Programme d excellence en arbitrage Directives aux arbitres Saison 2012

Transcription

1 Programme d excellence en arbitrage Directives aux arbitres Saison 2012

2 Table des matières 1 Code d éthique des officiels de Baseball Québec Code de conduite du Programme d excellence Code vestimentaire Polos de Baseball Canada... 6 Sous-chandail Casquette... 6 Coupe-vent et veston Polo à manches longues... 7 Souliers Gants Lunettes de soleil... 7 Sac de balles Ceinture... 7 Chronomètre Port de l uniforme Habillement et apparence hors-terrain Coopération avec les médias Connaissance et applications des règles Rôle de l arbitre Protêt Amendes Communication des amendes Paiement des amendes Stage annuel Condition physique (à venir) Fonctionnement des affectations Fiches de disponibilité Publication des affectations Réaffectation de parties Annulation d une affectation Absence à un match Réclamation de dépenses de transport LBSEQ Autres ligues et autres parties du Programme Hôtels Fonctionnement d une rencontre Arrivée au terrain Accès au vestiaire des arbitres Balles Au marbre avant le match Heure officielle Position des officiels entre les manches Après le match Rapport d arbitres Délai Préparation du rapport Honoraires Autres obligations des équipes Imprimé le 15 mai, 2012 Page 2 de 29

3 12 Règles administratives Sommaire de la rémunération Annulation d une partie Annulation avant l heure limite Annulation après l heure limite Absence de vérification Délai au début d une rencontre Partie incomplète Partie à compléter à la suite d un protêt Absences d officiels Début de la partie Retard sur le terrain Arbitre seul Repas LBJEQ LBSEQ Convocation à une audience disciplinaire Laissez-passer Retrait du Programme Retrait volontaire Retrait décision de la direction du Programme Procédure d appel Congé sabbatique Demande Octroi du congé sabbatique Durée du congé sabbatique Liste de rotation Année de retour du congé Droit à un congé sabbatique Assurances Imprimé le 15 mai, 2012 Page 3 de 29

4 1 Code d éthique des officiels de Baseball Québec Honnêteté Respect Honneur du sport 1. Connaître et appliquer fermement tous les règlements avec discernement, impartialité et intégrité; (sanction, section 6) 2. Être constant et cohérent dans ses décisions en accordant à chaque manche et à chaque partie une importance égale; 3. Reconnaître les efforts de tous les joueurs et favoriser l esprit sportif; 4. Donner avec courtoisie les explications ou interprétations aux intervenants qui le demandent (arbitres, marqueurs, entraîneurs, joueurs ou tout autre administrateur); 5. Être honnête et respectueux envers ses employeurs en étant ponctuel et fiable; (sanction, section 11) 6. Utiliser un langage courtois et sans injure et éviter des gestes disgracieux pouvant atteindre la réputation de l ensemble des officiels (suspension indéterminée et comité de direction); 7. Respecter le code vestimentaire en place; 8. Considérer les personnes avec respect et équité, sans égard au sexe, à la race, au pays d origine, au potentiel physique, au statut socio-économique ou toutes autres conditions (suspension indéterminée et comité de direction); 9. S abstenir de toute forme de harcèlement, dont le harcèlement sexuel, et refuser de le tolérer chez d autres personnes (suspension indéterminée et comité de direction); 10. S efforcer constamment de s améliorer; 11. Partager son savoir et ses expériences avec ses collègues; 12. Avoir de la considération pour les autres officiels; 13. Aviser le comité provincial ou tout responsable de toute conduite contraire à l éthique ou à l esprit sportif. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 4 de 29

5 2 Code de conduite du Programme d excellence 1. Je respecterai en tout temps le code d éthique de l officiel de Baseball Québec; 2. Je vais appliquer toutes les directives demandées par le Programme; 3. Je vais me comporter avec professionnalisme durant mes matchs; 4. Je vais suivre le code vestimentaire sur et hors terrain selon les normes prescrites par le Programme; (sanction, section 3 et 4) 5. Je vais signaler tout manquement relié à ma tâche d arbitre à la direction du Programme; 6. Je vais toujours donner mon 100 % lors des matchs; 7. Je vais accepter les affectations émises par l appointeur du Programme ou communiquer tout changement nécessaire à l une d entre elles; 8. Je ne dénigrerai aucun membre de Baseball Québec en public, par parole, par lettre ou virtuellement (ex. Facebook, Twitter, etc.) (suspension indéterminée et comité de direction); 9. Je comprends que mon affectation peut être changée par l appointeur ou par la Direction du Programme; 10. Je vais remettre mes disponibilités selon les normes du Programme; (sanction, section 10) 11. Je ne vais, en aucun temps, apporter, demander ou acheter des boissons alcoolisées ou autres substances prohibées au parc. 12. Je m abstiendrai de faire l usage du tabac sous toutes ses formes dans les vestiaires ainsi que lorsque je revêts mon uniforme. Sanctions : Advenant le non-respect d une règle de ce code de conduite qui n est pas déjà couverte dans une autre section, les sanctions suivantes seront appliquées : Première infraction : Avertissement formel par écrit; Deuxième infraction : Amende de 20 $; Troisième infraction : Amende de 40 $; Quatrième infraction : Suspension indéterminée et cas référé au comité de direction. Notez que tout manquement sera documenté et ajouté au dossier de l officiel. J atteste avoir lu ce document et j accepte de me conformer au code d éthique et au code de conduite du Programme d excellence des arbitres de Baseball Québec pour la saison Imprimé le 15 mai, 2012 Page 5 de 29

