DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE
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- Joel Leblanc
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1 DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE QUALICONSULT AUDIT ET ASSISTANCE TECHNIQUE 12 rue des Peupliers NANTERRE Tél Fax LOGE CIMETIERE DUNAND Date(s) de visite : mardi 19 mai 2009 Date : 3 août 2009 Date modification : Référence : Indice : A Etabli par : Nicolas ROBERT Vérifié par : Denis MITTELHEISSER LOGO CLIENT CLIENT Ville d'auxerre 14 place de l'hôtel de Ville Auxerre Cedex Version DMI HAND912B SAS au capital de RC PARIS B SIRET APE 742 C Siège social: 8 rue Jean Goujon PARIS Tél Fax N TVA intracommunautaire : FR
2 SOMMAIRE GENERALITES INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNEMENT ANALYSE DE L'ACCESSIBILITE GLOBALE DE L'ETABLISSEMENT, AVIS ET OBSTACLE CRITIQUE DEMANDE DE DEROGATION SEUIL D'ACCESSIBILITE DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE : OBSERVATIONS ANNEXE A : FICHE DE CONSTAT (UNIQUEMENT SI LA PRESENCE DES DISPOSITIONS OU FONCTIONS SONT EXISTANTES DANS L'ETABLISSEMENT) ANNEXE B : CARTOGRAPHIE DES OBSERVATIONS ANNEXE C : COUT DES TRAVAUX ANNEXE D : ACTIONS PRIORITAIRES ANNEXE E : PROPOSITION DE PLANIFICATION DES TRAVAUX LOGE CIMETIERE DUNAND Page 2 de 38 PRESENTATION
3 GENERALITES Nom de l'établissement : Loge cimetière Dunand Caractéristiques Adresse : 60, rue du 24 Août Surface dans œuvre SO m² Surface hors œuvre 12,25 m² CP et Ville AUXERRE Nombre de place de stationnement (total) : SO Chef d'établissement Stéphane Cuzon Places réservées sur la voirie : SO Si plus de 500 places, nombre de place fixé par arrêté municipal : SO Classement ERP : Nombre de chambre dans le bâtiment : SO Catégorie : 5 Type (s) : W Avec activité(s) : Bureaux Coût des travaux et ratios au m² Effectif théorique du public : SO Effectif théorique du personnel : SO Coût total de la mise en conformité ,00 Historique de la construction Année de construction : Travaux modificatifs (date et lieu) SO Coût rapporté au m² dans œuvre Coût rapporté au m² hors œuvre 2 862,45 Coût rapporté au nombre de chambre Coût rapporté par personne "public" Légende : NC : non communiqué ; SO : sans objet LOGE CIMETIERE DUNAND Page 3 de 38 PRESENTATION
4 Référentiel réglementaire Loi n du 11 février 2005 Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, JO du 12/02/2005 Article 41 - Le cadre bâti (art. L à L du CCH) Décret n du 17 mai 2006 Relatif à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation et modifiant le CCH, JO du 18 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 modifié JO du 24/08/06 (art. R à R et R du CCH) Construction ou création d ERP Arrêté du 21 mars 2007 JO du 05/04/07 (art. R et R du CCH) ERP existants (travaux de modification, obligation de remise en conformité) Circulaire interministérielle DGUHC N du 30/11/2007 Relative à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation avec son annexe ERP/IOP Normes et guides LOGE CIMETIERE DUNAND Page 4 de 38 PRESENTATION
5 Rappel des exigences réglementaires La loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a pour objectif une meilleure insertion des personnes souffrant de divers handicaps, notamment sensoriels, mentaux, psychiques, cognitifs et physiques. Il faut donc retenir que : L'obligation législative ne se limite plus aux seules difficultés d'accès physique des personnes circulant en fauteuil roulant. Elle traite également de la participation de tous les usagers cités ci-après, à savoir les personnes présentant un handicap physique, sensoriel, cognitif, mental et psychique. Les ERP existants de toutes catégories, avec ou sans travaux, sont tenus de se mettre en conformité "accessibilité pour tous" avant 2015 (2011 pour les préfectures et universités) La chaine de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, ne devra pas présenter de rupture. L'insertion des personnes souffrant d'un handicap et la volonté de tout mettre en œuvre pour compenser les conséquences de ce handicap sont un choix de société, partagé au niveau européen, et les problèmes techniques ou financiers ne peuvent servir d'argument pour se dérober a ce choix collectif. Les solutions ne seront jamais parfaites, mais la voie est tracée et il est contre-productif de résister à ce mouvement général LOGE CIMETIERE DUNAND Page 5 de 38 PRESENTATION
