VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE
|
|
- Micheline Lussier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tenue le 6 septembre 2011, à 20 h, à la salle La Nature-en-Mouvement au pavillon Jordi-Bonet, à laquelle sont présents : monsieur le maire Michel Gilbert, madame la conseillère Valéry Lapointe et messieurs les conseillers Guy Boulé, Fernand Brillant, Rémi H. Lair et André Ricard. Est absent : monsieur le conseiller Jean-Luc Halde. Monsieur Daniel McCraw, directeur général, et madame Anne-Marie Piérard, greffière adjointe, assistent également à cette séance. Monsieur le Maire ouvre la séance RÉSOLUTION ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2011 Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller André Ricard que l'ordre du jour de la présente séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit et est approuvé par ce conseil en ajoutant les points suivants : 29.1 Soumission concernant la restauration de la toiture de l école Sacré-Cœur; 29.2 Convention de fin d emploi monsieur Carmel Contant RÉSOLUTION PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE DU 1 ER AOÛT 2011 ET EXTRAORDINAIRE DU 22 AOÛT 2011 Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que les procès-verbaux des séances ordinaire du 1 er août 2011 et extraordinaire du 22 août 2011 soient et sont approuvés par ce conseil RÉSOLUTION BORDEREAUX DES COMPTES À PAYER A, B, C ET D, RAPPORT DÉPENSES AUTORISÉES ET RAPPORT D EMBAUCHE DE PERSONNEL SURNUMÉRAIRE Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller André Ricard que les bordereaux des comptes à payer numéro A, au montant de ,04 $,
2 numéro B, au montant de 507,02 $, numéro C, au montant de ,21 $, et numéro D, au montant de ,46 $, soient et sont approuvés par ce conseil, tel qu'il appert au certificat du trésorier portant le numéro , en date du 1 er septembre 2011, ainsi que le rapport quant aux dépenses autorisées au cours de la période du 23 juillet au 31 août 2011 et le rapport d embauche de personnel surnuméraire pour la période du 24 juillet au 27 août RÉSOLUTION CONCORDANCE - ÉMISSION D'OBLIGATIONS $ ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Mont-Saint-Hilaire souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de $ : Règlement d'emprunt Pour un montant de $ $ $ $ ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $; Que les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 21 septembre 2011; Que ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ; Que CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer entre adhérents et les municipalités, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et CDS; Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation; à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»; Que pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Caisse Desjardins de Beloeil Mont-Saint-Hilaire 830, rue Laurier Beloeil (Québec) J3G 4K4; Que les intérêts soient payables semi-annuellement, le 21 mars et le 21 septembre de chaque année;
3 Que les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); Que les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance, soient signées par le maire et le trésorier; Que la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées RÉSOLUTION COURTE ÉCHÉANCE - ÉMISSION D'OBLIGATIONS $ Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que, pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu des règlements numéros 922, 923, 998 et 1073, la Ville de Mont-Saint-Hilaire émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 21 septembre 2011); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt 998 et 1073, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt RÉSOLUTION MEMBRES DU CONSEIL FORMATION EN ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil autorise les inscriptions ci-dessous à la formation en éthique et déontologie en matière municipale offerte par la Fédération des municipalités du Québec, ainsi que les dépenses encourues : - Le 22 octobre 2011, à Saint-Denis-sur-Richelieu M. Michel Gilbert et Mme Valéry Lapointe - Le 29 octobre 2011, à Rougemont MM. Guy Boulé, Fernand Brillant, Jean-Luc Halde, Rémi H. Lair et André Ricard RÉSOLUTION NOMINATION MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE MONT-SAINT-HILAIRE Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Guy Boulé que soit et est nommé monsieur Pierre Bergeron, directeur du Service du loisir, de la culture et des communications, à titre de représentant au sein du conseil d administration du Musée des beaux-arts de Mont-Saint-Hilaire en remplacement de monsieur le maire Michel Gilbert.