6 3 Code vestimentaire Le code vestimentaire des arbitres de Baseball Québec est en vigueur dans son ensemble pour les arbitres du Programme d excellence avec les particularités suivantes. 3.1 Polos de Baseball Canada Le port du polo de couleur bleu poudre ou noir de Baseball Canada est permis lors des parties dans les ligues Junior Élite et Sénior Élite. Pour les autres matchs du Programme d excellence, l arbitre peut utiliser ses polos Baseball Canada s il détient une certification nationale. Lorsque le polo de Baseball Canada est porté, tous les arbitres doivent le porter et il doit être de la même couleur. Avec le polo de Baseball Canada, l écusson de Baseball Québec doit être porté sur l épaule opposée à l écusson de Baseball Canada. Le port du polo de Baseball Canada dans toute autre partie non assignée par le Programme d excellence est INTERDIT. Sanctions : Advenant le non-respect de cette directive, les sanctions suivantes seront appliquées : Première infraction : Amende de 50 $ Deuxième infraction : Amende de 100 $ Troisième infraction : Suspension de l officiel pour le restant de la saison et envoi du dossier au comité de discipline du Comité provincial des arbitres. 3.2 Sous-chandail Le sous-chandail (t-shirt) doit être porté sous le polo. La couleur de celui-ci varie en fonction de la couleur du polo, mais tous les arbitres doivent porter la même couleur de sous-chandail, comme décrit dans le tableau suivant : Polo Marine de Baseball Québec Bleu poudre de Baseball Canada Noir de Baseball Canada Sous-chandail Marine Marine ou noir Rouge ou noir 3.3 Casquette Seul le port de la casquette de Baseball Québec est permis. La casquette marine ou noire peut être portée en fonction de la couleur du polo. Le port de la casquette Baseball Canada noire est permis avec le polo noir de Baseball Canda ainsi que le coupe-vent Baseball Canada. 3.4 Coupe-vent et veston Tous les arbitres peuvent, à leur discrétion, revêtir le coupe-vent en nylon pour la pluie. L arbitre du marbre peut aussi porter le veston de l arbitre. Dans les deux cas, le port de l écusson de Baseball Québec est obligatoire. Si plus d un arbitre est appelé à travailler sur les buts durant une partie, l uniforme de ces personnes devra être identique. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 6 de 29

7 Le port du coupe-vent noir de Baseball Canada est permis tel quel, sans ajout de l écusson de Baseball Québec, lors des matchs dans les ligues Junior Élite et Sénior Élite. De plus, un arbitre peut porter son coupe-vent Baseball Canada s il détient une certification nationale. En 2009, Baseball Québec a introduit un nouvel anorak brodé du logo de Baseball Québec. Cet anorak peut être porté au sein du Programme d excellence. Les deux arbitres doivent avoir le même coupe-vent sur le terrain. 3.5 Polo à manches longues Seul l arbitre du marbre peut porter le nouveau polo noir à manches longues approuvé par Baseball Canada lors des matchs dans les ligues Junior Élite et Sénior Élite. De plus, un arbitre peut porter ce polo uniquement s il détient une certification nationale. L écusson de Baseball Québec doit être porté sur l épaule opposée à l écusson de Baseball Canada (même épaule que le polo à manches courtes). 3.6 Souliers Les souliers doivent être noirs; un peu de blanc est acceptable. 3.7 Gants Par temps froid, il est permis aux arbitres des buts de revêtir des gants noirs. 3.8 Lunettes de soleil Le port des lunettes de soleil est permis dans le seul but d améliorer la vision des officiels. Celles-ci doivent être de qualité. Seules les lunettes de style sportif, tel qu illustré, sont permises. Ce type de lunettes n a pas de monture autour de la lentille. La couleur de la monture doit être noire. La couleur des verres doit être noire, grise ou brune seulement. Les verres de type «miroir» ou multicolores ne sont pas permis. Si vous n êtes pas certain que la couleur des verres est acceptable, vous devez obtenir la permission du Directeur du Programme. Note : Pour faire preuve de respect envers les intervenants, les arbitres ne doivent pas porter leurs lunettes de soleil lors de la rencontre au marbre et doivent les retirer lorsqu un entraîneur vient discuter avec eux. 3.9 Sac de balles Seul le logo Baseball Québec des arbitres est permis sur les sacs de balles. De préférence, les sacs de balles devraient être noirs. Cependant, si un arbitre possède des sacs bleus et noirs, il pourra les utiliser pour les coordonner avec le polo ou le coupe-vent qu il porte Ceinture La ceinture doit être noire. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 7 de 29

8 Rappelez-vous que si vos souliers sont reluisants, votre ceinture doit être reluisante et que si vos souliers sont mats, votre ceinture doit être matte Chronomètre L arbitre des buts doit en tout temps avoir sur lui un chronomètre dans les ligues où le temps entre les manches doit être chronométré Port de l uniforme En tout temps, lorsque vous quittez le vestiaire pour vous rendre au terrain, et ce, jusqu à votre retour à celui-ci après la rencontre, vous devez porter l uniforme au complet et ne pas fumer. À titre d exemple, la casquette doit être sur la tête, le polo boutonné, etc. Si un coupe-vent ou autre article à manches longues est porté par les arbitres, ceux-ci devront s assurer de garder les manches à leur pleine longueur, c est-à-dire ne pas relever les manches. Sanctions : Exception faite de la sanction déterminée pour le port des polos, tout non-respect du code vestimentaire sera sanctionné comme suit : Première infraction : Amende de 20 $ sans droit d appel. Deuxième infraction : Amende de 40 $ sans droit d appel. Troisième infraction : Le cas est soumis au Directeur du Programme. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 8 de 29