6 Types de déficiences et de handicaps Il existe quatre grandes familles de déficiences et de handicaps : handicap 1. Déficiences auditives : Réduction, voire suppression totale de l'acuité auditive Difficulté, voire impossibilité de communiquer de manière orale 2. Déficiences visuelles : Troubles de la vision, de la simple myopie à la situation d'aveugle. Réduction, voire suppression de la perception de tout ou partie des informations visuelles 3. Déficiences intellectuelles et psychiques : Retard intellectuel ou trouble du comportement. Difficultés de compréhension des informations, de relation aux autres 4. Déficiences de motricité : Lésion physique passagère ou permanente, due à une maladie, un accident ou l'âge. Difficultés à se déplacer et/ou à appréhender des objets. QUALICONSULT a pris le parti de diviser la 4e famille en quatre sous-familles afin de définir au plus juste les conditions et contraintes d'accessibilité des handicaps suivants : 4.1. Déficiences liées au physique : personnes de petite taille, de forte corpulence, 4.2. Déficiences liées à la motricité "debout" : personnes âgée, semi-ambulante, avec poussette, déambulatoire, 4.3. Déficiences liées à la motricité "assis" : personnes en fauteuil roulant 4.4. Déficiences liées à la manipulation : personnes présentant des problèmes d'appréhension des objets LOGE CIMETIERE DUNAND Page 6 de 38 PRESENTATION
7 DESCRIPTIF DE L'ETABLISSEMENT, SYNTHESE DES OBSERVATIONS MAJEURES ET DEMANDE DE DEROGATION LOGE CIMETIERE DUNAND Page 7 de 38 TITRE ANALYSE
8 DESCRIPTIF, ANALYSE ET OBSTACLE CRITIQUE Descriptif sommaire Obstacle critique Descriptif succinct des obstacles critiques ACCES A L'ETABLISSEMENT, STATIONNEMENT ET CIRCULATIONS EXTERIEURS Stationnement à l'extérieur ou sur demande à l'intérieur du site. Absence de rampe pour accéder à la loge du cimetière et pente élevée PRESENT Revoir le gestion de l'entrée parking des PMR Mettre en œuvre un cheminement extérieur conforme avec une rampe d'accès à la loge ENTREE ET ACCUEIL DU PUBLIC SO AUCUN SO DEPLACEMENT INTERIEUR HORIZONTAL ET VERTICAL Espace de manœuvre insuffisant au droit de la porte d'entrée. (demande de dérogation) Impossibilité de mise en place de rampe pour doublé l'escalier (demande de dérogation) PRESENT Mise en place d'un élévateur de personne oblique à la place de la rampe USAGE DES EQUIPEMENTS SO AUCUN SO ACCES ET USAGE DES SANITAIRES, DOUCHES, CABINES Absence de bloc sanitaire pour PMR PRESENT Création d'un bloc sanitaire avec réaménagement des sanitaires existants ACCES AUX LOCAUX ET AUX ACTIVITES SO AUCUN So COMMENTAIRE(S) : Une réorganisation et nouvel amménagement des locaux devra être réalisé pour satisfaire au exigence de la mise en conformité LOGE CIMETIERE DUNAND Page 8 de 38 ANALYSE
9 La loi prévoit trois motifs de dérogations possibles : 1. L'impossibilité technique 2. La préservation du patrimoine DEMANDE DE DEROGATION 3. La disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences. Ce dernier motif peut être invoqué pour les conséquences suivantes : Réduction significative de l'espace dédié aux activités de l'établissement, coût des travaux tel qu'il pourrait entraîner un impact fort pour l'activité (obligation de chercher d'autres locaux, forte baisse du chiffre d'affaire, risque de fermeture...) et un déséquilibre important entre le coût des travaux et leur intérêt pour la mise en accessibilité. FONCTION NON CONFORMITE RELEVEE DEMANDE DEROGATION EVENTUELLE MESURE COMPENSATOIRE Portes Espace de manœuvre insuffisant au droit de porte Impossibilité technique et structurelle Réaménagement des espaces Circulations intérieures verticales Impossibilé de doubler l'escalier par une rampe Impossibilité technique et structurelle pose d'un élévateur oblique LOGE CIMETIERE DUNAND Page 9 de 38 ANALYSE
