RECHERCHES, ETUDES, EVALUATIONS FINANCEES PAR LA DARES ANNEE 2005

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1 Direction de l Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques (DARES) RECHERCHES, ETUDES, EVALUATIONS FINANCEES PAR LA DARES ANNEE 2005 Travaux terminés au cours de l année 2005 Travaux en cours au 31 décembre 2005

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3 Ce document présente l ensemble des recherches, études et évaluations financées par la DARES en 2005 * (terminées et en cours). La période de référence retenue cette année, pour plus de conformité avec le calendrier budgétaire, va de janvier 2005 à décembre Les travaux sont classés par départements ou missions de la DARES. Les opérations initiées et suivies conjointement par plusieurs unités sont rattachées à celle qui en assure la gestion. Les mots clés sont issus du thésaurus TESS (Travail Emploi Santé Solidarité) du ministère. On trouve en annexe l index des mots clés, un index des auteurs, ainsi que les adresses des organismes réalisateurs. La valorisation des travaux présentés (publication dans les collections de la DARES, mise en ligne sur le site du ministère, journée d étude, colloque) est mentionnée dans la mesure du possible, et lorsqu il s agit de prévisions, à titre indicatif. Ce bilan est en ligne sur le site Internet du ministère, ainsi que ceux portant sur les années précédentes **. On trouvera en ligne à la même adresse certains rapports finaux des travaux présentés dans ces bilans. 03 février 2006 Ranzika FAÏD Florence ZHANG (DARES Mission Animation de la Recherche) ( DARES Mission Animation de la Recherche) * Ce document, établi chaque année, ne prend pas en compte les travaux réalisés en interne par la DARES. ** 3

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5 Sommaire Questions internationales...7 Mission animation de la recherche...9 Mission analyse économique...55 Sous-direction de l'emploi et du marché du travail...59 Département Marché du travail...63 Département Métiers et qualifications...77 Département Emploi...79 Sous-direction du suivi et de l évaluation des politiques de l emploi et de la formation professionnelle...81 Département Politiques d emploi...91 Sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles Département Conditions de travail et santé...97 Département Relations professionnelles et temps de travail Annexes Index des mots-clés Index des auteurs

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7 Questions internationales

8 TERMINEE Titre et date du rapport final : Auteurs : Gouvernance (la) locale de l'emploi : l'experience de la "premiere generation" des maisons de l'emploi décembre 2004 juin 2005 dares - mission analyse economiquedares - questions internationales Geneviève Besse et Christine Charpail BORRAS Isabelle SAGLIO Jean Etude réalisée par le Centre associé du CEREQ (LEPII-CNRS) (Isabelle Borras) en partenariat avec le CRISTO-CNRS (Jean Saglio) et avec le Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée (Sophie Brochier, Laurent Garnier et avec la collaboration d'alexis Aude (Traitements sur Sphinx) Laboratoire d'economie de la Production et de l'integration internationale, Universite Pierre Mendes France Grenoble 2 Principaux résultats : Dans le cadre de l évaluation de la mise en oeuvre, en France, des lignes directrices européennes pour l emploi révisées en 2003, le ministère a souhaité disposer d une étude sur la gouvernance des structures apparentées aux «maisons de l emploi». Il s agit d analyser en quoi l architecture spécifique des acteurs au sein de ces structures peut constituer une plus-value d efficacité et d efficience par rapport au mode de fonctionnement traditionnel du service public de l emploi. Elle a été cofinancée par la Commission européenne. L étude analyse la manière dont le système d acteurs apparenté aux maisons de l emploi s est organisé et adapté dans la perspective d améliorer le service aux usagers et de rechercher une plus grande efficacité. L étude s appuie sur l analyse de structures aux appellations variées (maison de l emploi, maison de l information sur la formation et l emploi, maisons communales de l emploi et de la formation, espaces ruraux emploi-formation, espaces économie emploi, maisons du développement économique, maisons de service public, plate-formes relatives aux mutations économiques). Cinq monographies détaillées de structures, sélectionnées parce qu elles offrent un parcours historique suffisamment riche, ont été réalisées : maison de l emploi de Rueil-Malmaison (Ile de France) ; Espace Economie Emploi de Sarlat (Aquitaine) ; Maison commune Emploi Formation de Labège (Midi-Pyrhénées); Maison du développement économique, de l emploi et de la formation de Dunkerque (Nord pas de calais); Maison de l emploi de Bonneville (Rhône Alpes). Ces monographies décrivent le jeu des acteurs, l implication et le rôle du service public de l emploi, ceux des collectivités locales, des partenaires sociaux, des associations, et dans une moindre mesure, des entreprises. Elles analysent le contenu des activités et les services rendus aux demandeurs d emploi et aux acteurs du marché du travail. Elles tendent à apprécier la complémentarité des services rendus. Cette analyse monographique a été complétée par une enquête quantitative (adressée à 144 structures, 67 ont répondu). Cette enquête dresse un bilan des moyens mis en oeuvre, des actions réalisées, des publics concernés. L étude constate la situation ambigüe des maisons de l emploi et des structures apparentées dans la gouvernance du service public de l emploi, entre innovation et coordination. Si ces structures innovent et proposent de nouveaux partages des tâches, leur fonction de coordination leur fait rencontrer des résistances qui souvent bloquent l innovation. Elles se révèlent surtout efficaces dans les territoires marqués par une crise sociale et économique forte, dans la mesure où cette crise déclenche des coopérations spontanées. L innovation tend à se déployer dans l accompagnement renforcé vers l emploi des publics les plus en difficulté. L étude conclut à la nécessité d indicateurs de parcours permettant de mesurer l efficacité des services vis-à-vis de l objectif de retour à l emploi. ACTEUR LOCAL EVALUATION EXPERIENCE LOCALE MAISON DE L'EMPLOI SERVICE PUBLIC SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI TERRITOIRE TRAVAIL EN RESEAU 8