9 4 Habillement et apparence hors-terrain En tant qu arbitre ou superviseur au sein du Programme d excellence, vous vous devez en tout temps de présenter une image professionnelle. En conséquence, lorsque vous êtes affectés à une partie, votre habillement hors-terrain doit se rapprocher du standard requis par le golf ou une tenue de ville. À titre d'exemple... Le port du t-shirt est interdit en tout temps. Les chemises doivent être de bon goût et de préférence avoir un collet. Notez bien que les sandales de plage («gougounes») ne sont pas permises. Une image professionnelle demande aussi que votre chevelure soit d apparence propre. De plus, pour les hommes, vous devez toujours être bien rasé. Sanctions : Pour l habillement et l apparence hors-terrain, les sanctions sont les suivantes : Première infraction : Avertissement verbal et écrit. Deuxième infraction : Amende de 20 $ sans droit d appel. Troisième infraction : Amende de 40 $ et étude du cas par le Directeur du Programme. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 9 de 29

10 5 Coopération avec les médias Il faut toujours être coopératif avec les gens des médias lorsque cela est possible. Il faut éviter les débats et transmettre toute controverse au Président de la ligue (dans le cas de la LBJEQ et de la LBSEQ) ou à Baseball Québec (dans les autres cas). Il faut coopérer avec le personnel de la télévision si un match est télédiffusé. Les arbitres devraient coopérer avec les journalistes en expliquant les jeux controversés qui ont pu se produire durant le match. Si un match est joué sous protêt ou qu une controverse naît quant à l interprétation à être donnée à une règle de jeu ou un règlement de terrain, les arbitres ne devraient formuler aucun commentaire et ne pas essayer de deviner la décision qui sera prise par le palier décisionnel approprié après avoir pris connaissance du rapport. Si un joueur ou un gérant est expulsé du match, tout ce qu ont à dire les arbitres aux journalistes est que le joueur ou le gérant a été expulsé pour la teneur de ses propos ou pour un geste qu il a posé ou pour une violation des règles de jeu sans fournir plus d explications. Celles-ci seront fournies par le bureau de direction de la ligue concernée. Il est demandé aux arbitres de faire preuve de discernement dans leurs réponses aux questions de la presse. Ces gens veulent plus de faits de sorte qu ils pourront en écrire plus pour les amateurs. Il n y a aucune restriction à ce que les arbitres commentent les faits menant à une décision. Au fond, cette coopération permet souvent de rétablir les faits auprès des amateurs par le biais des journalistes. Beaucoup de travail est fait par les ligues que nous desservons pour améliorer la visibilité de notre sport dans les médias. Une des contraintes avec laquelle ceux-ci vivent est l HEURE DE TOMBÉE. En accélérant la partie, en évitant les délais inutiles, vous contribuez à la tâche des responsables aux communications. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 10 de 29

11 6 Connaissance et applications des règles 6.1 Rôle de l arbitre En tant qu arbitre, votre responsabilité est de voir à ce que les règles de jeu du baseball ainsi que les règlements spécifiques à la ligue dans laquelle vous officiez soient appliqués à la lettre. Vous n avez aucun droit de regard sur la pertinence ou non d une règle par rapport à une autre. En d autres mots, vous ne pouvez pas choisir entre celles que vous voulez appliquer et celles que vous ne voulez pas. Étant donné que vous êtes membre du Programme d excellence en arbitrage de Baseball Québec, nous avons confiance que vous remplirez votre mandat à la perfection. De plus, nous ne croyons pas en la pertinence d imposer des amendes pour une mauvaise interprétation des règles ou pour non-application d une règle. Par contre, la direction du Programme verra à prendre les mesures qui s imposent si, après plainte des autorités compétentes, un arbitre continue à ne pas appliquer les règles en vigueur. Un arbitre sera avisé de tout manquement à une règle de jeu et une copie sera mise à son dossier. 6.2 Protêt Lorsqu un protêt est déposé et qu il porte sur l application d une règle de jeu ou autre, même si vous êtes certain de votre décision, vous devez consulter votre confrère avant la reprise du jeu. Toute décision portant sur l application d une règle de jeu doit en être une d équipe et non d individu. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 11 de 29

12 7 Amendes 7.1 Communication des amendes Lorsqu une amende est levée sur un arbitre, cet arbitre sera informé par courriel du montant et de la raison de cette amende, une copie conforme du courriel sera envoyée à un membre du Comité provincial des arbitres. Un arbitre aura cinq jours ouvrables pour faire appel de l amende, suivant la réception de l avis par courriel. 7.2 Paiement des amendes Si le total des amendes dues par un arbitre est de moins de 25 $, cette somme sera perçue à même le remboursement de transport de cet arbitre. Si le total est supérieur à 25 $, l arbitre en sera informé par courriel et il devra faire parvenir un chèque à Baseball Québec pour le montant dû à l intérieur des 30 jours suivants l envoi de l avis. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 12 de 29

13 8 Stage annuel Le Programme organise un stage annuel pour ses officiels. Tous les officiels devront s assurer d être présents lors de ce stage. Dans l éventualité où un officiel ne peut y être, celuici devra en informer par écrit le Directeur du Programme. Les membres de la gestion du Programme évalueront l absence de tout officiel au stage annuel et détermineront s ils appliquent l amende ou non. Celle-ci est la suivante : Une journée = 100 $; Deux journées = 150 $. De plus, advenant où l arbitre en question est admissible à participer à un championnat national, son cas sera soumis au Comité provincial des arbitres pour étude. L arbitre pourrait se voir son affectation révoquée. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 13 de 29

14 9 Condition physique (à venir) La condition physique est la responsabilité de chacun des officiels. Les officiels pourront éventuellement devoir se soumettre à des tests physiques lors du stage annuel. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 14 de 29