10 SEUIL D'ACCESSIBILITE LOGE CIMETIERE DUNAND Page 10 de 38 TITRE SEUIL ACCESSIBILITE
11 SEUIL D'ACCESSIBILITE EVALUATION QUALICONSULT AUDIT & AT - D.MITTELHEISSER Nombre de zones, d'installations ou équipements vérifiés : 11 Nombre de zones, d'installations ou équipements qui présentent une non-conformité : 6 Soit : 45% Des zones, installations ou équipements conformes aux nouvelles règles d'accessibilités. Seuil d'accessibilité par handicap : Seuil d'accessibilité général Personne présentant un handicap visuel (VIS - Malvoyante, ) : 73% Personne présentant un handicap auditif (AUD : malentendante, ): 92% Personne présentant un handicap cognitif (COG - mental, ) : 85% Personne présentant un handicap physique (PHY - petite, obèse, ) : 73% Personne présentant un handicap debout (DEB - âgée, avec déambulatoire, ) : 55% Personne présentant un handicap assis (ASS - Fauteuil roulant, ) : 30% Personne présentant un handicap de manipulation (MAN - mains, ) : 97% 72% LOGE CIMETIERE DUNAND Page 11 de 38 SEUIL ACCESSIBILITE
12 EVALUATION QUALICONSULT AUDIT & AT - D.MITTELHEISSER SEUIL D'ACCESSIBILITE PAR HANDICAP : GRAPHIQUE 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Personne présentant un handicap visuel (VIS - Malvoyante, ) : Personne présentant un handicap auditif (AUD : malentendante, ): Personne présentant un handicap cognitif (COG - mental, ) : Personne présentant un handicap physique (PHY - petite, obèse, ) : Personne présentant un handicap debout (DEB - âgée, avec déambulatoire, ) : Personne présentant un handicap assis (ASS - Fauteuil roulant, ) : Personne présentant un handicap de manipulation (MAN - mains, ) : LOGE CIMETIERE DUNAND Page 12 de 38 SEUIL ACCESSIBILITE
13 EVALUATION QUALICONSULT AUDIT & AT - D.MITTELHEISSER SEUIL D'ACCESSIBILITE PAR FONCTION & GRAPHIQUE 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% A. Cheminements extérieurs horizontaux B. Cheminements extérieurs verticaux C. Stationnement automobile 63% 83% 69% D. Accès au bâtiment D. Accueil du public E. Circulations intérieures horizontales F. Portes 83% G. Circulations intérieures verticales 78% H. Equipements et commandes I. Sanitaires 71% J. Locaux recevant du public assis K. Locaux à sommeil L. Cabines de douches ou déshabillage M. Autres situations N. Code du Travail O. Installation Ouverte au public (IOP) A. Cheminements extérieurs horizontaux B. Cheminements extérieurs verticaux C. Stationnement automobile D. Accès au bâtiment D. Accueil du public E. Circulations intérieures horizontales F. Portes G. Circulations intérieures verticales H. Equipements et commandes I. Sanitaires J. Locaux recevant du public assis K. Locaux à sommeil L. Cabines de douches ou déshabillage M. Autres situations N. Code du Travail O. Installation Ouverte au public (IOP) LOGE CIMETIERE DUNAND Page 13 de 38 SEUIL ACCESSIBILITE
14 DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE : OBSERVATIONS La liste suivante des observations a fait l'objet par fonction de la chaîne de déplacement et d'usage, d'un tri décroissant des actions prioritaires : Seuil 1 : priorité absolu - dispositions non accessibles Seuil 2 : Priorité importante - Disposition accessibles mais avec gêne Seuil 3 : Priorité relative - Dispositions accessibles totalement mais non conforme Seuil 4 : Aucune priorité - Dispositions recommandées, non obligatoires LOGE CIMETIERE DUNAND Page 14 de 38 TITRE DIAGNOTIC HANDICAPE