4 RÉSOLUTION OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS RCS Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve l offre de services professionnels de la firme RCS, soit les services professionnels de monsieur Donald Boucher, ingénieur, pour la coordination des activités du Service de l ingénierie et de l environnement selon l offre de service du 26 août 2011, au tarif indiqué dans ladite offre, lequel mandat pourra être interrompu par la Ville en tout temps. Que le mandat se terminera la dernière semaine de novembre 2011 ou avant cette date. Que la dépense décrite au bon de commande numéro DG 11009, soit payable à même le poste budgétaire , et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires RÉSOLUTION PROCLAMATION DES JOURNÉES DE LA CULTURE ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la Ville de Mont-Saint-Hilaire et de la qualité de vie de ses citoyens; ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; ATTENDU QUE la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux; ATTENDU QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; ATTENDU QUE le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; ATTENDU QUE l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que la Ville de Mont-Saint-Hilaire, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture.
5 RÉSOLUTION SECOND PROJET DE RÉSOLUTION D AUTORISATION P.P.C.M.O.I. TRANSFORMATION D UN GARAGE ATTACHÉ EN PIÈCE HABITABLE 1128, RUE FRANQUET CONSIDÉRANT la demande d autorisation d un projet afin de permettre la transformation d un garage attaché en pièce habitable sur l immeuble portant le numéro 1128 de la rue Franquet; CONSIDÉRANT QUE l approbation de ce projet est assujettie au règlement numéro , intitulé : «Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble numéro 1088 pour assujettir les travaux de transformation de garage attaché en pièce habitable et l aménagement de logement bigénération»; CONSIDÉRANT l avis préalable du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Mont- Saint-Hilaire par sa recommandation numéro R du 19 juillet 2011; CONSIDÉRANT QUE, selon l évaluation de la demande d autorisation, le projet répond aux critères établis dans le règlement cadre ci-dessus, tel que stipulé à la recommandation numéro R du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire; CONSIDÉRANT la résolution numéro par laquelle le conseil adoptait le premier projet de résolution d autorisation de ce projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble et que ce projet a fait l objet, le 29 août 2011, de l assemblée publique d information et de consultation requise par la loi; Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve le second projet de résolution à l effet d accorder la demande d autorisation du projet de transformation d un garage attaché en pièce habitable faisant partie de l immeuble situé au 1128 de la rue Franquet, ainsi que la dérogation au règlement de zonage numéro 845 à l une des marges latérales prescrites à la grille des usages et normes de la zone H-78, soit de permettre une marge latérale droite de 5,39 mètres plutôt que la marge prescrite de 5,5 mètres RÉSOLUTION SECOND PROJET DE RÉSOLUTION D AUTORISATION P.P.C.M.O.I. TRANSFORMATION D UN GARAGE ATTACHÉ EN BUREAU DE SERVICES PROFESSIONNELS 514, RUE DES FALAISES CONSIDÉRANT la demande d autorisation d un projet afin de permettre la transformation d un garage attaché en bureau de services professionnels sur l immeuble portant le numéro 514 de la rue des Falaises; CONSIDÉRANT QUE l approbation de ce projet est assujettie au règlement numéro , intitulé : «Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble numéro 1088 pour assujettir les travaux de transformation de garage attaché en pièce habitable et l aménagement de logement bigénération»;
6 CONSIDÉRANT l avis préalable du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Mont- Saint-Hilaire par sa recommandation numéro R du 19 juillet 2011; CONSIDÉRANT QUE, selon l évaluation de la demande d autorisation, le projet répond aux critères établis dans le règlement cadre ci-dessus, tel que stipulé à la recommandation numéro R du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire; CONSIDÉRANT la résolution numéro par laquelle le conseil adoptait le premier projet de résolution d autorisation de ce projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble et que ce projet a fait l objet, le 29 août 2011, de l assemblée publique d information et de consultation requise par la loi; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que ce conseil approuve le second projet de résolution à l effet d accorder la demande d autorisation du projet de transformation d un garage attaché en bureau de services professionnelles faisant partie de l immeuble situé au 514 de la rue des Falaises, ainsi que la dérogation au règlement de zonage numéro 845 à l une des marges latérales prescrites à la grille des usages et normes de la zone H-11, soit de permettre une marge latérale droite de 4,98 mètres plutôt que la marge prescrite de 5,5 mètres RÉSOLUTION CERTIFICAT CONSULTATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 1155 Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que le certificat attestant le résultat de la consultation des personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire quant au règlement numéro 1155, intitulé : «Règlement décrétant la réfection du chemin des Carrières, soit des travaux de réfection de traverses d égout pluvial et de voirie, ainsi que des travaux à l intersection des chemins des Carrières et Benoit et autorisant un emprunt de un million cent soixante-dix mille dollars ( ,00 $) nécessaire à cette fin», soit et est approuvé par ce conseil RÉSOLUTION PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU 23 AOÛT 2011 DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil accuse réception du procès-verbal de la réunion ordinaire du 23 août 2011 du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire RÉSOLUTION PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RECOMMANDATIONS R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R ET R DU C.C.U.