15 10 Fonctionnement des affectations 10.1 Fiches de disponibilité La fiche de disponibilité est très importante. Si des changements surviennent dans vos disponibilités, vous devez en informer le responsable des affectations immédiatement. En adhérant au Programme d excellence en arbitrage, vous vous engagez à lui accorder la priorité. Nous vous demandons un minimum de 18 jours de disponibilité par mois incluant 50 % des jours de fin de semaine. Prenez note que le dimanche est une journée critique et que votre disponibilité pour celle-ci serait très appréciée. De plus, nous souhaitons que vous gardiez ces 18 jours de disponibilité même après avoir reçu vos assignations pour des remplacements ultérieurs. Votre fiche de disponibilité sera respectée et nous vous demandons en retour de la respecter. Les fiches de disponibilité doivent être soumises au responsable des affectations du Programme d excellence au plus tard le 10 e jour de chaque mois. Durant la saison, l arbitre est responsable de communiquer tout changement concernant ses disponibilités au responsable des affectations. Sanction : 10 $ pour tout retard à soumettre sa fiche de disponibilité Publication des affectations Les affectations pour les rencontres couvertes par le Programme d excellence seront publiées au plus tard le 24 e jour de chaque mois. Elles seront envoyées par courrier électronique à chacun des arbitres ainsi qu aux responsables régionaux. Les affectations ne doivent pas être publiées. Les responsables de ligues reçoivent déjà les affectations pour leurs ligues respectives. Les affectations seront produites afin de couvrir une période d un mois. Lorsque vous recevez vos affectations, vous devez : Les réviser avec attention; Faire part de toute anomalie les concernant; Confirmer par courriel la réception à l appointeur provincial. En tout temps, le responsable peut procéder à des modifications aux affectations pour satisfaire les besoins du Programme Réaffectation de parties Dans la majorité des cas, le courrier électronique sera utilisé pour vous offrir des rencontres additionnelles à la suite d une réaffectation, une annulation d'affectation, une annulation de partie, etc. En principe, un match annulé sera d abord offert aux officiels qui y étaient déjà affectés s ils sont disponibles. Nous vous demandons donc de vérifier votre boîte de courrier électronique tous les jours. Lorsqu une partie additionnelle vous est offerte, l offre est valide pour 24 heures. Si vous ne répondez pas à l intérieur de ce délai, la partie peut être offerte à un autre arbitre. Dans le cas d une modification de dernière minute, vous serez contacté par téléphone. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 15 de 29

16 10.4 Annulation d une affectation Jusqu à trois jours complets avant la date de la partie Une partie assignée devient la responsabilité de l arbitre. Si celui-ci devait l annuler, il est de sa responsabilité de trouver un remplaçant adéquat selon le jugement du responsable des affectations, tout en respectant le budget de transport alloué pour la partie. Ceci est valide jusqu à trois jours complets avant la date de la partie. Par trois jours complets, cela signifie qu il y a trois nuits avant la date de la partie. Moins de trois jours complets avant la date de la partie Une partie annulée par un arbitre moins de trois jours complets précédents la date de la partie sera prise en charge par le responsable des affectations. L arbitre sera mis à l amende comme suit : 5 $ pour la première fois, l amende augmentant de 5 $ à chaque récidive. Moins de deux jours complets avant la date de la partie Une partie annulée par un arbitre moins de deux jours complets précédents la date de la partie sera prise en charge par le responsable des affectations. L arbitre sera mis à l amende comme suit : 10 $ pour la première fois, l amende augmentant de 10 $ à chaque récidive. La veille de la date de la partie Une partie annulée par un arbitre la veille de la partie sera prise en charge par le responsable des affectations. L arbitre sera mis à l amende comme suit : 25 $ pour la première fois, l amende augmentant de 25 $ à chaque récidive. Le jour même de la partie Une partie annulée par un arbitre le jour même de la partie sera prise en charge par le responsable des affectations. L arbitre sera mis à l amende comme suit : 50 $ pour la première fois, 75 $ pour la deuxième fois et le cas est référé à la direction du Programme d excellence Absence à un match Toute absence à un match est passible d une amende égale au montant des honoraires pour ce match. Dans tous les cas où vous êtes absent pour un match, vous devez communiquer avec le Directeur du Programme d excellence avant de vous présenter à la prochaine partie. Tout cas de récidive sera étudié par la direction du Programme d excellence en arbitrage, et ce, en collaboration avec le responsable de la ligue. Sanction : Amende égale au montant des honoraires ou suspension Réclamation de dépenses de transport L automobile personnelle sera le moyen de transport utilisé. Les arbitres devront se déplacer dans le même véhicule lorsque : Le départ se fait du même point d origine; Un arbitre peut prendre sur son chemin un autre officiel. Lorsque deux arbitres ou plus doivent voyager ensemble, seul le propriétaire du véhicule se verra octroyer les Imprimé le 15 mai, 2012 Page 16 de 29