15 DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE : OBSERVATIONS Légende : Seuil : niveau d'accessibilité (1 : Non accessible ou Non adaptable ; 2 Accessible partielle ; 3 accessible mais non-conforme ; 4 : recommandation) Fiche constat : N des fiches de constats concernant l'observation. FONCTION Seuil DIAGNOSTIC Fiche constat N A. Cheminements extérieurs horizontaux 1 Pente de la rampe non-conforme A1 Ressaut à 2cm ou 4cm avec chanfrein à 1 pour 3 A1 2 Absence d'un revêtement avec contraste visuel ou de guidage A1 3 Absence de signalisation adaptée à l'entrée du terrain A1 B. Cheminements extérieurs verticaux C. Stationnement automobile F. Portes G. Circulations intérieures verticales 1 L'escalier n'est pas doublé par une rampe ou un ascenseur. B1 2 Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50cm de la première marche haute B1 3 La première et dernière contremarche de la volé ne sont pas contrastées B1 Nez de marche non contrastés ou/et glissantes B1 1 Le système de contrôle d'accès ou de sortie n'est pas sonore et visuel C1 2 La place n'est pas signalée par des panneaux verticaux B6a1 et M6h C1 La place n'est pas signalée par une marquage au sol C1 1 Espace de manœuvre de porte insuffisant F1 2 La largeur du battant principal est inférieure à 0,90m F1 1 L'escalier n'est pas doublé par une rampe ou un ascenseur. G1 2 Absence d'éveil de vigilance à 50cm de la première marche haute G1 Largeur < à 1,20m (1m) entre mains courante ou < à 1,40m entre parois G1 3 La première et dernière contremarche de la volé ne sont pas contrastées G1 I. Sanitaires LOGE CIMETIERE DUNAND Page 15 de 38 DIAGNOSTIC
16 DIAGNOSTIC EXIGENCES - SOLUTIONS Date création : Date modification : Fonction : 3-août-09 FICHE DE CONSTAT N LOCALISATION Bâtiment Niv. Désignation Principal Loge cimetière Dunand A1 A. Cheminements extérieurs horizontaux COMMENTAIRES Seuil handicap (%): VIS AUD COG PHY DEB ASS MAN SEUIL D'ACCESSIBILITE GENERAL : 63% COUT DES TRAVAUX : 6 625,00 N A1 A4 A8 A25 DIAGNOSTIC TRAVAUX Seuil Trx Plan UNITE PRIX U Q TOTAL Absence de signalisation adaptée à l'entrée du terrain Poser un panneau de signalisation et d'orientation U ,00 Absence d'un revêtement avec contraste visuel ou de guidage Poser un revêtement extérieur contrasté avec guidage au sol ML Pente de la rampe non-conforme Création d'une rampe conforme aux exigences réglementaires M² 500 Ressaut à 2cm ou 4cm avec chanfrein à 1 pour 3 Poser une petite rampe (ou chanfrein pour ressaut à 4cm) M , ,00 350, LOGE CIMETIERE DUNAND Page 16 de 38
17 DIAGNOSTIC EXIGENCES - SOLUTIONS Date création : Date modification : Fonction : 3-août-09 FICHE DE CONSTAT N LOCALISATION Bâtiment Niv. Désignation Principal Loge cimetière Dunand B1 B. Cheminements extérieurs verticaux COMMENTAIRES Seuil handicap (%): VIS AUD COG PHY DEB ASS MAN SEUIL D'ACCESSIBILITE GENERAL : 83% COUT DES TRAVAUX : 1 720,00 N B2 B4 B6 B7 DIAGNOSTIC TRAVAUX Seuil Trx Plan UNITE PRIX U Q TOTAL L'escalier n'est pas doublé par une rampe ou un ascenseur. Création d'une rampe M ,00 Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50cm de la première marche haute Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche ML ,00 La première et dernière contremarche de la volé ne sont pas contrastées Poser un revêtement contrasté sur la contremarche M² ,00 Nez de marche non contrastés ou/et glissantes Rendre les nez de marche contrastés et antiglissants U , LOGE CIMETIERE DUNAND Page 17 de 38