9 Mission animation de la recherche (MAR) 9

10 EN COURS Titre du projet : Appel d'offres : Responsable scientifique : Membres de l'équipe Construction (la) de la duree du travail ( ), décembre 2004 octobre 2006 dares - mission animation de la recherche Bertrand Minault puis Micheline Léger (Dares), Odile Join- Lambert (Ires) BOISARD Pierre Centre d'etudes de l'emploi, Présentation du projet : L'équipe se propose d'étudier quels sont les investissements conventionnels, réglementaires et statistiques, tant matériels qu'humains consentis par le ministère du Travail entre sa création et 1940 pour consolider la notion de durée du travail et en faire une mesure à validité générale reconnue par l'ensemble des acteurs économiques et sociaux. La construction de la catégorie durée du travail s'est faite par touches successives sur une longue période. L'Office du Travail puis le ministère du Travail ont joué un rôle décisif par l'encadrement réglementaire, le travail de définition et la mise en oeuvre d'une statistique. Ce processus de construction repose sur un compromis entre logiques politiques et sociales divergentes qu'il s'agira de mettre à jour. Pour ce faire, l'équipe s'appuiera sur les documents d'archives et les rapports parlementaires de la période Valorisation / Publication : Un numéro spécial ou un dossier de Travail et Emploi sera consacré aux résultats des recherches menées dans le cadre de l'appel d'offre "Elaborations et mises en oeuvre des politiques du travail : le ministère du Travail et la société française au Xxème DUREE DU TRAVAIL HISTOIRE MINISTERE DU TRAVAIL 10

