ARTICLE 1 èr : FORME

Transcription

1 LE SOUSSIGNE : Monsieur François MUKENDI LUTULU de nationalité Congolaise, né à Lubumbashi le 20 Octobre 1957 résidant au quartier Batéké I n 29b dans la commune de Matete a établi une Société par Actions simplifiée unipersonnelle en sigle ACOFIG Sasu ainsi qu il suit les statuts d une société à responsabilité limité dans le strict respect des dispositions (de l Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et du GIE) telles que prévues en Droit OHADA dont le gérant est lui-même associé unique. 1

2 ARTICLE 1 èr : FORME L AUDIT COMPTABILITE FISCALITE GESTION est une société à responsabilité limité c est-à-dire une société des capitaux, l associé est responsable des dettes sociales que dans les limites de son apports. ARTICLE 2 : OBJET La société a pour objet en République Démocratique du Congo ou à l étranger : Cabinet comptable (fiduciaire) avec une gamme d activité telle que : - Assistance en audit interne et externe ; - Organisation comptable OHADA ; - Assistance administrative ; - Certification des comptes ; - Conseils ; - Gestion des ressources humaines ; - Interface de contrôle fiscale et parafiscale ; Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu elles soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. ARTICLE 3 : DENOMINATION La dénomination sociale est AUDIT COMPTABLITE FISCALITE GESTION Société par Actions Simplifiée unipersonnelle. Son sigle est ACOFIG SASU. Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots Société par Actions Simplifiée unipersonnelle ou des initiales «SASU». 2

3 ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Kinshasa Matete, quartier Bateke 1 numéro 29b district de Mont Amba. Toutefois, ce siège peut être transféré à un autre endroit de la même ville ou dans une commune limitrophe et en tout autre lieux suivant la décision de l associé unique. ARTICLE 5 : DUREE L ACOFIG SASU a une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans) prenant cours à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et Crédit Mobilier, sauf prorogation ou dissolution anticipée. ARTICLE 6 : APPORTS Lors de la constitution, il a été procédé à un apport en numéraire : Mr François MUKENDI LUTULU a apporté et a versé à la société une somme totale de Francs Congolais Cent Mille FC qui est déposé au crédit du compte n Ouvert au nom de la société en formation auprès de la TRUST MERCHANT BANK «TMB BANK» Situé sur avenue colonnel Ebeya à Kinshasa Gombe. ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de francs congolais cent mille (FC ) intégralement souscrit et libéré par monsieur François MUKENDI LUTULU qui est associé unique donc il est propriétaire de 100% de part du capital. Le capital est variable. Il peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi ou par l associé unique. 3

4 ARTICLE 8 : GERANCE La société ACOFIG est gérée par son associé unique, Mr François MUKENDI LUTULU, il est investi de pouvoirs les plus étendues pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l objet social. Sur ce, il portera le titre de président conformément à l article alinéa 1 R- AUSC. ARTICLE 9 : DECISIONS DE L ASSOCIE Mr François MUKENDI LUTULU l associé unique exerce les pouvoirs et les prérogatives de l assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs. ARTICLE 10 : EXERCICE SOCIAL Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1 ièr janvier et finit le 31 décembre. ARTICLE 11 : COMPTES SOCIAUX Le rapport de gestion, l inventaire et les comptes annuels sont établis par l associé unique gérant. Leur dépôt au registre de commerce et crédit mobilier (RCCM) et des sociétés dans le délai de six mois à compter de la clôture de l exercice vaut approbation de comptes. ARTICLE 12 : DECES En cas de décès la société continuera entre les héritiers de l associé décédé. ARTICLE 13 : ACTES ACCOMLIS POUR LE COPMTE DE LA SOCIETE EN FORMATION 4

5 L état des actes accomplis pour le compte de la société ACOFIG en formation a été annexé aux statuts. La signature de ceux ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre de commerce et crédit mobilier (RCCM) et des sociétés. ARTICLE 14 : FRAIS ET FORMALITES DE PUBLICITE Les frais afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société. Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d une copie des présentés à l effet d accomplir toutes les formalités légales de publicité. Fait à Kinshasa, le 10 Juillet 2015 en six (6) exemplaires Signature de l associé François MUKENDI LUTULU 5