18 DIAGNOSTIC EXIGENCES - SOLUTIONS Date création : Date modification : 3-août-09 FICHE DE CONSTAT N C1 Fonction : C. Stationnement automobile LOCALISATION Bâtiment Niv. Désignation Principal Loge cimetière Dunand COMMENTAIRES Il faut demander avant ou bien sortir de sa voiture pour avoir la commande d'ouverture de la barrière automatique Seuil handicap (%): VIS AUD COG PHY DEB ASS MAN SEUIL D'ACCESSIBILITE GENERAL : 69% COUT DES TRAVAUX : 2 000,00 N C1 C8 C9 DIAGNOSTIC TRAVAUX Seuil Trx Plan UNITE PRIX U Q TOTAL Le système de contrôle d'accès ou de sortie n'est pas sonore et visuel Installer un dispositif d'accès au parking sonore et visuel U ,00 La place n'est pas signalée par une marquage au sol Prévoir un marquage au sol pour place de stationnement adaptée U ,00 La place n'est pas signalée par des panneaux verticaux B6a1 et M6h Poser un panneau B6a1 et M6h d'interdiction de stationner sauf GIR/GIC U , LOGE CIMETIERE DUNAND Page 18 de 38
19 DIAGNOSTIC EXIGENCES - SOLUTIONS Date création : Date modification : 3-août-09 FICHE DE CONSTAT N F1 Fonction : F. Portes LOCALISATION Bâtiment Niv. Désignation Principal Loge cimetière Dunand COMMENTAIRES Espace de manœuvre devant la porte insuffisant. Demande de dérogation pour cause de contrainte structurelle Seuil handicap (%): VIS AUD COG PHY DEB ASS MAN SEUIL D'ACCESSIBILITE GENERAL : 83% COUT DES TRAVAUX : 1 600,00 N F14 F18 DIAGNOSTIC TRAVAUX Seuil Trx Plan UNITE PRIX U Q TOTAL La largeur du battant principal est inférieure à 0,90m Poser un bloc-porte E30 avec vantail de 0,90m U ,00 Espace de manœuvre de porte insuffisant Implantation de la porte ou du cloisonnement à modifier U , LOGE CIMETIERE DUNAND Page 19 de 38
20 DIAGNOSTIC EXIGENCES - SOLUTIONS Date création : Date modification : Fonction : 3-août-09 FICHE DE CONSTAT N LOCALISATION Bâtiment Niv. Désignation Principal Loge cimetière Dunand G1 G. Circulations intérieures verticales COMMENTAIRES Impossibilité de mettre en œuvre une rampe pour doubler l'escalier. Demande de dérogation avec mesure compensatoire (pose d'un élévateur de personne oblique ou une réorganisation des espaces) Seuil handicap (%): VIS AUD COG PHY DEB ASS MAN SEUIL D'ACCESSIBILITE GENERAL : 78% COUT DES TRAVAUX : ,00 N G2 G11 G13 B2 DIAGNOSTIC TRAVAUX Seuil Trx Plan UNITE PRIX U Q TOTAL Largeur < à 1,20m (1m) entre mains courante ou < à 1,40m entre parois Elargir l'escalier intérieur à 1,40m (chaque marche) U 350 Absence d'éveil de vigilance à 50cm de la première marche haute Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche ML 100 1, ,00 La première et dernière contremarche de la volé ne sont pas contrastées Poser un revêtement contrasté sur une contremarche U ,00 L'escalier n'est pas doublé par une rampe ou un ascenseur. Création d'une rampe M3 150, , LOGE CIMETIERE DUNAND Page 20 de 38
21 DIAGNOSTIC EXIGENCES - SOLUTIONS Date création : Date modification : 3-août-09 FICHE DE CONSTAT N I1 Fonction : I. Sanitaires LOCALISATION Bâtiment Niv. Désignation Principal Loge cimetière Dunand COMMENTAIRES Création d'un bloc sanitaire peut probable compte tenu de volume total de la loge cimetière. Un réaménagement des sanitaires devra être fait. Seuil handicap (%): VIS AUD COG PHY DEB ASS MAN SEUIL D'ACCESSIBILITE GENERAL : 71% COUT DES TRAVAUX : 7 150,00 N I1 I12 DIAGNOSTIC TRAVAUX Seuil Trx Plan UNITE PRIX U Q TOTAL Absence de sanitaire accessible aux PMR Créer un bloc sanitaire conforme (GO+SO+équipements) U ,00 Cabinet "tout public" de largeur inférieur à 0,80m, porte inférieur à 0,80m Modifier la configuration des cabines et poser des portes de 0,80m de large U , LOGE CIMETIERE DUNAND Page 21 de 38
22 ANNEXE B : CARTOGRAPHIE LOGE CIMETIERE DUNAND Page 22 de 38 CARTOGRAPHIE
23 CARTOGRAPHIE DES OBSERVATIONS Bâtiment : Loge cimetière Dunand Niveau/zone : 0 I1 F1 G1 F1 B1 C1 A LOGE CIMETIERE DUNAND Page 23 de 38 CARTOGRAPHIE
24 Rendre les nez C. Stationneme Installer un dis Prévoir un mar Poser un pann ANNEXE C : COÛT DES TRAVAUX Les prix s'entendent hors taxes et hors coût de maîtrise d'œuvre LOGE CIMETIERE DUNAND Page 24 de 38 COUT DES TRAVAUX