11 EN COURS Titre du projet : Appel d'offres : Responsable scientifique : Membres de l'équipe Ministere du travail (le) et les secteurs tertiaires, décembre 2004 juin 2006 dares - mission animation de la recherche Bertrand Minault puis Micheline Léger (Dares), Odile Join- Lambert (Ires) LE CORRE Sophie SAGLIO Jean Centre de Recherche : innovation socio-technique et organisations industrielles, universite pierre mendes france grenoble 2 Présentation du projet : Le développement de l emploi salarié dans certains secteurs tertiaires s est fait en utilisant des modes de régulation de l emploi et des conditions de travail qui ne relèvent ni du modèle industriel, ni de celui des grandes bureaucraties administratives de la fonction publique d Etat qui ont inspiré l action du ministère du Travail. Dans le grand commerce de détail alimentaire notamment, le système des relations professionnelles est marqué par la prédominance de règles instables et particularistes. Comment les instances locales et nationales du ministère du Travail (Inspection du travail, DRT) ont-elles fait face à une situation aussi «atypique» et participé à la régulation du système de relations professionnelles dans ce secteur? L hypothèse principale est celle d une faible participation du ministère du Travail à la régulation du système de relations professionnelles dans la grande distribution alimentaire (GDA). Celle-ci pourrait résulter : 1 de la dynamique du système lui-même et de son intégration par les firmes : les régulations de contrôle des entreprises fragiliseraient les ressorts de l action collective des salariés et marginaliseraient la régulation de branche et l action du ministère du Travail 2 de la culture des agents du ministère forgée historiquement à partir de l expérience du travail dans les grandes organisations industrielles et administratives et dont l éloignement avec la réalité professionnelle de la GDA rendrait difficile leur action dans ce secteur 3 des arbitrages internes à l Etat qui ont conduit ce dernier à soutenir l action des dirigeants de GDA pour réaliser son objectif de modernisation du commerce et à considérer comme seconde la question des conditions d emploi et de travail des salariés du secteur. L étude portera sur toute la période de construction du secteur (1950 à nos jours) et combinera travail sur archives (synthèses trimestrielles, dossiers de la CCN, dossiers d études de la loi Royer, etc.) et enquête par entretiens (analyse de la formation actuelle des inspecteurs du travail, de leur action sur deux bassins d emploi déjà connus ; analyse de la régulation de branche). Valorisation / Publication : Un numéro spécial ou un dossier de Travail et Emploi sera consacré aux résultats des recherches menées dans le cadre de l'appel d'offres "Elaborations et mises en oeuvre des politiques du travail : le ministère du Travail et la société française au Xxème siècle COMMERCE DE DETAIL GRANDE DISTRIBUTION HISTOIRE MINISTERE DU TRAVAIL RELATIONS PROFESSIONNELLES 11

12 EN COURS Titre du projet : Appel d'offres : Responsable scientifique : Membres de l'équipe Protection sociale (la) des travailleurs migrants dans l'entre-deuxguerres, décembre 2004 décembre 2006 dares - mission animation de la recherche Bertrand Minault, puis Micheline Léger (Dares), Odile Join- Lambert (Ires) DOUKI Caroline FELDMAN David ROSENTAL Paul-André Centre de Recherches Historiques, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) Présentation du projet : Le projet vise à examiner l attitude du ministère du Travail face à la couverture sociale des travailleurs migrants dans l entre-deux-guerres. Cet angle d analyse engage plusieurs processus historiques de portée large, et requiert de reconstituer le tissu d institutions, tant nationales qu internationales, qui fixe l horizon d action et de réflexion du ministère du Travail et rend ses initiatives intelligibles. Quoique centré sur la France, ce projet revêtira à la fois une dimension comparative, par rapport aux institutions et aux politiques britanniques et italiennes, et une dimension internationale, indispensable à la compréhension des débats français. L objet est de comprendre, dans l entre-deux-guerres, la position du ministère français du Travail face à la question, alors brûlante, des droits sociaux des travailleurs migrants. Notre démarche, relationnelle, visera moins à caractériser l identité, les fonctions ou les procédures du ministère du Travail, qu à comprendre quel rôle il a pu jouer dans le dossier, crucial à l époque, des migrations de main d oeuvre. Il s agit, à travers cet objet «stratégique», de reconstituer l univers des contraintes qui pèsent sur le ministère, de circonscrire son périmètre d action et son efficacité propre, d étudier sa réaction aux pressions politiques et institutionnelles qui s exercent sur lui, et enfin d examiner sa façon d utiliser et de s approprier des propositions et des projets conçus par des experts dans des instances qui échappent à son contrôle direct. La dimension internationale est ici essentielle, les débats ne pouvant être compris dans le seul cadre français. Elle permettra une approche comparative, mais aussi l étude des dynamiques transnationales auxquelles contribue le ministère du Travail, et qui façonnent en retour son action. Valorisation / Publication : Un numéro spécial ou un dossier de Travail et Emploi sera consacré aux résultats des recherches menées dans le cadre de l'appel d'offres "Elaborations et mises en oeuvre des politiques du travail : le ministère du Travail et la société française au Xxème siècle COMPARAISON INTERNATIONALE FRANCE HISTOIRE ITALIE MINISTERE DU TRAVAIL PROTECTION SOCIALE ROYAUME-UNI TRAVAILLEUR MIGRANT 12

