques et télécommunications (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications (PP) Entretien des logiciels (QH) Entretien des matériels informatiques (QJ) Entretien des matériels de reprographie (QK) Entretien des matériels de télécommunications (QU) Etudes et recherches informatiques (QZ) Docuntation informatique (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs (RF) Colloques et séminaires (UB) Transports de biens et déménagents de matériels informatiques (UK) Téléphonie fixe (UM) Internet (UN) Frais des réseaux de télécommunications (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés (VX) Droits de danes (WK) Intérêts moratoires (WL) Indemnités, dommages et intérêts (nveau) (WM) Autres pénalités et condamnations (WP) Redevances pr concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (0213) (43) Politique de formation (NE) Achats non stockés : achats de livres (NF) Divers s achats non stockés (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PG) Locations de matériels techniques et militaires (QX) Abonnents (QY) Livres (RB) Autres docuntations (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) (RF) Colloques et séminaires (RG) Autres services extérieurs divers (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels (TD) Péages et frais de stationnent (TG) Frais de stage - transports et déplacents (TH) Frais de stage - logent 17

18 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) Nonclature Ss-action (TJ) Frais de stage - nrriture (UC) Autres transports de biens et déménagents (VH) Prestations de service de voyages (VJ) Travaux d impression (VK) Frais de traduction (VL) Autres charges externes (WK) Intérêts moratoires (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations (0213) (44) sociale (MC) Achats non stockés : vaccins (MD) Achats non stockés : médicants (ME) Achats non stockés : s produits pharmaceutiques et non ventilé (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (nveau) (ND) Achats non stockés : s petits équipents (nveau) (NE) Achats non stockés : achats de livres (NF) Divers s achats non stockés (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (PB) Locations de bâtints à usage administratif technique (PE) Charges connexes à la location (nveau) (PN) Réservation de logents (QX) Abonnents (nveau) (QY) Livres (nveau) (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie (nveau) (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (VD) Nettoyage (VE) Collecte et traitent des déchets (VG) Blanchissage (VL) Autres charges externes (WK) Intérêts moratoires (nveau) (WP) Redevances pr concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (nveau) (XA) Subventions aux oeuvres sociales : aux s associations et fondations (XB) Subventions aux oeuvres sociales : prestations repas (XD) Subventions aux oeuvres sociales : subventions aux cantines (XE) Subventions aux oeuvres sociales : versents aux mutuelles et sociétés mutualistes (0213) (45) en faveur des personnels handicapés (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l Etat (MF) Achats non stockés : vêtents et unifors (nveau) (MG) Achats non stockés : équipents individuels (MN) Achats non stockés : frnitures de laboratoires (MX) Achats non stockés : postes de travail (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (nveau) (ND) Achats non stockés : s petits équipents (NE) Achats non stockés : achats de livres (NF) Divers s achats non stockés (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (PP) Entretien des logiciels (nveau) (PR) Entretien des bâtints (nveau) (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et tillages (nveau) (QG) Entretien des matériels de transport civils (nveau) (QH) Entretien des matériels informatiques (nveau) (QS) Autres assurances (nveau) (QV) Etudes d évaluation et d impact (nveau) (QX) Abonnents (QY) Livres (nveau) (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) (nveau) (RF) Colloques et séminaires (RG) Autres services extérieurs divers (nveau) (RH) Personnel mis à disposition par une personne morale (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs (RV) Autres honoraires (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (nveau) (UA) Autres frais de réception (nveau) (UB) Transports de biens et déménagents de matériels informatiques (nveau) (UE) Diverses s charges de transport, hors missions et réceptions (VF) Gardiennage (nveau) (VJ) Travaux d impression (nveau) (VK) Frais de traduction (48) Contributions au fonds interfonction publique en faveur des personnes handicapées (nveau) (WP) Redevances pr concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (nveau) (0213) (46) Réparations civiles (RN) Honoraires des avocats (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs (RS) Honoraires des huissiers (RV) Autres honoraires (RY) Autres frais d actes et de procédure 18