25 DETAILS ET COUTS DES TRAVAUX OBLIGATOIRES COUT DES TRAVAUX (Tous) Plan (Plusieurs éléments) <16 TRAVAUX QUANTITE TOTAL HT A. Cheminements extérieurs horizontaux ,00 Poser un panneau de signalisation et d'orientation 2 600,00 Poser un revêtement extérieur contrasté avec guidage au sol ,00 Création d'une rampe conforme aux exigences réglementaires ,00 Poser une petite rampe (ou chanfrein pour ressaut à 4cm) 1 350,00 B. Cheminements extérieurs verticaux ,00 Création d'une rampe ,00 Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche 2 200,00 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche 1 240,00 Rendre les nez de marche contrastés et antiglissants ,00 C. Stationnement automobile ,00 Installer un dispositif d'accès au parking sonore et visuel 1 850,00 Prévoir un marquage au sol pour place de stationnement adaptée 1 850,00 Poser un panneau B6a1 et M6h d'interdiction de stationner sauf GIR/GIC 1 300,00 F. Portes ,00 Poser un bloc-porte E30 avec vantail de 0,90m 1 800,00 Implantation de la porte ou du cloisonnement à modifier 1 800,00 G. Circulations intérieures verticales 6, ,00 Création d'une rampe ,00 Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche 1,5 150,00 Elargir l'escalier intérieur à 1,40m (chaque marche) 2 700,00 Poser un revêtement contrasté sur une contremarche 2 120,00 I. Sanitaires ,00 Créer un bloc sanitaire conforme (GO+SO+équipements) ,00 Modifier la configuration des cabines et poser des portes de 0,80m de large 1 650,00 Total général 48, ,00 Valeurs LOGE CIMETIERE DUNAND Page 25 de 38 COUT DES TRAVAUX
26 COUT DES TRAVAUX OBLIGATOIRES PAR LOT COUT DES TRAVAUX Plan (Tous) (Plusieurs éléments) TRAVAUX QUANTITE TOTAL HT BATIMENT SIGNALISATION G. Circulations intérieures verticales Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche 1,5 150,00 MENUISERIE INTERIEUR F. Portes Poser un bloc-porte E30 avec vantail de 0,90m 1 800,00 Implantation de la porte ou du cloisonnement à modifier 1 800,00 I. Sanitaires Modifier la configuration des cabines et poser des portes de 0,80m de large 1 650,00 GROS ŒUVRE G. Circulations intérieures verticales Elargir l'escalier intérieur à 1,40m (chaque marche) 2 700,00 REVETEMENT INTERIEUR G. Circulations intérieures verticales Poser un revêtement contrasté sur une contremarche 2 120,00 ENTREPRISE GENERALE I. Sanitaires Créer un bloc sanitaire conforme (GO+SO+équipements) ,00 EXTERIEUR SIGNALISATION A. Cheminements extérieurs horizontaux Poser un panneau de signalisation et d'orientation 2 600,00 B. Cheminements extérieurs verticaux Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche 2 200,00 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche 1 240,00 Rendre les nez de marche contrastés et antiglissants ,00 Valeurs LOGE CIMETIERE DUNAND Page 26 de 38 COUT DES TRAVAUX
27 C. Stationnement automobile Prévoir un marquage au sol pour place de stationnement adaptée 1 850,00 Poser un panneau B6a1 et M6h d'interdiction de stationner sauf GIR/GIC 1 300,00 VRD A. Cheminements extérieurs horizontaux Poser un revêtement extérieur contrasté avec guidage au sol ,00 Création d'une rampe conforme aux exigences réglementaires ,00 Poser une petite rampe (ou chanfrein pour ressaut à 4cm) 1 350,00 B. Cheminements extérieurs verticaux Création d'une rampe ,00 G. Circulations intérieures verticales Création d'une rampe ,00 ELECTRICITE - ECLAIRAGE C. Stationnement automobile Installer un dispositif d'accès au parking sonore et visuel 1 850,00 Total général 48, , LOGE CIMETIERE DUNAND Page 27 de 38 COUT DES TRAVAUX
28 ANNEXE D : ACTIONS PRIORITAIRES Le classement ci-après défini les actions prioritaires à envisager pour augmenter rapidement le seuil d'accessibilité de l'établissement LOGE CIMETIERE DUNAND Page 28 de 38 ACTIONS PRIORITAIRES