13 EN COURS Titre du projet : Appel d'offres : Responsable scientifique : Membres de l'équipe Ministere du travail (le) a l'epreuve du travail des femmes : le comite du travail feminin ( ), décembre 2004 décembre 2006 dares - mission animation de la recherche Bertrand Minault puis Micheline Léger (Dares), Odile Join- Lambert (Ires) COMMAILLE Jacques REVILLARD Anne Groupe d'analyse des politiques publiques, Ecole Normale Superieure de Cachan (ENS) Présentation du projet : Ce projet de recherche vise à analyser l action du Comité d étude et de liaison des problèmes du travail féminin (qui devient Comité du travail féminin (CTF) en 1971), organisme consultatif créé en 1965 sous la tutelle du ministère du Travail. La période retenue est (de la création du Comité à la mise en place du ministère Roudy). Cette recherche prend appui sur l exploitation des archives du CTF, ainsi que sur une perspective comparative France-Québec, à travers une comparaison entre le CTF (France) et le Conseil du statut de la femme (Québec). La recherche vise à répondre à quatre questions :. Une première interrogation concerne la manière dont le CTF négocie sa place au sein du ministère du Travail. Cette «place» renvoie pour partie à des éléments d ordre organisationnel : composition du CTF, budget, mise à disposition de personnel, capacité d initiative, autorisation de diffuser ses avis ; mais les relations du CTF avec le ministère correspondent aussi à un enjeu plus symbolique, celui de la manière dont est définie ce que nous appellerons la «question des femmes» à une époque donnée.. Cette dernière dimension plus symbolique invite à s intéresser aux thématiques que le CTF choisit d aborder. On émet l hypothèse selon laquelle le travail des femmes a servi au CTF de levier pour aborder la question plus générale de la place des femmes dans la société.. Un troisième axe de questionnement concerne la manière dont ces thématiques sont traitées. On sera ici amené à mettre en évidence le poids de l expertise, et à s interroger sur l articulation de cette dernière avec la représentation politique.. Enfin, le CTF doit être envisagé non seulement dans ses rapports avec le ministère du Travail, mais aussi en tant qu il fait figure de précurseur vis-à-vis des autres structures gouvernementales mises en place à partir de 1974 pour prendre en charge la «question des femmes». A ce titre, une monographie historique sur le CTF peut être mobilisée à profit en vue de l élaboration d une théorie plus générale des modalités de prise en charge des droits des femmes par l action publique. Dans cette perspective de généralisation, un recours à la comparaison internationale apparaît des plus profitables. Valorisation / Publication : Un numéro spécial ou un dossier de Travail et Emploi sera consacré aux résultats des recherches menées dans le cadre de l'appel d'offres "Elaborations et mises en oeuvre des politiques du travail : le ministère du Travail et la société française au Xxème siècle COMITE DU TRAVAIL FEMININ COMPARAISON INTERNATIONALE FEMME FRANCE HISTOIRE MINISTERE DU TRAVAIL QUEBEC 13

14 EN COURS Titre du projet : Appel d'offres : Responsable scientifique : Membres de l'équipe Débuts (les) de la sociologie des relations professionnelles en france, , décembre 2004 juillet 2006 dares - mission animation de la recherche Bertrand Minault, puis Micheline Léger (Dares), Odile Join- Lambert (Ires) TANGUY Lucie genre travail et mobilites, universite de paris 10-nanterre Présentation du projet : Il s'agira d'analyser les processus de constitution d'un courant de recherches en sciences sociales du travail en France, les relations professionnelles : les cadres sociaux et politiques dans lequel celui-ci naît ; les individus et instances qui l'impulsent ; les lieux où il se réalise ; les positions et trajectoires des premières générations de chercheurs qui investissent ce domaine ; les thèmes et méthodes adoptées d'une manière privilégiée ; la diffusion de ces travaux ; les associations françaises et internationales mises en place pour structurer ce domaine ; les relations internationales tissées et les formes d'échanges qui y ont été instaurées. L'hypothèse principale qui dirige cette investigation concerne le rôle décisif joué par le ministère du Travail, et singulièrement, par la Direction du Travail de ce ministère, dans l'impulsion et l'institutionnalisation de ce courant de recherches. La rencontre heureuse entre des personnalités de ce Ministère et de jeunes chercheurs, les uns et les autres épris de contribuer, chacun à leurs manières, à la modernisation de la France dans ces années d'aprèsguerre qui furent des années de grandes réformes sociales dans le monde du travail. Pour réaliser cette recherche, l'équipe combinera l'exploitation de différents fonds des archives du Ministère (déposées à Fontainebleau) et des archives privées, avec des entretiens auprès de différentes catégories d'acteurs impliqués, à des titres différents, dans ce domaine. Valorisation / Publication : Un numéro spécial ou un dossier de Travail et Emploi sera consacré aux résultats des recherches menées dans le cadre de l'appel d'offres "Elaborations et mises en oeuvre des politiques du travail : le ministère du Travail et la société française au Xxème HISTOIRE MINISTERE DU TRAVAIL RECHERCHE RELATIONS PROFESSIONNELLES 14