19 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) Nonclature Ss-action (RZ) Autres rémunérations d intermédiaires et honoraires (WK) Intérêts moratoires (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations (0213) (50) Commission nationale informatique et libertés (AD) Logiciels acquis et créés en interne (BW) Voitures appartenant à l Etat (CC) Matériel informatique appartenant à l Etat (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l Etat (CH) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat (LU) Achats non stockés : eau (LV) Achats non stockés : électricité (LX) Achats non stockés : fuels (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (MF) Achats non stockés : vêtents et unifors (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MM) Achats non stockés : frnitures informatiques (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (MX) Achats non stockés : postes de travail (MY) Achats non stockés : serveurs (MZ) Achats non stockés : imprimantes (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (ND) Achats non stockés : s petits équipents (NN) Autres contrats de ss-traitance de services informatiques (PB) Locations de bâtints à usage administratif technique (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PE) Charges connexes à la location (nveau) (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications (PM) Autres locations mobilières (PP) Entretien des logiciels (PQ) Entretien des terrains (PR) Entretien des bâtints (PV) Entretien des matériels et équipents d incendie, de défense et de sécurité civiles (QG) Entretien des matériels de transport civils (QM) Entretien des matériels de bureau (QQ) Entretien des diverses s immobilisations corporelles (QR) Assurances sur véhicules (QS) Autres assurances (QT) Etudes générales (QU) Etudes et recherches informatiques (QX) Abonnents (QY) Livres (RB) Autres docuntations (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) (RF) Colloques et séminaires (RH) Personnel mis à disposition par une personne morale (RJ) Personnels informatiques extérieurs à l administration (RK) Personnels non informatiques extérieurs à l administration (RL) Commissions et crtages (RM) Rémunération des transitaires (RV) Autres honoraires (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (TF) Autres charges de mission (UA) Autres frais de réception (UJ) Autres frais postaux (UK) Téléphonie fixe (UL) Téléphonie mobile (UM) Internet (UN) Frais des réseaux de télécommunications (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés (VD) Nettoyage (VE) Collecte et traitent des déchets (VH) Prestations de service de voyages (VJ) Travaux d impression (VK) Frais de traduction (VL) Autres charges externes (WH) Divers s impôts, taxes et versents assimilés ne revenant pas à l Etat (WP) Redevances pr concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (XC) Subventions aux oeuvres sociales : titre restaurant (XD) Subventions aux oeuvres sociales : subventions aux cantines (XE) Subventions aux oeuvres sociales : versents aux mutuelles et sociétés mutualistes (0213) (60) Haut Conseil au commissariat aux comptes (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (LM) Achats non stockés : papier, cartons (LT) Achats non stockés : s matières premières et frnitures et non ventilé 19

20 213 Conduite et pilotage de la politique de la justice et organiss rattachés Autres titres: s dépenses (article de prévision 02) Nonclature Ss-action (LU) Achats non stockés : eau (LV) Achats non stockés : électricité (LW) Achats non stockés : gaz (LX) Achats non stockés : fuels (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (ND) Achats non stockés : s petits équipents (NF) Divers s achats non stockés (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (NU) Redevances : contrats de location-financent des matériels techniques et militaires (NV) Redevances : contrats de location-financent des véhicules (NW) Redevances : contrats de location-financent des s matériels de transport (NY) Redevances : contrats de location-financent des matériels et mobilier de bureau (NZ) Redevances : s contrats de location-financent mobilier (PB) Locations de bâtints à usage administratif technique (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PD) Locations de logents (PE) Charges connexes à la location (PG) Locations de matériels techniques et militaires (PH) Locations de véhicules (PJ) Locations des s matériels de transport (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (PM) Autres locations mobilières (PR) Entretien des bâtints (PV) Entretien des matériels et équipents d incendie, de défense et de sécurité civiles (PW) Entretien des s installations spécialisées et non ventilées (QG) Entretien des matériels de transport civils (QJ) Entretien des matériels de reprographie (QK) Entretien des matériels de télécommunications (QM) Entretien des matériels de bureau (QN) Entretien des mobiliers (QR) Assurances sur véhicules (QS) Autres assurances (QT) Etudes générales (QV) Etudes d évaluation et d impact (QX) Abonnents (QY) Livres (RB) Autres docuntations (RF) Colloques et séminaires (RG) Autres services extérieurs divers (RN) Honoraires des avocats (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs (RV) Autres honoraires (RY) Autres frais d actes et de procédure (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (SD) Transports collectifs de personnes (SE) Transports - congés bonifiés (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels (SJ) Transports en métropole : s voyages (SM) Transports départents d tre-r : s voyages (SQ) Transports - collectivités d tre-r et à statut spécial : s voyages (ST) Transports à l étranger : déplacents au sein des circonscriptions de compétence (SU) Transports à l étranger : s voyages (SV) Logent - métropole (SW) Logent - départents d tre-r (SX) Logent - s collectivités d tre-r et à statut spécial (SY) Logent - étranger (SZ) Nrriture - métropole (TA) Nrriture - départents d tre-r (TB) Nrriture - collectivités d tre-r et à statut spécial (TC) Nrriture - étranger (TD) Péages et frais de stationnent (TE) Invitations (TF) Autres charges de mission (TK) Frais de changent de résidence - transport de personnes - métropole (TL) Frais de changent de résidence - transport de personnes - départents d tre-r (TM) Frais de changent de résidence - transport de personnes - collectivités d tre-r et à statut spécial (TN) Frais de changent de résidence - transport de personnes - étranger (TP) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - métropole (TQ) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - départents d tre-r (TR) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - collectivités d tre-r et à statut spécial (TS) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - étranger (TT) Visites de personnalités étrangères en France (TU) Somts et conférences internationales en France (TX) Conférences internationales à l étranger - chefs de délégations (UA) Autres frais de réception 20