17 remboursements de kilométrage. Les arbitres doivent communiquer ensemble au moins 24 heures à l avance afin de confirmer les modalités de transport LBSEQ Le remboursement des frais de transport sera fait sur place par l équipe hôtesse en utilisant le tableau de remboursement de transport publié pour le Programme. Ce paiement sera fait en même temps que le paiement des honoraires pour la rencontre. Veuillez aviser le responsable de l équipe hôtesse de votre présence afin qu il puisse établir le montant de votre transport. Advenant tout problème à être remboursé, vous devez communiquer directement avec le Directeur du Programme qui verra à ce que la situation soit corrigée. En aucun cas, les arbitres ne doivent se faire justice ou débattre la situation avec les responsables de l équipe. Tout manquement à cette directive sera sanctionné par la direction du Programme Autres ligues et autres parties du Programme Trois fois par saison (30 juin, fin de la saison régulière et fin des séries éliminatoires), un rapport sera produit pour Baseball Québec afin de rembourser les frais de transport. Afin de pouvoir produire ce rapport, l appointeur a déjà établi, lors de la publication des affectations, quel arbitre recevra le remboursement du transport. S il y a un changement à cette planification, les arbitres devront communiquer l information à l appointeur par courriel sans quoi les arbitres devront s arranger entre eux pour récupérer ce qui leur est dû Hôtels Lorsque requis, l appointeur du Programme effectuera la demande de réservation d une chambre d hôtel auprès de Baseball Québec. Par la suite, votre coopération étant requise, vous devez confirmer à l avance la réservation de votre hôtel auprès du responsable des affectations pour vous assurer que tout est en ordre. Advenant une annulation de votre affectation, vous êtes responsable de communiquer avec l hôtel afin d annuler votre réservation sans quoi vous devrez rembourser le Programme de la somme qui lui sera chargée ainsi qu une amende de 10 $. En cas de récidive, votre cas sera pris en charge par la direction du Programme. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 17 de 29

18 11 Fonctionnement d une rencontre 11.1 Arrivée au terrain Tous les arbitres doivent être au terrain au moins 35 minutes avant l heure prévue pour le début du match. Dans le cas de la LBJEQ, vous n êtes pas obligé de vous rapporter au marqueur physiquement. Dans le cas des autres ligues, les deux arbitres doivent informer le marqueur de leur présence. Dans tous les cas, vous êtes responsable de connaître l heure officielle. Si un arbitre ne se rapporte pas au marqueur et que la ligue communique avec le responsable des affectations, une amende de 20 $ sera imposée. Si 35 minutes avant le match, votre confrère n est pas arrivé au vestiaire, l arbitre présent doit téléphoner immédiatement au responsable des affectations pour lui signaler l absence. Un autre arbitre sera alors appelé pour remplacer celui en retard et son remplaçant officiera le match selon le critère suivant : s il reste moins de 15 minutes avant l heure prévue pour le début du match, le premier des deux qui arrivera officiera sur les buts; s il reste plus de 15 minutes avant le début du match, l arbitre prévu officiera le match. Dans tous les cas où l arbitre prévu officie quand même le match et qu un remplaçant se présente au terrain, ce remplaçant aura droit au montant de 20 $, versé par l officiel fautif. Si vous êtes pris dans la circulation ou pour toute autre raison et que vous prévoyez être en retard au vestiaire, vous devez contacter le responsable des affectations avant d avoir franchi la période où vous devriez être au vestiaire (35 minutes avant l heure du match). À défaut de le faire, une amende de 20 $ vous sera alors imposée pour ne pas être au vestiaire dans les délais prévus. Un avis formel sera déposé au dossier de l arbitre Accès au vestiaire des arbitres En tant qu arbitre, vous êtes responsable de gérer l accès à votre vestiaire. En tout temps, aucun visiteur ne doit avoir accès au vestiaire des arbitres. Le terme «visiteur» comprend les membres d une équipe et ses employés, les représentants de la presse parlée ou écrite, les photographes. Seules les personnes autorisées suivantes ont le droit d accès : les arbitres du match, les superviseurs des arbitres, le marqueur, les responsables de la ligue, le préposé au vestiaire ainsi que les arbitres du Programme. Toute autre personne physique ne peut pas entrer dans le vestiaire des arbitres avant, durant ou après un match de baseball. Il n y a pas d exception à cette règle. Vous êtes responsable de l application de cette règle et toute violation devra être rapportée au Directeur du Programme qui verra à alerter les autorités concernées. Sanctions : Pour l accès au vestiaire aux personnes non autorisées, les sanctions sont les suivantes : Première infraction : Avertissement verbal et écrit. Deuxième infraction : Amende de 20 $ sans droit d appel. Troisième infraction : Amende de 40 $ et étude du cas par le Directeur du Programme. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 18 de 29

19 Responsables des ligues : Dans le cas de la LBJEQ, il s agit du Président de la Ligue, Rodger Brulotte, du directeur des opérations, Serge Rivest et du vice-président, Denis Baillargé. Dans le cas de la LBSEQ, il s agit du Président de la Ligue, Daniel Bélisle, du vice-président, Dominic Bolduc (Thetford Mines) et du responsable de la discipline, Sébastien Dessureault (Trois-Rivières). Ceux-ci peuvent venir vous visiter seulement si leur équipe n est pas impliquée dans la partie. Dans le cas du Midget AAA, il s agit du Coordonnateur au développement des joueurs, Sylvain Saindon et du directeur technique, Alex Agostino Balles Partout où le club local vous donne les balles dans le vestiaire avant le début du match, les arbitres devront frotter ces balles pour en enlever le lustre. Toutes les balles distribuées aux arbitres pour être frottées doivent être apportées sur le terrain pour être utilisées (si nécessaire) durant le match. Les balles sont le deuxième article le plus coûteux pour les clubs lors d un match. Tous les efforts doivent être déployés pour garder une balle dans le match avant de la déclarer impropre au jeu. Si l'équipe qui reçoit ne vous remet pas les balles dans le vestiaire ou qu elles vous sont remises sans que vous puissiez bénéficier de suffisamment de temps pour les frotter, la partie s'amorcera avec des balles luisantes pour le lanceur de l équipe fautive Au marbre avant le match Tous les arbitres désignés pour travailler dans un match doivent se rendre ensemble, en équipe, au marbre. Ils doivent être rendus au marbre cinq (5) minutes avant l heure prévue pour le début du match. Vous devez tenir compte du temps nécessaire pour vous rendre au marbre et tenir une discussion sur les règlements de terrain de sorte que le match débute (l arbitre appelle : «Au jeu!») à l heure prévue. Sanctions : 5 $ par officiel pour un retard pour la réunion au marbre. 5 $ par officiel pour une partie débutée en retard. Ces sanctions seront imposées sur rapport de la ligue en question Heure officielle Le marqueur du match est porteur de l heure officielle pour le match. Les arbitres devraient donc se référer à cette personne pour tout match joué avec une limite de temps, avec un couvre-feu ou pour toute interruption en raison des conditions climatiques Position des officiels entre les manches La bonne position pour les officiels entre les manches devrait être à mi-chemin entre le premier et le deuxième but (ou entre le deuxième et le troisième but) à quelques pas sur la surface gazonnée du champ extérieur. Les arbitres devraient éviter une position favorisant les conversations entre les manches avec les joueurs ou les instructeurs. Il ne saurait être question que les arbitres profitent de ce temps d arrêt pour se croiser les bras. La bonne position pour l arbitre du marbre entre les manches devrait être sur la ligne des bonnes balles, soit du côté du premier ou du troisième but, à environ un quart de la distance entre le marbre du but en question. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 19 de 29