15 TERMINEE Titre et date du rapport final : Appel d'offres : Auteurs : Fabrication (la) du droit du travail par l'administration centrale du travail ( ) (pre-rapport de recherche), novembre 2004 août 2005 dares - mission animation de la recherche Bertrand Minault et Micheline Léger BODIGUEL Jean-Luc LE CROM Jean-Pierre Droit et Changement Social, Universite de Nantes Principaux résultats : Cette recherche, conditionnée par la possibilité de consultation d archives idoines à sa réalisation, portait sur la faisabilité d étudier la fabrication du droit du travail par l administration centrale du travail. Elle aboutit à la conclusion que les archives permettent de répondre, au moins partiellement, aux questions posées dans le projet, et donnera lieu à une suite en 2005/2006. Cette première étape de la recherche a fait l objet d un pré-rapport de 53 pages remis à la DARES en juillet Après avoir rappelé les objectifs de la recherche, il s attache à expliciter les pistes de travail ouvertes par le travail d inventaire tout en apportant une première série de conclusions sur le personnel de l administration centrale, le chantier le plus avancé actuellement. Trois pistes avaient été dégagées dans le projet : le personnel, les structures et les politiques. 1. Le personnel Un premier travail a en effet pu être mené sur les rédacteurs, grâce notamment au dépouillement systématique des annuaires du ministère du travail de 1906 à 1933 : renseignements sur les agents, leur recrutement, leur formation, leurs traitements ainsi que sur la féminisation du ministère. La Première Guerre mondiale a profondément bouleversé le ministère du Travail : elle a favorisé l arrivée des femmes, conduit à une dé-spécialisation des épreuves des concours et contribué, au moins dans un premier temps, à une diminution du niveau juridique des agents. De nombreuses questions restent posées : - la sélectivité des concours de rédacteurs et la répartition entre candidats externes ou déjà fonctionnaires. - la nature comme le nombre des diplômes restent inconnus à partir de la féminisation importante du ministère pose la question de la nature de leurs diplômes. Aucune des premières femmes repérées en 1922 ne possède une licence en droit. Ce phénomène a-t-il ou non perduré? - on connaît mal la composition du cadre supérieur de 1945 à D'où provenaient précisément les personnes intégrées comme administrateurs civils au-delà? - la question de l'adéquation entre les effectifs et les missions est très certainement difficile à résoudre. - rôle et profil des hauts fonctionnaires : pour élaborer et appliquer le droit du travail, se trouve-t-on devant des juristes ou de simples administrateurs? Trois types de documents pourraient permettre d'aller plus loin : nombre des candidats et des admis aux concours, voire le nombre de points obtenus ; rapports ou documents rédigés par les hauts fonctionnaires ; dossiers de carrière des rédacteurs, agents supérieurs et autres administrateurs civils. 180 dossiers de carrière ont ainsi pu être localisés avec leur cote. Leur traitement sera effectué pendant l automne Les structures L effort de repérage des archives susceptibles d éclairer l organisation du travail juridique au sein de l administration centrale a abouti à des résultats décevants. Les notes et rapports transmis par les directeurs aux ministres sont presque complètement absent des fonds de la Direction des relations du travail, à deux exceptions près : un rapport écrit par Marcel Bernard, alors Directeur général du travail, et adressé à son ministre Jean Lebas le 10 février 1937 dans un contexte d effervescence normative et d absence de moyens ; un texte émanant d un fonctionnaire socialiste, M. Rosenthal, qui, partant du constat que le ministère du travail est devenu un ministère «mineur», fait après la Libération un certain nombre de propositions pour lui redonner un certain lustre. Entre les anciens, attachés au rôle protecteur du droit du travail, et les modernes, qui critiquent le juridisme excessif du 15