7 CONSIDÉRANT les recommandations numéros R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R et R du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire touchant les projets suivants : R : 735 Magloire-Laflamme Installation d une véranda (annexe A) R : 500 rue de la Tour-Rouge Construction d une résidence unifamiliale isolée (annexe B) R : 1187 de la Montagne Agrandissement de la résidence (annexe C) R : 343 rue Marquette Ajout d un garage double à l arrière de la résidence (annexe D) R : 723 rue des Passerins Construction d une résidence unifamiliale isolée (annexe E) R : 488 rue Pierre-Germain Agrandissement de la résidence (annexe F) R : 158 rue Messier Installation d une enseigne (annexe G) R : 433 chemin des Moulins Ajout d un garage attaché avec pièce habitable au-dessus (annexe H) R : 427 rue Fortier Agrandissement du garage attaché et rénovation de la résidence (annexe I) R : 282 rue Jeannotte Agrandissement de la résidence en cour arrière (annexe J) R : 663 rue Rimbaud Agrandissement de la résidence (solarium 4 saisons) (annexe K) R : 175 rue Sainte-Anne Rénovations à la résidence (annexe L) R : 411 rue Fortier Ajout d un abri d auto/terrasse à la résidence (annexe M) R : 1129 Patriotes Nord Agrandissement de la résidence (annexe N) R : 94 rue Plante Agrandissement de la résidence (annexe O) R : Saint-Hippolyte Changement du revêtement de la toiture (annexe P) CONSIDÉRANT que ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au règlement numéro 847 concernant les P.I.I.A.;
8 Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve les recommandations R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R, R et R du procès-verbal de la réunion du 23 août 2011 du comité consultatif d'urbanisme ainsi que les plans d'implantation et d'intégration architecturale énoncés auxdites recommandations et sujets aux conditions qui y sont formulées, lesquels sont joints à la présente comme annexes A à P pour en faire partie intégrante RÉSOLUTION PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RECOMMANDATIONS R, R, R ET R DU C.C.U. - REFUS CONSIDÉRANT les recommandations numéros R, R, R et R du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire touchant les projets suivants : R : 135 rue Sainte-Anne Construction d une résidence unifamiliale isolée (annexe A) R : 515 rue du Massif Construction d une résidence unifamiliale (annexe B) R : 233 rue Desnoyers Construction d une résidence unifamiliale avec garage (annexe C) R : 116 rue Provencher Rénovations à la résidence (annexe D) CONSIDÉRANT que ces projets ne sont pas conformes aux objectifs et critères établis au règlement numéro 847 concernant les P.I.I.A.; Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve les recommandations R, R, R et R du procès-verbal de la réunion du 23 août 2011 du comité consultatif d'urbanisme à l effet de refuser les P.I.I.A. selon les motifs qui sont formulés auxdites recommandations, lesquelles sont jointes à la présente résolution comme annexes A à D pour en faire partie intégrante RÉSOLUTION PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO , RUE BRODEUR RECOMMANDATIONS R ET R CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a fait l examen des plans relatifs au changement de revêtement d un bâtiment accessoire de la résidence sise au numéro 110 de la rue Brodeur en fonction du cadre de référence du règlement numéro 847 sur les plans d implantation et d intégration architecturale;
9 Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que ce conseil approuve, relativement à la recommandation R du procès-verbal de la réunion ordinaire du 19 juillet 2011 du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Mont- Saint-Hilaire et à la recommandation R du procès-verbal de la réunion ordinaire du 23 août 2011 dudit comité, le P.I.I.A. numéro touchant le changement de revêtement d un bâtiment accessoire de la résidence sise au 110, rue Brodeur avec planches à gorge horizontales de type Canexel doubles 6 pouces. Que soit retirée de la résolution numéro toutes mentions concernant la recommandation R RÉSOLUTION DÉROGATION MINEURE NUMÉRO , RUE DES ÉPERVIERS Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve la demande de dérogation mineure numéro présentée par le propriétaire de l'immeuble portant le numéro 633, rue des Éperviers, à Mont-Saint- Hilaire, ayant pour but d autoriser l empiètement d une galerie à une distance de 1,85 mètre de la ligne de lot en marge latérale alors que le règlement de zonage prévoit une distance minimale de 2 mètres, permettant une dérogation de 0,15 mètre, tel qu'il appert au plan joint à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante RÉSOLUTION DEMANDE D AUTORISATION C.P.T.A.Q. LOT , GRANDE ALLÉE CONSIDÉRANT la demande d autorisation à la C.P.T.A.Q. du demandeur domicilié au 691, Grande Allée, à Mont-Saint-Hilaire, pour l aménagement d un usage complémentaire dans la résidence, soit un bureau d entrepreneur, sur le lot ; CONSIDÉRANT QUE ledit projet est permis par le règlement de zonage de la Ville, approuvé par la M.R.C. de la Vallée-du-Richelieu, et conforme au schéma d aménagement