20 Si l arbitre a un conflit (par exemple : confrontation avec un joueur ou un gérant) durant une demie-manche, il doit s éloigner pour éviter d envenimer la situation Après le match L arbitre du marbre remet les balles en main propre à un membre de l équipe receveur ou les dépose près de l abri de cette dernière. Cependant, il ne doit pas lancer les balles au travers du terrain Rapport d arbitre Délai Tout événement qui n est pas de la routine devra être rapporté par écrit (via courriel) à la personne responsable de la ligue appropriée dans les 24 heures suivant l heure prévue de la partie. Par événement hors de la routine, on entend les batailles, les incidents où il y a bousculade, les expulsions, les matchs sous protêt, etc. Un rapport écrit doit être achevé et envoyé au responsable du dossier au sein du Programme d excellence ainsi qu à la personne responsable du volet «discipline» de la ligue concernée en utilisant les adresses de courrier électronique appropriées. Pour connaître le nom de ces personnes, consultez la liste des intervenants qui vous a été remise en début de saison. Dans le cas d une situation grave (c est-à-dire bousculade d un officiel, bataille générale, etc.), vous devez contacter le responsable de la ligue immédiatement après le match ainsi que le Directeur du Programme. Sanction : Amende de 10 $ la première fois, augmentant de 10 $ pour chaque récidive. Note : Toute situation jugée exceptionnelle et particulière par le responsable du suivi auprès des ligues évitera toute sanction à l arbitre concerné Préparation du rapport En rédigeant votre rapport, souvenez-vous que ce document est un document légal et que d autres personnes pourront le consulter et l examiner. Une copie de celui-ci sera disponible pour chacune des équipes. Rapportez exactement ce qui est arrivé et ce qui s est dit. Soyez sûr des faits et limitez-vous à les citer en portant une attention particulière aux termes utilisés. Relisez toujours votre rapport pour vous assurer qu il est sans faute et qu il sera clair et précis pour celui qui le lira. Gardez toujours une copie du rapport pour vos dossiers. Sanction : Tout manquement à cette directive sera sanctionné par le Directeur du Programme Honoraires Advenant le cas où une équipe ne paie pas les honoraires aux arbitres pour quelle que raison que ce soit, ceux-ci doivent en faire rapport au Directeur du Programme qui verra à ce que les honoraires soient payés. En aucun cas, les arbitres ne doivent se faire justice ou débattre la situation avec les responsables de l équipe. Sanction : Tout manquement à cette directive sera sanctionné par le Directeur du Programme. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 20 de 29

21 Autres obligations des équipes Advenant le cas où une équipe ne respecte pas ses obligations telles que spécifiées par la Ligue (par exemple : rafraîchissements après la rencontre, vestiaire adéquat, etc.), les arbitres doivent en faire rapport au Directeur du Programme. En aucun cas, les arbitres ne doivent se faire justice ou débattre la situation avec les responsables de l équipe. Sanction : Tout manquement à cette directive sera sanctionné par le Directeur du Programme. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 21 de 29

22 12 Règles administratives 12.1 Sommaire de la rémunération Les montants autorisés pour les honoraires et les dépenses des arbitres sont négociés par Baseball Québec et le Comité provincial des arbitres avec chacune des ligues concernées. Les tarifs suivants s appliquent pour la saison régulière et les séries éliminatoires : LBEQ LBSEQ Midget AAA/Ailes Mar But Mar But Mar But Rémunération pour une partie complète, incluant les 75 $ 60 $ 75 $ 60 $ 45 $ 40 $ parties d étoiles Partie incomplète (sauf si provient d une autre région, 50 $ minimum) Rémunération minimale Rémunération par manche 20 $ 11 $ 20 $ 8 $ 20 $ 11 $ 20 $ 8 $ 15 $ 6 $ 15 $ 5 $ Partie annulée après l heure limite Même région Autre région 20 $ 50 $ 20 $ 50 $ 20 $ 50 $ 20 $ 50 $ 15 $ 15 $ 15 $ 15 $ Arbitre officiant seul 95 $ n/a 95 $ n/a 56 $ n/a Convocation à une audience disciplinaire 20 $ 20 $ 20 $ 20 $ 15 $ 15 $ Tournoi organisé par la Ligue ou une équipe de la Ligue 75 $ 60 $ 75 $ 60 $ 40 $ 35 $ Pour les parties pré-saison et hors-concours (c est-à-dire parties à l'horaire avant le vendredi de la première semaine du mois de mai de l année en cours), les tarifs sont : LBEQ LBSEQ Mar But Mar But Rémunération pour une partie complète ou incomplète 38 $ 30 $ 38 $ 30 $ Arbitre officiant seul 53 $ n/a 53 $ n/a 12.2 Annulation d une partie Annulation avant l heure limite Il est de la responsabilité de la LIGUE d'aviser l'appointeur du Programme d excellence de toute annulation de partie dans les délais prévus, tels que spécifié dans la Grille d annulation de partie soumise annuellement par la LIGUE. En cas de non-avis, la LIGUE sera facturée des frais de déplacement des arbitres ainsi que des frais d annulation après l heure limite Annulation après l heure limite Lorsqu une partie n est pas annulée avant l heure limite d annulation, que les arbitres se rendent au terrain et que le match n a pas lieu, les arbitres recevront la rémunération pour une partie annulée après l heure limite, tel que déterminé dans le Sommaire de la rémunération, en fonction de la région de provenance des arbitres. L équipe hôtesse est responsable d effectuer ce paiement en tout temps. Dans le cas d un programme double, si la deuxième partie est annulée, cet article ne s applique pas. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 22 de 29