16 ministère, existerait ainsi un clivage très important. Pour aller plus loin, les pistes d archives sont rares. Les procès-verbaux des réunions des comités techniques paritaires institués après la Seconde Guerre mondiale pourraient renseigner sur les changements organisationnels, ainsi que les témoignages d anciens fonctionnaires ou de divers personnalités (entretiens réalisés par le Pr. Pierre Maclouf pour le compte du Comité d histoire des ministères chargés du travail, de l emploi et de la formation professionnelle). 3. Les politiques Face à la relative pauvreté des documents susceptibles d éclairer historiquement l organisation du travail juridique au sein du ministère, l approche par les politiques semble particulièrement importante. Ce troisième axe de recherche portera sur des objets ciblés (congés payés ou loi de 1950 sur la négociation collective). L idée est ici, en matière de relations individuelles de travail comme en matière de relations collectives, de cerner la fabrication d un texte en élargissant la focale à l ensemble des acteurs qui participent au processus de fabrication, de repérer les tensions, les conflits, leur mode de résolution ainsi que les ajustements et les compromis qui peuvent être passés. Les sources sont ici bien identifiées. La prolongation de ce travail devra largement s interroger sur la notion de «juridisme», terme qui revient souvent dans certains documents consultés, surtout après la Seconde Guerre mondiale, mais qui n est jamais véritablement explicité. Il s agit de la préparation des projets de lois et de décrets, de la réponse au courrier et aux demandes d avis, de la préparation et de la présence aux réunions de commissions mixtes. Globalement, le travail des services de la DGT est donc un travail de mise en forme juridique même s il comporte, surtout après 1936, une dimension de relations avec les organisations syndicales et professionnelles dans le cadre d institutions comme le Conseil national économique ou dans les commissions mixtes. L importance de cette question impose d élargir le cadre temporel de la recherche. Plutôt que d arrêter les investigations en 1950, elles seront poursuivies jusqu au début des années Il semble que c est précisément dans la décennie précédente que la remise en cause du juridisme du ministère s affirme de manière nette. Plutôt que de commencer en 1919, nous préférons aussi partir de la naissance du ministère en Il nous apparaît en effet primordial, d une part, de prendre en compte les conséquences de la Première Guerre mondiale et, d autre part, de comprendre quel(s) rôle(s) les créateurs du ministère du travail entendaient lui assigner, notamment en matière de production de normes. Valorisation / Publication : Un numéro spécial ou un dossier de Travail et Emploi sera consacré aux résultats des recherches menées dans le cadre de l'appel d'offres "Elaborations et mises en oeuvre des politiques du travail : le ministère du Travail et la société française au Xxème siècle ADMINISTRATION AGENT DE L'ETAT DROIT DU TRAVAIL ETAT HAUT FONCTIONNAIRE HISTOIRE MINISTERE DU TRAVAIL 16