en vigueur; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil appuie la demande d'autorisation à la C.P.T.A.Q. du requérant concernant l aménagement d un usage complémentaire dans la résidence, soit un bureau d entrepreneur, sur le lot , laquelle est conforme au règlement de zonage de la Ville de Mont-Saint-Hilaire et aux critères de l'article 62 de La loi sur la protection du territoire agricole de Québec. Que, tel que requis à l article 58.2 de la Loi, mention est faite qu il existe des espaces appropriées disponibles ailleurs dans le territoire de la municipalité hors de la zone agricole pour la construction d habitations unifamiliales isolées RÉSOLUTION DEMANDE D AUTORISATION MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DU- RICHELIEU RÉFECTION DU PONCEAU DE LA RUE MICHEL
10 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire désire procéder à la réfection du ponceau de la rue Michel et, pour ce faire, elle doit obtenir l autorisation auprès de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu; CONSIDÉRANT QUE, puisque l écoulement actuel du cours d eau non-verbalisé répond aux exigences de la Ville et que l historique d écoulement de celui-ci n a engendré aucune problématique, la Ville souhaite reconstruire ce ponceau avec la même dimension, soit 900 mm de diamètre; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Guy Boulé que la Ville de Mont-Saint-Hilaire requière de la Municipalité régionale de comté de La Valléedu-Richelieu l autorisation de procéder à la réfection du ponceau de la rue Michel avec la même dimension, soit 900 mm de diamètre RÉSOLUTION DEMANDE D AUTORISATION MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS (MDDEP) BPR-INFRASTRUCTURE - PROJET DOMICILIAIRE ÎLOT SAINT-JACQUES, PHASE I CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire a mandaté la firme BPR-Infrastructure pour réaliser les plans et devis de la phase I du projet domiciliaire îlot Saint-Jacques; Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que la Ville de Mont-Saint-Hilaire autorise BPR-Infrastructure à présenter toute demande d autorisation et/ou d approbation auprès des différents paliers gouvernementaux, tels que le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP), la MRC, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT), Pêches et Océans Canada (MPO) ainsi que tout autre ministère, et ce, dans le cadre du projet domiciliaire îlot Saint-Jacques. Que la Ville de Mont-Saint-Hilaire s engage à transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP), lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité avec l autorisation accordée à la Ville RÉSOLUTION DIRECTIVE DE CHANGEMENT #35 RÉFECTION DE LA MONTÉE DES TRENTE, PHASE I Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil accepte la directive de changement #35 pour la mise en place de quantités d assise en pierre supplémentaires dans le cadre de la réfection de la montée des Trente, phase I, au montant de ,30 $, taxes en sus. Que cette dépense, décrite au bon de commande IE 11016, soit payable à même le règlement numéro 1140 (poste budgétaire ) et qu il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
11 RÉSOLUTION HONORAIRES DE DESSAU INC. CHEMIN DE LA MONTAGNE RÈGLEMENT NUMÉRO 1142 Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil accepte de verser la somme de ,16 $, incluant les taxes, à titre de paiement d honoraires final quant au contrat de surveillance des travaux de reconstruction des infrastructures urbaines sur le chemin de la Montagne. Que cette dépense, décrite au bon de commande IE 11073, soit payable à même le poste budgétaire et qu il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Que Dessau inc. procède à l acceptation provisoire des travaux en retenant un montant de ,16 $ à titre de retenue permanente de l entrepreneur Que monsieur Daniel McCraw, directeur général, soit et est autorisé à signer l Entente relative aux honoraires de surveillance associés au dépassement du délai de construction, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante RÉSOLUTION ENTENTE AGRANDISSEMENT ET AMÉNAGEMENT PERMANENT DU STATIONNEMENT INCITATIF DE LA GARE MONT ST-HILAIRE AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve l entente entre l Agence métropolitaine de transport et la Ville de Mont-Saint-Hilaire, portant le numéro de projet IFR-0007, concernant l agrandissement et l aménagement permanent du stationnement incitatif de la gare Mont St-Hilaire, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que la part de la Ville pour cet aménagement est estimée à $, taxes en sus, comprenant la part de la compagnie Groupe Foncier Brossard inc., laquelle est estimée à ,96 $, taxes en sus. Que lesdites sommes estimées seront ajustées selon les prix du futur contrat de construction. Que ladite approbation est conditionnelle au dépôt par la compagnie Groupe Foncier Brossard inc. de la somme de ,96 $, taxes en sus. Que la part de la Ville, décrite au bon de commande UR 11006, soit payable à même le règlement numéro 1137 (poste budgétaire ). Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ladite entente.