23 Note : Aux fins de l application de cet article, les régions de Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides, Lac St- Louis et Rive-Sud sont considérées comme une seule et même région, soit la région du grand Montréal Absence de vérification Lorsque les arbitres n auront pas vérifié auprès du responsable des affectations du Programme à savoir si une partie a été annulée, ils ne seront pas rémunérés même s ils se rendent au terrain Délai au début d une rencontre Dans les seuls cas impliquant les conditions atmosphériques, l équipe locale peut bénéficier d une période de grâce pour décider de la tenue ou de la remise d une partie. Lorsque le gérant ou un entraîneur de l équipe locale remet sa feuille d alignement à l arbitre du marbre, l organisation doit alors rémunérer les arbitres Partie incomplète a. Tout officiel appelé à se déplacer pour une partie recevra la rémunération minimale pour une partie, tel que déterminé dans le Sommaire de la rémunération. Quelles que soient les circonstances, le montant total à verser ne pourra jamais dépasser la rémunération totale pour une partie. b. Aux fins d application du présent article, on considérera complète toute manche débutée. En ce qui concerne le début de la rencontre, la remise de l alignement à l arbitre du marbre par l équipe locale marquera le début de la première manche. c. Les honoraires des officiels, lorsque la partie ne peut être complétée, seront établis sur la base des manches complètes, tels que définis à l alinéa b ci-dessus. Le montant payable par manche complète est établi de la façon suivante : le montant total de la rémunération sera divisé par le nombre de manches d une partie régulière, c est-à-dire sept (7) manches. Le quotient obtenu sera alors arrondi pour obtenir les montants par manche spécifiés dans le Sommaire de la rémunération. d. Lorsqu une partie est déclarée comme un forfait, le montant prévu dans le Sommaire de la rémunération pour une partie complète devra être versé aux officiels, ceci sans égard au moment où survient le forfait. e. La rémunération minimale pour une partie décrite à l alinéa a ne s appliquera pas pour la poursuite d une partie incomplète si celle-ci est suivie d une autre partie prévue à l'horaire. Dans cette situation, la rémunération par manche complète sera en vigueur, et ce, jusqu au montant pour une partie complète tel que déterminé dans le Sommaire de la rémunération Partie à compléter à la suite d un protêt Advenant que la partie doive être reprise en partie ou au complet à la suite d un protêt résultant d une mauvaise interprétation des règles de jeu de la part des arbitres, ceux-ci devront compléter la joute sans aucun frais à la charge des équipes. Si un des officiels en cause (ou les deux) n'est pas disponible pour la reprise de la joute, il devra dédommager l'arbitre l'ayant remplacé, comme déterminé dans le Sommaire de la rémunération Absences d officiels Début de la partie Si, par contretemps ou maladie, l'arbitre ou les arbitres nommés ne peuvent se rendre sur les lieux du match, les Imprimé le 15 mai, 2012 Page 23 de 29

24 gérants des deux équipes s'entendront sur le choix d'un ou des arbitres. S'ils ne peuvent s'entendre, ils nommeront un joueur de chaque équipe pour agir comme arbitres, le joueur de l'équipe qui reçoit agissant comme arbitre au marbre, le joueur de l'équipe visiteur agissant comme arbitre sur les buts. Si les arbitres dûment nommés arrivent au cours de la partie, ils remplaceront les arbitres temporaires Retard sur le terrain Tout arbitre en retard sur le terrain partagera, en proportion du nombre de manches travaillées, ses honoraires avec celui qui l aura remplacé Arbitre seul Un arbitre travaillant seul lors d'une partie se verra accorder 75 % de la rémunération totale pour ladite partie, tel que déterminé dans le Sommaire de la rémunération Repas LBJEQ Programme double : Lors d un programme double, l équipe locale sera responsable d offrir un repas aux arbitres entre les deux parties. À défaut de pouvoir les nourrir, un montant d argent leur sera remis. Ce montant correspondra au montant de remboursement d un dîner selon les politiques administratives de la Fédération. Advenant où vous ne recevez pas de repas ou de montant d argent, vous devez informer directement le Directeur du Programme pour que la LBEQ soit facturée. Votre allocation de repas sera ajoutée à votre remboursement de transport. Faux programme double : Lorsque les arbitres sont assignés à deux parties dans la même journée dans des endroits différents, le repas entre ces deux parties sera remboursé conformément à la politique administrative de la Fédération pour un dîner. Ce montant sera facturé à la LBEQ et ajouté à votre remboursement de transport LBSEQ Programme double et faux programme double : Lorsque les arbitres sont assignés à deux parties dans la même journée, le repas sera remboursé conformément à la politique administrative de la Fédération pour un dîner. Ce montant sera ajouté à la facture de transport présentée à l équipe receveur. Advenant tout problème à être remboursé, vous devez communiquer directement avec le Directeur du Programme qui verra à ce que la situation soit corrigée. En aucun cas, les arbitres ne doivent se faire justice ou débattre la situation avec les responsables de l équipe. Ce montant sera facturé à la LBSEQ et ajouté à votre remboursement de transport. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 24 de 29