17 EN COURS Titre du projet : Appel d'offres : Responsable scientifique : Membres de l'équipe Un prefet de la troisieme republique, alfred golliard : du ministere de l'interieur a la resistance et a la deportation décembre 2004 décembre 2006 dares - mission animation de la recherche Bertrand Minault puis Micheline Léger (Dares), Odile Join- Lambert (Ires) BARBIER Jean-Claude Centre d'etudes de l'emploi, Présentation du projet : Il s agit d établir la biographie du préfet Alfred Golliard ( ), des cabinets des ministères du Commerce et de l Intérieur à la carrière préfectorale et à la Résistance, dans le cadre d une histoire des idées. Les politiques publiques n ont pas de réalité concrète sans les individus qui les font exister. Le service de l Etat, s agissant de hauts fonctionnaires placés dans des positions de grande responsabilité, fait apparaître des qualités et caractéristiques qui doivent certes aux circonstances et aux idées du moment historique, mais qui mettent aussi en lumière les marges importantes qui restent aux individus pour décider, en particulier dans des moments exceptionnels. La trajectoire professionnelle et personnelle d Alfred Golliard, depuis les fonctions occupées auprès de ministres ayant en charge des domaines «sociaux», jusqu à sa révocation en tant que préfet, son activité de résistant, illustre cette question. Les moyens reposent essentiellement sur l exploitation des archives (nationales et départementales) qui permettront de repérer les actions et événements précis auxquels il a participé, afin de les replacer, par une étude bibliographique approfondie, dans le vaste mouvement des idées radical-socialistes et républicaines, au moment des premières fondations de la protection sociale en France. Valorisation / Publication : Un numéro spécial ou un dossier de Travail et Emploi sera consacré aux résultats des recherches menées dans le cadre de l'appel d'offres "Elaborations et mises en oeuvre des politiques du travail : le ministère du Travail et la société française au XXème siècle BIOGRAPHIE HISTOIRE III ÈME REPUBLIQUE PREFET 17

18 EN COURS Titre du projet : Appel d'offres : Responsable scientifique : Membres de l'équipe Socio-histoire de la construction des statistiques du ministere du travail, période historique couverte : , décembre 2004 juin 2006 dares - mission animation de la recherche Bertrand Minault puis Micheline Léger (Dares), Odile Join- Lambert (Ires) OFFERLE Michel PENISSAT Etienne Laboratoire des Sciences Sociales, Ecole Normale Superieure Présentation du projet : La recherche porte sur la production des statistiques du ministère du Travail ( ). Dans ce cadre, elle tentera de rendre compte : 1 des évolutions organisationnelles et institutionnelles des services de statistiques au sein du ministère du Travail 2 des politiques de mise en statistiques des «problèmes sociaux» : outils statistiques, conception des enquêtes, traitement des fichiers, opérations de codages, usages des statistiques dans les politiques publiques, publicisation des statistiques 3 des interactions entre le ministère et d autres acteurs étatiques (ministères, organismes de productions de statistiques) ou syndicaux (salariés, patronat) dans la construction de «ces politiques statistiques» et dans leur réception. 4 des acteurs et des trajectoires de ceux qui au quotidien construisent la statistique du ministère : directeurs des services statistiques, statisticiens, enquêteurs, inspecteurs du travail Le travail s appuiera essentiellement sur un travail d archives, complété par des entretiens pour la période postérieure à la seconde guerre mondiale. Il semble que la production statistique contribue tout à la fois à objectiver le domaine d intervention du ministère du Travail et à conférer à ce dernier une légitimité scientifique dans son intervention sur le social. L entrée proposée peut permettre de comprendre «le traitement du travail par le Travail». Elle met en avant dans les processus d institutionnalisation du ministère du Travail, d un côté les ressources internes au ministère, de l autre les interactions avec d autres acteurs (ministères, institutions statistiques du type INSEE, syndicats, organisations internationales comme le BIT). En effet, le travail de codage statistique renvoie aussi à un travail politique, à une confrontation entre différents acteurs du monde social pour imposer des catégories de perception. Ceci amène à s interroger sur le rôle de la statistique comme moyen de faire pénétrer des normes et des catégories d interprétation du travail. Comment l Etat tente-t-il de s attribuer un monopole sur la production de l expertise des politiques publiques et notamment sur l expertise statistique? Par là même c est bien le développement de l Etat-Providence ou l Etat social dont l équipe tentera de rendre compte en observant les moyens mis en place pour connaître, contrôler, et agir sur le terrain du monde du travail. Valorisation / Publication : Un numéro spécial ou un dossier de Travail et Emploi sera consacré aux résultats des recherches menées dans le cadre de l'appel d'offres "Elaborations et mises en oeuvre des politiques du travail : le ministère du Travail et la société française au Xxème siècle ETAT PROVIDENCE EXPERTISE HISTOIRE MINISTERE DU TRAVAIL STATISTIQUE 18