12 RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT TP BALAYAGE DE RUES ET STATIONNEMENTS ENTRETIENS J.R. VILLENEUVE INC. Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par le conseiller Fernand Brillant que ce conseil approuve le renouvellement du contrat TP de balayage de rues et stationnements avec la compagnie Entretiens J.R. Villeneuve inc. pour l année 2012, selon les prix unitaires ajustés tel qu indiqué à l article 4 du devis intitulé : «Balayage de rues et stationnements TP Contrat de service Appel de soumissions sur invitation Document d appel d offres» de février 2011 du Service des travaux publics RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT TP COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DES MATIÈRES RECYCLABLES SERVICES MATREC INC. Il est proposé par la conseillère Valéry Lapointe et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve le renouvellement du contrat TP de collecte, transport et valorisation des matières recyclables avec la compagnie Services Matrec inc. pour l année 2012, selon les prix unitaires ajustés tel qu indiqué à l article 8 du cahier des clauses spéciales du devis intitulé : «Ville de Mont-Saint-Hilaire, Service des travaux publics - Devis contrat TP Collecte, transport et traitement des matières recyclables» de mars RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT TP COLLECTE, TRANSPORT ET VALORISATION DES RÉSIDUS VERTS ET DES MATIÈRES PUTRESCIBLES CAMILLE FONTAINE & FILS INC. Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve le renouvellement du contrat TP de collecte, transport et valorisation des résidus verts et matières putrescibles avec la compagnie Camille Fontaine & Fils inc. pour l année 2012, selon les prix unitaires ajustés tel qu indiqué à l article 8 du cahier des clauses spéciales du devis intitulé : «Ville de Mont-Saint-Hilaire, Service des travaux publics - Devis contrat TP Collecte, transport et valorisation des résidus verts et matières putrescibles» de mars RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT TP COLLECTE, TRANSPORT ET DISPOSITION DES ORDURES ET DES MATÉRIAUX SECS SERVICES MATREC INC. Il est proposé par le conseiller André. Ricard et appuyé par le conseiller Guy Boulé que ce conseil approuve le renouvellement du contrat TP de collecte, transport et
13 disposition des ordures et des matériaux secs avec la compagnie Services Matrec inc. pour l année 2012, selon les prix unitaires ajustés tel qu indiqué à l article 9 du cahier des clauses spéciales du devis intitulé : «Ville de Mont-Saint-Hilaire, Service des travaux publics - Devis contrat TP Collecte, transport et disposition des ordures et des matériaux secs» de mars RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT IE SERVICE D ENTRETIEN DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC MICHEL GUIMONT ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN LTÉE Il est proposé par le conseiller Fernand Brillant et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve le renouvellement du contrat IE de service d entretien du réseau d éclairage public avec la compagnie Michel Guimont entrepreneur électricien ltée pour l année 2012, selon les prix unitaires ajustés tel qu indiqué à l article 12 des clauses techniques particulières du devis intitulé : «Contrat service d entretien du réseau d éclairage public appel de soumissions IE document d appel d offres» de janvier 2010 du Service de l ingénierie et de l environnement RÉSOLUTION SOUMISSION CONTRAT PA AMÉNAGEMENT URBAIN 2011 LES TERRASSEMENTS MULTI- PAYSAGES INC. Il est proposé par le conseiller André Richard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, la soumission de Les Terrassements Multi-Paysages inc., au montant de ,02 $, incluant les taxes, pour le contrat PA d aménagement urbain 2011, en retirant les articles et Ponts en bois, étant la plus basse soumission conforme reçue relativement audit contrat. Que la présente soumission est approuvée en conformité avec la recommandation de monsieur Marc Dufour, chef de division parcs et espaces verts, contenue dans son rapport en date du 23 août Que l aménagement urbain 