25 12.7 Convocation à une audience disciplinaire Tout arbitre devra, à la demande de la LIGUE, être présent lors de l audition d une cause disciplinaire. La convocation de ces personnes devra se faire de la manière la plus expéditive. Tout arbitre dûment convoqué et présent à une réunion sera rémunéré tel que déterminé dans le Sommaire de la rémunération. Si l arbitre doit se déplacer physiquement pour participer à la réunion, il sera aussi dédommagé pour son transport selon la Grille de remboursement de transport du Programme d excellence Laissez-passer En début de saison, chaque officiel se verra remettre un laissez-passer du Programme d excellence. Ce laissezpasser accorde à l arbitre un droit de passage dans les parcs où l une des équipes de la LBSEQ et du Midget AAA évolue. De plus, les arbitres des groupes Relève et Élite recevront un laissez-passer pour les activités de la LBJEQ. Les laissez-passer ne sont pas transférables et ils devront être retournés à Baseball Québec lorsque demandés. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 25 de 29

26 13 Retrait du Programme 13.1 Retrait volontaire Lorsqu un officiel se retire volontairement du Programme, il devra aviser par écrit le Directeur du Programme ainsi que le responsable du dossier arbitre à Baseball Québec Retrait décision de la direction du Programme Lorsque les services d un OFFICIEL du Programme ne sont pas retenus pour la prochaine saison, il en sera informé par écrit par le Directeur du Programme Dès la réception de la lettre, l officiel pourra en appeler de la décision conformément aux règles qui régissent cette procédure à Baseball Québec. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 26 de 29

27 14 Procédure d appel Un arbitre peut en appeler de toute décision disciplinaire (amendes ou suspension) émise par le comité du Programme d excellence. Pour ce faire, il devra procéder dans les cinq jours ouvrables suivant la communication d une sanction par courrier électronique. Cette demande d appel devra être faite par écrit en envoyant un courrier électronique à monsieur Robert Brousseau, employé de Baseball Québec, responsable du Comité provincial des arbitres, à l adresse suivante : rbrousseau@baseballquebec.qc.ca, avec une copie conforme au Directeur du Programme d excellence. La demande d appel doit décrire pourquoi l arbitre demande une révision de la sanction et inclure toute preuve justificative. Le Comité provincial des arbitres entendra l appel et rendra une décision. Dans les cas d amendes, cette décision sera finale. Dans les cas de suspension, la décision du comité pourra en être appelée selon les règlements de la Fédération, tels que décrits à la section I Procédures d appel des règlements de régie. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 27 de 29

28 15 Congé sabbatique Le Comité provincial des arbitres reconnaît qu'il se peut qu'un arbitre ne puisse officier durant une saison pour des raisons familiales, professionnelles ou autres. La procédure suivante décrit les règles s appliquant lors d un congé sabbatique Demande Au plus tard le 31 janvier, l arbitre doit informer par écrit le Comité provincial des arbitres de son intention de prendre une année sabbatique Octroi du congé sabbatique Si le Comité provincial des arbitres accepte la demande de congé sabbatique, l officiel devra pour conserver son statut : Envoyer un chèque à l ordre de Baseball Québec couvrant les frais d'adhésion provinciaux Payer les frais de 75.00$ à Baseball Canada pour la saison à venir. Repasser, le cas échéant, l examen national conformément aux règles de Baseball Canada. En aucun cas, un arbitre se verra accorder un congé sabbatique s'il s'implique dans une autre fonction, tel que joueur, entraîneur, etc Durée du congé sabbatique La durée du congé sabbatique est pour une année seulement. Si l officiel désire poursuivre son congé pour une deuxième année, il perd alors tous ses droits acquis au niveau du Programme d excellence en arbitrage et au niveau du Programme national Liste de rotation Lorsqu un arbitre demande une année sabbatique, sa position dans la liste de rotation des championnats nationaux sera modifiée pour se retrouver le dernier de la liste, à la suite de la rotation de la saison à venir. En d autres mots, il sera positionné après tous les arbitres actifs dans la liste de rotation après avoir tenu compte des assignations pour la saison en cours Année de retour du congé Lors de l année de retour du congé sabbatique, l officiel ne peut être assigné à un championnat national ou international Droit à un congé sabbatique Lorsqu un officiel demande un congé sabbatique et que celui-ci lui est octroyé, il ne peut en faire la demande à nouveau pour une période de cinq ans. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 28 de 29

29 16 Assurances Les officiels qui œuvrent au sein du Programme seront couverts par les assurances de Baseball Québec. Lorsqu un accident se produit dans le cadre des activités de l une des ligues provinciales, l officiel devra procéder de la façon suivante : 1. Remplissez le formulaire d accident disponible sur le site internet de Baseball Québec; 2. Acheminez le formulaire à Robert Brousseau, directeur des opérations baseball et responsable du dossier arbitre à Baseball Québec; 3. Informez le Directeur du Programme. Lorsque des soins médicaux ou traitements de réhabilitation seront jugés nécessaires pour l officiel, Baseball Québec lui transmettra les démarches à suivre pour le remboursement de ceux-ci et les indemnités accordées par la compagnie d assurance. Imprimé le 15 mai, 2012 Page 29 de 29