19 EN COURS Titre du projet : Appel d'offres : Responsable scientifique : Membres de l'équipe Emergence (l') des statistiques du travail entre 1891 et 1967 ou la construction d'une realite economique, politique et sociale décembre 2004 décembre 2006 dares - mission animation de la recherche Bertrand Minault, puis Micheline Léger (Dares), Odile Join- Lambert (Ires) TOUCHELAY Béatrice Institut Jean-Baptiste Say, Universite de Paris 12-Val de Marne Présentation du projet : Le projet a pour objet l étude du développement des statistiques du travail en France entre la fondation d une administration spécialisée dans la «question sociale» et 1967 (confirmation de la dégradation de la situation de l emploi, création de l ANPE, réformes des statistiques du travail). Une approche chronologique qui s intéresse autant à l outil lui-même (production et producteurs) qu à ses utilisateurs (commanditaires ou non) et à ses usages (instrument de la décision ou non). La recherche appréhende la statistique du travail comme la construction (laborieuse) d une représentation collective de la réalité économique, politique et sociale. Les étapes, les acteurs et les résultats de cette construction sont considérés comme des parties prenantes de la généralisation d un langage collectif qui constitue un attribut essentiel de la modernité. Valorisation / Publication : Un numéro spécial ou un dossier de Travail et Emploi sera consacré aux résultats des recherches menées dans le cadre de l'appel d'offres "Elaborations et mises en oeuvre des politiques du travail : le ministère du Travail et la société française au XXème siècle" HISTOIRE MINISTERE DU TRAVAIL STATISTIQUE 19

20 EN COURS Titre du projet : Appel d'offres : Responsable scientifique : Membres de l'équipe Relations etat-acteurs sociaux (les) dans les transformations de la relation salariale en france et en allemagne dans les annees 60 et 70 décembre 2004 juin 2007 dares - mission animation de la recherche Bertrand Minault, puis Micheline Léger (Dares), Odile Join- Lambert (Ires) DUPRE Michèle GIRAUD Olivier TALLARD Michèle VINCENT Catherine Institut de Recherche interdisciplinaire en socioeconomie, Universite de Paris-Dauphine (Paris 9) Présentation du projet : La France et l Allemagne sont traditionnellement considérées comme présentant deux modèle contrastés en ce qui concerne le rôle de l Etat dans les relations collectives de travail. A l interventionnisme étatique hexagonal s opposerait l autonomie tarifaire d outre-rhin. Bien plus, dans les vingt dernières années, le modèle rhénan a souvent été considéré par la classe politique française comme un idéal-type qu il s agissait d approcher à travers le déploiement de dispositifs publics visant à conforter les acteurs sociaux. L objet de la recherche est d interroger cette opposition au travers d un regard historique qui remonterait aux conditions d établissement des systèmes actuels de relations professionnelles à la fin de la seconde guerre mondiale et qui approfondirait, pour certaines périodes, (par exemple dans les années soixante et soixante-dix) au-delà des règles législatives, les modes concrets d action de l Etat. La recherche mobilise différents cadres théoriques issus des sciences politiques et de la sociologie des relations professionnelles. Le travail d analyse diachronique et comparatif que l équipe réalisera dans le cas de la France et de l Allemagne sur une période qui s étend de l après seconde guerre mondiale au début des années quatre-vingt en focalisant l attention sur les décennies 60 et 70 qui semblent particulièrement décisives pour les deux pays- permettra d analyser tant les dynamiques impulsées par les acteurs sociaux (qu elles soient autonomes ou qu elles répondent aux initiatives publiques) que par les modalités de constitution de l intervention de l Etat. Une attention particulière sera portée à tout ce qui concerne l encadrement de la négociation collective ; trois objets particuliers comme la formation professionnelle, la politique des salaires et enfin les conditions de travail seront approfondis. L équipe procédera essentiellement à partir d analyses de fonds d archives et d entretiens avec des témoins. Valorisation / Publication : Un numéro spécial ou un dossier de Travail et Emploi sera consacré aux résultats des recherches menées dans le cadre de l'appel d'offres "Elaborations et mises en oeuvre des politiques du travail : le ministère du Travail et la société française au Xxème siècle ACTEUR SOCIAL ALLEMAGNE COMPARAISON INTERNATIONALE CONDITIONS DE TRAVAIL ETAT FORMATION PROFESSIONNELLE FRANCE HISTOIRE NEGOCIATION COLLECTIVE POLITIQUE SALARIALE RELATIONS PROFESSIONNELLES 20