2011, décrit au bon de commande PA 11020, soit payable : - à même le règlement 1069 (poste budgétaire ) au montant de ,00 $; - à même le règlement 1145 (poste budgétaire ) au montant de ,54 $; - à même le règlement 1123 (poste budgétaire ) au montant de ,28 $; - à même le règlement 1071 (poste budgétaire ) au montant de ,05 $; - à même le fonds de parcs (poste budgétaire ) au montant de ,15 $; - à même le dépôt du promoteur P. Talbot inc. au montant de ,00 $ (poste budgétaire ); - à même la garantie bancaire de Québec inc. (L. Racicot) au montant de ,00 $ (poste budgétaire ); et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
14 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente RÉSOLUTION SOUMISSION CONTRAT AM PROJET DE RESTAURATION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE SACRÉ-CŒUR COUVERTURE MONTRÉAL NORD LTÉE Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, la soumission de Couverture Montréal Nord ltée, au montant de ,79 $, incluant les taxes, pour le produit (A), pour le projet de restauration de la toiture de l école Sacré-Cœur, contrat AM 11-01, étant la plus basse soumission conforme reçue relativement audit contrat. Que la présente soumission est approuvée en conformité avec la recommandation de madame Ève-Marie Surprenant, chef de la division urbanisme, contenue dans son rapport en date du 6 septembre Que cette dépense, décrite au bon de commande UR 11007, soit payable à même le fonds de roulement (poste budgétaire ), et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Que la somme empruntée au fonds de roulement soit remboursable sur une période de dix (10) ans. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente RÉSOLUTION CONVENTION DE CESSATION D ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, DE FIN D EMPLOI ET DE RETRAITE PROGRESSIVE MONSIEUR CARMEL CONTANT, TRÉSORIER SERVICE DES FINANCES CONSIDÉRANT QU en date du 31 janvier 2012, monsieur Carmel Contant cessera ses activités professionnelles dans ses fonctions de directeur du Service des finances et trésorier pour la Ville de Mont-Saint-Hilaire; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par la conseillère Valéry Lapointe que ce conseil approuve la convention de cessation d activités professionnelles, de fin d emploi et de retraite progressive entre la Ville de Mont-Saint-Hilaire et monsieur Carmel Contant, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ladite convention.
15 QUESTIONS DE L ASSISTANCE M. Ferdinand Berner Augmentation de la circulation route 116 Relations avec la Ville de Saint-Hyacinthe Mme Bourassa Contrôle animalier M. Gérard Schafroth Problématique d écoulement des eaux dans le ruisseau Bernard M. Jean-Charles Richer 135, rue Sainte-Anne projet de construction nécessitant la démolition de la résidence existante Mme Josée Leduc Arrêt interdit - intersection boulevard de la Gare et rue Forbin-Janson Entente avec l AMT aménagement du stationnement de la gare Problématique relative aux transports d élèves Commission scolaire des Patriotes M. Guillaume Lemay Retrait de l arrêt interdit intersection montée des Trente et rue Saint-Jacques Facturation travaux montée des Trente, phase 1 M. Guy Langevin Convention de fin d emploi de M. Carmel Contant Présence kiosque de légumes chemin Ozias-Leduc M. André Prud homme Certificat de consultation publique règlement numéro 1155 Réfection du chemin des Carrières Comité des finances M. Guy Boulé Travaux d aménagement entourant le quai fédéral Problématique reliée à la capacité de l école Au-Fil-del Eau M. Melançon Projet de développement d un secteur d habitations multifamiliales secteur de la rue Sainte-Thérèse M. Gérard Schafroth Problématique de la piste cyclable située sous le pont du CN boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Demande d ajout d un arrêt interdit intersection chemin Ozias-Leduc et rue Comtois Mme Denise Loiselle Demande de changement de zonage à la MRC Demande d accès aux documents Réglementation de la MRC protection des boisés Contrôle animalier RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que la présente séance soit et est levée à 22 h 40.