29 ANNEXE D : ACTIONS PRIORITAIRES Seuil LOT FONCTIONDIAGNOSTIC TRAVAUX Fiche constat N 1 VRD A. Cheminements extérieurs horizontaux Pente de la rampe non-conforme Ressaut à 2cm ou 4cm avec chanfrein à 1 pour 3 Création d'une rampe conforme aux exigences réglementaires Poser une petite rampe (ou chanfrein pour ressaut à 4cm) A1 A1 B. Cheminements extérieurs verticaux L'escalier n'est pas doublé par une rampe ou un ascenseur. G. Circulations intérieures verticales L'escalier n'est pas doublé par une rampe ou un ascenseur. Création d'une rampe Création d'une rampe B1 G1 ELECTRICITE - ECLAIRAGE C. Stationnement automobile Le système de contrôle d'accès ou de sortie n'est pas sonore et visuel Installer un dispositif d'accès au parking sonore et visuel C1 MENUISERIE INTERIEUR F. Portes Espace de manœuvre de porte insuffisant ENTREPRISE GENERALE I. Sanitaires Absence de sanitaire accessible aux PMR Implantation de la porte ou du cloisonnement à modifier Créer un bloc sanitaire conforme (GO+SO+équipements) F1 I LOGE CIMETIERE DUNAND Page 29 de 38 ACTIONS PRIORITAIRES
30 Seuil LOT FONCTIONDIAGNOSTIC TRAVAUX Fiche constat N 1 ENTREPRISE GENERALE 2 SIGNALISATION B. Cheminements extérieurs verticaux Absence d'un revêtement d'éveil de vigilance à 50cm de la première marche haute Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche B1 C. Stationnement automobile La place n'est pas signalée par une marquage au sol Prévoir un marquage au sol pour place de stationnement adaptée La place n'est pas signalée par des panneaux verticaux B6a1 et M6h Poser un panneau B6a1 et M6h d'interdiction de stationner sauf GIR/GIC G. Circulations intérieures verticales Absence d'éveil de vigilance à 50cm de la première marche haute Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche C1 C1 G1 VRD A. Cheminements extérieurs horizontaux Absence d'un revêtement avec contraste visuel ou de guidage Poser un revêtement extérieur contrasté avec guidage au sol A1 MENUISERIE INTERIEUR F. Portes La largeur du battant principal est inférieure à 0,90m Poser un bloc-porte E30 avec vantail de 0,90m F1 I. Sanitaires Cabinet "tout public" de largeur inférieur à 0,80m, porte inférieur à 0,80m Modifier la configuration des cabines et poser des portes de 0,80m de large GROS ŒUVRE G. Circulations intérieures verticales Largeur < à 1,20m (1m) entre mains courante ou < à 1,40m entre parois Elargir l'escalier intérieur à 1,40m (chaque marche) I1 G LOGE CIMETIERE DUNAND Page 30 de 38 ACTIONS PRIORITAIRES
31 Seuil LOT FONCTIONDIAGNOSTIC TRAVAUX Fiche constat N 3 SIGNALISATION A. Cheminements extérieurs horizontaux Absence de signalisation adaptée à l'entrée du terrain Poser un panneau de signalisation et d'orientation A1 B. Cheminements extérieurs verticaux La première et dernière contremarche de la volé ne sont pas contrastées Poser un revêtement contrasté sur la contremarche Nez de marche non contrastés ou/et glissantes Rendre les nez de marche contrastés et antiglissants. REVETEMENT INTERIEUR G. Circulations intérieures verticales La première et dernière contremarche de la volé ne sont pas contrastées Poser un revêtement contrasté sur une contremarche B1 B1 G LOGE CIMETIERE DUNAND Page 31 de 38 ACTIONS PRIORITAIRES
32 ANNEXE E : PROPOSITION DE PLANIFICATION DES TRAVAUX Les prix s'entendent hors taxes et hors coût de maîtrise d'œuvre LOGE CIMETIERE DUNAND Page 32 de 38 PLANS DES TRAVAUX
33 TRAVAUX ENVISAGES SUR UNE PERIODE DE UN AN Q Plan 1 (Tous) TRAVAUX QUANTITE TOTAL HT A. Cheminements extérieurs horizontaux 1 350,00 Poser une petite rampe (ou chanfrein pour ressaut à 4cm) 1 350,00 C. Stationnement automobile 1 850,00 Installer un dispositif d'accès au parking sonore et visuel 1 850,00 Total général ,00 Valeurs LOGE CIMETIERE DUNAND Page 33 de 38 PLANS DES TRAVAUX
34 TRAVAUX ENVISAGES SUR UNE PERIODE DE DEUX ANS Q Plan 2 (Tous) TRAVAUX QUANTITE TOTAL HT B. Cheminements extérieurs verticaux 2 200,00 Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche 2 200,00 C. Stationnement automobile ,00 Prévoir un marquage au sol pour place de stationnement adaptée 1 850,00 Poser un panneau B6a1 et M6h d'interdiction de stationner sauf GIR/GIC 1 300,00 F. Portes 1 800,00 Implantation de la porte ou du cloisonnement à modifier 1 800,00 G. Circulations intérieures verticales 1,5 150,00 Poser un rappel tactile et contrasté à 50cm de la première marche 1,5 150,00 Total général 6, ,00 Valeurs LOGE CIMETIERE DUNAND Page 34 de 38 PLANS DES TRAVAUX