16 ANNE-MARIE PIÉRARD, AVOCATE GREFFIÈRE ADJOINTE MICHEL GILBERT, MAIRE
******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailVille de Beauceville
N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailSéance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
Plus en détailQUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailPROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détail1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
Plus en détail061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1
Plus en détailDOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER
2015 Document préparé par les services Juridiques Le 23 janvier 2015 DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013
ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 29 août 2013 à 9 heures 30 via téléconférence,
Plus en détailCANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Plus en détailOCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des
Plus en détailMRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.
MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailMonsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h
Plus en détail1. Moment de réflexion
Le lundi 9 juin 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une assemblée régulière du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 9 juin 2008, à 19 heures
Plus en détail-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014
PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.
Plus en détailLA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Plus en détailRichard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détailBonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
Plus en détailÀ 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.
No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi
Plus en détailFormant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit :
CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 18 novembre 2013 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu ordinaire des
Plus en détailSont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE
PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.
Plus en détailMadame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,
Plus en détailformant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale.
Procès-verbal de la séance régulière du conseil tenue le 1 er février 2010 au Centre Communautaire André-Guy Trudeau, au 5000 rue Des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil, à 20h, sous la présidence de Monsieur
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF
PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailTous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.
LE 6 DÉCEMBRE 2010 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 6 décembre 2010 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Jean-François
Plus en détailSont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
Plus en détailLe directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents.
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Prairie tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville, le mardi 19 novembre 2013 à compter de 19 h 30 à laquelle sont présents
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD
Le 15 novembre 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
Plus en détailSont absents : M. Jonathan Prest, Siège n o 3 M. Pierre Gagné, Secrétaire-trésorier adjoint. 15 personnes assistaient à l assemblée.
Canada Province de Québec Municipalité de Bolton-Est Séance ordinaire du conseil municipal de Bolton-Est, tenue lundi, le 4 octobre 2010 à 19h à l'hôtel de ville de Bolton-Est, sous la présidence du maire,
Plus en détailMonsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
Plus en détailMadame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu
Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19
Plus en détail11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Plus en détail2014-103 RÉSOLUTION ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2014 2014-104 RÉSOLUTION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 MARS 2014
VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 7 AVRIL 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tenue le 7 avril 2014, à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Plus en détailQUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Plus en détailAVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détailLe vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :
Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détailSéance spéciale du 28 mai 2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située
Plus en détailCI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Plus en détailProvince de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailProvince de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,
Plus en détailConseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à
Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
Plus en détailVolume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailIl est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,
Plus en détailKim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 MARS 2014
~ 44 ~ PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI VILLE D'AMOS SÉANCE ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d'amos tenue au lieu habituel des délibérations
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailProcès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l
Plus en détailM. Éric Desaulniers, conseiller M. Pierre Carignan, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller
LE 21 JANVIER 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 21 janvier 2013 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Éric Desaulniers,
Plus en détailVille de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.
Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Plus en détailProcès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Plus en détailREGLEMENT NUMÉRO 113
VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailEst aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI
Plus en détailLIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs
Plus en détailAssistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de New Richmond, tenue le 6 e jour de janvier 2014, à compter de 20 h, dans la salle des délibérations de l hôtel de ville de New
Plus en détailProcès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Plus en détailAssemblée publique de consultation.
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 1 er juin 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 1 er juin 2015 à 20 heures. Sont présents
Plus en détailProcès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,
Plus en détail218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Plus en détailA une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 5 AOÛT 2014
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 5 AOÛT 2014 Assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mardi 5 août 2014,
Plus en détailURBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations
URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme
Plus en détailÉtait absente madame la conseillère Hélène Brunet. Il est proposé par madame Annick Léveillé, conseillère
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES À une session ordinaire du conseil de la Municipalité de Val-Morin, tenue au lieu et à l'heure des sessions, mardi le 13 janvier 2015, à
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric
Plus en détailMme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.
Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis
Plus en détailintégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013.
Points saillants Séance ordinaire Conseil des commissaires 2012-06-27 RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES Le conseil a annulé la résolution n o avec une autre commission scolaire.
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare tenue le mardi 1 er octobre
Plus en détailSéance ordinaire du 8 avril 2013
PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu
Plus en détail