35 TRAVAUX ENVISAGES SUR UNE PERIODE DE TROIS ANS Q Plan 3 (Tous) TRAVAUX QUANTITE TOTAL HT A. Cheminements extérieurs horizontaux ,00 Poser un panneau de signalisation et d'orientation 2 600,00 Création d'une rampe conforme aux exigences réglementaires ,00 B. Cheminements extérieurs verticaux ,00 Création d'une rampe ,00 Poser un revêtement contrasté sur la contremarche 1 240,00 Rendre les nez de marche contrastés et antiglissants ,00 G. Circulations intérieures verticales ,00 Création d'une rampe ,00 Poser un revêtement contrasté sur une contremarche 2 120,00 I. Sanitaires ,00 Créer un bloc sanitaire conforme (GO+SO+équipements) ,00 Total général ,00 Valeurs LOGE CIMETIERE DUNAND Page 35 de 38 PLANS DES TRAVAUX
36 TRAVAUX ENVISAGES SUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS Q Plan 4 (Tous) TRAVAUX QUANTITE TOTAL HT A. Cheminements extérieurs horizontaux ,00 Poser un revêtement extérieur contrasté avec guidage au sol ,00 F. Portes 1 800,00 Poser un bloc-porte E30 avec vantail de 0,90m 1 800,00 Total général ,00 Valeurs LOGE CIMETIERE DUNAND Page 36 de 38 PLANS DES TRAVAUX
37 TRAVAUX ENVISAGES SUR UNE PERIODE DE CINQ ANS Q Plan 6 (Tous) TRAVAUX QUANTITE TOTAL HT G. Circulations intérieures verticales 2 700,00 Elargir l'escalier intérieur à 1,40m (chaque marche) 2 700,00 I. Sanitaires 1 650,00 Modifier la configuration des cabines et poser des portes de 0,80m de large 1 650,00 Total général ,00 Valeurs LOGE CIMETIERE DUNAND Page 37 de 38 PLANS DES TRAVAUX
38 DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE LOGE CIMETIERE DUNAND Rédacteur(s) : Nicolas ROBERT Relecteur(s) : Denis MITTELHEISSER 0 0 UNE SOLUTION GLOBALE : NOS MISSIONS : NOS MOYENS : QUALICONSULT, Département AUDIT & ASSISTANCE TECHNIQUE FRANCE - INTERNATIONAL Audit, conseil, assistance, suivi : Le département Audit & Assistance Technique de Qualiconsult vous apporte la solution globale pour la gestion de votre patrimoine AUDIT PATRIMOINE : Structure, fondations, dallage, clos et couvert, équipements (électrique, thermique, levage, ventilation, ), assainissement, voirie, parking, environnement (pollution des sols, plomb, termites, amiante, légionelle, radon ), infrastructure, acoustique, HQE, Sécurité incendie, sécurité des personnes, accessibilité handicapés. EVALUATION des travaux à réaliser pour la mise en conformité, reprise des désordres et des anomalies, améliorations, maintenance HIERARCHISATION des travaux en fonction des priorités ESTIMATION financière des travaux et aide à la planification ASSISTANCE pour le constitution du dossier DCE, choix des prestataires SUIVI des travaux, contrôle extérieur des travaux EXPERTISE, diagnostic CERQUAL PATRIMOINE L'atout du département réside dans le regroupement de compétences fortes au sein d'une équipe dédiée au client, avec un seul interlocuteur pour ce dernier. La satisfaction du client au travers de notre expérience et notre réactivité est notre motivation première. QUALICONSULT AUDIT & ASSISTANCE TECHNIQUE 12 rue des PEUPLIERS NANTERRE CEDEX Tél Fax audit.amo@qualiconsult.fr - ORGANIGRAME AGENCE Directeur d'agence M. Patrick GANGNEUX Chef de service M. Nicolas HUREL Spécialiste accessibilité et sécurité incendie M. Denis MITTELHEISSER Diagnostiqueurs accessibilité M. Maxime HERBRETEAU M. Abdesselem BOULBALOUT Mlle Mireille COURBATIEU M. Gérard LEVASSEUR M. Nicolas ROBERT Direction technique QUALICONSULT M. Frank PALLARDY Courriel : Prénom.nom@qualiconsult.fr LOGE CIMETIERE DUNAND Page 38 de 38
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